Viol sur mineur : préciser la notion d'autorité.

l'amendement 13e marc meyer merci monsieur le président messieurs les ministres mes chers collègues la notion d'autorité à cela de flou dans notre société codifiée qu'elle génère des normes et des comportements induits par la place que nous occupons ainsi pour chacune et chacun l'autorité bien une relation de pouvoir qui s'exerce ou qui se subit il y a bien évidemment différent niveau d'autorité celle très codifié que produit la loi celle plus explique qui explicite du monde du travail qui s'exprime par un organigramme et puis celle plus individuelle et plus intrinsèque que l'on trouve chez les personnes dont on dit d'elle qu'elle dispose d'une autorité naturelle enfin il y à celle qui nous intéresse plus précisément ici au regard des débats qui nous anime celle d'un adulte qui s'applique implicitement sur l'enfant ainsi l'ascendant ce dont dispose naturellement un adulte sur un enfant de par son âge constitue en soi une autorité et que dire lorsqu'il s'agit d'un viol incestueux ou d'emblée l'autorité est institutionnalisée par le code civil en tant qu autorité parentale pour autant l'interprétation de cette notion d'autorité par les juges gagnerait à être affinés c'est ce que propose cet amendement nous souhaitons définir plus précisément cette autorité constitutive de la contrainte en matière d'agressions sexuelles ou de viols en s'appuyant notamment sur le rapport du haut conseil à l'égalité celui ci dans son rapport pour une juste condamnation sociétal du viol évoque je cite certaines dispositions certaines décisions de justice qui constitue la seule existence de relation d'autorité a caractérisé la contrainte donc voilà cet amendement propose de remplacer exerce l'autorité exerce sur la victime en a sur la victime afin de lever le flou sur ts notion d'autorité