Narcotrafic : des débats houleux à l'assemblée | Parlement Hebdo - 21/03/25

Générique -A.Poussart: Bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de "Parlement hebdo", votre émission qui revient sur les temps forts de la semaine au Parlement. -K.Gilder: Comme chaque semaine, nous vous proposons un débat entre un député et un sénateur.

Nous accueillons Antoine Léaument. Vous êtes député La France Insoumise de l'Essonne. A sa droite, un sénateur LR de Haute-Saône. -A.Poussart: Vous allez débattre de la proposition de loi sur le narcotrafic examinée cette semaine à l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté la création d'un parquet national contre le crime organisé. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi proposée par Bruno Retailleau. Ca durcit les aides sociales pour les personnes immigrées. -K.Gilder: D'abord, la lutte contre le narcotrafic avec une mesure qui a fait débat.

La création d'un régime carcéral spécial pour les trafiquants les plus dangereux. Récit de séance. - C'est une des mesures phares pour lutter contre le narcotrafic, mais elle est aussi très contestée.

Portée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ajoutée au texte après son passage au Sénat, la création d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée. - Ce qui compte, c'est que l'autorité de l'Etat et de ses agents doit être respectée. Comment faire respecter cette autorité de l'Etat?

En coupant le lien avec l'extérieur. Puisque ces organisations criminelles continuent à recevoir des ordres des dirigeants dans leur prison. - 600 à 900 détenus identifiés comme particulièrement dangereux seraient concernés, qu'ils soient condamnés ou mis en examen.

Ce nouveau régime de détention serait de l'aveu même du gouvernement difficile. Usage restreint du téléphone, parloir avec dispositif de séparation, interdiction d'accès aux unités de vie familiale, fouille intégrale... - C'est une fabrique à fous que vous allez réouvrir.

C'est la république qui installe en son sein des espaces qui bafouent les droits fondamentaux. C'est extrêmement grave. - L'article a été adopté.

Le bloc gouvernemental, le Rassemblement National, l'UDR et LIOT ont voté pour. -K.Gilder: Les députés ont supprimé la mesure qui permettait d'accéder aux messages cryptés des trafiquants.

Antoine Léaument, isoler les trafiquants de drogues les plus dangereux, c'est du bon sens, quand on voit l'ultra violence de certaines actions? Par exemple, le cas de Mohamed Amra qui a tué deux convoyeurs de fonds l'an dernier. -A.Léaument: Normalement, si on appliquait les règles, ça serait le cas.

Ce qui manque dans les prisons, c'est surtout des moyens, du personnel pour faire appliquer les règles qui encourent dans les prisons. Ce que je crains avec ce dispositif, en plus des questions qui sont des questions d'ordre humanitaire...

Je comprends bien que ça ne convainc plus personne. On peut parler des prisonniers comme étant des sous-humains qu'on pourrait maltraiter. Tout le monde trouve ça normal.

Pas nous. On nous dit qu'on est les amis des narcotrafiquants. Ce n'est pas ça.

On veut que les droits humains soient respectés. Dans le pays du droit de l'homme et du citoyen, c'est la base. Je vais donner un argument supplémentaire.

Quand on met au même endroit les narcotrafiquants, on met au même endroit sans les puissances corruptibles. Ils peuvent utiliser ces moyens. La corruption, ce n'est pas seulement l'argent.

C'est aussi la menace. Je vais poser une question à monsieur Darmanin. A l'intérieur de la prison, vous mettez des règles sécurisées, mais à l'extérieur, il se passe quoi?

Il se passe quoi quand la personne qui travaille à l'intérieur de la prison rentre chez elle? Elle peut être suivie? On peut observer où elle va?

On peut regarder la composition de sa famille? Où vont ses enfants? Ce sont des questions majeures.

Nous n'avons eu aucune réponse de la part de monsieur Darmanin. -A.Poussart: Alain Joyandet, est-ce que c'est la bonne solution? -A.Joyandet: La question est simple.

