[Session] - Replay de la session du lundi 13 décembre 2021

[Musique] [Musique] il 2 tous [Musique] [Musique] [Musique] 2 pourquoi [Musique] chers collègues je vous propose de rejoindre vos sièges s'il vous plaît nous allons pouvoir ouvrir la séance chers collègues je vous propose de regagner vos sièges votre place afin que nous puissions ouvrir la session une session vous le savez lourd puisque c'est une cession qui est consacrée essentiellement au vote du budget donc je vais m'installer pour le discours en attendant je vous propose donc de vous d'installer merci beaucoup mesdames messieurs chers collègues olof palme oeuf itzhak rabin benazir buttho autant de visages qui nous rappelle que l'extrême violence n'est pas étrangère à l'exercice des responsabilités démocratique permettez moi d'ouvrir cette session en adressant en notre nom à toutes et tous l'expression de notre solidarité et notre amitié républicaine un autre collègue laurent garcia maire de l'action et conseiller départemental comme mathieu klein maire de nancy et président de la métropole il a fait l'objet de menaces inacceptables sur sa vie notre sympathie va également à leurs familles de l'inquiétude doit ronger ses menaces qui s'accompagne de la honte de l'anonymat démontre s'il en était besoin que l'obscurantisme rime toujours avec brutalité et ignorance une brutalité une violence qui se manifeste aussi contre des permanences parlementaires et dans le quotidien de nombreux maires de petites communes dans l'exercice souvent difficile de leur mandat cela contribue à la crise des vocations de premier magistrat dans nos villages mais à cette sollicitude je ne voudrais pas là réservé aux seuls élus pour ne pas céder un certain entre soi politique que nos concitoyens que nos concitoyens nous reproche parfois car au delà de ces figures publiques je souhaite rendre hommage à celles et ceux qui au quotidien dans les centres de vaccination dans les ehpad ou dans les hôpitaux lutte contre la pandémie et sont confrontés aux outrances d'une poignée d'irresponsables qui ne savent pas distinguer mesures de santé publique et dérives liberticides bien entendu la démocratie le respect des libertés publiques appel une vigilance de tous les instants l'exercice de toute forme de pouvoir comportent ces risques de dérives et d'abus je crains cependant que ce recours de plus en plus fréquent la violence dans la vie publique soit pour partie au moins la traduction d'un renoncement voire d'un rejet de notre pacte républicain par certains alors que l'honneur de nos fonctions consistent à préserver la cohésion sociale de notre pays comment ne pas déplorer la multiplication des expressions qui divise au delà de la légitime diversité des idées les discours qui sépare radicalement les attitudes et les mots qui blessent jusqu'au geste parfois qui tue ce constat nous pouvons je le crois le faire collectivement avec d'autant plus de sincérité que notre assemblée partagent les principes de la république et l'exigence de ses valeurs et nous pouvons nous en féliciter collectivement comme nous pouvons sans doute toutes et tous nous réjouir qu'une migrantes noires jeunes pour accueillir en france car malmené censuré dans son pays où elle était victime du racisme et de la misogynie et fait son entrée au panthéon de la république le 30 novembre dernier joséphine baker car c'est évidemment d'elle dont je vous parle femme aux multiples talents et facettes qui a mis sa notoriété et son courage au service de la france libre dès le début de la guerre en intégrant le contre-espionnage puis la résistance cette militante infatigable est un bel exemple en ces temps troublés mais je n'oublie pas que nous sommes réunis pour clore à un tour délicat exercice de construction budgétaire exercice que nous continuons réaliser de manière vertueuse en fin d'année civile notre situation financière comme celle de tous les départements restent marquées par des fragilités structurelles et l'augmentation des dépenses sociales à commencer par celle dédiée à la protection de l'enfance les engagements de la politique enfance famille s'élèveront en effet après 206 2 millions d'euros en 2022 en augmentation de plus de 5 millions d'euros par rapport au budget voté en 2021 une volonté affirmée d'être aux côtés des enfants et de celles et ceux qui les accompagnent autre poste important de dépenses les allocations individuelles de solidarité dont la hausse a été en 2021 de plus de 5% en moyenne pour l'ensemble des départements et de plus de 7 2 % pour la seule allocation rsa dont la charge pourrait encore progresser en raison de la casse de l'assurance chômage dans ce contexte l'expérimentation proposées par le projet de loi finances 2022 de recentralisation du financement du rsa pourrait constituer une opportunité elle répondrait en outre à une revendication ancienne du conseil départemental de meurthe-et-moselle mais les modalités de cette expérimentation prévoit de figer définitivement l'absence de compensation par l'état du reste à charge issu du décalage entre les recettes de l'état et les dépenses de département par ailleurs une part de dmt os devraient être transférés à l'état par les départements expérimentateurs je souhaite par conséquent que nous examinions cette expérimentation avec beaucoup de prudence de vigilance même si je considère que la recentralisation généralisée des financements de l'allocation rsa reste un enjeu majeur à cette problématique structurelle des allocations individuelles de solidarité s'ajoutent des dépenses nouvelles liées au nécessaire revalorisation des professionnels de l'aide à la personne je pense tout d'abord aux agents des services à domicile et de l'avenant 43 dont nous avons déjà débattu mais aussi à la reconnaissance des oubliés du ségur du secteur médico-social leurs légitimes revendications soulève une problématique de fond à laquelle nous sommes et serons fortement confronté l'attractivité des métiers du secteur social et médico social l'impact financier d'une réévaluation salariale des oubliés du ségur pour les deux mille deux cents agents concernés en meurthe-et-moselle représenterait un surcoût annuel de plus de 10 millions d'euros à l'instar de l'avenant 43 cette charge ne peut être supportée seul par le département je regrette que le gouvernement n'ait pas saisi l'opportunité du plfss pour régler la question des oubliés du ségur et les effets délétères de ces accords en raison des concurrences qu'ils ont généré au sein même du secteur médico social de nombreux professionnels ont ainsi migré professionnellement vers le secteur sanitaire mieux rémunérés dans un contexte de tension sur les métiers de l'aide à la personne le conseil départemental n'a pourtant cessé d'alerter le gouvernement je crains qu'ils renoncent à tenir la conférence tripartites états employeurs département à laquelle ils s'étaient engagés et décide d'ignorer la situation avant les prochaines échéances présidentielles si rebel pardon ce héros valorisation doivent être traités à l'échelle nationale avec le soutien de l'état et dans un souci de cohérence afin que des concurrence entre territoires ne succède pas de concurrence entre secteurs d'activités au sein des métiers du social et du médico social toutes ces analyses nous les avons partagé avec les délégations de salariés oubliés du ségur que nous avons reçues catherine boursier michel kilo le 30 novembre et pour ma part le 7 décembre dernier dans le cadre d'une mobilisation nationale pour répondre à ces défis tout en préservant nos politiques publiques nous pouvons compter sur une situation budgétaire saine caractérisé par une maîtrise de notre taux d'endettement un niveau d'autofinancement satisfaisants et une capacité de désendettement bien en deçà de la moyenne des collectivités de même strate le département aussi fait le choix de maintenir un haut niveau d'investissement durant la crise sanitaire nos dépenses d'investissement contribué à soutenir l'emploi et nos partenaires en 2022 le conseil départemental accentuera encore cet effort avec un niveau de dépenses d'investissements importants de l'ordre de 92 millions d'euros nous assumons 2022 des orientations politiques un budget ambitieux avec la volonté d'être aux côtés des meurthe et mosellan tout au long de leur vie dans le sens de l'autonomie le budget 2022 qui représente près de 205 millions d'euros en fonctionnement en traduit l'impulsion plus forte donnée par la nouvelle majorité départementale au soutien des proches aidants ils sont des acteurs majeurs de l'accompagnement de la perte d'autonomie de même en conformité avec des conclusions des assises de l'autonomie un appel à projets est pas de centre de ressources territoriales sera lancé en partenariat avec la rs plusieurs enveloppes financières sont prévues pour soutenir ces expérimentations parallèlement nous nous sommes engagés dans le développement de l'habitat inclusif avec l'allocation dead à l'avis partagé nous sommes le second département de france a ajouté l'avp à sa politique de l'autonomie cette nouvelle prestation individuelle dont le montant varie en fonction du code du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants l'avp devra verra progressivement le nombre de ses bénéficiaires augmenter ils seront soixante dix neuf en 2022 et 174 en 2023 concernant les jeunes nous devons regarder en face la situation de précarité dans laquelle est plongé une partie d'entre eux est proposé des réponses à la hauteur des enjeux les jeunes ont droit à une deuxième chance a déclaré olivier de schutter rapporteur des nations unies pour l'extrême pauvreté les droits humains est favorable à la création d'un revenu minimum pour la jeunesse sous prétexte de la crainte de faire de nos jeunes des assistés le gouvernement a balayé d'un revers de la main cette éventualité a proposé à la place le très insuffisant contre 1 d'engagement jeunes aujourd'hui nous sommes plusieurs collectivités de gauche en france à vouloir aller plus loin en expérimentant un revenu d'émancipation pour les jeunes vous le savez la meurthe et moselle s'était déjà portée volontaire dès 2018 pour expérimenter un revenu de base dans plusieurs territoires si l'état ne souhaite pas accompagner cette démarche alors nous interviendrons en complément de certains dispositifs existants si l'état en