🔴La pdg de la Poste sur le rapport sur les services publics du gpe en vue de la nvelle loi postale

Bien chers collègues, il convient tout d'abord que nous procédions à la désignation d'un rapporteur du mission Flash sur l'adaptation des outils d'évaluation des recettes fiscales. Je suis saisi de la candidate de monsieur Charles de Courson. Pas d'opposition, il en est ainsi décidé.

Notre ordre du jour appelle la présentation par monsieur Jacques Auertier et Jean-René Casneuve du rapport d'information relatif aux missions de service public de la poste en vue d'une nouvelle loi postale. C'est comme l'ont souhaité les rapporteurs, cette présentation se combine avec une audition en commission de madame Marieange Debont présidente directrice générale du groupe Lache. Je crois que c'est la première fois qu'on vous reçoit.

Non non hein, il me semblait bien [grognement] que euh nous accueillons donc ah bah je l'ai je l'ai noté d'ailleurs pour la première fois au sein de la commission des finances depuis sa nomination à la tête du groupe en octobre dernier que je remercie d'avoir accepté de se prêter à l'exercice. Je sais que les échanges entre les équipes de la poste et les rapporteurs ont été nombreux et ont permis d'apporter au travail qui est présenté aujourd'hui en une matière et des éléments d'analyse précieux qui contribueront à n'en pas douter à ce que ce rapport soit une référence sur les questions des missions de service de la publique de la poste. Je vous rappelle qu'il s'agissait à l'origine d'une mission d'information qui avait été demandée par le groupe socialiste.

Nous allons pouvoir écouter les rapporteurs, nous présenter les conclusions de leur travail puis immédiatement après nous donnerons la parole à madame à Marie-Hange Debétable des échanges avec des questions réponses qui pourront s'adresser aussi bien au rapporteur qu'à la présidente directrice générale. Je sans plus tarder je donne la parole à Jacques Auerty Jean-René Casdov puis à madame Marie Ange Debon. Bien, merci monsieur le président, monsieur le rapporteur général, madame la présidente, cher Jean-René, mes chers collègues.

Je je je prends la parole effectivement en premier mais nous nous sommes répartis donc la présentation effectivement de de notre travail et je démarrerai sur sur ces propos je dirais presque contextuel. Vous le savez, au plus fort de la canicule, il y a quelques jours, le Premier ministre a adressé en urgence une demande à la poste qui révèle d'ailleurs la place importante qu'occupe le service public postal au sein de notre pays. Il a demandé que sur l'ensemble du territoire pour aller au plus près des personnes isolées et vulnérables pour lesquelles bien évidemment nous nous inquiétons tous, les facteurs se mobilisent se mobilisent dans les territoires ruraux péill urbains, dans les communes de montagne, les territoires ultramarins. que les facteurs visitent nos aînés notamment personnes les plus fragiles pour repérer celles et ceux en souffrance et alerter lorsqu'il le fallait les services qui pouvaient leur porter secours.

Bien entendu, les collectivités territoriales et particulièrement les communes se sont aussi mobilisées mais dans leur grande diversité. Alors que pour la poste, il s'agit d'une entreprise dans son entier qui couvre l'ensemble de nos territoires. Ce choix résume à lui seul le cœur de notre rapport.

Il démontre qu'aujourd'hui la présence postale n'est pas un vestige moribon des PTT du siècle dernier. Une surv une survivance du courrier royal vousz au remplacement par l'envoi numérique. Il constitue le dernier réseau de proximité humaine encore maillé sur l'ensemble du territoire un réseau national. le dernier service public national dont les agents disposent de cette connaissance fine de toutes nos communes, de ce contact quotidien avec les françaises et les Français qui est essentiel à tout état attentif à ses citoyens.

Lorsque le législateur a adopté la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom aussi, il a confié à la Poste quatre missions de service public. Le service universel postal, la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Cette loi a été modifiée en 2010, mais aujourd'hui, plus de 15 ans après, dans un contexte marqué par le changement profond des usages, la numérisation des échanges, la persistance des vulnérabilités sociales et territoriales et une situation budgétaire difficile, l'Assemblée nationale devait dresser un bilan de ses missions de service public et envisager les perspectives qui pouvaient figurer dans une nouvelle loi postale.

Le renouvellement du choix de la Poste comme opérateur du service universel postal devait être le moment de ce débat collectif autour d'un texte dédié à l'avenir du groupe. Nous savions néanmoins au moment où cette mission a été décidée avant l'été 2025 qu'une loi postale ne serait votée avant le 31 décembre 2025. Le gouvernement a donc préféré passer par décret afin de respecter cette date butoire pour l'attribution de cette mission et la poste en sera désormais chargé jusqu'en 2035.

Si nous en comprenons la nécessité pratique dans un contexte politique complexe, nous appelons de nos vœux le dépôt d'un projet de loi postale dont ce rapport veut préfigurer les grands axes. Et donc, je propose de passer la parole effectivement à Jean-Ren pour aborder les premiers services. Merci euh beaucoup euh monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collèges, madame la présidente, je voudrais aussi saluer donc les les travaux qui ont été faits et la qualité des échanges avec la poste.

Nous avons évidemment auditionné beaucoup d'autres personnes que la poste pour arriver à ses conclusions et remercier Jacques aussi pour la qualité de ce travail transpartisant. Je sais pas si c'est comme ça qu'il faut l'appeler. Comme toute mission de service public, la loi prévoit une juste rémunération de ces services publics, une compensation pour les charges assumées par la pose dans le casre des activités qui lui sont confiées.

Force, c'est de constater que les quatre missions faut l'objet aujourd'hui, toutes les quatre d'une sous-compensation de l'État qui conduit à un déficit global de plus d'un milliard aujourd'hui. Le le coût pour la poste aujourd'hui des quatre missions est de l'ordre de 2 milliards. C'est ce sont des chiffres qui sortent pas de la poste qui sont évidemment approuvé par l'ARCEP et la compensation de l'État aujourd'hui est de l'ordre du milliard.

Donc le coût net pour la poste aujourd'hui est de l'ordre du milliard. Sur la période 2018-2024, le cumul de ces sous-compensations engendrait une dette nette de 4 milliards d'euros, soit 40 % de la dette nette totale du groupe. Euh la poste étant une entreprise engagée dans de nombreux marchés concurrentiels et international.

Là aussi, je sais pas si vous avez ces chiffres en tête. Je suis certain que la présidente de bon y reviendra mais presque 50 % de l'activité de la poste aujourd'hui est à l'international et le courrier le métier dont qu'on a tous en tête ne représente aujourd'hui plus que 15 % de l'activité de la Poste. Les concurrents de la Poste aujourd'hui sur un marché concurrentiel s'appelle DHL, s'appelle ce sont les Chinois, s'appelle Amazon et est important pour la poste d'avoir les moyens de se défendre.

Donc je dis la S compensation on trava aujourd'hui ses capacités d'investissement et de transformation au moment où on en a particulièrement besoin et c'est un problème pour le développement de l'entreprise. Le gouvernement a reconnu publiquement que ce niveau de déficit n'était pas soutenable pour l'entreprise. Pourtant encore en 2026, il a réduit les compensations attribuées à la poste.

Cette subitation ne pouvant perdurer, nous proposons de fixer dans une nouvelle loi postale le niveau de compensation minimum du court réel d'émission de services public. une trajectoire à atteindre dans 5 ans à hauteur de 66 % du coût net pour la poste contre 49 % aujourd'hui évidemment en contrepartie d'un effort de la poste de redéfinir son réseau et et ses missions. Le déficit en pourcentage a l'avantage de permettre d'impliquer la poste évidemment dans les économies qui pourraient être qui pourraient être faites.

On a aussi je crois peu de risqu enfin je vais le dire autrement. Les missions de service public doivent être maintenu car les postiers et nos concitoyens ont sont très attachés à la poste. Et ici notre objectif est vraiment d'éviter un scénario à la danoise si vous me permettez l'expression. le service public, les postiers l'ont chevillé au corps.

Il faut juste l'order les moyens de s'adapter. Suivons trois axes. Le premier c'est la poste doit poursuivre ses gains de productivité tout en respectant ses engagements.

L'État doit mieux compenser donc les coûts d'émission de service public et l'émission de service public, c'est tout l'objet de ce rapport doivent être redéfini pour tenir compte des nouveaux usages. Donc nous avons dans ce cadre là 39 recommandations. Maintenant si j'en viens à la première mission de service public qui est le service universel postal.

C'est la première mission historique confiée à la Poste par le législateur. Garanti à nos concitoyens la levée et la distribution du courrier des petits colis 6 jours sur 7 sur l'ensemble du territoire à des tarifs très abordables. Un chiffre résume la situation.

En 2005, la PAE distribue 17 milliards de lettres. En 2025, nous sommes tombés à 5 milliards et la PAE prévoit 3 milliards d'ici 2030. Donc on a divisé les proportions colossales et on est très loin de de la carte postale d'été.

En plus, je sais pas c'est 85 ou 90 % de cette activité, c'est du B2B, hein. Ce ne sont pas euh les nos concitoyens qui ont la lettre. Donc il y a une modification évidemment très importante des usages.

La POE a fait des efforts considérables pour saluer son réseau à l'effondrement des flux du courrier. Je voudrais saluer le travail des postiers pour faire cette cette adaptation. Toutefois, malgré des centaines de millions d'euros d'économie, le déficit de ces missions de cette mission s'élève à 143 millions en 2025 après compensation.

Le constat est clair. L'envoi du courrier ne représente plus un besoin social pour l'essentiel euh alors que euh l'adoption de la première loi postale en en en 1990 pour les France aussi essentiel que ça l'était il y a il y a donc plus de euh 30 ans. Le budget postal pour un foyer est maintenant aux alentours de 20 € par an.

Nous devons d'abord permettre à la poste de concentrer les fuits qui s'amenusent en étendant et on passel aux recommandations principales de notre rapport sur cette mission. Donc étendre la distribution un J+ 4 pour le non urgent pour éviter que les facteurs ne fassent détourner la sacoche vite vide. La pose doit ensuite pouvoir conduire une politique tarifaire qui amortisse au moins partiellement ses coûts.

Donc nous recommandons de donc laisser des marges de manœuvre à la poste en particulier pour les plis urgents et en particulier pour le courrier euh des entreprises qui qui représentent l'essentiel de son activité. On pourrait aussi parler des boîtes jaunes. Aujourd'hui, il y a 13000 boîtes jaunes dans lesquelles il n'y a plus du tout de dépôt de courrier.

Le projet de la poste doit toutefois pas pas être simplement une adaptation à la pénurie. le colis et l'avenir du réseau, le gisement qui peut permet de mutualiser les coûts du réseau avec le courrier. Nous devons défendre la place de la poste sur ce marché face à certains concurrents qui s'appuyent sur la sous-traitance pour réduire leur coût en méconnaissant leurs obligations sociales, légales et fiscales.

Il y a dans le rapport un certain nombre de recommandations en ce sens. Nous souhaitons euh également que les investissements de la poste sur la décarbonation euh soient systématiquement valorisés dans les appels d'offre et la possibilité également de mettre en place des frais de livraison minimaux dans le secteur du colis comme il existe déjà pour le livre qui doit permettre là aussi de lutter contre un certain nombre de plateformes concernant la la mission d'aménagement du du territoire hein auquel nos élus locaux tiennent fortement, vous vous le savez. Et d'ailleurs, bien qu'étant des élus nationaux, nous n'en sommes pas moins aussi des des élus locaux.

Pour ma part, j'en suis à ma 31e année de mandat. Euh nous savons donc effectivement quelle place occupe au niveau de nos territoires le réseau postal et euh combien le maintien des services publics est aujourd'hui une question cruciale. Les bureaux de poste et les facteurs sont même au-delà, je dirais, des symboles de notre République, au plus près de nos concitoyens et en particulier au plus au plus près des des plus isolés et des plus fragiles.

C'est la raison pour laquelle la loi postale impose aujourd'hui des obligations d'accessibilité. Dans chaque département, au moins 90 % de la population doit se trouver à moins de 5 km et à moins de 20 minutes en voiture d'un point de contact de la poste. Et à ce jour, forcé de constater que cette obligation est respectée à hauteur de 97 % madame la présidente, ce que nous saluons.

Mais vous le savez le monde change. Nous venons de présenter la chute drastique du courrier et cette évolution se traduit également par donc une baisse de la fréquentation, des bureaux de poste, des points de contact et aussi une baisse de l'activité au-delà de la fréquentation. C'est la raison pour laquelle ce sujet est évidemment très préoccupant.

Ayez en tête la fréquentation et l'activité ont été divisé par 3 en 15 ans. Une autre obligation imposée par la loi postale est celle de l'adaptabilité. Et face au choc donc de la chute de la fréquentation, la poste s'est effectivement adaptée.

Plus de 60 % du réseau repose désormais sur des points partenaires agence postale communale ou relais commerçant contre 33 % il y a 15 ans. toutefois, eu égard notamment au retours qui nous sont fait dans nos circonscriptions, nous avons bien conscience que ces adaptations ne sont pas sans conséquence, notamment s'agissant de la différence de services proposés entre par exemple un point de contact et et un bureau de poste. Je je pense aux horaires d'ouverture sur la semaine.

Et ces évolutions sont souvent vécues comme des régressions, même si elles ont permis d'éviter la disparition brutale du dernier service public national dans certaines communes et elles ont permis aussi parfois de préserver des commerces, voir d'autres services au contact de la population. Pour autant, le travail d'évaluation réalisé nous a montré que de nouvelles adaptations étaient nécessaires. La baisse de la fréquentation et de l'activité se poursuivent avec 60 % des plus de 7000 agences communales qui reçoivent moins de 5 visites par jour.

En parallèle, comme un couper, l'État manque à ses obligations et nous avons souhaité le le mettre évidemment au devant de la scène. Alors que la mission a été compensée à hauteur de 85 % en 2017, elle tourne aujourd'hui autour de 50 %. Pire, en 2026, contrairement à l'engagement pris devant le Parlement, la mission n'est compensée que de 129 millions d'euros au lieu des 174 millions qui avaient été prévus.

Concrètement, cette réduction substantielle des montants se traduira inévitablement pour les usagers par une dégradation du service rendu et ce que nous dénonçons conjointement avec force. Au regard des constats posés, nous refusons malgré tout de nous résigner. Pour y faire face, nous souhaitons par nos recommandations et en responsabilité que l'État, la Poste et les collectivités territoriales agissent de concert pour innover et renforcer les mutualisations entre leurs services en se focalisant davantage sur les obligations d'accessibilité, d'adaptabilité et surtout de services rendus par le réseau aux usagers de services effectifs.

