Loi de programmation militaire : conférence de presse

voilà alors chers amis qui est ici et qui est de paraît-il relié avec avec nous en visioconférence bonjour et merci de votre présence et de l'attention que vous portez à ce texte important qui va bientôt venir en discussion devant le Sénat et pour lequel je souhaiterais dégager devant vous un certain nombre de d'éléments importants d'autant que cette conférence de presse je suis organisée au lendemain même de la réunion de la commission de telle sorte que vous puissiez avoir en tout premier les éléments qui se dessinent des travaux que nous avons fait tout d'abord si vous le voulez bien un petit mot sur la méthode vous vous souvenez que le ministre des Armées avait proposé au Parlement de rejoindre des groupes de travail de 60 ou 80 personnes dont ondurait son a assez peu entendu parler après et donc le Sénat n'avait pas souhaité adhérer à ces groupes et une considérons que le Parlement a suffisamment de ressources en nous et dans notre assemblée pour préparer notre travail nous-mêmes donc nous n'avions pas souhaité rejoindre ces groupes de travail mal définis où il y avait des associations de consommateurs toutes sortes de gens qui nous paraissent très intéressants mais le Parlement a des compétences et donc le Sénat souhaité exercer ses responsabilités lui seul la Commission en vérité saisit très en amont de ce texte qui est très important longtemps 413 milliards c'est quand même assez rare de voir passer les documents des des lois de programmation de cette importance nous nous sommes saisis très en amont en ayant donc désigner ce que j'ai fait les rapporteurs budgétaires qui m'entourent et qui chacun ont effectué un très long travail très approfondie d'audition de visite sur place pour effectivement bien apprécié la dimension du texte qui nous est proposé et c'est donc sur cet ensemble de 8 rapporteurs en fait c'est moi le rapporteur du texte mais je me suis appuyé sur le travail des 8 sénateurs de diverses sensibilités je souhaite souligner ce point qui sera une trame permanente dans mon propos puisque vous verrez que c'est globalement très consensuel le travail qui a pu être effectué et donc assez transpartisans ce qui nous permet je l'espère d'enrichir très substantiellement le texte est d'en corriger un certain nombre de défauts d'ores et déjà au cours de la matinée d'hier 171 amendements ont été adoptés dont 80 amendements que j'ai eu l'honneur de présenter avec mes co-oporteurs donc un travail assez approfondie ça c'est pour la pour la méthode alors voyons maintenant un petit peu le fond du texte je vais donner un certain nombre d'éléments d'appréciation et je soulignerai après si vous le voulez bien les les points d'amélioration que le Sénat souhaite apporter sur l'analyse que nous faisons de la loi de programmation militaire après de ces nombreuses auditions et avoir entendu à deux reprises très longuement le ministre plus des entretiens privés que moi j'ai eu avec lui donc il se dégage un premier paradoxe c'est un texte qui a été fait dans une certaine urgence puisque on arrête la loi de programmation militaire actuelle deux ans plus tôt que prévu alors on s'est évidemment interrogé sur la la raison à cette urgence et bien évidemment la guerre en Ukraine si on relie les propos du président de la république ayant en Ukraine qui a considérablement changé la donne géopolitique et moi-même qui fut rapporteur de la précédente LPM j'ai pu constater tout au long de ces années le changement [Musique] très important dans le contexte géopolitique que connaît le monde depuis cinq ou six ans et donc en vérité nous nous attendions à retrouver ce ce changement ce sens ce sentiment de changement de l'air stratégique dans la revue nationale stratégique la RNS et puis bien évidemment dans le projet de loi de programmation militaire et je dois dire que c'est pas faire un jure au rédacteur de cette revue que nous avons été considérables que nous avons été très sensiblement déçus parce que bien évidemment une loi de programmation militaire doit dégager les réponses que nous devons apporter aux menaces encore faut-il bien identifier les menaces et le texte de la RNS qui était celui d'une trentaine de pages enfin environ manifestement n'avait pas été aussi loin qu'avait pu aller et le livre blanc et la revue National stratégique qui avait eu lieu précédemment [Musique] [Musique] [Musique] un chiffre important du crédit nous n'arrivons que progressivement à remonter la pente alors le second paradoxe qui est qu'est-ce qu'avec et pourquoi est-ce qu'avec 400 milliards d'euros on ne peut pas financer une relance suffisamment forte de notre effort de défense alors à la fois donc je l'ai dit un effort budgétaire significatif mais le texte reste délibérément assez flou et avec un certain nombre de modifications sur lequel je vais revenir et qui explique ce flou et donc cela comporte et cela entraîne si vous le voulez des révisions à la baisse de certains objectifs avec des décalages sur le temps c'est-à-dire des programmes qui en fait ne viendront à leur haut niveau qu'après 2030 en vérité la question qu'on s'est posée c'est pourquoi avec plus d'argent on a un texte qui revoit des objectifs à la baisse c'est un petit peu ça le paradoxe c'est un petit peu ça la difficulté alors à ça il y a plusieurs raisons que nous avons identifié comme nos collègues de l'Assemblée nationale en plus de fer tout d'abord l'inflation l'inflation que nous ne connaissions pas les années précédentes vous l'avez vu c'est une annonce du ministre lui-même sur 400 milliards c'est un c'est inflation à vraisemblablement un impact de 30 milliards au minimum peut-être plus parce qu'on tape sur une inflation de de 3 ou 4% mais on s'aperçoit que pour l'instant on est sur des pentes et qui sont qui sont supérieures non seulement il y a l'inflation qui explique que ces difficultés mais il y a un effet qui a été assez peu souligné jusqu'à présent un effet de génération des équipements en effet si on regarde nos années au début de la LPM actuelle on voit que ces années fonctionnaient en réalité sur les derniers acquis de la de la guerre froide ont fonctionné avec des matériels qui étaient déjà assez anciens pour ne pas dire usager pour nombre d'entre eux je pense au Puma au Zaz aux alouettes 3 au gazelles au mirage des ravitailleurs aériens tout ça avait été commandé je rappelle par le général de Gaulle ce qui est quand même date des VAB des AMX les AMX-10 date des années 70 alors tout ça faisait encore une partie