Projet de loi Assurance récolte : l'intervention de Denis BOUAD pour les Sénateurs socialistes.

madame la présidente monsieur le ministre chers collègues comme beaucoup de personnes de ma génération je peux me rappeler du temps on le dérèglement climatique était avant tout un sujet porté par les scientifiques ces derniers nous alerter sur les variations du climat à venir sur leurs conséquences à cette époque déjà il pouvait à peine arrivé que leurs paroles sans remise en cause mes chers collègues aujourd'hui l'heure n'est plus à la prévision scientifique le changement climatique dors et déjà une réalité sur nos territoires cette réalité nous impacte aujourd'hui elle nous impactera encore plus fortement demain face à ce phénomène nos agriculteurs sont les premiers concernés la ferme france est en première ligne que l'on parle de sécheresses d'inondations de germes de graines les aléas climatiques sont de plus en plus fréquent est de plus en plus intense j'ai l'habitude de dire que le risque aléatoire qui faisait naturellement sur les récoltes ou nos agriculteurs se transforme d'année en année un risque certain nous avons eu une nouvelle illustration avec le terrible gel du mois d'avril dernier suite à cet épisode j'ai passé trois jours côté l'agriculteur gardois en détresse un peu partout dans mon département je ne peux monsieur le premier ministre monsieur le ministre d'être d'accord avec vous lorsque vous qualifié cet événement de la plus grande catastrophe à gond économique de ce début du siècle malheureusement ces catastrophes agricole il ya aussi derrière des catastrophes humaines monsieur le ministre dans le cadre des traditionnelles questions gouvernement qui ont suivi je vous interroger au nom du groupe socialiste au sujet de l'assurance récolte là ma question je revenais sur trois points que nous sommes aujourd'hui particulièrement important un recours massif à la solidarité nationale pendant notre souveraineté alimentaire une application maximale du règlement omnibus pour une assurance plus attractive et en fait l'antenne la création d'un poulpe d'assurance qui permettait la mutualisation du risque ainsi comme j'ai pas pu vous l'expliqué mon collègue montaugé il est clair que le projet de loi qui nous est présenté au répondre à certaines attentes formulées avec hostens par notre groupe en cohérence avec des propositions qui ont été toujours les nôtres nous accorderons donc un vote favorable à social ce projet de loi pour autant nous tenons à vous faire part de nos réserves et nouveaux points de vigilance comme cela a déjà été dit ce projet de loi renvoie beaucoup de décisions à de futurs ordonnance en social nous réserve présente concerne moins ce qu'est ce qu'ils en hausse tex et ceux qui malheureusement n'y figure pas nous espérons que vous serez nous entendre oui monsieur le ministre nous espérons que vous serez nous entendre car nous souhaitons la réussite de cette réforme indispensable notre agriculture pour sécuriser nos agriculteurs pour préserver leur souveraineté alimentaire néanmoins pour atteindre cet objectif certains sujets majeurs de votre être traités tout d'abord il faut garantir le caractère universel de ce nouveau système chaque filière chaque culture chaque agriculteur doit avoir un axe dont avoir accès à un contrat d'assurance acceptable cette exigence doit faire partie du contrat d'engagement qui dit l'état et les assureurs dans le cadre ce nouveau système à trois étages bien entendu cette question est lié à la plus globale à l'attractivité de l'assurance multirisque climatique alors que cette dernière ne courre aujourd'hui que 18 % de la surface agricole de ce pays le niveau de franchise de subventions ainsi que les différents seuils qui seront fixées par dawn ans devront permettre d'accroître considérablement ce chiffre c'est de cette manière seulement que l'on pourra rendre l'agriculture française plus résiliente au changement climatique en effet le succès de cette réponse de cette réforme se mesurera très facilement en fonction de la nombre du nombre d'agriculteurs toutes les vacheries nation ce multi climatique on parlait que de nombreux assurés sera importante plus le risque sera diluée dans les places plus eu recours à la solidarité à ceux là la taxe sera massive les conditions incitatives qui permettront le dispositif de l'en-tête garanties sur le long terme les conditions incitatives qui permettront de lancer ce dispositif monsieur le ministre devant être fait sur le long terme il s'agit d'éviter toute nouvelle désillusion à nos agriculteurs et d'être en cohérence avec l'objectif affiché sécuriser la ferme france la sécuriser bien sûr mais sur le long terme enfin monsieur le ministre quel que soit leur culture quelle que soit leur implantation géographique les agriculteurs sont tous confrontés à eux-mêmes aux problématiques la référence olympique c'est un véritable frein à l'assurance c'est pour cette raison que ce processus législatif doit impérativement s'accompagner d'un engagement de la france au sein des instances internationales pour permettre de modifier en profondeur ce règlement issu des accords de marrakech c'est le ministre dans mon département sur les cinq dernières années la quasi totalité agriculture de mon département a connu trois sinistres c'est aujourd'hui ce rendement olympique est une vraie problématique la présidence du conseil de l'europe dont nous permettent de porter avec force ce sujet au sein de l'organisation mondiale du commerce nous devons à tout prix saisir cette opportunité