Voilà donc pour la mission d'aménagement du territoire. Je vais maintenant parler de la mission d'accessibilité bancaire. Sans doute un service moins connu de notre grand public mais extrêmement important.

La mission d'accessibilité bancaire impose quant à elle des obligations spécifiques en matière de distribution et de fonctionnement du livréa. L'objectif est de mettre en place et de faire vivre un dispositif de prébancarisation à destination des publics que l'on qualifie de vulnérable. En effet, bien que les banques commerciales aient développé des produits à destination des publics fragiles, nous avons relevé que le livréa proposé par la Banque Postale constitue pour plus d'un million de nos concitoyens le seul dispositif bancaire remplissant les conditions d'une véritable accessibilité sociale et géographique partout sur le territoire.

En permettant aux personnes les plus démunies d'avoir accès à des services bancaires essentiels, il constituent en quelque sorte un amortisseur social participant de la cohésion sociale de notre pays et de la solidarité nationale. Le principe d'accessibilité bancaire repose aussi sur un principe enfin repose surtout sur un principe d'universalité et compte tenu de la grande variété des profils des bénéficiaires, la mission d'accessibilité bancaire est ainsi un service public ouvert à tous sans conditionnalité de l'accès au dispositif. Ce n'est qu'à postériori d'ailleurs que la Banque Postale identifie les clients bénéficiants de la mission d'accessibilité bancaire par leurs usages considérés comme atypique par rapport au reste de la population.

Je dirais qui a les moyens. Ce sont les usagers. Ce sont pour ces usagers plutôt que l'État doit apporter sa compensation.

Et à l'instard des autres missions de service public assurées par la Poste, la mission d'accessibilité bancaire est sous-compensée par l'État entre le quart et le tiers du coût net. Évidemment, cela crée donc sans doute plus que pour les autres services publics, un manque à gagner extrêmement important pour la poste. Alors même, quel est l'acteur qui par nature est destiné à l'assumer.

Bien que le taux de compensation soit plus élevé que celui appliqué pour les autres missions, l'État diminue de 5 % chaque année sa contribution. Euh alors en application d'une clause dite d'efficience qui nous est apparue peu cohérente avec les charges fixes inhérentes à la mission et que nous recommandons donc de supprimer. Et en même temps que je vous dis cela, nous avons une petite musique qui nous dit que l'État va au contraire accentuer son désengagement, ce qui nous paraît bien évidemment inacceptable.

Considéré comme une aide d'État, la mission d'accessibilité bancaire doit faire l'objet d'une autorisation dans ces modalités d'application par la Commission européenne. Une nouvelle autorisation pour la période 2027-2029 doit ainsi accordée d'ici la fin de l'année 2026. Donc vous voyez donc l'enjeu de ce rapport et bien évidemment pour nous, il s'agit là de maintenir un réel service public d'inclusion bancaire pour tous nos concitoyens.

Cette priorisation doit se traduire par le maintien des grands principes de la mission euh d'accessibilité bancaire et leur application efficace et efficiente. Dès lors, il ne serait pour nous ni souhaitable ni efficace de sortir du principe que j'ai énoncé de du principe d'universalité en fixant des critères d'éligibilité a priori et pour les mêmes raisons. Nous nous opposons au projet de restriction des opérations proposées au guichet.

Enfin, au-delà des seules obligations légales des banques envers les clients fragiles, nous souhaitons faire participer le secteur bancaire au financement de la mission de service public. C'est en quelque sorte une porte d'entrée vers l'émancipation des usagers concernés pour ensuite pouvoir donc bénéficier de toutes les activités bancaires. et un tel financement instaurerait une forme de rééquilibrage entre d'une part les établissements bénéficiants des clients les plus rentables et d'autre part la banque postale dont la clientèle est structurellement plus vulnérable et coûteuse du fait de son accessibilité de son plus grand besoin d'accompagnement humain et de son universalité.

Merci. 4e et dernière mission, pas la moindre, c'est donc la distribution de la presse. Elle poursuit un objectif que nous partageons tous ici en matière évidemment de pluralisme, d'information politique et générale.

Concrètement, la poste achemine les journaux à des tarifs particulièrement préférentiels 6 jours sur 7, souvent du évidemment pour le jour pour le lendemain sur l'ensemble du territoire et à tous les abonnés des titres de presse. ce régime et celui dont la réforme est la plus urgente parce que c'est lui qui coûte aujourd'hui environ 600 millions d'euros à la poste en aide, plus de la moitié du déficit et c'est parfaitement inconnu et c'est de très loin l'aide la plus importante à la presse. Pour vous prendre des moyennes, vous m'excuserez, mais ce que coûte l'envoi d'un quotidien aujourd'hui par abonné, c'est de l'ordre de 1,9 € tous les jours.

C'est facturé 0,58 à l'abonné et c'est compensé de 9 centimes. Donc le coup net pour la poste est de l'ordre de 124 € 1,24 1,24 € pardon. Euh j'étais en centime. 1,24 € évidemment par jour et par abonnés.

Je vais prendre un exemple et mon ami, mon collègue me pardonnera. Mais voilà, un abonné de à l'humanité coûte de l'ordre de 400 € par an à la poste. J'ai pris l'humanité évidemment pour sourire.

C'est le vrai pour n'importe quel journal. C'est vrai pour l'équipe, c'est vrai pour le Figaro, c'est vrai pour tous les tous les journaux. Ce régime est devenu vital pour la quasi totalité de la presse française qui, vous le savez, n'est pas dans une situation financière florissante et qui est très dépendante des abonnements de papiers qui en plus sont en baisse.

En effet, la recette publicitaires sur les versions numériques sont moindres que sur les versions papier. En une décennie, la rent publicitaire a été captée par les géants du numérique extraeuropéens le plus souvent qui s'enrichissent en diffusant une information qui ne produisent pas et qui ne fidance pas. En 2030, ils détiendront 65 % du marché publicitaire global contre 25 % en 2012.

La presse française aurait dû accélérer sa transition numérique depuis des années, mais elle n'y parvient pas, qu'elle n'arrive pas à valoriser correctement la publicité sur le support numérique. Nous sommes là au cœur du des problèmes de compensation pour la poste et nous avons plusieurs recommandations. La première, c'est de d'arrêter de faire supporter à la poste qu'elle ne devrait devrait pas supporter. donc sortir de que la POE facture au prix réel la presse à ses abonnés et que l'État intervienne directement via une politique de subvention qui dépendra d'un certain nombre de critères évidemment et qu'elle pourra piloter l'actionnariat, la diffusion, l'importance et cetera et cetera.

Deuxième recommandation, c'est il y a eu il y a quelques années un rapport intéressant monsieur Gestini si je n'écorche pas son nom sur le portage qui n'a pas abouti. Notre recommandation c'est que dans toutes les zones dans exclusivement recours au portage et plus au postage. 3è euh levier pour aider la numérisation euh de euh des des éditeurs, faire en sorte que une part significative qu'on estime aujourd'hui à 15 % de la dépense publicitaire euh soit faite sur les titres de presse contre aujourd'hui à peu près à peu près un peu moins un peu moins de la moitié.

Donc il faut vraiment permettre à la presse de retrouver un équilibre économique en mettant fin à la captation du marché publicitaire par les grandes plateformes. Nous proposons donc de relever un quotat de 15 % des dépenses publicitaires au profit des éditeurs de presse. Cette mesure leur garantirait 2,5 milliards d'euros de recette pour l'an par an en 2030 compte 1,2 milliards.

Aujourd'hui, la transformation transition numérique est un levier économique, est un levier de transition écologique et d'accès à l'information. Nous proposons aussi à l'occasion de renforcer le fond stratégique qui qui l'accompagne. C'est une mesure qui ne coûte rien à l'État, qui ne coûte rien à la poste.

D'accord, et qui est un juste rééquilibrage des euh de la mission. Alors, avant d'aborder quelques points complémentaires et notamment la question des services au public après avoir vu les quatre services publics, je crois qu'il faut quand même indiquer que la Poste aujourd'hui est un groupe qui réalise des marges grâce à d'autres activités. d'une part effectivement la distribution des des colis à l'international, mais aussi ses activités bancaires, ces activités assurantielles qui lui permettent d'engranger un certain nombre de de revenus commerciaux qui viennent effectivement euh neutraliser le le déficit sur les les services publics.

S'il n'y avait d'ailleurs que les services publics, la poste serait évidemment dans une situation catastrophique concernant les les services au public. Et c'est intéressant d'avoir en tête euh le bien précieux que représente la Poste pour notre pays. La poste a su se diversifier et apporter un certain nombre de de services, y compris d'ailleurs dans le cadre de de mission nationale, mais surtout au niveau local de façon à aussi venir accompagner les les collectivités territoriales, notamment du fait de de sa présence et de son attention et puis aussi de la confiance. qu'on les Français dans les acteurs de la poste et je pense particulièrement aux facteurs au postier que que vous que vous connaissez que vous connaissez bien.

Le le je crois que le meilleur exemple c'est la question du maintien à domicile, du maintien en autonomie d'un certain nombre de concitoyens, particulièrement les personnes âgées. Et ces activités sont contractualisées principalement avec les les collectivités territoriales. Je pense au portage de repas à domicile, je pense à d'autres services aussi auxquels tout citoyen peut recourir qui sont des services essentiels et c'était d'ailleurs mon proposiminaire à la demande du premier ministre à la vigilance que peut assurer la poste sur notre territoire. [grognement] La la poste a assuré aussi et et peut poursuivre euh notamment des des missions essentielles dans l'inclusion numérique.

Et bien évidemment cela est en mettre est à mettre en parallèle avec ce que disait Jean-René Casneuve. Je je pense à la question aussi de la bascule sur la presse numérique, mais bien au-delà quand on parle d'inclusion, on parle aussi de collaboration pourquoi pas avec les dispositifs France Services. La Poste est un acteur majeur en la matière, il faut bien le le souligner à cet égard.

D'ailleurs, elle n'est pas compensée d'égale façon aux maison franc services porté par l'État en partenariat avec les collectivités territorial et nous avons évidemment souligné ce point. La poste pour clore mon propos en fait peut et doit d'ailleurs être un acteur essentiel du dernier kilomètre et nous avons considéré que il fallait absolument à chaque fois que se pose cette question du dernier kilomètre avec du service au public considérer qu'il fallait que les partenaires publics du territoire l'État les collectivités territoriales pensent en prior à un partenariat avec la poste. C'est essentiel.

C'est ce doit être la première option de choix sans quoi bien évidemment tout l'édifice risque d'être mis à mal alors même que nous avons là sans doute en terme de service public national le bien le plus précieux valeur aujourd'hui et cela nécessite la contractualisation dans beaucoup de cas et un dialogue permanent dialogue d'ailleurs que nous souhaitons au niveau de l'ensemble des missions de services public et je pense particulièrement à celle en matière d'aménagement du territoire. Les collectivités, l'État, la la poste doivent être en dialogue permanent. Voilà, je ne serai pas plus long.

Je remercie bien évidemment Jean-Renis. J'espère que nous n'avons pas trop débordé de notre timing. À mon tour bien évidemment de remercier madame la présidente Marieange Debon pour toute la collaboration que nous avons eu, y compris avec d'ailleurs votre prédécesseur Philippe Val aussi, mais avec l'ensemble des personnels de la poste.

Remercier [grognement] toutes les personnes et les structures qui ont bien voulu participer à l'ensemble des auditions. Nous sommes allés aussi sur le terrain remercier les administrateurs. Vous pourrez le voir, vous l'avez peut-être déjà vu.

Ce rapport est un rapport extrêmement approfondi et riche en enseignement et bien évidemment remercier nos équipes. Merci à vous toutes et à vous tous. Merci messieurs les deux mots de j'ai moi j'ai pardonnez-moi monsieur le rapporteur.

Cazzne, je vous en prie monsieur le président. Deux mots de conclusion de mon côté. Et je m'associe évidemment au remerciements qui ont été faits par Jacques de deux choses. 1 milliard de déficit net pour la poste, ça n'est pas viable.

Ça n'est pas viable pour lui permettre de se développer et ça n'est pas viable pour s'adapter au marché sur lequel elle est aujourd'hui positionnée. Nous ne voulons pas d'un scénario à la danoise avec une privatisation de la Poste. Nous voulons que la poste ait les moyens de péréniser ces missions de service public.

Elle y est très attachée. Nos concitoyens, ils sont très attachés et nous sommes nous aussi très attachés euh à ça. Donc trois leviers, on l'a vu, c'est un compensation minimum de la part de l'État, mais chacun connaît ici les ressources de l'État, donc n' arrivons pas.

Et aussi, on doit se poser la question en responsabilité. Est-ce que euh l'État [grognement] a pas mieux à faire aujourd'hui de l'argent public que de couvrir des coûts de distribution de la presse ? Est-ce qu'elle a pas aujourd'hui des besoins plus urgents en matière de transition écologique, en matière d'hôpitaux en particulier ?

Donc il faut [grognement] il faut donner, ce sera mon message clé, donner à la poste les moyens de se développer et d'adapter les services publics. Et il faut lui faire confiance. Et il faut lui faire confiance.

Donc il faut qu'elle ait vraiment la capacité d'adapter les services publics aux nouveaux usages. Les Français n'envoient plus de lettres, en tous les cas aujourd'hui. Ils ne vont plus dans les bureaux de poste.

En tous les cas beaucoup moins qu'avant. Donc il faut que la euh les euh la poste puisse adapter euh donc euh que nous puissions lui donner la possibilité d'adapter ses missions de service public pour qu'elle puisse à la fois euh réduire ses coûts euh et euh et et donc euh euh maintenir cette ces services vis-à-vis de nos concitoyens avec un focus particulier sur la presse puisque c'est 600 millions d'euros de déficit net chaque année pour la poste. Je vous remercie et je remercie aussi tout le monde.

Merci monsieur le rapporteur. Madame la présidente, je vous cède la parole. Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et et messieurs les députés et puis cher Jacques, cher Jean-Renet, merci beaucoup de de tout le travail qui a été réalisé.

Moi, je sais, en effet la première fois comme le disait le le président tout à l'heure que j'ai l'occasion d'intervenir euh devant vous. Je suis euh je pilote aujourd'hui la poste avec ces 230000 collaborateurs et donc c'est un élément de de fierté, d'honneur d'être devant vous pour vous en parler. Et puis clin d'œil de l'histoire, 36 ans après finalement la loi de 1990 qui a été la loi fondatrice.

