ARGENT : Bruno Le Maire dérape, la colère monte !

Banque publique d'investissement. Bah vous avez dit que vous vouliez pas répondre donc je continue et et donc j'amène des questions précises. Monsieur le ministre finalement vous voulez répondre qui ont été lancé par madame on a vous avez jugé bon madame la rapporteur de m'attaquer personnellement sur des sujets qui n'ont rien à voir avec la commission d'enquête sur la création d'emplois l'industrie et le nombre d'emplois industriel partage pas le même diagnostique de votre c'est un sujet politique ce n'est pas moi qui l'ai ouvert. Oui s'il vous plaît on s'écoute et ce n'est pas moi qui l'ai ouvert. Je voudrais juste le rappeler et que ce soit mentionné au rapport de cette commission d'enquête. Si vous voulez faire de la politique, nous en ferons.

Je suis pas venu en faire ici. Pardon monsieur le député, ce n'est pas moi qui ai ouvert ce débat politique. S'il vous s'il vous plaît. La mauvaise foi a des limites. Si on peut éviter les échanges. Je je le veux bien. Monsieur le président, si vous pensez que je vais laisser en commission d'enquête portant sur des fonds d'investissement bafouer tout le travail qui a été fait comme ministre de l'économie pendant 7 ans comme ça au passage discrètement, ne comptez pas sur moi. Ce n'est ni mon caractère ni mon tempérament. expliquer. Vous avez favorisé cette finance prédatrice par des avantages fiscaux, par une absence quasi totale de régulation à l'inverse d'ailleurs des des banques françaises. Et finalement et

bien vous avez laissé ces fonds et bien accaparer un certain nombre d'entreprises et les mettre en très grande difficulté. Je pense à Keman, séquence, Netsite, Colisée, les maisons de retraite, les laboratoires Serba, les crèches Babylou et tant d'autres. On a on a appris par exemple il y a 3 jours la revente de Polytechn à LStar et cetera et donc toutes ces entreprises ont été affaibli parfois euh surendetté et pillé et mise en faillite par ces fonds. Et c'est de ça dont nous parlons et ce ne sont pas des cas isolés. C'est de mon point de vue un système qui a été bâti depuis que monsieur Macron est au pouvoir et dont vous avez été le rouage un des rouages pr Je croyais madame la rapporteur que tout le monde ici était soumis à un devoir de vérité.

J'ai il y a pas vous le premier madame la rapporteur tout le monde vous la première aussi vous êtes rapporteur d'une commission d'enquête donc quand j'entends la rapporteur d'une commission d'enquête de la commission des affaires économiques de la France qui avance autant de mensonges devant la représentation nationale je suis légitimement inquiet de la manière dont la représentation nationale voit l'économie française. Comment pouvez-vous dire madame la rapporteur que nous avons détruit des emplois pour reprendre vos expressions ? Nous avons créé 2,6 millions d'emplois dans le pays. C'est pas moi qui le dit, c'est l'INC, c'est la statistique. C'est des offices qui sont totalement indépendants. Mensonge. Comment pouvez-vous dire que nous avons détruit

de l'emploi industriel ? Mensonge, nous avons créé 1200 emplois industriels. C'est pas suffisant. Il faudrait beaucoup plus. Mais nous avons stoppé une hémorragie qui remonte à 40 ans et aux politiques que vous avez toujours défendu, madame la rapporteur, qui ont créé de la misère, de la destruction d'emploi et de la destruction d'usine dans notre pays. Parce qu'à force de faire fuir le capital, vous détruisez la production en France et vous détruisez l'industrie dans notre pays. Comment pouvez-vous dire les défaillances d'entreprise vous en êtes responsable alors même que vous avez devant vous le ministre de l'économie et des finances qui s'est battu jour et nuit 7 jours sur 7 pendant la crise du Covid pour faire en sorte qu'il n'y ait pas un massacre économique dans notre pays sur les

entreprises sur l'industrie, sur les salariés sur les ouvriers. Vous avez devant vous madame la rapporteur un ministre de l'économie qui pour la première fois a accepté que le chômage partiel soit financé par l'État. Vous avez devant vous un ministre de l'économie, madame la rapporteur, qui pend la crise du Covid pour la première fois a mis en place un prêt garanti par l'État pour éviter l'hémorragie industrielle. Nous avons tous un devoir de vérité et vous n'avez pas un droit de mensonge, madame la rapporteur. Bien, monsieur monsieur le ministre, on peut avoir un débat d'accord mais je crois que vous n'êtes pas là pour dire au représentants du peuple qu'il mente. Il y a une rapporteur qu'elle ment alors qu'il s'agit en fait d'un profond désaccord sur le bilan, sur vos 7 ans de

