Mise au point : comment fonctionnent les procurations pour les élections ?

Vous êtes absent le 26 mai prochain alors qu'il y a les élections européennes et vous voulez tout de même pouvoir aller voter pour assurer votre devoir de citoyen. Eh bien dans ce cas, la procuration est faite pour vous. Et ça tombe très bien, car c'est justement le sujet de cette mise au point.

Alors pour tous les types de scrutins en France, y compris pour les élections européennes, un électeur absent le jour de l'élection peut voter par procuration. Il devient alors ce que l'on appelle un mandant, en termes juridiques. Et il aura besoin d'un mandataire de son choix, qui votera donc à sa place le jour de l'élection et selon les consignes qu'il lui aura données.

Alors point important : le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune, bien de la même commune. Il n'y a pas besoin en revanche qu'il soit exactement dans le même bureau de vote ni du même arrondissement. Simplement la commune.

Alors pour quel motif peut-on voter par procuration ? Alors c'est très simple. L'article L71 du code électoral énumère pas mal de motifs, qui donnent lieu donc au vote par procuration.

Par exemple, les électeurs qui attestent sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles ou en raison d'un handicap ou pour raison de santé ou encore pour la raison d'une assistance qui est apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans leur commune. Les électeurs peuvent aussi attester sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou encore parce qu'ils résident dans une autre commune de celle où ils se sont inscrits sur les listes électorales, qu'ils ne pourront également pas être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin. Et il y a une troisième catégorie de personnes, qui sont celles qui sont en détention provisoire ou bien les détenus qui purgent une peine, qui n'entraîne pas une incapacité électorale.

Donc comme vous le voyez, ces critères sont plutôt larges. Et en général, il suffit donc de ne pas être présent le jour du scrutin dans sa commune pour y avoir droit. Alors comment faire pour établir une procuration ?

Eh bien c'est très simple. Le mandant doit se présenter en personne soit au commissariat de police, soit à la brigade de gendarmerie ou soit au tribunal d'instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail. Pour les personnes qui résident à l'étranger, le mandant doit s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Alors en revanche, si l'état de santé ou si la personne a un handicap qui l'empêche de se déplacer, celui-ci peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. Pour faire votre procuration, vous devez être muni d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter, comme la carte nationale d'identité, le passeport ou encore le permis de conduire. Il vous faudra aussi un formulaire de procuration, que vous devrez remplir en ligne, télécharger et imprimer.

Nous vous mettons bien entendu le lien de ce formulaire dans la description de cette vidéo. Alors petite parenthèse. Sachez que malgré ce qui avait été annoncé en 2015, la possibilité de demander en ligne une procuration de vote n'a pas encore été mise en œuvre.

Alors une fois votre procuration faite, il n'y aura plus qu'à attendre le jour du scrutin. Et là, le mandataire n'aura plus qu'à se munir de sa propre pièce d'identité, de se rendre à votre bureau de vote pour voter en votre nom et selon vos consignes. Alors quand est-ce qu'il faut faire cette démarche pour faire cette procuration ?

Eh bien sachez tout de même qu'il y a des délais de traitement et d'acheminement à la mairie à prendre en compte. Ainsi, faut vraiment faire les démarches le plus tôt possible. Alors même si en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, il y a un risque que le mandataire ne puisse tout simplement pas voter si la commune n'a pas reçu à temps.

Sachez que vous pouvez choisir entre plusieurs modes de procuration. Par exemple, vous pouvez donner procuration pour un scrutin en particulier, ou soit pour une durée particulière, comme par exemple une année ou moins. Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que le mandant peut bien évidemment résilier sa procuration à tout instant, pour changer de mandataire par exemple ou pour qu'il vote directement.

Il peut également sans avoir résilié sa procuration voter à la place de son mandataire le jour du scrutin. Il lui suffit tout simplement de se rendre au bureau de vote avant le mandataire. Alors quelques informations pratiques à présent.

Sachez qu'un mandataire peut détenir jusqu'à deux procurations maximum, mais une seule maximum en France, ce qui veut dire que donc les cas possibles sont une procuration établie en France, une procuration établie en France et une procuration établie à l'étranger ou bien deux procurations établies à l'étranger, tout simplement. Sachez également que le mandataire ne recevra pas de justificatif par courrier ou par quelque moyen que ce soit. C'est bien au mandant de lui signaler que sa démarche a bien été effectuée.

Ce dernier n'aura plus qu'à se rendre sur place avec sa pièce d'identité pour réaliser cette procuration. Pour conclure, si vous n'avez pas d'idée de mandataire pour faire une procuration, le plus simple est de vous rapprocher de la délégation locale du parti politique pour lequel vous souhaitez voter. En général, ils trouveront quelqu'un de votre commune pour vous aider.

Et à l'inverse, n'hésitez pas à vous proposer auprès de votre délégation locale pour être mandataire si vous êtes dans votre commune le jour du scrutin. Et voilà. C'est tout pour cette mise au point.

J'espère qu'elle vous aura intéressés. N'hésitez pas à la partager si vous la trouvez utile et à mettre un pouce vers le haut pour nous encourager. Quant à nous, on se retrouve très vite pour une prochaine vidéo.

Et d'ici là, portez-vous bien.