Prolongation du passe sanitaire : Bras de fer entre le Sénat et le gouvernement

mais d'abord faut-il réinventer le pass sanitaire l'assouplir en fonction de nos lieux de loisirs en fonction des départements et le prolonger si oui jusqu'à quand le sénat tranche ces questions aujourd'hui c'est mathias les sénateurs attendaient de pied ferme le 11e projets de loi liés à l'urgence sanitaire à l'ordre du jour notamment la prolongation du pass sanitaires une mesure préventive pour le gouvernement qui souhaite pouvoir y avoir recours jusqu'au 31 juillet prochain selon philippe bas rapporteur du texte au palais du luxembourg cela serait une atteinte à la démocratie et quand on donne l'autorisation au gouvernement on ne peut lui donner que pour une durée limitée nous n'avons même pas une suspicion particulière pour ce gouvernement ou pour un autre nous disons s'il y avait un autre gouvernement d'ailleurs il y en aura un autre au mois de mai nous ne le connaissons pas est-ce qu'on va aujourd'hui lui donner des pouvoirs alors que nous ne connaissons pas largement modifié par la commission des lois du sénat le texte prévoit d'abord de ne pas prolonger l'utilisation du passani terre au delà du 28 février 2022 ensuite de ne plus y avoir au cours dans les départements où la couverture vaccinale dépasse les 75 % soit près de sept collectivités territoriales sur dix en france métropolitaine une réécriture qui ne fait pas l'unanimité mais qui bénéficie de soutiens en dehors de la majorité sénatoriale les aménagements qui lui ont été apportés ont conduit à ce qu'un certain nombre d'entre nous ils soient finalement favorable cela étant chacun se décidera suivant la liberté de vote qui caractérise le rds le débat qui n'est que très peu de chances de pencher en faveur des sénateurs fera l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres le mercredi 3 novembre prochain moins de deux semaines avant la fin de l'état d'urgence sanitaire actuellement fixée au 15 novembre et on débat ici aussi dans ce sens publique sur l'extension des spas sanitaire je présente mes invités claude malhuret bonsoir soit venu vous êtes sénateur de l'allier président du groupe les indépendants et médecin quand même important de le rappeler pour un débat sur sur ce thème yann chanterelle bonsoir aujourd'hui vous êtes sénateur socialiste des français de l'étranger thibault mercier bonsoir soit mieux vaut aussi avocat au barreau de paris vous êtes président du cercle droits et libertés laetitia cuba éditorialiste politique moi ça me côté bonsoir laetitia merci de d'être la prolonger le pass sanitaire jusqu'au mois de juillet c'est trop long dit la droite majoritaire au sénat mais elle est assez divisés claude malhuret j'ai l'impression c'est ce qui ressortait des débats de la deux de cet après midi oui c'est pas tout à fait ça c'est pas prolonger le pass sanitaire jusqu'en juillet ses données au gouvernement la possibilité de le prolonger si l'année si la situation d'impôts mais donc on n'est pas en train de dire aux votes sur le fait que le passager est prolongée jusqu'en juillet on espère que l'épidémie va se terminer et dans un mois dans deux mois dans trois mois je ne sais pas quand les chiffres quand le conseil scientifique dira on peut s'en passer quand je vois le gouvernement ne peut prendre la décision d'arrêter le passé et j'espère bien quand on arrêtera avant le 31 juillet mais vous êtes vous avez vu ce qui se passe en ce moment l'épidémie flambent dans tous les pays voisins de la france et elle remonte légèrement en france on est dans une situation enviable parce qu'on est sans doute le pays avec l'espagne ne plus vacciner au monde mais ça n'empêche pas qu'il y ait un nouveau variant et c'est donc c'est une possibilité ça ne veut pas dire du tout que le passé un test durera jusqu'au 31 juillet oui avec l'hypothèse d'une clause de revoyure ou en tout cas d'un rendez vous en février et souriant alors ça c'est ce que c'est ce que va sans doute voter la majorité du sénat aujourd'hui le problème c'est que le sénat et de l'assemblée c'est que le parlement ne siège pas de février de fin février à fin juin et alors qu'est ce qu'on fait pendant ce temps là donc le laisser là raisons pour lesquelles le gouvernement propose de maintenir cette autorisation jusqu'au 31 juillet moi ça me paraît normal parce que il faut bien trouver une solution si une épidémie recommencer tout bien que le gouvernement comme il l'a fait d'ailleurs il ya quelques mois le décide quitte à revenir ensuite devant le parlement pour le faire valider alors sur cette question du calendrier parce qu'après il ya beaucoup d'autres éléments a détaillé je voudrais entendre vous vos prises de position et yann chanterelle pour commencer oui bah déjà je pense qu'en tant que parlementaire c'est vraiment un régime d'exception déjà qu'on a un train de repousser aux calendes grecques jusqu'au 31 juillet je pense que collectivement nous pouvons trouver que ça inacceptable moi même je suis sénateur des français établis hors de france donc il ya des jeux je connais d'autres pays d'autres régimes démocratiques chuterait moi même je viens d'un pays qui est le canada ou qui est un régime parlementaire et ces choses là n'ont pas lieu d'être je pense les gens sont très choqués des gens qui nous regardent qui ne sont pas en france sont très choqués à quel point le gouvernement piétine en permanence dans ce pays les droits du parlement et quelque part n'accepte pas le débat d'une dizaine de deux textes différents qui sont venus au parlement mais pourquoi on