Zap Parlementaire | Semaine du 10.10

merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur Roland Lescure ministre délégué chargé de l'Industrie la huitième circonscription du Pas-de-Calais que j'ai l'honneur de représenter historiquement une terre d'industrie je citerai arc France leader mondial des aires de la table qui emploie encore 5000 personnes les nombreuses papeteries de Blendecques visèrent noir Drake ou Aire-sur-la-Lys apperam à Isbergues pour le secteur de la métallurgie ou encore Faurecia Auchel pour le secteur de l'automobile toutes ces belles entreprises emploient plusieurs milliers de salariés génère autant d'emplois indirects et font vivre tout un bassin de vie et toute parce qu'elles sont fortement consommatrices de gaz et d'électricité sont directement impactés et fragilisés par les coûts de l'énergie qui ont explosé la situation de trésorerie de ces entreprises est-elle qu'elles n'ont malheureusement pour la plupart pas d'autres choix que d'avoir recours à du chômage partiel suscitant une forte et légitime inquiétude chez les salariés ces familles de salariés subissent très clairement une double peine entre salaire rogné de 15 à 20% et un pouvoir d'achat en berne en raison de l'inflation galopante mais question sont donc simples monsieur le ministre afin de sauvegarder ses savoir-faire industriels et surtout les milliers d'emplois qui sont attachés quelles sont les mesures très concrètes que vous entendez prendre pour répondre à l'urgence de la situation et permettre à ces entreprises d'honorer les factures de gaz et d'électricité dont les montants ont littéralement explosé l'inquiétude est particulièrement palpable chez arc France où vous vous êtes récemment rendu et où vous avez clairement réaffirmé le total soutien des états ce dont je vous remercie une nouvelle fois lorsque j'ai rencontré leurs syndicat le 13 septembre dernier ils ont exprimé leur vive interrogations sur l'avenir du groupe il réclame une prise de participation financière de l'État le temps de passer cette période de fortes tensions et de grandes turbulences y êtes-vous disposés monsieur le ministre enfin en ce qui concerne les salariés doublement impactés car contraint de cesser leur activité envisagez-vous une prise en charge à 100% par l'état du chômage partiel je vous remercie beaucoup la parole est à Monsieur Bruno Le Maire ministre de l'Économie des Finances de la souveraineté industrielle et numérique monsieur le député je voudrais d'abord dire que je partage totalement votre inquiétude et avec le ministre chargé de l'Industrie roulant Lescure avec la première ministre ont parfaitement conscience que l'explosion des factures énergétiques menace tout notre tissu industriel les grandes entreprises comme les petites comme les PME comme les entreprises de taille industrielle donc nous sommes totalement mobilisés pour éviter que la crise inflationniste affaiblissent notre tissu industriel que nous avons protégé pour la crise du covid donc nous avons trois réponses très concrètes la première c'est de mettre sur pied à partir du 1er novembre un fond de soutien pour les PME industriels qui sera simplifiée et avec des aides plus massives simplifiées parce que il faut que le montant de l'énergie qui est dépensé par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise ne soit pas calculé en 2021 mai en 2022 faut que le bénéfice ne soit pas calculé sur plusieurs mois mais dès que le bénéfice commence à baisser il faut que nous puissions soutenir les entreprises et massifier parce que 2 millions d'euros ça peut ne pas suffire pour certaines entreprises nous avons donc demandé le doublement les aides à 4,50 et 100 millions d'euros pour aider tout notre tissu industriel ce guichet unique sera ouvert le 1er novembre il sera simple il sera massif et j'invite toutes les PME industriels qui auraient du mal à régler leurs factures à venir s'inscrire et à toucher les aides auxquelles ont droit la deuxième réponse c'est celle qu'apporteront Lescure sur certaines entreprises et nergot intensives ça peut être art international ça peut être d'autres entreprises nous aurons des réponses spécifiques taillées sur mesure vous avez des entreprises industrielles pour lesquelles la facture énergétique se chiffre en millions d'euros il faut un traitement individualisé Roland Lescure rapportera un traitement individualisé enfin je le rappelle la vraie réponse de long terme pour laquelle nous nous battons depuis maintenant 14 mois avec le président de la République c'est d'obtenir enfin le découplage du prix du gaz et du prix de l'électricité pour que nous ayons appris l'électricité moins