C'est demain la date anniversaire. Et donc plusieurs les les rapporteurs ont ont fait un travail conséquent. Je dois dire que au sein de la poste, on a été heureux de répondre à aux centaines de questions que nous avons reçu parce que la la poste est une maison à la fois extrêmement familière pour nous tous, très connue finalement la marque la plus connue de France et en même temps une maison très peu connue.

Donc c'était aussi l'occasion de partager avec vous, partager avec eux un un diagnostic et je les remercie énormément du travail qui a été accompli. Alors l'histoire de la poste, en effet, elle s'est construite, elle s'est fondée sur ces missions de service public. C'est notre socle sur lequel nous avons développé finalement aujourd'hui une très grande entreprise qui est en floron de l'économie française.

Et je fais parfois cette comparaison parce que qui d'entre vous citerait la poste comme première entreprise française ? On cite des entreprises comme Danon, comme L'Oréal, on cite des entreprises comme Talè, Safran en ce moment avec les problématiques de défense. La Poste est aujourd'hui une des principales entreprises françaises.

Elle pèse dans l'économie française, elle pèse dans l'économie européenne et cette ce cette croissance, ce développement d'expertise autour de trois métiers, il s'est fait, il s'est nourri initialement de tous les savoir-faires que la poste avait construit autour de ces missions de service public. C'est dire à quel point les deux euh les deux éléments sont liés dans notre culture et dans nos enjeux aujourd'hui. Aujourd'hui euh Jean Casneu l'a dit, le courrier et nos missions de service public représentent environ 15 % de de notre activité.

Évidemment, c'est bien plus que ça en terme de de personne, en terme de de culture et de poids, mais dans la réalité économique, c'est 15 % quand on regarde le chiffre d'affaires, mais aussi quand on regarde là l'économie et et le futur de de l'entreprise, c'est beaucoup plus complexe que cela puisque le niveau de dette la poste est aujourd'hui extrêmement élevé, hein, 10 milliards avec un un ratio de de dette qui est pas soutenable. Donc notre objectif est est de le réduire et c'est vrai qu'une grande partie de de cette dette, ça a été constituée de des déficits non financés des années passées. La Poste, grâce à ce savoir-faire initial, elle a développé trois grands métiers. les métiers autour de la logistique, colis courrier, les métiers autour des services financiers, c'est-à-dire banque et services assurel et puis les métiers du numérique plus récemment.

Et ces trois métiers font font notre font notre force et font le fait que nous avons une une culture hybride à la fois entreprise et à la fois service public. Ces activités concurrentielles, elles sont soumises à une très très forte concurrence et qui vient évidemment sur le territoire français et qui est de toute nature. Et elle vient aussi sur les territoires européens où aujourd'hui nous nous intervenons avec 45 % de notre activité qui est hors hors de France.

Cette forte concurrence fait que aujourd'hui nous sommes handicapés et aujourd'hui aussi nous ne préparons pas suffisamment correctement le futur de la poste et de ce corps social aussi qui s'est beaucoup transformé au cours des années, qui a acquis beaucoup de savoir-faire mais qui est aujourd'hui fortement pénalisé par cette difficulté de financer nos missions de services public et le déficit qui reste à notre charge. Donc notre l'objectif et le le conseil d'administration du groupe Laap s'est réuni et a approuvé un nouveau plan stratégique pour les années qui viennent, un plan intitulé Réussir ensemble ambition 2031. Il a été approuvé d'ailleurs avec le soutien d'une majorité de nos syndicats.

Donc c'est c'est un élément de de de boussole pour nous sur lequel nous allons travailler. Et ce plan, il vise à la fois à travailler sur la performance des activités concurrentielles bien sûr puisque comme toute entreprise, nous nous avons une capacité à nous améliorer d'un point de vue commercial, d'un point de vue industriel, d'un point de vue opérationnel, mais il faut aussi que nous nous travaillons sur l'autre dimension de notre culture, de notre métier qui sont les missions de service public en vue de les moderniser et et trois angles me paraissent intéressants pour pour faire évoluer ces émissions de service public. D'abord se dire, je crois que Jean-René Caslev l'a mentionné, euh beaucoup de services publics sont en attente de financement.

Donc il y a au sein de de notre équation économique nationale collective une une difficulté à financer l'ensemble de nos de nos objectifs. Donc c'est fait moi-même, je fais moi-même le le paris le diagnostic que le courrier et puis on reparlera des services bancaires ne sera pas nécessairement en haut de la de la pile de de vos priorités, du priorité des des gouvernements parce que la santé, le logement, le transport, la justice, la défense sont aussi des éléments de service public où les Français ont des attentes et notre pays a des attentes. Donc nous avons pour les visions de service public, nous avons une obligation nous d'être particulièrement efficace que nous sommes aussi garant de l'utilisation de l'argent public qui nous est qui nous est octroyé.

C'est donc un de nos axes de travail collectif, comment nous améliorons le service que nous rendons et et c'est un axe de de nos plans. Le deuxième élément qui me paraît important, c'est travailler beaucoup plus en partenariat. Nous avons déjà développé cette stratégie de partenariat, cette stratégie de partenariat avec des des communes, avec des commerçants.

Aujourd'hui, la poste, c'est rendre avec des commerçants un service très large. Beaucoup de beaucoup des activités que nous avons dans des agences communales postales, nous savons les rendre dans des relais commerçants. Nous savons aussi avec les relais commerçants avoir des horaires d'ouverture euh beaucoup plus large.

Et donc nous savons rendre finalement un service euh de euh de de plus grande qualité en faisant des partenariats dans les chez les commerçants et avec les commerçants aussi en particulier dans les zones rurales. Nous contribuons à maintenir une présence euh commerçante, une présence d'activité commerciale dans des dans des zones rurales. Donc c'est un un un angle que nous souhaitons développer. les 17000 points de contact que la Poste a l'obligation de de maintenir aujourd'hui environ simplement 3000 points sont des euh un peu plus de 3000 points sont des des relais de partenariat.

Je crois que nous avons une capacité à à aller plus loin pour être à la fois plus efficace et à la fois améliorer la qualité de service pour nos nos nos citoyens. Au troisème angle d'approche sur les missions de services public, c'est aussi prendre acte pour nos implantations des évolution des attentes de nos usagers, de nos clients. Les les rapporteurs ont souligné et vous le connaissez tous intuitivement, la baisse du courrier.

Mais je voudrais en rajouter une dimension additionnelle qui est l'évolution des prestations bancaires. Il faut avoir en tête que ces dernières années le l'activité courrier au au guichet elle a baissé d'environ 50 %. L'activité bancaire a beaucoup plus baissé.

Plus de 65 % des opérations bancaires ne se font plus au guichet. D'ailleurs, est-ce que vous allez au guichet pour faire un virement bancaire ? Je pense que la plupart d'entre vous ne ne le font plus. et et c'est le deuxième pilier de historiquement de de la de la maison la poste qui est lui-même sous une pression assez forte des évolutions de de comportement.

Quelques chiffres à repartager avec vous. Nous avions 2 millions de personnes par jour dans nos bureaux de poste. Nous sommes à moins de 800000 aujourd'hui en quelques années avec une accélération poste COVID et post évidemment digitalisation qui s'est accentué à partir de 2021.

Et puis euh si je regarde en terme de de de maillage, il est vrai que nous avons euh 26 % de nos agences communales qui ont moins de trois visites par jour. Et si je regarde les bureaux de poste, nous avons 37 % de ces bureaux de poste qui ont moins de 29 visites par jour. Et si bon an mal, je considère que le le temps que nous devons consacrer à quelqu'un qui rentre, qui pousse la porte d'un bureau, on estime chez nous que c'est environ entre 2 et 5 %.

Vous venez déposer, vous venez chercher une lettre entre 2 et 5 minutes, vous venez chercher une lettre commandée. Vous imaginez voilà le quand on est à 37 % de nos bureaux qui n'ont que 29 visites par jour, nous n'avons nous avons quand même un euh un problème d'efficacité collective sur la façon dont les missions de services public sont rendues. Alors pour pour résumer et puis laisser du temps évidemment à vos questions, je voudrais dire que nous notre repère mon repère c'est les attentes des Français, les attentes de nos clients et les évolutions de leur comportement et parfois ils évoluent beaucoup plus vite que ce que l'on anticipe.

Notre méthode c'est communiquer, dialoguer, expliquer, informer et prendre le temps pour ça. parce que quand on partage les chiffres qu'on partage avec vous aujourd'hui, je pense que on comprend mieux les enjeux que que nous avons et évidemment notre objectif c'est aussi d'améliorer le service. C'est aussi pour ça que dans le cadre de de notre plan stratégique donc autour de nos activités concurrentielles, nous avons besoin d'investir.

Et quand on est pénalisé à hauteur de 1 milliard par an, quelle entreprise, quelle activité concurrentielle sous pression concurrentiel peut se permettre de mettre un milliard hors de ses activités concurrentielles ? Très peu et quel que soit quel que soit sa taille. Donc il est clair que nous devons nous investir sur nos activités concurrentielles pour permettre l'amélioration du du service qui est offert à nos clients.

C'est vrai dans le métier du colis en France. où ce il y a des tendances très fortes en en ce moment et la montée de nos concurrents. Aujourd'hui, la Poste est le premier opérateur du colis à domicile.

Aujourd'hui, la Poste n'est plus le premier opérateur du colis du colis hors domicile et ce n'est pas satisfaisant. nous devons continuer d'investir et c'est vrai évidemment dans les activités bancaires et assurantielles, je partage avec vous le chiffre que l'année dernière 40 % des comptes bancaires qui ont été ouverts ont été par des banques en ligne. Donc le la notre fierté et c'est évidemment notre marque de différenciation.

Nous sommes une banque qui attache de l'importance à la présence physique bien sûr, mais nous devons concilier aussi l'évolution de des attentes de nos de nos clients et améliorer leurs parcours digitaux. Nous devons investir dans nos systèmes d'information. Nous devons dans le colis investir dans nos outils industriels et pour ça avoir de la une bouffée d'air fin financière et et les points qui ont été rappelés par monsieur 159 et monsieur Berti vont complètement dans dans le dans le sens du de la construction du du futur de la Poste.

Donc la poste avec ces 230000 collaborateurs, elle est très attachée à ces missions de service public, très attachée à la présence que nous avons dans les territoires. Notre corps social est fier de ce de cette présence. Vous avez parlé Jacques de de ce qu'on notre réactivité sur les sujets de de canicule, c'est et c'est complètement en cœur avec notre culture.

Évidemment, ça ne nous viendrait pas à l'idée de ne pas venir en appui tout en étant extrêmement protecteur aussi pour nos collaborateurs pendant ces périodes extrêmement difficiles, mais aussi nous devons construire le futur de de la pose. Et ça passe par, je crois et je l'espère la poursuite de la transformation que la Poste a déjà faite de manière très très significative, mais aussi une un alignement collectif de l'ensemble de nos parties prenantes, c'est-à-dire l'État, c'est-à-dire nos actionnaires, la Caisse des dépôts et l'État, nos partenaires sur le terrain, les mairies qui sont nos premiers partenaires en vertu de la loi de 90, mais l'ensemble des territoires et j'ai l'occasion d'avoir des des discussions avec l'ensemble des collectivités local. Je crois qu'il y a une un souhait aussi de de faire évoluer, d'avoir cette dimension de service cheveillé au au corps dans dans nos évolutions, mais c'est avec ce travail collectif de bons diagnostics qu'on pourra faire évoluer intelligemment l'amélioration du service pour nos usagers et le futur du groupe La Poste.

Voilà. Merci monsieur le président de votre écoute et je suis à votre disposition bien évidemment. Merci.

Excusez-moi de cette absence momentanée, j'ai pas mal de questions à vous poser qui euh qui est sur le évidemment qui pointe la tout l'intérêt que je porte à votre groupe et au rapport des deux rapporteurs. Comme je j'ai pas entendu tous vos discours, peut-être aurez-vous apporté des réponses. Dans ces cas-là, vous me le direz.

Euh je souhaite d'abord revenir bon sur la sous-compensation du coût des missions de services public qui sont à la charge de la poste. Euh ça a été pointé tout à l'heure par les rapporteurs sur les 9,8 milliards de dette du groupe 4,5 sont imputables à cette sous-compensation. Euh les conséquences, vous en avez parlé, dégradation au niveau de services public, effet soit gestion du groupe, réduction des capacités d'investissement.

Ma question est assez simple. Est-ce que vous pensez pas que l'État devrait reprendre euh à son compte la partie de la dette de la poste liée à cette sous-compensation ? Ça c'est ma première question.

De façon plus générale, la situation de la poste est paradoxale. D'un côté, la baisse des volumes de courriers dégrade l'équilibre économique de la mission. D'autre part, l'augmentation des tarifs postaux, l'allongement des délais de distribution et la contraction du réseau postal accélère l'éloignement des usagers des services postaux.

Cette contradiction vous parait-elle pouvoir être résolue simplement par une réduction indéfinie des coûts et une augmentation des tarifs ? Le risque n'est-il pas à terme de précipiter l'effondrement du service universel jusqu'à ce que retrouver contraint de le supprimer ? Tout à l'heure, le rapporteur général euh le rapporteur pardon euh Jean Casdov disait évidemment ne pas vouloir du modèle danois, mais est-ce qu'il n'y a pas quand même des inquiétudes de ce point de vue-là ?

Je voudrais ensuite revenir sur les engagements du gouvernement vers la poste et même envers les parlementaires. La baisse de la compensation versée au titre de la mission d'aménagement du territoire en 2026 notamment est intervenu en contradiction avec un engagement formel du gouvernement devant les sénateurs à l'automne dernier de reporter des crédits adoptés en PLFG 2025 sur l'exercice 2026. Cet engagement a justifié le rejet des amendements déposés par l'ensemble des groupes de l'Assemblée et du Sénat visant à rétablir les crédits de la mission durant l'examen du PLF 2026.

Monsieur le président, pouvez-vous nous expliquer devant cette commission les conséquences concrètes de ces manquements pour la poste et plus particulièrement pour ses usagers ? 4e question. En ce qui concerne la mission de service universel postal, le rapport examine la possibilité de la mise en place d'une péréquation tarifaire pour aligner les tarifs de l'envoi des colis vers ver vers et depuis les territoires ultrabarins sur ceux de l'hexagone qui était proposé par deux profissions de loi adoptées à l'automne dernier à l'assemblée.

