Commission du DD et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale.

bien chers amis chers collègues bonjour bonjour en préalable à nos travaux je vous informe que j'ai reçu les candidatures suivante pour les membres de la mission d'information sur les agrocarburants pour le groupe la république en marche jean-françois cesarini jean baptiste djebbari loïc dombreval françois michel lambert jean claude leclabart sandrine le feu sandra marsault alréens morenas damien pichot et vincent thiébaut pour le groupe des républicains valérie bové et pierre vatin pour le groupe modem bruno myle yens pour le groupe udi j'irai indépendant bertrand pancher pour le groupe nouvelle gauche christophe bouillant pour le groupe la france insoumise mathilde panneaux et pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine hubert wulfranc we meet au micro pour le groupe et l'air il ya une place disponible publics compétents avec gérard manuel j'ai répété avec gérard manuel très bien ma d'opposition donc il en est ainsi décidé nous en venons maintenant à nos travaux nous accueillons aujourd'hui monsieur michel fournier qui est premier vice président de l'association des maires ruraux de france monsieur fournier nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre commission compétente en matière de développement du territoire évidemment dans les coûtent chers collègues merci je sais que nous sommes nombreux ici à attacher une importance toute particulière à l'aménagement du territoire votre audition intervient à un moment particulier nous venons d'adopter dans le cadre de la révision constitutionnelle un amendement reconnaissant diversité des territoires nous avons aussi dans nos précédents débats sur la réforme de la sncf longuement échangé sur la desserte du territoire et la nécessité de garantir son aménagement équilibré enfin conférence nationale des territoires vient de se réunir dans des conditions certes particulière sur lesquels vous voudrez peut-être revenir pour notre part nous sommes conscients que les territoires et en particulier les territoires ruraux doivent être au coeur de politique de développement durable et de transition écologique que nous définissons qu'il s'agisse de lutte contre le changement climatique de transport d'équipements de préservation de la biodiversité de lutte contre l'artificialisation des sols ou encore de revitalisation des centres bourgs la france est indéniablement engagé dans un mouvement de métropolisation mais il ne faut pas oublier nos campagnes votre association représente près de 10000 maires ruraux pourriez vous nous faire part de leurs attentes à l'égard de la puissance publique en cette période pré budgétaires avez vous un message particulier à nous faire passer et enfin nous devrions en début d'année prochaine débattre d'une loi d'orientation sur les mobilités quelles sont vos attentes dans ce domaine monsieur fournier je vous donne la parole bien bonjour à tous bonjour à tous permettez-moi de de me présenter tout d'abord michel fournier donc je suis mère et je commence comme cela je suis maire de la commune de les voir dans les vosges et commune qui à l'heure actuelle à 330 habitants jacques oeuvray 30 ans de mer j'étais président d'une intercommunalité de 5000 habitants pendant deux mandats et je suis actuellement vice président d'une intercommunalité qui est une communauté d'agglo de 78 communes et 216 1118 d'habitants donc voilà une expérience différente d'un certain domaine pour compléter le tableau je suis également vice-président du ptr et vice-président d'un scot donc je voulais faire étape de cette expérience tout simplement pour voilà pour vous dire que en ce qui concerne nos positions aujourd'hui de premier vice président de l'association des maires ruraux de france j'ai une petite expérience de la vie publique alors si vous êtes si vous avez demandé c'est d'intervenir lors de vos travaux et je disais à votre président de jeu je suis agréablement surpris de voir le nombre de personnes dans cette commission mme indiqué d'ailleurs que vous travaillez donc c'est bien tout le monde est rassuré mais je ne connaissais pas ce fait nombre de personnes je n'étais pas préparé à cela je vous prie un ça va oui je pense que ça va bien se passer alors la problématique elle effectivement dans la loi qui est entrée en cours de réalisation et notamment aux de la réforme de la constitution nous avons nous depuis un certain nombre d'années à volonté d'exprimer une chose qui nous semble très important et vous l'avez souligné madame la présidente c'est c'est le mot où la notion de territoire et la notion d' espaces pourquoi parce qu'aujourd'hui je sais que vous représentez l'ensemble du pays mais aujourd'hui il n'y a que la dimension démographique qui est qui détermine un peu les différentes politiques et on ne tient pas compte et il n'y a pas forcément une prise en compte de l'espace alors pour faire très très rapide simplement rappeler quand même qu'il y a trente deux mille communes qui représentent dans l'espace rural qui représente laurier rural et urbain on est bien d'accord et qui représente quand même un tiers de la population française on va prendre un seul exemple un seul l'écart en ce qui concerne la dotation de fonctionnement voilà c'est aussi simple que cela et ce n'est pas contestable une commune rurale bénéficient de 64 ou 88 enfin entre 64 et 88 euros par habitant est une commune urbaine bénéficient de 128 euros alors le problème il n'est pas d'opposer les deux le problème il est simplement de comprendre l'histoire effectivement les communes urbaines il y avait le phénomène de centralité c'est à dire que dans ces communes urbaines tout les gros investissements que ce soit culturel sportif exister aujourd'hui c'est plus tout à fait la même chose je suis bien placé pour le savoir normand commune d'agglo tout a été transférée com d'agglo ça veut dire que les équipements piste d'athlétisme bmi patinoire et autres aujourd'hui sont supportés par l'ensemble de la population qui est dansé comme important ce qui fait que la raison essentielle au départ qui était celle de dire il y à des frais de centralité n'existe plus tout à fait dans les mêmes conditions à ce jour par contre nous communes rurales on n'a jamais considéré qu' il nous avions des frais nous deux ma de ruralité c'est à dire l'espace que nous gérons c'est un espace souvent important que ça soit au point de vue linéaire d'aider des routes ou des chemins et puis aussi au niveau de tout ce que chacun aspire à venir la chercher chez nous en fait c'est à dire tout cet environnement et qu'il y a et des frais qui sont importants par rapport à 7 assez frais de de l'entretien de l'espace je voulais simplement s'est pas opposée encore une fois un s'est pas opposé mais alors qu'est ce qui se passe souvent et bien dans certaines communes et notamment les communes de moyenne moyenne importance bien voilà pour arriver à pallier à la difficulté de cette dotation j'allais lire permettez moi l'expression on fait un peu la chasse à l'habitant au même titre qu'un moment donné on a essayé de prendre pour chacun prenait quand il n'y avait pas l'intercommunalité et la compétence économique dans les intercommunalités on faisait la chasse l'entreprise essayer de récupérer et c'est aujourd'hui on est presque un peu dans cet état d'esprit ce qui fait que quand vous tu franchis zay et un seuil eh bien ça vous permet d'avoir voilà des intéressements différents et puis il ya aussi une problématique et je veux pas être très très longtemps ce préambule mais il y aussi une problématique qui nous semblent conséquente c'est que on va prendre retient on va prendre un exemple aujourd'hui fassent pas c'est pas votre législature c'est la législature auparavant a défini et à redécouper par exemple les cantons ça correspond plus à rien à rien les cantons si je prends mon exemple à moi les cantons sont dans un état parce qu'il n'ya pas de les cantons correspondent même plus à la réforme de l'intercommunalité alors que en fait les interlocuteurs que nous devons avoir les animateurs qui peuvent être ses animateurs départementaux faisons les coller à l'intercommunalité qui a l'air d'être aujourd'hui un bien heureusement j'espère figé et quand on voit des cantons comme dans lequel je suis qui représente des mécènes des territoires où il ya 80 kilomètres d'écart entre un village et l'autre je ne dis rien plus de réalité donc soit vous supprimez les départements sauf que vous supprimez les cantons soit voulait réformer et vous les adaptez à la situation mais on pourrait dire la même chose par rapport à différentes institutions je pense à l'éducation nationale qui ne colle pas non plus aux réalités de ddd nouvelle intercommunalité ce que je voulais également souligné et voilà c'est que nous ce que nous recherchons en fait c'est plus une notion d' équilibre ce que l'on veut souhaite et je suis agréablement j'ai entendu président de votre votre introduction cet équilibre des territoires 7e pour trouver une forme d'équité et c'est vrai que cette notion de territoire cette notion d' espace nous vous demandons vous débutez et bien deux de l'unfd de l'inscrire effectivement dans cette réforme de la constitution qui est en cours aujourd'hui et vous voyez ça ça aussi des impacts je vais prendre un exemple aujourd'hui alors je vais mettre les choses à plat tout de suite par rapport à ma sensibilité politique ça va être simple je suis un indépendant total total est donc cette indépendance fait cette indépendance fait que et je soutiens le parce que je pense que certains le savent j'ai reçu récemment dans mon village de président de la république il est venu il ya deux mois à mon invitation et là il a souligné effectivement lui-même qu'il fallait avoir une autre approche une autre approche de la notion de territoire ces mots sont été banco alors j'espère que ça suivra et on prend un seul exemple il est venu aussi présenté dans le département des vosges la politique coeur de ville 227 voix de 1 221 communes sont vont bénéficier en fait de la milliards par an c'est cela un je me trompe pas un mais faisons réfléchissons vous êtes des élus de la nation vous avez chez vous des villages des villages où les centres bourgs sont complètement souvent des veufs jaillir dévalorisé pourquoi qu'on n'imaginerait pas une politique coeur de village on gagnerait beaucoup on gagnerait beaucoup parce cette politique là ça nous éviterait dans des commissions départementales comme dans laquelle je suis la cdp naf commission de ddd ce pass protection des espaces ça nous éviterait de de continuer à voir fleurir autour des villages des voyez ce que je veux dire si vous voyez très bien alors que les centres de villages sont complètement appauvri et on construit autour mais non si on développe par rapport à l'habitat une vraie politique de coeur de village on sera gagnant dans la protection des espaces naturels on serait gagnant et je crois que votre sensibilité est très intéressé par cela on sera gagnant également dans le domaine dans le domaine de l'image que l'on peut offrir de ces villages parce que contrairement à beaucoup d'idées reçues puisque tout à l'heure on a évoqué les idées reçues par rapport au travail des députés contrairement à beaucoup d'idées reçues dans des villages et dans beaucoup de villages il y à un dynamisme il un dynamisme étonnant qu'ils aient fait avec souvent ce que l'on peut appeler une politique de bouts de chandelle c'est à dire qu'on sait valoriser au mieux les potentialités qui nous sont offertes pourquoi parce que les moyens sont faibles mais malgré tout et je ne prendrai même pas l'exemple de mon village mais je pourrais le faire parce que dans ce dans ce cas de figure vous voyez là je vais faire je le fais systématiquement donc a pas de raison ces lunettes ce sont des jeunes de l'esn steve de l'école nationale du bois qui sont installés dans mon village et qui ont créé ce produit aujourd'hui ce produit c'est un produit phare ce sont des lunettes à monture bois pourquoi parce qu'on à valoriser la filière bois en s'associant avec l'école d'ingénieurs d'epinal en s'associant avec le ptr en s'associant et nous avons créé une couveuse d'entreprises ça veut dire que dans dans les villages il n'ya pas les startups peuvent aussi exister et l'image que l'on a souvent dû rural c'est une image dépasser alors que cette image là aujourd'hui elle peut être nouvelle et nous sommes nous association des maires ruraux de france avant la volonté de faire changer le visage enfin le visage pas seulement le visuel mais en fait l'esprit d'une nouvelle rue et la perception d'une nouvelle