Face-à-Face : Yaël Braun-Pivet

Il est 8h33 sur RMC et BFM TV. Bonjour Yael Brun-Pivet. Bonjour. Merci d'être ici pour répondre à mes questions dans ce studio à la veille d'un jour où peut-être, oui, non, vous allez voter enfin sur les retraites.

Il y aura vote, il n'y aura pas vote ? Vous savez, rien que la formulation de votre question est trompeuse malheureusement. Parce que demain, quoi qu'il se passe, il n'y aura pas d'abrogation de la réforme des retraites. Je n'ai pas dit qu'il y aurait abrogation, vous avez dit qu'il y aurait vote. Mais pas un vote sur l'abrogation de la réforme des retraites. Parce que la procédure est ce qu'elle est. Et même s'il y avait un vote à l'Assemblée nationale, le processus législatif ne serait pas pour autant terminé et clos. Puisque nous sommes dans un système avec deux chambres et la procédure législative est quelque chose de complète.

Quoi qu'il en soit, demain sera examiné un texte à l'Assemblée nationale présenté par un groupe dans son temps réservé. Le fameux groupe Lyot. Le fameux groupe Lyot. Et nous pourrons l'examiner dans les dispositions telles qu'il est issu de la Commission des Affaires Sociales, là où il y a eu un vote. Tel qu'il est issu de la Commission des Affaires Sociales.

Alors on va revenir un petit peu dans le sous-titre, le sous-texte de ce que vous dites. Parce que justement, tel qu'il est issu, il est rentré dans cette Commission des Affaires Sociales avec un article qui voulait discuter et voter du passage de 62 à 64 ans. Il est ressorti de la Commission des Affaires Sociales avec cet article en moins. Donc quand vous dites ça, ça veut dire qu'il n'y aura donc pas de vote sur la question du 62-64 ans.

En fait, vous savez que depuis 2009, le texte qui est examiné dans l'hémicycle, le texte issu de nos commissions permanentes. C'est vrai que c'est un peu technique pour nos concitoyens. Mais il faut bien savoir que lorsqu'un texte est inscrit à l'ordre du jour, avant d'arriver dans l'hémicycle, il est travaillé en commission, modifié par les parlementaires en commission qui vont proposer des amendements et les voter. Et effectivement, en Commission des Affaires Sociales, malgré le tumulte, malgré le brouhaha, malgré le bazar organisé par certains députés de la NUPES, il y a eu un vote sur cet article 1.

Et l'article 1 a été supprimé par les députés qui siégeaient dans la Commission des Affaires Sociales.

C'est très classique. Mais quand vous dites qu'il y a eu un vote, ce n'est pas le même vote. Il ne faut quand même pas mélanger les choux et les carottes. Un vote dans l'Assemblée, c'est très bien, mais ce n'est pas un vote en séance plénière avec tous les députés.

Je ne mélange pas les choux et les carottes, s'il vous plaît. Je parle d'un vote réalisé par des députés dans une commission permanente de l'Assemblée nationale. C'est ce que nous faisons tous les jours. Vous savez, on nous dit souvent qu'il n'y a personne dans l'hémicycle, ou dans l'hémicycle c'est le bazar, etc. Là, il y avait du monde. Non, mais ce que je veux dire, c'est que l'Assemblée nationale, c'est comme un iceberg. L'hémicycle, c'est la partie émergée de cet iceberg. Nous avons des députés qui travaillent au quotidien dans des commissions, dans des commissions d'enquête. Et moi, je refuse qu'on considère que ce travail, c'est du sous-travail, que ce travail ne compte pas.

Il compte. Les parlementaires sont à leur tâche. Et ils l'ont été la semaine dernière en Commission des Affaires Sociales. Ils ont examiné un texte. S'ils étaient 72, donc la Commission des Affaires Sociales était pleine, remplie, avec tous les parlementaires qui en sont membres. Il y a eu un vote. Et je refuse qu'on s'assoie sur ce vote, considérant qu'il n'a pas eu lieu. Il a eu lieu et il a rejeté l'article 1 de la proposition de loi Lyot, qui prévoyait l'abrogation de la réforme de la retraite. Donc les parlementaires en Commission des Affaires Sociales se sont prononcés contre l'abrogation de la réforme des retraites.

