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Discours / meetingSocialistes Sénat· 20 juin 2023 8 minAutoproduitFond programmatiqueEnvironnement & énergieÉconomie & entreprisesSolidarités & famille

Industrie verte, un projet de loi technique qui ne répond pas à l'urgence écologique.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 60 %Attaque 30 %Défensif 10 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:00Fait
    « dans la continuité de ce que nous avons vécu avec les PGL d'accélération des ENR et de relance du nucléaire le gouvernement nous soumet une nouvelle fois un texte très technique procédural dont le contenu est très déducteur au regard des enjeux de société à relever »
  • 1:26Fait
    « ils reviennent au gouvernement de l'initier avec le Parlement le peuple français et nos territoires et ils reviennent au président de la République de le porter »
  • 2:54Promesse
    « c'est investir significativement dans la recherche et l'innovation avec une réforme radicale du crédit d'impôt »
  • 3:36Fait
    « pour nous de très nombreux points fondamentaux conditionnent la pertinence et la réussite des politiques publiques nécessaires à la réorientation de nos modèles de notre modèle de développement »
  • 5:05Fait
    « le grand écosystème est à son point de bascule c'est grave »
  • 5:49Promesse
    « nous avons urgemment besoin d'une loi de programmation pluriannuelle de l'industrie voire même de l'écologie à revoir tous les 5 ans »
  • 6:33Fait
    « combien d'années faudra-t-il pour que soit pris à bras le corps le problème par exemple de la fast fashion »
  • 7:17Chiffre
    « un Français sur trois est concerné par l'électronisme »
  • 8:02Fait
    « les défis sont colossaux réindustrialisés oui et le faire bien l'argent public doit être mieux utilisé »

Temps de parole

  • ?100 %

≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).

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dans la continuité de ce que nous avons vécu avec les PGL d'accélération des ENR et de relance du nucléaire le gouvernement nous soumet une nouvelle fois un texte très technique procédural dont le contenu est très déducteur au regard des enjeux de société à relever loin des débats stériles sur la décroissance ou le produit qui vise dans le monde de tel qu'il est et à partir des rapports du GIEC et du l'IPS nous devrions ici à l'initiative de gouvernement et en lien avec nos concitoyens d'abord nous interroger et débattre de l'économie dont nous avons besoin une économie qui se met en place qui va nous faire passer d'une économie des choses vers une économie des usages et des expériences d'une économie de la possession vers une économie de l'accès

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d'un monde de manufacturier vers un monde de service services une économie qui sera en empathie plus industrielle encore que celle d'aujourd'hui hyper industriel en réalité avec une empreinte écologique qui devra être sensiblement moins importante une économie qui donne toute sa place au territoire français dans la diversité de leur potentiel et de leurs initiatives parce que les territoires seront déterminants dans la réussite nationale les voies de ce changement qui relèvent plus de la bifurcation que de la transition ne pourront pas s'appuyer que sur les Green Tech pour réussir ce changement il faudra des politiques de grande ampleur des investissements massifs et du cadrage de type planification des dispositifs financiers

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aussi comme le suggèrent Jean Pisani Ferri avec une fiscalité climatique spécifique dans ce contexte je reprends à mon compte le propos du professeur Pierre Wells qui appelle et je le cite dans une perspective positive à construire le récit d'une économie désirable ce grand récit positif nécessaire pour embarquer la nation ils reviennent au gouvernement de l'initier avec le Parlement le peuple français et nos territoires et ils reviennent au président de la République de le porter ce que l'on constate aujourd'hui c'est qu'au mieux le président quelqu'un nous distille par Brive au cours de ces déplacements et de ces rencontres une vision la sienne et qu'au pire il n’en a pas vraiment et qu'il compte sur le marché pour surmonter les contraintes et cheminer sans boussole quoi produire

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quel secteur développé quelles activités pour quel type d'emploi et d'autres questions de ce type tels sont les sujets qui devraient nous mobiliser pour faire les bons choix de politique publique vous nous direz peut-être monsieur le ministre messieurs les ministres quelle est à partir de ces attendus votre vision du cadre du contenu de l'action publique que vous entendez mener l'esquisse peut-être du grand récit mobilisateur dans notre nation a besoin ce qui est certain c'est que la réindustrialisation verte s'est avant tout faire face au contraire écologique et sociales c'est investir massivement dans l'éducation la formation et l'enseignement supérieur c’est investir significativement dans la recherche et l'innovation avec une réforme radicale du crédit d'impôt c'est

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faire de la protection environnementale un vecteur de transition de notre industrie et d'amélioration du bien-être de nos concitoyens or nous ne voyons rien dans ce projet de loi qui porte cette ambition de nouvelles industrie et je reviens à notre texte de ce jour pour vous dire que mon groupe fera des propositions pour d'abord définir ce que devrait être le périmètre de ce psgl au regard des enjeux de transformation de l'économie que je viens d'évoquer c'est quoi exactement l'industrie verte ensuite donné à ce texte la dimension territoriale qui doit être la sienne en référence à la démarche territoire d’industrie et pour les activités de sous-traitance des grands sites puis préserver les préreatives des présidents de concert régionaux des maires et des présidents de PCI en matière de