ruralité voilà mon préambule merci monsieur le président je vais passer par les orateurs des groupes en commençant par la république en marche avec alain péréa vous avez la parole pour 3 minutes maintenant la présidente je vous remercie monsieur le vice président j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre votre intervention est lu par ailleurs quelques-uns de vos communiqués de presse de votre association je m y met naturellement en qualité d'orateur de mon groupe parlementaire mais aussi en qualité d'ancien maire d'une commune rurale de 500 habitants lorsque j'étais aussi puisque c'est mon métier jeune cadre territorial en formation dans les années 90 on nous répétait en boucle que 36000 communes en france c'était beaucoup trop et on parler bien sûr des communes rurales puisqu'il ne venait à l'idée personne de supprimer les grosses communes déjà en 1971 era loi marcellin avait essayé de fusionner les communes sans succès et depuis au moins depuis le milieu des années 80 tous les gouvernements n'ont cessé de mener une lutte plus ou moins ouverte contre les petites communes en tout cas contre leur nombre qu'on le veuille qu'on ne le veulent pas c'est notre majorité dans la veine du programme que nous portons qui a clairement affiché et fait cesser cette guerre contre les communes nous faisons une pause dans les réformes territoriales nous avons cessé cette stratégie financière de l'étrangleur ottoman et nous réglons dans la mesure du possible les problèmes dans les transferts de compétences certes il reste encore des dossiers à traiter mais nous partons tellement de l'onu mais ceci ne suffit pas nous avons l'ambition et cette commission en tête c'est la raison pour laquelle nous parlions d'aménagement du territoire d'aller au delà en effet nous savons tous que la france est bâti sur une architecture villageoise fuite fruit de notre histoire gauloise puis religieuse toutefois très rapidement elle a été entretenue par les dirigeants de notre pays afin que chaque français profondément attaché à son lopin de terre en devienne un ardent défenseur c'est ainsi par exemple quand quatorze le monde paysan a quitté les champs pour le front parfois avec seulement une faucille sur l'épaule notre ruralité avait alors une vraie fonction mais petit à petit est venu le temps de l'exode rural l'industrialisation a fait monde meilleur la ville a attiré la campagne s'est dépeuplé le général de gaulle à imaginer que les grandes villes métropoles paris on est allés tirer la france les grands de loi sur l'intercommunalité de la fin des années 80 sont venu achever le travail d'un pays organisée autour de ces villes depuis cette logique on n'a pas changé al'inverse et c'est la question du jour quelle est la fonction de nos bourgs et des villages entre ceux qui les vivent depuis toujours comme une zone paysanne ceux qui dépensent lieu de vacances ou de retraite et donc où le bruit du tracteur dérange entre ceux qui voient uniquement nos moyens de se loger à moindre frais mais qui veulent bénéficier des mêmes services qu'en ville notre ruralité a perdu sa vocation première de structurer notre pays mais surtout n'en a pas trouvé d'autre à tel point qu'on ne sait plus définir la ruralité française vous avez même dit dans votre propos rural et périurbain on est d'accord c'est pas forcément vrai depuis trop longtemps maintenant les communes rurales sont traités en creux par rapport aux villes notre majorité vos portes et nouveaux projets et rural pour le monde de france et dans le monde qui sont dans un monde qui se complexifie dans un monde qui complexifie monsieur le président j'ai juste ma dernière phrase dans un monde qui se complexifie monsieur le président je souhaiterais connaître votre vision du monde rural de demain par celui qui s'arc boute sur le pc ou demande une égalité avec les communes mais celui qui projette une autre réalité dans l'avenir je vous remercie merci

[Applaudissements]

si on pouvait faire collègues mes chers collègues si on pouvait éviter de retranscrire les disciples dans notre commission ce serait une bonne chose je passe la parole pour les républicains jean marie sermier

[Applaudissements]

madame la présidente madame la présidente monsieur le premier vice président de l'association des maires ruraux de france mes chers collègues je vais avoir peut-être le ton de celui qui vaut quatrième mandat c'est qu'il n'y a pas la fougue du premier mandat qui pensent que avec lui tout va changer mais revenir venir revenir à quelque chose revenir à quelque chose de plus réel la ruralité la ruralité et je pense que leurs collègues nous pousse ses collègues on écoute notre collègue dernier je vous monsieur 1 la présidente je vais monter sur votre impartialité la ruralité on peut être tous d'accord sur ce sujet c'est l'âme de notre pays c'est l'âme de la france je crois qu'il ya aucune majorité qui a voulu casser la ruralité et il n'y a aucune majorité qui plus qu'une autre essaye de trouver des solutions je crois que c'est collectivement que nous devons trouver un certain nombre de chemins pour faire en sorte que notre ruralité qui est l'histoire de la france qui est la géographie de la france qui est sans doute le bassin la france puisse être aussi son avenir et pour que puisse être son avenir nous apprécions par exemple que nous ne les y verrions pas régulièrement sur l'évolution des collectivités locales je crois que c'est une bonne chose que de laisser abandonner les collectivités s'organiser par contre ça n'est pas une bonne chose après cinq années de baisse drastique des dotations de continuer à les baisser et de faire en sorte qu'elle et moins de financement précédemment qu'avant donc je crois que il ya une réalité budgétaire qui fera qu'on puisse trouver il n'est pas non plus une bonne chose d'assister à une certaine recentralisation depuis quelques mois je crois qu'on peut effectivement dire que ce gouvernement plus que tout autre aujourd'hui bat en brèche les corps intermédiaires et souhaiterait que les élus puissent être des caporaliser derrière une majorité donc on souhaite réellement que la rivalité avec l'ensemble de ces collectivités puissent garder la totalité de leurs prérogatives alors un certain nombre de sujets sont devant devant nous le premier c'est effectivement les services publics alors moi je vous rappelle ce actuellement ce qu'a dit le président de la république qui a un an à la commission nationale de la conférence nationale des territoires il ya un an il avait dit les classes et les écoles rurales ne seront pas là justement de l'ensemble des écoles de france qu'est ce qui s'est passé il ya mille écoles qui se sont fermées depuis cette intervention nos qu'aujourd'hui ce qui nous semble important c'est de sanctuariser l'ensemble des services publics dans les zones rurales c'est aussi de financer le financent sa collègue charles pasqua n'est pas dans l'hémicycle à ah mais c'est chaque chaque orateur a le droit de s'exprimer en étant entendu dans le calme et le respect mutuel c'est quand même j'ai j'aimerais bien qu'il n'y ait pas de contagion des missiles je me répète ça se passe très bien dans cette commission va continuer comme ça merci beaucoup monsieur sermier si vous reste une phrase je vous là je vous la laisse dire et après on reprend tranquillement et après on va partir en vacances merci mme la présidente donc il me restait deux phrases la première monsieur le président quelles sont vos relations avec france urbaine c'est intéressant de savoir entre les associations représentant des collectivités et ce qu'elles peuvent apporter à l'heure dite collectivités et france urbaine représente les métropoles et la deuxième question c'est pensez vous que le lancement de la banque des territoires par la caisse des dépôts puisse être un levier pour l'économie de notre ruralité merci chers collègues pour le modem je passe la parole à bruno myle yens merci madame la présidente madame la présente je voulais d'abord vous remercier de nous donner la possibilité au riz de mettre au premier plan sur notre commission les enjeux liés à la réalité c'est suffisamment rare pour le noter merci à vous monsieur fournier pour votre présence et votre exposé il y à peu nous recevions sein de la délégation collectivités territoriales votre président vanik berberian pour un échange de qualité autour des sujets liés à la réforme constitutionnelle à la fiscalité locale et à la préparation des dernières conférences nationales des territoires auxquels je crois qu'il est bon de le rappeler vous avez vous à mrf participer de façon constructive malgré vos quelques points de désaccord avec le gouvernement je sais tenait à saluer cet état d'esprit bien plus utile à mon sens que la politique de la chaise vide d'une façon générale il est appréciable de travailler avec vous je suis élue d'une circonscription rurale je félicite d'avoir noué une relation de confiance et d'écouté avec la mrc 78 via philippe geste lent alors nous ne sommes pas toujours d'accord monsieur fournier mais force est de constater que nous travaillons en très bonne intelligence je crois pouvoir parler pour mes collègues du modem pour la quasi totalité d'entre eux ce sont d'anciens élus locaux en disant que nous partageons avec vous ce combat pour la défense de la commune et l'affirmation de la diversité de nos territoires en ce sens les décentralisateur que nous sommes et je crois que vous partagerez cela avec nous sommes ravis de l'inscription à l'article 1er de notre constitution de la notion de diversité des territoires c'est une première étape vers la différenciation territoriale et la reconnaissance au sein même de la république des spécificités locales vital à nos yeux pour apporter confiance et liberté à nos collectivités je crois néanmoins que nous divergeons sur l'intercommunalité elle n'est pas parfaite nous avons additionné au lieu de mutualiser délaissant méprisons parfois les communes rurales j'en ai bien conscience mais ce que je veux vous dire avant de revenir à mes questions c'est que l'intercommunalité n'est pas un obstacle ce qui est un obstacle le plus souvent c'est l'exécutif de ces structures le plus souvent aux mains de barons locaux le blocage est avant tout politique tous ne viendra pas de la loi mais des pratiques locales de la volonté des élus l'eau à s'unir pour peser à se rassembler pour mutualiser et avancer vos moyens sont limités je le sais vous êtes en première ligne vous arrange et d'inventivité et d'imagination et d'énergie pour faire vivre nos communes et je tiens à vous tirer mon chapeau monsieur je vous crois néanmoins que vous pouvez encore levé certain conservatisme pas ce qu'il en reste pour ce qui est de ma question je suis persuadé d'une manière générale que la transition écologique peut être un facteur de développement d'emploi et de rayonnement de notre ruralité l'économie verte circulaire est une chance pour revitaliser notre réalité ruralité pardon comment abordez vous ces enjeux quels freins s'il y en a fort at il levé pour vous accompagner enfin sur la question de l'accès aux transports estimez-vous envisageable le développement à moyen terme des transports collectifs propre autonome et à la demande en eau territoires ruraux je vous remercie monsieur et madame la présidente je sais moins de trois minutes les budgets des vues bravo cher collègue excellent et je vais passer tout de suite pour le groupe udi agirait indépendant la parole à guy bricout qui fera aussi bien ouais je vais essayer merci madame la présidente monsieur le premier vice président je tiens à saluer le travail de votre association qui représente nombre de nu un interlocuteur et un relais indispensable notre ruralité comme vous l'avez souligné à bon nombre d'atouts qu'il convient de cultiver de développer d'ailleurs bon nombre de nos concitoyens aujourd'hui aspire à un retour dans nos petites communes pour fuir le stress de la ville et retrouver une certaine qualité de vie il y a là une opportunité de dynamique qu'il ne faut pas négliger il est donc urgent d'établir un vrai équilibre entre villes et territoires ruraux afin qu'ils ne soient pas systématiquement mis dos à dos mais au contraire qu'ils se complètent se nourrissent l'un de l'autre j'avais ainsi évoqué dans mon programme de campagne législative que soit mis en place un plan marshall de la ruralité que pour chaque euro qu'ils soient donnés hors ville un euro se consacrait la ruralité que vous inspire une telle proposition je partage le bon nombre de vos analyses concernant les moyens qu'ils se font de plus en plus rare c'est un fait que nos communes rurales sont de mois en mois et des