élevé et que tout notre tissu industriel en France en Europe soit protégée nous avançons la bonne direction nous avons fait bouger les lignes et nous aurons jusqu'au bout ce combat merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur et concerne la réforme de la police et au sein de la police de la réforme de la police judiciaire en commission des lois il y a quelques semaines monsieur le ministre vous nous avez indiqué que cette réforme ne s'appliquerait pas si l'expérimentation qui est en cours dans plusieurs départements en ce moment était négatives inflexion le week-end dernier puisque dans les colonnes du Parisien vous nous indiquez que désormais il est simplement question d'amender la réforme après discussion avec les organisations syndicales or à ce jour personne ne dispose d'évaluation complète ou même synthétique de cette expérimentation elle est pourtant majeure et quelque part extraordinaire il est question factuellement de fusionner la police judiciaire avec d'autres services comme la police de l'air et des frontières la sécurité publique le renseignement territorial au niveau de chaque département et sous l'autorité d'un directeur départemental de la police nationale cela signifie tout simplement que l'APJ ne sera plus la PJ que les policiers qui avaient jusqu'ici pour eux le temps des enquêtes les moyens des enquêtes les territoires des enquêtes pourront les perdre qu'ils pourront être affectés à l'encadrement des manifestations publiques comme c'est déjà le cas dans les départements tests que le grand banditisme l'évasion fiscale les trafics internationaux les investigations les plus complexes pourront être délaissés au profit de la petite délinquance de proximité et donc et donc de la politique du chiffre nous nous priverions ainsi volontairement d'un pan entier de l'expertise policière et non des moindres Clémenceau doit se retourner dans sa tombe mais au-delà de l'efficacité des enquêtes au-delà de la résolution des affaires et même au-delà des chiffres c'est l'indépendance de la justice qui est en cause également en départementalisant la PJ qui nous le savons tous traite des dossiers les plus sensibles y compris politiquement vous qui est beaucoup plus perméable les relations entre acteurs locaux de la sécurité et pouvoir exécutif monsieur le ministre laissez le temps aux missions d'information de faire leur travail permettez aux policiers de s'exprimer associer les magistrats merci beaucoup la parole est à Madame Caroline Cayeux ministre délégué des collectivités territoriales madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Roger Vico vous interrogez le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer sur la réforme de la police nationale permettez-moi d'y répondre en son nom le ministre étant retenu au Sénat pour la présentation de la locmi vous connaissez l'attachement du ministre pour notre police nationale attachement que je partage tout comme l'ensemble du gouvernement il a écrit à l'ensemble des personnels de la direction centrale de la police judiciaire pour les pour les assurer de son soutien et de son respect face à leur engagement leur excellence et leur professionnalisme sans faille il a tenu à dissiper dans ce courrier les craintes et les doutes qui se sont exprimées ces dernières semaines le ministre a aussi rappelé que l'objectif de la réforme et de décloisonner l'ensemble des services de police afin de mieux travailler ensemble cette meilleure organisation pour une meilleure efficacité nous le devons français il a ensuite précisé que la filière judiciaire sera renforcée aucun policier en PJ ne fera autre chose que ce qui constitue ces missions aujourd'hui sur son lieu d'affectation actuelle quand on moyen dédié au traitement de la grande criminalité ils seront augmentés dans le cadre de la loopmie dans son message le ministre précise que l'audit est menée par les inspections du ministère de l'intérieur mais aussi de l'inspection générale de la justice co saisie avec le garde des sceaux sur la question de la relation avec l'autorité judiciaire leur conclusion sont attendues pour mi-décembre le ministre discutera avec leurs organisations syndicales nouvellement élus pour le cas échéant amender le texte soyez donc sur monsieur le député de l'engagement et de l'écoute du ministre de l'Intérieur pour moderniser notre service public de la sécurité en travaillant avec les services concernés pour co-construire cette réforme indispensable merci monsieur le président madame la Première ministre nous nous sommes rencontrés pour la première fois à votre demande de 27 juillet dernier et je vous avais fait part de ma grande