L'affaire judiciaire de Marine Le Pen

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Et oui, nous voilà fixés, du moins en partie seulement, ce qui garantit à ce feuilleton politique une certaine longévité. Il n'existe plus de scénario dans lequel je ne peux pas me présenter, a dit Marine Le Pen hier soir sur TF1. De fait, la justice a ouvert la voie à sa quatrième candidature à l'élection présidentielle en réduisant très fortement la peine d'inéligibilité qui la frappait de 5 ans à 45 mois, dont 30 avec sursis. Pour arriver à cette durée de 15 mois ferme, la Cour d'appel a retenu à sa décharge, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, l'ancienneté des faits, l'absence d'enrichissement personnel, l'absence de nouvelles infractions.

Malgré cette mensuétude, Marine Le Pen, reconnue coupable de détournement de fonds, se voit infligée trois ans d'emprisonnement, dont un sous-bracelet électronique. Et c'est là que s'ouvre un nouveau chapitre de cette histoire, une autre course contre la montre, contre le calendrier judiciaire. Marine Le Pen s'est pourvue en cassation afin de gagner du temps. L'étude d'un pourvoi prend en moyenne entre 8 mois et 1 an, le premier tour étant le 18 avril. Elle pourrait faire campagne normalement, sauf que les choses risquent de ne point se passer ainsi, puisque la Cour de cassation a déjà dit qu'elle étudierait son pourvoi avant la fin de l'année.

Ce qui signifie que si celui-ci est rejeté, elle serait contrainte de porter un bracelet électronique pendant la dernière ligne droite de sa campagne. Évidemment, ses concurrents ont bon jeu de se placer dans le camp de la vertu, en soulignant le caractère immoral de cette obstination, à l'image d'Edouard Philippe qui parle de nouveau reniement de Marine Le Pen. Bonjour Gaël Brustier. Bonjour. Politologue, conseiller politique, essayiste, vous connaissez bien les arcanes de ce monde politique complexe, un petit peu les atrides tous les jours, Gaël Brustier. C'est un nouveau reniement pour vous ?

Non, je crois qu'il y a un méli-mélo de point de vue sur ce jugement. D'abord, on ne commande pas une décision de justice. Par contre, on peut expliquer le contexte politique et le processus politique qui a amené à ce jugement. Marine Le Pen et ses co-accusés ont toujours dit qu'il n'était pas anormal que des assistants parlementaires européens fassent de la politique.

Or, le Parlement européen ne voit pas les choses de cette façon puisque depuis 1979, à force de vouloir imposer son statut de champ politique européen, d'institution européenne centrale, il a développé un certain nombre de règles qui au départ étaient faites par les grands partis européens, c'est-à-dire les sociodémocrates et les démocrates chrétiens, le PPE et le PSE, et il a organisé un système de financement à la fois des groupes politiques et des partis politiques européens qui ressemblaient à une espèce de tombola au profit des organisateurs de la tombola. C'est-à-dire que vous avez deux cultures politiques qui s'affrontent en Europe.

Une qui est plutôt du Nord, qui est basée sur la transparence et la dépolitisation des assistants parlementaires. C'est plutôt les Scandinaves qui, autour des années 2000, font une série de rapports sur la transparence, sur la manière dont le Parlement européen doit se comporter. Et c'est voulu à la fois par des sociodémocrates, des libéraux, mais aussi par les petits partis eurosceptiques qui estiment que, tant qu'à rester dans l'Union européenne, celle-ci doit être absolument irréprochable et se soumettre aux standards, en fait, qui sont ceux de la série Borgen, si vous voyez.

C'est-à-dire que si vous achetez un paquet de cigarettes avec l'argent du contribuable, vous êtes tout de suite au tribunal de l'année. Donc ce sont des cultures qui sont entrées en conflit directement avec la culture politique des partis fondateurs de l'Europe des six. Et les délégations nationales ont été obligées progressivement de se soumettre à un certain nombre de règles qui étaient des règles plutôt issues des systèmes parlementaires du nord de l'Europe, au minimum anglo-saxons, très souvent scandinaves. Quelle est la culture latine, alors, du coup ? La culture latine, c'est celle de la souveraineté populaire.

Vous églisez quelqu'un pour cinq ans, il a des moyens, il les utilise à discrétion, il rend compte à la fin de son mandat. Les règles qui sont celles du Parlement européen sont un peu différentes et elles ont failli être encore plus différentes puisqu'à un moment donné, j'étais assistant parlementaire à l'époque, il y a 25 ans. Je me souviens très bien qu'en commission des affaires constitutionnelles, un député, je ne sais plus lequel d'ailleurs, s'est élevé, avait promu en fait l'idée que seuls seraient embauchables des assistants parlementaires reconnus par l'institution du Parlement européen.