était enfin consulter à chaque fois en fait la question c'est pourquoi le repousser au 31 juillet c'est quoi la raison pourquoi on leur pose au 31 juillet qu'on veut pas aller au mois de février la raison on la connaît très bien c'est parce que monsieur emmanuel macron le président de la république ne souhaite pas qu'on aborde ce débat collectivement au moment de la campagne présidentielle tout simplement et je pense que au niveau démocratique c'est important aussi que ces questions là soit au coeur du débat présidentiel soit au coeur des questions les habille nos compatriotes français et les parlementaires qui sont les représentants du peuple français sont le mieux à même également de pouvoir donner leur opinion pourquoi devrait-on suspendre tout débat toute discussion d'un sujet aussi grave aussi important pendant la campagne présidentielle alors lille à vis de thibault mercier et puis claude malhuret vous pourrez répondre globalement aux collectivement après je suis assez d'accord avec ce qui vient d'être dit à ma gauche et ça me donne l'opportunité de rebondir sur un point qui n'est pas abordée pour la future présidentielle c'est notre désamour pour la liberté en général en france et 7 cette crise nous a bien montré que finalement dans ce dans les mesures qui était prise c'était pas seulement le gouvernement qui venaient nous imposer des choses mais c'était il y avait aussi une certaine demande de la part des concitoyens de nos concitoyens qui ne recherchait plus donc cette liberté mais plutôt une sécurité à tout prix une recherche du confort et qui a tendance à nous paralyser et comme on recherche le confort finalement on est prêt à déléguer notre liberté à la fois au gouvernement et aussi à nos représentants nous nos représentants qui n'exerce pas forcément d'ailleurs leurs prérogatives de manière votre facile vertige crois qu'il dénonce carrément le principe du pass sanitaires oui bien sûr puisque en fait dans cette dans cette philosophie du pass sanitaire il ya quelque chose d'assez malsain c'est le fait de devenir conditionner notre liberté désormais non plus à notre citoyenneté du qu'allons nous étions français est libre puisque nous avions cette citoyenneté désormais c'est selon votre état de santé bon et nous avons surtout peur dé manière dont il sera utilisé à l'avenir puisque ça devait jusqu'au 15 novembre là on nous le promet la possible du site utilisé jusqu'au 31 juillet 2022 quelle sera la prochaine à respectivement on y reviendra ça n'arrive pas si souvent mais je vais vous dire ce que je pense moi j'ai plutôt l'impression d'avoir récupéré de la liberté grâce au pass sanitaire si je compare à la période déconfinement que j'étais bouquet chez moi bref mais ce n'est que mon avis claude malhuret vous m'enlevez mauvais goût on a même prévu mais bon d'abord sur le principe du pass sanitaires c'est une évidence moi je vais dans mon département vous allez dans la rue vous rencontrez vos amis etc les français ont bien compris que le passé ni terre ça n'était pas une contrainte c'était d'une liberté c'est pour ça qu'on a pu réouvrir des tas de choses qu'on n'aurait pas pu réouvrir autrement et par conséquent aujourd'hui on sait on nous avait prédit que ce serait épouvantable qu'on n'avait pas le mettre en place que tout le monde allait s'engueuler avec tout le monde que ça se passe très bien dont manifestement nos compatriotes sont très et ils ont raison de mon point de vue il ya trois raisons pour lesquelles l'épidémie a été aujourd'hui juguler en france un taux de vaccination extrêmement bon les gestes barrière qui sont appliquées et le pass and i ter qui a d'ailleurs permis de multiplier la vaccination est donc sur le principe évidemment moi je suis tout à fait pour le passé ni terre et pour le prolonger tant qu'on n'est pas sûr que l'idée me ne sera pas atteindre deuxièmement sur le procès fait au gouvernement de passer par dessus le parlement etc vous l'avez dit vous-même ça fait onze fois depuis le début insérons démis 11 fois que le gouvernement devient demander au parlement l'autorisation de poursuivre dans les autres pays européens ou en tout cas dans plusieurs pays européens le gouvernement n'a même pas jugé nécessaire de le faire il prend les décisions par décret et ils nous passent mal devant le parlement et on vient faire le reproche au gouvernement français de sauter par dessus le parlement alors qu'il a consultés on soit en février 2000 nous avons pris la décision d'autoriser l'état d'urgence en février 20 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 il s'agit aujourd'hui de demander une prolongation février à descendre ça fait dix mois et ont eux été on l'a parfaitement acceptée on s'en souvient même plus le parlement a voté l'autorisation de 10 mois et maintenant on nous demande une prolongation de huit mois et demi et on nous dit c'est à cause de la présidentielle c'est parce que ma qu'on veut pas en entendre parler ben je suis désolé il l'a déjà demandé on lui a déjà et on n'a pas sauté on l aime donc je vois pas de je vois pas ou pour ces deux raisons je vois pas aujourd'hui en quoi on peut critiquer le gouvernement et lætitia vous nous parler de la stratégie du présent arrêt public dans un instant mais je pense que l'un et l'autre vous voulez répondre et il veut commencer yann chanterelle vous en faites ce qu'il faut vraiment pas s'accoutumer à des états d'exception je pensais le danger il est vraiment là il faut pas que l'exceptionnel devienne la règle et là le risque il est vraiment grand que justement quelque chose qui était