Coupes budgétaires dans la recherche et l'enseignement supérieur - Audition de Philippe Baptiste

Donc, j'ai une première question sur l'exécution concrète des coûts budgétaires prévu dans la de finance initiale qui était un peu un des sujets abordés par leur rapporteur. La cour des comptes point de s ambiguïés que les plus grosses coupes ont été épongées par des transferts depuis le budget de la défense. Elle dit même que c'est la preuve que ces coûts de coup par rabo étaient, je cite, insoutenable. Est-ce que vous confirmez que ces coupes budgétaires n'étaient pas réalisables ? Non, je je je pense qu'il y avait probablement quelques incertitudes initialement qui encore une fois ne représentent qu'une petite partie de laune petite fraction de la MIRES à la fin et que quelque part c'est aussi en gestion que on a pu se rendre compte qu'il y avait effectivement des

ajustements à faire en cours de gestion. Merci. J'ai une deuxième question à propos de la loi de programmation de la recherche. La Cour des comptes alerte sur le fait que le gouvernement ne respecte pas ses objectifs. Elle dit que je cite le ministère doit mesurer précisément le décalage entre la LPR et les montants réellement exécutés. Je rappelle que le lo de programmation de la recherche prévoyait une augmentation de 5,1 milliards d'euros entre 2021 et 2030. Où en sommes-nous précisément ? Quel est exactement le décalage ? Sur ce point, la commission attend une réponse précise. Là, on n'est pas sur les petites sommes, monsieur le ministre. D'autant que c'est un des points majeurs soulevés par la Cour des comptes. Alors euh sur la période, comme je l'ai

dit mon dans mon propinaire, sur la période 2021 2026, la loi de programmation de la recherche a permis d'injecter 8,5 milliards d'euros supplémentaires. Je vous parle ici évidemment de l'intégrale, c'estàd de la somme enfin pardon de la somme de la somme chaque année de de de l'augmentation alors que les 5 milliards étaient une version instantanée. Euh donc voilà. Après, effectivement, cette année, comme comme je l'ai dit aussi dans mon propos limitaire, la marche de la LPR n'a pas été tenue contenue de l'ensemble des contraintes. Ça a eu un certain nombre d'impacts. On a fait des choix évidemment dans ce qui a été gardé, de ce qui a été ce qui n'a pas été ce qui n'a été pas été fait. En particulier, le protocole RH que nous avions signé avec les organisations

syndicales a été pleinement respecté jusqu'en 2025 et en 2026, on n'a pas pu faire l'effort nécessaire supplémentaire. Donc il y a eu quelques trous effectivement, mais le bilan est un peu celui que j'avais fait initialement dans mon proposiminaire. Je pense qu'il y a eu un vrai impact. Maintenant effectivement cette année, il y a eu un trou. Et ma troisème question porte sur la rénovation thermique du parc immobilier. La Cour des comptes soulligne, je cite, le coût important de la transition écologique pour les opérateurs et indique qu'il est nécessaire d'apporter plus de transparence sur le financement de la décarbonation de la recherche et des universités. Pourriez-vous nous indiquer si les objectifs de décarbonation sont atteints et sinon quel est le retard ? Je ne parle pas ici

selon des montants dépensés. et bien des besoins énergétiques par exemple exprimés en Mégawer. Alors derrière votre question en fait c'est la question de l'immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche. He je rappelle que nous avons un parc probablement des plus vastes appartenant à l'État. 16 millions de mètres carrés, c'est absolument gigantesque. Les besoins complémentaires de rénovation pour atteindre les objectifs de décarbonation sont de l'ordre de 15 milliards d'euros pour le SR. Donc c'est là aussi des sommes qui sont considérables avec au moins deux dossiers que je que je vous signale au passage qui sont particulièrement délicat et pour lesquels pour l'instant j'ai pas vraiment de financement. C'est à la fois le Muséum d'un côté et puis

c'est d'autre part Universi Science enfin le le la cité des sciences et qui dans les deux cas nécessite des des financements qui sont de l'ordre du milliard d'euros d'un côté et de 500 ou 600 800 millions d'euros de de l'autre. Donc des des sommes extrêmement importantes. Euh les établissements aujourd'hui bénéficient plusieurs années de depuis plusieurs années de financement dont les CPER, le plan campus et le plan de relance et les plans de résilience. Euh mais euh nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'arriver complètement à évidemment euh dérouler un plan de décarbonation qui nous coûterait une quinzaine de milliards d'euros comme je l'ai mentionné précédemment. [grognement] Bien. Et ma 4e et dernière question porte sur le crédit impôt recherche et

la première niche fiscale du budget de l'État. Son coût augmente presque constamment pour atteindre 8,7 milliards d'euros en 2025. C'est près de 90 % des niches fiscales de votre périmètre ministériel. La semaine dernière, j'étais en commission d'enquête sur les taxations des haut revenus. le vice-président du MODEF euh que j'interrogeais sur euh euh les questions d'optimisation fiscale euh m'avouait que le Crédit Impôt Recherche était de ce dans ce cadre utile aux entreprises car je cite ça permettait de payer moins d'impôts euh pour plus de compétitivité et autres et cetera mais j'avais comprendre que le crédit impôt recherche était surtout fait pour créer de la recherche pour favoriser la recherche en France. Euh, j'aimerais donc vous

entendre sur le crédit d'impôt recherche vu comme un moyen d'optimisation fiscale. Alors, moyen d'optimisation fiscale, je me prononcerai pas là-dessus. Ce qui est certain, c'est qu'effectivement, il permet de il permet de réduire les charges qu'il portent aujourd'hui sur les entreprises qui font qui ont des activités de recherche ou très directement connexes à la recherche, c'est-à-dire essentiellement les entreprises qui font un travail de nature industrielle, pas que mais de nature industrielle. Et donc, de ce point de vue-là, il joue un rôle direct sur la compétitivité. Maintenant la question, est-ce qu'il faut renforcer l'efficacité du CIR et utiliser le CIRE pour faire pour pour encourager fortement le rapprochement entre la RD publique et la RD privée ? Moi, je ne

suis pas du tout hostile à ce qu'on ouvre ce débat, mais je pense que l'importance et et le et l'existence même du CIRE est quand même aujourd'hui un atout pour nos entreprises industrielles. Donc peut-être l'optimiser absolument, mais le y renoncer, je crois que ce serait une mauvaise idée. D'accord. Donc ça vous inquiète pas qu'en interrogeant le représentant du MEDF euh sa première réflexion ça soit pas de se dire que le crédit impôt recherche est fait pour favoriser euh la recherche mais pour l'optimisation fiscale ça vous perturbe pas vu que vu le coût que ça que cela pour les les recettes publiques. Quo je j'entends parfaitement votre question. Je crois que aujourd'hui ça permet effectivement d'alléger la fiscalité d'un certain nombre d'entreprises qui ont des activités

aujourd'hui qui sont des activités industrielles et je rappelle que c'est quand même en particulier ces entreprises qu'on a envie aujourd'hui de se voir se développer. Le secteur industriel aujourd'hui est une priorité pour la France et je pense qu'il faut qu'elle se qu'il se développe. Donc ça de ce point de vue-là le CIRE a un effet qui a un effet vertueux. Est-ce qu'il faut renforcer et le cibler mieux sur les entreprises qui aujourd'hui ont une activité de RD et ont un lien entre recherche publique et recherche privée ? Moi, j'y suis favorable et je suis favorable à ce qu'on ouvre cette réflexion, mais pas du tout favorable à la suppression du