C'est-à-dire que c'était la dépolitisation totale de ce que c'est que l'action politique au niveau européen.

Donc un parti ne pouvait pas venir avec, dans ses bagages, ses propres assistants ?

Dans cette logique-là, il ne pouvait pas. Mais ça n'a pas eu lieu parce que c'était quasi impossible à mettre en œuvre. Maintenant, c'est vrai qu'il y avait un autre problème qui s'est posé à partir de 1994, après 1992, ce sont les eurosceptiques et les droites nationales auxquelles on demandait de faire partie de ce que Olivier Duhamel appelait le parti de l'Europe. Nous sommes le parti de l'Europe, il a répété ça au Parlement européen. Bon, c'est un peu dur, si vous voulez, quand vous êtes élu, comme disait Nigel Farage, je dis moi je suis élu en fait pour quitter l'Union européenne. Donc les règles de l'Union européenne, je ne les reconnais pas. C'est vrai.

Il a d'ailleurs une affaire, lui aussi, détournement de fonds publics, etc. au niveau européen. Mais qu'est-ce que vous voulez qu'un parti souverainiste comme le UKIP à l'époque fasse, sinon s'organiser pour en fait aboutir à son but politique, et le but politique de ses électeurs qui était de quitter ce qu'ils ont réussi à faire, pour le bien ou pour le mal. Donc il y a des logiques contraires qui se heurtent. Vous ne pouvez pas demander effectivement à un certain nombre de partis d'endosser le projet européen tel qu'il est, et d'utiliser les fonds tels que l'institution souhaiterait qu'il les soit utilisés. C'est là où il y a confrontation en fait de logique.

Vous avez un champ politique européen qui s'autonomise, qui devient un champ de plus en plus élitaire, et vous avez des champs politiques nationaux qui sont dans lesquels émergent des partis contestataires et qui, eux, ne participent pas de la même logique que le champ élitaire. À partir de ce moment-là, les deux souverainetés entrent en confrontation et ça provoque un certain nombre de séismes. Celui de Marine Le Pen en est une manifestation ou une secousse avant bien d'autres.

Gaël Brestier, au-delà de ce cas Marine Le Pen, est-ce qu'on peut dire, et ça n'a ténu en rien la décision de justice et le fait qu'elle a été donc reconnue coupable, est-ce qu'on peut dire que la plupart des partis politiques faisaient la même chose qu'elle, grosso modo, vous qui connaissez bien le système ?

Si vous voulez, quand vous avez des assistants parlementaires, que ce soit à l'Assemblée nationale, au Sénat, où il est absolument normal, du point de vue du républicain français, on va dire, qu'il ait une attitude et qu'il fasse de la politique. Alors, c'est vrai que... Mais qu'est-ce que ça veut dire, ça ? Ça veut dire, jusqu'où ? Parce qu'il s'occupe du parti, c'est-à-dire que les socialistes, comme les gens du PPE qui étaient au RPR ou dans les différents groupes, si vous voulez, vous naviguez quand vous êtes assistant parlementaire entre Bruxelles, Strasbourg, Paris et la circonscription de votre élu. Donc là-bas, qu'est-ce que vous faites à chaque fois ?

Vous faites de la politique et vous vous basez une partie de la semaine en province, vous êtes à Paris une autre partie de la semaine, à chaque fois vous faites de la politique. Et vous faites de la politique avec le parti politique qui a fait élire votre élu.

Mais pourquoi a-t-elle eu du mal à justifier que les assistants incriminés faisaient réellement de la politique ?

Parce que c'était peut-être, je ne sais pas, de grosses maladresses dans la présentation des choses. C'est-à-dire que quand vous gardiez un mail avec « Au bout de six mois, j'aimerais bien rencontrer mon élu », bon, c'est sûr que ça ne pouvait pas passer. Maintenant, il y avait une... Je ne peux pas utiliser le terme de stratégie de rupture, mais il me semble qu'il fallait poser... Il faut poser dans cet aspect-là moins la question morale que la question politique. À quoi sert un groupe parlementaire au Parlement européen ? À quoi sert un parti politique ? À quoi sert un assistant ?

Sinon, à faire de la politique, à faire progresser le projet politique qu'il a souhaité soutenir et pour lequel les élus, les électeurs ont choisi de voter pour. À partir de ce moment-là, vous renversez un peu les choses. Parce que non, le Front National, comme d'autres partis, n'ont pas vocation, par leur programme, à être le parti de l'Europe. Qu'est-ce qu'on fait dans ce cas-là ?