exceptionnel et votre gouvernement lui même je peux reprendre les propos de certains ministres qui dirait qu'ils disaient devant la représentation nationale qu'il n'y aurait jamais de passes sanitaires il y en a eu 1 et désormais vous voulez le projet le prolonger pratiquement advitam eternam ça n'est pas possible ça état d'exception à un moment donné il va vraiment la beauté à un moment donné un moment donné il va falloir quand même en sortir et il suffit d'analyser vous parler des autres pays européens d'autres pays ce qu'il ya beaucoup de pays qui adoptent le pass alternant ya des pays qui ne l'adoptent pas qu'ils ont des taux de vaccination beaucoup plus important que le nôtre je peux vous en citer d'un très grand nombre donc de dire que de dire que le pass à la traîne ça soit forcément le 6 avr déjà il ya plusieurs applis ya plusieurs provinces au sein du canada où c'est le cas et il ya beaucoup plus de vaccination jamais vous donnez des pays européens la tendance et d'espagne sont les deux pays européens n'est plus vaccinée les plus les plus sont plus que ce que la langue que leader nous passâmes sanitaires à partir du moment que vous attendez à vendre je sais qui et c'est évidemment de gens vaccinés mais je n'ai évidemment que il faut que ce soit temporaire ce sera un temps fort ces fentes c'est temporaire en fonction de l'épidémie quand l'épidémie sera terminée ou qu'elle ne soit que ce sera presque terminés plus dangereuse on le supprime mais au moment où les billets me remonte dans tous les pays européens est un peu en france c'est le moment ou jamais de le garder le problème - pour monsieur le sénateur le problème c'est qu'avec une philosophie pareil on sera en permanence en état de vigilance est d'ailleurs olivier ferrand l'a dit devant le parlement que la loi ne s'appelaient plus l'état d'urgence une loi d'état d'urgence mais une loi de vigilance sanitaire donc désormais cet état de vigilance pour un qui pousse le principe de précaution à l'extrême permet de restreindre nos libertés en permanence quasiment et à chaque fois on nous dit que ça va être temporaires et notamment la justification de ce pass sanitaires c'était la vaccination on voit que la vaccination a été un succès en france que vous l'avez dit vous-même je crois que c'est 50 ou 55 millions de français vaccinés 90% de la population vaccinable est vacciné et désormais on nous dit qu'il faut encore continuer avec ce pass sanitaires et continuer dans un régime d'exception qui a qui pose de sacs de sérieux problèmes démocratiques ce que vous ne voulez pas voir et d'ailleurs quand vous dites qu'on est venu vous demander 11 fois l'autorisation devant la représentation nationale c'est vrai mais il faut quand même jugé et la façon dont ça a été fait à chaque fois avec des lois qui sont passés en procédure accélérée il ya même un sénateur qui dès qu'ils dénoncé en juillet dernier qu'on lui avait mis un pistolet sur la tempe pour voter et même jean jacques urvoas qui est l'ancien garde des sceaux a dit que les sénateurs étaient des bâtisseurs de ruines quand ils acceptaient de travailler dans quelles conditions dans de telles conditions vous êtes avocat vous savez bien que la procédure accélérée c'est aujourd'hui 95 soit sur 100 les lois le dénoncer et montrer aux français que finalement et le parlement ne viendrait ce que je voudrais vous dire on s'habitue à vis d'un régime d'exception mais les lois sont tellement compliquées et celle qu'on est en train de voter c'est surtout un vrai écrit par la commission c'est encore plus pire que tout les gens n'y comprennent plus rien j il faut quand même préciser que nous ne sommes pas en état d'urgence que nous ne sommes plus en état d'urgence aide aux gens ce qui me paraît assez simple et on est à dire que nous sommes dans un régime où le gouvernement s'il le souhaite peut déclarer en cas d'urgence l'état de l'état d'urgence mais il ya plusieurs mois que nous ne sommes plus on est alors il faut quand même que les français le sachent donc arrêtons de dire qu'on est sur un état d'exception qui se perpétue laetitia la quelle carte joue emmanuel macron avec le pass sanitaire par rapport à l'opinion une fois n'est pas coutume dans cette pandémie il joue l'opinion publique thomas c'est très clair alors je vous ai relevé un verbatim lu dans le parisien d'un off alors le problème c'est que c'est un anonyme mais c'est un proche de l'exécutif et outiller la date du 31 juillet n'est pas un sujet pour les français qui l'ont tous accepté sauf une frange marginale de la population donc on comprend bien que le gouvernement dit écoutez c'est bien qu'il y ait un débat démocratique comme on l'a ce soir parce qu'il faut des garde-fous évidemment pour ne pas qu'on bascule dans un régime liberticide mais mais les français ont compris l'utilité d'un tel passé de telles mesures et d'ailleurs oliviero l'a dit lui même quand il était auditionné mardi devant les sénateurs écoutez le on n'a pas suffisamment de recul à ce stade pour pouvoir nous priver d'un outil qui est fonctionnel qui est bien acceptée par les gens qui est très bien accepté par les gens avec le recul mais c'est le sénateur bassi est très bien accepté par les gens aujourd'hui je les enquêtes d'opinion montrent que les français sont favorables aux pass sanitaire dans leur majorité parce qu'ils ont compris ça les protéger et que ça n'encense anna rejoindrait pas d'origine hongroise qui veut pas dire qu'on veut le maintenir dans la durée voilà combien de fois il l'a dit trois fois il me sembla trois fois donc on a bien