Et vous y conformerez donc si, malgré tout, le groupe Lyot dépose un amendement pour faire revenir ce fameux article 1, c'est-à-dire pour faire revenir la discussion et le vote sur 62 à 64 ans, vous rejeterez cet amendement ?

C'est ce que je suis en train d'examiner aujourd'hui, puisqu'il y a effectivement plus de 300 amendements qui ont été déposés sur cette proposition de loi. Et il y a des amendements de rétablissement de cet article 1. Pour que tout le monde comprenne, cet article 1 n'aurait jamais dû être examiné par l'Assemblée nationale, parce qu'il est créateur de charges.

C'est votre version, mais je recevais la semaine dernière le président de la Commission des Finances de l'Assemblée qui lui estimait que c'était parfaitement constitutionnel d'examiner cet article.

Oui, mais justement, non mais je ne suis pas d'accord. Non, parce qu'on a un amendement, un article qui revient sur la réforme des retraites. Donc il va créer une charge, et il le reconnaît dans sa décision. Mais sauf qu'il considère qu'on peut laisser passer, parce que c'est l'initiative parlementaire, on peut laisser passer, parce que c'est un sujet qui doit être débattu. Il sort un petit peu, se faisant de son rôle institutionnel. Parce que, vous savez, quand on exerce une fonction, quelle qu'elle soit, président de Commission, président de l'Assemblée nationale, journaliste, on n'agit pas en fonction de ce qu'on pense politiquement ou personnellement.

On agit en fonction de la mission qui est la nôtre. Vous avez donc estimé qu'Éric Coquerel avait pris une décision politique plus qu'institutionnelle. Mais il l'a dit. Il a reconnu qu'effectivement, lui, il considérait que l'article 40 ne devrait pas exister, qu'il fallait favoriser l'initiative parlementaire. Et là, moi, je dis, halte là, je suis présidente de l'Assemblée nationale. Est-ce que, objectivement, cet article 1 est constitutionnel ou pas ? Est-ce qu'il constitue une charge ? Oui. Est-ce qu'il doit être discuté ? Non. Parce qu'il n'est pas conforme à la Constitution.

Moi, mon rôle en tant que président de l'Assemblée nationale, c'est de m'assurer que les débats à l'Assemblée, dans l'hémicycle, demain, sont conformes à nos règles. C'est ce que me demande impérieusement l'exercice de ma fonction. Et c'est ce que je crois profondément qu'attendent les Français, de personnes qui sont aux responsabilités. Dès qu'elles sachent dépasser leurs opinions politiques personnelles

pour se visser à la hauteur de leurs fonctions. J'ai donc bien compris, Yael Brown-Pivet, que malgré le fait que vous êtes encore en train d'examiner ces amendements qui ont été déposés, à ce stade, il vous semble impensable de faire revenir par la fenêtre cet amendement que vous avez fait sortir par la porte.

Alors, nous ne l'avons pas fait sortir par la porte. Nous avons voté à nouveau. La situation serait très différente si le vote avait été en sens inverse. Ce n'est pas le cas. Maintenant, effectivement, sur ces amendements de rétablissement de l'article 1, je suis très claire, ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée aujourd'hui. Et je suis en train d'examiner l'ensemble des autres amendements puisqu'il y aura évidemment d'autres irrecevabilités qui seront prononcées. Moi, je suis constante, je l'ai toujours dit. Et depuis que je suis présidente de l'Assemblée nationale, j'applique la règle, rien que la règle.

8h39, il est donc extrêmement clair. Désormais, vous l'avez dit, je les déclarerai irrecevables. Il n'y aura donc pas de vote demain sur cet article à l'Assemblée. Je voudrais que vous écoutiez ce que Sophie Binet, qui était à ce même micro hier matin, disait. Pourtant, elle vous appelait à permettre ce vote. Et elle mettait en garde sur la colère que ça pourrait entraîner. Écoutez.