revanche en revanche décidé de soutenir cette démarche alors nous pourrons expérimenté un dispositif ambitieux de permettrait d'en tester l'efficacité et de mesurer l'intérêt de sa généralisation au niveau national au-delà de cet engagement à plus long terme il est de notre responsabilité d'investir pour notre jeunesse c'est ce que nous nous engageons à faire chaque jour en investissant dans les collèges pour leur rénovation mais aussi pour permettre pour mettre pardon à disposition des outils pédagogiques qui répondent aux besoins des équipes éducatives et des collégiens les collèges et la vie scolaire bénéficient ainsi de 21 millions d'euros de dépenses en fonctionnement et de 23 millions d'euros d'investissement nous accompagnons aussi les jeunes les plus défavorisés économiquement et socialement pour leurs activités sportives et culturelles avec le pass jeunes 54 et en soutenant bien évidemment les acteurs de l'éducation populaire avec un budget de 1,8 millions de dépenses de fonctionnement parallèlement à son rôle de collectivités en charge des solidarités humaines le département mais aussi aux solidarités territoriales j'ai eu l'occasion de le dire à l'assemblée générale des maires de meurthe et moselle comme à l'association des maires ruraux le conseil départemental départementale restera aux côtés des communes et des intercommunalités tout au long de ce mandat nous expérimenterons notamment un fonds d'investissement exceptionnel pour l'année 2022 dotée de 2 millions d'euros destiné à donner un pouvoir d'initiative aux délégués territoriaux et aux commissions territoriales pour amplifier les objectifs des politiques publiques départementales au plus près de la vie et de l'activité de nos six territoires d'action afin de préparer en concertation avec les territoires son nouveau dispositif d'appui le département en fait le choix de prolonger d'un nom d'un an son dispositif contrat territoire solidaire cts et de poursuivre son accompagnement en ingénierie nous maintenant ainsi notre appui solidaire au territoire et trois priorités restent pour une année encore au coeur du cts améliorer l'accès des services au public cultiver la solidarité le lien social et la citoyenneté participer à la transition écologique les ressentiments inondations meurtrières en belgique et en allemagne et le développement de catastrophe climatique appelle les responsables politiques a impulsé cette transition avec urgence la crise à l'italie a également révélé les failles et les faiblesses de notre modèle de développement et notre trop forte dépendance à des productions délocalisées et la déconnexion entre demande et offre sur le territoire l'action départementale va s'intensifier dans ce domaine en articulation avec les solidarités sociales et territoriales comme l'illustrent le la politique collège nouvelle génération avec ses objectifs éducatifs et d'optimisation énergétique cette politique publique éminemment transversale doit s'intensifier au cours du mandat avec des actions concrètes dans le cadre des cahiers des charges de la commande publique de la lutte contre la précarité énergétique des bâtiments de la préservation et du développement de la biodiversité dont les espaces naturels sensibles ou encore du développement des mobilités douces pour lesquels un budget de près de 2 millions d'euros est consacré en 2022 la citoyenneté participative constitue notre dynamique transversale qui doit essaimé dans toutes nos politiques publiques y compris et peut-être surtout au sein de celles qui semblent moins s'y prêter je pense par exemple à la protection de l'enfance c'est pour favoriser les expérimentations dans ce domaine parallèlement au crédit que nous consacrons à l'engagement et à l'éducation à la citoyenneté qu'une enveloppe complémentaire de 100 mille euros dédiés à la participation citoyenne est inscrite dans ce budget 2022 les coudes citoyenne le dialogue ouvert avec nos usagers constituent à l'évidence l'un des remparts aux fractures qui lézardent notre cohésion sociale et le pacte républicain que je convoqué en début de mon propos voilà mes chers collègues quelques unes des priorités de ce budget 2022 que nous aborderons plus en détails mercredi je le crois ambitieux à la fois marqué par la continuité et la fidélité aux valeurs de la majorité qui nous a précédés et déjà préfigurateur de ce que la nouvelle majorité entend porter et dont nous aurons l'occasion de débattre bientôt autour du projet départemental un grand merci aux services qui se sont mobilisés pour accompagner le travail des élus et à la direction des finances qui tutor la démarche sous le regard vigilant de la direction générale et du vice président délégué aux finances pascal cder pascal qui a assumé ses fonctions malgré des soucis de santé nos meilleurs voeux de rétablissement mon cher pascal est évidemment un grand merci à michel pilot d'avoir assuré la continuité de notre mission en vous remerciant de votre attention je vous propose mes chers collègues d'aborder les questions d'actualité je vous remercie chers collègues quelques délégations de vote pour ce matin donc sylvie wallon donne délégation de vote à 20 cents amen martin tryphon 10 milliards à michel py l'eau pascal schneider à audrey et barbeau et barbara thirion a donné qu'ils faire pardon je propose donc des de démarrer par dont la première question d'actualité donc qui est à l'ordre du jour donc silvana silvani merci madame la présidente madame la présidente chers collègues j'aimerais vous faire part d'une inquiétude d'une inquiétude de la part des habitants quant à leur santé non pas seulement à cause de la crise sanitaire même si c'est un élément aggravant mais surtout face à la désertification médicale qui impacte certains territoires en effet la situation est plus que préoccupante et l'énième vague d'épidémie que nous nous apprêtons à traverser la rend encore plus alarmante du 6 au 12 novembre les urgences de nuit de l'hôpital mayo a brillé ont été contraintes de fermer suite à un manque de ressources médicales cette fermeture temporaire s'inscrit dans une longue lignée de fermeture décrété au cours de cette année pour les mêmes raisons en juillet les urgences de toulon dû fermer puis en août ce sont encore les urgences de l'hôpital mayo qui ont été contraintes les fermetures forcées d urgence l'éloignement décide de soi met en évidence les difficultés des services de premiers secours sur le territoire qui se matérialise notamment par l'occupation simultanée de toutes les ambulances les services sont sous tension et l'hôpital mayo notamment doit couvrir un large bassin de population sans en avoir les moyens suffisants si la situation médicale en meurthe-et-moselle demeure globalement satisfaisante et au dessus de la moyenne nationale de grandes disparités sont tout de même à étudier par exemple nationalement ont conduit 8,7 médecins généralistes libéraux pour dix mille habitants alors qu'il n'y en a que 6,1 sur le territoire de longwy et 6,4 sur le territoire de briller l'écart va du simple au double entre le pays haut et le grand nancy qui consentent 44 % des généralistes du département de plus c'est encore une fois dans le pays-haut que la part des généralistes libéraux proches de la retraite est la plus élevée en effet sur le territoire de longwy plus de la moitié des généralistes libéraux sont âgés de 60 ans et plus plus concrètement ce sont 23 des 40 médecins du territoire qui vont bientôt partir en retraite sans perspective de remplacement à ce jour en cinq ans le nombre de généralistes libéraux à longwy a baissé de 11 5% plus inquiétant encore alors qu'alan si on compte douze médecins pour 10000 habitants dans le long guyane et on ne dénombre que quatre médecins pour 10000 habitants ce qui signifie un médecin pour 2500 habitants un médecin pour 2500 cette situation n'est pas tenable face à un important vieillissement de la population au sein du pays haut à une précarité plus forte que sur le reste du territoire et une cinquième vague de l'épidémie qui commence à balayer le pays il est urgent de remédier à ce problème s'ajoute à ces préoccupations une conséquence grave qui est le renoncement croissant du recours aux soins les actions du département sur le plan de la santé légitime pertinentes et innovantes ne peuvent avoir pour finalité de supplée à une carence des services de soin elles doivent en être des compléments nécessaires on appuie et en soutien aux acteurs territoriaux il est indispensable de mettre en place un plan de déploiement de services publics qui implantent des médecins dans les territoires concernés et développe les services publics hospitaliers la garantie du droit à la santé est à ce prix madame la présidente comment le département s'inscrit dans cette dynamique pour lutter contre la désertification médicale au sein de différents territoires du département et contre les fermetures répétées des urgences au sein du territoire de meurthe-et-moselle et comment allez-vous porter matériellement ces questions éminente importe éminemment importante jour merci merci chers collègues je vous propose une deuxième question par andré corzani qui concerne l'hôpital maillot merci maintenant le président chers collègues je suis intervenue suffisamment fréquemment sur l'hôpital maillot pour que chacun je le pense ce soit informé de sa situation qui ne cesse à mes yeux de de se dégrader qui nécessite une vigilance et une intervention qui ne se démonte pas mailloux souffre depuis de nombreuses années de choix plutôt financier que médicaux qui le gangrène littéralement je pense que la responsabilité de la rs et des directions successives sont largement engagé aujourd'hui les conditions de travail se dégradent les personnels sont en souffrance et vous savez mais ce n'est pas un maillot n'est pas le seul établissement spidey dans ce cas il lui a nécessité pour assurer les conditions de sécurité normalement exigés de fermer nuitamment les urgences il est nécessaire qu'il soit remédié une manière rapide à cette situation d'abord parce que les populations du bassin de briey mérite évidemment de disposer d'un appareil hospitalier performant et ensuite évidemment il y a un grand risque compte tenu de la perspective prochaine 2024 sans doute du transfert de la clinique claude-bernard sur une zone mosellane proche du bassin de