compris les éléments de langage et c'est vrai qu'ils s'appuient sur des sondages qui sont plutôt favorables aux pass sanitaire le dernier en date c'est celui de doxa le 21 octobre le passé ni terre est il une bonne mesure c'est la question oui à 62 % 57 % en février dernier donc on voit bien qu'il ya une acceptabilité de la population vous savez ça c'est un petit peu la mesure à qui était vraiment majeur dans dessous de cette pandémie il faut que la population accepte les mesures pour qu'elle soit efficace ça semble bête hein dit comme ça mais c'est vraiment une bataille pour le gouvernement est donc pour l'instant ils estiment qu'ils ont les français de leur côté avec une partie de la population qui est peut être petit mais qu'est l'ultra mobilisez vous avez commencé votre discours cet après midi dans l'hémicycle par parler de votre boîte mail saturé ah bah oui nous avons je pense que vos collègues vous aussi des milliers mais c'est passé pas seulement déçu c'est un régulier dès qu'il ya une loi un peu sensible on reçoit des biens moi ça me donne franchement je vais vous dire ça me donne un quasi réflexe c'est d'avoir envie de voter contre on voit bien que cd je dirais pas des lobbys des groupes organisés qui vous envoie d'un seul coup c'est très très déplaisant qu'on vous êtes quand vous êtes représentant quand vous êtes parlementaire vous n'êtes pas là pour céder parce qu'il ya un lobby qui eût qui vous harcèlent juste n'existe que quand vous recevez dix mille mais il ya peut-être parfois que cinq personnes ont faim voilà c'était fait massif voilà on va en plus si c'est poutine qui est derrière ça me je voudrais revenir sur cette cette idée de d'enjamber la présidentielle et peut-être de donner un blanc-seing un futur président dont on ne connaît pas l'identité est ce que ça fait partie de vos vos autres d'inquiétude iem chantal oui oui tout à fait c'est on sait pas qui gouvernera sera à la tête de notre république c'est pour ça que finalement toutes les dispositions comprend et quand on défend les libertés publiques les droits du parlement c'est aussi quelque part donné des garde-fous parce qu'on sait pas ce qui pourrait arriver en france vous avez vu la montée de l'extrême droite est quand même important il ya des gens qui ont des discours autoritaire et pour être tout à fait honnête un la pratique du pouvoir telle qu'elle est et les institutions que nous avons à l'heure actuelle permette on le veuille ou non un pouvoir autoritaire sans changer une seule ligne 2 de la constitution c'est un fait et ce qu'on est favorable à ça ou non je pense que ça il faudra aussi en débattre un la pandémie a mis en exergue aussi beaucoup de questions sur les libertés publiques sur ce que ce à quoi on est prêt à accepter ou non et je pense qu'il faudra aussi avoir un débat important sur les institutions comment reconnecter aussi nos concitoyens à la prise de décision publique c'est à dire qu'il soit pleinement intégré dans la prise de décision parce que ce que ce que critiquent aussi c'est la manière d'agir de ce gouvernement qui agit depuis le début de la pandémie je vous le dis franchement de manière brutale qui infantilise nos compatriotes moi cette histoire d'attestation les gens s'auto attester de pouvoir sortir enfin ça c'était hallucinant c'est franchement c'est n'importe quoi et donc je pense que véritablement il va falloir avoir ce débat pour pouvoir connecter les citoyens pour pouvoir les réintégrer parce que toute cette séquence a extrait miser des gens qui ne l'étaient pas auparavant si on devait sérieux rit on comprend vos arguments parce qu'on l'a tous vécu aussi cet agacement de remplir d'accord on est on est d'accord mais quand on regarde a posteriori même si on n'a pas beaucoup de recul tout le monde l'accepté il n'y a pas eu de révolution les français auraient pu descendre dans la rue et s'opposer et la rue aurait pu s'opposer au pouvoir qu'est ce qui les empêche rien donc vous voyez bien qu'il y a quand même alors certains disent passivité mais il y a acceptation de la part de la majorité des français possible c'est très intéressant mais il se pose une question sur le consentement je suis juriste on apprend que le consentement c'est très important et notamment il doit pas être viciée ce consentement quand on vous oblige à vous vacciner parce que si si vous n'allez pas règles par exemple faire des tests et vous allez devoir les payer puisque à partir du depuis 15 octobre on est obligé de payer ces tests quand vous devez dépenser 300 euros par mois pour avoir le droit d'aller travailler pour certains qui certains salariés qui sont en contact du public c'est à peu près un quart voire un cinquième de leur de leur rémunération mensuelle dans ces cas là évidemment qu'ils vont aller se faire vacciner est ce que le consentement ne sera pas pour autant vicier la violence économique ça existe aussi et là c'est clairement ce que nous fûmes gouvernement c'est celle là vous êtes plus du point de vue du droit mais d'un point de vue philosophique on peut dire aussi que peut-être que c'est un quart exemple la même manière quand on vous revoit les oreilles bien que la journée en vous disant vaccinez vous vacciner vous puisque vous êtes quelqu'un d'égoïste et vous allez tuer des gens si vous ne le faites pas dans quel état va être votre consciente sentiment est ce qu'il va être libre et éclairé c'est aussi un principe de médecine d'ailleurs vous êtes médecin vous le savez mieux que moi le libre consentement du patient aux soins doit doit être doit être recueilli c'est pour cette