🔴 Présentation d’un rapport au Premier ministre sur la stratégie européenne industrielle de défense

celui qui était le vote en tant que ministre car notre premier ministre vous avait donné une mission importante hein qui a était celle de de faire un travail un rapport sur la stratégie européenne industrielle de défense. un sujet très important et qui nous a toujours intéressé de façon très profonde à la commission de la défense car on sait bien qu'il y a beaucoup d'enjeux les d'ailleurs chaque partie perçoit les choses un petit peu différemment sur les les partenariats et et c'est très bien d'en débattre et le votre présentation de rapport va nous permettre en tout cas de d'aller dans la porosité de de tout euh une porosité que vous avez travaillé pendant 6 mois donc beaucoup de travail, énormément d'auditions, une analyse complète des enjeux et des défis auquels la BTD, la base industrielle technologique de défense européenne est aujourd'hui confrontée. En regardant de façon la plus objective possible ses atouts et ses limites aussi avec une perspective différentes perspectives.

Je vais pas énumérer tout ce que vous avez fait car vous allez le faire bien mieux que moi, mais en revenant sur les outils, les possibilités d'amélioration et puis bien entendu avec notre regard français car nous sommes aussi de l'Assemblée nationale et donc nous avons besoin aussi toujours de recentrer nos réflexions autour des intérêts supérieurs de la France, chose que vous avez fait à travers à travers votre rapport. Donc ça va être avec beaucoup d'attention en tout cas euh monsieur le ministre, chers collègues que nous allons euh vous écouter et sans plus tarder, je vous cède la parole. Merci infiniment monsieur le président.

Euh mes chers collègues, je suis évidemment très heureux que vous me donniez l'opportunité de présenter en quelques mots les conclusions les plus saillante de la mission sur les stratégies industrielles euh européennes de défense qui m'avait été confié en qualité de parlementaire en mission lorsque j'ai quitté le gouvernement par le premier ministre d'alors François Berou. Je précise bien le périmètre de la mission, c'était évaluer euh les outils européens permettant une stratégie industrielle de défense. En clair, je n'avais pas dans mon portefeuille, si j'ose dire, le financement de la défense hors industrie.

C'était pas les questions des budgets de défense. On m'avait aussi demandé d'examiner à travers ces questions de financement le financement au niveau de la BITDE, donc de la base industrielle et technologique de défense européenne, mais aussi de la BITD française puisque les deux sont évidemment connectés que notre BITD est parmi d'autres mais est au cœur de l'industrie européenne de défense. Je précise par ailleurs que avait été écarté du rapport les coopérations interétatique type SCAF ou MGCS.

Donc je m'épargnerai aujourd'hui ce sujet éminemment euh symbolique et potentiellement corusquant euh à l'issue de euh 115 auditions et de plusieurs déplacements à l'étranger à Bruxelles, au Royaume-Uni Allemagne, nous avons présenté dans ce rapport 55 propositions. Je ne vais évidemment pas me livrer un inventaire à la préver. Mon propos s'articulera autour de ce que sont les quelques thématiques de fond et puis je ne doute pas que le débat et les échanges seront fructueux.

Mon propos s'articulera en trois temps. Je commencerai par une évaluation des politiques européennes en matière de coopération industrielle de défense avec leurs forces, leurs faiblesses et parfois leurs illusions, les moyens de promouvoir un écosystème européen favorable à la BITDE. Et enfin, j'évoquerai les pistes nationales pour renforcer notre BITD.

S'agissant donc des outils européens. Premier point de mon développement. Euh un petit mot introductif.

Toute réflexion pertinente sur un effort de réarmement et ça n'est pas original de le dire, suppose une évaluation préalable de la menace et du tempo des mesures de remonter en puissance nécessaire pour y faire face. Il est clair aujourd'hui que la menace russe est la plus existentielle. Elle se concrétise déjà par les opérations hybrides que nous connaissons et évidemment ce qui se passe en Ukraine.

Il n'est pas possible d'écarter le risque d'une tentative de test de la solidité de l'Alliance atlantique à bref délai dans les pays Baltes par exemple. Mais ça n'est évidemment pas exclusif. Dès lors, l'urgence est là mais en même temps, et j'attire l'attention là-dessus, la menace russe n'est pas la seule.