L'avis des rapporteurs diverge mais vous vous accordez sur le coût insoutenable de la mesure pour la poste en l'absence d'une compensation de l'État. D'où ma question, est-ce que d'autres modes de financement pour la mise en place d'un aliment tarifaire ont été étudiés par la mission et vous paraîtrait solide ? Je pense par exemple à une taxe sur les petits colis qui est évoqué par le rapport.

Mais pourquoi pas une participation de l'ensemble des grands opérateurs de colis à un fond de péréquation ? 5e question. En ce qui concerne l'accessibilité bancaire, le rapport recommande de faire passer le seuil de retrait au guichet de 1,5 à 3 €.

Nous savons que ces retraits permettent à nos concitoyens les plus en difficulté de réguler leurs dépenses au plus près, voire pour les sans-abris de conserver des petites sommes qui leur sont pourtant vital au jour le jour. Cette élévation de seuil ne va-t-elle pas pénaliser les plus vulnérables de nos concitoyens, n'est-ce pas contradictoires avec les objectifs de la mission de service public d'accessibilité bancaire que vous indiquez souhaité maintenir ? Pourtant, le rapport évoque évoque la possibilité de faire participer le secteur bancaire au financement de cette mission d'accessibilité bancaire.

Est-ce que vous pourrez nous en dire plus s'agissant du montant envisagé pour cette contribution et les moyens de la mettre en œuvre ? Ne faudrait-il pas être plus audacieux et considérer que c'est intégralement aux banques de financer cette mission ? 6e question.

En ce qui concerne la mission de distribution de la presse, j'ai été étonné de trouver un consensus des rapporteurs sur la mise en place d'un régime de quota pour répartir le marché publicitaire de façon à garantir des recettes pour la presse. Pourquoi avoir privilégié cette proposition à une taxation des grandes plateformes du numérique par exemple qui est évoquée dans votre rapport ? Comment vous assuriez-vous que ce régime de quota garantisse l'indépendance de la presse vis-à-vis des annonceurs ?

Et ma dernière question et plus particulièrement à l'attention de la présidente de la poste. J'ai remarqué qu'à Paris euh les recommandés de rénant vont se chercher dans les kiosques de journaux alors même que des agences postales sont à proximité. Est-ce que vous pouvez m'expliquer quel est l'objectif ? parce que pour l'instant, j'en étais plutôt sur l'idée de faire en sorte que éventuellement les services se diversi dans diversifie dans les bureaux postales de façon à assurer leur pérennité.

Et là, c'est un peu l'inverse avec une certaine forme du coup de sous-traitance dont j'ai du mal à comprendre le l'objectif. Donc, j'aimerais bien avoir une réponse là-dessus, savoir si c'est quelque chose que vous voulez développer à l'avenir ou si c'est juste une expérience parisienne. Voilà.

Merci. commence sur certains et peut-être d'autres s'adressent plus particulièrement à vous-même. Euh peut-être prendre les deux les deux premières euh sur la reprise de la dette.

Moi, je je me projette dans le futur. Donc mon mon vrai sujet aujourd'hui, c'est comment je contiens cette dette, comment je la fais baisser. les activités opérationnelles euh je dois les en améliorer la performance et ce sur quoi je travaille et mon attention est très très particulière sur euh le le fait que on va rentrer bientôt en période budgétaire et on est comme l'a dit Jacques Auerty, nous sommes compensés à hauteur de 50 %.

Est-ce une juste rémunération telle que le prévoit la la loi de 90 ? Peut en débattre sans fin. En tout cas euh pour moi, je considère que on ne peut plus baisser et donc c'est mon mon souhait est vraiment euh de maintenant contenir de manière très forte et dans la mesure de où nous vivons dans un monde de contrainte sur les finances publiques de pouvoir améliorer ce financement et bien évidemment certains points de recommandation le le permettront mais c'est vraiment qu'est-ce qu'on fait pour le futur aujourd'hui ?

Je le deuxième point, il est très important sur la réduction de de volumes et je voudrais complètement et définitivement, je l'espère, tuer cette idée qui parfois je l'entends, la poste rêve que son courrier se poursuive. Nous souhaitons que le courrier se poursuive. Nous ne sommes pas, nous n'organisons pas évidemment la baisse du courrier.

C'est vrai pour la présidente, c'est vrai pour les équipes de direction, c'est vrai pour les les gens sur le terrain. Donc on fait tout notre possible au contraire. Et et nous on croit aussi en la culture de cri.

D'ailleurs, on croit que que c'est très souvent un sujet d'inclusion. La digitalisation à outrance n'est pas nécessairement ce qui nous [grognement] paraît le le plus adapté. Il y a des pays qui vont plus lentement dans la digitalisation. on la comprend, il faut la mener des deux côtés, mais nous on vise au maintien de de l'écrit euh et donc on ne cherche pas du tout à précipiter la chute et toutes nos réflexions tarifaires sont inspirées de ce principe. que comme Jean-René Casnov l'a dit, évidemment nos clients aujourd'hui et je n'ai pas rappelé ce chiffre mais 75 % de l'activité de la poste dans son ensemble, c'est une activité dite B2B pour utiliser du jargon anglais, c'est au profit des entreprises grandes, petites, moyennes, entreprises unipersonnelles.

Donc nous sommes extrêmement attentifs dans toutes nos réflexions tarifaires évidemment à ne pas précipiter la chute du courrier et de l'écrit comme vous l'avez mentionné et nous accueillons avec un esprit très positif toutes les initiatives qui qui permettraient de limiter cette chute du courrier. N'hésitez pas et on vous remercie parce que vous écrivez beaucoup de vous êtes vous êtes des parlementaires qui écrivent beaucoup en réponse en réponse à euh à tous les courriers que vous pouvez recevoir. Euh voilà, donc ça c'est vraiment un point important et on espère que le chiffre de 3 milliards que nous de lettres que nous prévoyons à l'horizon 2031, il se maintiendra.

Ce sont nos estimations en prenant en compte par exemple la facturation électronique qui est euh un mouvement très fort qui a lieu cette année hein qui a été euh qui a été euh décidé en France. Euh donc voilà, nous c'est comment on travaille intelligemment pour que on puisse garder un niveau de mutualisation dans le courrier et éviter ce scénario à la danoise qui a été qui a été mentionné. Vous me répondez pas la troisème qui vous concerne aussi ?

Si je peux répondre aussi sur la troisème nous comme comme vous on a plusieurs fois évoqué le le la poste finance ses missions de service public avec ses activités concurrentielles. Donc elle est en permanence à à trouver l'équilibre quand on réduit son ses ses financements publics à ajuster ces moyens. Nous respectons nos engagements.

Nous avons 7300 contrats avec des agences communales postales. Nous respectons bien évidemment les engagements, même si les fonds qui nous ont été octroyés sont quasiment inférieurs à ce montant. La question c'était sur les conséquences concrètes des manquements pour la poste de la baisse de conséquences conséquences concrètes ont été que nous avons euh encore plus euh diverti de l'argent de des activités concurrentielles pour maintenir nos activités de mission de service public.

Outre maire la question de la presse c'était sur l'outreemire. Oui. Alors, merci madame.

Donc, concernant l'outre mèire du d'une part et puis je dirai un petit un petit mot aussi sur la l'accessibilité bancaire et après donc la la question effectivement taxation quota sur la presse. Donc, on a eu de longues discussions Jean-René et moi-même donc sur sur les perspectives. sur sur l'outre mer.

Bon, vous le savez, texte a été voté euh demandant euh une péréquation tarifaire, je dirais même presque un alignement tarifaire, mais sans un approfondissement réel et donc prospectif des des conséquences. Nous avons étudié donc dans le détail quelles seraient justement ces ces conséquences. Elles sont de de deux ordres.

À partir du moment où on effectue un alignement, on répartit donc le prix et compte tenu du différentiel de prix aujourd'hui entre les envois euh donc métropolitains, on va dire même sur la Corse, hein, je l'ai vérifié, et puis les envois outreem, la différence est telle que ça viendrait occasionner une augmentation globale qui ne serait pas supportable. De ce fait euh concernant ce ce point-là, s'il n'y a pas de de recherche soit de recettes nouvelles, et c'est aujourd'hui la tendance que nous avons sur les petits colis, la suspension des mesures françaises, mais les mesures européennes, un certain nombre de recettes visant aussi d'ailleurs à limiter cette pratique là et notamment de depuis l'étranger, mais des recettes nouvelles d'une part, s'il n'y a pas une stratégie visant à faire que l'État assume cette forme de continuité tarifaire et d'égalité sur l'ensemble de du territoire national au niveau mondial. Et s'il n'y a pas à un moment donc aussi euh la la volonté de de regarder de de très près quels sont les coûts réels, nous n'y arriverons pas.

C'est la raison pour laquelle ma position est de considérer que l'État [grognement] doit se doter d'un certain nombre de recettes mais doit assumer pleinement cette compensation pour assurer l'alignement tarifaire. Ça nous paraît fondamental et donc qu'il y ait une conditionnalité de mise en œuvre du texte voté par notre assemblée nationale sur cet alignement tarifaire à la compensation intégrale par l'État. Ce qui ne veut pas dire que l'État doit euh euh donc compenser sans avoir un regard sur les recettes afférente à ce service.

Concernant alors éventuellement, je pourrais rentrer plus dans le détail mais euh donc avec Jean-René, on a une vision un petit peu différente là-dessus. concernant euh la euh l'accessibilité bancaire. En en fait, le 1,50 € euh est en place depuis euh un certain nombre d'années.

Il est la traduction même d'ailleurs du 10 francs en euros. Euh donc euh voilà, ça fait un quart de siècle. Euh et euh nous nous sommes posés la question de la ligne de partage entre les services bancaires dit commerciaux et le service public de la poste.

Cette ligne de partage en gros hein, elle est euh au retrait de 10 € au guichet euh de 10 € pardon au distributeur. Donc nous restons avec 3 € dans un service public spécifique d'accessibilité bancaire. La question est de savoir est-ce que les 3 € sont aujourd'hui l'usage.

Nous voyons que les retraits à 1,50 € même s'ils existent, même si les associations de d'accompagnement des des usagers les plus précaires préconisent de rester à 1,50 €. Pour autant, nous nous incitons en fait à ce qu'il y ait une réactualisation de de ce montant. Nous n'étions pas tout à fait d'accord, Jean-René, et moi-même, sur cette question-là. la poste demandait sans doute de remonter ce seuil, mais c'est ce qui permet aujourd'hui de vivre sur une journée et il est vrai que ce que demandent les associations, c'est qu'il puisse y avoir par retrait au guichet du montant minimal une gestion volontariste des personnes concernées dans donc ça allait dire une forme de retenue financi pour éviter des autres usages de de de l'argent.

Ce 3 € résulte donc à la fois du maintien du service public et d'une réactualisation du seuil qui nous paraît raisonnable. Si vous voulez Non mais trois petites remarques complémentaires. La première c'est que la poste n'organise pas la baisse du courrier.

C'est juste le principe de réalité aujourd'hui qui s'impose à nous et la pause va s'adapter. C'est ma première remarque. Deuxièmement sur la compensation.

L'État effectivement monsieur le président n'a pas tenu ses engagements en 2026 et il faut arrêter cette course en avant. Si vous regardez sur 10 ans, la compensation de l'État a doublé mais le déficit pour la poste a triplé. Oui.

Bon et donc si on continue comme ça, le déficit de la poste va augmenter et et l'État dont on sait que les poches ne sont pas très profonde en ce moment ne pourra plus compenser. Donc c'est la raison pour laquelle il faut regarder la réalité en face et accompagner la poste dans la transformation qu'elle fait depuis des années avec beaucoup de talent. sur le 3è point sur sur la sur la presse, bon, j'appartiens à un groupe politique qui a voté et fait adopter la taxation sur les gars femmes.

Donc je la connais bien, on a même proposé de l'augmenter. Vous connaissez sa sensibilité politique aujourd'hui dans la relation avec les États-Unis. Donc attention à pas euh réveiller l'ours l'ours sur ce sur ce sujet.

On a une méthode, une alternative je crois qui est plus puissante qui consiste à dire écoutez il faut que les annonceurs qui aujourd'hui investiss sur internet et un minimum d'investissement sur sur la presse. Donc ça n'est pas pénalisant pour les annonceurs et ça ne coûte rien à l'État et ça ne coûte rien à la poste. Mais ça permet d'avoir une meilleure rentabilité pour pour la presse.

Donc ça paraît plus indolore si vous me permettez. C'est effectivement une contrainte pour les annonceurs mais il y a un sens à aider la presse indirectement. Je crois que le rapporteur général s'en va peut-être peut-être poser des questions.

Non, il y a le il y a le kiosque d'abord madame la présidente les recommandé en les kiosques. Nous nous l'objectif c'est de en permanence augmenter le service qu'on rend aux usagers. Donc c'est leur donner le plus possible de plage horaires.

Non, j'ai j'ai fait 60 j'ai visité 60 sites depuis que de la poste depuis que je suis arrivée. Nous nous faisons des lettres recommandées dans des pressings, dans des cidreries, dans des territoires ruraux. Donc on essaie au contraire euh d'ouvrir beaucoup plus nos services pour que nos citoyens aient les services parce que j'ai nous avons des des collaborateurs, les bureau de postes ne sont pas ouverts le dimanche, vous avez des grandes surfaces qui sont ouverts le dimanche où nous pouvons prendre les lettres recommandées.

Donc voilà, c'est notre objectif est en permanence d'augmenter en en le le service. Ouais, je très votre réponse. Vous vous préconisez que on puisse aller chercher des recommandés le dimanche dans les casques qui sont fermés, hein.

Non non, je je disais d'une manière générale, par exemple, vous avez en effet des des des boulangeries qui sont ouverts dès 7h du matin et dans lequel vous pouvez aller porter votre lettre. Donc voilà, c'est c'est une c'est cette culture complémentaire à notre maillage territorial que nous essayons de de développer. permettrait de penser que dans ces cas-là, c'est une sous-traitance à du personnel qui n'est plus celui de la pose par rapport des tâches qui sont ceux de la poste.

Donc, on peut aussi le voir comme ça et avec du coup à un moment donné le fait de dire tiens, il y a plus d'activité pour le bureau de la poste que le kiosque le fait à côté, pourquoi garder ce bureau de poste. Non, parce que c'est évidemment dans des lieux où justement nous n'avons plus assez d'activités pour maintenir un de nos collaborateurs à à temps plein. Ce sont des des compléments en général, c'est là où nous le poussons le le le plus.

