Séparatisme : l'immigration massive et le laxisme judiciaire en cause !

la parole est à madame marie-france l'euro madame la présidente un ami ministre sur le rapporteur chers collègues le projet de loi séparatisme est soumis à la représentation nationale pour une nouvelle lecture ce qui pouvait être reproché à ce texte en première lecture subsiste toujours à ce jour la volonté de mettre en place un arsenal législatif de nature à sanctionner les comportements d'une minorité entraîne une restriction de liberté excessive pour le plus grand nombre ce texte ton dans le travers de la sanction collective pour les dérives de quelques fanatiques depuis le début de son élaboration l'historique de ce texte est une synthèse de nombreux renoncement parmi lesquels figurent en bonne place l'identification de l'ennemi l'islamisme les quelques mesures qui par leur nature permettent de cibler les auteurs d'infractions ne s'attaque en réalité qu'à la surface du problème sans en aborder le fond quelques bonnes mesures s'inscrivent malheureusement dans un ensemble bien insuffisant pour lutter efficacement concrètement et sur le fond entre contre les dérives que nous connaissons il ne s'agit pas d'un texte d'action mais bien de réaction face à la sécurité et aux différentes formes de séparatisme les effets comme les mesures seront donc superficiel le séparatisme a une origine politique mais également judiciaire il est la conséquence d'une immigration massive est alimenté par un laxisme judiciaire rendue inévitable par la surcharge carcéral que connaît notre pays c'est pourquoi en lieu et place des quelques mesurettes que contient ce texte il convient en premier lieu de stopper le rapatriement des djihadistes d'expulser les délinquants étrangers incarcérés en france et de les déchoir de leur nationalité dorsky sont binationaux ces mesures loin des effets d'annoncé que contient le projet de loi sont concrètes et plébiscité par nos concitoyens contrairement aux dispositifs faisant l'objet de nos débats aujourd'hui au premier chef des mesures qui inquiètent nos compatriotes la mise en place d'un régime d'interdiction de l'instruction en famille est perçu comme une mesure injustifiée et disproportionnée sa réhabilitation après sa suppression par le sénat suscite chez nos concitoyens et nos concitoyens l'incompréhension le renvoi aux décrets d'application pour la mise en oeuvre de l'article 21 concernant l'instruction en famille laisse entrevoir la législation la légalisation d'un régime des plus restrictifs pourtant l'instruction en famille a fait ses preuves depuis de nombreuses années la restreindre de la sorte pour les abus d'une minorité serait une erreur politique allant à contresens de l'histoire et une profonde injustice pour les personnes qui pratiquent cette instruction dans le respect des règles en retirant par ailleurs de nombreux effets positifs pour leurs enfants ce système permet des innovations pédagogiques et une adaptation à la situation personnelle de chaque élève elle répond à l'exigence de respect de la liberté d'instruction considéré comme un droit fondamental la richesse de notre système éducatif gage du pluralisme caractéristiques des sociétés démocratiques exige que la diversité éducative matérialisée par la cohabitation de l'école publique des écoles privées sous contrat ou leur contrat et de l'instruction en famille perdure la navette parlementaire a vu s'introduire dans le texte une disposition avis visant à sanctionner d'une amende l'entravaient l'exercice de la fonction d'enseignant une telle mesure ne règle qu'une partie du problème et de manière bien superficiel le drame samuel pâtit ne vous aura donc pas servi de leçon le problème ne se situe pas au niveau des pressions touchant les professeurs et visant à la censure mais bien à l'échelle de la sécurité publique si les enseignants craignent pour leur liberté d'expression ils ont plus à craindre encore pour leur vie à tel point qu'une étude menée par l'ifop pour la fondation jean jaurès révèle que 49 % des enseignants du secondaire se sont déjà auto censurer le climat est à ce point délétère qui n'est même plus nécessaire d'entraver une manière concertée ou à l'aide de menaces l'exercice de la fonction d'enseignant puisque ceux ci prennent déjà soin de s'autocensurer c'est une réalité inacceptable au sein d'un pays comme la france où doivent rayonner sans entrave la science et la connaissance le texte emploi par ailleurs une formulation particulièrement vague et hasardeuse que signifie entravé d'une manière concertée si plusieurs parents trouvent à redire de façon justifiée sur les méthodes pédago d'un enseignant s'agit-il d'une entrave concernés concernés concertée pardon pouvant entraîner 15000 euros d'amendé et un an d'emprisonnement la rédaction du sénat avait au moins le mérite de la rigueur et de la précision mais tout ce qui a été fait par la chambre haute devait pour des raisons politiques et partisanes être défait par la chambre basse de notre parlement et c'est ainsi tout au long du texte des mesures inadaptées imprécise décorrélé des réalités excessivement liberticide ce qu'on appelle séparatisme n'est pas tant un problème d'arsenal législatives que d'applications de l'arsenal existant par les juridictions c'est pourquoi ce énième texte n'aura pas nora dans les effets qu'un impact marginal je vous remercie merci chers collègues l'appareil