Ça va provoquer une grande colère. Ça crée un précédent démocratique grave. La question après ça, ça sera à quoi sert le Parlement, à quoi sert les parlementaires. Et ça fait monter l'anti-parlementarisme. Et donc, c'est très inquiétant, très dangereux. C'est pour ça que je réitère mon appel solennel à Yael Brun-Pivet. Elle est présidente de l'Assemblée nationale. Elle doit laisser les députés voter. C'est quand même la moindre des choses que les députés puissent s'exprimer sur une réforme de cette ampleur.

Elle vous appelait solennellement. On a bien compris que cet appel, vous n'y donnerez pas suite. En revanche, quand elle vous parle de colère, est-ce que ça vous inquiète ? Est-ce que vous avez conscience de cela ?

Vous savez, moi, ce qui m'inquiète, c'est les mots que certains utilisent, de déni de démocratie, de crise démocratique, etc. Vous savez, j'ai repris des chiffres parce que c'est très intéressant. Allez-y, prenez votre temps. Vous avez, depuis le début de la mandature, depuis 11 mois, 53 635 amendements qui ont été déposés par des parlementaires de tous bords. Un peu plus de 50 000 amendements déposés. Sur ces 50 000 amendements, il y en a 32 036 qui ont été soumis à la Commission des finances pour avis par rapport à l'article 40. 32 000. Et sur ces 32 000, il y a eu 6 699 décisions d'irrecevabilité.

Ce que vous voulez dire, c'est que ce n'est pas la première fois que vous prendrez une décision d'irrecevabilité. Mais c'est le quotidien de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas du tout anodin.

Vous le savez bien, Yael Brunpivet. C'est un article, c'était l'ultime possibilité pour ceux qui voulaient qu'il y ait un vote, qu'ils puissent y avoir un vote. Il n'y aura pas eu, c'est-à-dire sur un sujet aussi important qui concerne tous les Français, il n'y aura pas eu de vote à proprement parler.

Mais imaginez, Madame de Malherbe, si j'appliquais la règle en fonction de l'enjeu politique, en fonction du sujet. Mais vous, en présidente de l'Assemblée nationale, vous n'avez pas de regrets là-dessus ? Vous vous rendez compte quel pouvoir discrétionnaire nous aurions si c'était à la carte, l'appréciation de la recevabilité ?

Oublions deux secondes, Yael Brunpivet. Là, je ne vous parle pas juste d'aujourd'hui, je vous parle de tout ce qui s'est passé depuis trois mois, de tout ce qui s'est passé depuis aujourd'hui. C'est autre chose. Vous êtes présidente de l'Assemblée nationale, vous ne vous dites pas, bon, nous n'aurons pas eu de vote sur ce point si important.

Nous avons eu un vote, nous avons eu un vote. D'une part. Deuxièmement, pourquoi les débats se sont déroulés de la sorte ? Pourquoi nous n'avons pas eu de débat sur le départ à l'âge, à la retraite, à l'Assemblée nationale ?

Peut-être parce que vous avez utilisé le 49-3 ?

Parce qu'il y a eu 20 000 amendements. Et le 49-3 aussi, non ? J'ai présidé les débats. Au bout de deux semaines, nous en étions encore à l'article 3. Nous en étions encore à l'article 3.

C'est pas pour ça que vous avez utilisé le 49-3. C'est deux raisons parallèles. On peut dire qu'il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous n'avez pas voté,

mais vous ne pouvez pas vous dérober. Mais je ne me dérobe jamais, vous savez. Mais pourquoi nous n'avons pas pu avoir un débat sur l'ensemble des sujets ? Débat qui nous est réclamé maintenant par certains, parce que les mêmes qui aujourd'hui nous disent qu'il faudrait avoir le débat demain et le vote ont empêché le débat et le vote il y a plusieurs mois. Alors moi, j'en ai marre de ces pompiers pyromanes qui viennent nous expliquer matin, midi et soir que nous serions en déni de démocratie, alors que nous, nous appliquons la règle, la loi et que nous sommes constants et qu'eux utilisent toutes les manœuvres possibles et imaginables pour tromper les citoyens et pour empêcher le vote.