bilan et je pense que beaucoup de Français aujourd'hui partagent ce que je suis en train de dire. Mais je vais arriver ensuite à l'objet de notre commission d'enquête parce qu'il s'agit pas ici euh de discuter l'ensemble de votre bilan mais d'un bilan très particulier qui est celui de l'essort des fonds prédateurs. Mais en l'occurrence, je ne vous dirai qu'un seul chiffre. L'emploi industriel, la part de l'emploi industriel dans ce pays n'a fait que chuter sous vos 7 ans et jusqu'à maintenant. Nous sommes maintenant à 10 % d'emplois industriel. Quant en Allemagne, on est à 18 % et bien plus encore dans d'autres pays et il n'y a pas une seule semaine sans qu'il y ait une usine stratégique pour le pays qui soit en train de s'effondrer. Et nous parlerons tout à

l'heure d'Athos dans lequel vous avez une énorme responsabilité. Vous avez été le ministre du fiasco industriel d'Athos. Mais j'y reviendrai. Moi, il y a Je veux je non, je vous ai je ne vous je vous prie s'il vous plaît d'abord de m'écouter en tant que rapporteur de la commission d'enquête et ensuite de répondre s'il vous plaît à l'audition des élus du peuple puisque nous sommes ici plusieurs. Donc j'en arrive à la question de la de la banque. En effet, vous appelez à une dérégulation bancaire. J'estime ici que c'est totalement irresponsable. Je ne sais pas, est-ce que vous lisez la presse financière qui tous les jours tous les jours et bien euh nous annonce les prémisses menaces euh enfin nous annonce les menaces d'une nouvelle crise financière par manque de régulation

justement euh des du système bancaire américain. Je voudrais monsieur le président que les règles soient claires. Si cette commission d'enquête est un tribunal politique, je ne réponds plus à vos questions.

Je vous en prie, nous allons poursuivre. Madame la rapporteur, je comprends que le les codes politiques aujourd'hui consiste à élever le temps. Donc je suggère monsieur le président et monsieur le ministre qu'on arrête avec un ancien ministre qui dit a une rapporteur de la commission d'enquête parlementaire quelement et qu'on en revienne à un débat constructif et surtout à une audition constructive parlementaire s'il vous plaît. Ensuite sur la remarque est portée sur la dérégulation bancaire. Là aussi ne confondons pas tout. Je pas appeler une dérégulation bancaire totale. La Fédération bancaire française s'est battu pendant 7 ans pour me demander de simplifier et alléger les règles de balle 3 pour tout simplement avoir les mêmes règles prudentielles que celles qui

s'appliquent aux banques américaines. Et bien oui, il est indispensable d'avoir les mêmes règles prudentielles que les banques américaines pour éviter d'avoir une concurrence déloyale entre les banques françaises et les banques américaines. Et ne confondons pas tous, les ratios prudentiels, ça n'est pas la régulation. La régulation est exercée de l'extérieur des banques. Donc je suis favorable à ce que les ratios prudentiels, qu'est-ce que vous devez avoir comme capital lorsque vous investissez dans une entreprise où il y a un risque soit les mêmes entre la France et les États-Unis ? Sinon, nous allons continuer à nous faire dévorer notre marché intérieur par les Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Euh pour reprendre cette discussion, vous avez commencé par un

autoatisfait site de votre politique. Donc vous m'obligez en tant que rapporteur à y répondre étant donné que ça a un lien avec notre sujet à savoir les fonds prédateurs puisque évidemment notre sujet c'est les sort la montée en puissance de ces fonds prédateurs que vous avez favorisé et qui ont selon nous selon moi en tout cas des répercussions irréversibles et dommageables sur l'économie française dont je ne suis pas d'accord pour tirer un bilan aussi magnifique que celui que vous avez tiré et alors que la BPI investit par exemple rien qu'en 2025 1,7 milliards d'euros par contre dans les fonds d'investissement. Vous assumez cela ? Mais tous les mots que vous employez sont des mots piégé volontairement. D'ailleurs, parlez de fonds prédateurs, comme ça on est sûr qu'ils aient bien

une étiquette négative dessus. Vous parlez d'investissement de la BPI dans des fonds d'investissement comme si la BPI faisait de la spéculation. C'est juste que ces fonds d'investissement connaissent bien les PME stratégiques, connaissent bien la tech, savent quel PME va pouvoir se développer, quelle start-up va pouvoir réussir et donc permettre d'orienter au mieux l'investissement de l'argent de la BPI qui est votre argent madame la rapporteur et l'argent des Français. Donc ça me paraît sage qu'il y ait une doctrine d'investissement et que les Français sachent que l'argent de la BPI ne part pas à fond perdu des entreprises qui n'auraient pas marché ou qui auraient commis des erreurs, mais finance l'avenir économique de notre pays. Je pense que c'est sain et je pense que c'est bien.

