L'ÉTAT REFUSE DE DIVILGUER SES NOTES DE FRAIS , YAEL BRAUN PIVET ESSAIE DE SE JUSTIFIER

Il y a eu une polémique parce que l'association transparence citoyenne a voulu récupérer l'information sur les notes de frais des sénateurs et des députés parce que c'est de l'argent public, c'est l'argent des Français. Donc on a le droit d'être au courant des dépenses de l'État, ? Et Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher ont répondu à transparence citoyenne d'abord par une lettre et ensuite par une vidéo qu'on va regarder et ils expliquent que non, en fait ces informations sont confidentielles et vous ne pouvez pas savoir ce qu'on fait avec nos frais de mandat. Voilà, c'est c'est la vie privée. [rires] Mais vous inquiétez pas, c'est très bien contrôlé, ? Les Français nous font confiance.

[rires] Ah, je rigole mais je ne rigole pas. Ah là là. Transparence citoyenne qui nous dit Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet refusent de nous divulguer les notes de frais des sénateurs et députés. Nous publions leur réponse. Nous avions demandé au président de l'Assemblée nationale et du Sénat de nous communiquer les justificatifs des frais de mandat des députés sénateurs. Leur réponse, un double refus. L'Assemblée nationale invoque le secret professionnel du déontologue, le Sénat invoque la confidentialité prévue par son propre règlement interne. Résultat, ces dépenses financées par de l'argent public restent invisibles pour les citoyens qui les financent.

Et c'est marrant parce que quand on leur demande combien ils touchent ils répondent "Vous savez à la télé non mais mon salaire il est public. Vous pouvez aller sur internet, les Français peuvent regarder." Mais ils veulent pas dire, tu vois. Et quand on va voir sur internet "Non, mais c'est la vie privée." Voilà, ça ne vous regarde pas. C'est c'est vraiment pratique. C'est vraiment pratique. Mais la bataille ne fait que commencer. Nous continuerons à nous battre pour la transparence de la vie publique. À très vite. Et du coup là, on a en premier lieu la réponse de Gérard Larcher le 1er juin 2026.

Monsieur le président, par un courriel reçu le 27 mai 2026, vous avez sollicité la communication de l'ensemble des justificatifs de frais de mandat enregistrés par les sénateurs depuis le 1er janvier 2020. Je suis au regret de vous indiquer qu'il ne peut pas être fait droit à cette demande. En 1er lieu, les pièces dont vous sollicitez la communication ne sont pas détenues par la présidence du Sénat. En application de l'article 15 de l'arrêté du bureau numéro 2017-chou Bruxelles, les justificatifs sont conservés de manière à garantir leur confidentialité et le comité de déontologie est le seul tiers à avoir accès à leurs détails.

En 2e lieu, ces documents ne relèvent pas du champ du droit d'accès aux documents administratifs. En application de l'article L-chou fleur et chou Bruxelles du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que l'a jugé le Conseil d'État, les frais de mandat sont indissociables du statut des parlementaires dont les règles particulières résultent de la nature de leurs fonctions, blablabla blablabla. [rires] [raclement de gorge] En 3e lieu, la diffusion générale et indifférenciée de ces justificatifs soulèverait de graves difficultés au regard de la protection de la vie privée et du libre exercice du mandat parlementaire.

En effet, les justificatifs de frais de mandat ne se limitent pas à indiquer le montant de la dépense. Leur communication exhaustive serait susceptible de révéler directement ou par recoupement des informations sensibles concernant les parlementaires et les tiers qui s'y trouvent mentionnés. Donc en gros, peut-être qu'on verrait que ils ont dépensé leur argent euh dans des dans des trucs secrets euh que le peuple ne doit pas savoir, tu vois, parce que c'est les services secrets et cetera, ? J'observe à ce titre que de nombreux parlements ont fait le choix de ne pas publier les justificatifs de frais de mandat de leurs membres.