intégrante et importante des matériels de nos forces armées donc bien évidemment comme c'est tous ces équipements sont à bout de souffle et comme on a passablement désinvestis dans notre outil de défense depuis la depuis la fin de la guerre froide vous vous souvenez de cette phrase légendaire de rester historique de Laurent Fabius nous allons toucher les dividendes de la paix résident de la paix évidemment rétrospectivement on se demande où ils sont et donc maintenant ces équipements étant à bout de souffle il a fait il faut investir massivement sur une nouvelle génération d'équipements et sur un renouvellement de capacité et bien sûr la technologie et l'innovation aidant et les progrès les notamment en matière de communication aidant évidemment le coût d'un griffon n'est pas le coût d'un Vabe et donc il ne coûte pas du tout le même prix donc pour le prix d'un vape on aurait pu pour le prix d'un griffon on aurait acheté beaucoup de vagues mais il faut bien évidemment remonter à la fois en puissance et en intensité donc la nécessité de de remettre nos forces armées à niveau nécessite l'acquisition de beaucoup de matériel dans toutes les armes et ce matériel coûte évidemment beaucoup plus cher une troisième raison qui est très très importante et tout à fait fondamentale et dont on a vu les effets pervers dans les précédentes années et il faut les rechercher du côté du programme 178 c'est-à-dire la mise en condition opérationnelle de nos forces depuis longtemps en fait s'appuyant sur 70 ou 75 ans de paix les gouvernements successifs considéraient que nos forces ne seraient jamais engagées dans un conflit de haute intensité on se limitait à organiser nos forces sous forme de corps expéditionnaire pour des opérations de paix en Afrique ou ailleurs sous mandat de l'ONU mais on n'avait jamais imaginé que la guerre reviendrait à 3 heures de Paris et donc c'était assez facile pour les ministres du Budget qui se sont succédés de diminuer les crédits ce qui fait qu'on a systématiquement rogné sur les stocks sur les munitions sur l'entraînement sur les soutiens sur la mise en condition opérationnelle sur les équipements du génie sur le service de santé des armées en se disant de toute façon il y a pas de guerre en prévision et donc nous n'en aurons pas véritablement besoin pour vous donner quelques exemples que je souhaitais livrer à votre réflexion on a je prends l'exemple des chars Leclerc nous n'avons plus que 200 chars à peu près en état de fonctionner je rappelle que la Russie en a déjà perdu en un an de guerre on a perdu 2000 ça c'est du conflit de haute intensité et elle a perdu 2000 charges contre un pays l'Ukraine qui n'a que 40 millions d'habitants donc vous voyez que le conflit de haute intensité faut pas se payer de mots si nous devions connaître une telle un tel drame bien évidemment il exposerait nos forces et nous voyons bien ce qui a été dit par vous et par de nombreux observateurs en qualifiant nos forces armées de très riches sur le plan de tous les segments mais quasiment sans épaisseur puisque nous n'avons pas la quantité de matériel nécessaire donc je dis nous nous prenions un autre exemple à la fin de à la fin de la LPM actuelle nous aurions en stock en missile de de en missiles complexe l'équivalent de ce qui a été tiré la semaine dernière en Ukraine donc vous voyez que on n'est pas du tout exactement dans les mêmes dans les mêmes profils de la même manière toujours sur ces chars Leclerc les personnels qui les servent s'entraînent à moitié de leur personnel faute de moyens à moitié de leur potentiel donc on a ce qui nous permet de dire en simplifiant bien évidemment les choses nous avons quatre régions de Charles Leclerc avec les moyens pour faire fonctionner à plein régime de régiment c'est à dire que finalement sur ces forces avec tout le dévouement de nos forces armées et la meilleure volonté du monde malheureusement donc c'était érintement des des moyens opérationnels à lourdement pénaliserait lourdement l'engagement de nos troupes si nous entrions dans un conflit de haute intensité en vérité vous l'avez compris et vous l'écrivez vous-même le monde a changé avec la guerre en Ukraine et donc les règles du jeu ont évidemment tout aussi changé et donc en fait ce que nous attendions de la de la revue stratégique c'était de répondre à la question fondamental à laquelle une LPM doit répondre quel modèle d'armée voulons-nous quel modèle d'armée voulons-nous c'est à dire après avoir identifié les menaces comment y répondre nous comment y répondre nous sur le plan national mais aussi dans le cadre de nos alliances autant coopération sur le plan européen et donc à partir du moment où on aurait pu défendre identifier le modèle d'armée que nous souhaitions nous en aurions défini plus facilement les moyens évidemment la conclusion c'est que s'il s'agit de se mettre à niveau tout ça coûte très cher et je pense qu'on aurait pu faire ce travail de manière plus simple si on avait eu encore une fois une bonne identification des menaces et donc la réponse c'est un texte assez flou ce n'est pas fatalement une critique contre la LPM au sens où une LPM qui va jusqu'en 2030 au jour d'aujourd'hui personne n'est capable de dire dans quel état le monde sera dans deux ans dans trois ans dans 4 ans est-ce que la guerre d'Ukraine va s'étaler sur plusieurs années est-ce qu'au contraire une solution finir par être trouvé est-ce qu'au contraire la situation va brusquement s'aggraver avec des tensions beaucoup plus fortes auxquelles nous ferons nous serons obligés de faire face tout ceci personne ne peut le dire c'est pour ça que la dimension d'adaptabilité de la LPM et je vais revenir dans un instant sur les revoyures sur les réexamens réguliers de de ce texte est important mais je pense que une autre programmation même si elle doit fixer les grandes masses doit tenir compte aussi de des évolutions qui pour l'instant sont assez difficiles à imaginer donc voilà le contexte général dans lequel se sont inscrits nos travaux et maintenant je voudrais vous donner quelques éléments sur les propositions de la Commission telle qu'elle résulte de la longue réunion que nous avons eu hier et qui va se poursuivre dans les jours et les semaines qui viennent jusqu'à l'examen en hémicycle en fait pour que les choses soient peu près à peu près clair 4 axes principaux d'amendements ont été mis en oeuvre tout d'abord et à mon sens c'est la marque particulière du Sénat qui était du reste attendu par nos collègues de l'Assemblée nationale qui nous l'avaient