Ouais. Votre réponse du parce que ça correspond pas vraiment aux caractéristiques de Paris ce que vous venez de me dire. Euh monsieur le rapporteur général.

Merci monsieur le président, madame la présidente, messieurs les rapporteurs pour le ce rapport très éclairant. Euh moi je suis comme [toux] comme Jean-Renet, je enfin l'État ne pourra pas en permanence compenser et dans les années à venir si le modèle ne change pas, il n'y a aucune raison que l'État que l'État euh trouve des ressources supplémentaires de plus en plus importantes. On sait très bien que il y a un vrai danger, il y a un vrai danger de d'un moment d'une rupture brutale.

Et donc la proposition faite par les rapporteurs de trouver un nouveau modèle économique que vous avez repris, je je crois est absolument indispensable. J'avoue que je peine un peu à imaginer lequel. Et donc ma première question c'est à vous et aux deux rapporteurs.

Est-ce que chez nos voisins qui avaient historiquement des systèmes postaux identiques, les postes sont développés sur des modèles postaux-identiques en tout cas en Europe, comment ont-ils pris ce virage, ces différents virages qui expliquent la situation que vous décrivez aujourd'hui ? Est-ce qu'il y a un modèle dont on pourrait dont on pourrait se dire qu'il qu'il serait un exemple à suivre au moins en partie ? Puis une 2e question à vous, madame la présidente.

Euh, dans une des communes de ma circonscription, il m'a été rapporté que un certain nombre de d'agences euh postal mais annexe qui avait été mis en place dans le cadre de contrat avec la Poste il y a quelques années et que aujourd'hui la Poste renégocie les contrats. Euh avant, c'était un forfait annuel qui ne tenait pas compte du volume d'activité qui correspondait aux missions traditionnelles de la Poste, les colis et les recommandés. Et désormais, les communes sont rémunérées sur la base d'un menton à l'acte qui est principalement positionné sur les choses que la poste vend plutôt que les services qu' qu'elle qu'elle rend.

Et donc du coup, on a les les communes enfin la commune en l'occurrence me signale une diminution assez significative de l'ordre de 12000 € par an par agence postale à 2 ou 3000 € par an. la participation de la poste à ces agences postales. Est-ce que vous ne croyez pas que la modification des règles euh des relations avec les collectivités va nuire en fait à ce que vous essayez de faire, c'est-à-dire la création de d'annexe d'annexe si les règles changent, si les gens ne sont pas certains des recettes qu'ils vont pouvoir qu'ils vont pouvoir engranger en tout cas de la part des collectivités.

Euh alors plusieurs points euh peut-être d'abord je voulais réagir sur le commentaire que faisait Jean-René Kazneu sur le fait que le déficit avait continué d'augmenter et surtout vraiment bien vous vous faire saisir à quel point la poste a fait des efforts sur ses coûts parce que on ne le mesure pas toujours. Pourquoi ? parce que nous nous souffrons de la perte du chiffre d'affaires du courrier.

Chaque année, nous perdons 500 millions de chiffres d'affaires du courrier. Donc vous imaginez pour compenser ça qui est une recette, nous nous avons à réduire nos coûts. Donc quand le déficit baisse et qu'en plus notre chiffre d'affair baisse, c'est sûr que à la fin on a on est vraiment extrêmement serré et tous les efforts que nous imaginons pour le futur, on notre plan stratégique conduit à faire des efforts.

Je voudrais pas que on ne pense pas que l'effort que la poste ne fait pas beaucoup d'efforts. La poste fait beaucoup d'efforts, mais en faisant beaucoup d'efforts compte tenu du fait que le chiffre d'affair va continuer de baisser, c'est une recette en moins qui rentre et donc à la fin notre déficit continue d'augmenter et et c'est c'est voilà c'est c'est un effort quand on regarde l'effort qu'on fait la poste au niveau de son déficit, ça ne reflète pas la réalité de ces efforts qui sont bien plus importants. Sur les autres modèles européens, il y a on a regardé évidemment vous avez des situations extrêmement différentes.

On on a on a dit un mot sur le Danemark qui est évidemment pas du tout notre modèle. Euh donc la la le Danemark a décidé d'arrêter cette année le courrier euh c'est-à-dire qu'il l'a confié à euh des euh des euh des entreprises et ça ça n'a pas été une une on va dire une réussite euh mais ça veut dire une augmentation des tarifs très fortes et puis une dégradation du service qui a été euh très forte. Donc évidemment c'est pas du tout le modèle que l'on souhaite poursuivre.

Ensuite dans beaucoup de pays euh les la le maillage territorial n'est pas du tout le maillage qu'on a. Il faut les comparaisons sont souvent différentes puisque les densités géographiques sont complètement différentes. C'est vrai que nous avons un pays qui est globalement relativement peu dense et sur lequel nous avons un un maillage territorial élevé.

La la poste allemande est très particulière puisque elle a acheté il y a très longtemps la Dutch Post a acheté le groupe DHL et donc en fait nous c'est l'ensemble d'une chaîne logistique très colossale. Euh le groupe La Poste fait 35 milliards, le groupe DHL fait 85 milliards et la dimension de la Poste allemande est une toute petite partie dans un dans un ensemble. La Poste italienne est aux trois/4 financières, c'est-à-dire que son activité de service financier est encore plus forte et régulé de manière extrêmement favorable par l'État.

Ce qui fait donc qu'elle a un une capacité de transaction euh financière qui est qui est qui lui apporte de beaucoup de de ressources liées à ses activités de services financiers et qui compensent ces missions de de courrier. Donc on a des des schémas extrêmement différents. Il y a des postes qui sont en très mauvais état financier, plusieurs en Europe.

Vous avez tous les schémas. Finalement euh la la poste a a eu un un modèle qu'on peut saluer hein quand même équilibré entre ces activités de concurrentiel et ses missions de service public. La question c'est jusqu'où ce modèle est soutenable et mon sentiment est qu'aujourd'hui il est de moins en moins moins en moins soustable.

En ce qui concerne notre maillage territorial, en fait nous partons de du constat que dans un certain nombre de ces 17000 points, vous avez 6500 bureaux de poste, vous avez 7300 agences communales postales et puis des relais commerçants. nos 6500 bureaux de poste, je vous disais, nous en avons aujourd'hui en gros 39 % 37 % qui ont moins de 29 visites par jour. Donc on s'interroge de comment on peut faire évoluer ces bureaux de poste pour aller bah ou vers des agences postales communales qui sont des formules où euh euh on on met euh moins ou pas de personnel mais on continue de rendre le service puisqu'on met à disposition des agences communales l'ensemble de nos enveloppes timbrées, l'ensemble de nos nos terminaux de paiement, notre balance, tous ces élémentsl.

Donc on essaie en permanence de faire vivre ce maillage territorial. Et pour les agences postales communales, nous avons aussi cette même réflexion puisque je le disais tout à l'heure sur les agences postales communales, 26 % de ces agences communales ont moins de trois visites par jour. Il se trouve que dans le modèle passé, les agences postales communales, quel que soit leur durée d'ouverture, il y en a qui sont ouverts 12h, d'autres qui sont ouverts 18h, d'autres qui sont ouverts plus.

Quel que soit leur nombre de visites, elles ont 15000 €. Et donc une de nos questions interrogations qu'on qu'on a commencé à évoquer avec aussi l'AMF avec qui nous nous avons à négocier à partir de de des des prochains jours le futur contrat qui s'appliquera, c'est est-ce que c'est équitable ? Est-ce que il faut imaginer d'autres schémas et comment on le fasse dans le temps ?

Donc on on est dans ce mode de de réflexion et d'échange pour encore une fois être le plus efficace possible, le plus aussi en résonance avec les territoires hein bien sûr parce qu'un territoire qu'on quand j'ai quand nous avons les quand nous avons des agences intercommunales puisque aujourd'hui le le le la il y a quelques agences intercommunales mais pas tant que ça et et parfois ce sont des très grandes réussites parce que ça permet permet de faire venir beaucoup plus de de flux. Euh ça permet aussi nous qu'and nos personnels euh quand on avait quand on a quatre personnes dans un bureau de poste et qu'il y a une personne absente, on s'est rendre le service. Quand j'ai une personne dans un bureau de poste et que les enfants sont malades, que la personne est malade, je ne sais plus rendre le service.

Donc euh nous avons aussi euh cette réflexion en permanence de comment nous maillons de manière intelligente dans les villes. Je je certains d'entre vous étaient un petit déjeuner parlementaire que que j'ai fait il y a pas très longtemps. J'ai partagé ce ce chiffre.

C'est vrai que dans les villes de plus de 20000 habitants, la distance moyenne entre deux bureaux de poste, c'est 1,4 km. Il y a-t-il une réflexion possible sur la mutualisation de manière intelligente ? Et parfois, ce sont des villes qui sont limitrophes mais pour lequel nous n'arrivons pas à à faire émerger un un bureau commun.

Voilà, donc c'est c'est toutes ces réflexions. Je dans les territoires ruraux, les distances sont évidemment bien plus grandes. Donc notre équilibre, c'est comment nous essayons de traiter des territoires de manière équitable entre ceux qui sont très urbains où il y a un maillage extrêmement développé, ceux qui sont périphériques avec parfois des problématiques importantes comme celles des des quartiers prioritaires de la ville et puis des territoires rurals.

Et c'est toute cette réflexion que nous avons entamé aussi dans le cadre de de ce rapport et dans le cadre des négociations que nous allons entamé avec avec l'AMF à partir de la semaine prochaine. Oui. Oui.

Merci monsieur le président. Alors sur sur les les deux questions précises que j'ai retenu, quelques quelques éléments de de réflexion que ce soit pour l'aménagement du territoire, hein, donc l'implantation en fait des des services ou que ce soit pour la question de l'accessibilité bancaire, il y a un élément que nous n'avons pas évalué, c'est quel serait le coût induit de la suppression de ces services. le coût de la précarité, d'une part, le coût de l'abandon des territoires en matière de service public.

Euh alors c'est extrêmement difficile à évaluer mais tout un chacun sent bien que et particulièrement pour l'abandon des des des territoir euh nous essayons en permanence de venir compenser la suppression d'un certain nombre de services qui soi public ou privé d'ailleurs hein. Et à cet égard, nous nous préconisons à la fois donc une mobilisation de l'État et en même temps une responsabilisation de l'ensemble des forces locales au travers par exemple des commissions départementales de présence postale avec des moyens à louer, des niveaux aussi qui permettent de regarder de façon très objective le service rendu. Parce que il faut pas se mentir à soi-même, quand le service rendu n'existe plus, à un moment, il faut qu'un élu local accepte aussi de dialoguer pour imaginer une évolution de ce service territorial par la mutualisation.

Pourquoi pas avec un accueil de mairie, avec un commerce local. Et monsieur le rapporteur général, vous avez parlé de de deux éléments 12000 € par an, 3000 € par an. En fait, c'est ce qui marque le décrochage entre une agence postale communale et un point relais avec un commerce local et qui peut-être tout à fait d'initiative municipale.

Et effectivement cette différence, elle est liée aussi à donc l'évaluation de de la valeur du service au niveau local. Nous ce que nous préconisons c'est qu'il puisse y avoir encore plus de différenciation le cas échéant et que ce regard il soit euh bon tout autant national en matière d'accompagnement mais surtout local et à notre sens les commissions départementales sont euh vraiment prévues pour cela. Euh il y a aussi la question du dialogue avec les représentants des élus locaux.

Madame la présidente a parlé de l'association des maires de France. Vous savez qu' il y a eu un un glissement de l'appréciation du soutien de l'État euh lorsque la CVAE a commencé à être supprimé. Euh l'aménagement du territoire était financé par une ponction sur l'enveloppe CVAE directement à partir du moment où la CVAE commence à être supprimée. [grognement] En tout cas, en ce qui me concerne et on a une petite différence d'appréciation avec Jean-Renet, j'estime que l'État doit assumer la prise de relais la compensation comme il le fait d'ailleurs au niveau des intercommunalités, compensation de la CVAE avec de la TVA.

Mais on peut se mettre autour de la table et discuter de la façon avec laquelle cette compensation va euh s'appliquer et y compris jusqu'au au niveau local. Voilà le le ce que ce que je voulais vous dire, vous dire aussi que certains services et je pense particulièrement au portage de euh donc de la presse euh était précédemment des sous-produits du courrier sont aujourd'hui des produits à part entière à partir du moment où le courrier ne couvre plus tout le territoire et que donc dans l'évaluation de la charge de la poste, il y a eu une évolution parce que d'ailleurs souvent les organes de presse ont du mal à à admettre. Mais aujourd'hui, un un journal la PQR de la PQN est devenu un colis à livrer rapidement le jour même et là évidemment ça change complètement l'appréciation du coût.

Et à cet égard bien évidemment vous avez une augmentation des charges de la poste en frontale et donc une compensation qui évidemment diminue. Merci. Euh là, je pense qu'on était bien exhaustif, ce qui fait que pour les orateurs de groupe, je propose qu'on limite un peu les pour pouvoir terminer à 13h.

Merci Emmanuel Fouard, 2 minutes. Merci monsieur le président, madame la présidente directrice générale, messieurs le rapporteur, ce rapport pose une question simple. Veut-on encore un véritable service public postal ou accepte-t-on sa lente dégradation sous couvert de modernisation ?

La poste n'est pas une entreprise comme les autres. Elle assure quatre missions missions essentielles : le service universel postal, la distribution de la presse, l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Or, depuis des années, l'État lui demande d'assumer ses missions sans payer le coût réel.

Le constat est sévère. Le déficit d'émission de services public dépasse désormais 1 milliard d'euros par an et menace à moyen terme la viabilité de l'opérateur. Entre 2018 et 2024, la sous-compensation cumulée atteint 6,3 milliards d'euros et représente 4,1 milliards d'euros de dettes nettes supplémentaires pour la poste.

La mission presse consente plus de 600 millions d'euros de déficit annuel après compensation, soit plus la moitié du total témoignant d'un transfert graduel d'une partie des obligations de l'État vers l'opérateur public. Cela est difficilement acceptable. Au-delà des préoccupations budgétaires viennent également les inquiétudes quant au maillage territorial quand les bureaux ferment, quand les points contact deviennent des relais partiels, quand les agences communales remplacent progressivement les bureaux de plein exercice, ce sont d'abord les communes rurales, les personnes âgées, les publics fragiles et en définitive la France périphérique qui paye la facture.

Nous vous serons donc très vigilant sur une éventuelle suppression du plancher légal des 17000 points de contact. L'adaptation du réseau ne doit pas résulter en une désertification postale organisée. Enfin vient la question de la concurrence sur le marché du colis.