préoccupation sur la situation sociale de la rentrée de septembre et je vous avais proposé une revalorisation significative du SMIC mais surtout l'organisation d'une grande conférence salariale pour anticiper les difficultés financières prévisibles de l'immense majorité de nos concitoyens ma vie répondu que telle ne serait pas votre choix privilégiant la seule solution des accords de branche aujourd'hui le désordre s'installe la colère gronde et les premières victimes sont les salariés obligés de prendre leur voiture la crise des carburants que traverse notre pays et le premier étage d'une crise sociale généralisée qui est sur son pas de tir les inégalités se creusent et ce n'est qu'un début faire preuve d'autoritarisme en réquisitionnant les salariés sans responsabiliser les employeurs ne permettra pas de revenir à une paix sociale à laquelle nous aspirons aucune prime même Macron limitée dans le temps et dans l'espace ne remplacera une revalorisation durable des salaires vous n’anticipez plus vous ne faites plus que pallier et mal par des rustines extrêmement coûteuses pour la solidarité nationale que vous convoquez pour mieux exonérer les plus aisés de nos concitoyens les pompes à essence s'assèchent le pouvoir d'achat est siphonné par l'inflation mais les dividendes eux continuent à ruisseler madame la Première ministre cette situation est absurde certaines entreprises peuvent tripler leur bénéfices profitant de la crise actuelle mais sans augmenter leurs salariés mais sans contribuer à l'effort national ma question est donc simple face à cette aberration allez-vous choisir le camp de la résignation ou le camp du combat pour la justice sociale pour vous répondre la parole est à madame la Première ministre madame la Première ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur président cannaire alors je vous remercie monsieur le Président pour vos propos parfaitement équilibrés et modérés s'agissant des profits exceptionnels j'ai plaisir de vous indiquer que vous pourrez dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances examinez une disposition qui doit permettre de taxer les profits exceptionnels notamment des compagnies pétrolières donc je n'ai pas d'autres que vous aurez à coeur de voter cette disposition [Applaudissements] et je vous précise également monsieur président que moi aussi j'échange régulièrement avec des salariés avec des fonctionnaires avec les Français qui travaillent et moi aussi je parle avec les organisations syndicales et puis j'ai changé également régulièrement avec des chefs d'entreprise et tous me disent la même chose les Français veulent vivre de leur travail cette conviction c'est la mienne et c'est aussi celle de mon gouvernement le travail c'est la dignité c'est l'émancipation et c'est bien pour protéger le pouvoir d'achat des Français que nous avons pris des mesures fortes je pense notamment au bouclier tarifaire qui est la mesure la plus protectrice d'Europe et depuis plus de 5 ans nous agissons pour que le travail paye toujours mieux je pense notamment à la suppression pour que le travail paye toujours mieux je pense notamment à la suppression de certaines cotisations sociales ou à l'augmentation de la prime d'activité et puis cet été nous avons pris des mesures nous allons y venir messieurs les sénateurs cet été nous avons pris des mesures supplémentaires en revalorisant la prime d'activité en créant la prime de partage de la valeur en facilitant le déblocage de l'épargne salariale ces dispositifs ce sont les salariés et les entreprises qui avancent ensemble ce sont des salariés qui bénéficient des richesses qu'il contribue à créer alors monsieur le Président vous me parlez de salaire je voudrais rappeler qu'en France au niveau interprofessionnel nous avons le dispositif le plus protecteur du salaire minimum avec les hausses automatiques le SMIC en un an a été revalorisé de 8% je vous rappelle que l'inflation est de 6%, sauf erreur de ma part 8 % c'est plus que 6% . l'inflation en France est de 6% monsieur le sénateur naturellement naturellement cette revalorisation automatique du SMIC doit conduire les branches professionnelles à revoir leur grille salariale depuis le début de l'année plus de 500 accords de branches sur les salaires ont été signés il y en avait eu que 418 sur toute l'année 2019 et je rappelle également que le Parlement a voté cet été une disposition qui accélère les négociations dans les branches dans les minima sont inférieurs au SMIC donc la dynamique elle est là elle doit se prolonger car je suis d'accord toutes les entreprises qui le peuvent doivent augmenter les salaires à fortiori dans