PJL réforme constit : Les droits des oppositions, la parité H/F, le temps législatif (29/06/18)

rapidement pour aller dans le sens de l'intervention de notre collègue lagarde et appuyer le fait que c'est pas juste les droits de l'opposition qu'il s'agit de garantir mais c'est le principe même d'un pouvoir et d'un débat démocratique parce que c'est le principe démocratique que existe une opposition à un pouvoir même majoritaire que puisse avoir lieu un débat contradictoire qui puisse y avoir du 10 ans us c'est ça qui fait la démocratie elle même c'est pas juste pour préserver le droit de talent député hotels group parce qu'il est minoritaire un temps de pouvoir parler ou avoir des marges de manoeuvre dans les institutions c'est véritablement le sens même de du débat démocratique d'une démocratie c'est à cette aune là qu'on juge est d'ailleurs qu'on liste dans le monde les régimes plus ou moins démocratique c'est la capacité qu'ont différentes forces notamment d'oppositions de pouvoir intervenir dans le débat donc c'est je pense ça qu'il faut aussi avoir en tête quand on a ce débat sur le droit de l'opposition c'est plus que l'opposition c'est la démocratie aller dans le sens de l'intervention précédente et une fois n'est pas coutume être plutôt d'accord avec l'avis de monsieur le rapporteur mais je trouve que ironiquement ces amendements la montre en fait la logique qui a et combien les députés de la majorité sont cohérents jusqu'au bout avec la logique que vous avez institué avec l'ensemble de ce texte puisque au nom de l'efficacité ça peut s'entendre effectivement qu étant moins nombreux en commission on travaille mieux et que ça aille vite quand au nom de l'efficacité ça peut semble que on se focalise plus sur des sujets techniques et comme ça en déroulant le fil on arrive effectivement à une proposition qui ne vois pas de problème à ce que comme cela a été dit le travail et parlementaires soient maîtres émiettez puisqu'on va être spécialiste de son sujet ce que vous vous critiquiez en fait c'est votre logique quillan qui l'alimentent et effectivement on se rend compte que si on va au bout de la logique peu de députés voteront la loi en commission et ça éclate le en ce même de l'assemblée nationale c'est pour ça que nous nous sommes en opposition assurément non mais je pense que c'est assez révélateur du problème fondamental de votre logique dans tout ce texte vous remercie madame ogonno à venir oui moi j'entends les arguments mais je trouve sain ce type d'amendements d'appel d'autant que effectivement d'autres amendements pour garantir la parité des des positions politiques ont été rejetés parce que ça oblige à penser la question bien sûr qu'il s'agit pas d'obliger des les députés à aller dans des commissions qui ne souhaite pas mais c'était aussi le débat qu'on avait sur la parité oblige et des femmes à être candidate est ce qu'elle le souhaite pas et c est en vérité si on cherche on trouve des gens des femmes qui sont intéressés sur l'ensemble des sujets donc je trouve que c'est bien de deux d'avoir ce genre d'amendements qui repose la question il ne suffit pas d'avoir une femme présidente de la commission pour considérer que sur des questions l'ensemble des questions il ya autant d'hommes que de femmes qui peuvent et s'intéresser qui s'intéressent à ce sujet et qui donc du coup on devrait arriver à ce qu'il y ait une parité est en tout cas une par un déséquilibre comme c'est parfois le cas dans certaines commissions dont neuf ça assez simple merci monsieur le président rapidement moi je suis assez sensible à l'amendement présenté par le collègue balanant parce que j'ai l'impression que celui présenté par les rapporteurs en fait ça correspond à peu près à une discussion générale sur un texte parce qu'il intervient après le dépôt en conseil des ministres et après cette discussion là et il me semble intéressant dans les différentes étapes de institutionnel d'un texte que le parlement se saisisse avant y compris le la décision du conseil des ministres et qui permettrait d'avoir voilà peut-être une plus grande liberté et et jeu et je trouve plus intéressant d'avoir ce débat avant que à la fin du processus ce qui ferait en fait une discussion générale mise j'en ai l'impression oui je rejoins l'intervention de notre collègue à l'instant sur le fait qu' il est question notamment du temps programmé qui serait d'une certaine manière l'exemple nous nous avons un bilan un peu plus mitigé parce que effectivement on se retrouve dans une situation où on est obligé souvent de s'auto censurer parce que justement on veut pouvoir avoir le temps de défendre à un moment donné des amendements qui nous semble important et puis en fait on a une bonne partie des amendements qui sont défendues afin qu'ils sont défendus mais qui ne sont pas discutées de fait et ça ça passe à la tronçonneuse donc d'une certaine manière oui c'est un mécanisme qui peut accélérer les choses mais qui peut ce qui se fait aussi et l'expérience des trois derniers textes que nous avons discuté à l'assemblée sur ce type là à la tronçonneuse mais je relève aussi ce qui a été dit sur le fait qu' on ne peut pas en reprendre la maîtrise notre autant si on ne reprend pas la maîtrise de notre ordre du jour et comme on reste sous la coupe du gouvernement qui décide du nombre de textes qu'on va avoir et en fait du calendrier comme c'est le cas aujourd'hui on a une session extraordinaire parce que le gouvernement a voulu passer tant de textes à cette date là on court à chaque fois après le temps et en fait on est impuissant d'autant que c'est non seulement le président du groupe majoritaire mais aussi le président de la saône l'ensemble est nationale qui est membre du groupe majoritaire qui en vérité en conférence des présidents décide de tout