Discours d'Hélène Laporte (19/02/2025)

alors que l'actualité internationale ne cesse de nous rappeler le danger croissant du déclassement mondial de la France la protection et la reconquête de notre souveraineté alimentaire donit nous apparaîtra tous comme le plus urgent des enjeux la France premier pays de l'Union européenne en surface agricole comme en production 5e producteur mondial de blétendre un rôle évident jouer dans ce domaine un rang à tenir minimiser nos dépendances à manière alimentaire n'est pas un sujet annexe c'est un enjeu vital pour notre pays il était urgent que la loi reconnaisse solennellement la souveraineté alimentaire non seul européenne mais avant tout comme nous en avons demandé l'inscription française et son caractère d'intérêt général majeur à travers cette proposition de loi même si la portée juridique concrète de C consécration demeure à bien des égards incertaines non moins urgente est la question du renouvellement des génération alors que la moitié des 400000 chefs d'exploitation actuellement en activité atteindront l'âge de la retraite dans la décennie qui vient bien souvent sans perspective de trouver un successeur en mai 2024 au terme d'une première lecture qui avait révélé les profondes contradictions dans les objec du gouvernement en place le groupe rassemblement national s'est opposé à l'adoption du projet de loi ses apports en terme de simplification et de sécurité juridique pour les agriculteurs étaient quasiment inexistantes il faisant en outre peser sur eux de nouvelles contraintes inadmissibles que le Conseil d'État lui-même avait relevé par la suite après de multiples reports l'examen au Sénat puis en commission mixte paritaire ont permis de notables améliorations là dans le sens de nos demandes tout d'abord la définition l'article 1er a d'un principe de non régression de la souveraineté alim entaire assure une protection nouvelle de l'activité agricole française contre le Zè de l'autorité réglementaire l'article 10 instituant un bicher unique d'aide à la transmission et l'installation est sensiblement remanié de façon à lu retirer son caractère de contrainte en rendant facultativ les obligation prévu dans le texte d'origine l'article 13 qui prévoyait quelle injure pour nos agriculteurs un stage de rééducation pour les auteurs d'infraction environnementale a été profondément modifié il permet désormais au contraire une juste prise en compte du caractère non intentionnelle de ses infractions en allégeant les peines l'institution à l'article 15 bis d'un régime de déclaration en lieu et place du régime d'autorisation actuellement en vigueur pour la création de retenu colinaire rendra de la marge de manœuvre à nos producteurs évitant ainsi des situations de blocage incompréhensible je pense notamment au lac de Cossa dans mon département qui en est un exemple nous devons toutefois manifester quelques regret l'objectif réintroduit de 21 % de la surface agricole cultivée en agriculture biologique est irréaliste car en décalage complet avec clarité du marché l'article 1emer ca visant à renforcer l'information du consommateur sur les lieux de production a été vidé de sa substance pour devenir une simple déclaration d'intention de réviser la réglementation européenne et nous savons tous qu'elle restera veine le texte ne répond malheureusement toujours en rien aux enjeux fondamentaux de notre agriculture je parle du revenu nos agriculteurs et leur protection face à la concurrence internationale déloyal ce constat estess nous voterons ce texte qui aussi insuffisant et imparfait soit-il est nécessaire pour aider nos filières à relever la tête un pas doit être fait ce soir pour le renouveau de l'agriculture française et pour ce qui nous concerne nous n'hésitons pas à le faire mais que personne ici n Se faire du scrutin de ce soir une victoire historique pour nos agriculteurs ce petit texte de loi n'est en rien une révolution attendue pour nos agriculteurs d'ailleurs aucun des agriculteurs n'est venu me donner son impatience de voir instituer le Bachelor àro qui fait l'objet d'un article entier c'est un niveau qui existait déjà sous une autre appellation après ce vote tout reste à faire nous devons maintenant réussir là où les lois égalimes ont échoué en garantissant à nos producteurs un prix digne qui reflète leur coût de production et la juste valeur de leur travail nous devons supprimer l'ensemble des surtranspositions du droit européen existant dans notre législation un sujet sera d'ailleurs prochainement étudié à l'ordre du jour de notre assemblée et nous veillerons d'ailleurs si madame la ministre vous suivez ce projet nous devons également mettre un coup d'arrêt ferme à la politique commerciale de l'Union européenne dont les accords de libre échange sacrifient systématiquement nos filières agricoles à commencé bien entendu par le funeste accord etvec le Mercosur dont l'adoption est toujours à l'ordre du jour nous devons mettre en place également un cadre social et fiscal apte à encourager au maximum notre production domestique ce qui nous impose d'aller bien plus loin que ce qu'a prévu le budget pour 2025 nous devons également favoriser la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation de exploitation en allégeant un niveau de contrainte environnementale sans équivalent dans le monde si nous refusons de prendre ces mesures mes chers collègues c'est la perspective même de ce renouveau de notre agriculture nationale que nous condamnerions et notre souveraineté alimentaire inscrite dans le titre de ce projet de loi comme sur le fronton du ministère de l'Agriculture que nous sacrifierions si certains semblent y résignés pour le rassemblement national ce n'est pas notre cas je vous remercie merci