briller de voir l'activité privé prendre le dessus sur le rôle qui est dévolu à l'hôpital public ces trois phénomènes que je viens d'évoquer succinctement c'est à dire la réduction la présence du personnel médical et des soignants c'est à dire la proximité du luxembourg qui joue le rôle d'aspirateur deuxièmement les conditions de travail dégradées qui conduisent un centre de personnel a renoncé troisièmement le manque d'investissement chronique dont souffre l'hôpital mayo doivent être évidemment inversée madame la présidente je pense que le département de meurthe-et-moselle peut jouer un rôle aux côtés des élus locaux aux côtés de réalisation syndicales que j'ai que je reçois régulièrement je prendrais d'ailleurs avec elle le 12 janvier prochain initiative visant à rassembler le plus grand nombre d'élus locaux du secteur il nous faut inverser cette tendance en faisant en sorte qu'un projet médical fort ambitieux prennent la place d'une vision financière simplement de l'activité médicale c'est la responsabilité de l'aer est accompagné ce projet médical par des investissements lourds qu'ils avaient été qui avait fait l'objet de deux promesses déjà depuis de nombreuses années par ailleurs ça vient d'être dit par silvana l'implantation médical est une question il est temps sans doute de planifier l'implantation des médecins ou d'aidés soignants qui à la suite de leur formation devraient être engagés pour inverser les tendances qui ont été évoqués je vous remercie merci pour vos questions cher collègue pierre andré cher silvana vos questions témoigne de votre engagement et de votre volonté farouche de garantir aux habitants de nos territoires une offre un accès aux soins préserver et de qualité évidemment un engagement partagé complètement par notre département et notre majorité elles sont très liées elles s'inscrivent toutes deux dans la problématique de la fragilisation de notre site m de soins cette fragilisation est le fruit de politiques su sexy successives pardon qui n'ont pas pris la mesure des effets délétères d'une approche plus souvent comptable vous l'avez rappelé qu humaines de la santé la réforme de 2004 de la tarification à l'activité la fameuse t2a a ainsi conduit à une augmentation des cadences de travail pour multiplier les actes tarifés et produit une dégradation des conditions de travail du personnel rendant plus difficile les recrutements cette politique a aussi débouché sur la fermeture de 20% de lits hospitaliers en 15 ans la crise sanitaire aura au moins eu le mérite de redonner du crédit au combat des professionnels de santé et notamment aux agents du secteur hospitalier qui se mobilisaient déjà pour défendre notre système de soins à la veille de la pandémie c'est avec le co vide et la saturation de nos urgences et de nos services de réanimation qui constituait le quotidien de la première phase de la pandémie que le gouvernement a accepté de faire le diagnostic en fin de la précarisation de notre système de soins un autre symptôme de ce mal et la désertification médicale aujourd'hui près de 45% des personnes rencontrent des difficultés à consulter un médecin et plus de 30 1% accède mal un service d'urgence or ce sont là les caractéristiques principales de l'inégalité d'accès aux soins primaires si la rs en 2019 identifie trois territoires meurthe et mosellan confronté à la désertification médicale longuyon briller et l'est du navy loi l'inégalité d'accès aux soins primaires touche un nombre bien plus important de nos territoires en outre les perspectives sont inquiétantes l'ordre des médecins de meurthe et moselle ne cesse de nous rappeler que les généralistes du département vieillissent six sur dix ont plus de 65 ans un ancier par exemple et que leur remplacement il avait rappelé devient problématique si la politique publique d'accès aux soins relève de l'état et de ses agences régionales de santé nos responsabilités d'élus locaux et notamment de conseillers départementaux à charge des solidarités humaines nous engage c'est évident nous l'avons d'ailleurs largement démontré au plus fort de la pandémie aujourd'hui dans le soutien que nous apportons aux centres de vaccination qui se déploie dans nos territoires mais ne s'est donc pas comme d'autres départements à la tentation de nous substituer à l'état dans le champ sanitaire le contexte budgétaire que nous allons évoquer au cours de cette session nous invite à assurer d'abord le financement des politiques publiques ne sont confiés pour autant nous pouvons soutenir des actions de santé qui ont d'importants effets leviers sur l'accès aux soins en veillant tout particulièrement à soutenir les territoires fragilisés c'est la raison pour laquelle nous accentuerons nos soutiens aux maisons de santé pluridisciplinaires qui constituent entre autres une réponse aux aspirations des jeunes médecins ces derniers hésitent à s'installer en regard des contraintes de fonctionnement d'un cabinet plus soucieux que leurs aînés de concilier vie professionnelle et vie privée les maisons de santé offre un cadre de travail qui les libère de contraintes en tout cas pour partie gestionnaire et d'un isolement professionnels souvent pénibles permettez moi de rappeler que le département déjà financé six maisons de santé via des subventions aux communes ou aux à pci pour près de 700 12000 euros et un septième projet est en cours à mont-saint-martin de même notre engagement dans la démarche 54 santé constitue à notre échelle une contribution aux innovations dans le domaine de l'accès aux soins qui pourra se combiner avec notre soutien aux expérimentations des pâtes plateforme de services en matière de soins les budgets 2022 de la santé rapport de 23 et de l'autonomie rapport 6 prévoient d'ailleurs plus de 500000 euros pour le financement de ces démarches je crois également comme rose marie dupont vice-président délégué à la santé à l'action sociale et à la pmi que nous devons collectivement affirmer davantage nos rôles de représentants des territoires et de leurs habitants pardon aux traits de la rs c'est la raison pour laquelle comme cela avait pu être fait en son temps pour l'hôpital de mont saint martin de sa maternité j'ai saisi la directrice générale de la rs grand test pour lui affirmer l'attachement du conseil départemental de meurthe et moselle à l'hôpital maillot de briller mais au-delà de cette interpellation je lui demande un temps de travail entre la rs grand test et le département de meurthe et moselle sur la question de l'accès aux soins d urgence et de la carte hospitalière l'observatoire de santé connaissent kallel a réalisé pourra nous servir de base à ces échanges en lien avec la vice-présidente déléguée à la santé je ne manquais pas bien évidemment de vous associer d'associer tous les conseillers départementaux délégué de territoires concernés par ces sujets en ayant évidemment une approche globale à l'échelle de l'ensemble des territoires et en nous appuyant sur les territoires pour lesquels les difficultés sont extrêmement prégnante je vous remercie je propose question de michel marchal et merci madame la présidente notre collectivité s'est engagée avec l'état dans une stratégie de lutte contre la pauvreté en répondant aux propositions gouvernementales nous avons été préfigurateur de cette politique initiée en septembre 2018 programmé sur une période de trois ans nous arrivons donc à son terme un bilan de cette action nous sera je l'espère présenter dans les prochains mois la lutte contre les inégalités sociales dès le plus jeune âge et l'engagement d'une politique de sortie de la pauvreté par l'insertion et l'emploi en sont les objectifs le lunévillois et plus particulièrement l'est une et villebois est l'un des territoires les plus exposées à cette pauvreté madame la présidente je voudrais évoquer au travers de cette question d'actualité les remarques j'ai entendu lors du dernier conseil d'administration du collège de cirey sur vezouze elle illustre parfaitement l'abandon de ce territoire et des inégalités qui en découlent pour cela il me semble nécessaire de refaire l'histoire et de mettre en évidence des erreurs du passé afin de s'empresserait de s'empresser de les corriger si toutefois cela est encore possible dans les années 2000 le président du conseil général à l'époque fait des choix uniquement politique dans le cadre des élections départementales est pour permettre à sa majorité de remporter le canton de cirey il annonça création d'un collège à cirer sur vezouze tout cela sans concertation avec le territoire à ses élus alors qu'il était devenu le chantre de l'intercommunalité cette décision sera la source de tous les maux elle génère des conséquences territoriale négative la fermeture de deux collèges à badonviller blamont est la suppression d'une cuisine centrale toute neuve avec les emplois affectés le territoire subi cette restructuration dans ce contexte toute décision devienne suspecte les mêmes repas produits par la cuisine centrale de berne ils sont différemment appréciées lorsqu'on est scolarisé à peine à maintenir ou à cirer des parents les enseignants souhaitent légitimement une cuisine à six régions sur vezouze quelles réponses y apporter ou d'autre part la fragilité de ce territoire se mesure également à l'absence de services et sorties scolaires culturelles ou sportives sont difficiles à mettre en place le déficit locale en entreprise de transport conduit à ce que les déplacements sont difficilement réalisable si ce n'est à des prix élevés bien que la communauté de communes apporte un soutien financier une participation des familles comme cela se fait sur d'autres collèges est inenvisageable en raison des faibles ressources des habitants madame la présidente la solidarité départementale s'avère nécessaire nous l'avons fait pour la restauration faisons le pour les sorties découvertes dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté êtes vous prêt à engager notre collectivité dans une telle démarche dans le même esprit madame la présidente je souhaite réveiller ma question et vous faire part du dispositif récent que l'état met en place et qui s'inscrit dans l'esprit de ma question d'actualité l'état vient de promouvoir une expérimentation en créant des territoires éducatifs ruraux ce dispositif priorise trois académies amiens la normandie et nancy metz la