temps financièrement que maintenant je redis ici que la suppression de la dotation parlementaire est une hérésie tant elle permettait par exemple à nos communes de mener à bien des travaux de sauvegarde de leur patrimoine ou de développement de leurs infrastructures l'extinction des contrats aidés tout aussi alarmantes concernant les élus le maire doit en effet rester dans la plupart les domaines le premier interlocuteur tant il connaît par coeur son territoire et ses besoins il faut donc vraiment que les opci cesse systématiquement de prendre le pas sur celui ci j'émettrais cependant un bémol en ce qui concerne la gestion de l'eau je comprends que les petites communes soient attachés à conserver cette gestion mais il faut qu'elles aient à l'esprit le tarissement des sources et les problèmes sanitaires auxquels elles risquent d'être confrontés c'est par exemple litres actuels des eti l'atrazine j'ai été confronté pour en revenir aux élus réduire le nombre de députés tel que cela est prévu un peu politique aura un impact conséquent sur nos communes rurales car il faut bien avoir conscience que nos circonscriptions rurales seront dès lors si vaste que le député n'aura plus le temps matériel de les arpenter au fisc de complètement se déconnecter de son territoire et vous l'avez dit tout à l'heure pour les cantons qu'en pensez vous concernant plus spécifiquement certains dossiers pour commencer nos écoles rurales si on comprend bien sûr que l'on des doubles les classes dans les zones sensibles cela est fait à mon avis trop rapidement d'autant plus que dans le même temps à quelques élèves près on supprime des classes en territoires ruraux ce qui n'augure évidemment rien de bon pour l'avenir de ces villages ensuite concernant l'aménagement du territoire j'aimerais rappeler votre attention sur le fait que nicolas hulot a déclaré ici même qu'ils ne voulaient plus une imperméabilisation cela risque de poser de vrais problèmes aux petites communes confrontées aux dents creuses qui dès lors ne vont plus pouvoir construire ainsi on va plutôt choisir de re densifier le centre-ville que le coeur de village encore un des équipes de traitement quel est votre analyse et j'avais d'autres choses mais je m'arrête là merci chers collègues et enfin pour la gauche démocrate et républicaine je passe la parole à hubert wulfranc oui c'est un élu monsieur le président purement urbain et qui plus est communiste qui vous parle pour vous dire notre pour vous dire notre sentiment notre sentiment c'est que il en va de la ruralité comme il en va des villes il ya des ruralités qu'il ya des urbanités avec de grandes poches de pauvreté dans les campagnes comme des grandes poches de pauvreté dans les villes avec des campagnes qui vivent bien même très bien et les villes qui vit bien même très bien tout cela nous renvoie effectivement à nos populations selon les territoires qui sont les nôtres des populations qui sont chez vous comme chez nous soient marquées par des indices de pauvreté particulièrement aggravés soient marquées par des caractéristiques beaucoup plus beaucoup plus favorable quand on songe effectivement aux salaires des actifs des ouvriers agricoles des employés de l'agro alimentaire particulièrement marquée dans leur pouvoir d'achat à la baisse quand on songe aux retraités aux retraités agricoles comme nous voyons chez nous les retraités des entreprises manufacturières et bien on marque déjà je dirais le death la réalité et le destin d'un territoire donc c'était non ma première remarque des problèmes sommes doute similaire auxquels sont plus ou moins confrontés les collègues maires qu'ils soient en ruralité où qu'ils soient en urbanité vous avez évoqué les centres de vie d'ailleurs nous vivons par exemple dans nos villes de banlieue des problématiques strictement similaire avec la désertification commerciale des petits commerces et évidemment l'extension de ces fameuses hypermarchés qui sont à nos portes comme ils sont à vos portes tout ça pour en venir à deux questions sur lesquelles j'aimerais vous interrogez les maires sont fatigués les maires qui sont confrontés à des situations particulièrement tendues sont fatigués ne pensez-vous pas que quelques uns des éléments de réponse pour favoriser le travail de nos communes sor est de réfléchir un statut de l'élu qui permettent à notamment à nommer ruraux d'exercer leurs responsabilités généraliste de manière la plus convenable possible première question et deuxième question n'y at il pas un seuil d'expertisé administrative et technique aujourd'hui qu'il conviendrait d'assurer aux petites communes et notamment donc aux communes rurales de manière à ce que vous puissiez et bien remplir vos fonctions dans de bonnes conditions merci merci beaucoup monsieur fournier je vous donne la parole pour répondre aux orateurs des groupes il ya beaucoup de questions alors j'espère que je ne je n'oublierai pas certaines réponses je vais pas forcément les prendre dans l'ordre je vais je vais simplement il met enfin on parle de la pauvreté je peux être démarré parce que vous avez dit ce député la pauvreté de certains territoires ruraux les pauvretés à sont multiples elles sont multiples mais sont aussi économiques et je vais vous dire un dysfonctionnement qui est dû à une réforme qui n'est pas de cette législature parce que pour répondre aussi à différents intervenants beaucoup de réformes sont l'aboutissement l'aboutissement de plus de on va dire 20 ans de politique donc quelquefois c'est plus facile de montrer du doigt à un moment donné celui qui est aux commandes que voilà mais il ya quand même une continuité qui est excès de continuité elle a souvent après et bien elle a souvent des conséquences insidieuse ti ne sont qui ne sont avérées qu'à un moment donné et je prends un seul exemple pour répondre aussi à la la pauvreté je vais prendre l'exemple des ederer ma commune était tendue nous aide dans une haie derrère depuis depuis toujours lié au nombre d'habitants au kilomètre carré etc etc je vais intégrer une communauté d'agglo je suis planté derrière je peux vous dire c'est la même chose j'ai la même distance maintenant qu'avant voilà le voilà quelques fois pratiquement comment s est derrière qui était effectivement aussi parce que on peut les utiliser on peut les utiliser comme éclairage ou simplement pour dire à travers les différentes politiques que l'on veut mener aux mêmes tics on a retenu deux cent vingt villes par rapport à une politique spécifique au même titre on pourrait revenir certains territoires parce que vous l'avez souligné l'un et l'autre les ruralité sont complètement différentes il ya des ruralités qu'ils sont en bonne santé il y en a d'autres qui le sont moins et bien pourtant et je peux vous je parle d'une commune qui est juste à côté de chez moi les incidences sont nombreuses parce qu'elle n'est plus aux ederer où elle y est encore pour un an parce qu'il ya eu un aménagement un bon bref mais ça c'est de syriens sauf que au niveau de l'école elle ne pourrait pas bénéficier du redoublement comme dans les quartiers dits difficiles alors que je peux vous dire que dans cette commune que j'ai en tête la situation c'est la commune rurale où la situation elle a peut être la plus difficile au niveau du grand est mais il y aura pas de politique spécifique parce qu elle l est pas visualiser en tant que tel et pour ce genre de choses qui qui découle effectivement des différentes réformes qui ont pu être mises en place le statut de l'élu je peux je prend peut-être comme ça le statut de l'élu aujourd'hui oui non non non non non non c'est pas c'est pas communiste qui m'intéresse c'est le statut de l'élu aujourd'hui les maires les maires ont un travail considérable et ils ont un travail considérable pour quoi pour deux raisons parce que il conserve et c'est tant mieux ils conservent leurs responsabilités communales mais s'ils veulent exister en tant que commune et en tant qu'interprète ou interlocuteur dans le cas de grandes structures ils sont obligés en permanence en permanence de se trouver à l'extérieur de leur village aujourd'hui un maire un maire il n'est plus maire uniquement dans son village sa présence elle est surtout à l'extérieur ce qui fait que j'ai 68 ans merci c'est vrai merci à vous pour y introduire la harissa géométrie variable ah bon jour on se connaît oui et il ça veut dire toi ça veut dire que dans non pardon ça non mais sa voix c'est pas grave je vous l'assuré ça veut dire que ça veut dire que à terme à terme les élus les élus ne pourront être que si les choses perdurent les élus ne pourront être que des personnes qui ont des disponibilités est malheureusement souvent liée à l'âge alors qu'on a besoin de jeunes moi je voudrais je suis à mon cinquième sixième mandat je ne sais plus je voudrais passer la main mon adjoint mon adjointe qui elle mais elle me dit maintenant je peux pas faire ce que tu fais j'ai un travail et ce travail que je ne pourrais pas l'exercer parce que je ne peux pas faire les deux en même temps ce qui fait que l'on va on va vers un appauvrissement je le dis on va vers un appauvrissement de des élus et notamment des élus ruraux qui eux n'ont pas les mêmes possibilités pour pouvoir être est il faut être présent dans une intercommunalité je peux vous le dire moi alors peut-être que non qui connaissent mon intercommunalités mais si j'étais pas michel fournier est présent dans cette intercommunalité et bien souvent je me ferais hour ça c'est clair ça c'est clair parce que les habitudes sont prises les présidents souvent d'intercommunalité je lui en veux pas particulièrement on est en bons termes c'est pas le problème mais les présidents d'intercommunalités c'est l'habitude c'est donc souvent le président de la ville la plus importante c'est alors je n'appelle pas forcément des barons et en plus de ça les services les services autour de ses présidences sont des services habituels ça veut dire que l'on a aussi un problème ici dans la dans la représentation démocratique c'est le fonctionnement mais c'est ses lourdes c'est lourd et forcément c'est le dgs qui voilà donc où est la démocratie dans ce niveau là c'est très difficile il faut se battre au quotidien je vais reprendre ça suffit pour le député communiste la gestion de l'eau on est entré lui si la gestion de l'eau la gestion de l'eau la gestion de l'eau ok je j'entende j'entends vos remarques j'entends les difficultés d'approvisionnement de la ressource en eau on entend les difficultés liées à l'ingénierie ou manque de technicité que peuvent avoir certaines petites communes où certains petits syndicats sauf que aujourd'hui avec cette obligation que l'on veut absolument maintenir eh bien on a tout faux on a tout faux pour deux raisons parce que deux premières manches c'est encore quelque chose qui est mais alors là je peux vous le dire qui est très très mal ressenti parce que c'est une obligation qui vient d'en haut c'est pas une construction locale c'est ça la problématique est la deuxième problématique c'est que l'on va éviter et on va mettre de côté un certain nombre d'élus bénévoles bénévoles qui font fonctionner souvent à moindre coût c'est ccc syndicats ou ses structures les contrats aidés je vous dis je je balaye excusez moi mais vous comptiez les contrats aidés j'ai fait j'ai été auditionnée par la commission borello j'ai été auditionnée par la commission du sénat j'aurais aimé l'être chez vous personnellement depuis 20 ans je suis dans un dispositif qui s'appelle l'iae à l'insertion par l'activité économique au niveau de ma commune j'ai dû embaucher plus de 600 personnes pour un village de 300 habitants j'ai vingt personnes en permanence et bien je peux vous dire une chose qu effectivement dans ces contrats aidés il y en a qui on joue qui ont mal joué il ya des collectivités qui ont mal joué il fallait une réforme de ces contrats aidés oui mais mais il faut dire les choses moi je dis les choses telles que je les pense pourquoi parce qu'il y avait souvent pas d'accompagnement c'est une simple utilisation est aujourd'hui aujourd'hui alors il faut à la marche quelquefois il faut un peu souple aussi vous avouerez calmez vous êtes un peu souple mais c'est vrai que le contrat aidé c'est quelque chose qui dans une commune rendait un service est encore une fois une chose que l'on n'a pas pris en compte que vous avez mal évalué l'un comme l'autre c'est la population éligible qu'est ce que l'on fait des plus de 55 ans 57 ans c'est ça qui est aussi un problème et ces gens là souvent ils ont besoin de quelques trimestre supplémentaire pour aboutir leur carrière c'est une question là la mobilité l'intercommunalité bas