Conférence de presse sur l'annonce du Gouvernement sur la justice des mineurs

tom n'est pas bien merci on a souhaité faire cette petite conférence de presse avec ma collègue cécile est un meilleur écho des groupes communistes qui voteront août avec leur encontre c'est pas évident en fin de semaine de tour que des agendas et d'être réactif suite à ce qu'on a appris mercredi lors des questions au gouvernement la dernière question au gouvernement de l'ex fermier de la république en marche à la ministre nicole belloubet c'est à dire que on arrive qu'il y aurait une ordonnance qui serait proposée par le gouvernement sur le ter composez le seul chiffre en cours d'examen ainsi en séance publique pour réformer précisément leur donnant de 45,6 des minéraux l'amendement du gouvernement formellement on l'a eue ces six pas de bêtises hier vers 18h10 de leurs quelque chose comme ça il ya c'est à dire le jeudi alors que l'été a commencé à être examiné a commencé et minimes dès le lundi les soul anti de ses heures et qu'on est déjà mais sur la voiture il est déjà de la deuxième étape de la première navette identique de textes déjà passé par la commission des lois du sénat en séance plénière au sénat et dans la commission des lois à l'assemblée nationale et on vient d'apprendre la comme ça que aura réformer la justice des mineurs et non plus par un procédé qui celui des ordonnances à la limite si ça l'était pour faire un premier étage on qui pleurait proclamée par les professionnels de codifier la justice des mineurs on aurait pu se dire bon que la méthode n'était pas terrible mais que l'enjeu était pas déterminant etc mais quand on voit le contenu de la montant que propose le gouvernement c'est une amplitude extraordinaire on prévoit d'accélérer la procédure de mieux prononcer les peines de milieu ouvert en prévoit de simplifier et puis des terminaisons qui sont finalement tellement générique que tout peut être modifié tout être modifié pour le biais de cette ordonnance et ça nous laisse car là c'est le point de vue du goût de la france ainsi mis sur le sur le fond on a des craintes sur le fond parce que je vois bien que le seul manière dont elle a été traitée la justice des mineurs dans ce projet de loi sur la justice armelle qu'on voit la redevance c'est par le biais de la machination la construction de vingt centaine cathy fermé comme si le seul problème pour la justice des mineurs c'était une histoire de maillage territorial des centres éducatifs fermés on sait que c'est bien que profond que ça et que par ailleurs la délinquance des mineurs est en baisse on a moins de délinquance et en compte davantage de structures qui sont les plus sécuritaires pour les mineurs qui sont de l'enfermement certains diront notamment chez les syndicats la protection judiciaire de la jeunesse que sont les antichambres la prison parce qu'elles conduisent dans bien des cas a fini en l'état les gens une telle sentence hier pour mineurs dont quatre de l'incarcération en toc tél donc tous ces éléments là nous ont fait bondir hier nous avons interpellé le gouvernement à plusieurs groupes de la quasi-totalité des groupes parlementaires avec les républicains avec les communistes la france mise d'accord essayer de revenir pour le parti socialiste même lui dit fabien a protesté c'est dire que le procédé interpelle que le fond un cap et parce que si vous vous retrouvez à avoir un axe comme ça deux des républicains jusqu'à la france a soumises alors même que sur le sujet précis de la justice des mineurs nous sommes quand même plutôt posé très bien magnifique si on arrive à les tous d'accord sur ce alors nous avons des propositions qui peuvent être complètement opposées sur les six démineurs c'est bien le problème vous dire que cette ordonnance prévoit de soumettre au parlant dans les deux mois si on n'a même pas la capacité de se retourner pour nous même à faire un travail de fond soit six démineurs enfin on voit bien que là il ya un problème il ya un problème et je vais je vais je vais le dire parce qu'il faut mieux le dire à moore donné des discussions qu'on peut avoir dans les couloirs certains collègues de la majorité c'est qu'il veut même des propos j'ai