volonté de développer l'ambition scolaire et la mobilité des jeunes des zones rurales ou éloignées cette action prioriserait les territoires fragilisés par leur situation géographique pour notre notre département l'éducation nationale affichant des territoires concernés par les collèges de cire et sur vezouze ben hamman il gère bbd quand vous l'avez souhaité je représente l'exécutif départemental au sein de ce groupe de travail et je vous en remercie ma question d'actualité est en phase avec le diagnostic établi motorisé ou à solliciter les services du département pour élaborer des actions concrètes en réponse aux problématiques territoriales et enfin dans une approche plus générale les gymnases nécessite une attention particulière situations sont diverses la propriété est parfois communales intercommunales ou départementales pouvez vous nous communiquez le statut des gymnases de rattachement pour chacun des collèges et l'état actuel de ses infrastructures madame je vous remercie merci je rappelle à nos collègues au delà des délais d'envoi des questions d'actualité merci de nous transmettre les questions complète de ce marché à votre question n'était pas complète vous le savez que nous avons besoin évidemment d'un certain nombre d'éléments de réponse certaine sont enfin certains certains éléments sont évidemment assez faciles d'autres nécessitent quelques recherches donc je rappelle la règle c'est que nous ayons les questions d'actualité complète je laisse notre président jacky zanardo devons répondre pour les éléments qui concernait la question d'actualité que vous nous avez envoyé merci madame la présidente chers collègues cher michel nous sommes retrouvés il ya peu un ville pour faire le tour du collège et et notamment michel a pu s'apercevoir que je connaissais un certain nombre de personnes parce que c'est un territoire qui m'est cher pour la raison simple c'est que j'ai des fonctions professionnelles et donc je connais particulièrement les questions liées à la précarité de ce territoire qui ne date pas d'aujourd'hui hélas et qui sont induits par des décisions économiques qui qu'il a subies et qu'ils aient subi encore aujourd'hui on sait bien nat le rapport entre l'économie et la précarité de ses habitants est totalement lié à l'or il est vrai que nous sommes engagés avec l'état dans une stratégie de lutte contre la pauvreté particulièrement bien entendu sur ce territoire alors ça touche toute la population cela va de soi et hélas et plus durement les jeunes et des enfants et c'est pour cela que vous aviez décidé d'ailleurs collectivement sont en matière de restauration scolaire de répondre au mieux à ce type de situation des familles les plus précaires en créant une nouvelle tarification qui va de 50 cents à 4 à 5 à 5 5 euros suivant la situation familiale bien entendu sur la question des restructurations telle qu'elle a été posée des collèges de badonviller benami ni de blâmont et si ray sur vezouze la réorganisation était devenu nécessaire au vu des baisses des effectifs dans les collèges en 2012 l'effectif du collège de badonviller était de 137 collégiens on le sait bien et je le sais particulièrement que c'est encore une fois de par les fonctions passées se sont pas des conditions qui permettent le maintien d'activités scolaires et extrascolaires satisfaisante pour les collégiens et nous avons encore perdu 40 collégiens entre 2012 et 2021 sur ce territoire benhabiles et si ray avait des effectifs les plus importants donc il a été décidé de concentrer ses effectifs sur ces deux établissements à l'époque il s'agissait des premières restructuration aujourd'hui on s'engage bien en amont avec les équipes éducatif et j'ai pu le vérifier sur le terrain avec les parents d'élèves les collégiens et les élus locaux à la concertation sur l'ensemble des projets de rénovation des collèges et nous en avons parlé effectivement tous les deux dernièrement concernant ce territoire concernant la restauration scolaire la cuisine centrale des benhamane il produit 700 repas dont 270 pour le collège de cire est sûre v12 je vais faire lecture de la commission restauration domaine à ménil ciré sur vezouze du 6 décembre et je cite le compte rendu une prestation de bonne qualité de l'avis de tous et pour toutes les composantes du repas avec un effort notable réalisé pour proposer de la diversité du fait maison et cela a été dit remarquée par tous que ce soit de la part des élèves ou des personnes avec un bon retour de la part du collège de cire et alors depuis quelques années la cuisine centrale est fortement impliqué dans les démarches dans la démarche de le panier collège d'ailleurs c'est une des cuisines les plus impliqués au niveau départemental dans cela vous connaissez la loi et galim et de fait en matière de produits locaux et du bio les anticipent de fait les objectifs de la loi et gavin en plus et c'est une question que nous avons déjà échangé nous allons travailler sur la lutte et nous continuons à travailler sur la lutte contre le gaspillage et cette cuisine et travaillent effectivement très bien sur cette question là donc on peut dire que la situation s'est améliorée par rapport aux années antérieures sur la question des sorties scolaires j'ai eu déjà l'occasion de m'exprimer je crois que ces deux types au matin qui nous avait interpellés qui m'avait interpellé sur cette question en ce qui concerne le collège ce collège a non seulement un manque de structures culturelles et sportives à proximité mais aussi un déficit locales en termes de transport et donc de fait les départs de transport sont des sorties qui sont pris en charge par le budget de fonctionnement du collège qui est alimenté par la dotation globale de fonctionnement et j'avais eu l'occasion de m'exprimer sur ces questions une autre fois effectivement nous allons faire évoluer cette dotation globale de fonctionnement puisqu'elle ne tient pas compte à l'heure actuelle de critères d'éloignement entre les collèges et les équipements sportifs et culturels et des dépenses que cela induit donc des territoires pauvres en équipements sont pénalisés il faut tenir compte de cela ferait donc évoluer cette dotation globale de fonctionnement dans un souci de plus grande équité et c'est ce que nous ferons avec une nouvelle le mode de calcul les équipes de direction des établissements aussi participent à cette évaluation et propose avec nos services les meilleures solutions avec un objectif de rendre tout cela opérationnel pour le calcul de dgf 2023 donc ça pourrait répondre effectivement à la question posée en prenant compte encore une fois la situation géographique et la composition sociale de chaque collège ya un travail qui va aboutir petite remarque je sais plus si je l'avais dit à un moment donné ou à un autre sur les soixante six collèges publics du département nous avons en terme budgétaire au 31 décembre 2020 et il apparaît des fonds de roulement sur les 66 collège anormalement élevé jeudi anormalement élevé 4 9 millions d'euros c'est quand même assez conséquent alors bien entendu faut aussi réfléchir à cette situation là et même si après des prélèvements effectués que vous connaissez dans lors des conseils d'administration durant le premier trimestre 2011 21 prélèvement de 1,9 million d'euros contre effectuées par les différents collèges le fonds de roulement reste toujours assez conséquent puisqu'il est aujourd'hui donc nous 3 millions d'euros en tout cas on juillet dernier concernant maintenant les gymnases le conseil départemental est propriétaire ou gestionnaire de huit gymnases dont celui du collège de la route v12 et du collège rené gaillard abena mesnil ils ont été entretenues ils seront encore avec des réparations bien sûr mais je dois le dire il mérite une opération de rénovation d'envergure et nous allons entamer des études dans les années à venir pour ces rénovations concernant les autres gymnases mes chers collègues vous savez comment cela fonctionne nous avons des conventions avec les villes propriétaire et nous appartient pas bien sûr de les entretenir ni de les rénover mais de participer à leur usage dans le cadre de ces conventions bien entendu je vous remercie merci monsieur le vice-président est effectivement je confirme la volonté du département de poursuivre l'accompagnement au delà encore une fois des du volet bâtiment construction rénovation mais à un réel accompagnement du département aux projets pédagogiques et culturelles et nous mettrons et nous mettons tout en oeuvre justement pour faciliter l'accès à la culture l'accès au sport et notamment dans les territoires où il y en a le plus besoin une question de laurent garcia pardon michel marchal merci de me autorisé à reprendre la parole voulait simplement revenir sur la partie de la question dont vous n'auriez pas été destinataire ou peut-être trop tardivement mais mais le sujet est important ça nécessite de mettre en place dans un délai très courte à dire pour le 1er février met en place un territoire éducatif rural sur sur le secteur secteur baisse bin hamman il cirait gerber vide et donc et moi la question c'était de savoir si je pouvais faire appel aux services du conseil départemental pour nous aider à construire ce projet collectivement j'espère que la réponse sera favorable mais voilà c'était la question arrivé très tard ses surgelés j'admets que j'ai pas de réponse c'est tout à fait normal dans le fonctionnement merci alors effectivement je les rappeler je le redis il est important que les questions d'actualité nous ayons les questions d'actualité complète vous revenez sur une partie de votre question d'actualité qui n'a pas été transmise la réponse vous a déjà été apportés chers collègues les interpellations des services ne se font pas directement n'y a aucun sujet à construire et à travailler avec les services sur des projets mais comme cela a été dit régulièrement vous pouvez passer par le cabinet je vous remercie donc laurent garcia merci madame la présidente merci déjà de vos propos tout à l'heure de solidarité républicaine grand merci de l'élégance de vos propos je viens vers vous avec cette question pour évoquer non pas une une affaire proprement dédié sur le canton canton de laxou toutefois beaucoup de gens vous savez que sur la dessous comme sur ville et sur sur ce canton va beaucoup de gens d'habitants