L'Europe fait face à une menace à 360° qui s'étend de l'instabilité en Médor et en Afrique, au terrorisme, au djihadisme toujours renaissant, au risque de rupture de ces routes maritimes. On se rappelle les frappes euh outil. Toutes ces menaces, elles sont au cœur de nos préoccupations et avec des sujets qui peuvent paraître un peu plus éloignés, mais par exemple les conséquence du réchauffement climatique dans un certain nombre de pays.

La RNS 2025 dresse une analyse des menaces très complètes sur laquelle nous sommes parfaitement en ligne. Enfin, et ça c'est l'élément totalement nouveau, le défi majeur qui se pose à nous et dans une moindre à l'Europe en général et dans une moindre mesure à la France grâce à sa dissuasion souveraine, c'est l'incertitude sur la fiabilité de l'alliance transatlantique. Indépendamment d'une forme d'impréciibilité lié, on va dire, à la maîtrise personnelle des usages diplomatiques de l'actuel président, euh c'est un chiffel. qui est structurel aux États-Unis, qui date de la présidence Obama, qui est le chiff et qui fait que nous devons savoir que ce que l'un des pays les plus atlantistes en Europe, l'Allemagne disait en la personne du chancelier MS à l'issue de la conférence de Munich à savoir nous pouvons être seuls, c'est effectivement une situation que nous devons avoir en tête.

La réalité géopolitique et la puissance du réarmement russe qui dépasse les seuls besoins de la guerre en Ukraine par le deux même. Le tempo du réarmement de la France et de l'Europe doit donc être rapide pour y faire face. Nous devons avoir en tête que dissuasion nucléaire mis à part, la défense de notre continent se fera nécessairement en coalition au sein de le temps avec nos alliés.

Ce n'est pas une option, c'est un engagement international. résultant du traité de l'Atlantique nord avec les incertitudes de l'article 5 mais aussi de l'article 427 du TFUE qui est plus contraignant. En clair, défendre Narva ou Talin n'est pas une option.

C'est une obligation géopolitique, c'est surtout une obligation juridiquement contraignante. En revanche, il faut rappeler fondamentalement que la défense nationale relève de la compétence exclusive des États en vertu des traités. Coopération ne signifie pas intégration.

Ce n'est pas à la Commission européenne de décider de nos choix capacitaires. Lorsque nous voyons fleurir des projets comme le bouclier antidrone à l'est, nous avons le droit d'être circonspecte. Nous autres Français savons hélas ce qu'il en est des lignes Maginaux.

Elles sont coûteuses, percées parfois contournées toujours. Cela posé, j'examinerai successivement le projet RAR Mou, le règlement EDIP, les risques de communautarisation rempante de la défense et le rôle que peuvent jouer l'AED et les CSP pour conserver la dimension intergouvernementale de la défense. S'inscrivant dans la continuité du livre blanc, Rearm Europe est présenté comme une grande ambition à hauteur de 800 milliards d'euros.

En réalité, il n'apporte pas de financement nouveau. Il permet l'activation des clauses dérogatoires du pacte de stabilité et la levée d'emprunts nationaux garanties par l'Union dans le cadre du programme SF à hauteur de 150 milliards pour financer les domaines prioritaires du livre blanc 2024. Dans tous les cas, ce sont les budgets des États qui seront mis à contribution.

C'est dire qu'en ces temps de euh paupérisation budgétaire, l'Europe ne constitue pas aujourd'hui la Martinale tant espérée. Le programme de mise en œuvre, je ne ferai pas d'historique ici, sera le programme EDIP pour mettre en œuvre les coopérations à long terme. Il prévoit des ODPCA, European Defense Projects of Common Interest qui sont les grands projets d'envergure.

Il prévoit aussi des structures for European Armament Program, j'y reviendrai à la fin qui est conçu comme un nouveau cadre juridique adoc sur la base de volontaire pour concevoir, produire et exploiter des matériels en commun. Euh notre position, celle de la France surp s'inscrivve dans une logique ambitieuse de réduction des dépendance stratégique mais aussi de vigilance. Nous avons obtenu le design européen mais dans le cadre d'un compromis, nous n'avons obtenu que 65 % de composants européens dans les programmes EDIP.