raison que ce n'est pas obligatoire la vaccination donc vous avez vous colle pas sanitaire est un est une vaccination obligatoire direct qu'on le veuille ou non plein vous l'excellent restaurant quand vous avez quand vous dépensez 300 euros et que vous gagnez parce que nous autour de la table peut-être que les gens ont les moyens mais une personne qui va gagner 1000 1500 euros j'étais devant le conseil d'état vendredi à défendre la fin du remboursement des tests colis j'avais des personnes qui gagnait 1 smic quand on leur dit vous allez dépenser 300 euros par mois pour avoir le droit d'aller travailler qu'est ce qu'elles font est ce qu'elles sont vraiment libre sanitaire est obligatoire dans le cadre de leur travail ça te dirait demandez pas sanitaire que claude malhuret donc c'est un facteur de 2 de différenciation en fonction de la classe sociale c'est un peu ce que ce que nous dit thibault mercier cette inégalité ces deux points le premier c'est que [Musique] pendant des mois et des mois les tests n'ont pas été payant pendant un an et bernard un an et demi n'était lésés sont pas des payants la france a pratiquement été le seul pays où l'était c'était gratuit donc c'est aujourd'hui le jour où elle arrête en dix ans maintenant ça suffit il ya le vaccinale il a avec son agent et où vous il ya d'autres solutions ont fait le reproche à la france alors qu'on n'a pas parlé des autres pays est désolé mais ils n'ont pas mis lé pa sanitaire en place comme ce test c'est pas du tout la même chose mais il avait un pas salutaire qui vous oblige à vous faire tester nous vacciner pour avoir le droit de vivre et de jouir de vos droits c'est une vaccination est payant il devait très très lourd à supporter pour les femmes alors que le test gratuit pour les personnes vaccinées dès lors qu'il est payant pour les non vaccinés série c'est bien aussi une incitation comme la vaccination c'est le deuxième point que ce soit une incitation moi je ne suis tout à fait d'accord et je le revendique le jour où macron au mois de juin est intervenu en disant maintenant c'est une urgence il faut que le monde se fassent vacciner et on instaure le pass sanitaires c'était évident que c'était une incitation moi je suis pour cette association je trouve qu'il a bien fait et les français massivement ont dit oui il a raison c'est le premier point le deuxième point c'est celui là vous dites lebas sanitaire c'est en fait une vaccination obligatoire ce qui d'une sorte de façon ne me choque pas et d'ailleurs le parti de l'âne chanterelle revendique cet après midi au sénat la vaccination obligatoire donc après tout c'est pas c'est pas quelque chose d'absolument normal la maxi pourquoi et lyon vous l'avais dit je suis médecin donc c'est le côté peut-être un peu pragmatique le côté santé publique et en santé publique et un certain nombre de shows et un certain nombre d'exceptions au contournement la première exception c'est que la vaccination obligatoire on la connaît très bien en france il ya onze vaccins obligatoires dans l'enfance sans lesquels votre enfant ne rentre pas à l'école et ça fait un siècle que ça dure il y en avait pas à l'époque un témoin ça fait un siècle que ça dure tout le monde trouve ça normal il y à une vaccination obligatoire pour l'hépatite b dans l'est pour les personnels de santé tout le monde personne n'a jamais dit donc aujourd'hui on nous dirait on n'a pas voté votre mesure mais si on nous disait la vaccine essentiel pour locaux vides est obligatoire en tant que médecin en tant que médecin de santé publique franchement je comprend que c'est tout sans doute une atteinte qu aucun changement le problème et savoir comme comme la jurisprudence du conseil d'état le dit est-ce que c'est proportionnée quand c'est pour eux pour abattre une épidémie qui fait des milliers de morts je me dis que après tout ce n'est pas si ce qu'on est là on va rentrer un peu dans le détail de ce qui a été proposé et regardez au sénat cet après midi avec alexandre poussard zoom sur l'une des trois mesures que propose la majorité sénatoriale c'est la limitation territoriales effectivement thomas à ce que propose la commission des lois du sénat c'est une forme de passes sanitaire territorialisée alors le principe est simple avec ce dispositif le gouvernement ne pourrait instaurer le pass annie terre que dans les départements où le taux de vaccination de la population est inférieure à 75 % et où il y à une circulation active du virus c'est-à-dire un taux d'incidence est levée alors concrètement quelle serait la conséquence de ce pass sanitaire territorialisées on va écouter l'un des artisans du dispositif le rapporteur de la commission des lois philippe bas en 70 % des départements il n'y aura plus de passes sanitaires en revanche vous prenez l'exemple de la guadeloupe de la martinique de certains départements métropolitains aussi de la réunion quand vous êtes à à 24 % à 30 % même seulement à 50% de vaccination par rapport à la population générale ça n'est pas assez pour assurer la protection de nos concitoyens et il faut permettre que les outils nécessaires soit maintenu en vigueur alors dans ce débat certains sénateurs ne sont pas vraiment d'accord avec ce pass sanitaires à la carte et ils les estiment que cela stigmatiserait certains territoires ont écouté eliane assassi la présidente du groupe communiste au sénat et sénatrice de seine saint denis je trouve que c'est quand même une mesure assez discriminante et assez inégalitaire puisque effectivement on va cibler un certain certaines populations et bien évidemment