suggéré mais nous l'avions imaginé il y a déjà un certain temps nous avons souhaité rectifier la trajectoire budgétaire tout en restant bien évidemment dans l'enveloppe des 413 milliards dont vous vous souvenez que c'est 413 milliards se vantent-ils en 400 milliards budgétés si je peux me permettre et 13 milliards extra hors ressources budgétaires nous avons considéré que le rythme de dépenses ne nous paraissait pas correspondre à la nécessité que nous avions de remuscler au plus vite nos forceuses armées de compenser les les dons que nous avons fait à l'Ukraine d'armes qui certes était peut-être vieillissante pour certaines mais les AMX-10 ils marchaient tous ils marchent tout à fait bien et si on était projetés dans un conflit de haute intensité on serait bien content aussi de les avoir donc il faut pas perdre de temps et pas repousser comme la loi le prévoyait à 2017 date par hasard de l'élection présidentielle donc il fallait pas repousser à 2027 sur un autre quinquennat le soin de d'aller plus vite et donc nous avons modif la trajectoire budgétaire en quelque sorte dans tout en restant dans ces 413 milliards nous avons lissé la trajectoire alors je vais je vais vous donner deux exemples ça va être très simple de résoudre les tableaux nous abonnements le gouvernement nous proposait une LPM qui sur les premières années c'est 25 26 27 prévoyait et oui et 27 puis c'est ça je dis bien prévoyez 3 milliards hors 3 milliards c'est actuellement le niveau de dépenses qui est déjà consentie par l'actuel LPM et donc la question qu'on posait nombre de collègues c'est à quoi ça sert de faire une nouvelle LPM si c'est pour rester sur le même rythme de dépenses et donc nous ce que nous proposons dans l'amendement qui a été voté hier c'est d'augmenter sensiblement la les premières années de cette trajectoire en quelque sorte un nouvel une nouvelle cadence de consommation des crédits qui se serait portée de 3 milliards à 3 milliards 6 pendant les premières années puis 3 et 3005 la dernière année donc 3 2 3 milliards à 3 milliards 5 alors ce qui fait environ globalement des crédits supplémentaires tout à fait substantiel de l'ordre de 500 millions par année jusqu'à 2027 ceci permet de répondre à une question fondamentale que nous sommes posées je vous ai parlé de ces 13 millions 13 milliards non budgétés bien là le fait de les reventiler tout de suite des cette année les frères rentrés dans les crédits budgétaires et leur donnerai donc une certitude d'être dépensé et d'être utilisé le plus rapidement c'est du reste la recommandation je le rappelle c'est pas tout à fait sans importance c'est la recommandation du Haut Conseil des finances publiques qui s'est prononcé ici puisque son président le président le premier président de la Cour des Comptes est venu exposer cette cette priorité alors vous me direz mais est-ce que c'est pas un calcul un peu politicien qui consiste à dire on veut toujours plus non et moi j'avais donné comme instruction à mes rapporteurs de de fonder ces crédits supplémentaires sur de véritables besoins c'est-à-dire pas simplement du toujours plus car on sait très bien et on a tout à fait conscience de la situation budgétaire et financière de la France je l'ai dit à madame la Première ministre avec qui j'ai eu un entretien sur ces sujets il y a de cela quelques jours à peine nous avons fondé cette augmentation sur un certain nombre de dépenses que nous souhaitons voir inscrite immédiatement dès l'entrée en vigueur de la loi de programmation alors quelques exemples tout d'abord bien évidemment mettre de l'argent supplémentaire sur l'activité des forces là on avait manifestement jusqu'en 27 une stagnation du taux d'activité des forces et qui distinguation d'activité du taux d'activité des forces dit moins d'entraînement moins d'équipements et moins de préparation à un éventuel conflit difficile donc concrètement on prévoit pour 2024 c'était des immédiatement 240 millions d'euros supplémentaires pour l'activité des forces c'est à dire injecter dans le dans la préparation de nos forces une somme conséquente de même ça c'est pour l'activité des forces toujours dans ces 500 millions de plus chaque année on veut renforcer le capacitaire et il nous paraît nécessaire de corriger certaines réductions qui apparaissent dans la LPM par exemple vous aviez vu que le programme scorpion qui était une priorité de la loi de programmation militaire précédente avait été fortement réduit le texte initial prévoyait un ralentissement de 30% moins 30% du programme scorpion déjà l'Assemblée nationale a traversé d'amendements à réduit ce freinage à 21% pour les seuls griffons et nous nous proposons de ralentir on accepte l'idée de le ralentir mais pas plus que 15% pour les Griffons les jaguars et le programme Serval donc on veut redonner un tout petit peu de un tout petit peu de consistance à ce programme parce que sans ça on a l'impression de d'assister à une remise en cause justifier d'un programme qui paraissait prioritaire dans la LPM précédente et donc à partir du moment où la revue nationale stratégique ne nous indiquait pas des raisons certaines de revoir ce programme même si nous comprenons encore une fois que la mise en condition opérationnelle doit mobiliser des crédits mais il nous apparaît qu'il faut faire un effort sur le programme scorpion sur l'équipement de nos forces dont nous avons absolument besoin de la même manière nous souhaitons muscler la capacité de l'hélicoptère Tigre vous savez que sur ce sur ce programme nous avons connu enfin nous avons enregistré la mauvaise nouvelle du départ des allemands sur ce programme et nous voulons néanmoins sauvegarder ce programme avec dans ces enveloppes supplémentaires la possibilité d'y ajouter un missile eau de tram ce qu'on appelle un MHT un missilo de tram souverain au lieu du Hellfire américain qui était initialement prévu donc là de la même manière que nous souhaitons accroître la capacité de combat collaboratifs notamment avec l'équipement de drone qui sont un élément tout à fait nouveau par rapport à la présente LPM une priorité nouvelle à l'éruption des drones vous avez vu ce que les drones ont pu enfin les conséquences que leur utilisation a eu tente en armée dans le conflit Arménie Azerbaïdjan que évidemment en Ukraine donc là il faut pas perdre de temps et accélérer le programme drone de la même manière toujours dans l'utilisation de ces crédits de 500 millions supplémentaires dans le recadencement nous souhaitons revenir à un chiffre de 37 appareils à 400m initialement