Alors qu'ils pourraient très bien euh partager partiellement les frais, c'est-à-dire que tout ce qui est de l'ordre de la sécurité nationale, où c'est vraiment les services secrets bah tu montres pas et tout le reste tu montres. Ça me paraît légitime. Et là c'est la réponse de Yaël Braun-Pivet le 1er juin 2026 également. Le contrôle de ses frais de mandat fait l'objet d'un suivi rigoureux confié par l'article 80-3 du règlement de l'Assemblée nationale et et au déontologue, personnalité indépendante nommée par le bureau.

Au terme de cet article, le déontologue est chargé de donner un avis sur le régime de prise en charge des frais de mandat ainsi que sur la liste des frais éligibles et de contrôler que les dépenses ayant fait l'objet de cette prise en charge correspondent à des frais de mandat. Donc elle nous dit "Ne vous inquiétez pas on a un mec payé par vos impôts qui est là pour s'assurer que vos impôts sont bien dépensés. Voilà, faites faites-nous confiance." [rires] On vous montrera pas mais t'inquiète. T'inquiète, c'est bien géré, ? Soumis au secret professionnel, le déontologue ne peut faire état d'aucune information recueillie dans l'exercice de ses fonctions.

Je ne dispose donc pas des documents que vous me demandez dont la diffusion pourrait par ailleurs porter atteinte à la protection de la vie privée et à l'exercice du mandat parlementaire. Il n'entre pas dans le champ d'application du code des relations entre le public et l'administration comme la commission d'accès aux documents administratifs l'a rappelé dans un avis du 9 juillet 2025. Je me félicite au demeurant que la réglementation relative aux frais de mandat soit de plus en plus efficace comme en témoignent les rapports successifs du déontologue.

Pour la 16e législature, le montant des reversements imputables à des méconnaissances représente moins de 1 % du total de l'avance de frais de mandat. J'observe d'ailleurs que le déontologue n'hésite pas comme vous l'avez noté dans les rares cas où il constate une pratique abusive à me saisir afin que le bureau puisse prononcer une peine disciplinaire. En gros c'est "Hé oh, tu recommences pas hein." [rires] Je vais le dire à la maîtresse sinon.

Si je suis sensible aux exigences de transparence que vous défendez, le contrôle des fonds publics est ainsi assuré de façon efficace par un mec payé par vos impôts dont vous n'aurez pas les informations et un équilibre à trouver avec d'autres exigences dont vous n'aurez pas les [rires] la connaissance tenant notamment à l'exercice du mandat parlementaire. Pour l'ensemble de ces raisons, il ne m'est pas possible de répondre favorablement à cette demande. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée. Et du coup, bah, il y a eu beaucoup de réactions. Voilà, les gens sont indignés, ça a été partagé et cetera.

Et du coup, suite à la polémique, Yaël Braun-Pivet a fait un communiqué vidéo directement. Et il y a French Report qui dit "Insolite, Yaël Braun-Pivet ne veut pas que vous puissiez constater que des députés retirent 900 euros en cash à 2h47 du matin avec la carte bleue de leur frais de mandat." La fake news de la semaine est arrivée. Vous voulez la ? Je vois passer sur les réseaux beaucoup de messages sur les frais des parlementaires. On mélange tout, on confond tout et on vous laisse croire que rien ne serait contrôlé. C'est complètement faux. Alors, je vais vous expliquer Et par exemple, Andy Carbrat qui s'est payé des doses euh de MM3C avec son enveloppe parlementaire, c'était contrôlé.

On a vérifié, hein, ? On a fait attention, hein. OK, comment cela fonctionne très concrètement à l'Assemblée ? Sur l'argent public, je ne transige jamais. Nous sommes rigoureux et c'est bien normal. Depuis 2017, notre majorité a musclé, comme jamais, le contrôle des frais de mandat des députés. À l'Assemblée nationale, chaque euro dépensé doit être justifié, sans exception. Tous les députés sont contrôlés et ont l'obligation de recourir à un expert-comptable. Le guide déontologique qui est remis à chaque député fixe précisément la liste des dépenses qui sont autorisées et celles qui ne le sont pas. Le Oui, mais peut-être que celles qui sont autorisées, c'est de la merde, hein.