on prend l'argument de l'outre-mer oui on peut entendre mais il ya aussi d'autres départements métropolitains qui n'atteignent pas les 75% et je pense notamment aux biens et ce ne serait pas juste je le dis avec fermeté de stigmatiser encore une fois sur un sujet comme celui-ci la population la scène s'anime c'est en tout cas ce pass and i ter territorialisée qui est proposée par la commission des lois du sénat au vote des sénateurs en séance publique et bien il a un but assumé c'est l'extinction progressive du passani terre en fonction de l'avancée de la vaccination c'est une sorte d'entre deux entre les antilles passe et la position du gouvernement merci avec son à tout à l'heure dans notre notre second débat yann chanterelle différenciation stigmatisation de certains départements comme en voilà et sucé à cette proposition déjà ce que j'ai pu constater au sein de l'hémicycle avec la majorité elle même est très divisé la majorité sénatoriale est très divisé sur le sujet est loin de suivre les recommandations de de monsieur bah nous ce qu'on propose c'est assez simple on a rédigé un amendement avec le groupe socialiste c'est qu'à partir et qui effectivement que de 80% de la population éligible qui est vacciné le pass sanitaire saute ce qui revient finalement à l'abolir à peu près à la date du 15 novembre puisque c'est le cas de tasses en métropole à ses fans en métropole 6 d oui on est on est favorable si on n'est pas favorable sur la manière de l'année puis on espère que cet amendement va être prise en compte puisque c'est si monsieur bah défend plutôt cette idée ils devraient ils devraient approuver ce qui n'avait pas l'air d'être le cas au moment où j'étais dans l'hémicycle donc ce qui pointe une certaine contradiction ou peut-être même des tensions comme je vous ai dit où des divergences au sein même de la majorité sénatoriale mais comme je vous dis ça reviendrait à la supprimer parce qu'à un moment donné faut bien faut bien montrer aussi à nos compatriotes qu'au delà d'un certain seuil ça saute on va pouvoir en sortir il faut pouvoir en sortir faut pouvoir montrer le bout du tunnel donc nous ça nous permet raisonnable de montrer un indicateur clair qui pourrait justement inciter à la vaccination puisque comme ça a été très bien dit par mon collègue au sein de mon groupe et moi même je suis doublement vacciner nous sommes favorables à la vaccination de tous et quel est le meilleur moyen pour l'atteindre et donc éventuellement donc c'est vraiment de prendre en compte sa pour dire aux français nous allons en sortir collectivement en justement en étant discipliné en permettant un maximum de personnes de vacciner de ce qui serait le cas si on adopté cet amendement au 15 novembre sauf pour les outremers bien évidemment la thibault mercier autre réaction sur cette mesure spécifique mais je trouve que c'est très bien qu'on laisse un peu de liberté aux territoires un peu de subsidiarité de pour appliquer des mesures ciblées c'est ce que beaucoup d'élus régionaux et locaux avaient réclamé depuis mars 2020 déjà et là on leur laisse en longs leur laisserait un peu cette liberté et ces eaux - distinguée en fonction dans fonction de la situation ce qui est très bien est-ce que c'est réaliste claude malhuret paris et les départements limitrophes désolé là encore de ne pas être d'accord avec les interlocuteurs s'étaient c'est une fausse bonne idée elle a été testée en allemagne où les lander où la politique s'est faite selon les länder ça a été une usine à gaz épouvantable ils sont revenus su ça a été une catastrophe et là c'est les landers et quand même des grandes régions mais là vous allez faire par département dans un pays où il n'ya pas de frontières entre les départements vous êtes à trois kilomètres de le département vous savez même pas quand vous êtes en voiture si vous et vous allez selon les départements avoir des départements où il passa ni terre d'autres enfin imaginez-vous il c'est plus une question de deux théories là c'est une question de pratique regardez vous avez des fêtes de la toussaint vous allez avoir les fêtes de noël où les gens vont partir au ski vous allez vers des départements qui sont des départements touristiques et vous allez venir deux départements qui ne sont pas soumis à passer ni terre vous allez vous y rendez vous est soumis au passage on a déjà ce débat sur les stations de ski et sur les remonte pentes ça va être une usine à gaz complète et ça va l'être pourquoi je dis ça parce qu'on l'a vu en allemagne donc moi j'aimerais bien j'aimerais bien être sur le fait que peuvent progressivement on arrête le passenger mais je suis sûr que ce sera une usine à gaz et deuxièmement les critères les critères sont absolument les critères qui sont proposés sont pas valables le taux de maxime deux seuls 200 critères ils sont le taux de vaccination et le taux d'incidence mais il ya de multiples autres critères de ce si on veut le différencier et qui font que les départements que les endroits que les zones sont soumises à des situations différentes et il faut être beaucoup plus flexibles et laissait notamment que je dois les préfets ou de président de conseil général pouvoir le décider si on fait la territorialisation mais je crois qu'il faut avec les critères soient ils soient plus riez différent d'un département à l'autre si je vous comprends en tout cas qu'il y ait plus de flexibilité oui qu'il n'y ait pas de critères rigide et puis vous pouvez avoir ces deux critères qui sont unis et à un autre problème qui se pose de densité par exemple les départements