Est-ce que la situation actuelle est satisfaisante? Vous avez parlé de Mohamed Amra. Nous avons vu ce qui s'est passé.

Il y a beaucoup d'argent, certes, beaucoup d'organisation. Cette organisation continue depuis la prison. Est-ce qu'on peut continuer?

Ce n'est pas possible. Gérald Darmanin propose cette formule que je soutiens complètement. La gauche s'offusque.

Les droits de l'homme, oui. Enfin...

Les droits, c'est bien, mais il faut aussi préserver le droit de nos concitoyens. Quand on voit quelqu'un qui s'échappe, qui tue deux convoyeurs comme ça, comme si c'était simple, il faut bien faire quelque chose. La gauche vote contre.

Est-ce que la gauche a fait des propositions? Qu'est-ce que la gauche propose à la place? Rien.

Moi, je soutiens une solution volontariste. Il faut vraiment s'organiser pour combattre ce narcotrafic. -K.Gilder: Antoine Léaument, les députés ont supprimé la mesure qui devait permettre aux autorités d'avoir accès aux messages cryptés des trafiquants.

Est-ce qu'en 2025, se passer d'un tel outil, c'est donner une longueur d'avance aux narcotrafiquants? -A.Léaument: Non.

Il faut expliquer que cette mesure ne fonctionne pas sur le plan technique. Ce qui était prévu, c'est que WhatsApp pouvait communiquer les données, mais les données restaient cryptées. Ca ne sert à rien.

Celui qui a défendu la mesure disait lui-même... -A.Poussart: Un député macroniste. -A.Léaument: Il a dit qu'au pire, c'était une coquille vide.

On ne peut pas défendre ça comme ça. Il y a des messageries qui peuvent permettre de sortir du cryptage. Ca peut permettre de signaler les contenus problématiques.

Il y a d'autres problèmes qui sont posés. Si on affaiblit le cryptage, ce qui était proposé à la fin...

Ca veut bien dire que nos arguments ont porté. Si on affaiblit le cryptage, on affaiblit la France. On l'affaiblit vis-à-vis de l'espionnage étranger.

On ne peut pas entendre ça. Les narcotrafiquants veulent des messageries sécurisées. Est-ce qu'on pense qu'ils vont continuer à utiliser des messageries non sécurisées?

Il y a des messageries qui ont été décryptées par la gendarmerie nationale. On peut se féliciter d'avoir des forces de police qui sont capables de faire ce travail. C'est ça qu'ils utilisent.

Si on leur dit que ce n'est pas sécurisé, ils vont utiliser autre chose. -A.Poussart: Alain Joyandet, même s'il y a des doutes sur la faisabilité technique, est-ce qu'on peut essayer de rendre accessible ces conversations cryptées des narcotrafiquants?

Est-ce que c'était la bonne idée? -A.Joyandet: Ce que dit mon collègue parlementaire n'est pas faux sur le plan technique.

Il y a un certain nombre de sujets. Sur le principe d'une loi... -K.Gilder: Vous pensez que c'est une fausse bonne idée? -A.Joyandet: Non, c'est un besoin pour la justice et la police.

Il faut légiférer. Après, les problèmes techniques, c'est autre chose. Je regrette un peu que l'Assemblée nationale détricotte ce qu'on a fait au Sénat.

Ici, c'est exemplaire, le travail qu'on a fait. Au Sénat, c'est la conséquence d'un travail en commun entre la gauche et la droite, de deux sénateurs, l'un est LR et l'autre est PS. Ce texte a été voté à l'unanimité.

C'est exceptionnel. -K.Gilder: Vous regrettez le travail de l'assemblée? -A.Joyandet: C'est très rare qu'un texte soit voté à la totale unanimité.

C'est un texte d'intérêt national. Je regrette que pour des questions techniques...

