Amel Gacquerre, Sénatrice de Pas de Calais, Rénovation : Dysfonctionnements de MaPrimeRenov

Madame la ministre du logement, ma question porte sur notre enjeu de rénovation énergétique des logements, plus précisément sur les dysfonctionnements qui affectent le dispositif MA Prime Rennove. Lundi dernier, une manifestation a été organisée devant le siège national de l'habitat, l'opérateur de l'État chargé de verser les fonds. Les manifestants dénonçaient un allongement considérable des délais de paiement de la prime, ce qui affecte très lourdement euh les particuliers qui s'endettent pour effectuer les travaux et certains professionnels du bâtiment qui parfois au bord de la faillite à cours de trésorerie se retrouvent contraint de licencier.

Outre les retards de paiement, les délais d'instruction des dossiers se sont également rallongés. Cela veut dire que ma prime Renove est en quelque sorte victime de son succès pour le meilleur et pour le pire. Le meilleur parce que le nombre de rénovations d'ampleurs a triplé au premier trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024, mais aussi pour le pire car le ralentissement des procédures serait donc causé par la multiplication des contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes.

Un dossier sur 10 serait frauduleux aujourd'hui. Enfin, la montée en puissance du dispositif et craindre une insuffisance des crédits budgétaires d'évolu à ma prime rénove. Pour rappel, son enveloppe globale a été considérablement réduite entre 2024 et 2025 au motif que les crédits 2024 auraient été largement sous-consommés.

Madame la ministre, ma question porte donc sur trois points. Celui des délais de paiement. Dans quelle proportion se sont-ils allongés et comment comptez-vous les réduire sur le développement de la fraude ?

Comment comptez-vous y faire face sur le financement ? Comptez-vous à abonder le budget àou la prime si les demandes sont plus importantes que prévu ? Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à la ministre chargée du logement, madame Valérie Lettard. Merci beaucoup monsieur le président, mesdames messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Samel Gaquer. Ma prime rénove a permis, comme vous le savez, de soutenir la rénovation thermique de 2,5 millions de logements depuis 2020. logement particulier.

Vous m'interrogez sur les délais de paiement et vous l'avez rappelé, il faut en effet distinguer les délais d'instruction des dossiers et les délais de paiement une fois les travaux effectués. Les délais de paiement sont stables entre 2024 et 2025, soit 40 jours en moyenne. Les délais d'instruction ont en revanche et de paiement les deux augmentés sur spécifiquement les rénovations d'ampleur.

Ces retards ont plusieurs causes. Ils sont d'abord liés à la fort dynamite des dossiers de rénovation. Comme vous l'avez rappelé, l'outilier est victime de son succès avec un triplement qui montre bien effectivement qu'on a visé juste sur cette politique et c'est la première année d'ailleurs que cette politique de réna d'ampleur décolle vraiment.

Mais face à cette demande de plus en plus forte, l'adoption tardive du PLF 2025 a eu un impact supplémentaire non négligeable sur les délais qu'il faut rappeler et mentionner aussi. Et enfin, par ailleurs, le gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes, un axe prioritaire que vous rappelez indispensable de cette politique publique face à ce qu'on pourrait qualifier de professionnalisation des arnaques. Évidemment, le renforcement des contrôles rallonge les délais.

Alors, il faut laisser le temps bien sûr aux agences de s'adapter aux nouveaux outils. Elles doivent s'adapter rapidement et notamment ce prévu par la proposition de loi du député Caznav que vous avez voté tout récemment. et dont les conclusions de CMP sont en ce moment même examinées à l'Assemblée nationale bien évidemment avec Améline Montchalin qui est au banc des ministres et qui regarde attentivement ce sujet.

En parallèle, les services instructeurs doivent effectivement être renforcés car nous allons et nous devons poursuivre dans les meilleures conditions cette politique dans les prochaines années. Une expérimentation est actuellement et d'ors et déjà en cours sur plusieurs territoires pour un appui national supplémentaire en ressources humaines pour justement limiter et réduire les délais d'instruction. Vous l'avez compris madame la sénatrice, on est mobilisé pour faire en sorte d'assaignir la situation et d'être au rendez-vous de la réduction des délais.

Merci. Merci monsieur le président. J'entends s'adapter laisser le temps de s'adapter aux demandes exponentielles de cette prime, pourquoi pas ?

Mais mettre en péril aujourd'hui des milliers d'entreprises. C'est un sujet et c'est ce quoi, en tout cas moi je vous alerte à nouveau. Merci.

Merci. La parole est à notre collègue George.