je pense que j'ai assez de doigts sur les mains pour compter le nombre de députés dans l'assemblée nationale qui était au courant qu'elle a au rayonnement c'est de cette ampleur-là et sur cette thématique là et ça les chauffards et je les connais je le pensais et je terminerai par dire que suite à notre protestation d'hier soir nous nous avons demandé que le débat ne soit pas parce que c'est prévu initialement l'article 52 kg un texte que pour l'instant l'état de délégation de cette assemblée fait que vous n'en finit par avoir des travaux jusque 4 5 heures du matin ce sont des textes majeurs et que n'était pas admissible d'avoir ce débat pareil je crois que c'est la première fois depuis le début de la mandature qu'ont avancé l'examen des articles qu'ils puissent se faire en plein jour en quelques sortes et donc il sera examiné la quitte à 15h à la reprise de la séance et laisser la parole à l'école et les socialistes et les médias très bien même chose que moi je suis ravi de partager avec vous cette conférence de presse parce que c'est vrai que le combat contre les ordonnances même un général et un combat 2d parlementaire et un an où la nécessité quand même ce fait se fait voir qu'il faut respecter les institutions au maximum respectons déjà les parlementaires les députés c'est-à-dire la parole du peuple lorsque l'on traite de projets aussi sensibles que sont les questions du ciss qui sans desserte des questions qui sont aussi des questions extrêmement important que ces impacts la vie quotidienne donc il faut lutter contre le principe des ordonnances nous n'y avons pas toujours réussi à repasser ce n'est pas une raison puisque de ne pas continuer ce combat et sur la question de justice des mineurs je pense qu'il n'y a pas la place pour une ordonnance en réalité ces questions sont son complexe où elle aussi c'est une ordonnance et une ordonnance de codification à droit constant du dispositif actuel parce que de la nouvelle notamment je le disais il ya plein droit des contrats après avoir longtemps discutée au sein du groupe quelle n'a pas été ma surprise que nous avons vu arriver l'ordonance sur les contraintes même parce que la technicité de ce dispositif qui intéresse pourtant la vie quotidienne des gens qui passent des contrats clés tous les jours eh bien nous avons considéré qu'il fallait effectivement par ordonnance et gérer le droit constant là ne vont pas du tout cette assurance et c'est ce qui m'inquiète au plus haut point sur la méthode donc ça arrive au bout du cours à un jour de la clôture des débats sur le texte on apprend cet amendement donc voilà nous sommes tous les trois à la commission des lois je pense qu'on a quand même le souci partagé les informations et les trains l'émission que meilleur bureau nous décidons nous avons une mission que nous venons avec janvier qui n'est pas achevée les conclusions n'ont pas été discutées au sein de la commission d'ivoire moi je crois qu'il faut absolument respecter c'est dur respecter le temps le parlement s'est parlementer et c'est du temps donc leur donnant cet investissement de l'assemblée il faut le savoir il faut pas penser que l'ordonnancé c'est quelque chose d'anodin je pense qu'on donne au gouvernement c'est à dire à l'administration l'habilitation pour légiférer à notre place il le fait dans un domaine particulièrement important celui de nos enfants voilà pour le voilà les raisons pour lesquelles je suis de tels faits à 7,17 de m'associer à cette conférence de presse et vous fait que là on a quand même obtenu grâce à nous tous la présentation à cazères d'un amendement qui aurait été si l'on présentait aller pour continuer et faire le trio de troisième trio considéré par infernale par quelques-uns en tout cas question batteur je voulais avant tout apporter quelques mots il n'est pas dans la jurisprudence des républicains et son président christian jacob de s'associer de façon habituelle confère de presse des collègues des autres oppositions elles sont évidemment respectable ces oppositions mais nous nos approches politiques peuvent être à ce point différent que nous estimons qu'il est difficile de communiquer en commun la très clairement et je le dis pour