La poste affronte des acteurs qui recourent parfois à la sous-traitance en cascade, à la fraude sociale, voire au travail dissimulé. Il est absurde de demander à un opérateur national de respecter des obligations publiques, sociales et environnementales tout en le laissant concurrencer par des modèles de dumping agressif. Ma ma question est donc triple.

Quelle est la viabilité de la mission de presse premier poste de déficit sans compensation croissante de la part de l'État ? Dans la dans cette lignée, la future loi postale comportera-t-elle des véritables mesures protectrices du maillage territorial ? Et enfin, quelles mesures efficaces contre la concurrence desloyales dans le colis sont envisagé ?

Merci. Comme vous avez répondu déjà en partie, je vous propose Oui, très on très très très rapidement, vous avez dans le document alors c'est c'est un rapport he on n'est pas en train d'évaluer un projet de loi. Bon, donc c'est un rapport qui apporte des briques, je crois, qui permettent déjà tout débat non plus du législatif.

Donc il y a des humaines qui sont du décret du travail de de de la poste de tous les jours et donc ce sont des briques pour une prochaine on sait vivre sans loi postale encore un certain temps et certainement après 2027. Euh sur les colis, on a il y a des mesures très précises par qu'on partage votre constat aujourd'hui sur une concurrence qu'on pourrait appeler une concurrence des loyal. sur la presse, on fait des mesures aussi très précises et très concrètes parce que ça n'est pas viable aujourd'hui pour personne et je pense que euh le cette opacité non plus euh un euh un coûpt démocratique si vous me permettez euh ce ce raccourci quant aux 17000 points de vente aujourd'hui.

Voilà, il faut aujourd'hui, il faut aussi comprendre qu'il y a de nouveaux points de contact qui peuvent être la Poste mobile. Vous avez aujourd'hui des camions, ils sont pas comptés, vous avez d'autres expériences qui ont lieu dans les milliers euros. Donc il il faut permettre à la poste de s'adapter partant du principe qu' le service public cheveillé au corps.

Oui. Oui. Juste la poste mobile, non pas le service mobile mais un bus par exemple qui se déplace et la possibilité d'ailleurs d'aller conquérir de nouveaux territoires justement dans une vision du service public.

Rajouter quelque chose ? Non c'est bon. Merci.

Mama dire que c'est son. Oui, merci monsieur le président, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, merci pour le travail effectué. Écoutez, nous avons bien compris les grands enjeux aujourd'hui de la poste entre une baisse des courriers d'un côté, mais qui implique des des décisions qui sont parfois assez assez terribles pour pour nos territoires et pour des petites communes.

Puis de l'autre côté, les enjeux des colis notamment avec quelque part peut-être un des de vos principaux clients qui se trouve aussi être un de vos principaux concurrents. peut-être prendre les choses déjà sur les les courriers avec l'exemple d'une commune de ma circonscription la commune de Trivi qui est on a tous des trivis dans nos dans nos circonscriptions. Une commune qui est passée en agence postale avec un premier contrat de 9 ans renouvelé une fois on est à 18 ans, on arrive au terme des 18 ans, un passage par jour à l'intérieur de cette agence postale.

Mais l'agence postale sert également à avoir une secrétaire de mairie pour ce pour ce village. On arrive à terme. que faisons-nous en fait et et de quelle manière ?

Vous avez parlé tout à l'heure d'avoir un maillage intelligent quand on se trouve là dans une commune qui fait le choix d'avoir un RPI concentré, de laisser l'école qu'elle avait dans son village pour aller ailleurs et un choix un choix fort qui a été fait. de quelle manière on est capable de prendre en compte en fait l'ensemble des politiques publiques de la commune dans un moment collégial et pour dire bah peut-être que là effectivement on peut peut-être renforcer un petit peu ou continuer avec cette commune parce qu'elle a su faire des efforts des efforts ailleurs. Et puis l'autre question, mais vous avez déjà répondu en grande partie sur les colis, mais de quelle manière aujourd'hui pouvons-nous aider au mieux la poste dans cette grande transformation qu'elle devra avoir pour pouvoir lutter sur ce marché ultra concurrentiel ?

Je vous remercie mad présidente. Oui. Sur le sujet des agences communales postales, je crois président les les rapporteurs disaient que il faut laisser aussi il faut faire aussi un peu confiance à la poste et à sa mission de service public.

Moi, je veux pas appliquer la même règle partout. Je pense qu'il faut vraiment réfléchir territoire par territoire. Je vous ai dit aussi dans mon introduction que je pense qu'il faut dialoguer, communiquer et prendre du temps.

Donc euh quand on regarde les agences communales postales qui comme celle que vous pouvez mentionner qu'il y a pas qui a peu de visite mais pour lequel historiquement depuis 18 ans, nous nous donnons 15000 € pour financer l'agence l'agence communale postale. Nous essayons de regarder ça dans le temps. Donc c'est vrai, redonnons redonnons 3 ans peut-être, c'est une première hypothèse.

Quel est le poids de ces 15000 € dans le budget global de la commune ? puisque c'est aussi un élément qu'on qu'on prend en compte. Vous avez des communes de taille plus ou moins significatives avec des recettes et des capacités de financer plus ou moins significatives.

Donc ce sont nos équipes sur le territoire qui entamment ce dialogue et qui dans un cadre qui n'est pas le même pour tous doit euh réfléchir de manière la plus intelligente et la plus coordonnée possible. C'est on a nos contraintes mais on essaie d'être à l'écoute du territoire le plus possible. Comment aider la poste ?

Et ben plusieurs des recommandations de de ce rapport vont clairement pour vont vont nous aider. On a parlé de la la concurrence des voyales dans le colis. C'est c'est un vrai sujet pour nous hein.

Vous avez des opérateurs euh d'Asie qui sont en train non pas simplement de monter en tant que place de marché et vendeur de de de produits, mais aussi en tant que logisticien dont l'un qui était inexistant sur le territoire français il y a 4 ans et qui représente aujourd'hui une part de marché non négligeable. Donc euh il faut cette euh je crois qu'il faut tirer tous dans le même sens si on veut construire la poste de de demain et un cadre loyal avec la vérification en effet du respect du droit social, du respect du droit de la concurrence, du respect du droit de la consommation me paraît absolument indispensable. Et puis euh l'ensemble des autres éléments parce que il faut aussi être objectif.

Parfois nous pouvons proposer un service ou plus cher ou moins efficace et parce que nous n'avons pas suffisamment investi ou parce que on a pas suffisamment être réactif. Donc j'ai besoin qu'on nous donne plus de capacité à investir et j'ai besoin qu'on nous traite de manière équitable par rapport à à nos concurrents et c'est comme ça que vous pouvez le plus nous aider. Merci Christophe Bex à qui je souhaite bienvenue cette commission pour la France insoumise.

Merci monsieur le président, messieurs le rapporteur, merci pour votre rapport. Madame Debon, vous êtes présidente directrice générale de la poste. C'est plus qu'une entreprise, c'est bien plus qu'une marque comme vous l'avez dit tout à l'heure.

Elle a une longue histoire, ça a été dit par le rapporteur Jacoberty. Une culture, un patrimoine et un lien très fort auprès de la population. Pour moi, la poste, c'est pour beaucoup de personnes le papier peint de leur vie quotidienne.

J'ai travaillé 16 ans au PTT PTT et j'ai vécu en interne la transformation d'un service public d'une entreprise nationale en plusieurs sociétés anonymes et ce fut le laboratoire libéral qui a servi par la suite à DFGDF et à la SNCF. Comme je dis, ils ont cassé l'œuf, ils ont séparé le jaune du bleu qui est devenu orange. Pourtant, la poste à l'époque était avec ces 17000 bureaux de poste et non pas des points de relais.

En première ligne pour lutter contre ce fléo qu'on connaît tous et toutes, l'isolement. Il y a près de 3 millions de personnes qui se sentent seules dans ce pays tous les jours. Moi, j'ai connu des personnes qui s'envoyaient elles-mêmes du courrier pour avoir la visite du facteur ou de la factrice.

Alors, le rapport met en lumière une sous-compensation croissante par l'état des quatre missions de services publics. Les gouvernements successifs ont imposé à la poste plus de 4 milliards de dettes par sous compensation. Donc l'État ne répond pas à ses engagements.

Alors, allez-vous continuer, madame la présidente, à faire financer le désengagement de l'État par les usagers, par la hausse des temps, des prestations et par le personnel avec la fermeture des bureaux de poste et les suppressions de poste. Et je suis très inquiet justement par l'externalisation croissante de l'activité parce qu'on a connu ça avec les distributeurs, avec internet maintenant avec les courriers recommandés. C'est-à-dire qu'on va encore creuser encore plus le déficit parce qu'on va fermer encore plus des points de contact, des points relais et encore plus des bureaux de poste.

Et prévoyez-vous aussi une caisse de péréquation entre les différentes entités de la poste afin que les plus rentables finanitaires. Et puis je pense qu'on a raté une belle occasion avec le déploiement des maisons France Services. C'était l'occasion de marier les maisons France Service avec les 17000 bureaux de poste qui sont au cœur des communes contrairement aux maisons France Service qui sont en dehors des communes.

Donc pour moi c'était une priorité. On a raté l'occasion mais je pense qu'il est encore temps de renforcer maison France Service et les bureaux de poste. Merci à vous. même la présidente et les rapporteurs.

J'avais tellement de questions à vous poser mais ou il y en a eu pas mal quand même. Le dernier cas que vous posiez la question comment vous pouvez nous aider. Le dernier cas, il est emblématique.

Nous avons 500 maisons France Service sur 2800 et donc il y a 2400 qui n'ont pas été logé dans la poste. J'ai aussi 500 bureaux de poste qui sont à moins de 1 km d'une maison France service. Voilà, il faut et c'est pour ça que je parlais de mutualisation, de mise en commun de services publics, de mise en commun de services.

Une des façons de continuer à nous aider, il y a plusieurs recommandations dans dans le rapport en sur les maisons France service. Je crois qu'il y en a même deux. Euh voilà, c'est c'est ce sont des exemples où plutôt que développer des réseaux parallèle, on évoquait des missions de service public, confions des missions de service public financées euh à la poste et finançons celle dont elle a déjà la responsabilité.

Bon, c'est ça ça paraît un point majeur sur sur les tarifs. On est extrêmement, je l'ai dit hein, tout à l'heure, nous sommes extrêmement vigilants sur les tarifs encore une fois et et je crois que l'un de vous l'a l'a mentionné, le budget d'une famille, le budget annuel d'une famille de courrier colis, c'est 25 € par an. 25 € par an.

Donc si je le compare à beaucoup d'autres services publics que non certains que vous mentionnez euh c'est euh extra un pouemè. Voilà. Donc euh et je reviens d'ailleurs sur un chiffre qui était tout à l'heure mentionné, le 1,5 € ou le 3 €.

Il faut avoir en tête qu' a sur les transactions 1,5 € vous savez qu'on a à peu près 800000 personnes qui sont dans la mission d'accessibilité bancaire. euh 85000 transactions à 1,5 € dans cette zone-là par an. Ça veut dire que moins de 10 % font une transaction par an alors qu'on gère des milliards de transactions.

Donc la la proposition euh qu'on fait les rapporteurs de passer de 1,5 € à 3 € est imperceptible pour nos gens qui sont dans les dans la mission d'accessibilité bancaire. L'externalisation croissante, c'est pas l'objectif, hein. C'est nous avons d'ailleurs réinternalisé un certain nombre de de de missions par ailleurs et on est extrêmement sensible au sujet de l'isolement.

C'est euh quelque chose auquel les facteurs sont très attentifs dans certains des services qu'on a pu aussi développer euh autour du bien vieillir, ça a été aussi un de nos angles d'approche et c'est un service qu'on offre à nos communes. Euh encore une fois, les portages de repas à domicile, moi je voudrais en faire plus hein. Donc euh bien évidemment on en fait que 12 millions par an, c'est rien.

Ouaisy. Juste deux points qui qui me viennent à l'esprit et qui qui vont dans le sens donc de ce que disait monsieur le député. Prenons le cas effectivement de la mutualisation des services des maisons franc services la poste.

Aujourd'hui, elles ne peuvent pas vendre des timbres par exemple alors même que avec une mutualisation bureau de poste, ça nous semblerait naturel que ce le ce fut. Et donc nous recommandons qu'il puisse y avoir une extension de ces services. Premier point.

Deuxème point, il faut vraiment avoir une cartographie de l'ensemble des services que la poste peut assurer sur l'ensemble du territoire, sachant que des services peuvent être assurés à la boîte aux lettres en lien avec le particulier alors même que jusqu'à présent il était dans un bureau de poste ou une agence postale communale. Donc c'est vrai qu'il faut absolument remettre à plat tous ces éléments-là mais la présence territoriale nous semble fondamentale. Marie-Christine Dalou.

Oui, merci monsieur le président, madame la présidente directrice générale, messieurs les rapporteurs, moi je trouve que c'est intéressant de faire un bilan de l'activité et de la situation de la poste après la dernière loi postale, mais ce bilan, il attire quelques enfin, il doit nous poser quelques questions. Tout d'abord, euh la distribution de la prè, la presse, le premier levier. Enfin, moi je suis atterrée de voir à quel point la poste supporte un coût pour la distribution de la presse papier.

Enfin, il y a à un moment donné, faut que ce soit l'usager et le le journal qui qui contribue. Ça c'est le à mon sens le premier point. Le courrier 15 % de l'activité de la poste.

Je vais être un peu sévère parce que je je n'oublie pas que je suis députée mais je suis aussi usagère et il y a trois points qui dans la distribution du courrier me me terrorise vraiment me terrorise. Perte de colis. L'année dernière, j'envoie mon gros colis de cartes de de de d'enveloppe et de cartes à l'intérieur pour mes vœux depuis le Jura pour venir ici. 1500 enveloppes dedans perdu.

Il a fallu qu'on les refasse madame alors qu'on avait un suivi. Donc je comprends pas. Les courriers non distribués alors ça c'est courant.

On est tous députés, on a tous des courriers qui reviennent. On a beau mettre la bonne adresse, on vérifie, on rappelle la personne la bonne adresse, le courrier revient non distribué et puis alors les campagnes électorales, vous pourriez la poste pourrait gagner de l'argent sur la distribution de notre acte, mais sauf que je l'ai essayé une fois, c'est relativement onéreux et surtout inefficace. On a retrouvé des cartons complets dans les déchetteries.