sont pas d'une vous avez beaucoup de critères qui ont fixé pas une selon une politique de santé publique sur deux critères rigide mais ça c'est les limites ce n'est pas l'essentiel je suis certain que ce sera u que si on le faisait ce sera une usine à gaz parce que là où on l'a fait cc c'est une usine à gaz le plus c'est plus est quand même beaucoup plus simple un jour de dire les bons c'est déjà tellement compliqué on va re complexifier la chose qu'un jour on décide et j'espère que je joue sera rapide que aujourd'hui sur tout le territoire national il ya le passé ni terre est bien un jour on décide il ya plus le passé ni tête c'est clair vous êtes vous étiez ce que vous avez dit alors pour la vaccination obligatoire savoir est non je je je suis pour le système actuel ça me choquerait pas et conduite conduisait ce qu'en fait on n'a jamais posé la question je ne sais pas si vous auriez été d'accord avec ça d'une vaccination obligatoire uniquement pour les publics qui étaient les premières victimes de cette épidémie est ce qu'il était possible peut être de proposer une vaccination obligatoire pour les plus âgés les plus de 65 ans évoqué depuis 2001 pourquoi pourquoi on n'a jamais ciblé ces populations pourquoi c'est un problème en france puisque nous sommes là en train de parler de sujet un peu tabou libertés publiques et c'est simplement dans 7 depuis le début de l'épidémie on ne peut pas dire ce qui est vrai c'est que cette maladie cette épidémie pardon ce virus touche est vraiment mortel pour les personnes âgées et avec des comorbidités pourquoi c'est impossible à dire politiquement je sais c'est pas simplement un problème politique il ya un problème politique qui est que chaque fois que vous identifier une catégorie population que vous prenez des mesures physiques vous avez un risque de stigmatisation un risque de problème entre les générations et pour les politiques c'est quand même quelque chose qui est assez sensible mais vous avez surtout une deuxième raison qui est celle là une raison technique loison je dirais presque médical c'est que ces publics de personnes très âgées de personnes désocialisées etc c'est précisément ceux qui sont le plus difficile à toucher et que même si vous décrétez la vaccination obligatoire il reste cinq ans à sans précision on n'y arrive pas et il n'y a rien de pire que de voter une mesure que vous n'êtes pas capables d'appliquer qu'est ce que c'est la sanction vous leur mettez une amende à ces gens de nos gens extrêmement âgés ou gens très désocialisées vous les mettez en prison vous faites quoi un système d'amande si on sortait plus oui il faut aller chez nous donc mais vous voyez y laissa personne dans les ehpad aux personnes de 90 ans dans les états qui vous dit je veux pas me faire vacciner près tous laissez moi tranquille et ô vous les faits lui met une tournée en d'un système démocratique on n'arrivera jamais à faire une 1984 on est dans un système où il y aura toujours 10 passes en 15 ans nous dirigerons de le seul sénateur vous nous dites bien que le pass sanitaire c'est la liberté c'est presque 1984 sachant que c'est nous mettre une contrainte est en fête avec cette contrainte nous offrir la liberté déjà là il ya quelque chose d'assez ja c'est malsain je trouve j'aimerais revenir sur la vaccination obligatoire c'est un sujet très intéressant ce que vous nous disiez en tant que médecin que finalement on est déjà 11 vaccin depuis qu'on est jeune et que ça ne se pose pas de problème donc finalement pour en avoir un douzième une dose de doses trois doses ce qu'on n'a pas aussi questionné l'acceptabilité de la troisième dose pour le bassin sanitaire puisque les fossés sont pas vraiment venir le sondage ses 58 au négatif 58 des français qui me passent sanitaires tout à fait ça pose donc la question de la médicalisation à outrance de nos vies désormais on a un médecin pour sortir de chez nous depuis le début de cette crise il faut ce diagnostic et s'auto diagnostiquer ce parce qu'on pourrait peut-être être un danger pour nous même être un danger pour les autres donc encore une fois ça ne désarme complètement dans notre action je vous rappelle qu'il ya des plateaux télé ou encore des institutions publiques qui prennent la température des gens avant rentré de pouvoir entrer dans ces bâtiments ce qui est totalement illégal et en fait on a un rôle du médecin qui se renforce en permanence et par exemple on a aussi justifié les mesures là dessus il ya des médecins sur les plateaux télé qui nous disaient oui mais attention il ya des comorbidités cacher ou alors il ya des kovy de long et ça ça justifierait finalement de mettre des restrictions sur l'ensemble de la population plutôt que cibler les plus âgés ou ceux qui ont des comorbidités ce qui aurait pu être fait ce que l'état n'a pas voulu faire par cette peur de la discrimination alors que c'est totalement possible par notre droit est donc en fait on a un individu qui maintenant est totalement dépendante aussi bien du médecin que de l'état et et c'est vraiment une question qu'il faut se poser avec une pharmacie qui va être en permanence dans nos vies et on le voit on le voit vraiment dans cette crise cowitz a exacerbé ce point il ya de chanterelles c'est vrai que la vaccia de solution obligatoire c'est s'est porté par le par le groupe socialiste oui oui tout à fait comme je voulais dit on est favorable à la vaccination et mais répondait à thibault mercier pendant pendant combien de temps on va devoir finalement conditionné sanitaires parfois 12 peut-être un rappel tous les ans etc etc