c'était un minimum de 35 prévus parce que sinon là c'est un danger industriel il y a un risque d'arrêt de la production d'un appareil qui après des des débuts un peu compliqué à montrer l'excellence de sa conception et qui maintenant est utilisé par de très nombreuses armées occidentales et même ailleurs de la même manière en ce qui concerne les patrouilleurs ou les patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale qui était ramené à 7 nous souhaitons les porter à 10 parce que les patrouilleurs nous sommes très importants pour une priorité que nous approuvons à savoir une meilleure protection et une meilleure sécurité de nos territoires d'outre-mer ça c'est un choix que nous approuvons encore faut-il lui donner les moyens et les patrouilleurs hauturiers en sont un élément donc ça c'est si vous voulez une première justification c'est la justification de cette priorité qui consiste à améliorer la trajectoire budgétaire de 600 millions sur les premières années sans attendre 2027 le deuxième axe qui a motivé qui a mobilisé notre réflexion et qui a entraîné de nombreux amendements c'est la volonté d'améliorer les moyens de contrôle du Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire j'ai dit tout à l'heure que les sommes étaient très importantes et parfois assez floues à la limite on peut le comprendre et l'accepter compte tenu de la fiabilité du contexte géostratégique que nous connaissons encore faut-il que le Parlement puisse exercer son contrôle ce qui est sa vocation constitutionnelle dans l'exécution de la loi de programmation militaire alors ainsi nous avons fait voter des amendements qui visent à préciser les trajectoires d'entretien des matériels et les trajectoires d'activités car tout ça représentait des chiffres globaux très importants savoir par exemple sur l'entretien des matériels selon quel calendrier tous ces dispositifs sont mis en œuvre est-ce que nous voulons c'est transmission des éléments qui nous permettent de contrôler pour ne pas arriver à la situation que l'on avait connue jadis ou 50% des hélicoptères ne français ne pouvaient pas décoller faute de personnel de pièces détachées ou d'entraînement de la même manière nous avons des amendements qui vise à nous donner accès à l'a2pm c'est je rappelle que la 2PM c'est l'ajustement annuel de la programmation militaire comme son nom l'indique ajustement annuel de la programmation militaire si nous n'avons pas accès à l'ajustement annuel qui nous semble normal qui est régulier là la vie militaire et la situation internationale n'est pas quelque chose de figé mais si chaque année le ministère a procède par des tableaux statistiques à un ajustement annuel de cette programmation il faut que nous que nous rapporteurs puissent avoir accès à ce contrôle de la même manière nous souhaitons avoir accès à certains contrôles à certains indicateurs d'activités et de disponibilité ce qu'on appelle les fameux DTO qui étaient accessible jusqu'à présent et qui semble nous être interdit depuis quelques temps alors si vous ne pouvez pas contrôler ni la programmation ni l'indicateur d'activité et de disponibilité j'allais dire à quoi sert-on on va pas contrôler le savoir s'il y a 3 milliards ou 5 milliards qui ont été dépensés il faut qu'on puisse effectivement rentrer dans ce détail et le DTO sont véritablement sont une exigence que nous portons avec la plus grande fermeté de la même manière vous verrez des amendements sur un sujet que vous connaissez nombre d'entre vous qui est la volonté d'avoir plus de visibilité sur le contrôle des exportations d'armement et à ce sujet je déposerai moi-même un amendement très important dans en prévision de la discussion en séance visant à mieux contrôler par l'intermédiaire de la délégation parlementaire au renseignement de mieux contrôler le les exportations d'armement nous savons très bien que c'est une un privilège de l'exécutif nous respectons tout à fait ce cette disposition quasi constitutionnelle mais dans tous les pays occidentaux les États-Unis j'en parle même pas la Grande-Bretagne l'Allemagne etc il y a un contre parlementaire des exportations d'armement ce qui n'existe que j'allais dire très modestement dans notre pays où nous recevons chaque année à une petit rapport d'une trentaine de pages qui n'explique pas grand chose donc nous reviendrons sur ce sujet en séance publique par un amendement important que je porterai qui ne réjouira peut-être pas le gouvernement qui est assez qui n'est pas très réceptif sur cette affaire mais sur lequel je pense que des efforts seront nécessaires donc renforcer le cadencement sur les premières années améliorer les moyens de contrôle du Parlement le troisième axe c'est conforter notre BITD c'est-à-dire nos industries de défense avec une idée assez décoiffante qui peut paraître original mais qui nous paraît très intéressant c'est la création d'un livret d'épargne souveraineté qui permettrait de financer labilité des vous savez que nos industries défendent sont maintenant confrontés aux règles du taxonomie et au réticences des milieux bancaires et de tout un tas d'organisations qui considèrent que financer l'effort de défense c'est une chose éthiquement très très contestable et donc ce qui fait que nombre de nos industriels et singulièrement de leur sous-traitants nous font régulièrement état de difficultés à financer à financer leurs investissements leurs recherches et la fabrication de leurs produits et donc ce que nous souhaitons c'est un clin d'oeil un geste qui consiste à dire mais pourquoi nos citoyens nos concitoyens ne seraient pas eux-mêmes intéressés au renforcement de leur propre sécurité on fait de grands discours sur le lien armée nation on lance le essai nu on lance tout un tas de sujets là-dessus et finalement permettent à n'importe quel citoyen à hauteur de bien sûr sur la du volontariat et à hauteur de ses moyens d'investir avec des avantages financiers qui seraient afférents qui permettrait de financer la BITD c'est un peu l'esprit du Livret de Développement Durable vous avez vu que on permet dans des conditions un peu plus avantageuses que le livret A de financer toutes les industries qui s'intéressent à la protection de notre environnement et bien là on voudrait donner la possibilité à nos concitoyens d'investir pour leur propre profit dans les industries de défense et finalement on peut imaginer que avoir quelques actions de d'assaut ou de Thalès il y aurait plutôt dans un dans une bonne direction de la même manière nous souhaitons toujours pour conforter