la période d'inflation que nous connaissons mais monsieur le Président Kanner je sais que vous le savez c'est du dialogue social que viendra la réponse le dialogue social j'y crois profondément mais le dialogue social c'est se mettre autour de la table c'est respecté les accords majoritaires c'est chercher des comprom ça n'est pas bloqué le pays alors oui mon gouvernement croit au dialogue social nous prenons nos responsabilités pour que ce dialogue social puisse se tenir et que les résultats en soi respectés je vous remercie monsieur le président kener [Applaudissements] très second madame ministre tout d'abord vous savez bien que l'inflation pour les ménages les plus modestes n'est pas de 6% elle est de 13 à 14% par rapport au panier moyen de ces de ces ménages premièrement deuxièmement vous me parlez de dialogue social comment voulez-vous faire comprendre à les salariés de Total qui demande une valorisation de 10% 7% pour l'inflation 3% pour les profils de l'entreprise que leur patron monsieur pouillané a augmenté de 52% son salaire en 2021 pour atteindre 500.000 euros par mois voilà ce qui est injuste et vous ne le combattez pas vous êtes faible avec les forts et fort avec les faibles merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Intérieur la commission des Lois du Sénat décidait la création d'une mission d'information pour examiner l'opportunité de la réorganisation de la police judiciaire on aurait pu imaginer que cette initiative qui a inspiré l'Assemblée nationale vous permette de recréer les conditions d'un dialogue serein que constate-t-on un mois après la mobilisation de la PJ que le DGPN a minoré ne faiblit pas fâché par une vidéo ce dernier a d'ailleurs limogé le patron de la PJ marseillaise résultat la contestation s'étend et devient visible dans la rue vous citez des rapports parlementaires et des ministres pour justifier votre réforme mais aucun de ces rapports et aucun de vos prédécesseurs n'était parvenu à inquiéter l'ensemble de la PJ même la PJ parisienne dont vous rappelez qu'elle n'est pas concernée soutient le mouvement vous incriminez la proximité des élections syndicales pour justifier ce climat tout en affirmant que tous les syndicats soutiennent votre réforme hier même les traits procure on renouvelé leur opposition à cette réforme considérant que ce projet constitue une remise en cause de la place accordée à l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans un état de droit monsieur le ministre n'est-ce pas le moment de revoir votre copine [Applaudissements] pour vous répondre la parole l'état monsieur le ministre de l'intérieur des outreb Monsieur darmelin Merci monsieur le Président Madame et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur nous travaillons en ce moment même dans un esprit je crois constructif sur la loi d'orientation et programmation du ministère de l'Intérieur et nous avons eu des longs débats mais évidemment devant vos collègues je veux revenir sur cette réforme de la police nationale qui est nécessaire et qui est attendu depuis plus de 35 ans par divers rapports 7 j'en ai compté sénatoriaux de toute tendance politique confondue j'en ai fait la démonstration hier et lancé par le ministre Joxe alors revenons au ministre Jox j'en viens aux questions posées par Monsieur Hennel monsieur président dit le ministre jeu de ce 26 novembre 1990 au Sénat des bas en faisant foi le fait de nommer un directeur départemental de la police nationale a été accueillie avec curiosité parfois inquiétude y compris chez certains fonctions de la police nationale notamment les commissaires cela ne porte en rien atteinte peut se garder saut au principe fondamental selon lequel la police judiciaire est à la disposition de la justice et travaille bien sûr sur le contrôle du parquet ou sur les instructions d'une commission obligatoire délivrée par un juge d'instruction aujourd'hui les services de la préjudiciaire sont placés sur l'autorité des chefs de service régionaux de la police judiciaire et du DCPJ le préfet en tant que chef de l'ensemble des services de l'État est parfois des services ministères de l'Intérieur dans le département aura autorité sur eux dans les actes mesures où il peut avoir autorité sur des services de fonctionnaires jusqu'au moment précis où ces derniers se trouvent placés on ne parle la loi sous l'autorité de la justice à cet égard malgré les inquiétudes exprimées par les fonctionnaires de police rien ne sera modifié il est vrai que c'est Monsieur Pasqua qui a mis fin à cette excellente réforme [Applaudissements] monsieur le ministre vous me renvoyez à ce qui s'est passé il y a 30 ans je vous