« Entre un adulte et un mineur, on ne peut pas parler de notion de consentement » selon Debré
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
on voudrait vous entendre pour terminer jean louis debré sur un sujet qui marque beaucoup l'opinion 7,1 et ans à la question des violences sexuelles sur mineurs un mot d'abord sur le sénat qui a voté jeudi dernier la création d'un nouveau crime désormais la question du consentement ne sera plus posé pour une relation entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans la question du seuil d'âge fait toujours beaucoup débat dans ce genre de débat justement est-ce que vous qui était ancien président du conseil constitutionnel est ce que le parlement peut aller plus loin et créer ce nouveau crime pour un mineur en dessous de 15 ans ou est-ce que c'est inconstitutionnel d'abord pour redire s'est constitué un conseil allez vous regarder le texte précis moi je pense que dans cette affaire-là à mineurs ne donne jamais sans consentement et que par conséquent il faut être au maximum dans la protection des mineurs voilà donc je vois pas ce qui serait inconstitutionnel dans la mesure où déjà pour les mineurs il ya des règles spéciales pour la délinquance personne n'a trouvé ses inconditionnels les ordonnances de 40 45 sont pas sont pas inconstitutionnelle on n'a pas eu de recours je pense qu'aujourd'hui quand tout cas pour moi me semble-t-il on ne peut pas dans l'état du rapport entre un adulte et un mineur parler de cette notion de consentement mineurs de calage à son peu de criminaliser une relation entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans oui pour moi ça me choque pas dans la mesure où c'est la cour d'assises dès mineurs c'était un traître différents et pour qu'il ya une procédure particulière mais vous pouvez pas la relation avec un mineur pour ce mineur j'ai commencé ma carrière comme magistrat pour enfants de première année et il ya un traumatisme qu'on garde toute sa vie or ce traumatisme peut engendrer des comportements qui sont des comportements déviants ou des comportements traumatisant donc je ne vois pas comment est-ce qu'un malheur de 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans on peut lui demander son consentement alors naturellement ça dépend de la personnalité du mineur dans mais peu importe sur [Musique]