Vous nous dites que les activités d'infogérence ne sont pas stratégiques d'act. Elles représent combien quelle est la part d'activité d'infogérance qui intéressent des services publics et de l'État en général ou ou paraplique ? comme ceux de la protection sociale. Mais vous savez, monsieur le député, je suis plus ministre d'économie des finances et je ne suis pas gestionnaire d'AOS. Donc interroger Mise économie et des finances actuelles ou les dirigeants d'Atos. Alors je précise ma question, quelle est la part des activités d'infogérance d'AOS qui intéressait des collectivités l'État d'une manière large à l'époque où vous avez pris en charge ce dossier ? Et dans ce cas-là, monsieur le député, retirer aussi les logiciels de Microsoft qui sont dans l'État.

retirer les logiciels de Google qui sont les entreprises stratégiques comme Tales, retirer les utilisation qui sont faites d'Amazon par un certain nombre d'entreprises dans notre pays. Oui, s'agissant des logiciels, vous avez des logiciels qui sont d'ordre privé et qui gèrent des services publics. Mais c'est le cas dans toutes les entreprises françaises, monsieur le député, et dans beaucoup de services publics français. Donc si vous voulez effectivement tout nationaliser, nationalisez tout. Mais j'assume totalement que vous ayez des logiciels qui soient sous contrôle privé, qui puissent gérer la carte vitale ou d'autres services et qui doit fonctionner, être rentable et obéir à des règles de compétitivité. Vous aurez remarqué que c'est pas la question que je vous ai posée. Moi, je

vous pose des questions très précises. Contentez-vous d'apporter des réponses précises ? Monsieur le ministre, vous vous parlez à un ancien ministre de l'économie et des finances qui est simple citoyen aujourd'hui. Donc il peut pas vous répondre à la question de savoir quelles sont les activités aujourd'hui de service public qui sont gérées par l'infogérance de Athos. J'ai d'autres activités, voyez, je m'occupe plus de ce sujet-là. Précisément, je vous ai demandé quand vous avez pris en charge ce dossier, quelle était la part des activités de service auprès de collectivité d'État de l'État de la protection sociale du dossier à tous. C'est structurant. Quand vous prenez en charge ce dossier là, vous devez vous intéresser à à la part d'argent public qui vient faire tourner

la machine qui est ATOS, au service que l'État reçoit d'AOS. Sinon, vous ne comprenez pas ce dont il est question. Vous êtes d'accord avec cette approche ? Non. C'est bien, on progresse vite. Euh, quelles sont les entreprises qui peuvent fournir un service alternatif dans le domaine de l'infogérance au service fournis par ATOS ? Je n'en sais rien. Quelles sont les entreprises auxquelles vous l'État, le gouvernement, votre ministère a pu recourir euh pour ébaucher des projets alternatifs ou des projets de sauvegarde d'AOS ? Quelles sont les entreprises de conseil auxquelles vous avez recours ?

Je ne comprends pas votre question. Est-ce que vous ministre vous avez fait appel à des cabinets de conseil pour vous proposer différents scénarios pour éventuellement participer au redressement ou à la sauvegarde d'Atos ? Je vous redis monsieur le député que ATOS est une entreprise privée. Donc quand nous nous sommes occupés de l'entreprise Athos, nous avons regardé avec mes services comment nous pouvions sauver les activités stratégiques d'Athos. Donc je peux vous retourner le sujet dans tous les sens. Quand vous êtes musé l'économie des finances, vous avez des dizaines et des dizaines de dossiers à traiter dont celui d'Athos. Donc pour bien le traiter, il faut voir ce qui est prioritaire et ce qui est secondaire.