Hein, on dit pas que c'est illégal, hein, de se payer des restos aux frais du contribuable. Peut-être que c'est légal, mais peut-être que c'est abusif. C'est ça le problème Madame Pivet. Par exemple, là euh il y a une vidéo de La Minute Info, je vous invite à vous abonner, un excellent compte Twitter, qui nous partage cette vidéo. Chaque mois, le député perçoit donc un salaire brut de 7209 euros. Auquel il faut ajouter l'enveloppe destinée à payer les collaborateurs, 9618 euros. Et puis pour ses frais, le parlementaire perçoit 5372 euros. [musique] Mais vous le savez sans doute pas, les députés touchent encore d'autres cagnottes plutôt confortables. [musique] Jugez plutôt.

12000 euros par an pour les timbres et les recommandés. Plus 4200 euros par an pour les abonnements téléphoniques et numériques. Plus Ouais parce que moi aussi hein, j'ai un j'ai un abonnement téléphonique qui me coûte 4200 euros par an. Voilà, je paye 400 euros par mois. Parce que j'ai un Starlink, d'accord, j'ai un Starlink pour mon téléphone, un Starlink pour mon PC. Puis je paye le Starlink du voisin, puis même comme ça j'arrive pas à 4000 euros par an. [rires] Ils se foutent vraiment de la gueule du monde hein. Mais mais c'est légal hein, c'est vérifié hein. Ah c'est vérifié hein, c'est c'est tout à fait légal, vous inquiétez pas les Français.

2800 euros par an de frais de taxi et un forfait de 15000 euros versé en une fois pour s'équiper en informatique. Moi je trouve ça normal de payer le taxi euh à des mecs qui touchent 7200 euros par mois. C'est vrai qu'ils ont pas assez d'argent, ils peuvent pas avoir leur propre voiture. Ah vous imaginez là, il faut qu'ils fassent le plein à 50 euros euh d'essence, c'est scandaleux quand même hein. Donc non, on va payer leur frais d'essence, c'est le minimum, ? 15000 euros en informatique. Au final, ramené au mois, un député se voit verser la coquette somme de 24000 euros. Et c'est Et compter le train gratuit et 12 voyages en avion par an. 12 voyages en avion par an.

Hein, c'est pour ça qu'après tu as des Mathilde Panot là qui font des petits voyages à 8000 balles. Vous avez vu cette photo là où elle est dans l'avion en classe business avec son cache-oreille, son son cache-œil là. Franchement. Donc quand les quand les députés vous disent "Oui, euh mais moi je touche que 7000 euros par mois." C'est faux. Avec les avions gratuits, les trains gratuits, euh le le téléphone à 4000 euros par an, euh les taxis gratuits, 15000 euros pour s'acheter un PC. Franchement. Sachant que c'est un fin de mandat, donc tous les 5 ans on change de député, il récupère 15000 balles, hein.

Genre il y a même en achetant la dernière carte graphique dernier cri, tu en as pas pour 15000 balles. Et chaque mandat, ils ont 15000 euros de budget pour tout changer et cetera. Alors que si tu veux, c'est pas des informaticiens, hein. Ils ont juste besoin d'un d'un PC normal pour envoyer des mails, hein, ? Mais voilà, 15000 balles tous les 5 ans. Donc voilà, ils ont beaucoup plus d'argent. ? Mais vous inquiétez pas, c'est légal, hein. Hein, c'est légal et c'est vérifié par un autre mec payé par nos impôts, donc c'est c'est bon. ? Il y a le mot privé. Bah oui. Contexte important, Yaël Braun-Pivet a refusé de transmettre les justificatifs de dépenses engagées par les parlementaires.