Donc il y a un moment donné des il y a des communes qui avaient pas été distribuées. Ce ce travail si vous vous engagez sur des missions précises, ils doivent être faits correctement. Et ça je je le déplore et je suis désolée de cette sévérité.

Donc redéfinir des usages, oui, mais aller vers de l'efficacité aujourd'hui de la distribution, ça me semble aussi être une un axe pertinent. Voilà. Je suis désolé hein madame la présidente, je je vais pas répondre à la à qualité de service, j'imagine que la présidente va le faire sur la presse.

On ne peut pas faire supporter le coût actuel à l'abonné. Ça ça reviendrait à peu près, je dis c'est l'ordre de grandeur à doubler le prix pour l'abonné. Bon donc ça n'est pas possible.

On va tuer la presse. La presse elle-même ne peut pas supporter ce surcout pour en tous les cas la grande majorité. Donc c'est la raison pour laquelle nous faisons des propositions qui sont assez qui renversent la table en l'occurrence parce que on a besoin de la presse.

Et moi je pense que la solution c'est la numérisation évidemment c'est la digitalisation. Ça bénéfique pour le climat, c'est bénéfique pour les coûts et cetera. Maintenant le modèle numérique, pensez bien que les journaux ils ont déjà pensé mais ça n'est pas viable aujourd'hui parce que les recettes publicitaires que vous tirez d'une édition numérique sont bien inférieures à celle d'une édition papier.

Donc il faut être capable de redistribuer une partie des recettes publicitaires qui augmente sur le numérique vers les supports vers les supports près. Ça c'est la recette numéro 1. Possibilité numéro 2, c'est dire c'est pas la poste de le supporter.

Si l'État veut subventionner la presse, c'est son problème et à ce moment-là, on est dans des aides directes qu'on pourra nous au parlement discuter et et don dont on pourra discuter du volume. Et puis aussi, il y a le portage pour aussi faire baisser significativement le coût dans les lieux à très forte densité. qualité de service.

Alors je d'abord je vais faire une réponse en de temps. Nous transportons chaque année en France 5 milliards de lettres 1 milliard de colis. C'est beaucoup.

Je nous sommes nous sommes extrêmement audités à la fois par des autorités de régulation LARCEP et nous faisons nous-mêmes nos nos propres analyses de qualité de service. Je vais je vais aller jusqu'au bout. Et quand on regarde nos objectifs de qualité de service, il y a des nuances parfois suivant les territoires, mais nous les atteignons grosso modo à 95 %.

Parfois plus dans certains territoires, parfois légèrement en dessous. Une fois que j'ai dit ça, je suis absolument consciente qu'il y a un écart entre ces chiffres tel que je vous les donne et la perception. Euh d'abord parce que c'est vrai que il suffit très peu de très peu de courriers perdus pour que la perception se dégrade.

Donc c'est un de nos objectifs, c'est un des objectifs de du plan stratégique du groupe d'améliorer notre qualité de service et notre satisfaction client. On va continuer d'y travailler, on va le décortiquer pour mieux comprendre. Je j'attire juste votre attention sur nous sommes un service massif, beaucoup de collaborateurs euh sont à la manœuvre, beaucoup de volume, nous sommes beaucoup sur le terrain, canicule, neige, problème de circulation.

Donc ce n'est pas complètement à long fleuve tranquille, mais on est extrêmement conscient de cet écart entre nos chiffres qui sur le papier et et ils sont vérifiés, audités par des organismes autonomes qui montrent que nous sommes au rendez-vous de la qualité de service et et l'écart de perception. Donc on va s'attaquer au ce sujet de de l'écart de perception et j'espère de l'amélioration de la qualité de service. Moi je suis je juste pour précise je je prends 10 secondes parce que ce qui m'inquiète c'est que vous mettez ça sur le compte de de la perception.

Voilà. Moi je dois dire aussi si si c'est ce que Oui, vous vous avez dit l'écart de la perception entre le service et le service rendu. Moi je constate effectivement aussi en tant qu'usager de la PES depuis des années qu'il y a une dégradation.

Euh il y a aussi quelque chose qui est dans la trans le le temps mis pour qu'un courrier arrive. Je me rappelle de la poste faisant l'honneur que son votre courrier arrivait le lendemain. C'est plus du tout vrai.

C'est plus une réalité. Voilà. Donc et ça je ne peux pas m'empêcher de penser que ça vient aussi des efforts que vous avez fait notamment par exle des minutages qui sont maintenant assez drastiques, des tournées de de poste et qui une fois que vous trouvez plus tout de suite la personne à la bonne adresse peut arriver finalement à faire en sorte que bah ça devient quelqu'un qui n'habite pas l'adresse.

Je vous dis ça ce que j'étais postier. Voilà. Et moi, je me rappelle une chose, c'est que j'étais posté dans des temps euh où effectivement la poste le le respectait ça et on passait par exemple au tri ou autres.

On Oui, oui, mais on passait par exemple, c'était un point d'honneur au niveau du du tripostal à trouver la bonne personne si jamais il y avait un problème. Et je pense que si c'est pas le cas, c'est parce que aussi vous demandez euh à des à vos postiers et autres des efforts en terme de de de rationalisation, de minutage qui mon avis sont des fois contradictoires. En tout cas, je je je trouve que c'est un vrai sujet.

Je voudrais pas, je voudrais corriger si j'ai été inexact dans la réponse, hein. Je considère pas que c'est qu'un sujet de perception. Je pense qu'il y a peut-être un sujet de perception et un sujet de réalité.

C'est pour ça qu'il faut aussi que nous nous travaillons à la réalité des des des sujets. Ça dépend aussi en effet des territoire. Je crois qu'on essaie aussi de de laisser à nos à nos facteurs sur le terrain un degré d'autonomie aussi pour qu'ils s'organise et pour que parce que c'est eux qui connaissent le mieux les territoires.

Euh donc on réfute un peu le point sur le le minutage. Par contre, il y a deux recommandations dans le rapport sur les bons raccordements postaux, hein. qui sont sur lequel qui serait précieux pour nous parce que leur accordements postaux, ils sont souvent problématiques dans un certain nombre de territoires et c'est vrai que nos nos possible quand ils n'ont pas trouvé, ils peuvent parfois revenir ou mettre plus de temps à à livrer.

Et puis il y a aussi la la recommandation sur les les les let l' lettere CIDEX pour que là aussi on facilite le dépôt de courrier et ça c'est à la main et des particuliers et des communes et j'en reviens sur le fait que voilà si on peut aller tous dans le même sens pour essayer d'améliorer notre qualité de service, ce sera très précieux pour la poste. Evassas. Merci monsieur [grognement] le président, merci pour votre présentation madame la présidente directrice générale ainsi que celle des rapporteurs.

Je souhaiterais intervenir sur deux points, le sous-financement de la mission de service public et la présence territoriale de la poste y compris en zone urbaine. Madame la présidente directrice générale, nous sommes déjà rencontrés. Vous savez que je serai à vos côtés pour plaider pour un juste financement des missions de service public de la Poste.

Actuellement, sous-financement chronique de l'ordre de 1 milliard d'euros, vous l'avez dit, sousfinancement encore aggravé par les coupes budgétaires de la loi de finance 2026. Vous nous trouverez aussi à vos côtés pour défendre la place de la poste dans les maisons France Services. Et d'ailleurs, vous avez évoqué lors de notre rencontre les difficultés que peuvent occasionner l'impossibilité pour ces maisons France Service d'accueillir des d'accueillir des services commerciaux. ce qui freinerait les mutualisations entre la poste et les fran services et je serai intéressé à ce que vous développiez ce point.

Mais là où je ne pourrai vous suivre, c'est quand vous évoquez, je vous cite, un surmaillage territorial pour Paris. Car oui, même à Paris, le maillage se délite et j'en veux pour preuve la récente fermeture du bureau de poste la Chambodi dans le quartier de Ber, ce qui laisse ce quartier enclavé de 14000 habitants sans bureaux de poste. même que des professionnels comme des magazines ont besoin de ce service de proximité, que la mairie du 12e vous a proposé des locaux à un loyer très abordable et qu'une pétition a réuni plus de 1700 signatures pour réclamer non seulement le maintien de ce bureau de poste mais aussi le retour de services bancaires au sein de ce bureau.

Service bancaire dont le rapporteur a d'ailleurs souligné l'importance pour nos concitoyens. Vous m'objecterez la le f nombre de passages au bureau de poste en question, mais les horaires et les trois tests de l'offre de service dans ce bureau qui avait été réduit à un carré pro explique ce faible volume d'échange et ne reflète pas les besoins de ce quartier. Alors madame Debon, je comprends les contraintes qui sont les vôtres, mais ne considérez-vous pas qu'il appartient à la poste au nom de sa mission de service public de maintenir un bureau de poste plein et entier dans ce quartier de plus de 14000 habitants ?

Présidente, merci sur les premiers commentaires et sur l'émission France Service. En effet, c'est un débat que nous avons avec le ministère de de l'intérieur et la NCT pour savoir si dans une maison franc service, nous pourrions mettre des services entre guillemets 10 marchands, c'est-à-dire pouvoir revendre des des timbres dans ces maisons franc services. Nous soms, nous savons techniquement le faire, c'està-dire mettre un terminal de paiement et livrer des timbres et des Aujourd'hui, on a pour l'instant pas convergé mais je suis confiante peu de quête avec le soutien de vous et le soutien de ce rapport que nous pourrons, c'est une des recommandations du rapport donc que nous puissions faire évoluer ce ce sujet.

Et encore une fois euh euh moi je pense que la dimension de temps euh elle est importante. C'està-dire à la fois il faut qu'on avance vite parce que les enjeux de la poste sont importants et à la fois il faut prendre le temps du dialogue, de la préparation, de la communication sur le territoire pour expliquer aux gens si quand on change un lieu pour aller ou une boîte aux lettres, il faut prendre le temps de cette communication et et de l'explication pour que soit plus accepté et compris par nos clients. sur le deuxème sujet sur le le quand je parle de surmaillage, moi mon mon point il est d'abord en effet j'ai une contrainte qu'on a longuement évoqué aujourd'hui qui est la contrainte de finance publique puisque je suis très fortement sous-financé.

Deuxième contrainte, c'est un peu ce que je disais aussi en en introduction, c'est les évolutions des usages massifs des gens. Euh donc il faut aussi que je les je les prenne en compte et c'est sur la base de ces éléments que nous essayons de faire évoluer euh notre présence. Alors après euh on essaie de regarder territoire par territoire si c'est pertinent.

Je j'avoue ne pas être en complètement au clair de de du cas que vous mentionnez. Vous avez déjà évoqué avec avec nos équipes, mais en tout cas nos équipes sont toujours extrêmement vigilantes à à prendre une à à faire une proposition qui soit proportionnée et en ligne avec le territoire, les distances, les solutions alternatives que nous pouvons trouver. C'est c'est ce qui nous euh conduit à avancer avec prudence et dans le dialogue.

Euh monsieur Didier Padet pour le groupe démocrate. Merci monsieur le président, madame la présidente. Alors moi je suis un maire rural donc je serai toujours derrière vous pour vous soutenir.

Euh je vais vous avez un plan réussir ensemble l'objectif 2031. Je vais aborder le problème des ressources humaines. Euh donc je vais attirer votre attention sur les notamment les chargés de clientèle qui sont le premier visage de la poste.

Elles accueillent les usagers, les les conseils, les accompagnent dans leur démarches et jouent un rôle essentiel dans la fidélisation de la clientèle. Pourtant, beaucoup d'entre elles expriment un sentiment de faible reconnaissance, notamment au regard de leur rémunération et des responsabilités qui leur sont confiées. Donc, comment la poste entend-elle mieux valoriser ses métiers tant en matière de reconnaissance que d'évolution de carrière et de rémunération ?

Et avez-vous des engagements concrets, un plan, un calendrier concernant la revalorisation de ces métiers de de première ligne qui sont essentiels à la qualité du service rendu et à l'image de la poste. Allez-y. Merci monsieur pour la question et et merci pour nos chargés de clientèle en effet qui sont très précieux au sein de la maison.

C'est pas les seuls premiers visages puisque les facteurs sont aussi extrêmement présents sur sur les sur les territoires et les chargés de clientèle. Alors, je me permets de de noter que nous avons 15000 chargés de clientèle sont vous avez dit elles mais ne ce sont pas tous des femmes. Je la poste est une entreprise très féminisée mais il y a des hommes chargés de clientèle et des femmes chargées de de clientèle.

Je reviens au point que vous mentionnez la dimension humaine. La Poste est une entreprise impressionnante en terme d'ascenseur social et c'est la force de de la maison. Une des forces de la maison, c'est notre capacité à organiser des parcours, à faire de la mobilité, faire évoluer euh les gens.

Les chargé de clientèle, beaucoup ont évolué. Vous avez des parcours extrêmement impressionnants, de gens qui ont commencé facteur et et qui et et qui à la fin dirigent plusieurs euh centaines de personnes. Donc, on est à cette attention en permanence euh à la formation et au parcours.

Et les chargés de clientèles sont une catégorie de population au ce qui est précieuse pour nous que nous don nous avons beaucoup travaillé sur la formation. Aujourd'hui, nous sommes aussi en train de travailler sur comment euh l'IA peut les aider aussi dans leur euh dans leur dans leur façon d'accueillir, d'avoir les les réponses puisque ce sont en effet des euh des des personnes que qui sont parfois en première ligne dans nos bureaux de poste. Donc, on a toute une palette d'action vis-à-vis de de d'évolution salariale et d'évolution de carrière.

Et d'ailleurs, beaucoup de ces chargé de clientèle font des très beaux parcours dans dans la maison. Euh et on a la chance d'avoir plutôt d'ailleurs un un taux de de démission assez faible sur cette sur cette catégorie de personnel. François Jolivet.

Merci monsieur le président. Madame la présidente, j'aurais pour vous trois questions. La première question, vous indiquez que vous avez euh que l'émission de service public pour vous est un coût une charge compensée, non compensée par l'État totalement, mais en tout cas une charge pour vous d'un milliard d'euros.

J'aurais souhaité savoir si vous avez pensé à filialiser l'activité distribution du courrier pour pouvoir avoir une comptabilité analytique sur ce sujet parce que je rappelle que la réorganisation du groupe postal a fait que vous aviez été très inspirant pour le parlement qui va la semaine prochaine adopter la création d'une froncière d'état et qui vous a vous avez il vous a été dével énorme patrimoine que vous savez valoriser et donc ben ce qui vient compenser lui aussi un peu de ce milliard qui manque puisque nous sommes en commission des finances et et je voulais savoir si vous pouviez parce que si vous filialisez votre société anonyme nouvelle, bah vous ne pourriez pas en permanence lui augmenter le capital. Ce serait du soutien abusif et et sans doute faut-il que l'État assume pleinement sa fonction sans qu'il y ait débat sur savoir ce que ça coûte vraiment. Première question.