En commission des affaires sociales, qu'est-ce qui se passe ? Lorsqu'ils perdent le vote sur l'article 1, ils déposent 3163 sous-amendements en l'espace d'une heure avec des sous-amendements qui ne sont que des sous-amendements d'obstruction. Changer une virgule là, changer un chiffre là, etc. Tout ça pour quoi ? Pour empêcher le vote.

Quand vous dites eux, c'est LFI en l'occurrence qui a fait cette démarche-là.

Donc ça suffit, moi je crois vraiment que ça suffit parce qu'ils utilisent des mots graves, ils utilisent des mots de mafieux, ils utilisent des mots de déni de démocratie, ils entraînent nos compatriotes sur une pente dangereuse. Et moi, en tant que présidente de l'Assemblée nationale, je suis garante, garante du respect de la règle, garante de mon institution, elle est au service des Français et personne, personne ne me fera dévier de cette mission. Cette inquiétude de colère,

est-ce que vous vous dites, oui, il y a un risque que dans les heures qui vont suivre aujourd'hui, demain, il y ait à nouveau un accès de colère dans la rue ? Écoutez, il faut toujours être très attentif,

il faut toujours écouter, écouter les citoyens, écouter la colère quand elle s'exprime. Il faut aller à la rencontre des gens. Moi, vous savez, à chaque fois que je fais un déplacement sur les territoires et qu'il y a des personnes, des syndicalistes qui m'attendent, je vais à chaque fois les rencontrer pour discuter, pour échanger. Donc ça, il faut le faire inlassablement. C'est notre rôle en tant qu'hommes et femmes politiques.

Alors, sur le terrain, oui, dans les bureaux, non, parce que Sophie Binet, encore elle, donc la patronne de la CGT, avait demandé en urgence un rendez-vous pour vous voir et votre cabinet lui a répondu qu'elle pouvait vous rencontrer le 24 juin. Quel intérêt, puisqu'on sait qu'elle voulait vous parler de ce qui se passe aujourd'hui et demain ?

Écoutez, moi, ce qui m'intéresse dans la conversation que je pourrais avoir avec Mme Binet en fonction de ses responsabilités, c'est de parler des salariés, de parler du travail, de parler de l'emploi des seniors, de parler de la pénibilité, certainement pas de parler de procédures parlementaires. Chacun son rôle, chacun sa place. Et moi, pendant la réforme des retraites, j'ai rencontré l'ensemble des organisations syndicales, M. Martinez, M. Berger notamment, qui sont venus dans mon bureau. Ma porte est toujours ouverte, que ce soit à l'Assemblée nationale ou, comme je vous le disais, je vais toujours à la rencontre des syndicalistes sur le terrain.

Elle voulait vous voir de manière urgente et vous avez répondu 24 juin. J'ai cru comprendre qu'elle souhaitait parler de procédures parlementaires avec moi. Je n'ai pas besoin de parler de procédures parlementaires avec une représentante syndicale puisque moi, j'applique à nouveau la règle et je ne l'ai pas à géométrie variable. À propos de la mobilisation hier,

Yael Bonne-Pivet, 300 000 personnes dans la rue d'après les forces de l'ordre, 900 000 d'après les organisateurs. Est-ce que vous vous dites cette bataille des retraites au fond ? Il n'y aura donc pas de vote. Il n'y avait pas autant de monde qui le pouvait l'espérer dans la rue hier. Est-ce que vous vous dites que cette mobilisation, elle est derrière nous ?

Il n'y aura probablement pas de vote demain. Il y a eu un vote, on a bien compris. La mobilisation, on voit, faiblie. Maintenant, je pense qu'il faut que nous allions tous de l'avant. Nous avons fait cette réforme des retraites. Elle était nécessaire pour consolider notre modèle et pérenniser notre système de retraite. Maintenant, il faut aller de l'avant. On voit qu'il y a de nombreux sujets à discuter et donc travaillant dessus. Et justement, j'y viens.

Je voudrais vous interroger sur le défi de la BAIA. Il y a eu une enquête sur BFM TV, une enquête à la une du journal Le Parisien. Vous interrogez aussi sur ces lois à venir. Quand vous dites qu'il y a de nombreux sujets, il y a quand même une question qui se pose, c'est comment allez-vous faire ? C'est-à-dire que quand vous êtes obligés de passer au forceps, comme ça a dû être fait, avec des procédures comme le 49.3, comme l'article aussi d'urgence ou de procédures accélérées, comment allez-vous faire pour les prochaines lois ?