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planification stratégique et d'évolution des documents d'urbanisme et enfin clarifier votre position sur la prise en compte du zan dans le cadre de la loi climat résilience et des stradettes vous aurez compris que pour nous de très nombreux points fondamentaux conditionnent la pertinence et la réussite des politiques publiques nécessaires à la réorientation de nos modèles de notre modèle de développement la question majeure est avant tout de savoir de quelle économie nous avons besoin pour demain et de quelle politique publique nous devons nous doter pour y parvenir dans la participation et la compréhension du plus grand nombre de nos concitoyens notre positionnement finale de groupe se trouvera dans la réponse à ces questions pour leur le texte nous allons débattre

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utile à certaines égards est avant tout technique une fois de plus c'est dommage encore une occasion marquée mais il n'est jamais trop tard ce changement confronte notre espèce et la nature alors dernières extrémités parce qu'il nous approche du bord de nos modes de vie de nos ressources parce qu'il nous pousse tout au bout des contradictions de nos économies centrées sur la consommation écrivait Jérôme Finoglio le directeur du monde la semaine dernière si la sobriété fut à l'honneur l'hiver dernier non seulement par peur d'un blackout mais aussi en raison du coût d'énergie devenue insoutenable pour bon nombre de Français une forme de sobriété heureuse reste promouvoir vraiment car c'est fait nous avons mangé la terre de produire

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toujours plus et mal d'utiliser plus de matière d'eau d'énergie le grand écosystème est à son point de bascule c'est grave nous devons aboutir à une définition claire de ce que vous entendez par l'oxymore industrielle en effet tout progrès doit maintenant être envisagé dans les limites planétaires c'est non seulement une nécessité absolue mais aussi de notre responsabilité pour ceux qui après nous viendrons le verre ne peut pas être un effet d'aubaine il nous oblige oui il est indispensable de produire en France les fameux Big Five il fallut le faire il y a 15-20 ans mais ici le champ est beaucoup trop restreint à vrai dire nous avons urgemment besoin d'une loi de programmation pluriannuelle de l'industrie voire même de l'écologie à

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revoir tous les 5 ans pour s'adapter efficacement à ceux qui vient et puis quand sera-t-il du coût réel de notre production en matière de dégradation de la santé d'effondrement de la biodiversité parler d'industrie verte doit être aussi l'occasion de prévoir la satisfaction de nos besoins essentiels de remettre à l'honneur et pourquoi pas la manufacture et l'artisanat qui sont les seules véritables sources de l'industrie au sens de l'inventivité humaine sans quoi l'industrie verte ne sera qu'un avatar sémantique de plus nous devons sortir de la centrifugeuse infernale du consumérisme comme l'écrit le romancier Jean Rouault combien d'années faudra-t-il pour que soit pris à bras le corps le problème par exemple de la fast fashion nous sommes dans un égard man total des vêtements en plastique

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fabriqués à des milliers de kilomètres portés une ou deux fois exportée en tant que vêtement et qui deviennent instantanément des déchets en arrivant en Afrique nous avons une énorme responsabilité comment expliquer que le chapitre dédié à l'économie circulaire soit si pauvres c'est dommage c'est une occasion manquée quand il y avait tant à faire sur le sujet pour trouver une voie alternative entre la Chine et les États-Unis s'émanciper de la polarisation exac qui gagne la planète nous devons acter une coopération accrue en Europe qui bénéficie d'un tissu démocratique solide sur lequel nous devons nous appuyer l'examen en commission a permis d'obtenir des avancées dans l'article 2 nous avons ajouté à la consultation numérique la consultation par voie postale absolument

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indispensable quand nous savons qu'un Français sur trois est concerné par l'électronisme dans l'article 4 nous avons allongé le délai dont dispose le ministre pour sanctionner le transfert illicite de déchets ainsi que le plafond de l'amande pour la rendre suffisamment dissuasive ce qui nous paraît être la moindre des choses s'agissant de ce sujet particulièrement préoccupant au sujet de l'article 7 la compensation environnementale consistant à la création de sites naturels de restauration et de renaturation ne doit pas être ne doit pas instaurer pardon une organisation de la pollution mais conduire à sa réduction et à sa disparition quant au volley dédié à la commande publique nous proposerons des amendements pour en faire un véritable levier de progrès vous l'aurez compris

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messieurs les ministres nous attendons davantage bien davantage car les défis sont colossaux réindustrialisés oui et le faire bien l'argent public doit être mieux utilisé et surtout les collectivités territoriales parfaitement légitimes doivent garder la main nous serons vigilants sur l'article 9 il n'acceptable dans son écriture initiale et qui peut constituer une ligne rouge ce serait folie d'ignorer les expertises et les synergies territoriales