Ce n'est pas à nous, les parlementaires, de regarder les questions techniques. On doit afficher une véritable volonté contre le narcotrafic. Après, il y aura les décrets d'application.

Il faut donner les moyens à la justice et à la police d'assurer la liberté, non pas des narcotrafiquants, mais la liberté des citoyens et des citoyennes qui peuvent jouir de cette liberté au pays des libertés. -A.Poussart: Antoine Léaument. -A.Léaument: Il y a des mesures qui provoquent un ressentiment général.

Il y a ceux qui vont coopérer avec la justice en l'échange de réduction de peine. Nous, les insoumis, on a proposé de reprendre les mesures du Sénat et d'aller aussi loin. Malheureusement, c'est la droite à l'Assemblée nationale qui ne voulait pas aller aussi loin. -A.Joyandet: Vous n'êtes pas vraiment dans le consensus. -A.Léaument: Là, oui.

Les socialistes sont plus souvent d'accord avec nous. Ca permet d'obtenir des informations et d'éviter que des nouveaux crimes soient commis. Tout le monde est d'accord avec ça.

Ca provoque un assentiment général. Est-ce qu'on est d'accord pour dire qu'une personne qui a commis un crime va avoir une réduction de peine si elle est capable de nous apporter des informations? C'est une question philosophique très importante.

Est-ce qu'on lui donne une peine moindre? Elle doit avoir la peine complète? Dans ce cas, comment elle nous donne des informations?

Ce ne sont pas des questions de gauche ou de droite. Ce sont des questions d'intérêt général. Il y a des mesures sur lesquelles on ne peut pas être d'accord. -K.Gilder: Vous êtes d'accord, Alain Joyandet? -A.Joyandet: J'apprécie les propos plutôt modérés et consensuels de mon collègue de La France Insoumise.

Ce n'est pas courant, de la part de La France Insoumise. Je le salue. Il n'empêche que sur les questions hautement philosophiques, sur lesquelles je veux revenir à l'instant, on ne peut pas mettre en balance la liberté d'un narcotrafiquant et la liberté du citoyen avec l'organisation de la société.

Pardon de m'exprimer ainsi, mais quand vous avez le choix entre la peste et le choléra, il faut prendre la bonne solution. Tout n'est pas parfait. Tout n'est pas parfait dans ce qui est proposé pour essayer de contenir le narcotrafic.

Au moins, il faut nous donner la priorité de faire ça d'abord. Après, la condition dans laquelle les narcotrafiquants vont être incarcérés, c'est pas aussi important que la liberté du citoyen. -A.Léaument: Pour faire très vite, c'est une mesure dont vous n'avez pas débattu au Sénat. -A.Joyandet: On en débat ce matin. -A.Léaument: C'est un élément qui a été rajouté par Gérald Darmanin et quand le texte a été ajouté à l'Assemblée nationale, le Sénat ne s'est pas prononcé.

Il y a des éléments qui sont très problématiques sur le plan des libertés. -A.Poussart: On finit par ce point de liberté.

Il y a une mesure qui fait polémique qui concerne le dossier coffre. On va l'expliquer concrètement. Il prévoit que dans certaines affaires de narcotrafic, l'avocat de la défense n'ait pas accès à certains éléments de l'enquête, certaines mises en place d'écoutes de trafiquants, ce sont des éléments qu'on met dans ce dossier coffre.

Pourquoi la gauche est opposée à ce dispositif? -A.Léaument: Vous l'avez bien expliqué.

Il doit y avoir une égalité des armes. Il doit y avoir une égalité des armes entre la défense et le procureur qui attaque. Il n'y a pas d'égalité des armes. -A.Poussart: Ca fragilise les enquêtes. -A.Léaument: Il y a plusieurs questions.

Il y a une question de protection technique. Ensuite, il y a une question de protection des personnels qui travaillent, notamment dans les enquêtes. Il y a un problème là-dessus.

