«C'EST AUX GRANDES ENTREPRISES DE PAYER L'ARDOISE» - Mélenchon

La lan voté la motion non parce qu'elle nous paraît la mesure nous paraît excessive mais insuffisante nous n'avons pas d'autres moyens nous nous pensons que c'est à cet ensemble de grandes entreprises de payer la totalité de l'art d'oise pas une partie seulement est de mettre le reste sur le dos du contribuable et des ménages nous paraît absolument injuste parce que monsieur le maire vous connaissez mon grand âge j'ai donc eu le bonheur de connaître la période où l'impôt sur les sociétés s'étaient du 43% il vous faisait une différence entre ceux qui étaient réinvestis et ceux qui étaient distribués en dividende tout ça a disparu et maintenant nous voici à jeter des grosses larmes parce que ça va perdu 33% à titre exceptionnel franchement franchement et on entend encore qui pleure quel est le point de départ de cette histoire une décision du conseil constitutionnel qui elle même porte à discussion depuis quand doit-on tombé à genoux parce que le conseil a parlé le conseil est juste une assemblée humaine et pour qui veut changer la constitution il faut réfléchir aussi à changer ce conseil quoi il dit et précise vers disent que la décision du législateur ne constitue pas en lui même un motif d'intérêt général quelle décision l'objectif de rendement poursuivi alors que l'impôt viennent compenser les manques pour le budget de l'état ça n'est pas un motif suffisant mais alors qu'est-ce que l'impôt est ce que l'impôt lui-même n'est pas une à j-6 absolue tout ça ne tient pas debout on est en train de s'aligner par le bas sur la fiscalité européenne et on le fait quand le jour où on apprend que lanvin que l'évasion fiscale règne dans le monde qu'elle est un aspect consubstantiel du capitalisme de notre époque alors donc au vote cette notion de rejet et on attendra tout à l'heure pour vous régaler des arguments pour vous expliquer pourquoi vous devez tout renvoyé en commission je ne voudrais pas que la qualité des arguments de mot camarade eric coquerel fasse perdre de vue les questions qui ont été posées et dans la pertinence me semble appeler des réponses d'abord il ya anguille sous roche une mesure a été prise par le gouvernement dans cet hémicycle des parlementaires ont mis en garde la mesure s'applique il ne se passe rien des armada de juristes y voit que du feu et puis soudain un matin quatre ans après il se réveille et il dit jia kelke chose qui tourne pas rond quatre ans après Comment expliquez vous un tel décalage la question est posée elle va au conseil d'état c'est le conseil d'état qui renvoie au conseil constitutionnel lequel aperçoit une différence de traitement entre les différentes filiales aux motifs évidemment de quoi de la législation européenne devant laquelle nous inclinons je vous ai posé une question pendant le débat sur la loi de finances monsieur le ministre sur jambes que soit la décision à prendre elle pouvait attendre dix jours elle pouvait attendre 15 jours cette réponse il nous la faut comment se fait-il que personne dans l'état ni à bercy ni parmi les responsables politiques soit ministre soit auprès du président de la république françois hollande ne se soit rendu compte de rien est ce que quelqu'un a alerté dans ce cas qui est pourquoi n'at-il pas été tenu compte vous m'avez répondu alors monsieur le ministre et je suis persuadé de votre bonne foi que vous alliez enquêter et que nous le serions bientôt j'ai lu depuis de vente dans un journal du dha palmipèdes satirique que le chef de l'état on aurait pris ombrage et contre vous spécialement parce que vous feriez des acquisitions qu'il approcherait de trop près naturellement ça ne doit pas être vrai mais enfin vous nous devez une réponse qui a permis qu'un désordre pareil s'établit ce qui fait que l'état doit 10 milliards qu'il ait fallu quatre ans pour s'en rendre compte et qu'il nous faille a pas de 15 jours pour le réparer j'achève en disant à mes collègues de la république en mars dont là je suis persuadé galement de l'absolu bonne foi vous pensez que vous allez libérer l'énergie de je ne sais trop quoi en cessant de taxer permettez moi de vous dire que la classe sociale qui a été capable d'engranger 55 milliard et demi de dividendes plutôt que d'investir est parfaitement capable de trouver dans fond de ses poches les 10 milliards qui nous manque et de même les 9 milliards que vous êtes en train de leur offrir avec la suppression de la peau sur la fortune