Écoutez, vous savez, on parle toujours en fait des trains qui arrivent en retard et pas des trains qui arrivent à l'heure. À l'Assemblée nationale, il y a beaucoup de textes de loi qui arrivent à l'heure. On a beaucoup de textes qui ont été votés, plus d'une trentaine de textes, et pas des petits textes, des textes qui concernent directement nos concitoyens sur le pouvoir d'achat, sur la hausse du point d'indice, mais aussi sur l'accélération des énergies renouvelables, sur le développement du nucléaire, une loi sur la sécurité intérieure pour qu'il y ait davantage de forces de l'ordre sur le terrain. Donc nous avançons, nous travaillons.

Tout à l'heure, nous voterons une loi très importante, la loi de programmation militaire, qui permet de doter nos armées d'outils et de moyens financiers et humains. Vous avez encore la possibilité de faire passer des lois. Mais comme on l'a depuis le début, vous savez, le 49-3 a été utilisé pour les textes budgétaires et pour le texte des retraites. L'ensemble des textes que je viens de vous énoncer et qui ne sont pas les seuls ont été adoptés avec des majorités. Mais il y a des dossiers qui paraissent... Donc ce sont les fameux trains qui arrivent à l'heure.

Il y a des dossiers qui paraissent pourtant prioritaires aux yeux d'un certain nombre de Français et aux yeux du gouvernement lui-même qu'il assume comme étant un dossier très important qui est la question de l'immigration, la loi immigration. Est-ce que vous avez des moyens de faire passer une loi immigration ?

J'en suis convaincue. J'en suis convaincue. Elle est prioritaire, mais il y en a d'autres qui sont prioritaires. Nous allons examiner la loi de programmation sur la justice qui est prioritaire pour les Français parce que la justice les concerne dans leur quotidien. Et la loi immigration, nous travaillons pour trouver un chemin avec ceux qui veulent construire. Vous savez, en ce moment, moi j'ai un peu l'impression qu'il y a le camp de ceux qui ne veulent rien faire et qui ne veulent que bloquer le système. Et puis, il y a le camp de ceux qui veulent faire avancer parce que l'intérêt des Français est primordial. Vous mettez qui

dans un camp et dans l'autre, vous mettez qui ?

Moi, je ne vais pas mettre des étiquettes. Parce que ça bouge.

Vous avez dit tout à l'heure

quand vous disiez

« ils » à propos de ceux qui étaient pour vous des pompiers pyromans. On a bien compris que vous parliez d'Alefi puisque vous avez ensuite développé certaines des actions qu'ils avaient menées. Quand vous dites les deux camps, c'est quoi ? D'un côté, il y a la Macronie et de l'autre, il y a toutes les oppositions ? Pas du tout.

Pas du tout parce que tous les textes de loi dont je vous ai parlé ont été adoptés avec des majorités larges, parfois avec les Républicains, mais parfois avec les Communistes, parfois avec les Socialistes, parfois avec le groupe Lyot. C'est tout l'intérêt de ce Parlement. Il faut que l'on s'habitue à avoir un Parlement où les choses ne sont pas figées, où vous n'avez plus un camp contre l'autre, une majorité absolue contre des oppositions. Ça, c'était avant. Le Parlement d'aujourd'hui, que j'ai l'honneur de présider, est composite. Nous avons la majorité à une majorité relative. Nous sommes obligés d'aller chercher des majorités texte par texte.

C'est le fameux cabotage législatif que nous faisons depuis 11 mois. Et ces majorités bougent. Et dans tout ça, vous le mettez où, le RN ? Et le RN vote de temps en temps des textes qui sont présentés parce qu'ils ont décidé de faire des votes qui correspondent au fond des sujets. C'est leur choix politique. Moi, je n'ai pas à juger les choix politiques des uns et des autres. Je n'ai pas à qualifier. Moi, je ne suis pas une commentatrice. Donc, je ne qualifie pas... Mais en tout cas, vous constatez qu'ils ont une attitude de quoi ? Vous diriez constructive ?