Ma priorité a été de sauver des activités de supercalculateur d'AOS parce qu'elles sont critiques pour la nation française. Le reste, l'infogérance, ce n'est pas des activités critiques pour notre pays. Par conséquent, j'ai estimé que on devait faire le maximum pour sauver l'entreprise, le maximum pour protéger des emplois, mais que la responsabilité critique de l'État qui n'est pas actionnaire de cette entreprise, c'est de s'assurer que les supercalculateurs restent sous souveraineté nationale. S'agissant d'une entreprise de 60000 salariés, vous me dites que personne n'a proposé ne vous a proposé des scénarios différent pour définir un projet de de sauvetage de l'entreprise. Mais c'est l'entreprise qui décide

d'aller privée. Je pas demander qui décidait, je demander qu'il réfléchissait. Mais c'est l'entreprise qui réfléchit. Enfin, pardon, le rôle de l'État ce n'est pas d'aller réfléchir à la place des entreprises, à la manière dont ils ont sauvé des emplois. c'est d'accompagner comme je l'ai fait pour casino, comme je l'ai fait sur des entreprises qui représentent effectivement des centaines de milliers d'emplois, s'assurer qu'il y a un repreneur, s'assurer que le maximum est fait pour protéger euh l'emploi. L'exemple de casino est un bon exemple, mais ça n'est pas de trouver des solutions à la place de l'entreprise. C'est l'entreprise qui doit trouver des solutions. Alors, très bien. L'entreprise devant trouver des solutions. Quelle démarche avez-vous fait ? On sait que un plan a

été élaboré dans un premier temps où il y a eu une discussion dans un premier temps avec Airbus. Quel a été le rôle du ministère dans l'implication, la discussion avec Herbus ? Et si vous voulez faire une commission d'enquête sur Athos, monsieur le député, faites une commission d'enquête sur Athos et dans ce cas-là, j'aurai l'occasion de me préparer, de me replonger dans les dossiers, de lire les notes. Je croyais que c'était une commission d'enquête sur les fonds d'investissement. Donc si vous voulez une commission d'enquête sur Athos, organiser une commission d'enquête sur Athos, je serais très heureux de me replonger dans les dossiers, de regarder dans les détails et de répondre à vos questions. Mais il me semble, comme madame Trouvé m'a reproché de sortir du champ de la

compétence de cette commission, que cette fois-ci nous sortons totalement du champ de la compétence de cette commission. Je crois que le président peut être juge du fait que nous sortions éventuellement du sujet de la commission d'enquête, mais dans la mesure où la restructuration de la dette d'AOS s'est fait au bénéfice des créanciers qui sont devenus actionnaires, je crois qu'on est pleinement dans le sujet de la commission d'enquête mais que vous l'appréciez que vous n'en soyez pas d'accord. Après tout c'est secondaire. Le fait est que la question que je vous pose est de savoir si vous avez travaillé à élaborer un scénario pour l'avenir d'Athos avec une autre entreprise qui est Airbus. En l'occurrence, c'est dans la presse. Donc vous devez au moins vous souvenir du

fait que vous avez peut-être pris l'initiative auprès d'Airbus, peut-être pas. Peut-être que c'est Airbus qui est venu vous trouver mais au moins ces éléments-l vous devez vous en souvenir. C'est pas une c'est pas un petit dossier à tous. Encore une fois, c'est 60000 salariés.

Vous avez pas d'avis, vous vous souvenez pas. Vous avez pas pris le téléphone pour appeler monsieur Fory. C'est pas monsieur Fory qui vous a appelé. J'en sais rien moi. Comment ça ? Je peux vous répéter 1000 fois la même réponse. J'ai fait un serment de vérité en début de séance. Je suis évidemment tenu par ce serment. Donc si vous voulez m'interroger sur Athos, sur le rôle d'Airbus, sur monsieur Fori, sur les responsables d'Athos, je serais très heureux de le faire. Très heureux. Mais convoquez une commission d'enquête sur Athos. Faites-moi prêter serment, je le ferai et je répondrai à toutes vos questions. Mais ne comptez pas sur moi pour faire l'amateur et aller comme ça vous répondre sur des sujets qui sont aussi sensibles dans une commission d'enquête qui porte sur Apollo des fonds

d'investissement sur d'autres sujets qui sont très éloignés du cœur du sujet. Donc vous pouvez multiplier les questions, je m'en tiendrai à ma réponse. Vous voulez m'interroger sur Athos, faites une commission d'enquête sur ATOS, je serai très heureux de vous répondre. Alors pour la pardonnez-moi, merci pour la bonne compréhension euh pour ceux et ceux qui pourraient nous suivre. Euh simplement, il faut préciser qu'il y a eu un questionnaire préalable qui vous a été adressé et il y a bien une question sur le sur Athos, sur le groupe Athos, c'est la 10e question. et on [raclement de gorge] vous a posé effectivement un certain nombre de questions qui sont euh dans le questionnaire écrit euh des questions qui porte sur des cas d'espèces et un

certain nombre de fonds ou de cas de société qui ont qui ont pu être reprises. Voilà, mais je je voulais le le préciser. On va continuer sur ce point.