sont très sensibles à la partie environnementale et ils nous ont saisis sur la maison forestière de de bellefontaine puisque le domaine constitué du parc et de la maison de bellefontaine fut créée en 1863 par à l'époque l'école impériale des eaux et forêts nous étions à l'époque sous notre napoléon iii pour mémoire non si le centre historique de la formation forestière en france c'est le domaine était destiné à l'apprentissage des techniques de multiplication des essences forestières d'où notamment le nombre remarquable de hêtres tortillards présents dans le parc ainsi que quelques essences remarquables ce qui en fait vous le savez un lieu unique en lorraine par ailleurs l'ensemble du site est classé espace naturel sensible en effet le parc est richement alimenté en sources et il fut agrémenté en 1901 de 24mas un paysage et et d'un bâtiment piscicole à l'architecturé remarquable la bâtisse est d'une grande maison de la bâtisse et comme les ont solide aux intérieurs très spartiate constitué à l'époque de deux appartements destinés à l'habitation de bureaux et de salles de cours elle a ceci de remarquable aussi outre ces détails architecturaux typique de l'époque c'est qu'elle présente deux façades antinomiques grandes maisons côté parc ferme côté bois avec ses portes et grands geiger bière des affectés par le nfl fut occupée par une association à vocation sociale un moment puis fermé aujourd'hui le domaine est partitionné en une parcelle de la pisciculture et de l'arboretum qui appartient au conseil départemental la maison forestière sur une parcelle de 7 minutes car est toujours propriété de l'état notamment l'eau nf est désormais mise en vente sa vente suscitent à bien des polémiques alimentées notamment par une association de préservation revendiquant sa sauvegarde et qui obtint la suspension temporaire de la vente en vue de faire classer le site isolé squat est désormais mûr et tout projet suspendu la bâtisse paye cher les pillages successifs et se dégrade de jour en jour son coût de rénovation dans le cadre d'un projet privé vivante visant à héberger des personnes électrosensibles on trouve sous couverture de radars de la basoche et chute estimée à plus de un million deux cent mille 2 oui un million deux cent mille euros il y a deux ans tant les dégradations sont importants qu'il faut compter bien plus dans le cadre d'un établissement recevant du public sa situation et son classement réduisent pour l'instant toute spéculation immobilière et la vente aux enchères de quatre pavillons forestier situé à 200 mètres en contrebas de la maison forestière qui vient d'être bouclée le 28 novembre dernier pour un montant de 340 4000 euros nous laisse songeur si la vente reprenez ou la cession à bail emphytéotique connaissez vous madame la présidente le projet de l'acquéreur sachant que nous sommes dans un espace naturel sensible départementale propriété de notre collectivité ou une maison est livrée à elle-même que deviendrait la maison forestière bellefontaine c'est pareille mésaventure est engagée par le nf adam la présidente ce site est un espace naturel sensible départemental il est répertorié promu et publicité on est fait notre collectivité at elle été sollicités et comment nous plaçons nous face à ce joyau historique et patrimoniale en danger je vous remercie merci chers collègues des éléments de réponse par notre vice président si la mariette monsieur le député charles laurent chers collègues en effet le vallon de bellefontaine est un site espace naturel sensible qui couvre une surface d'environ 350 hectares et je précise pour tout le monde qu'il se situe sur la commune de champignol à l'interface entre la forêt de haye et la bordure de l'agglomération nancéenne il s'agit d'un espace naturel au sens où le conseil départemental a décidé depuis 2002 de le protéger en assurer directement le plan de gestion et sa valorisation il s'agit en effet d'un site avec une grande biodiversité et avec une présence significative d'amphibiens notamment avec des enjeux forts sur la forêt et sur les milieux humides la propriété du site est public à 95% mais elle se partage entre l'office national des forêts la commune et le département nous avons un partenariat important avec la commune de champignol ainsi qu'une convention de gestion avec loane f dans le cadre du hors bâti cette dernière précision est importante la maison forestière évoquez dans votre question est la propriété du ministère de l'agriculture confié pour sa gestion et pour son entretien à l'office national des forêts après que l'état en 2017 a décidé de vendre cette maison des élus des élus locaux des responsables associatifs ont demandé une suspension de la mise en vente cette suspension est effective dès octobre 2019 le préfet ya mis fin très récemment à la demande de ce dernier une inspection patrimoniale a en effet été réalisés en 2020 elle a conclu que le site ne pouvait pas relever d'un classement au titre de la loi de 1930 patrimoine naturel pour autant je vous rejoins un certain nombre d'éléments remarquables comme les bassins piscicoles écloserie sont dans le texte est remarqué à ce titre là le préfet a également sollicité des collectivités concernées la commune de champignol la communauté de communes du bassin de pompey et le département toutes ont alors exprimé indiqué leur refus d' acquérir ce bien en l'absence notamment d'un projet d'aménagement viable de son côté dès 2017 le conseil départemental s'est rendu acquéreur d'autres parcelles d'une superficie de près de 6 hectares afin de protéger un espace patrimoniales naturelles composé notamment de l'arboretum celui dont vous parlez dans votre question créée en 1918 163 à l'initiative de cette fameuse école nationale des eaux et forêts acquéreur afin de le protéger et de le valoriser bien suivre nous sommes restés et nous restons très attentifs au devenir de la maison forestière située à l'intérieur du périmètre espaces naturels sensibles et sur une zone n e dans le cadre du plan d'urbanisme c'est à dire une zone à vocation principalement naturel où seuls sont autorisés les constructions et installations à destiner à destination d'équipement d'intérêt collectif et de service public nous sommes prêts à accompagner et à soutenir l'émergence d'un projet viable au sein de cette maison qui trouveraient sens au coeur d'un ensemble patrimonial de cette qualité dans les semaine dernière j'ai eu l'occasion d'échanger avec des associations des acteurs locaux des porteurs d'idées je souhaite que le devenir de la maison forestière puisse être abordée collectivement dans le cadre prochain de l'élaboration de la charte forestière de territoire de la forêt de haye je vous remercie merci nouvelles questions de la part de vice présidente rose marie lupopo merci madame la présidente j'aimerais évoquer avec vous aujourd'hui chers collègues la question de la société actuelle économique est libéral qui par ses fondements ces concepts ces espaces de vie ne peut envisager de se passer du revenu minimum pour tout citoyen on lave ans régulièrement concernant les jeunes avec le dispositif rsa jeunes que vous avez d'ailleurs brièvement évoqué madame la présidente dans l'introduction du 1 er au b présenté le mois dernier j'aimerais aller plus loin et partir d'un constat celui de la nécessité de l'instauration d'un revenu minimum pas seulement pour la jeunesse mais pour l'ensemble de nos populations nous pouvons toujours laissé dire que les plans de lutte contre la pauvreté diffusée par l'état sont nécessaires et je pense que toutes ces dispositions visant à aider l'autre dans une société qui le met en difficulté doit être utilisées au bénéfice de ses citoyens la question des revenus minimums existant aujourd'hui sont trop peu nombreux insuffisant conditionné à des prérogatives d'insertion dans le travail tel que l'idéologie libérale la définit de nombreuses activités aujourd'hui pourtant utile au pays et à ses citoyens sont productrices de richesses et ne sont pas reconnus comme un travail ne maintenant donc tu as à un salaire des économistes comme thomas piketty ou des sociologues comme bernard friot réinterroge depuis longtemps cette notion du travail et ils ont mis en lumière sa subordination à l'idéologie libérale certaines activités mène à un salaire d'autres pas ce constat fait subsister de nombreuses contradictions en quoi le travail d'un aidant familial qui vient en aide conditionnement à ses grands parents à titre gratuit aurait-il moins de valeur qu'un aidant rémunéré pour ses fonctions en quoi le travail d'un étudiant qui prend sur son temps personnel pour aider une association ou distribués engrais aliments terre à d'autres étudiants pendant la crise aurait-il moins de valeur que celui d'une personne travaillant dans un supermarché rémunérés pour assurer la distribution de ces mêmes d'ambré en coin un parent en faisant le choix d' éduquer ses enfants plutôt que de les confier aux institutions est il une non contribution à notre économie si la nécessité du revenu de solidarité active ou de tous les autres minima sociaux n'est plus à démontrer pour nous il convient tout de même de nous réinterroger sur la perception du travail qu'il renvoie aujourd'hui le marché traditionnel de l'emploi est devenue une impasse sur lequel toutes les générations toutes qualifications confondus tous corps de métier ne rencontre plus assez d'offres alors même que les associations peinent à survivre les aidant les associatifs les engagés tous ceux qui travaillent hors du régime contractuel ne voient pas leur travail reconnu ne sont parfois pas non plus allocataires de minima sociaux des minima sociaux vécus comme fer de l'aumône ou dégageant la culpabilité et l'irrespect la reconnaissance des activités ne menant pas un salaire notamment celle des aidants et des associations ne peut se faire que par la reconnaissance de la valeur du travail aujourd'hui dans notre société nous devons apprendre à reconnaître ces valeurs en les parlant en les amenant sur le débat public pour envisager un changement radical de notre société libérale et économique et qu'enfin cette société puis vivre de par l'engagement de chacun dans la vie de la cité la création d'un revenu minimum apparenté à un salaire reconnu pour vivre dignement permettrait de se défaire d'une idéologie libérale aujourd'hui