Je suis pour que nous favorisions l'anonymisation des personnes pour éviter qu'elles se fassent tuer ou menacer. C'est un danger majeur. On ne peut pas dire qu'on va obtenir des informations avec des moyens qui ne seraient pas critiquables. -K.Gilder: Alain Joyandet, est-ce que vous convenez que c'est contraire aux droits de la défense? -A.Joyandet: Dans la théorie, c'est contraire aux lois de la défense.

Est-ce qu'on se place dans une justice d'exception? Est-ce qu'on accepte une justice d'exception pour le très grand banditisme, pour la sécurité nationale? C'est comme ça que je vois les choses.

J'entends bien qu'on reste sur les principes fondamentaux, le droit commun. Je suis plutôt tenté de dire que pour des choses comme celles-là, pour ce qu'on a vu récemment, je pense que ça ne me choque pas qu'on sorte un peu du droit commun et qu'on soit dans une justice d'exception. Il ne faut pas se laisser faire par le narcotrafic. -A.Poussart: Au programme cette semaine, il était question d'immigration.

La majorité de droite et du centre du Sénat a adopté deux propositions de loi pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers les plus dangereux et pour durcir l'accès aux aides sociales des personnes immigrées. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales. - Mardi, dans l'hémicycle du Sénat, l'ombre de Bruno Retailleau semble planer sur les discussions générales. - Bruno Retailleau... - L'ancien sénateur, ministre de l'Intérieur, souhaite mener une politique de fermeté maximale contre l'immigration.

La droite sénatoriale se fait son porte-voix. - Le Sénat a adopté. - Le ministre s'en est réjoui sur X.

Concrètement, le Sénat allonge le délai nécessaire aux étrangers en situation régulière pour prétendre à certaines aides sociales. - Pour réduire le coût de l'immigration, nous proposons pour les étrangers des conditions plus exigeantes en matière de prestations sociales non contributives. - N'oublions pas que le placement en rétention avant l'exécution des mesures d'éloignement reste le moyen le plus efficace de les éloigner et de protéger nos concitoyens. - A gauche, on dénonce la surenchère. - Les deux tours n'ont pas encore été votés.

Voilà que le ministre nous dit déjà que vous êtes petits bras et qu'il va falloir aller encore plus loin. - Les opposants critiquent des textes au service de la campagne du locataire de la place Beauvau alors qu'il brigue la présidence des LR. - Bruno Retailleau n'a pas la possibilité de déposer un projet de loi qui porterait son nom.

Ses amis au Sénat, du groupe dont il a été le président, et on sait aussi qu'il est en campagne interne au sein du parti Les Républicains, actuellement, il pousse son agenda politique à travers des propositions de loi. - Ces textes doivent passer par l'Assemblée nationale et surtout éviter une censure du Conseil constitutionnel. -A.Poussart: Antoine Léaument, je voudrais commencer par votre réaction à cette proposition de loi qui durcit les conditions d'accès aux aides sociales pour les étrangers.

Est-ce que ce modèle social peut créer un appel d'air pour l'immigration clandestine? -A.Léaument: Bien sûr que non.

Les étrangers ne font pas du droit social comparé avant de quitter leur pays. Pourquoi ils quittent leur pays? C'est une question qui n'est jamais posée par l'extrême droite.

La première cause, c'est les guerres. Ensuite, les causes économiques puis les causes climatiques. Sur les causes économiques, on pourrait en parler.

Des gens comme Vincent Bolloré ont exploité en Afrique un certain nombre de matières premières. Ensuite, ils font des chaînes de télévision pour se plaindre de l'immigration. C'est scandaleux.

L'immigration, ce n'est pas une donnée idéologique. C'est un phénomène. C'est en fait.

Il y a plusieurs possibilités. On peut se voiler la face et se dire que ça va s'arrêter. On peut traiter la question de la manière dont elle arrive.