l'habiter il y a eu des amendements qui visent à améliorer l'attractivité des métiers de des industries de défense le quatrième axe qui supporte nos nos amendements c'est le renforcement des des recrutements des relations humaines au sein des armées vous avez vu qu'actuellement les forces armées quelles qu'elles soient subissent de plein fouet non pas une crise mais en tous les cas un très grand déficit dans les recrutements ce qui fait que lorsque vous prévoyez 1500 recrutements la réalité c'est que vous en avez la moitié et ce qui évidemment pose des problèmes parce que si vous n'avez pas l'évocation pour venir mettre en oeuvre ses efforts de défense bien évidemment ça risque de poser à terme des problèmes et parallèlement nous avons pris un certain nombre de disposition d'amélioration sur la réserve opérationnelle vous savez que la réserve opérationnelle nous approuvons tout à fait cette priorité ça consiste effectivement selon le souhait du ministre à avoir un réserviste pour deux hommes d'actifs enfin deux personnels d'actives alors le principe nous va très bien la seule chose c'est qu'on veut savoir dans quelles conditions pourquoi faire et on voudrait fluidifier et simplifier ce dispositif et ne pas avoir un seul statut de la réserve opérationnelle mais peut pas avoir une flexibilité qui lui permet de s'adapter aussi aux employeurs parce qu'il y a beaucoup d'employeurs qui sont assez réticents à laisser voir partir leur personnel dans la réserve opérationnelle parce que les règles actuellement qui sont des règles nationales sont très contraignantes par exemple obtenir la régionalisation de la réserve de telle sorte que celui qui a qui habite à Nantes soit pas obligé d'aller faire sa période de réserve à Strasbourg ce serait quand même un peu plus flexible et un peu plus productif pour recruter des volontaires pour cette réserve qui par ailleurs nous sommes un très bon complément de des recrutements au sein des forces armées de la même manière nous avons voté un certain nombre de dispositions sur les grilles indiciaires avec des propositions sur les dates limites de révision des grilles bon c'est un tout petit peu technique mais je pense que ça peut être important pour renforcer l'attractivité de nos forces armées et bien évidemment toujours j'allais dire d'une manière générale dans le cadre du redressement de de la trajectoire budgétaire nous souhaitons que les moyens financiers consacrés au RH soit accrue par je prends deux exemples le service de santé désormais et le Commissariat aux armées on sait que là pour le service de santé aux armées on a un déficit de l'ordre sans même peut-être plus que 100 médecins ce qui est évidemment très important pour la mise en oeuvre de ce service la même chose pour le Commissariat aux armées absolument essentiel pour la gestion des forces armées ben là il faut en tirer les conséquences moi quand j'étais chef d'entreprise et que je mettais un poste à petite entreprise mais quand je voyais qu'un poste ne trouvait pas preneur c'est que je me disais que les conditions de travail qui étaient réservées à ce poste n'était pas suffisant et donc quand je vois parfois au titre 2 c'est-à-dire celui du budget du personnel il y a des enveloppes assez conséquentes et que dans le même temps on n'est pas assez attractif pour attirer de nouvelles vocations au sein des forces armées c'est que parfois il est nécessairement du reste et de revoir les les grilles de rémunération parce que vous comprenez bien que dans ces métiers qui deviennent de plus en plus pointues et technologiques l'attractivité du l'industrie privée peut faire des dégâts quelqu'un qui s'occupe de la dissuasion et qui payait moins de 2000 euros évidemment il risque d'être très rapidement débauché au profit d'une pointe qui peut payer beaucoup plus voilà Mesdames et Messieurs en tentant en essayant de vous avoir résumé de manière la plus claire les apports du Sénat sur cette loi de programmation voilà globalement le sens dans lequel souhaite aller le Sénat au cours de la discussion qui va intervenir dans la dernière semaine de juin donc un cadencement nouveau qui intensifie le niveau des dépenses dès la première année de la loi de programmation et non pas après 2027 pour les raisons que j'ai indiquées les moyens de contrôle à renforcer la part du Parlement sauvegarder et aider nos industries de défense et un effort particulier sur sur le recrutement parce que nous manifestons une forte inquiétude sur la désaffection des des générations nouvelles vers les métiers des forces armées dont nous avons par ailleurs absolument besoin pour notre sécurité et la sauvegarde de notre souveraineté maintenant je reste à votre disposition si vous voulez qu'on éclaire tel ou tel point oui François mettez votre appuyer sur François Vinel de public sénat.fr vous parliez de la revue National stratégique capable vraiment répandu à la question de savoir quel modèle d'armée voulons-nous et vous dites qu'il en résulte un texte flou mais alors vous quel est votre réponse dans vos personnellement ou la commission c'est que dans leur audition du ministre c'est une question qui a été évoquée sur un manque de réflexion en amont mais donc pour vous est-ce qu'il faut continuer d'être sur un modèle complet faire un peu de tout un peu de tout mais peu ou faire des choix le texte qui nous est proposé parce que moi je suis pas le gouvernement donc je n'ai pas me substituer évidemment aux orientations du gouvernement mais justement l'impression que qu'on retire de ce texte c'est que on navigue entre les deux je pense que u égard et là je donne mon sentiment personnel il y a à notre position qui n'est pas qui n'est plus celle d'une très grande puissance nos moyens financiers nos difficultés budgétaires je pense que de vouloir se comparer à des armées telles que celles des États-Unis serait une gageure absolument inatteignable je reconnais du risque par ailleurs nous restons malgré tout et malgré les difficultés que j'ai identifiées nous restons une des meilleures armées du monde et en tous les cas la meilleure armée d'Europe par la mobilité et la capacité de de projection que nous avons conservé mais ce sont des schémas qui fonctionnaient auparavant c'est à dire que maintenant le but essentiel n'est plus d'aller même si ça reste une priorité sous d'autres formes que l'on fera préciser du reste en discussion l'Afrique va être de moins en moins prioritaire compte tenu de la de notre situation et des difficultés que nous reconnaissons en Afrique une partie de