qui ait pas d'ambiguïté sur le fond nous avons sans doute des approches différentes encore très différentes et on le sait notre désaccord il est parfaitement assumée on peut pas faire rentrer nécessairement dans la même boîte les ailes rbs la france est soumise et d'autre et c'est à six et la démocratie c'est la richesse du débat politique on va pas faire une course à l'échalote pour dire qu'on est si on a même eu ce n'est pas vrai mais ce qui nous réunit est de façon sincère est forte c'est cette même volonté de défendre le parlement de défendre les droits de l'opposition et de défendre aussi une certaine façon de faire de la politique nous avons appris mercredi après glee il ya 48 heures à peine par une question au gouvernement est une réponse de la garde des sceaux qu'il y aurait dans les heures qui suivrait alors que les débats étaient déjà en cours sur le projet de loi justice dans les heures qui suivrait une réforme importante importantes de l'ordonnancé de 1945 sur la justice des mineurs en justice et protection entre parenthèses mondiale et de la protection de la jeunesse il faut avoir en tête 1 ce texte il a déjà été modifié à plusieurs reprises c'est évident le l'intention de notre côté n'est pas de dire pendant partie touchée ça c'est un autre débat évidemment comme en maintenant une douche et et avec quels éléments de fond c'est un autre débat mais la forme est tout à fait insupportable à aucun moment ça a été dit par hugo et par cécile alors que nous sommes des membres peut le dire en toute sincérité modestie mais assidu de la commission des lois à aucun moment il n'a été question pour le gouvernement de déposer quoi que ce soit sous forme d'amendement de proposition je ne sais quoi dans le cas des travaux actuels rien au sénat dans les semaines qui ont précédé élan on apprend que subitement ça va tomber écoutez c'est une triple négation des droits du parlement d'abord parce que les ordonnances ou avec l'article 38 de la constitution c'est vraiment un écartement une mise à l'écart du parlement de façon générale leur emploi je suis pas opposé à ce que de temps en temps on puisse l'utiliser l'article 38 nous laver ou là qu'on fait ça va peut-être un jour mais c'est pas fait pour les non membres donc au delà de la boutade la constitution 58 le permet c'est pas en soi il légitime et notamment pour un certain nombre mais compliqué pour des codification à droit constant d'être mieux qu effectivement il ya un texte qui arrive bien si ce n'est pour éviter que ça part dans tous les sens je l'entends mais c'est un dessaisissement déjà un principe du parlement qui ne nous va pas deuxième aspect du dessaisissement qui va encore plus loin que d'habitude c'est que aujourd'hui hugol peut être dire puisque j'arrive un peu en retard le dessaisissement est encore plus complet dans la mesure où ma démission aujourd'hui parlementaire qui travaillent sur le sujet cécile l'a évoqué en est membre des missions co rapporteurs des missions dont certains rendez vous se prolonge jusqu'au 6 décembre nous sommes le 23 novembre donc avant même la fin de la mission avant même les conclusions on va déjà tordre le cou à ce qui apparaît le franchement une approche très autoritaire de la majorité et puis un troisième le paillasson sur lequel on c'est suisse et que évidemment non seulement il ya dessaisissement habituel du parlement mais en plus comme ça tombe comme un cheveu sur la soupe on n'a pas de droit d'amendement même dans le détail cet après midi qu'on ait obtenu un peu de lutte à 15 heures et non pas ses nuits à 3 4 5 heures du matin en catimini et bien même en ayant fait le job et je peux vous dire qu'on fera à 15 heures nous ne pouvons que sous amendé c'est à dire on peut pas réécrire la bande on ne peut qu'ajouter ou bouger une virgule dans deux parents mais un élément parmi d'autres donc en réalité on a un droit de parole et ont refusé mais ça montre bien que les droits du parlement ne sont absolument pas respectée même si on nous fait l'aumône n'y a pas d'autre terme l'aumône d'une discussion d'un débat qui sera sincère et véritable au moment de la ratification de la ratification de l'ordonnancé niet après dans plusieurs mois