"Un véritable fléau" : la sénatrice Lauriane Josende défend un durcissement contre le protoxyde d’azote

7h45, le projet de loi Riposte doit être voté mardi au Sénat. Riposte pour réponse immédiate au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité, la tranquillité de nos citoyens. Dans son viseur, le protoxyde d'azote, les free parties, les rodéos sauvages ou la consommation de stupéfiants. La sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josandre, est rapporteure de ce texte au Sénat et elle est notre invitée ce matin.

Bonjour Lauriane Josandre. Bonjour. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a parlé d'un choc d'autorité. Concrètement, qu'est-ce qu'elle va changer, cette loi ?

Cette loi va répondre à une demande qui émanait de nos territoires et venant des préfets, des procureurs, des forces de l'ordre, à savoir qu'on a besoin de réprimer certaines infractions. On avait besoin d'en créer certaines, mais d'en réprimer d'autres de manière plus sévère. Il y a un véritable besoin et ce texte répond à ces besoins.

Il y a des sujets extrêmement divers. On a évoqué le protoxyde d'azote, ce qu'on appelle également le gaz hilarant, qui a été impliqué dans des accidents récemment dans les Pyrénées-Orientales. On l'a entendu tout à l'heure sur ICI-Roussillon, un accident notamment récemment avec un éboueur qui a été gravement blessé par un automobiliste qui avait consommé du protoxyde d'azote. Qu'est-ce que cette loi instaure par rapport à la consommation de protoxyde d'azote ?

Beaucoup de choses, puisque jusqu'à présent, ce produit qui a un usage à l'origine médical ou culinaire n'a été encadré que pour une interdiction de vente aux mineurs, mais qui se trouvait avoir peu d'effets en pratique parce que le dispositif était très mal ficelé. Donc on le voit bien, y compris sur notre territoire, mais partout sur le territoire national, c'est un véritable fléau avec un usage détourné de la part notamment de nos jeunes et des problèmes pour leur santé, mais des problèmes aussi plus globalement d'ordre public.

Et donc ce texte vise à créer le délit d'inhalation, le délit de conduite sous protoxyde d'azote et instaure également l'interdiction générale de vente de ce produit aux particuliers. Voilà, avec un nombre de mesures qui visent y compris à fermer administrativement les commerces qui se livreraient à cette vente.

Les sanctions sont lourdes pour les personnes qui seraient par exemple interceptées en train de conduire sous l'emprise de protoxyde d'azote ?

Ah oui, c'est un véritable délit. Donc il y a des peines d'emprisonnement et donc cette répression permet une peine d'emprisonnement lourde. C'est quand même un effet dissuasif. Même si aujourd'hui, il faut se le dire, les tests sont encore en cours d'élaboration.

C'est difficile à détecter ce protoxyde d'azote actuellement.

Voilà, et donc certains vont vous dire mais on ne peut pas le détecter. En réalité, on a quand même une façon de caractériser l'infraction qui est que la personne se retrouve en état manifeste d'une forme d'ivresse. Et donc il peut y avoir des indices y compris dans le véhicule qui permettent de caractériser l'infraction en considérant qu'effectivement elles viennent de consommer du protoxyde d'azote. C'est ce qui s'est passé à Rivezalte. Évidemment, ça a été avéré très vite et reconnu par la personne elle-même.

Vous parliez de fermeture administrative possible des commerces qui vendent du protoxyde d'azote. Malheureusement, on imagine que c'est assez facile de se fournir sur Internet. Aujourd'hui, on trouve malheureusement de tout sur le net.

C'est un véritable sujet et un problème que nous avons essayé de régler à notre niveau. D'ailleurs, avec le ministre, nous avions un différent. En tout cas, nous, nous sommes allés jusqu'au Sénat et nous avions déjà voté ce texte-là, l'interdiction générale de vente aux particuliers. Le ministre nous dit que le problème, c'est que cette interdiction générale de vente elle se heurte aux droits européens. européen. Il a reconnu en séance...

La liberté d'entreprise en l'occurrence.