largement relayée par le gouvernement la mise en place d'un revenu minimum pour tous fondés sur la reconnaissance que chacun contribue à la vie collective doit être irrévocable ce progrès permettrait de renverser l'idée de lutte contre mais bien de contribution à la vie de la société en revalorisant et élargissant les dispositifs existants avec dignité et respect pour tout citoyen notre département s'est déjà positionné plusieurs fois en faveur de la mise en place d'un rsa jeunes puisqu'on estime à juste titre que les jeunes ont besoin de ressources même s'il n'occupe pas d'emploi économique madame la présidente pourrions-nous au sein de ce département envisager de poursuivre les réflexions collectives sur la mise en place d'un revenu minimum de porter le débat revalorisant la valeur travail et aidants durablement à changer notre regard sur la société je vous remercie merci cher collègue madame la vice présidente la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active le définit premièrement comme un revenu de lutte contre la pauvreté ayant je cite pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence avec en moyenne 30 % de non recours au rsa force est de constater que ce rôle est partiellement rempli pour autant le rsa financé à hauteur de 70 millions d'euros par an par le conseil départemental reste le dernier filet de sécurité pour plus de vingt mille foyers meurthe et mosellan le rsa est aussi une allocation de retour à l'emploi couple et un accompagnement mis en oeuvre par le département en effet retrouvé un travail est un souhait pour de nombreuses personnes privées d'emploi cela reste un facteur important de sociabilisation et socialisation d'émancipation et c'est un moyen de sortir de la pauvreté mais la levée de certains freins vous savez concernant le logement la santé la mobilité est une condition préalable à la reprise d'un emploi en s'inscrivant dans le débat sur le revenu de base depuis 2010 le département a porté le point de vue selon lequel ces personnes qui ne sont pas dans un processus d'insertion doivent toutefois pouvoir bénéficier d'un revenu minimum pour vivre dignement par ailleurs le travail vous le savez n'est pas toujours facteur d'épanouissement mis suffisamment ou valoriser certains aussi ne peuvent pas travailler pendant un certain laps de temps je pense comme vous aux aidants aux jeunes par exemple face aux enjeux démographiques des prochaines décennies nous devons améliorer collectivement la valorisation du service rendu à la société et notamment parlé des dans le droit à des congés et de ce point de vue positif cette évolution date est complété par des modalités de répit pour les proches aidants leur permettant tout au long de l'année de souffler afin de mieux faire face à leurs engagements la question des aidants et on est au coeur du programme que notre majorité mettra en oeuvre avec pour objectif de poursuivre les avancées avec un projet de maison du repli prochainement à l'étude d'autres activités effectuées à titre gratuit entre guillemets contribuer à la bonne marche de notre société je pense à l'engagement associatif notamment vous le savez le département de meurthe-et-moselle défendent depuis plusieurs années une réforme en profondeur des minima sociaux pour aller vers un système plus simple pour lutter contre le non recours au droit plus juste et plus universel nous avons travaillé avec 12 autres conseils départementaux de gauche et l'institut des politiques publiques sur un scénario de revenu de base est proposé de lancer une expérimentation territoriale en 2018 ce qui nous a été refusé par le gouvernement les réflexions et revendications ne se sont pas arrêtés pour autant avec une dernière tribune en décembre 2020 signé par 19 conseils départementaux appelant à la création d'un revenu de base la proposition défendue par la meurthe et moselle portait sur une fusion des minima sociaux actuels rsa et primes d'activité avec deux revendications principales automatisation du versement pour lutter contre le non recours et ouverture aux jeunes cette exclusion des 18 25 ans est l'une des anomalies les plus importantes de notre système de minima sociaux or bénéficier d'un revenu minimum pour vivre dignement est une condition de l'émancipation des jeunes de leur autonomisation vis-à-vis de la cellule familiale et de leur pouvoir de vivre à une étape charnière de leur vie personnelle et professionnelle ce revenu doit être dissocié dissocier pardon d'un emploi puisque entre 18 et 25 ans les jeunes ont souvent d'autres activités et d'autres aspirations que le travail ou le travail à temps plein engagement associatif études bénévolat comme j'ai eu l'occasion de l'annoncé à plusieurs reprises je souhaite que cette assemblée porte le projet d'un revenu d'émancipation pour les jeunes qu'ils soient étudiants ou en recherche d'emploi ou de formation ceux qui en ont besoin d'un pouvoir bénéficier d'un minimum pour gagner en autonomie et en indépendance vous savez la crise sanitaire et notamment le dernier le premier confinement a mis en exergue cette fragilité économique social psychologique des jeunes notre majorité fera dès la première année de ce mandat des choix quant à la forme que prendra ce revenu ces choix dépendront de la volonté de l'état de s'engager ou non à nos côtés par rapport notamment une ambition ce revenu pourrait être une allocation minimale de subsistance d'un montant équivalent au rsa destiné à certains jeunes qui n'ont pas accès à des dispositifs existants comme la garantie jeunes ou les contrat jeune majeur par exemple s'il est pas décidé d'accompagner notre projet dans le cadre pour l'instant incertain du prochain mandat présidentiel alors nous pourrions aller plus loin en terme d'ambition vous pouvez en tout cas être assurée cher collègue madame la vice présidente que les réflexions se poursuivront sur la mise en oeuvre d'un revenu de base est que la meurthe et moselle pionnière sur ces questions et réflexions continuera d'y prendre part cette question deviendra une préoccupation de plus en plus forte pour les français à mesure que le marché du travail poursuit sa mutation et que l'idéal du plein-emploi appartient pour le moment au passé soit également convaincu que nous mobiliserons les efforts et les moyens nécessaires en vue de concrétiser une expérimentation pour la jeunesse qui est aujourd'hui une priorité au regard de notre cadre budgétaire les politiques publiques départementales et notre pause projet politique tournée vers l'avenir je vous remercie je passe la parole maintenant pour une question d'actualité posée par thibaut bazin merci madame la présidente les températures ont baissé des épisodes neigeux ont déjà touché certains tronçons de nos routes départementales et risquent de se multiplier ces prochaines semaines l'hiver dernier plusieurs routes départementales n'ont pas été traitées ou très tardivement car elle était classée en n3 au n 4 un camion est même resté bloqué plusieurs jours en février dernier dernier sur la rd 151 entre flins et la ferme de merville pourtant nos concitoyens ont parfois besoin d'emprunter ces routes pour se rendre par exemple à leur travail ou leur lieu d'étude faire leurs courses pour s'alimenter au consulter un professionnel de santé l'absence de viabilité hivernale accroît d'une part le risque d'accident pour ceux qui s'engagent sur ces routes et d'autre part isole ceux qui ne sont pas en mesure de s'engager sur ces routes dans le lunévillois les services départementaux avec 10 véhicules de déneigement ne peuvent bien sûr pas déneigées dans un délai restreint l'ensemble des routes départementales du réseau celle en trois leçons tardivement sauf si des conventions ont été conclues avec des communes qui assure en viabilité hivernale et celle en ncaa tu ne le sont jamais madame la présidente des moeurs t'aimer des meurthe et mosellan attendent une amélioration du service de viabilité hivernale de nombreux villageois nous en ont parlé j'ai plusieurs propositions à vous soumettre pour améliorer cette viabilité hivernale tout d'abord permettre à l'ensemble des communes concernées par une route départementale classé aujourd'hui par le département m 4,2 pouvoir conventionnés avec le département pour assurer elle-même son déneigement si elle le juge nécessaire ce qui n'est possible actuellement que pour les routes départementales classé en n3 deuxième proposition mieux compenser financièrement les communes qui assure ce service de viabilité hivernale à la place du département sur les routes départementales en apportant une dotation correspondant au temps consacré par le personnel mobilisé ainsi que l'énergie consommée pour le linéaire traité alors qu'aujourd'hui cela se limite à une dotation de sel et la mise à disposition d'une lame troisième proposition envisagé un partenariat direct du conseil départemental avec des agriculteurs et où des professionnels des travaux publics qui ont des véhicules adaptés pour assurer ce service de viabilité hivernale ces trois propositions visent non seulement à apporter une meilleure sécurité routière pour l'ensemble des prophéties pour l'ensemble des usagers du réseau routier départemental en cas d'épisode neigeux mais aussi et surtout assurer le désenclavement de l'ensemble des communes meurthe et mosellane merci chers collègues quelques éléments de réponse de la part de notre président présidente audrey bardot merci présidente mes chers collègues cher thibout merci pour votre question de saison qui va du coup me permettre de faire un focus sur l'organisation de nos services concernant la viabilité hivernale dans un objectif de cours maîtrisé et d'utilisation raisonnée des produits fondant c'est à dire le sel et la saumure l'organisation de la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental repos sur ce qu'on appelle le daeu vh c'est à dire le dossier d'organisation de viabilité hivernale un dossier qui fixe les niveaux de service le dispositif départemental les moyens matériels les moyens humains et l'organisation du temps de travail de nos agents en préambule il s'en remet néanmoins important de rappeler aux usagers qui doivent circuler en hiver qu'il est vivement conseillé d'équiper leur véhicule de pneus neige et d'anticiper leur temps de trajet en fonction des aléas climatiques concernant le