ces forces risquent d'être basculer sur l'Europe centrale je pense à la Roumanie aux Pays-Bas et que je rencontrais ce matin ou bien la Pologne mais le problème est de d'essayer de de bonifier d'optimiser ce que nous avons fait avec les meilleures compétences sans vouloir encore une fois se mesurer au plus grandes armées du monde nous avons des capacités il faut les conserver mais le texte lui ne répond pas et singulièrement avec ce décalage dans le temps qui nous paraissait excessivement dangereux mais nous militons bien évidemment pour une armée de terre avec une artillerie une infanterie tout à fait vélo c'est et excessivement capacitaire on l'a vu avec des nouveaux armements qui font la réputation de la France je pense au canon César et à bientôt de la même manière sur le plan sur le plan aérien l'impact du Rafale commence maintenant après de longues années de difficultés commerciales il a pu montrer sa il a pu montrer son Excellence alors l'idée c'est de ne pas avoir on est on ne souhaite pas avoir 1000 rafales mais ce que l'on souhaite c'est effectivement les quantités que l'on peut financer au moins qu'elle soit opérationnelle et c'est ça c'est un point j'allais dire positif de la copie c'est l'effort qui peut être fait sur la mise en condition opérationnelle encore une fois accumuler des matériels c'est bien si c'est pour pas pouvoir les utiliser c'est évidemment tout à fait critiquable donc en fait il faudrait arriver ce que nous attendions à fixer le la projection d'une armée qui reste la meilleure armée européenne nous sommes membres du Conseil de sécurité nous avons des responsabilités quasiment sur tous les continents mais évidemment sans rechercher systématiquement et partout la la des capacités que nous ne sommes pas en mesure d'atteindre par ailleurs il faut bien évidemment tenir compte aussi de nos alliances et nous serons certainement amenés dans les mois et années qui viennent à faire préciser par exemple le rôle tout à fait honorable demeurant que la France a au sein des forces armées de l'OTAN ou nous exerçons souvent vous savez moi je préside cette année enfin je siège à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et souvent nos alliés ont toujours un petit langage dubitatif vis-à-vis de l'engagement de la France au sein de l'OTAN tel n'est pas la réalité telle n'est pas la réalité car nous ne nous payons pas de mots je rappelle que nous avons des contingents de réassurance notamment dans les pays baltes tous les jours partent encore des rafales qui vont assurer la sécurité dans le ciel de Pologne nous avons maintenant des forces qui sont établies en Roumanie vous le savez avec des moyens antiériens près de 1000 hommes que j'ai dû rester dont j'étais voir sur place dans quelles conditions il travaillait donc tout ceci il faut le conserver il faut essayer de trouver la forme d'armée qui est à la fois correspondent à nos capacités budgétaires et qui malgré tout demeure le meilleur niveau et de compétences et ça seul une revue stratégique un peu plus un peu plus épaisse nous aurait permis de mieux cerner cette réalité c'est la difficulté à laquelle on était confronté une autre question sur sur le SCAF vous l'avez pas évoqué il y a un certain retard le d'après ce que j'ai compris donc le Rafale va est parti pour durer encore un certain nombre d'années avec un standard F5 qui prévoit des drones comme essentiel faire le Scaff est-ce que ça vous inquiète sur hauteur la coopération franco-allemande du meilleur général nous pose beaucoup de questions que l'on pose régulièrement au ministre bon je pense que nous vivons peut-être une période intermédiaire après une période de faux plat où on a où on a eu quelques difficultés nos industriels ont eu quelques difficultés vous vous souvenez que la la commission de la défense à mon initiative avait même pris la peine de confronter en commission la position d'Airbus Allemagne et de et et de Dassault puisqu'il y avait un long débat entre ces deux entreprises sur ce qu'on appelle la boîte noire c'est-à-dire le savoir-faire particulièrement technologique du futur SCAF il semble que ce pilier 1a a été un B pardon a été réglé que des accords soient intervenus et que on aborde maintenant le pilier 2 vous savez qu'il y a 7 piliers je crois dans un voilà il y a plusieurs phases dans la discussion les informations que nous avons et du plus haut niveau on a encore reçu le président de le président d'assaut dans le cadre des auditions que nous venons d'avoir laissant entendre que les choses se débloquent doucement simplement ce qu'il faut c'est que moi mon point de vue personnel c'est que il faut rechercher l'accord des industriels car les déclarations gouvernementales sont tout à fait souhaitables mais elle vise toujours à annoncer des accords qui ne prennent pas toujours forme et donc l'idée c'est de laisser les industriels les trois je rappelle que quand même les Espagnols sont aussi dans le dispositif trouver les termes de la corps technique dans le respect du savoir-faire de chacun et évidemment la France soutient les entreprises françaises et singulièrement d'assaut dans ce travail commun nous attendons maintenant des éléments complémentaires sur de la mise au point du démonstrateur qui devrait intervenir sous deux ans un peu plus deux ans et bon bien évidemment à partir du moment de démonstrateur se fera ses preuves on sera entré dans une phase beaucoup plus opérationnelle ce que je pense c'est que c'est une coopération qui est absolument nécessaire parce que les sommes à engager sur un appareil de cette complexité fortement marquée par la connectivité car vous savez que c'est en fait c'est un ensemble c'est pas simplement un matériel c'est pas simplement un avion c'est les drones les satellites tout ce qui va avec si je puis me permettre ces expressions un peu générales donc tout ceci coûtait énormément d'argent et alors que nous venons de traverser une crise de confiance avec l'opinion publique sur un autre sujet celui des retraites je sais pas s'il y a des hommes politiques qui pourraient prétendre faire de tel programme tout seul alors c'est vrai que grâce au savoir-faire de d'assaut on va vers [Musique] une formule Michelin un modèle sain un standard pardon excusez-moi un standard 5 du Rafale qui va déjà une amélioration tout à fait conséquente par rapport au premier rafale que nous connaissons mais il faut accepter de faire la jonction vous avez vu que les Allemands eux-mêmes dans l'intervalle qui les séparent de la livraison future de ce modèle ont du