Et on a euh le lien ici. Donc il récupère le tweet de Transparence Citoyenne, ? Là, on a Nicolas qui paye, hein, qui a partagé ma vidéo et ça ça me fait plaisir, ? Il ne me suit pas. Ça c'est terrible. [rires] Abonnez-vous à moi si vous avez le Twitter Blue parce que j'ai besoin de 500 abonnés Blue pour avoir la monétisation Twitter, hein, ? Et là, on a la rémunération du Conseil Constitutionnel. 165992 euros pour une réunion. Mais Ne inquiétez pas, c'est légal, hein. Hein, c'est autorisé et encadré par le déontologue, donc c'est bon. Ah, il y a pas d'abus. Vous inquiétez pas les Français, ? Je suppose que vous aussi hein, vous faites des réunions où vous touchez 165000 euros.

C'est normal hein, tout le monde fait des réunions où vous touchez 165000 euros. Moi aussi là tout à l'heure, j'ai une réunion là à faire, je vais toucher environ 40000 euros. C'est normal, c'est le minimum. Attends, il faut au moins réserver la table. Donc bah vu que la table a été utilisée lors de la dernière réunion, bah il faut changer la table. Et bah pour acheter une table en chêne ornée de cristaux, de diamants et de rubis, bah il faut au moins 30000 euros, ? Plus les chaises et cetera. Ouais, c'est c'est normal, c'est normal.

Les sages de l'institution gardienne de la Constitution perçoivent une rémunération qui n'a aucune base légale, dénonce un rapport de la députée LFI Marianne Maximi, parce que oui, c'est grâce à la LFI que cette affaire est sortie, il faut le dire. Dans lequel elle révèle l'indemnité astronomique versée à l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il siégeait au Conseil constitutionnel. C'est un rapport de 80 pages passé sous silence, publié en catimini sur le site de l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier.

Il contient pourtant des informations inédites sur le Conseil constitutionnel, réalisé par cette députée LFI, rapporteure spéciale des crédits pouvoirs publics, il détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025, fixé à 1,13 milliards d'euros. L'Assemblée nationale recevrait 608 millions d'euros, le Sénat 353 millions d'euros, l'Élysée 123 millions d'euros et le Conseil constitutionnel 17 millions d'euros. Donc vous vous rendez ? Des milliards juste en salaire. C'est pour payer les réunions, euh les Mais c'est délirant, c'est absolument délirant. mais c'est légal, c'est encadré par le déontologue donc c'est bon, vous inquiétez pas.

Et c'est au Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius le 8 janvier, ce dernier qui l'a mis en garde le président sur le risque d'une véritable crise démocratique qu'elle a déniché les pratiques les plus étranges notamment sur les rémunérations. Le 1er poste de dépenses de l'institution du Palais Royal poste porte pardon sur les charges du personnel 10 millions prévus en 2025 dont 2 millions pour les 9 sages donc les 9 mecs du Conseil constitutionnel. 2 millions pour payer 9 mecs. Là pour faire des des des des réunions des conseils, OK.

Et il souligne en effet que les sages perçoivent dans la pratique environ 15000 euros bruts par mois ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. En clair, ce revenu n'a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution. Alors du coup, j'ai fait quelques calculs. Donc là, vous prenez les 24000 euros par mois, vous multipliez par 577 députés et vous multipliez par 12 pour faire sur 1 an et vous multipliez par 5 pour faire sur un mandat un mandat de 5 ans. Ça coûte 830 millions d'euros juste en salaire de députés. Juste en salaire de députés, on en a pour 830 millions pour 500 mecs.

Mais vous inquiétez pas, c'est encadré par le déontologue donc c'est c'est légal. Ensuite là, on voit 15000 euros bruts par mois pour le Conseil constitutionnel alors je peux même pas des réunions, des avantages et cetera. Donc 15000 multiplié par 9 mecs par 12 ça fait 1600000 euros par an juste pour payer les 9 mecs du Conseil constitutionnel sachant que Gérard Larcher il se paye des troncs à 40000 balles et cetera, ? Donc voilà les amis, la morale de l'histoire, c'est qu'il n'y a pas de détournement d'argent parce que tout ça est légal. Voilà, la loi le permet, donc c'est bon, voilà, il y a rien à changer, ? Arrêtez de vous plaindre un petit peu, bande de populistes, ?

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