risque d'accent d'accidentologie durant cette période il a noté que le nombre d'accidents corporels est relativement faible puisque ceux qui sont liés à un état de chaussée enneigée ou verglacée représente seulement 2% des accidents sur l'année ça s'explique par une prudence une attention accrue des usagers lorsque les conditions de circulation sont moins bonnes en meurthe et moselle les 3200 km de routes départementales sont classées en trois catégories le réseau structurant le réseau principal et le réseau local concernant l'organisation de la viabilité viabilité hivernale du conseil départemental nous privilégions d'abord les interventions sur le réseau structurant et sur le réseau principal dans une logique de déplacement hivernale ces interventions sont classés en 4 niveaux de service ses interventions pour répondre à la troisième partie de votre question cette intervention se réaliser à 80% en régie et sont externalisés à 20% à des entreprises locales sur le réseau structurant qui fait 841 qui le met les interventions sont donc de niveau 1 elles sont prioritaires et continu 24 heures sur 24 sur le réseau principal qui fait 8 182 km les interventions de niveau 2 sont prioritaires 4 heures du matin à 21h30 sur le réseau local traité qui lui fait mille 67 km un réseau qui permet l'accès des communes au réseau prioritaire qui est devenu praticable les interventions sont donc de niveau 3 elles ne sont pas prioritaires elles ont lieu généralement entre 8h du matin et ses heures en semaine cependant effectivement en cas de conditions ou en situation exceptionnelle le traitement le traitement peut se poursuivre entre 16h et 21h 30 en semaine et de 8 heures à 16 heures le week end afin de ne pas laisser de communes enclavées les services du département traits de ce réseau dès lors que les routes prioritaires sont circulable les délais qui peuvent être parfois longs peuvent pénaliser ce service attendue par les habitants concernés c'est pourquoi le département et sans remettre en cause les niveaux service propose aux communes ou communautés de communes compétente de passer des conventions parce que qu'on soit bien clair les communes n'assure pas la viabilité hivernale à la place du conseil départemental s'ils interviennent ponctuellement c'est bien pour accélérer le traitement du réseau local de niveau 3 les conventions que nous passons avec elles ont pour objectif de permettre dans la tente des interventions des services du département un premier traitement de proximité qui a lieu généralement le matin pour favoriser les trajets domicile travail en permettant aux habitants des communes concernées de rejoindre un réseau prioritaire ces conventions comme vous l'avez dit peuvent prévoir la fourniture de sel mais aussi la fourniture de l'âme réforme est ainsi que des modalités de formation à l'usagé raisonné du sel ces conventions sont actuellement au nombre de 39 pour un total de 162 kilomètres soit environ quatre kilomètres par convention on voit bien que ce sont des groupes pour des distances relativement courte les dotations de sel sont calculées sur une base annuelle qui est confortable puisqu'il de l'ordre de 30 interventions enfin dans une logique de plan de déplacements hivernale et pour permettre une optimisation de nos interventions une partie du réseau local 505 km soit 15% du réseau est classé au niveau 4 et n'est pas traitée en période hivernale ces sections font l'objet d'une signalisation appropriée les fameux panneaux qu'on a vu fleurir dernièrement sur les routes où sont indiquées routes sont déneigée en hiver ces sections non déneigée sont déterminées de manière à ce que chaque commune soit desservie par au moins une route traitées en outre il a aussi été connue tenu compte des transports scolaires ainsi afin d'éviter des détours trop important certaines communes peuvent être desservis par plusieurs routes locales traité exceptionnellement des interventions peuvent avoir lieu pour des cas de danger avéré ou pour assurer la sécurité d'une intervention des services de secours conventionnée avec des communes pour intervenir sur ce réseau de niveau 4 en plus du réseau local de désenclavement de niveau iii générerait d'une part un surcoût pour la collectivité et d'autre part je crois qu'à l'heure de la transition écologique une grande partie de nos concitoyens ont compris qu'il fallait réapprendre à composer avec les éléments naturels et qu'on ne pouvait pas avoir le même niveau de service quelles que soient les conditions climatiques je remercie merci madame à vice-présidente alors le cadre des questions d'actualité n'appelle pas normalement de réintervention et ça serait la désert mais on sortirait du cas je suis désolé chers collègues nous poursuivons avec nos questions d'actualité d'anthony caps merci madame la présidente mes chers collègues c'était le 24 novembre dernier d'une embarcation de fortune faisait naufrage en manche vingt-sept personnes ont perdu la vie dans ce drame alors qu'elle tentait de rejoindre la grande bretagne alors bien sûr le choc et l'émotion étaient au coeur des différents messages politiques notamment du gouvernement mais sans que finalement cela ne change rien à toutes les successions de ce drame de ces drames un quart depuis 2014 ce sont près de 20000 personnes qui sont décédées dans ces conditions et dans des conditions semblables en méditerranée alors allons-nous rester sans rien faire et finalement laissé la manche se transformer à son tour en cimetière un migrant je veux saluer ici le travail des associations comme l'association sos méditerranée où la croix rouge qui oeuvre spécifiquement sur les mers pour porter assistance aux personnes en détresse et protéger les rescapés conformément aux dispositions des droits de la mer à l'heure où les crises politiques sanitaires climatiques menacent l'ordre et la stabilité dans le monde nous devons nous préparer à faire face à de nouvelles vagues migratoires notre meurthe-et-moselle a toujours été au rendez vous de l'accueil des réfugiés mobilisés pour leur offrir des conditions dignes et durable c'est d'ailleurs en ce sens que le département de meurthe-et-moselle attribue des subventions et participe à la plateforme des collectivités solidaire de sos méditerranée aussi madame la présidente il m'est important de savoir comment notre collectivité entend prendre sa part au travail de la plateforme et poursuivre ses actions de solidarité avec les migrants je vous en remercie merci monsieur le vice président pour cette question difficile et douloureuse chers collègues comme vous le savez une embarcation de fortune a fait naufrage le 24 novembre dernier en manche 27 personnes y ont perdu la vie nous avons toutes et tous étaient émus par ce drame mais rappelons le depuis 2014 c'est plus de 20 mille femmes hommes et enfants qui ont disparu noyer selon les données de l'organisation internationale des migrations cela continue son qu'aucune décision d'envergure ne soit prise ni par le gouvernement ni à l'échelle européenne les crises politiques sanitaires et climatiques s'accentue dans le monde entier et les vagues de migration qui en découlent risquent de se multiplier lors de notre dernière commission permanente le département de meurthe-et-moselle a décidé de signer la charte de l'association sos méditerranée et de l'accompagner à hauteur de 10000 euros dans le cadre de son fonds d'urgence la signature de cette charte est le versement de cette subvention sont des actes concrets pour marquer la mobilisation de notre collectivité sur cet enjeu majeur qui concerne le département mais plus largement le pays et l'europe entière via la signature de cette charte ne nous engageons à soutenir l'indépendance de sos méditerranée et à accompagner la stratégie de mobilisation citoyenne de l'association mais surtout nous prenons position publiquement sur la question de l'assistance en danger en mer et nous relayerons le plaidoyer de l'association auprès de l'état et de l'union européenne afin de mobiliser tous les échelons face à ces drames une plateforme de soutien créé en 2021 rassemble un grand nombre de collectivités françaises nous nous engageons tous tout à porter les valeurs d'humanité de l'association et à sensibiliser nos agents les habitants et plus spécifiquement des élèves des collèges aux enjeux de migration et de droits fondamentaux enfin la question des migrations et plus précisément des jeunes étrangers que nous hébergeons dans notre département au titre de l'enfance en danger seront au coeur de nos réflexions et de nos travaux dans les prochains mois puisqu'il s'agit là d'une priorité que nous nous sommes fixés dans le cadre de la redéfinition de nos actions à l'international dans le cadre du dispositif d'appui aux collectivités locales porté par cités unies france avec une question simple comment favoriser localement un avenir durable pour les jeunes dans les pays les plus défavorisés au 30 novembre le conseil départemental assurer l'accompagnement de 229 mineurs non accompagnés ainsi que de trois cent quarante deux jeunes majeurs excès mais n'a engagé dans un projet d'insertion et bénéficiant de ce fait d'un contrat jeune majeur mais la dynamique d'intégration favorisée par les contraintes est aujourd'hui menacée par une partie des accès ménat bénéficiaires de ce dispositif nous estimons en effet à 20% les accès mais n'a en seizièmes dont contrat jeune majeur qui sont sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français une oqtf il ne faut évidemment pas remettre en cause l'ensemble des décisions préfectorales certains jeunes migrants ne s'inscrive en effet jamais dans les mesures d'accompagnement que nous mettons en oeuvre quand des actes de délinquance sont commis une réponse de fermeté s'impose les jeunes majeurs relevant de la zone auxquels je fais référence ici sont évidemment sans lien avec cette problématique mais ils subissent alors qu'ils sont engagés dans une démarche d'insertion souvent viable les effets du durcissement de la politique migratoire du gouvernement l'ensemble de ces contrats pointe les contradictions de la politique gouvernementale en direction des jeunes étrangers que nous accueillons alors que la loi mais également le secrétaire d'état à la protection de l'enfance dicte aux conseils départementaux de prendre en charge ces minables