Euh de 2è question euh euh ça rejoint un peu les propos du rapporteur général euh qui vous a interrogé sur le fonctionnement des agences communales postales. Euh après les élections municipales, il semblerait que l'ensemble de vos chargés d'opération qui dans les départements envoient des courriers en disant la convention ne sera pas renouvelée. D'ailleurs, on peut s'étonner que il l'it pas fait avant mais enfin non, on ne s'étonne pas.

Il fallait pas que ce soit un enjeu politique peut-être et c'est peut-être malin mais en revanche les élus locaux ne ne comprennent pas trop ce qui leur arrive. Je voudrais savoir qu'est-ce que vous donnez comme suite à la commission départementale postale qui devait à chaque fois rendre des avis sur les éventuelles fermetures ou organisations. Là quand il s'agit d'absence de renouvellement de convention entre les communes et et la poste, elle n'est pas saisie et les élus ne comprennent pas.

Voilà. C'est mon le cas dans une commune par exemple comme dans l'Indre à Poulini Saint-Pierre. Merci de ces questions.

Alors sur le premier point de deux éléments de réponse sur l'idée d'une filialisation. D'abord, le modèle de la poste, il est fort parce [grognement] qu'il a été construit sur la mutualisation des services. C'estàdire que nous partageons un un réseau de d'agence, on le partage sur le métier bancaire, sur le métier assurentiel, sur métier courrier.

Euh les facteurs, ils font du courrier, ils font de l'imprimé publicitaire, ils font du colis. Donc on a ça a permis cette force de la mutualisation et qui du coup est est un peu n'est pas antinomique avec le fait d'une filialisation mais en tout cas on travaille beaucoup sur cette réflexion de partage de de coût. Par contre, nous avons quand même les mêmes objectifs que ce que pourrait donner une fidélisation, c'est le fait qu'on a une comptabilité analytique extrêmement précise parce que voilà, c'est d'abord nous sommes une société avec des commissaires au compte, t tous les attributs d'une société et puis par ailleurs comme nous sommes envinaire en univers très régulé, nous faisons nous produisions une comptabilité réglementaire qui fait l'objet d'une analyse extrêmement stricte par la CP qui aussi sert de base aussi aux décisions de la Commission européenne puisque nous ne pouvons pas recevoir de subvention de l'État sans une vérification que ces aides d'État sont conformes à la à la réglementation européenne.

Donc en fait avec toute cette panoplie d'éléments, on a une très bonne traçabilité de de nos coûts et ce qui nous permet aussi d'arriver à cette conclusion de du déficit de 600 millions qui a été plusieurs fois évoqué par les par les rapporteurs. Sur le deuxième point, les conventions qui ne sont pas renouvelées. En fait, nous sommes dans cette réflexion aujourd'hui, on est plutôt au début de la réflexion alimenté beaucoup par les travaux qui ont été faits dans le cadre de ce rapport, alimenté aussi par les discussions que nous commençons avec les l'AMF pour négocier le futur contrat de présence postale.

Donc toutes les idées que nous mettons sur la table sont les idées un peu que nous avons évoqué aujourd'hui. comment on prend en compte la fréquentation, comment on prend en compte l'intercommunalité, comment on prend en compte les les frances services. Nous, notre petite contrainte, c'est que nous avions des nous avons 7000 agences communales postales, c'est beaucoup et toutes ces ces agences étaient dans le cadre de convention de 9 ans.

Certaines ont déjà fait l'objet de au moins un renouvellement, donc depuis 18 ans, le schéma est en place. Donc on ne présage pas de ce qui va se passer mais on ne peut pas partir sur une renouvellement tacite pour 9 ans avec les les vagues que nous connaissons aujourd'hui tant sur la banque que sur le courrier. Donc ça nous a conduit pour celles qui bah aux dates où elles arrivent à échéance de dire bah attention nous ne pouvons pas repartir pour 9 ans avec ces agences communales postales.

Normalement je je crois que ça a été le fait hein. Tout tout ça a été fait avec consultation locale, avis des informations et avis des maires échange. L'équipe qui est avec moi ici en général extrêmement attentive à à ces points-là.

Alors, c'est comme les les lettres, il peut y avoir des des choses qui ne sont pas qui qui passent par les mailles du passent à travers les mailles du filler, mais en général et quand je suis alerté sur ce sujet, je vérifie à quel point la communication a été conduite, quels ont été les échanges. Donc, normalement, on est très vigilant là-dessus et on on est en train de réfléchir à quel quels seront les quelles doivent être les substitutions. Y a-t-il des relais commerçants potentiellement en substitution ?

J'évoquais quel est le quelle est notre part dans le financement aussi de des communes une petite commune qui dépendait énormément de du financement que nous apportions. Comment on traite le sujet ? Voilà, c'est c'est comme ça que en essayant d'être très itératif bataille pour conclure et sur la commission départementale, pardon, la commission départementale de présence postale qui n'est pas informé des non des non renouvellements.

Normalement, le dialogue des commissions départementales, il est quand même très actif localement et puis avec l'ONPP en en en centrale. C'est vrai que l'année a été un petit peu particulière puisque les 6 premiers mois perturbés par des événements de nature diverse. Ensuite, nous sommes nous rentrons dans cette négociation du contrat de présence postale avec la MF.

Donc il y a il y a pu avoir euh moins moindre moins de réunion mais c'est un dispositif d'ailleurs qui est salué aussi par les rapporteurs dans dans leur rapport et dans lequel nous nous inscrivons complètement à la fois à l'échelle départementale et euh à l'échelle nationale. Jean-Pierre Bataille. Merci monsieur le président.

Moi, je remercie aussi les rapporteurs pour les nombreuses informations que j'ai découvertes dans ce rapport. Madame la présidente, je vous avais écrit le 11 mars et vous m'avez répondu, je vous rassure, pour m'étonner d'un cas de figure dans ma circonscription, une commune de plus de 2000 habitants qui a un relais postal dans une dans un café bibliothèque. C'est assez assez incroyable et la convention venait à terme et je crois enfin je ne crois pas, je suis sûr le la rémunération fixe était de 315 € hors taxe par mois et euh la part variable fonction évidemment de de l'activité. représenter [grognement] une cinquantaine d'euros 56 € en moyenne et on apprend au gestionnaires de ce café de ce café bibliothèque que la part fixe va diminuer.

Ce commerce est ouvert 53 heures par semaine. La commune de plus de 2000 habitants est donc éligible a priori à la demande d'une agence postale communale qui coûterait je crois 1200 € en moyenne par mois. Donc, je vous avais écrit en vous disant que je trouvais un petit peu aberrant de supprimer une rémunération de 315 € euh fixe mensuel à un relais commercial, postal commercial et prendre le risque de payer quatre fois plus cher une agence postale communale. que je dans votre plan de redéploiement, j'ai bien j'ai bien compris les difficultés financières, mais dans le plan de redéploiement, est-ce qu'il n'y a pas intérêt parfois à garder des agences déroulés pardon plutôt que de partir vers des agences ?

Même si j'ai bien entendu les réponses faites à au collègues Jolivier, vous disiez que le plan de redéploiement des agences postales communales était à l'étude. Merci. On va terminer avec Charles Decourson qui voulait rajouter quelque chose.

Comme ça, vous répondrez et vous conclurez. Moi, je voudrais vous poser des questions plus radicales sur le service universel postal. Ne faut-il pas le redéfinir que ce soit sur les J +1, J+ 4 et puis également sur la distribution par exemple le samedi, voyez, dans un état qui est ruiné.

Vous pouvez demander tout ce que vous voulez au gouvernement successif, vous les accorderons pas. Donc est-ce qu'il faut pas donc redimensionner ? Même chose pour services d'aménagement du territoire.

On vous en déministre de pas grand-chose d'ailleurs. Donc mais mais d'accentuer d'accélérer la mise en commerce. Moi, je le fais il y a il y a il y a 30 ans dans ma propre commune, bah il y avait une ouverture beaucoup plus large hein.

C'est un commerce qui était ouvert y compris le samedi. Et donc d'accentuer ça les agences postales et et puis de s'appuyer sur des réseaux de de commerce, sur l'accessibilité bancaire. Qu'est-ce que vous êtes allé faire dans cette galère ?

Est-ce que il ne faudrait pas tout simplement imposer ça à toutes les banques commerciales en disant c'est la contrepartie de votre droit d'exploiter hein ? Et donc vous avez une obligation la matière. Pourquoi la poste he ?

Alors ça vous coûte maintenant de plus en plus cher 100 100 millions et cetera. Pourquoi on a fait un appel d'offre au lieu de dire non on l'impose à tous les réseaux bancaires ? Quatrièmement sur la presse.

Alors à la presse, on pourrait déjà sortir un certain nombre de revues fort fort rentable he qui sont parfaitement capables donc de recentrer euh cette affaire hein. Est-ce que c'est normal ? On me dit Playboy bénéficiait de de ce truc.

Moi dit Playboy, il paraît qu'il y en a d'autres. Playboy gagne bien sa vie. Enfin gagnait bien par que c'est plus ça.

Mais enfin bon, peu importe. de de de faire de faire un un nettoyage des listes euh de de ceux qui sont sur la presse. Alors voilà mes petites questions, madame la présidente.

Alors enfin vous ils ont tout le monde a la parole donc prenezla comme vous voulez. Ou allez-y. Alors sur le service universel postal, la poste l'a déjà fait évoluer puisqueen 2023, nous avons mis en place ce qu'on a appelé la nouvelle gamme courrier hein qui abandonnait le J+1 largement et et d'ailleurs les rapporteurs, je crois que c'est la recommandation 6, je l'ai sous le yeux propose de passer en J+ 4.

En effet, on continue de faire évoluer parce que en fait notre modèle c'est vraiment le modèle de la massification. De moins en moins il y a de courriers et le plus on est obligé d'allonger les délais pour continuer à à à préserver cette massification. Et avec le samedi, on passe tout le samedi pour les colis, on passe pour les prix urgents.

Donc la question se posera, c'est une c'est un élément législatif le 6 jours sur 7 donc qu'on il y aura une une loi postale, ça sera peut-être un des sujets qui pourra être en effet examiné. La France avait surtransposé la directive puisque la directive européenne été sur 5 jours sur 7 donc et elle est de fait pas respecter sa directive européenne puisque on parlait du Danemark cela l'illustre oui sur la c'est ce qu'on a essayé de faire Charles Decourson donc alors évidemment c'est écrit en terme en terme un peu poli et un terme policé mais mais notre recommandation c'est vraiment de modifier significativement l'émission de service public. Les quatre, vous avez pas les exemples.

Donc sur la presse, c'est vraiment ça. On peut on peut pas demander à la PSE de d'avoir un tarif différent sur Playboy que sur elle parce que je sais pas quels seraient ses critères pour le faire. En revanche, si on dit que c'est à l'État maintenant d'assurer d'assumer ce coût et pas de faire peser ce coût sur la poste dans une logique directe, elle a elle aura la possibilité, nous aurons la possibilité de dire tel type de presse ou tel type de presse et cetera.

C'est c'est notre euh responsabilité sur euh la la les le maillage. Vous avez raison, il faut accélérer. Donc il faut donner la possibilité à la poste d'accélérer ce qu'elle fait.

C'est-à-dire il y a il y a toujours un même une même volumétrie, mais il y a un jeu de vase communiquant d'une certaine manière. Donc il y a moins de bureaux de poste qui se deviennent des agences communales et plus d'agences communales qui deviennent aujourd'hui des relais des relots commerciaux. ça va dans le bon sens, c'est l'adaptation territoriale.

Donc il faut accélérer ce phénomène et permettre à la poste d'accélérer sur l' Voilà. Donc je vraiment l'optique et ce sera ma conclusion sur ces quatre missions de service public, c'est de les transformer en profondeur pour permettre à la poste de s'adapter aux nouveaux usages. Allez-y.

Oui. Euh très très rapidement en en fait euh par rapport à à l'évaluation euh donc notamment et je pense à la question de monsieur Jolivet, il y a euh annuellement une vérification avec euh comparaison à un scénario contrefactuel et donc une analyse réellement euh donc pointue et euh on rencontre pour certains des services à la Commission européenne donc du coût réel des services sur la question d'une future loi postale qu'on appelle de nos vœux juste justement parce que nous pensons qu'il faut réellement faire évoluer tout en gardant ce qui fait l'essence même de la la poste donc et de ce service public. Il faut faire attention quelquefois aux conclusions qui peuvent être attives et d'ailleurs nous en avions parlé avec Philippe Val qui nous disait que la distribution du samedi n'apportait a priori pas de dépenses complémentaires et que ne pas distribuer le samedi, ne réaliser éventuellement pas forcément d'économie.

Voilà. Donc c'est pour ça que ce que j'indique c'est que nous avons une première mise avec ce rapport qu'on veut effectivement à la fois une mise d'évaluation mais aussi des recommandations mais sur certains points il conviendra au moment où nous souhaiterons réellement avoir à l'ordre du jour cette loi postale pousser encore un petit peu plus loin sur différents scénarios les analyses correspondantes. Euh ouais, rapidement parce que là il est sur et sur le maintien des relations commerciales avec les relais avec les relais et quit à diminuer le nombre d'agences postal communal qu'en pensez-vous ?

B c'est ce que je disais tout à l'heure, on est dans cette période où nous sommes en train de regarder euh territoire par territoire et comment on essaie d'affiner le plus intelligemment possible. Euh tous les petits territoires n'ont pas d'agence communale postale et en fait il n'y a pas une sorte de de d'obligation ou de droit de créer une agence postale communale. Parfois c'est plutôt l'historique qui a construit à cette agence communale postale.

Après, nous on est prêt à regarder des relais commerçants existants et voir comment euh on peut y mettre des services postaux. Et après c'est vrai qu'on a juste après les les ch de rémunération, c'est vrai que si il y a très peu de visites euh on peut pas rémunérer la même façon que si vous avez 35 visites par jour. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs.

Merci. Je consulte la commission finale à l'autorité de la publication du rapport d'information en application de l'article 145 aligné 7 du règlement. Il y a pas de position, il en est ainsi décidé.

Merci. On se retrouve