– Gail Brustier, vous estimez qu'il y a des choses qui doivent être clarifiées à partir de cette décision de justice, qui doivent changer dans les mœurs politiques ? Est-ce que ça va faire jurisprudence dans la manière dont les candidats vont s'emparer du sujet ? Parce que Marine Le Pen, comme d'autres aussi, avait demandé une extrême sévérité à l'égard d'une classe politique qui se montrait assez, comment dirais-je, laxiste à l'égard des bons usages. – Donc elle est un petit peu piégée par ce qu'elle a elle-même demandé, y compris dans son ouvrage ?

– Alors ça, il faut toujours se défier de pointer la tâche sur le costume de l'autre au bout de la pièce, parce qu'il y a toujours un retour de bâton. Maintenant, il y a une question fondamentale dans cette affaire, c'est, comme dit mon ami ancien député André Bellon, qui fait le droit ? Qui fait le droit ? Parce qu'on a l'impression quand même qu'on a des ordres juridiques concurrents, assez mouvants, qui ont évolué au fil du temps, et que les accusations portées contre Marine Le Pen aujourd'hui n'auraient jamais été en 1999, par exemple, 2004 ou avant.

Donc il y a une évolution des pratiques au sein de l'institution du Parlement européen, et qui interfèrent quand même, en tant qu'institution, dans la vie politique nationale. – Mais ça se moralise, vous dites que ça se moralise plutôt, ou pas ? – Je pense que la morale, c'est la souveraineté populaire. C'est dans les limites, évidemment, de la décence et de l'honnêteté, et qu'il n'y ait pas d'enrichissement personnel, pas de détournement de fonds à des fins personnelles. Maintenant, un parti politique a des besoins très, très importants, en termes de financement. Si vous voulez organiser une réunion à Guéret, par exemple, – Dans la Creuse.

– Dans la Creuse, que vous envoyez deux personnes dans la Creuse pendant 48 heures, ça vous coûte à peu près 1 000 euros. Quand vous êtes un parti politique, vous avez des besoins de financement. Donc nous, on a un système qui est assez imparfait, mais qui existe. Maintenant, la question, c'est moins la question de l'usage des règles internes au Parlement européen que la question du respect de la souveraineté populaire. C'est ça, le cœur.

C'est vrai que c'est deux logiques politiques et deux cultures politiques qui s'affrontent, et qui s'affrontent au sein du Parlement européen, puisqu'on n'a pas les mêmes cultures politiques selon les délégations nationales et, a fortiori, selon les partis politiques appartenant à ces délégations nationales.

– Vous imaginez Marine Le Pen faire campagne sous bracelet électronique ? Gaëlle Brustier ? – Elle s'adaptera. – Et vous pensez qu'elle le fera, donc ?

– Oui, je pense que…

– Si jamais la Cour de cassation rejette son pouvoir.

– C'est très dur de changer de jockey en cours de campagne, quand même. – En tout cas, ça voulait dire qu'elle voulait y aller et pas laisser Jordan Bardella ? – Oui, de toute façon, il faut voir les choses en face. Il y a un doute qui émerge, qu'on fait la Fondation Jean Jaurès, il y a un doute qui émerge dans la population sur la capacité, non pas sur les idées ou sur l'homme, mais sur la capacité actuelle de Jordan Bardella à assumer la présidence de la République, qui est liée à sa jeunesse. Ça n'est pas infamant que de le dire, mais on ne sent pas qu'il puisse véritablement assumer la fonction présidentielle aujourd'hui.

– Pour vous, ça lève une incertitude, ce qui nous permet de penser que Marine Le Pen sera donc bien, j'allais dire comme d'habitude, candidate à l'élection. Ça lève une forte incertitude ?

– Oui. – Ça clarifie le jeu ? – Disons que ça clarifie le jeu à la droite de la droite, au sein de la droite nationale, où il y avait un flottement manifeste ces derniers mois et ces dernières semaines.

– Et pour les autres, on a vu, par exemple, Lottman Nassrou, très rapidement, galbustier de DLR, plutôt s'en prendre à Marine Le Pen en disant qu'elle forçait un petit peu le destin, que ça va créer des tiraillements à droite ou ça va favoriser l'union des droites ?

– Non, elle a fait son choix. Ensuite, je pense que toutes les déclarations qui se basent sur la morale et sur les leçons de morale sont toujours des déclarations délicates parce qu'ensuite elles se retournent contre leurs auteurs. Donc il faut être très méfiant sur ce genre de choses. Elle représente un courant politique qui n'a cessé de prendre de l'importance. Il était absolument impossible, en fait, d'un point de vue de la souveraineté populaire que de l'empêcher d'être candidate. Politiquement, ça n'était pas possible. – Et la justice donc en a-tu compte de cette réalité que vous soulignez ?

Merci Gaël Brustier, essayiste, politologue, conseiller politique. À bientôt. – Sous-titrage Société Radio-Canada