l'intercommunalité on vient d'en parler c'est très difficile effectivement l'intercommunalité dans alors c'est pas l'intercommunalité en elle-même l'association des maires ruraux de france a été une des premières à soutenir l'objet de l'intercommunalité pourquoi parce que c'était définir des projets et de définir des projets est de faire ce qu'une commune ne pouvait pas faire seul c'est pas la peine d'avoir une compétence de ne pas pouvoir l'exercer et dames ne pas avoir le pouls le pouvoir de l'exercer mais les compétences que l'on exercé et que l'on peut continuer à exercer il faut pas d'une façon obligatoire penser parce que va mettre ça dans un grand ensemble que ça va être mieux et que l'on va surtout rationaliser ça c'est complètement fou ensuite attendait les relations france urbaine c'est votre je crois que c'est votre question nous avons aujourd'hui un partenariat alors il n'y a pas plusieurs banques paris non nous avons un partenariat avec la mairie de paris c'est pas suffisant je le reconnais c'est une approche nouvelle et je quelques france peut se poser la question et certains chez nous peut se poser ne peuvent se poser la question quel est l'intérêt d'avoir un partenariat avec la plus grande mairie de france la banque des territoires nous étions hier et j'ai participer effectivement au lancement de la banque des territoires au niveau de la caisse de dépôt la banque des territoires cela peut être une réponse importante pourquoi parce que souvent je prends l'exemple de ma commune excusez moi mais j'ai eu il ya eu tellement de réalisation et d'investissement fait que aujourd'hui dans le système bancaire traditionnel eh bien on a quelques craintes vis-à-vis des engagements financiers qui ne sont que des encours en fait parce qu'il ya des recettes derrière etc et si effectivement la banque des territoires peut avoir une approche différenciée et non pas considérer une commune comme une entreprise à risque entre guillemets et bien là on aura un partenariat qui sera très fort donc on nous approuvons et nous sommes partenaires de cette banque des territoires ça n'exclut pas la lola que la concurrence de mai c'est important qu'il y ait cette réponse ensuite réduction des députés réduction des députés oui du non lieu à huis ça c'était une autre époque non du nombre de députés je ne sais pas si si nous sommes si nous sommes les plus à même de pouvoir juger de cette question ce que nous voulons simplement c'est que les territoires ne sont pas oubliés ça veut dire que effectivement j'ai un député qui est d'ailleurs dans une juste à côté dans une autre commission il à 278 commune aujourd'hui 278 commune la moitié du département des vosges par rapport au nombre toujours lié au nombre d'habitants il est à côté bat pour faire le tour de ses 278 commune c'est très difficile donc réfléchissons avant haut-brion les choses peut-être différemment par rapport à certains territoires qui sont plus centralisé ou autre n'oublions pas que dans le secteur secteur comme chez nous nous sommes entre quinze et seize habitants au kilomètre carré donc il faut tenir compte de cet aspect là donc voilà ce que je voulais dire par rapport à 7 à cette réforme qui est en cours mais elle va suivre aussi au niveau du sénat parce que c'est très fort mais concerne aussi le sait là et ça veut dire aussi que nous ce que l'on souhaite c'est simplement qu'il reste des gens de terrain comme les maires le sont parce que dans la conférence des territoires l'acompte la dernière conférence du territoire auquel j'ai participé une fois et mon président a participé plusieurs fois et nous avons refusé effectivement la politique de la chaise vide ça c'est clair nous le ferons systématiquement je le fais moi au niveau look elle également sauf que c'est un engagement supplémentaire mais ça veut dire quoi ça veut dire aussi que dans cette conférence nationale des territoires on n'a même pas évoqué le mou rural on n'a même pas évoqué le moc commune alors je veux dire bien sûr c'est c'est un oubli involontaire etc etc mais je saurai le dire au premier ministre je vais rencontrer ben tous là je vais lui dire ça je veux lui dire attention nous sommes aussi des gens très susceptible d'autant plus que nous ne sentons pas seulement les maires je ne parle pas pour les élus je parle pour la population quelque part nous nous sentons oublié et vous avez vu le phénomène de rejet qu'il y a eu aux dernières élections et ce rejet il est essentiellement rural et quand je connais ma population je me reconnais pas je les dis au président j'ai mal pour la ruralité j'ai mal pour mon village de voir un peu de ce type de réaction qui peut y avoir et c'est pas le maire lui-même qui pourra avoir d'une façon pédagogique enrayer ce problème là et donc il faut absolument il faut absolument que l'on ait une attention particulière pour la ruralité et c'est pour cela que l'inscription l'inscription de l'espace du territoire et pour une politique plus équilibrée et d'aménagement de ces territoires aménagements c'est être pas le bon mot mais de de respect de ces territoires ça nous semble indispensable au point de vue reconnaissance de vous même pour nous mêmes et pour vous et pour nous voilà si vous avez d'autres questions j'y suis prêt alors oui justement g g jusqu'à présent 21 une question donc nous allons prendre trois sessions de cette question et je vous demande de respecter vos une minute sinon comme d'habitude je servirai je passe la parole à jean luc fuji pour commencer merci madame la présidente la mobilité est un élément essentiel de la qualité de vie et nos concitoyens ont des exigences à la matière la loi d'orientation que nous étudierons à l'automne doit nous faire passer d'une politique d'équipement à une stratégie de mobilité pour tous qui soit à la fois réaliste innovante et environnementalement moins impactante nombreuses eux peut être encore plus amélioré roll qui souhaite que la situation actuelle progresse pour améliorer les déplacements quotidiens et mieux accompagner le développement économique des territoires pour répondre à cette attente à l'amélioration des infrastructures routières et ferroviaires actuels est une nécessité qui s'impose à tous en complément il semble intéressant de travailler autour de solutions innovantes pour réduire le recours aux déplacements quotidiens la volonté de développer le droit au télétravail d'implanter des espaces de coworking et l'accès haut débit sur tout le territoire vont je crois dans ce sens et permettent de renforcer l'attractivité des bassins de vie ruraux pouvez vous nous faire part de votre avis et nous indiquer sur quel point les politiques publiques doivent mettre l'accent pour mieux accompagner ces mutations sur vos territoires ruraux merci la parole et à martial saddier merci madame la présidente monsieur le président je voudrais pas vous parler de la gestion de l'eau mais du financement de l'eau et a appelé au soutien de votre association au débat qui j'espère va ré intervenant dans le projet de loi de finances 2010 neuf puisque si nous restons au projet de loi de finances 2010 8 les budgets les agences de l'eau ont été très fortement fonctionner et au moment où nous savons ce qu'il pourrait y avoir dans le contenu des 11e programme des différentes agences de l'eau c'est très clairement la ruralité qui serait la grande victime avec pour ne prendre que quelques exemples plus d'entrées communal pour les dossiers uniquement intercommunale plus de dossiers en dehors des erreurs ou plus de soutiens l'assainissement non collectif pour ne prendre que quelques exemples est donc plus que jamais nous avons besoin de la mobilisation votre association et puis je me tourne vers le groupe majoritaire pour lui dire et notamment à son représentant que j'ai bu du petit lait en entendant ces propos je suis sûr qu'ils seront à nos côtés dans le projet de loi de 2019 pour soutenir un débat législatif qui reviendrait sur le projet ball silence 2018 je passe la parole à bruno diverger merci madame la présidente monsieur vice-président donc j'ai été maire d'une commune de 270 habitants vice président d'une communauté de communes conseiller départemental d'accord ton de 75 communes et joue maintenant député d'une kia avec une circonscription de 296 commune j'en ai deux qui font 15 habitants j'en ai une chasse antenne qui fait moins de 150 habitants tous les week-ends quand je vais les voir je leur dis justement on ne va rien bouger dans la loi nôtre on a du temps pour se réorganiser on a des outils ya là comme une nouvelle et lé rassemblement pédagogique concentré il ya un tas d'outils qui nous permettent de nous restructurer jeudi prenez vous en main pensez à vous regrouper à fusionner et c'est ce que je voudrais savoir est-ce que c'est là aussi votre vision est est ce que votre association aide les communes à restructurer paysage rural qui on a besoin bien besoin et c'est aussi une demande de la population qui demande plus de services et plus de visibilité dans dans la ruralité merci je passe la parole à sophie auconie merci madame la présidente monsieur monsieur fournier l'article l 35-1 du code des postes constitue la transposition en droit interne de 2 directive européenne de 2002 et 2005 selon ses 6 pi le service universel des communications électroniques doit fournir à tous un raccordement à un réseau fixe ouvert au public un service téléphonique de qualité à un prix abordable et ce indépendamment du lieu de résidence pourtant il existe de trop nombreux dysfonctionnements privant un ski certains de nos concitoyens ruraux d'un accès au réseau de télécommunications le défenseur des droits a lui même souligné dans une décision du 19 avril 2000 et fait que les usagers habitant dans les milieux ruraux étaient désavantagés par rapport à ceux vivant en zone urbaine constituant donc une discrimination à l'égard du lieu de résidence quelles préconisations auriez vous a proposé pour aider les communes rurales pour l'entretien et le maintien de téléphonique merci stéphanie kerbarh vous avez la parole merci madame la présidente monsieur le monsieur fournier avec la réforme territoriale de 2015 nous avons vu de nombreuses fusions d'intercommunalités suite à ces changements de nombreuses communes rurales se retrouvent dans des communes dans des communautés d'agglomération le nombre de conseillers communautaires étant proportionnel au nombre d'habitants les communes rurales sont souvent minoritaires au sein des conseils communautaires comment pouvons-nous garantir la véritable place des communes rurales dans ces intercommunalités face à une commune plus urbaine comment peut-on veiller à ce que les politiques menées soit équitable pour l'ensemble des communes membres de l'intercommunalité et enfin pouvez vous nous indiquer les actions que vous mettez en oeuvre pour que les femmes soient plus représenté au sein de ces intercommunalités je vous remercie vous merci david lorion oui bonjour merci pour la présentation très touchante notamment de la situation parfois difficile de toute cette ruralité je suis un député qui vient d'une ruralité encore plus lointaine puisque s'appelle l'outre-mer et on en parle encore beaucoup moins parfois évidemment de cette ruralité j'aurais vous poser une question assez simple la loi d'orientation notre 1995 mis en place des zones revitalisation rurale j'aurais savoie par l connaître votre avis sur près l'évolution alors je sais qu'il ya eu évidemment des modifications constante de cette zone de revitalisation rurale qui est dans les résultats honte et c'est assez assez médiocre pour l'instant en termes de création d'emplois est ce que il faut mettre en phase cette zone de revitalisation rurale une zone franche urbaine ce que c'était pas une concurrence déloyale quelque part et que pensez-vous aussi sur le fait que la ministre le gouvernement souhaite supprimer tout simplement la zone des réputations normale dans tous les autres maires merci merci enfin sandra marsault pour sept derniers salut merci madame la présidente monsieur le vice président les politiques locales de l'habitat doivent être considérés comme un des vecteurs clés de l'aménagement de tous les territoires y compris ruraux si les outils au service des collectivités et plus globalement des acteurs locaux de l'habitat existent pour définir conduire mener à bien ces politiques les analyses et remontées de terrain souligne leur inégale mobilisation dans les territoires et leurs limites en termes d'opérationnalité en effet si en 2016 700 programmes locaux de l'habitat auront été établies il concerne en priorité des territoires les plus urbains les zones les plus tendues peu