parle de ce qui se passe aujourd'hui notre mission c'est notorial se prononcera au fond mais il y a aminima un problème de méthode les policiers ne réagissent pas par corporatisme ce qui est en jeu c'est la séparation des pouvoirs et le modèle français d'enquête la police judiciaire sous l'autorité du préfet c'est le risque d'abandonner les enquêtes complexes la criminité organisée devant le flux inexorable du quotidien monsieur Darmanin on connaît votre grand talent mais aujourd'hui à part vous personne ne semble soutenir cette réforme merci monsieur le président ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères face à l'internationalisation du conflit à l'Ukraine à sa dramatique densification quels sont les initiatives les actions que compte mener la France allons-nous continuer à rechercher une issue diplomatique allons-nous décider d'augmenter notre contribution humanitaire financière ou militaire cela en prend le chemin car la France vient d'annoncer qu'elle renforçait sa présence militaire en Roumanie dans le cadre de l'OTAN allons-nous tenter de peser sur le G7 mais que peut décider le G7 réunit en urgence sinon réitirait un affichage de solidarité allons-nous faire la promotion de nouvelles sanctions je partage les mots du président de la République nous insistons à un changement profond de la nature de cette guerre et ce surtout car le Bélarus s'apprête à véritablement devenir la base armée et le faire de lance de la politique russe dans la gradation du conflit il serait bien avisé de ne pas entrer dans la guerre ce sont vos mots madame la ministre misk ce n'est pas seulement le nom des accords qui n'ont pas abouti c'est surtout la capitale d'un pays martyre dans l'angle mort de nos actualités alors que s'il joue la vie de plusieurs centaines de prisonniers politiques donc je veux faire résonner le nom et saluer le courage madame la ministre à l'aune du conflit qui nous plonge tous à leur internationale européenne comment apprécier le fléchissement de la politique du Bélarus je vous remercie pour vous répondre la parole est à Madame la Ministre de l'Europe de faire étrangère Madame Catherine Colonna monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrice Jourdain vous avez raison depuis lundi et encore aujourd'hui la Russie a lancé une série de frappe sur le territoire ukrainien qui vise principalement les infrastructures civiles et qui ont sans doute pour objectif également d'atteindre le moral de la population ukrainienne alors la France la réaffirmé son soutien à l'Ukraine se poursuivra et il sanctifie il s'intensifie nous aidons l'Ukraine dans sa résistance militaire mais nous l'aidons aussi dans sa résilience civile sa capacité à tenir et sa capacité à tenir notamment à l'approche de l'hiver notre soutien porte sur tous les domaines économiques à hauteur déjà de 2 milliards d'euros humanitaire avec pour la France plus de 200 millions d'euros mobilisés et bien sûr militaires avec de nouvelles décisions encore annoncées par le ministre des Armées vous l'avez dit mais c'est aussi un soutien politique et diplomatique qui se poursuit car il y a un agresseur et un agressé alors hier les dirigeants du G7 ont condamné les dernières attaques russes qu'ils ont qualifiés de crimes de guerre et on dit que leur responsable devront rendre des comptes ce soir ou dans la nuit l'Assemblée générale des Nations Unies se prononcera sans ambiguïté sur l'annexion illégale de territoire ukrainien par la Russie montrant une fois de plus son d'isolement l'isolement de la Russie et je réponds indirectement madame la sénatrice à votre question sur le Belarus qui en effet ne doit pas s'engager davantage dans son soutien à l'opération illégal menée par la Russie et ce soutien c'est aussi le soutien de l'Union européenne qui a mobilisé déjà plus de 9 milliards d'euros qui a porté la facilité européenne de paix de milliards et demi d'euros et qui a adopté déjà 8 séries de sanctions pour peser sur l'effort de guerre russe je vous le dis il y aura si nécessaire d'autres sanctions ce soutien s'inscrira dans la durée pour que l'Ukraine recouvre sa souveraineté je vous le redis madame la sénatrice après le président de la République après la première ministre nous serons aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire je vous remercie brièvement madame la ministre n'oublions pas qu'il faut absolument stopper cette guerre sortir certes du conflit et vous en avez donné donc les perspectives mais surtout n'oublions pas de retrouver des perspectives de paix et pour retrouver des perspectives de paix après avoir stoppé la guerre il faut savoir continuer à se parler