Delphine Batho révèle un énorme scandale européen sur les pesticides

Mesdames et messieurs les ministres, trois questions précises. Premièrement, au sujet de la proposition de loi du plomb 2 qui veut à nouveau autoriser en France le poison des néonicotinoïdes à cet ami flupiradifuron. Le premier ministre a déclaré si elle peut résoudre certains problèmes, elle en pose aussi d'autres. La porte-parole du gouvernement a expliqué, je cite, on ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni 2 millions de signataires. Mais lors du débat ici même sur cette pétition, la ministre de l'agriculture a déclaré qu'elle regardait la proposition de loi du plomb avec, je cite, bienveillance et sans tabou. Pouvons-nous avoir la clarté sur

la position du gouvernement ? Deuxièmement, la justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique posé par les pesticides. Cette décision justice pour le vivant oblige à communiquer d'ici le 3 mars le calendrier de réexamen de toutes les autorisations des pesticides qui n'ont pas pris en compte le dernier état des connaissances scientifiques. Le gouvernement va-t-il respecter cette obligation ? Troisièmement, quelle est la position de la France sur le paquet omnibus européen qui prévoit d'autoriser les pesticides advitam et ternam, c'est-à-dire que des substances comme le glyphosate, l'acétamyride, des pesticides contenant des pipifac et

d'autres perturbateurs endocriniens ou cancérigène ne serait plus autorisé pour une durée limitée comme c'est le cas actuellement. Mais pour l'éternité, peu importe la toxicité, pour la santé et la biodiversité. Pire, sans le moindre débat démocratique, il est question d'un abandon total de notre souveraineté, à savoir que l'ANCES et notre pays n'auraient plus leurs mots à dire sur les pesticides utilisés sur notre sol. La France est-elle pour ou contre cette réforme dangereuse ? Merci [applaudissements] beaucoup madame la députée. La parole est à madame Annie Jeunevard, ministre de l'agriculture.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, merci pour cette question sur un sujet qui est décidément inépuisable dans cet hémicycle mais sur lequel il y a toujours beaucoup à dire. Alors, tout d'abord pour clarifier la position du gouvernement quant à l'introduction, la réintroduction dans le projet de loi d'urgence agricole de la proposition du sénateur des sénateurs du Plom et Menonville, voici ce qu'a dit le premier ministre par la voix de sa porte de la porte-parole du gouvernement. Le premier ministre a dit clairement que la réintroduction de la CAMIPRI ne figurerait pas dans la proposition de

loi émanant du gouvernement. Je n'ai pas dit autre chose. Vous m'avez interrogé sur le fond de la proposition de la loi du plomb Menonville. Personne n'ignore la position qui a été la mienne. Sur un sujet qui n'est pas scientifique puisque je le rappelle ni l'FSA ni l'ANCS ne se sont prononcés contre l'usage de cette substance. Ce n'est pas non plus un sujet juridique puisque le conseil conseil constitutionnel à deux reprises en 2020 en 2025 a très clairement exprimé qu'il y avait un chemin certes tenu mais qu'il y en avait un. En réalité, ce sujet, il est politique et depuis la pétition qui a réuni 2

millions de personnes, c'est à l'évidence un sujet politique. Pour autant, mon rôle est de trouver des solutions pour des filières qui sont en impasse de traitement, comme c'est le cas de la noisette LINRA le dit très clairement dans le rapport que j'ai commandé ou en difficulté de solutions immédiates et pas avant plusieurs années. Donc ce sujet, il demeure pendant pour nos agriculteurs, c'est une évidence mais je voudrais dire que la France est engagée dans une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires qui ont été réduits de moitié, 49 %. C'est une réalité et les substances les plus dangereuses ont été éliminées. C'est aussi une réalité parfaitement renseignée. Pour le reste, madame la

madame la ministre, beaucoup madame la ministre. Merci beaucoup madame la ministre et je vous indique d'ailleurs qu' nouvelle pétition a franchi le seuil de 300000 signataires sur le site de l'Assemblée nationale et donc elle sera évidemment prise en compte dans les prochains débats.