de plans départementaux de l'habitat sont également établis notamment en zone rurale ces outils sont pourtant essentiels pour une bonne connaissance une connaissance partagée des dynamiques de peuplement la définition d'enjeu et d'orientation opérationnelles en matière d'habitat dans les territoires ruraux en besoin quel est donc comment pardon comment saisissez vous vous saisissez vous de cette question est quel est votre action la matière au sein de votre association merci merci monsieur fournier nous donne la parole je vais commencer par votre alors il ya plusieurs choses il ya plusieurs choses et encore une fois je ne sais pas de savoir qui est responsable j'essaie de moi de voir comment on peut travailler autrement la problématique souvent de deux des communes rurales on l'a déjà évoqué notamment des centres des centres bourgs c'est que ce sont deux des bâtis anciens ce sont des bâtis qui tombe important qui souvent qui servait de ferme etc etc et qui ne sont plus adaptées aujourd'hui au logement au logement que nous souhaitons l'un et l'autre et donc des politiques peuvent effectivement se développer vous souligner que ces politiques de liées à l'habitat se développe peut-être plus en milieu urbain qu'en milieu rural alors là aussi c'est un travail qui doit exister à l'intérieur des intercoms parce que c'est des intercoms requis qui maîtrisent ce genre de oui les départs bon chez moi c'est les intercours d'accord oui par point de financement voulait dire ah d'accord d'accord pas d'accord à bonbons alors bon bref alors par exemple voilà voilà voilà voilà une voilà une réflexion que moi je soumets et notamment par rapport aux j'allais dire aux directives budgétaire que vous pouvez faire un exemple quand une catin corps de ferme les corps de ferme était générale généralement enfin séparé en trois parties il y avait une partie habitat il y avait une partie engrange mans une partie écuries et table quand on est dans dans deux dans ce type de l'agriculture si vous refaites si vous refaites et si vous souhaitez refaire et utiliser au mieux l'ensemble du corps de ferme et bien vous n'avez pas les mêmes obligations dans une partie que dans l'autre vous refaites le logement vous c'est là qu'on va tomber sous les normes vous refaites le logement lui même fait une déclaration de travaux si vous changez pas grande chose une fenêtre ou un truc etc si vous refaites à côté c'est un changement de destination vous vous devez la ce mouvement d'affaires un permis de construire hélas d'autres normes arrive qu'ils sont liés pourtant au même bâtiment j'en ai connu l'expérience normes sismiques par exemple où on me disait à mme pelland là vous pouvez pas parce que il vous faut faire des fondations de de 80 cm parce que les normes sismiques sauf que j'avais un mur mitoyen je me posais la question dans le mur mitoyen entre le logement et la partie une nouvelle seat yvan le séisme qu'il avait eu l'intelligence de s'arrêter à la victoire noté du mur on est dans ceux de au quotidien est donc là il ya aussi des choses à voir et au niveau de la tva prenons la tva puisque la réforme de la tva c'est quelque chose qui est aussi sous jacent je veux dire si on ne donne pas une priorité est lié à la tva pour des travaux dans des parties de d'un ancien corps de ferme eh bien je dire on aura tout faux ce sont des exemples comme cela que le qui peuvent alors imaginez que l'on peut imaginer qu'ils sont très pratique qui serait un incitatif pour pouvoir faire des choses plus j'allais dire plus plus plus raisonnable je ne parle même pas et je sais votre sensibilité je ne parle même pas de deux du des économies de chauffage etc etc et delà de l'obligation que l'ona qui est une obligation justifier puisqu'on sait ce que le chauffage est surtout dans le secteur comme les miens représente c'est très important au point de vue ben tout simplement de l'aspect financier du ménage c'est un engagement donc là aussi il y a eu des politiques qui ont qui on est et ruth est établi et qui ont permis de faire des améliorations il faut continuer dans cette voie là pour je vais répondre aux communes nouvelle parce que ça en fait c'était ça à votre question sous jacente est ce que ce qu'est ce qui est important alors les villages de quinze habitants on en a effectivement chez nous bon quelle est la position quelle est la position que l'on peut avoir la position c'est de dire essayer d'être intelligent je parle de notre structure elle n'est pas partagée par tous je vous le dis c'est clair mais soyons d'être intelligent de raisonner et qu'elles sont quel serait votre intérêt à vous parce que vous avez très peu d'habitants de vous alors la problématique la commune nouvelle peut-être une réponse c'est peut-être une réponse est pas la seule il faut aussi il faut aussi que la population est souvent les communes nouvelles qui ont été créés là population n'a pas été associé ce sont les élus un truc qui sont mis autour d'une table qui sont dit ça serait bien etc etc il y en a même certains qui ont voulu conforter c'est vous qui avez parlé de baron l'autre tout à l'heure qui avouent qu'ils ont voulu conforter non mais vous j'ai entendu dans la salle et donc ça veut dire quoi ça veut dire qu'il faut être très prudent parce que parce que il ya toujours cette crainte aujourd'hui est le renforcement de l'intercommunalité et je je vais aller de là à l'intercommunalité a fait que sur les grandes intercommunalités et bien on voit qu'il y à un désintérêt de beaucoup d'élus de participer à la vie de l'intercommunalité je vais vous prendre un exemple ma structure association des maires ruraux défend l'idée d'une conférence des maires obligatoire dans les intercommunalités d'accord chez nous on la pratique la conférence des maires je suis vice-président crayon de bureau je suis la réunion à la réunion deux vice-présidents d'accord on a une réunion de bureau derrière on a une conférence des maires derrière et on a le comité le comité pardon conseillers communautaires excusez moi excusez moi le conseil communautaire derrière qu'est-ce que l'on s'aperçoit on s'aperçoit que les maires disent pas si je vais à 1 je vais pas l'autre il ya une désaffection au bout de un an un an et demi vous verriez le nombre de représentations mais ces cellules pourquoi parce qu'on y est on est très nombreux quand j'étais président d'intercommunalité tout le monde venait et il y avait aussi une association des adjoints d'où la représentativité parce que souvent c'était le maire et l'adjoint etc qui étaient ça veut dire qu'il y avait au moins deux réponses dans chaque collectivité ou en retour ça veut dire qu'il y avait au moins une double information alors c'est sûr on travaille sur l'information on a on a mensuel on a on a internet etc on fait des choses mais c'est pas tout à fait la même chose que d'être présents et de d'élaborer les politiques ensemble et je reviens à ces histoires de village de petit village ils ont aussi et ils ont peur ils appréhendent parce qu'ils auront là ils ont la sensation de se dire si effectivement je me retrouve dans une plus grosse commune eh bien je n'aurai plus je n'aurai plus de ça je n'aurai plus de dents je ne serai plus un interlocuteur je prends un seul exemple ça a été évoqué 71 ya eu la réforme qui a voulu que on est bien d'accord le rassemblement et départements comme la haute marne pisani à l'époque était le le préfet qui a aujourd'hui les gens ne souhaitent que des fusions ou pour la plupart des défusions pourquoi parce que il ya des communes et des communes ou des villages qui ont trois ou quatre cents habitants et n'ont même plus un représentant au conseil municipal ça veut dire qu'il faut tout ça il faut trouver des équilibres je suis pas contre mollet comme une nouvelle mais vous trouver des équilibres il faut que ce soit une démarche volontaire et puis quelle est elle ah et puis s'il est une question qui est très important et là je voudrais vous sensibiliser parce que là aussi c'est quelque chose c'est la réponse on va faire simple dans les anciens chefs lieux de canton qui sont plus forcément quelques cantons aujourd'hui on a pratiqué dans notre département et ça c'est pratique et dans beaucoup de départements ces maisons de services au public chez nous pratiquement tout est couvert depuis maintenant presque c'est cuit temps où on a été un des départements précurseur c'est une vraie réponse c'est une vraie réponse seulement il faut pas que l'état se désengage de cette réponse là et aujourd'hui c'est les collectivités qui paient pour cela alors qu'est ce que l'on fait et bien maintenant on instruit les les permis de construire a entendu mon esprit aussi quoi on instruit les cartes grises on inspire on instruit les différentes démarches que l'état en gros nous a refilé sens sans compensation précise et aujourd'hui on est obligé de te battre encore pour savoir si ces maisons de service public au public elles seront aidées alors que alors que vous l'avez souligné et j'en termine sur c'est pour les premières réponses là il en termine sur le numérique c'est très important le numérique je suis une commune moi complètement délaissé par le numérique et j'ai plein d'initiatives et les gens ils me disent mais attend nous on vient on venait à s'installer on a tout fait pour qu'ils s'installent seulement ne restera pas si ça continue à ramer comme ça ça c'est clair c'est clair mais je ne lis pas ce que maintenant s'ils sont à 15 emplois ces fabricants là ces jeunes là mais ils m'ont dit mais non et pourtant on leur on a le sens de l'accueil et ont dit aux jeunes venez chez nous venaient dans nos territoires mais ils veulent des réponses précises et pas des réponses qui dure trois ans ou quatre ans et on a de la chance je suis dans le grand est où là une vraie politique régionale est mise en place avec une volonté affichée tout doit être le très haut débit d'ici sauf que sauf que ce pauvre que je serais pris au jeu suit communes prioritaires j'ai été classés comme prioritaires mais les travaux ne commenceront qu'en 2020 je suis prioritaire en 2020 imaginez vous gérer pratiquement rien et je m'étais j'allais dire c'est pas possible non je me souhaiter non voilà je me suis dit je me suis débrouillé je me suis débrouillé à l'époque parce qu'il se trouve que le président de la république il était à bercy vous le savez et je l'avais rencontré au niveau 2 de toutes ces orientations et je me tais fâché je me tète fâché avec avec orange sfr etc qui faisait la gloriole de dire 97 électorale populations étaient couvertes alors que c'est pas les territoires la population au point de vue de couverture est là à ce moment là j'ai interpellé tdf pour les cités et tdf ont réfléchi à mon dieu je tiens on va tenter une expérience nationale chez toi ils sont donc venus chez moi par dieu et retient avec vous connaissez le il fallait que l'arcep douanes de ces fréquences etc ça a été c'était assez long et puis finalement cette expérience elle s'est avérée bien elle peut être profitable sauf que l'on me dit aujourd'hui je dis tout mon matériel on a tenté l'expérience on va la faire on va la diffuser ailleurs dans d'autres territoires mais comme vous vous êtes prioritaire par la région grand est pour le très haut débit eh bien nous on ne peut pas continuer ce qui fait qu'aujourd'hui depuis maintenant un mois que les deux nouveaux plus rien et vous pourrez ccc problématique là qu'il faut dans les vies et si on veut effectivement du coworking ou etc on a tout pour cela on a tout pour faire en sorte que les gens puissent installer sauf que effectivement il faut décupler les moyens et la rapidité d'exécution même si je sais que ce n'est pas forcément simple j'en terminerai pour la sous représentation puisque c'était aussi une question d'aider des communes vals au sein des intercommunalités effectivement effectivement il y a alors une sous-représentation on sait que d'une façon obligatoire la commune il ya il ya le maire si c'est pas le maire c'est le premier adjoint etc sauf que quand il y a et là je préfère vous le voulez lire la remettre la méthode de répartition des sièges se limite à la proportionnelle donc ça favorise quand même les grandes communes et c'est vrai que ce que l'on nous on propose est bien c'est que en fait on inverse un peu les choses c'est à dire que cette proportionnelle eh bien elle ne soit pas elles ne sont pas liées encore une fois au nombre d'habitants vous voyez donc l'importance de du facteur densité de la population voilà merci j'ai passé la parole aux autres orateurs sachant qu' il y avait une question si sur l'offre peut-être que vous y répondit après je passe la parole à nathalie