La parole au peuple, DAVID AMIEL

ministre en charge de l'action et des comptes publics. Écoutez voilà, écoutez. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vos vous êtes contre la facturation électronique et à vous entendre, j'entendais les mêmes arguments il y a de cela 10 ans quand nous mettions en place le prélèvement à la source, les mêmes arguments.

On nous disait "Ce sera impossible." il a vous devriez écouter les questions de vos propres collègues puisque à la fin de sa question il adressait un réquisitoire implacable contre la facturation électronique et vous devriez monsieur le député écouter ce que disent les organisations professionnelles, les organisations patronales, le MEDF, la CPME, l'UDP, l'ensemble de ces organisations qui sont engagées en lien avec les pouvoirs publics depuis de nombreuses années pour pouvoir mettre en place cette facturation électronique. facturation électronique qui se fera en deux étapes monsieur le député.

L'étape de 2027 pour la réception, l'étape de 202 pardon de 2026 pour la réception, de 2027 pour l'émission. En ce qui concerne les petites entreprises précisément pour permettre le temps à l'ensemble des acteurs, acteurs économiques, éditeur de logiciel de pouvoir s'adapter. Et monsieur le député, vous avez oublié de mentionner que l'ensemble des autres pays européens et grands pays qui sont nos voisins, je pense en particulier à l'Italie, on fait cette réforme de la facturation électronique. Qu'est-ce qui serait possible en Italie et qui serait impossible en France ? Vous avez évoqué, monsieur le député, la nécessité de lutter contre la fraude.

Mais quand on parle de lutte contre la fraude, il ne suffit pas de se payer de mots. On a suffisamment de débats dans cet hémicidecle pour dénoncer l'explosion de la fraude à la TVA. une fraude à la TVA qui menace précisément nos artisans, nos commerçants qui sont honnêtes, qui payent chaque mois leurs impôts et qui voient l'explosion de la fraude. Et bien, grâce à la facturation électronique, on pourra lutter à la racine contre la fraude et défendre l'ensemble de nos artisans, de nos commerçants qui payent leurs impôts et qui ne supportent plus de voir ceux qui ne le font pas. Voilà.

Donc vous avez entendu alors ce qu'il oublie de dire le ministre David Amiel, c'est que euh c'est toujours les entreprises qui trinquent en France. Alors là, ils sont capables de mettre des choses en place euh des amendes voire jusqu'à 1000 € d'amende. En revanche, ils sont incapables de mettre des choses en place pour les narcotraafiquants, pour les émetiers, mais pour les gens qui travaillent, qui gagnent de l'argent à la soire de leur front et qui payent leur charges dès qu'ils peuvent, là ils ont la main mise sur nos entreprises. En revanche, ils n'ont pas la main mise sur les nart trafiquants et les émettiers, ce qui est inadmissible. Ş.