Ce que je dis, c'est que si on veut parler d'immigration, il faut parler de la question des causes. Il faut traiter les causes de l'immigration. Il faut traiter des accords de libre-échange avec l'Afrique.

Avec la Côte d'Ivoire, on a une balance commerciale favorable pour la France de 400 millions d'euros par an. Pour résumer, on vole 400 millions d'euros par an à la Côte d'Ivoire. Ensuite, on s'étonne qu'il y ait de l'immigration depuis la Côte d'Ivoire.

Posez-vous les bonnes questions. -A.Joyandet: Je suis en désaccord total.

Je voudrais prendre un exemple concret. On essaie de faire en sorte que la France ne soit plus le pays le plus généreux d'Europe en matière d'aides sociales pour les gens qui viennent ici pas pour travailler, mais uniquement pour bénéficier des aides sociales...

L'aide médicale d'Etat, grand débat. Un immigré en situation irrégulière, je dis bien irrégulière, qui vient en France, qui démontre qu'il est en situation irrégulière depuis trois mois, au lieu de le mettre dans l'avion et de le renvoyer chez lui, on lui donne droit aux soins hospitaliers illimités. C'est 1,2 milliards d'euros.

Quand nous étions au gouvernement, nous avions réduit cette aide médicale d'Etat pour la restreindre aux urgences. On était redescendu à 500 millions. On ne l'avait pas totalement supprimée.

La gauche a ouvert à nouveau le robinet. C'est un appel d'air de l'immigration clandestine. -K.Gilder: Vous êtes pour une forme de préférence nationale? -A.Joyandet: Je ne veux pas employer ce terme.

Il faudrait dire qu'un immigré, qui vient chez nous, qu'on accueille, qui démontre qu'il vient là pour les prestations sociales, dont certains Français qui ont bossé pendant 40 ans n'ont pas le droit, c'est quand même... -A.Léaument: Ce n'est pas vrai. -A.Joyandet: Quand vous avez des retraités qui ont travaillé 40 ans et qui touchent 800 euros par mois, et qu'ils voient qu'un immigré qui est là depuis trois mois qui gagnent autant que...

Je peux le démontrer. -A.Léaument: Avec quoi ils gagnent autant?

Les Français, qui n'ont aucune source de revenus, ont droit au RSA et à la CMU. Un Français qui est dans son pays, il a droit à une couverture sociale. -A.Joyandet: Ce n'est pas vrai.

Celui qui est retraité et qui touche 800 euros par mois, il n'a pas le droit à tout ça. -A.Léaument: Il faut regarder le programme de La France Insoumise. -A.Joyandet: Que vous le proposiez, c'est une chose, mais pour l'instant, ce n'est pas vrai. -A.Léaument: Il y a un minimum vieillesse qui n'est pas assez élevé. -A.Joyandet: Vous reconnaissez que les gens français qui ont un minimum vieillesse, certes pas assez élevé, peuvent avoir moins qu'un immigré. -A.Léaument: Absolument pas. -A.Joyandet: Vous dites que vous le proposez, mais pour l'instant, ce n'est pas... -A.Léaument: Si vous me laissez répondre...

Un étranger en situation irrégulière n'a droit qu'à une chose, c'est l'aide médicale d'Etat. Si on enlève ça, il y a des gens qui peuvent mourir. Quand les gens vont à l'hôpital, ce n'est pas par plaisir.

C'est parce qu'ils sont dans des situations qui sont telles qu'en général, ils ne peuvent pas faire autre chose. Ils vont mourir. Je veux bien qu'on dise...

Des économies à faire, il y en a un certain nombre, notamment sur les cadeaux fiscaux qu'on fait à de nombreuses entreprises. Il y en a ras-le-bol qu'on parle sans arrêt des aides aux mêmes et qu'on ne demande jamais d'efforts. La seule aide qui existe pour les étrangers, c'est l'aide aux demandeurs d'asile.