sàrl de madame la présidente merci monsieur le vice-président fait moi j'ai une question à vous poser sur la question de texte sur la taxe d'aménagement c'est une question de technique mais au sein de notre commission nous sommes quand même d'assez attaché la question de l'étalement enfin de la réduction de l'étalement urbain et la question de la ratification des sols cette taxe d'aménagement effectivement elle a été mis en place pour rejoindre ou un rôle un contre la lutte contre l'artificialisation des sols elle est souvent gérés par les intercoms est-ce que quelle est donc la position de la mairesse sur cette taxe d'aménagement est ce que pour vous elle est efficace est-ce qu'il faudra revoir son assiette sachant que savait son assiette elle est en fait on considère uniquement l'emprise non pas l'emprise au sol mais l'emprise l'emprise de sous toiture et est-ce que vous pensez que c'est effectivement un outil adapté en milieu rural et pour effectivement lutter contre cet étalement urbain merci merci emmanuel maquet vous avez apparu merci madame la présidente monsieur le vice-président nos petites communes rurales sont restés craint des joyaux patrimoniaux de la france les garantes d'un héritage commun qui fait je crois notre fierté aujourd'hui confrontés à la restriction budgétaires imposées par l'état nos collectivités à nos collectivités pardon de petites communes m le ring et leur héritage patrimonial parfois en péril en permettant l'installation vous savez d'éoliennes sur leur territoire en échange d'une contrepartie financière il est dommage que ces municipalités sacrifie ainsi la beauté de leurs paysages et des natures parfois la richesse de leur patrimoine par soucis financiers il ne serait en effet juste de dire que subitement ces communes rurales et pris une telle conscience écologique qu'elle se constitue en fer de lance de la transition énergétique si elle implante des éoliennes sur leur territoire malgré les nuisances relatives à la dégradation des paysages et de l'environnement naturel c'est qu'elles n'ont parfois pas d'autre choix pour subvenir aux nécessités financières alors monsieur le vice-président pouvez-vous nous rassurer sur les motivations de nos élus ruraux à défendre le paysage français témoignage de la géographie l'héritage de notre beau pays merci ludovic pajot vous avez appris merci même la présidente paroles paroles paroles c'est bien en quelque sorte un mauvais remake de la chanson de dalida 1 que le gouvernement de sa majorité en marche sont en train de nous jouer contre nos territoires il tente visiblement par l'introduction dans la constitution de la notion de diversité des territoires d'effacer des mois des politiques anti ruralité qui déstabilisent fortement l' équilibre de nos communes récemment l'association des maires de france a demandé la mise en place en urgence d'un fonds spécial pour les collectivités impacté par la baisse globale des dotations plus de 16000 communes subissent pour cette année une diminution de la dotation paul le fonctionnement quand d'autres voient leur dotation de péréquation diminué elle aussi la purge de nos collectivités locales continue donc avec un effet dévastateur pour nos concitoyens qui voit chaque jour de nouvelles classes ferrées et les services publics disparaître alors quel message avez-vous et comptez vous transmettre à l'exécutif afin de lui faire prendre conscience des effets dévastateurs de sa politique pour notre ruralité jour merci merci là par l'état bérenger rabat merci madame la présidente monsieur vice-président l'intérêt de tisser des liens entre villes et territoires une solidarité entre grands pôles urbains et campagne est toujours plus évidents les échanges peuvent porter sur l'approvisionnement alimentaire durable en circuit court sur la préservation de la ressource en eau la transition énergétique les nouvelles formes de travail ou encore des projets éducatifs ou culturelles toutes ces initiatives constituent de puissants leviers de développement local en associant des acteurs très diversifié nombre d'entre elles ont vu le jour grâce au soutien du programme européen leader et reste aujourd'hui fragiles alors même qu'elles sont source d'innovation quels sont selon vous les freins à la multiplication de ces projets et comment les maires ruraux peuvent-ils être force de proposition je vous remercie merci vincent descoeur vous avez la parole oui monsieur le vice-président de l'aménagement de l'espace rural appelle la question de la desserte des communes rurales et de fait celle de la mobilité de leurs habitants une mobilité qui conditionne l'attractivité de ces communes j'ai eu le plaisir d'auditionner votre président vanik berberian dans le cadre de la proposition de loi de notre groupe l'est républicain sur l'adaptation de la réduction de vitesse à 80 km/heure nourriture alors un ralentissement généralisé sur nos routes ce qui est avéré puisque depuis l'entrée en vigueur des 80 km heure on observe comment craignais des convois lent et une chute des moyennes horaires qui dans certains cas peuvent être désormais inférieur à 60 kilomètres/heure je connais la position de votre président sur cette question et je souhaiterais vous entendre sur la contribution qui pourrait être celle de votre association dans l'évaluation des conséquences de cette décision tant en termes de mobilité que s'agissant des conséquences économiques qui de toute évidence ont été sous-estimés je vous remercie jfq à part merci madame la présidente monsieur le vice-président l'état s'engage de plus en plus dans la dématérialisation des démarches administratives et de l'accès au droit d'ici 2022 100% des démarches administratives pourront ainsi être réalisés par voie numérique pour les professionnels comme pour les particuliers si cette transformation doit permettre de faciliter les démarches et ainsi d'offrir aux citoyens une meilleure accessibilité aux droits se pose toutefois la question de l'accès et de la formation au numérique de chacun cet enjeu touche des personnes de tous les milieux sociaux et de toutes les générations en zone urbaine comme en zone rurale pourriez vous nous indiquer les actions qui sont menées au niveau des communes rurales pour accompagner les publics les plus éloignés du numérique dans l'appropriation de cet outil est également les différents chantiers engagés l'état dans ce domaine vous semble-t-il appropriée aux besoins des communes rurales et de leurs habitants je remercie merci gérard manuel merci vinrent présidente monsieur le président vous a déjà répondu à pas mal de questions et j'ai noté votre attachement d'avoir des parlementaires de proximité élu sur des territoires adapté qui permet justement des liens permanents avec les acteurs locaux ça veut dire de façon sous jacente que vous êtes de plomb travaux personnels qui va à la force de votre souhait vous pouvez répondre et puis je vous donnerai la parole le député après vais répondre sur ces questions là non non non pas par contre la proportionnelle non non ce set où tout est une notion d' équilibre voilà c'est tout là je peux pas vous faire d'autres réponses mais non non passez pas spécialement simplement simplement encore une fois vous l'avez rappelé attaché au kick et des gens attachés ou territoires alors je voudrais répondre parce qu'il ya beaucoup de questions qui en fait inclut le numérique aussi je lui dis madame les maisons de services au public peuvent être des réponses et sans les réponses sauf que il ya quand même une chose qui est quand même importante c'est que l'état l'état là dessus je veux dire autant quelquefois il est très lent à prendre des décisions sur des problèmes liés à des dés à des problématiques à surmontable autant la haye l'a fait vite tout numérique tout numérique tout numérique et on s'occupe pas si les gens sont formés si l'on l'accès s'ils ont les moyens si l'on excepté et c'est ce qui fait que franchement chez nous on dit on a mis la charrue avant les boeufs là et ça c'est clair et aujourd'hui il y a vraiment un problème qui se pose parce que la fracture on a parlé on parle toujours de fracture c'est comme ça c'est embêtant ce il ya toujours des fractures fracture territoriale fracture sociale chacun y va de sa fracture lie à une fracture numérique conséquente ça c'est clair ça c'est clair et pas forcément parce que les il n'y a pas que les capacités il ya les potentialités et là c'est vraiment quelque chose sur lequel là aussi les maisons de services aux publics doivent pouvoir répondre et ça veut dire qu'ils s'entraînent aussi je reprends la mobilité parce que j'ai évité lac j'ai pas éviter volontairement mais j'ai je me suis plu souvenu de la question de la mobilité d'une façon globale ça veut dire aussi que dans ce cadre là tout des personnes parce que il ya quand même une forte population âgée dans nos villages il ya une forte proportion n'y a pas que la population âgée d'ailleurs il ya une forte proportion de gens qui n'ont pas accès pour différentes raisons ou qui n'ont pas la lah en vue d'avoir accès au numérique est bien là il faut aussi organiser la mobilité par rapport à ça parce que une mobilité c'est pas forcément c'est pas forcément les grands trajets un la mobilité c'est quelquefois trois ou quatre kilomètres et là dans ma com com oui je dit encore makoun comme comme quoi il ya comme toujours un côté nostalgie dans ma cop ben oui dans mamco comme de 5000 habitants on avait balayé tous ces problèmes on faisait du transport à la demande on faisait on répondait clairement par rapport à des obstacles de proximité aujourd'hui je suis pas sûr il faut que je me batte dans l'intercours pour dire ben oui je ne suis pas sûr que le transport à la demande va continuer parce qu'il faut que je prouve que il est important on dit oui il important mais il est important sur ton territoire mais il n'est pas important ailleurs parce que ailleurs vous avez les lignes parce que ailleurs vous voyez ce que je veux dire et donc toutes ces questions là il va falloir effectivement que les ruraux qui sont dans le cadre de grande interco elle est bien puisse affirmer qu' il peut y avoir et là aussi je ne sais pas si la loi le permet ou le permettra et vous pouvez y réfléchir il pourrait y avoir des situations spécifiques à l'intérieur dé grande interco ça veut dire que au même titre au même titre qu'il doit on doit avoir des politiques spécifiques et non pas forcément universel nationale au même titre qu'alain terre à l'intérieur des intercoms il peut y avoir des compétences exercées différemment aujourd'hui c'est pas un problème parce que c'était une fusion c'était la fusion de quatre interco donc on a été fusionné les intérêts les compétences ont été reprises seulement maintenant que le problème se pose est-ce que leur maintien on a une politique jeunesse aussi il en avait on avait voulu répondre au souci de la jeunesse c'est dans mon interco de 5000 aujourd'hui c'est les grandes discussions pour savoir si c'est les politiques va être pris au niveau global de l'interco parce qu'il ya des politiques de la ville parce qu'il ya des politiques aux autres etc voyez ce genre de choses il faut en fait de la souplesse et c'est pour ça que le côté obligatoire que l'on veut toujours nous imposer ça ne prend vraiment la tête ça ça ne vaut pas vraiment la tête alors en ce qui concerne je n'avais pas répondu à la problématique de la représentativité aider des femmes et et aaa il ya un certain nombre de femmes alors c'est vrai je vais je vais prendre je vais prendre un exemple du coup elles s'en vont au revoir sophie et bien dans mon intercommunalités on est quinze vice-présidents dans la com d'agglo il ya une seule femme 15 bp ya une seule femme non mais attends bravo base pas moi qui les fais quand même cette situation mais ça veut dire quoi ça veut dire que c'est le résultat non mais c'est le résultat d'une situation antérieure où il y avait pas effectivement nombre de passes que c est cette femme qui est vice présidente elle est conseillère départementale elle est engagée elle est maire d'une commune importante texte état c'est le résultat de les choses vont évoluer forcément je fais pas de transition va avec l'éolien on est bien d'accord les noms les mêlées au lit non mais je prends au fur à mesure de mes notes la l'éolien alors l'éolien ça c'est une problèmatique aussi d' équilibre pourquoi pourquoi non mais parce que l'éolien c'est quelque chose qui met on pourrait parler des méthanisation on n'analyse pas forcément à leur juste incidence toutes ces projets qui sont censés apporter un plus par rapport à la réduction des pour faire simple de produits pétroliers