Voilà, mais que les autres pays européens aussi sont en train d'évoluer sur ce point. Donc nous, nous avons demandé à ce que la France, justement, soit aux avant-postes moteurs et qu'il fasse en sorte que, justement, avec ces homologues européens, cette législation et le règlement européen évoluent. En tout état de cause, nous avons, nous, y compris mis dans cette loi des dispositions qui visent à permettre par la plateforme Pharos le déférencement des sites qui se livreraient donc à la promotion de ces produits et encourageraient donc à leur vente.

7h50, notre invitée, c'est la sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales, Lauriane Jossande.

Alors, au-delà du protoxyde d'azote, il y a d'autres thèmes, évidemment, ils sont très nombreux évoqués par ce projet de loi. Ils ciblent notamment l'organisation de rêve-parties, de free-parties, avec des peines de prison, d'amendes assez lourdes, ne serait-ce que pour les participants à ces rêve-parties. Pourquoi taper aussi fort, entre guillemets ?

Écoutez, le phénomène des rêve-parties ou free-parties, en tout cas, rassemblements musicaux illégaux, c'est-à-dire hors cadre, est un véritable problème. On a eu ces dernières semaines des exemples de le Technival de Bourges ou dans la Lozère, mais dans les Raux aussi, ou dans les Pyrénées-Orientales, même sur la commune de Thérate, un rassemblement devait être organisé. En fait, on s'aperçoit qu'il y a de plus en plus une pratique qui consiste parce qu'à la base, on a voulu encadrer les rêve-parties, faire en sorte qu'elles soient déclarées, que tout se passe de manière conforme au cadre, et donc sécurisée, y compris pour les participants.

et en évitant au maximum les nuisances pour le voisinage, l'environnement. En fait, on s'aperçoit que la plupart des organisateurs cherchent à organiser ces rassemblements dans une forme de clandestinité avec tous les risques qui vont avec. Et on s'aperçoit aussi que la plupart des participants n'ont pas forcément conscience de commettre des illégalités telles qu'elles génèrent des troubles à l'ordre public et des préjudices importants.

Et la loi a pour vocation aussi de montrer à nos concitoyens qu'il y a des limites à ne pas dépasser et qu'il y a des choses qui relèvent de l'illégalité et qui sont véritablement problématiques et que le vivre ensemble implique qu'à un moment donné on tape fort et qu'on empêche ces comportements de prospérer.

Une dernière question Laurie-Anne Josande sur un sujet d'actualité également un autre sujet Sébastien Lecornu doit faire aujourd'hui des annonces il promet de changer d'échelle au niveau des aides qui est fournie par l'État par rapport à la flambée du prix des carburants comment vous jugez la gestion de cette crise par le gouvernement est-ce qu'il en fait assez est-ce qu'il faut en faire plus ?

Manifestement ce gouvernement navigue à vue ça c'est très clair depuis des mois on le ressent au Sénat et au Parlement de manière générale c'est un gouvernement qui on l'a vu depuis l'épisode budgétaire répond aux demandes coup par coup et essaie de faire au mieux je ne dis pas que c'est facile mais il se trouve qu'on manque de cohérence ensemble on ne sait plus où on en est d'un point de vue économique il est certain que personne ne pouvait imaginer que le conflit Proche-Orient prenne une telle ampleur et qu'on ait cette crise du carburant qui non seulement naissent mais surtout perdure donc bon il répond évidemment au moment à cette difficulté mais le problème pour nos concitoyens c'est qu'il n'y a pas de prévisibilité et ils sont soumis à des annonces quotidiennes qui parfois peuvent être contradictoires et qui les empêchent eux-mêmes de se projeter et c'est un véritable problème parce qu'on a besoin aujourd'hui les français ont besoin d'avoir une vision pour demain savoir ce que on projette pour eux d'un point de vue économique par rapport à leur niveau de vie par rapport à leur pouvoir d'achat et que aujourd'hui ils sont dans l'incertitude et ce sentiment y compris d'insécurité sur le plan économique par manque de prévisibilité les angoissent beaucoup et ça se ressent au quotidien y compris sur nos territoires qui sont lourdement impactés par cette crise économique et aujourd'hui cette crise du carburant

merci beaucoup Lauriane Josand d'avoir été avec nous aujourd'hui je rappelle donc que vous êtes sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales et rapporteur au Sénat de ce projet de loi riposte qui doit être voté votre solennelle au Sénat mardi merci beaucoup merci à vous