C'est ceux qui sont dans une procédure de demande d'asile. Ils ont 204 euros par mois. Voilà.

Ca fait 6,8 euros par jour. -K.Gilder: Vous êtes d'accord? -A.Joyandet: Mon collègue fait un amalgame entre l'immigration irrégulière et l'immigration tout court.

Quand j'ai parlé de l'AME, j'ai parlé de l'immigration irrégulière. -A.Poussart: Là, on parle de l'immigration irrégulière. -A.Joyandet: Le regroupement familial, les allocations familiales...

Tout ça, sans travailler. Un immigré en situation irrégulière peut gagner beaucoup plus avec ça. -A.Léaument: Je vous ai donné des chiffres précis... -A.Poussart: Ca permet de l'intégrer à la société française. -A.Joyandet: Tout immigré qui veut s'intégrer est bienvenu.

Ce dont on parle ce matin vise l'objectif de remettre de l'ordre dans la société. Que l'on parle du narcotrafic, de la situation des immigrés en situation irrégulière ou des immigrés qui sont des immigrés dans des situations de justiciables, à un niveau assez haut, c'est pourquoi? Ce qu'on est en train de dire ce matin, c'est pour essayer de remettre de l'ordre dans la société française. 70% des Français souhaitent qu'on remette de l'ordre. -A.Poussart: La deuxième proposition de loi passe de 90 à 210 jours pour les personnes jugées dangereuses.

Est-ce qu'il faut les laisser dehors? -A.Léaument: J'aimerais savoir ce qu'on entend par "les plus dangereux".

Les centres de rétention administrative, c'est des décisions administratives. Il n'y a pas de procès ni de jugement. On décide de placer des gens sur la base de "potentiellement, ils sont dangereux".

Qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, s'il a commis un crime, je suis pour qu'il soit puni par les lois françaises. Pour ça, on ne va pas lui payer un billet d'avion pour qu'il parte, on le met en prison. Si les étrangers ou les Français ont commis un crime, on les enferme. -A.Joyandet: Les OQTF ont augmenté de 60% en 5 ans.

Il y a un sujet. Il faut s'en occuper, faire quelque chose. Quand ils sont en centre de rétention administrative, je suis désolé, je considère qu'ils n'ont pas les mêmes droits que les Français qui sont en situation régulière en France.

Ils n'ont pas les mêmes droits puisqu'ils sont en situation irrégulière. Ils sont sous OQTF. Pour revenir à la proposition de loi et à votre question, donner plus de délai pour la rétention, je suis favorable.

On a des exemples de faits divers regrettables, d'OQTF qui étaient en centre de rétention administrative, qu'on est obligés de sortir parce qu'ils avaient dépassé le délai légal et qu'ils ont commis l'irréparable en sortant. Il faut laisser le temps à l'administration de se prononcer pour les renvoyer dans leur pays. Ca me paraît tellement évident et pas contestable. -K.Gilder: Qu'est-ce qu'on fait des étrangers qu'on n'arrive pas à expulser? -A.Léaument: C'est la question qu'il faut poser.

Le cas auquel pense mon collègue sénateur, c'est une personne qui devait être expulsée en Algérie. Il y avait un débat. L'administration française n'a pas envoyé les papiers au bon endroit.

Il s'est produit quelque chose ensuite. On ne réglera pas la question en disant qu'on va allonger la durée de détention. Ca va poser une série d'autres problèmes dont on ne parle jamais.

Ca pose la question des places, notamment. Je ne suis pas favorable à l'augmentation des régimes de détention administrative. -A.Poussart: C'est la fin de ce débat.

Merci à tous les deux. Il y a une opération Une jonquille contre le cancer. On peut faire un don pour la recherche contre le cancer.

Vous pouvez faire un don par SMS ou sur Internet. C'est la fin de cette émission. -K.Gilder: A la semaine prochaine.

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