et que ça soit au niveau de la méthanisation au niveau de l'éolien eh bien vous savez c'est pas blanc s est pas noir aujourd'hui ici alors l'éolien c'est pareil l'éolien l'éolien il faut voir un coup colle si le coût que représente éolien au niveau de l'état le coût de reprise du de l'énergie et puis par dont le prix de rachat oui et puis il faut aussi se dire qu'effectivement il ya des secteurs où par rapport à la valorisation du patrimoine l'éolien n'a pas n'a pas pas être il ya des sites qui sont très importants très remarquable il faut absolument les protéger ça c'est clair mais la métallisation c'est pareil aujourd'hui aujourd'hui pour pouvoir je ne sais pas si vous connaissez bien le problème mais s'il ya les effluents normes il ya les effluents ah non mais il ya mais il ya aussi tout l'apport l'apport en verre obligatoire et aujourd'hui moi qui viens de terminer un aménagement foncier dans ma commune à la transformation c'est tout maïs c'est tout maïs et ce mail je sais qu'il va faire 30 km pour aller dans un méthaniseur avec un gros tracteur qui va lui consommé machin avec des grosses remorque yvon défoncé mais chemin et cetera et cetera ça veut dire que non mais il faut trouver des équilibres et cela encore une fois sa durée s'analyser globalement c'est un peu comme la vitesse la vitesse on est d'accord c'est le département qui aurait dû analyser cette problématique à mon sens il avait la connaissance des choses voilà peut-être peut-être bon programme leader propre programme leader programme leader programme leader programme leader c'est les programmes leaders sont très importants centres est important parce que c'est que ces cds ce sont des programmes qui permettent de réaliser avec bien entendu des montants appréciable de subventions beaucoup de réalisations sauf que la grosse problématique des programmes leader et c'est là que la banque des territoires a peut-être son appétit de son rôle à jouer le problème de la 2d programme leader c'est pas possible c'est la trésorerie qu'il faut attendre deux ans voire trois ans pour récupérer ses fonds et là peut-être que il devrait y existait des solutions de manière oui c'est une réalité quand un commandes non mais c'est vous savez des programmes leader j'en ai utilisé beaucoup et le problème c'est que vous êtes obligés d'attendre c'est vrai très longtemps avant de pouvoir et donc vous avez ou forcément des avances de trésorerie à faire et ça c'est quelquefois un frein que beaucoup de collectivités ne peuvent pas faire et voilà et puis qu'est-ce qui avait également l'eau aouina et à la réunion pardon avait il est parti et bien la réunion non mais j'aurais pu j'aurais pu lui dire à ce monsieur députés que la réunion comme les territoires d'outre-mer comme la corse vont avoir une approche spécifique dans la constitution eh bien nous souhaitons nous aussi nous sauf peut-être quand elle aussi peut-être peut-être que peut-être que cette approche-là et cette ouverture de la réflexion eh bien peut entraîner aussi dans votre réflexion une approche spécifique justement pour remettre la notion d'espace-temps notion de territoire intérieur de cette réforme et puis en ce qui concerne la taxe questions très techniques j'ai pas la réponse j'ai pas de réponse j'ai pas de réponse parce que je ne je ne connais pas bien le dossier et je ne veux pas je ne veux pas et jeu mais je vous assure que je vais je vais maman d excuser moi voilà à oui mais je suis contre l'étalement urbain on est d'accord y compris dans les villes à la dernière question rapidement je passe la parole à pascal boyer une minute merci madame la présidente monsieur le vice président nous avons tous conscience que le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire est la condition préalable à la conduite de politiques publiques ambitieuses qu'elle concerne les nouvelles mobilités le développement de l'activité économique l'accès à l'éducation aux soins et bien d'autres en résumé le devenir des territoires en particulier ruraux et de montagne est suspendu à leur connexion fiable et médiate au réseau les zones de montagne sont exposées certaines difficultés techniques et géographiques spécifiques qui freine considérablement le développement du numérique la mfr at elle produit des travaux sur le sujet pouvant appuyer les travaux du législateur les maires ruraux ont conscience de l'urgence d'intervenir en la matière et la mobilisation de tous les élus les acteurs du terrain est nécessaire nous savons que nous pouvons compter sur la i miev la mrf la mairesse quelles seraient vos propositions pour mettre en place une méthode adaptée aux situations des territoires je vous remercie monsieur le président pour cet échange et me réjouis d'accueillir dans les hautes-alpes le prochain congrès de l'association nationale dès maires ruraux de france en septembre merci jean pierre vigier vous avez la parole merci madame la présidente monsieur le vice président je voudrais moi aussi parler des petites communes en milieu rural quand vous le savez elles sont l'échelon de proximité indispensable au maintien de la vie sur ces territoires le maire et son équipe municipale maintiennent le lien social et maintient le lien territorial avec la population mais malheureusement là l'été est là avec la suppression de la taxe d'habitation on enlève l'autonomie financière aux communes et surtout avec la baisse annoncée des 13 milliards d'euros sur les quatre prochaines années ces petites communes ne pourront plus réaliser des opérations d'investissement et certaines ne pourront plus équilibré leur section de fonctionnement alors simplement monsieur le vice président comment voyez-vous l'avenir pour ces petites communes en milieu rural qui sont indispensables je le répète au maintien de la vie sur ces territoires qui sont très fragiles merci merci danielle brulebois vous avez la parole merci madame la presse la présidente monsieur le président je voudrais vous questionnez sur l'exclusion numérique vous avez partiellement répondu en vous demandant quel le préconisations vous fait vous avez dit que les msp tête une solution ne pensez-vous pas que pour accompagner dans leurs démarches administratives nos concitoyens c'est plutôt la mairie à la secrétaire de mairie qui serait le mieux placé sachant que cette pourtant on évalue à 13 millions de personnes le nombre de personnes incapables de faire une démarche numérique je voulais me pose est aussi une question sur l'éducation et comment votre associations s'impliquent pour introduire le plus haut possible outils et les usages à l'école et participer au plan de l'éducation le plan numérique de l'éducation mais pour finir je voudrais vous dire que à force de se poser en défenseur de la ruralité de faire monter une petite musique qui dit avec des mots forts que j'ai entendu ce matin en parlant de territoires dévastés de fractures d'abandon moi c'est pas tout à fait ce que je vois dans nos territoires ruraux je vois des territoires dynamiques attractif je vois des mères qui ce qui s'applique au quotidien pour y développer des services une qualité de vie et ne croyez vous pas que pour les jeunes élevé ses parents élever ses enfants au grand air avec une vraie vie des vrais voisins une école à taille humaine ne croyait même si vous voulez qu'on attire les jeunes couples et les cadres comment voulez vous qu'un jour j'aimerais installer quand on quitte l'hôpital va fermer depuis dix ans alors que c'est pas vrai la parole est à jean yves bonnet

[Applaudissements]

moi j'attendais aux ordres madame la prison vous plaît pas de commentaires sur le nil ça marche pas au niveau du niveau merci oui j'irai sur sa rive mois moi j'ai pas parlé de niveau j'espère que c'est par ma direction que vous le dites mais monsieur le vice président je vous rejoins sur le sur le fait qu'il faut une véritable politique en direction des territoires ruraux en direction de ces petites communes qui constitue une véritable opportunité une véritable chance pour la france mais aujourd'hui reconnaissant le ont vidé les compétences essentielles de nos communes pour n'en citer que quelques-unes madame brulebois l'a rappelé et la fin de la délivrance des cartes d'identité c'est la fin de la compétence urbanisme la fin bientôt de la compétence eau et assainissement simien si bien que les maires se se décourager arrive à se poser la question de leur utilité bientôt ils n'auront même plus levier fiscal de la taxe d'habitation quel est votre sentiment sur cette réforme fiscale oui madame la présidente monsieur fou et je voulais vous poser une question sur le redécoupage des circonscriptions vous en avait un peu parlé et en parlant également des cantons tout à l'heure est ce que vous pensez pas qu'on fait un peu peur en étant un peu trop restrictif qu'en voulant fusionner des circonscriptions uniquement dans les départements et bien pensées des fusions de circonscription aussi à l'intérieur de certaines agglomérations c'est aussi on veut que tu en vises élus ne sont pas trop éloignés des habitants et vous qu'il soit dans un bassin de vie réelle par exemple qui ont mis la conscription en plus d'interaction dans l'agglomération avec le gard rhodanien qu'avec carpentras par exemple et ne pensez vous pas justement que la logique uniquement comptable de voulant faire des élus par habitant très bien mais peut-être faut-il faire aussi des élus par densité at on besoin autant d'élus par habitant à paris que autant d'élus par habitant par creuse quand je rencontre une association de commerçants d'habitants de culture de sport il regroupe dix mille mais si les cent mille personnes ce sera exactement le même travail pour moi marcon en termes de déplacements c'est pas le même merci oui fabrice bras merci madame la présidente je veux tout d'abord regretté que les membres de notre commission fasse montre de moins de discipline moins disciplinés quand on accueille un élu local que bryant a de marrant d'ailleurs qu'un d'un directeur d'administration mais peut-être peut-on mettre ça sur le compte de la passion parce que vous ai bien compris et monsieur le premier vice-président qu' il ya beaucoup de défenseurs de la ruralité dans cette commission parce que nous militons tous au quotidien pour que l'état accompagne compense un certain handicap en matière de transport en matière d'emploi de fracture numérique le présence médicale mais je crois que de la défense il faut passer à l'attaqué est une langue urgent de redéfinir les relations entre les métropoles et les communes rurales parce que l'un ne va pas sans l'autre l'un a besoin de l'autre on n'a qu'à parler par exemple de la politique de l'eau il ya eu des essais contractuelles qu'il campagne notamment des contrats de réciprocité que peut-être pas donné tout ce qu'on en attendait qu'ils n'étaient pas été totalement évolué et je vais savoir vous entendre le plus a regretté avoir le point de vue de l'association des maires ruraux de france cette notion de contractualisation entre urbanité et ruralité qui ont besoin de travailler ensemble merci monsieur grand et je crois effectivement que c'est une question de passion avec eux et que nous partageons tous cette volonté de défendre les territoires ruraux et je donne la parole pour la dernière question à une passionnée des territoires ruraux yolaine de coursan bonjour cher michel on était déjà en contact avant que je ne savais plus où j'étais maire d'une petite commune dans ma circonscription qui fait 3 143 communes je suis maintenant présidente du groupe d'études venger de la ruralité alors je vais parler de grandes ruralité parce qu'il ya comme vous avez dit tout à l'heure il ya plusieurs types de moralité et il ya un sujet qui m'occupe beaucoup c'est le travail gratuit des mères on a parlé du statut dans les petites communes moi j'ai évalué avec les maires que j'ai rencontré j'en ai rencontré à peu près deux cents soit 343 en fait on évalue à peu près à 100 mille euros de travail gratuit par an pour une commune d'à peu près 250 habitants bush et les routes avec le tracteur propre du maire réconcilier les gens faire des réunions réparer les fenêtres enfin voyais à tous à cette chose que moi même j'ai fait que je vois faire à tous ces maires là qui représente un énorme capital d'énergie et qu'il n'est pas du tout valorisé ni évaluée alors ce que je voudrais savoir si est ce que l'association un rêve pourrait faire ce travail d'évaluation et de valorisation qui permettraient non pas d'augmenter les salaires des mains aux fesses et petits salaires et les frais les défraiements des mères mais qui pourrait donner lieu à qom ont presque le problème que l'honneur dans les