Dans les coulisses du Conseil Constitutionnel avec Jean-Louis Debré | Archive INA

alors que le Conseil constitutionnel doit statuer dans les jours qui viennent sur une des dispositions polémiques de la loi ortefeu l'utilisation des tests ADN en cas de doute pour le regroupement familial pour la première fois une équipe de télévision a pu filmer les coulisses de cette institution très secrète où siègeront sans doute ensemble dès novembre prochain les deux anciens présidents de la République Jacques Chirac et Valéri giscardestin visite guidée avec Véronique Saint-Olive et Frédéric apron Jean-Louis Debray 61e président du Conseil constitutionnel vous êtes ici dans un un palais qui est super son bureau domine les jardins du Palais Royal ici depuis 1958 avec le droit comme seule référence on tranche les contentieux des élections législatives on décide dans le plus grand secret si les projets de loi du gouvernement sont conformes à la Constitution l'autorité du Conseil constitutionnel est redouté c'est toujours lui qui l'emporte au final juste à côté dans la salle du conseil montesquieux et l'esprit des lois veillent le conseil il n'est pas là pour rendre des service il est là pour rendre le droit à partir du moment où vous êtes nommé membrees du Conseil constitutionnel vous oubliez la politique un étage pour rejoindre les bureaux des neuf sages et Jean-Louis Debray insiste il récuse toute forme de pression il revendique le devoir d'ingratitude pourquoi ingratitude parce que une fois que vous êtes nommé vous n'appartenez plus à personne et à aucun clan et à aucun groupe dans ce couloir les bureaux des neuf sages ce matin-là Jean-Louis Debray organise une réunion informelle non c'est pas c'est pas s veste ils sont se hommes et deux femmes nommé pour 9 ans issus de la haute fonction publique ils étudient les textes débattu au Parlement et en cas de recours ils rendent leur décision entre 15 jours et un moisir aujourd'hui le Conseil constitutionnel enfin la sisine du Conseil constitutionnel est devenu je crois qu'on peut le dire le principal moyen de l'opposition prochaine cisine le texte sur l'immigration et l'amendement controversé ADN les discussions peuvent être courtoises même si elles elles aboutissent à des oppositions irréductibles enfin ces opposition irréductible elles sont résolues par le vote à la majorité memre de droit du Conseil constitutionnel les deux anciens présidents de la République se retrouveront à cette occasion autour de cette table une séance semblable à celle-ci au cours de laquelle chacun s'exprimera avant de délibérer dans le secret du hclos