procédé à l'achat d'avion américain donc il faut encourager cette coopération elle est très difficile à mettre en oeuvre elle est peut-être plus complexe en ce qui concerne la mgcs le char connecté là les discussions semblent plutôt patiné ou en tous les cas ne pas aller aussi bon train qu'avec qui avait que les initiateurs du SCAF ce que nous pensons c'est qu'il faut privilégier et conserver cette coopération franco-allemande qui est importante essentielle et qui commence à avoir dépensé qui commence à avoir mobilisé pas mal d'argent mais la mise au point d'un matériel aussi sophistiqué nécessite que beaucoup de problèmes soient levés le problème de l'export le fait que le futur Scaff remportera la dissuasion ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne oui il y a encore beaucoup de chapitres à régler mais pour l'instant les signaux qui nous sont envoyés vont plutôt dans le bon sens ou plutôt dans le bon sens alors j'ai une question en visio qui me pose la question c'est Nicolas j'ai une question sur les 13 milliards de recettes extra budgétaires est-ce que vous êtes partagé les attitudes de vos collègues de l'Assemblée sur leur financement et deuxième question si j'ai bien compris pour augmenter le cadencement et donc des différentes marches vous allez piocher si je puis dire dans ces 13 médias est-ce que vous expliquer comment ça va fonctionner parce qu'il y a différentes types de types de recettes si j'ai bien compris merci si vous voulez le choix que nous avons fait et j'allais dire de les 13 milliards en quelque sorte se décomposent en deux paquets il y a je vais parler de tête j'ai pas ces 5 milliards 9 qui est 5 milliards 9 et était effectivement globalement budgétaire les éléments qui nous ont été donnés c'est la vente de l'immobilier les recettes du des du SSA des des hôpitaux qui facturent bien évidemment leurs soins la vente de fréquence aussi qui peut rapporter de l'argent bon on peut imaginer que 5 milliards 9 sont à peu près validés sur le plan budgétaire mais de 5 milliards 9 à 13 milliards il en reste 7 et si vous voulez c'est là où effectivement à la fois le Haut Conseil des finances publiques l'Assemblée nationale et le Sénat on considérait que c'était des dépenses qui étaient des des dépenses qui étaient incertaines au sens où elle n'était pas justifiée et donc c'est véritablement alors vous savez qu'il y a eu un amendement qui a été voté à l'Assemblée nationale et un moment tirio je crois c'est un qui a posé un principe général selon lequel le gouvernement s'engageait j'allais dire pour les temps futurs à budgété les dépenses qui ne trouveraient pas leur les recettes à différentes alors nous on en fait notre amendement et notre approche vise à prendre le gouvernement homo et à lui dire bah écoutez puisque vous vous êtes absolument sûr qu'on trouvera les recettes pour les 13 milliards le plus simple c'est de les dépenser le plus vite possible et de les inscrire dans dans l'ordre budgétaire que nous évoquons c'est-à-dire de passer à 3 de 3 milliards ce qui était les les chiffres prévus par la LPM pour les premières années à 3 milliards 5 comme ça on est au moins sûr que cet argent sera mis sera mis en place par ailleurs comme je vous l'ai dit le risque de dérapage de l'inflation est quand même conséquent de 30 à 60 milliards tout ce qui est dépensé rapidement ne sera pas rongé par l'inflation donc c'était notre réponse qui va faire l'objet d'apprendre discussion et de négociation si j'en crois les premières réaction au gouvernement notre réponse est justement de dire bah écoutez vous avez dit 413 monsieur le Président et ben jouons les 413 et inscrivons le plus tôt possible c'est dépenses et mais je rappelle que le Sénat s'en tient à cette à cette enveloppe et qui ne s'agit pas pour nous d'en rajouter mais simplement de les de les budgéter c'est à dire de les mettre immédiatement dans la colonne des dépenses qui feront l'objet du budget chaque année à partir de la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire merci je vous en prie d'autres questions pour que vous évoquez d'apprendre discussions est-ce que ce sera une ligne rouge du Sénat que la pratique du Sénat n'est pas de poser des lignes rouges surtout que les lignes rouges les lumières générale un très mauvais souvenir c'est à dire que cela même qui les ont posé se sont empressés de les oublier donc ce que nous souhaitons nous c'est que la raison l'emporte et que le gouvernement comprenne la le fondement de cette approche budgétaire et c'est pour ça que j'ai souhaité donner des indications sur l'utilisation de l'argent que que souhaite demeurant les armées car je suis persuadé qu'elles sont sensibles aussi à cet effort que nous souhaitons mettre en oeuvre le but encore une fois n'est pas de dire d'avoir un réflexe quantitatif en disant 3 milliards c'est pas assez il faut plus il faut plus parce que il y a des besoins supplémentaires et c'est ça qui nous qui nous mobilise que ce soit l'activité des forces que ce soit l'amélioration du capacitaire j'ai évoqué quelques exemples on peut pas rester dans cette situation là alors même que c'est maintenant que la France n'est pas en guerre bien sûr mais elle est dans un état de très grande tension internationale prenons un exemple aussi simple que les munitions les quantités de munitions que nous donnons même si le chiffre reste discret elles finissent par nous manquer les amx10 on les a plus en magasin si j'ose dire et si jamais il y a un conflit de haute intensité et une attaque de calculatures que ce soit ben on les aurait plus puisqu'on les plus puisqu'on les a fourni à l'Ukraine donc c'est pas si vous voulez il y a une inadéquation entre les priorités de de vigilance du gouvernement et le fait de renvoyer l'effort à plus tard et de nous laisser ce qui était le projet initial de la de de la loi sur un niveau de dépense qui est celui que l'on connaît et dans ce cas là ça donne ça donne des arguments à ceux qui disent mais pourquoi avez-vous fait une loi de programmation supplémentaire c'est pour rester à 3 milliards puisque de toute façon 3 milliards c'était le chiffre qui était dépensé actuellement et ça ça justifie aussi le travail que nous avions fait précédemment vous vous souvenez le petit conflit qui nous avait opposé à la précédente ministre des Armées lorsque nous avons nous avions demandé à une actualisation de la loi comme son article 7 le prévoyait ça nous avait été refusé c'est bien pour ça que le deuxième temps de notre réflexion c'est le contrôle parlementaire pour