avoir à dans deux ans on sait pas trop valable en l'occurrence ya six mois l'ondé 2006 mais en tout cas dans un délai qui n'est plus celui du débat actuel on aura des débats éventuellement mais sur le texte déjà ficelé où on est bien ce qu'il entre donc c'est ce bout de forces que nous voulons collectivement de dénoncer encore une fois sans chercher à farder l'onu gensse de fonds y a pas de collusion entre les uns et les autres je suis d'ailleurs ne serait pas simple pour le débat démocratique que nous assumons divergences et aux différences mais nous nous retrouverons dans le respect des droits de l'opposition et avec d'autant plus de vigueur et de force que ça me semble absolument pas choqué la majorité qui nous dit encore la nuit cela tourne bien réputé en assise à même de savoir si plutôt bien vendre bien 200 condamne le faire pour nous l'autre jour sur fx qui veulent faire le bonheur des autres surtout quand vos acteurs dans l'opposition voilà ce coup de gueule collectif qui ne méritait d'être geek et qui donne quand même une date particulière un tour particulier à cette rencontre et surtout et je terminerai au dessus surtout à quelques semaines de reprendre la révision constitutionnelle qui tout le monde l'a bien compris va se traduire par une reprise en main sachant que la bride est déjà coincé courte une reprise en main des droits du parlement avec des procédures accélérées des droits de l'opposition sans doute un peu limité notamment en commissions donc je crois qu'il est bon aussi d'avoir ses ailes du buzz en tête pour avoir une photographie du large et plus complet voilà ce qui concerne ce que j'ai oublié d'iran associons au précédent collectif c'est que finalement d'un projet de loi constitutionnelle profil on voit bien que ce qu'on souhaite c'est finalement qui sera ainsi possible avec un nombre restreint des buts et si possible en commission et là on voit une illustration en préfiguration de sting est parce que ce qui a été dit hier dans l'hémicycle le panneau ne collecte en marche c'est de diriger une mission où il ya 18 députés ça suffit en quelque sorte aava loi en consultation de l'assemblée nationale et c'est sur ce point là je pense que nous devons être extrêmement vigilants c'est une mission elle est aussi en guise d autres débuté et on va au service l'administration est extrêmement important que dans le cadre d'une mission la restitution des travaux puis se faire certes au sein de commissions mais de être proposé dans le débat à l'ensemble des députés dans le cadre d'un projet de loi donc je pense que là on est en train de tordre l'institution parlementaire et c'est dans ce sens que je pense que ce cet épisode est particulièrement grave voilà vous savez tout pour respirer je veux pas tu allais au rendez vous dans une demi heure dans l'hémicycle c'est ça il ya une violence aussi dans le processus par delà nous mêmes c'est aussi qu'ils aient des auditions auxquelles du projet de loi sur la justice sur la justice des mineurs la construction des centres fermés avec les organisations syndicales des solutions de la jeunesse et on voit aussi auront bien les professionnels du secteur subissent le même calendrier les aider à leur surprise comme pour nous toutes et nous tous ce qui ne permet pas un débat clair et serein s'il avait voulu que tout le monde se dresse contre eux juste sur la porte et les aurais pas pu le faire faire mieux c'est tout bonnement inadmissible parce qu'on aurait pu avoir des projets d'une façon désarmement pour une discussion sur le sujet etc et on voit que la procédure ne permet pas et qu'ensuite on est dans la règle de l'entonnoir pour la deuxième lecture et que ce sera à voir beaucoup mieux donc je me demande un compte bien servir et je vois même que dans le journal le monde certains il créé que dans les couloirs des ministères il semblerait que tout ça est déjà écrit par avance voilà où nous en sommes alors nous en sommes cette vème république vide un mauvais coton et devient de plus en plus autoritaire donc je renvoie effectivement pas sur la réforme constitutionnelle stabilisateur ou donnera la rangeant dit merci de mercis à 100 de capitaux remercie extremis [Musique] oh bonjour