campagnes c'est qu'on n'a pas assez de projets parce que les gens sont isolés et que ce cette évaluation pourrait donner lieu à finalement de l'ingénierie pour que le nouveau rôle des maires qu'ils vont avoir à jouer dans les années qui viennent pour faire un peu plus de services publics de proximité pour faire un certain nombre de choses parce que maintenant certaines compétences sont partis à la com com et pas faire d'autres choses très intéressantes est-ce qu'on pourrait pas les libérerait pas évaluer sa et arrêtent des propositions dans ce sens là y'a de la relâche sur l'étang et moi même je me relâche donc je sens très intéressante mais comme comme toutes les questions de tous les collègues bien évidemment je vous passe la parole pour la réponse les dernières réponses aux orateurs et alors c'est quelquefois plus facile de repartir sur la dernière la dernière question et c'est vrai ce que vous dites c'est vrai ce que vous dites parce que en fait on s'aperçoit maintenant que dans certains dossiers quand on fait un dossier de demande de subvention on peut inclure la valeur ajoutée que représente le temps le temps passé avec ses règles c'est dans le même état d'esprit quoi ça veut dire qu'effectivement c'est une très bonne suggestion de voir ou de faire estimer ce que ça représente exactement l'engagement entre guillemets bénévoles de beaucoup d'élus et pas seulement des mers parce que je parle du conseil dans sa globalité et ça me permet de de rebondir sur ce qui a été dit par rapport justement à l'avenir des communes rurales je suis pas madame qui mauvais qui m'avait posé la question sur les communales l'avenir et le pessimiste la fracture maintenant etc c'est pas moi qui relaie ça c'est pas moi qui relais ça on l'entend sans arrêt mais on en ont on l'entend on entendu avant quand même hein et qu'est ce que l'on entend qu'est ce que l'on entend dans les médias qu'est ce que l'on entend dans les médias on entend toujours les mêmes choses il y a trop de communes ça ne sert plus à rien et cetera et cetera etc et et c'est une réalité alors qu'elle en fait on néglige que vous venez de souligner on néglige l'engagement je ne parle même pas de l'engagement des pratiques que ça peut représenter je continuerai sur cet aspect là en disant que effectivement les communes sont la première réponse de la proximité et pour aller aussi dans votre sens madame j'ai parlé d aimer ça paie pour le premier le 1er mai la msa paix peut se décliner aussi c'est ce que nous revendiquons la mairesse le congrès que vous allez avoir chez vous ce congrès va continuer à marteler que deviendra la commune que deviendra la commune qu est l avenir de la commune et moi je suis quelques mois je suis un optimiste je sais premièrement vous nous aurez pas je le dis à tout le monde tout à chacun pourquoi parce qu'il ya une force qui est inhérente à notre à nos engagements et vous savez ma prochaine assemblée générale des maires ruraux des vosges c'est exactement ça c'est pas les communes nouvelles c'est les nouvelles communes qu'est ce que doit être une commune quelle sera la réponse de proximité par rapport aux habitants comment utiliser au mieux les potentialités du numérique comment faire en sorte que la commune c'est la nôtre aujourd'hui notre engagement de travail il est dessus et on sait aussi qu'à l'intérêt d'une structure comme la nôtre il ya des réticences par rapport à cela parce que les gens quelquefois veulent rester dans l'est dans les schémas j'allais dire un peu traditionnelle et aujourd'hui si on n'évolue pas effectivement on donnera raison à ceux qui disent qu'il y a trop de communes donc on est vraiment dans cette optique là ça c'est clair je voudrais aussi on a parlé de la taxe d'habitation la taxe d'habitation en fait au départ la taxe d'habitation avant cette réforme il y avait une partie de la taxe d'habitation qui était déjà compensé pour une certaine catégorie de personnes voilà bon aujourd'hui on veut l'étendre le président nous l'a redit il faut dire que personnellement comme quoi que c'était la taxe la plus là la plus injuste sauf qu'avec un peu de l'expérience je me souviens que la taxe professionnelle c'est est la plus injuste latex machin c'est toujours il ya toujours une taxe qui est la plus injuste que l'autre mais sacré tonnerre refermons les bases c'est les bases qui n'ont pas été réformé les bases de 71 et oui et c'est cela qui fait que aujourd'hui on est encore dans l'incapacité de remettre ses bases en et quand j'en ai parlé à un ancien premier ministre qui s'appelait manuel valls et que je lui disais mais attendez c'est peut-être là que le bât blesse il me disait et il m'a répondu mais attendez on a du mal de mettre en place le logiciel qui permettrait ça non mais attendez faut arrêter quand ça veut dire que c'est pas une question de logiciels c'est une question de sensibilité ou d' influence politique qui fait que certains n'ont pas envie de remettre ses bases à l'ordre du jour et là on n'aurait pas eu la problème de la taxe d'habitation et de sons et de noms mais je vais même aller plus loin aujourd'hui un problème qui se pose aussi dans certains territoires et ma communauté de communes en fait partie on a aussi la différence entre la taxe sur les ordures ménagères et le l'impôt lié directement au aux oem est là aussi il ya des inégalités parce que avec la taxe comme nous on l'avait dans notre communauté de communes la sensibilisation était tellement fort parce qu'il y avait du tri parce qu'eux et ça c'est quelque chose qui est très important on arrivé à kehl avoir le moins de poids de 2 2 m par rapport au tri du fait du l'ensemble du département c'était nos structures qui avait le moins de poids aujourd'hui si on passe par obligation parce qu'on sera peut être obligé d'y passer par obligation à la taxe et bien il y aura un désengagement certains et puis en plus en plus quand une femme seule quand une femme seule âgées se retrouvent dans une maison qui a des dimensions et normes et que cela va être basé sur sa taxe d'habitation et bien elle va payer une re de vin pas une redevance à une taxe ordures ménagères qui va être complètement disproportionné avec l'utilisation du service qu'elle a donc vous voyez c'est ce genre d' inégalités qu'il faut revoir et ça fait partie d'un tout et puis je crois que pour terminer qu'est ce qu'il y avait à la mobilité un abandon le attend c'est quoi ça j'ai pu en tête le redécoupage des les options là aussi il doit et pourquoi que le hall je vais vous donner un autre exemple quand il ya eu la réforme sur les réformes des cantons sur la réforme des cantons dans notre département l'ensemble l'ensemble des conseillers généraux à l'époque l'ensemble des collèges les généraux toutes sensibilités politiques se sont mis d'accord à l'unanimité pour proposer un schéma dans les règles qui étaient imposées de par la loi c'est à dire le nombre et cetera avec un schéma est un schéma de territoire on a n'a pas tenu compte on a voulu le faire depuis paris parce que l'on pense peu à paris on a une intelligence supérieure pour pouvoir effectivement analyse et analyser les choses au local et on s'est planté et on s'est tellement planté que si effectivement le redécoupage des circonscriptions ne tient pas compte d'une analyse in fine et sans tenir compte des baronnies 1 parce que souvent certains veulent sauver leur truc mais c'était pas ça c'était de se dire ça sera le plus approprié à eau aux bassins de vie et c'est pour ça que j'ai parlé aussi des intercommunalités pourquoi ne pas tenir compte aujourd'hui des intercommunalités qui à l'intérieur d'une nature comme il était important qu'il peut avoir plusieurs élus c'est pas le problème oui mais on est d'accord oui oui mais moi je suis nous sommes partants et puis je vais terminer là non je compose déjà contraint à bas les mobilités seltrac que je dois prendre mais c'est mal ah oui oui alors oui allez contrat de ruralité très intéressant très intéressant contrat de ruralité excusez moi c'est un peu une arnaque ah bon oui eh bien je vais bien je vous parlais métropole moi je parle des contrats de ruralité aujourd'hui tout un chacun est éligible au contrat de ruralité et moi j'estime que si la ville dans laquelle je ma communauté d'agglo et si elle éligible au contrat de ruralité alors qu'elle à 30 euros 40 mille habitants pourquoi moi je suis pas éligible au contrat ville et quand on voit que les dossiers qui sont retenus ces dossiers ce qui sont retenus ah ben oui il faut dire les choses quand on veut que ces dossiers retenus et bien les gens quelquefois bas sont peut-être placé différemment pour mettre en avant des gros dossiers et quand on voit le dispositif qui a été mis en place pour les contrats de ruralité avec priorité on a ciblé les communes nouvelles on a ciblé les les les projets structurants forcément un projet structurant il va se trouver où il va se trouver souvent dans la ville centre donc les contrat de ruralité là je suis absolument pas d'accord sur l'heureux a nommé je les ai vécu ça c'est l'épée terre qui s'en occupe 1 on avait l'accord et avec la rapidité d'exécution vous devez rendre le truc en quinze jours donc vous avez intérêt à être prêt toujours dans les starting blocks avec un projet et puis alors par rapport aux métropoles belle métropole on sait qu'aujourd'hui on est dans une voie la métropolisation c'est quelque chose qui est tendance on y reviendra d'autant plus qu'on a mis des métropoles où il n'y avait pas lieu d'avoir les métropoles il y avait certaines métropoles qui sont nécessaires et importantes pour représenter la france on est dans un contexte plus général mais en fait après on a fait du voilà et puis c'était le à la mobilité la mobilité c'est très important c'est très important parce que aujourd'hui on s'aperçoit quoi les gens ont complètement changé leurs habitudes de de mobilité imaginez une mobilité classique dans le milieu rural on aura tout faux faire des trans ça coûtera ça n'aboutira a strictement rien et on le voit les circuits réguliers qui sont proposés quelques fois eh bien vous avez des quarts avec deux personnes dedans et c'est avec l'état ça correspond jamais là il faut effectivement alors le covoiturage est une des réponses est pas la seule je pense qu'aujourd'hui avec les potentialités encore une fois si nous sommes connectés et si nous savons l'utiliser je sais pas moi je vais vous le dire je sais pas d'ailleurs j'espère que vous allez me rendre service je sais pas comment commander un taxi depuis paris ben oui bah oui je suis un paysan je sais pas le faire et bien ouais ben non mais voilà alors si vous pouvez me réserver un taxi mais si voilà non mais ces gars de l'est non mais c'est pour vous dire c'est pour vous non mais vous voyez non mais vous voyez les difficultés que ça peut représenter je veux dire voilà c'est absolument pas simple donc les questions de mobilité sait déjà c'est déjà le réseau ligne c'est déjà le réseau ligne est ce réseau ligne il faut le sauver mais il faut le structurer le sauver ça quand j'ai été élu maire il ya près de 30 ans la première question que l'on m'a posé elle était effectivement sur une ligne chez nous qui s'appelle epinal belfort et c'est tenir est est menacé de fermeture il ya 30 ans aujourd'hui on la remet encore au goût du jour mais cette ligne là si on continue à la lui donner des horaires ou des qui ne corresponde pas à aux besoins si on continue parce qu'on ne vend même plus les billets dans ses lignes là il ya plus de gars est le contrôleur il dit on vous prend la peine de sa veux dire quoi ça veut dire qu'à un moment donné on ne comptabilise plus les voyageurs ces messieurs et quand on ne plus comptabiliser les voyageurs ont dû bien voyez personne ne la prends mais on oublie les étudiants qui viennent parce que y'a lycée professionnel chez moi etc etc etc voilà bon je sais ce que j'ai fait le tour globalement oui on peut pas tout dire on ne peut pas tout dire non mais mais on en a dit beaucoup je pense c'est non mais je vous remercie monsieur fournier pour pour ces échanges vous avez vu que ça ça a passionné la commission et qu' il y a eu beaucoup beaucoup de questions merci pour les réponses que vous avez apporté et mes chers collègues nous achevons avec cette réunion les travaux de notre réunion pour 7,6 de notre commission pour cette session et nous nous retrouverons donc après la suspension des travaux de l'assemblée nationale très probablement le mercredi 12 septembre au matin je vous souhaite une bonne fin de session on en parlera à la rentrée une bonne fin de session et puis de bons congé bien mérité après revenez-nous en pleine forme merci

[Musique]