voir si effectivement les engagements les engagements sont bien tenus alors je crois que vous allez avoir on va on vous a distribué un dossier qui est qui est un petit peu plus un petit peu plus et on l'enverra bien sûr à nos journalistes qui nous font l'amitié d'être reliés par visio ah bon vous avez accès c'est déjà sur internet donc là vous avez un papier beaucoup plus fourni sur à la fois le travail que nous avons réalisé et que j'ai réalisé avec le soutien de mes de mes collègues sous rapporteur si je peux me permettre d'expression rapporteur délégué on peut dire comme ça et je souligne au passage le côté transcourant que que ces rapports ont puisque il y a des représentants de toutes les sensibilités qui m'ont aidé à préparer ce travail n'y a-t-il d'autres questions un mot rapide sur le renseignement je crois que dans LPM le budget global a eu l'enseignement augmente j'ai plus chiffre en tête mais augmente sensiblement mais vous l'augmenter encore pourquoi là ça c'est une priorité que nous approuvons tout à fait parce que nous avons pu pointer dans le passé récent un certain nombre de questionnements sur sur des problématiques qui pouvait mettre en cause effectivement les capacités de renseignements le renseignement devient comme le cyber du reste un élément essentiel de la mise en condition opérationnelle de nos forces armées parce que manifestement on doit absolument non seulement moderniser mais pouvoir réorganiser et surtout amplifier les efforts et qui sont faits pour saisir tous les renseignements nécessaires à la mise en oeuvre de forces armées donc souvenez-vous quand même des vêtements récents comme ocus ou la France n'a pas vu tout à fait arrivé la remise en propose de cette alliance privilégiée avec l'Australie la commission des Affaires étrangères a pu poser aussi des questions sur ce qui s'est passé à Bamako et ce qu'on avait totalement tous les moyens nécessaires ce n'est pas mettre en cause les agents qui font un travail extraordinaire mais peut-être a-t-on mais sûrement à ton besoin de moyens supplémentaires pour nous ici au niveau d'une puissance telle que la France qui doit avoir un appareil de renseignement parfaitement opérationnel c'est pour ça que du reste à titre personnel moi je soutiens tout à fait le regroupement des services au fort de Vincennes qui va rendre aussi beaucoup de fluidité et d'efficacité dans dans le regroupement de ces services et je crois que là quand on voit les efforts qui sont faits par toutes les puissances et même des puissances émergentes on voit des des services de renseignement de de pays qui n'étaient pas identifiés comme des très grands services de renseignements et bien on s'aperçoit qu'il faut que la France tienne son on pourrait tenir le même comportement le même la même attitude sur le cyber qui devient maintenant un élément essentiel de la de la conflictualité et donc là aussi parallèlement à l'espace et on voit bien que tous ces sujets font irruption et que c'est pas simplement encore une fois de l'infanterie de la marine et de l'aérien mais c'est aussi tout cette toute cette enveloppe tous cet ensemble qui doit être accompagné et là il y a des efforts substantiels le discours de Mont-de-Marsan du reste annoncé le doublement des moyens je crois que c'était à peu près je crois que c'était à peu près le pourcentage qui a été donné par le président et donc là aussi non seulement au sein de la commission mais au sein de la délégation parlementaire au renseignement nous demandons à la fois plus d'éléments de contrôle plus de possibilités d'avoir accès à ces renseignements pour donner au président de la République à travers notre rapport annuel les notre diagnostic sur la manière dont a posteriori les services ont fonctionné c'est ce qu'il y a d'autres évidemment au-delà des amendements qui ont été approuvés il y a en commission il y aura aussi les amendements à la séance bien sûr qui viendront enrichir le débat pour l'instant on est encore à une date lointaine du la date de dépôt qui a lieu le 27 et donc on aura d'autres amendements mais je pense que on aura un débat du même niveau de qualité que celui de l'Assemblée nationale qui a qui pouvait laisser craindre quelques débordements et qui a gardé un très haut niveau de qualité et je pense que ce modèle Assemblée nationale nous oblige aussi parce que c'est une politique de cet assemblée est bien connu tout le monde mais là le vote qui a quand même été massif en faveur de cette loi de programmation militaire montre et ça pour moi l'élément le plus important une véritable prise de conscience de la nécessité de relever la garde et de faire en sorte que nos militaires qui font un travail extraordinaire avec un dévouement sans pareil nous les visitons régulièrement nous les rencontrons je pense que il était plus que temps de leur donner les moyens qui encore une fois ne mettront pas nos forces armées au niveau optimum de ce qu'elles peuvent faire mais en tous les cas vont lui donner des des conditions de travail nettement supérieur et on peut dire que en 2030 nos forces armées seront quand même à un niveau nettement plus et de plus grandes efficacité que l'été il y a 10 ans et je ça a été dit par la commission toute sensibilité confondues je pense que le fait d'avoir eu deux LPM successives qui ont remonté les moyens et qui au final on multiplié par deux le budget des forces armées car de 39 on sera passé à 70 c'est quand même un élément tout à fait caractéristique au moment où tout le monde demande tout le monde voit que le contexte géostratégique se dégrade tout le monde souhaite que des efforts soient fait par rapport à cet objectif de 2% du produit intérieur brut je pense que la France fait un effort conséquent et bien identifié et nous aidons à travers ces différents amendements nous aidons le gouvernement à préciser ces objets ces objectifs et à sortir des zones de flou que j'ai pu évoquer et j'espère que la discussion sera constructive que la Commission mix paritaire au sein de laquelle les les points respectifs des forces sont sensiblement modifiées depuis les dernières élections législatives et laissent un poids substantiel au Sénat je pense que tout ça se terminera de telle sorte que nous n'ayons pas revenu en deuxième lecture ce qui n'est jamais bon pour un texte d'une telle importance s'il n'y a plus de questions je vous remercie et bien évidemment on reste à votre disposition moi-même et l'équipe qui m'entoure pour répondre à l'ensemble de questions qui vous viendraient pour préciser tel ou tel point