ce qui est juste en tout cas un moment donné il va falloir apprendre à vivre aussi avec ce virus avec un certain taux de vaccination autre va pas pouvoir ad vitam aeternam et c'était le début de notre échange de notre débat accepter des mesures dérogatoires à tintin attentatoire aux libertés publiques de manière ad vitam aeternam et après on fera impasse sanitaire pourquoi d'autres c'est ça aussi la brèche aussi une fois qu'il ya une brèche qui est mise il ya un danger après ça sera quoi ccc d'autres maladies ça sera ça va être étendu à quoi d'autre donc il faut quand même rester vigilant vis juin sur ce point et pour en revenir justement à cette histoire de pas sanitaire j'ai eu même des personnes des cas de personnes qui se relâche elle pense être dans une zone sécurisée elles s'embrassent alors que ça n'empêche pas de se transmettre le virus ça n'empêche pas également de l'attraper des doigts d'avoir des conséquences même quand on est vacciné il faut quand même aussi le préciser donc finalement le pas sanitaire des fois amené aussi des personnes à se relâcher c'est le paradoxe mais c'est un fait donc rester vigilant et protégée au plus près les personnes et ça a été très bien dit qu'ils sont les plus vulnérables je pense que notre politique publique doit être ciblé le plus possible vie vie des personnes qui sont les plus vulnérables effectivement qu'ils ont sont le plus à risque d'en mourir ça a été très bien cité est plutôt que d'imposer une mesure est un régime d'exception permanent à tout le monde je pense que ça ce serait la meilleure chose alors sur la souplesse qu'on peut éventuellement apporter à ce passe anitea vous pouvez écouter le sénateur lr philippe bas il propose d'appliquer des contraintes qui sont proportionnées notamment en fonction de nos lieux de loisirs ont l'écoutent dans les départements les plus vaccinée on pourra encore demandé le pass sanitaires pour les restaurants les cafés les discothèques la vraie question c'est est-ce que je dois retirer mon masque ou pas partout où je peux garder mon masque comme dans une salle de cinéma n'est pas indispensable de mettre en plus le pass sanitaire mais partout où je ne peux pas mettre de masque parce que je vais consommer par exemple ou parce que je vais me trouver dans une situation de très grande promiscuité avec un exercice sportif ou la danse là il faut maintenir le pass mais uniquement dans les départements où on n'est pas suffisamment vacciner voilà pour avoir à peu près les différentes propositions qu'on avait de l'animation immédiat côté j'ai tout à l'heure de l' usine à gaz c'est compliqué vélib lui-même qui propose la mesure de territorialisation vient de nous expliquer que dans certains départements où ces critères sont remplis où on a le dos de vaccination on pourrait si j'ai bien compris continuer à garder deux passes sanitaire dans un certain nombre de situations lesquels je veux dire on voit bien que c'est les promoteurs même de la mesure ce ne sont pas capables de nous expliquer que si c'est clair aussi visiblement pas claire pour lui-même moi en vous écoutant la pendant tout ce débat on arrive vraiment à la fin j'ai le sentiment on dissout dans la société française depuis des décennies on n'a plus de projet collectif est ce que finalement ça n'a pas été un projet collectif la vaccination et le succès de la vaccination si beau merci voilà c je ne pense pas je pense au contraire que c'est un individuel dans l'acceptation dans l'acceptation par la société française c'est un individualisme exacerbé notamment un individualisme exacerbé par la peur et par la contrainte du gouvernement qui nous infantiliser dans sa communication depuis un an et demi notamment olivier ferrand je vois qui culpabilise et même les députés dans l'hémicycle mais acceptait de se vacciner pour sauver aussi les autres il s'en explique c'est ce qu'on nous a dit mais regardera la majorité c'est la majorité des français ce sont 26 la parole s'il vous plaît permettait de retrouver la liberté en même temps ça leur permettait de retrouver la liberté ils ne sont pas beaucoup de français ne se sont pas vaccinés pour des raisons sanitaires ils se sont vaccinés pour pouvoir aller en vacances ou pour pouvoir vivre normalement et pour pouvoir protéger leurs grands comptes mais certains évidemment mais en tout cas pas tous et je ne pense pas que ce soit un projet collectif ma question vous surprend elle aussi non mais en même temps c'est vrai que il faut reconnaître que nos compatriotes ont été exemplaires dont la pandémie je n'en dirais pas autant du gouvernement comme vous avez dit que des mesures très brutale et infantilisante vis-à-vis de nos compatriotes mais malgré tout je pense qu'il faut penser parce qu'il ya une partie de la population qui ne souhaite pas se vacciner comme je voulais dis moi c'est un sujet d'inquiétude quand même pour moi parce que j'ai pu le constater je pense que tout le monde peut constater des proches ou autre ça a divisés quand même beaucoup les familles et ce sujet la divise beaucoup sein même des familles autres et moi c'est mon inquiétude c'est qu'il ya des personnes qui ne sont pas radicaliser au départ se radicalise s'enferme parce qu'elles n'ont plus accès à la vie sociale et ça on les met en marge de fait et ça c'est quand même un point d'inquiétude important est qu'il ne faut pas ignorer qu'il faut quand même prendre en compte de ne pas laisser des gens sont là non plus les surestimer sur estimé leur nombre à mon avis merci beaucoup merci tous les trois d'avoir participé à ce débat on passe