au titre de l'enfance en danger le ministère de l'intérieur les pénalise une fois qu'ils accèdent à leur majorité alors qu' un certain nombre d'entre eux ont les employeurs qui sont prêts à les recruter vous l'aurez compris face au drame associés aux migrations et qui s'accentueront ont regardé les dérèglements climatiques qui menacent d'abord les pays pauvres du sud nous faisons notre maximum pour agir en amont en soutenant les populations et les pays les plus en difficulté en urgence en portant un message d'humanité et en soutenant les acteurs de l'aide en mer qui so des milliers de migrants chaque année mais également les associations qui les accompagnent sur nos territoires en aval en étant au rendez vous de l'accueil des migrants et des réfugiés en leur offrant des conditions de vie digne et durable malgré des choix gouvernementaux dictée par des stratégies électorales je vous remercie dernière question d'actualité monsieur anthony perrin madame la présidente chers collègues le récent rapport annuel de caritas france rapporte qu'un français sur dix a bénéficié de l'aide alimentaire en 2020 tandis que 27% d'entre eux se privent régulièrement d'un repas si la précarité alimentaire augmente 8 millions de personnes en sont dépendantes la précarité des jeunes augmente davantage les banques alimentaires constate que la part des jeunes a accru de 13% en un an c'est dans ce contexte accentuée par la pandémie que les associations dead ont ouvert leur campagne d'hiver grâce à leur engagement et à celui de volontaires des milliers de meurthe et mosellan pourront traverser la saison avec un peu moins de difficultés je veux particulièrement salué ces centaines de bénévoles qui se charge de distribuer des denrées qui tiennent des permanences et qui déposent des colis d'urgence ou organisent des repas partagés madame la présidente la meurthe et moselle fait de la proximité et de la solidarité ces valeurs cardinales dans le cadre du plan contre la pauvreté elle est au rendez vous à travers son appui aux initiatives locales comme celle portée dernièrement par l'arrêt lia ou lortie elle accorde également une aide annuelle aux fédérations et associations comme les restaurants du coeur la banque alimentaire ou encore la soupe pour les sans abri et d'autre cet hiver encore le conseil départemental sera au rendez-vous nécessaire de la solidarité enfin j'ai en mémoire l'adage de notre collègue de l'opposition qui a déclaré lors de notre dernière session je cite apprendre à pêcher plutôt que donner du poisson cette phrase mantra du néolibéralisme du chacun pour soi de la condition à la défense des plus faibles m'interpelle en tant que socialiste il me paraît nécessaire de tendre la main et de favoriser des politiques publiques de main tendue et de solidarité envers les plus précaires d'en faire toujours notre priorité pour les plus fragiles d'entre nous et oui d'imaginer de nouvelles formes de solidarité est d'y mettre les moyens si nécessaire aussi madame la présidente pouvez vous détailler la situation précise de l'engagement est les perspectives pour cet hiver concernant la campagne d' aide alimentaire en meurthe et moselle je vous remercie merci chers collègues des éléments de réponse de la part de notre précédente rosemary du pot chers collègues cher en tonique alors que la pauvreté avait baissé dans les années 70 ce jusqu'en 90 elle a fortement progressé depuis 2008 avec l'accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière aujourd'hui 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ce qui correspond à un enfant sur cinq dans ce contexte le conseil départemental garant des solidarités humaines s'engage encore plus fortement en 2014 sur les questions de la pauvreté un engagement qu'il est indispensable de poursuivre car le gouvernement n'est pas mobiliser durablement pour sortir de la pauvreté comme le démontre son abandon de la réforme promise des minima sociaux et du revenu universel d'activité il tend plutôt par sa politique à précariser encore davantage les plus pauvres suppression des apl - 2 1 % du plan de relance consacré à cette lutte contre la provôté casque du régime d'indemnité chômage les mesures prises durant le quinquennat ont fait baisser le niveau de vie de 5 % des français les plus défavorisés selon une étude de l'institut des politiques publiques derrière des arguments de lutte contre sans prendre un réel virage économique et social les discours et les plans de l'état ne suffisent plus le combat pour une vie digne et autonome continue de nous guider elle irradie toutes nos politiques publiques de l'enfance au grand âge en passant par l'insertion l'emploi la scolarité ou encore la sortie du surendettement et l'accompagnement global en action sociale sur la période couvrant l'année 2020 et le premier semestre de l'année 2021 l'ensemble des actions contre la pauvreté sont valorisés à hauteur de 15 millions d'euros parmi ces actions l'accès à la nourriture est évidemment une priorité la tarification sociale en cantine qui a abouti à un coût de 0 5 euro pour les collégiens des familles aux revenus les plus faibles en constitue un volet deux mille cinq cents collégiens en bénéficient bien que l'aide alimentaire ne relève pas strictement la compétence du département mais bien de l'état le conseil départemental de meurthe et moselle est très engagé auprès des associations qui interviennent contre la précarité alimentaire en 2020 nous avons versé plus de 100000 euros à la banque alimentaire qui compte parmi ses adhérents 80 associations restos du coeur secours populaire secours catholique ou petites associations locales qui aide à survivre à la précarité alimentaire ce sont près de 270 mille euros que le département consacre chaque année à cette action et les notifications des subventions 2022 aux associations ont encore été signé la semaine dernière outre l'acquisition des denrées alimentaires le département soutient la création de cuisine pédagogique pour sortir de cette précarité et s'accompagne aussi d'un offre s'accompagne aussi d'un apprentissage à la nutrition l'acquisition de camion de tournée d'alimentaire itinérante dans le nord et le sud du département permet de servir les zones les plus reculées en colis alimentaires ou encore l'ouverture de nouveaux dépôts alimentaires pour que les territoires soient plus autonome plus réactif que les bénévoles soient mieux accompagnés dans leur engagement je pense par exemple au niveau au nouveau dépôt de crusnes ouvert en octobre dernier que le dont le département a contribué à financer à hauteur de 30 mille euros et à toutes les associations qui oeuvrent sur nos territoires en 2019 avant la crise sanitaire un diagnostic départementale sur la précarité montré que le nord du département et notamment le pied noir et le long guyot n'est ne bénéficiez pas de couverture satisfaisante en matière d' aide alimentaire dans ces territoires 1110 familles ont été accueillies en 2020 dont au moins 179 ont eu besoin d'une ou plusieurs aides alimentaires d'urgence accompagnés par les associations des citoyens bénévoles les collectivités territoriales que je remercie ici pour leur engagement auprès de nos populations chers collègues tu as cité quelques associations actives dans le domaine de l'aide alimentaire et je t'en remercie car c'est grâce à ces dizaines d'associations à ses bénévoles à ce maillage qu'ils s'organisent sur nos territoires en proximité avec les travailleurs sociaux du département les communes laisser c'est ce que nous disposons d'un réseau efficient qui doit se poursuivre dans le cadre de la distribution alimentaire c'est la raison pour laquelle nous pouvons appréhender l'hiver en espérant un peu de douceur d'autant que le dispositif de distribution alimentaire s'est renforcée au bénéfice de la crise sanitaire et notamment au lendemain du premier confinement nous constations en effet une forte augmentation de la participation aux distributions alimentaires alors que les stocks des associations avaient été largement épuisé durant le confinement l'état et le département alors augmenter leur suivi subventions en favorisant dans le même temps les achats groupés de produits locaux cette démarche illustre la réactivité du dispositif et devrait contribuer contribuez à nous rassurer un tout petit peu elle permet de combiner solidarité et soutien aux producteurs si ces mesures d' aides sont indispensables et assure avait assuré avec dévouement demeure toutefois la question de fond de la parente impossibilité qu'on nos sociétés riches à ne pas créer de pauvreté qui ne cesse de s'accroître comment ne pas douter de l'efficacité de nos politiques publiques quand on estime à six générations le temps nécessaire à une famille pour sortir de la pauvreté comment croire dans les valeurs républicaines quand la réalité sociale quotidienne et contredit jour après jour pourtant de nos concitoyens je vous remercie merci beaucoup madame la vice présidente nous terminons effectivement ces questions d'actualité sur un sujet extrêmement difficile et compliqué jeu en profite également pour remercier au nom de l'ensemble de notre assemblée comme vous l'avez fait l'ensemble des associations des bénévoles qui sont mobilisés depuis maintenant plusieurs mois pour faire face à une réelle augmentation des sollicitations pour plusieurs raisons la raison est évidemment principal étant les conséquences de la crise sanitaire et les banque alimentaire restos du coeur secours populaire secours catholique etc un certain nombre d'associations caritatives ont vu à la fois une augmentation des sollicitations mais aussi de nouveaux de nouvelles personnes de nouvelles familles qui n'avaient pas justement l'habitude de solliciter ses ces associations en lien entre autres avec en plus l'augmentation du du coude et de l'énergie qui fait que de nombreuses familles ont beaucoup beaucoup de mal à boucler leurs fins de mois voilà donc au nom de l'assemblée je tenais à ce que nous les remercions chaleureusement les questions d'actualité sont terminées les ensembles des commissions donc se tienne vous le savez à 14 heures pour évoquer le budget prévisionnel dans les politiques publiques qui les concernent et nous reprenons notre session mercredi 24 novembre à 9h30 je vous remercie oui pardon la cession est bien le 15 décembre excusez moi