Projet de loi contre l'antisémitisme d'Aurore Bergé : quelles différences avec la loi Yadan ?
Aurore BergéTranscription Whisper (large-v3), avec identification des locuteurs. À recouper avec la source d'origine.
1,7 million de français victimes d'actes ou de propos racistes ou antisémites en 2025. C'est à ce constat alarmant que le projet de loi porté par Aurore Berger se propose de répondre, à travers dix mesures principalement répressives. Le texte fait notamment du racisme et de l'antisémitisme des circonstances aggravantes pour n'importe quelle infraction et autorise les juges à prononcer des mandats de dépôt contre les multirécidivistes. Il met également l'accent sur la lutte contre la haine en ligne, en permettant à la plateforme Pharos de retirer les propos discriminatoires et veut même rendre inéligibles les élus coupables de racisme ou de négationnisme.
On ne conteste pas l'existence de la Shoah, du génocide rwandais, du génocide arménien, malgré aussi beaucoup d'indérances étrangères, par exemple sur le génocide arménien, qu'on peut déjà être sanctionné. Donc là, on va ouvrir la possibilité d'une peine complémentaire d'inéligibilité pour ceux qui contesteraient l'existence de ces crimes contre l'humanité.
Bon nombre de ces articles sont en réalité repris d'une proposition de loi émise par la députée Caroline Yadant, dont certaines mesures avaient provoqué un tollé. La gauche en particulier reprochait à ce texte centré sur l'antisémitisme de vouloir baïonner toute critique de l'État d'Israël. Pour cette nouvelle mouture, Aurore Berger assure défendre un texte consensuel.
La méthode a changé. On passe d'une proposition de loi à un projet de loi et un projet de loi qui a donné lieu à de très larges concertations et consultations, tant du monde associatif, qui a souhaité son élargissement raciste, que des groupes politiques.
Ce projet de loi doit faire son entrée à l'agenda parlementaire au Sénat au mois d'octobre prochain.