Non, mais je constate que pour les votes, les votes à l'Assemblée nationale sont mouvants et qu'il n'y a pas de majorité qui serait figée. Donc, je regarde cela très attentivement et je vois que le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour réussir à élargir les majorités texte par caisse, texte, mesure par mesure. Donc, en fait, c'est le fond des sujets qui, finalement, permet de trouver des majorités.

Ce qui n'est pas que mal, en fait. Il y en a certains, comme LFI, qui sont clairement dans votre viseur et d'autres, comme le RN, dont vous dites qu'il y a quand même des moments où ils bossent avec nous, où ils ont décidé de voter sur le fond. Je n'ai pas dit qu'ils bossaient

avec nous parce que le choix qui est fait, c'est de ne pas bosser avec eux, comme vous dites. En revanche, les votes sont libres au Parlement et j'observe que sur certains textes, ils ont voté pour des textes présentés par la majorité. Mais vous savez, ils ont également voté pour des textes présentés par l'opposition. En fait, aujourd'hui, il y a des textes même qui sont votés à l'Assemblée et c'est, je pense, quelque chose d'assez exceptionnel. Il y a des textes qui sont votés à l'unanimité. À l'unanimité.

Gaëlle Brunpivet, vous l'avez vu, c'est la une du journal Le Parisien ce matin. C'est l'objet aussi d'une enquête sur BFM TV. La robe qui défie l'école républicaine, l'école au défi de la Bayard, avec une enquête qui montre qu'il y a des collèges, des lycées qui sont dépassés par un phénomène qui prend de l'ampleur et face auquel ils n'ont pas, disent-ils, les armes pour savoir comment apprécier les choses. Le ministre de l'Éducation nationale à qui j'avais posé la question en janvier avait eu l'air de trouver que je parlais d'un sous-sujet. Il m'avait dit « mais écoutez, ce n'est pas moi qui vais devoir justifier de manière juridique l'habit des élèves.

» Il m'avait même dit « je ne vais quand même pas publier la longueur des jupes ou des cols. » Voilà ce que m'avait dit le ministre de l'Éducation. Il avait dit que c'était aux chefs d'établissements et aux enseignants, le cas échéant, d'estimer ce qu'il en était. Et quand on lit le journal Le Parisien ce matin ou quand on regarde l'enquête qui a été faite à Lyon, on voit que les enseignants, les proviseurs se retrouvent extrêmement seuls au quotidien, chaque matin à l'entrée des écoles pour devoir estimer, comme avait dit le ministre de la Justice. Est-ce que ça suffit de les laisser comme ça estimer chacun seul ce qu'il faut faire ?

Je considère, en tout cas, moi je suis en train de regarder l'image, la photo sur le journal, c'est inacceptable. Cette photo, c'est effectivement

une personne à l'entrée, ça ne veut pas forcément dire qu'elle rentre avec. Le voile est enlevé, visiblement,

avant, mais la tenue reste. Mais moi je trouve ça inacceptable, je pense profondément que le principe de laïcité doit s'imposer dans l'ensemble de nos établissements scolaires et donc ces tenues-là ne doivent en aucun cas être tolérées. Après, si effectivement le voile est enlevé, c'est la moindre des choses, mais moi je pense que ça ne doit pas... Vous estimez qu'il y a quelque chose d'offensif ?

Je ne sais pas si c'est calculé, si c'est organisé et si on peut qualifier cela d'offensif, mais en tout cas ce qui est sûr c'est que dans nos établissements scolaires, de tels habits sont inacceptables et ne doivent pas être tolérés et qu'il faut évidemment être derrière nos enseignants, derrière les proviseurs pour faire en sorte que ce sujet n'en soit pas un. Nous avions traité il y a bien longtemps, bien avant nous la question de Creil avec les jeunes filles qui étaient arrivées voilées et nous devons être intransigeants. Nous devons être intransigeants.

Yael Brandpivet, merci d'avoir répondu à mes questions ce matin. Vous êtes présidente de l'Assemblée nationale et on a bien compris que vous aviez donc décidé que cet article 1 ne reviendrait pas et qu'il serait irrecevable pour voter demain. Merci.