C'est objectivement décevant quand l'objectif est de s'affranchir des dépendances étrangères. Et euh c'est une des un des éléments dont il faut espérer dans la durée qu'on puisse faire évoluer les choses. Après ce programme, euh il ne faut pas se faire d'illusion en terme budgétaire.

Dans le cadre actuel financier pluriannuel, c'est 7,5 milliards qui intègre les fonds déjà déployés dans le cadre du FED. Et ce n'est que dans la nouvelle dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2027 qu'on peut espérer davantage de fonds mais de toute façon ça sera une contribution relativement marginale face à l'ampleur d'un effort qui tourne entre 800 et 1200 milliards. Plus embêtant donc Maisip est quand même un bel outil et qu'il faut qu'il faut saluer. plus embêtant, cette initiative s'accompagne d'une tentative de communautarisation rampante par le truchement de la définition capacitaire qui ne correspond ni au traités ni au besoins d'efficience.

Il convient de distinguer le processus capacitaire européen qui doit rester intergouvernemental en faisant partie intégrante de la PSDC dès lors que pour une raison simple par exemple l'Europe n'a pas accès aujourd'hui au NDP au NATO defense plan parce que eu égard aux tensions entre la Grèce et la Turquie, on a un véau total de la Turquie pour que les plans soient communiqués à l'Europe. Donc de toute façon, ça n'est pas à l'Europe de pouvoir le faire. En revanche, l'Europe doit faire ce pourquoi elle a été créée, c'est-à-dire faciliter dans le cadre de son travail sur la compétitivité et l'industrie, favoriser notre industrie européenne de euh de défense.

Dans le même sujet, l'idée qu'on voit souvent fleurir de marché unique de défense, c'est probablement c'est progressivement inscrite dans le débat Bruxellois. Il va de soi que la défense qui touche à la souveraineté ne peut pas être euh appliquée de la même manière que quand il s'agit d'acheter euh des automobiles ou euh des euh bétonneuses. Aujourd'hui, officiellement ça n'est pas dans les tuyaux, mais vous avez eu par exemple un arrêt Név de la CJUE du 10 septembre 24 qui a considéré que les armes et les équipements militaires entrent dans le champ d'application.

Donc ce point mérite une grande vigilance. Il est urgent de rééquilibrer les prérogatives de la commission au profit de la filière intergouvernementale. Et c'est pour ça que vous verrez dans cette mission beaucoup de recommandations pour que l'outil qui existe et qui euh peut jouer ce rôle, c'est-à-dire l'Agence européenne de défense, soit bien davantage investie au niveau euh politique par la France, notamment pour éviter ce type de risque de communautarisation rampante.

J'en viens maintenant aux mesures nécessaires pour renforcer la BITD européenne. En matière d'industrie de défense, nous vivons un changement de paradigme. Les acteurs traditionnels, ce qu'on appelle les primes, nos grands maîtres d'œuvre industriel sont bousculés par de nouveaux entrant comme Palentir ou Enduril DOP à qui sont conceptrices de logiciels autant voire plus que de plateforme.

Cela bouscule nos schémas antérieurs et il faut l'avoir en tête. En même temps, les technologies militaires contemporaines, je pense aux véhicules autonomes, aux drones, aux munitions téléopérées ou au combat cyber sont loin de remplacer les matériels historiques. Ils ont élargi l'éventail des capacités euh essentielles.

Il serait absurde d'opposer New Defense et MOI traditionnel. un exemple, le choix qu'a fait d'assaut d'investir dans euh la euh société Armatan productrice de drone où là on a bien un MOI qui intervient de manière capitalistique massive dans un acteur de la New Defense. Quelle que soit la taille et la nature des entreprises, le financement de l'entreprise en fond propre est crucial.

Ça prend deux formes, les prêts banclaires classiques et l'investissement en equity. Je reviendrai pour le cas de la France sur l'investissement bancaire. En tout cas, jusqu'à une période récente et je vois la différence entre les premières missions que j'avais faites ici sur le financement en 2020 et aujourd'hui.

Les critères ESG qui avaient causé de grands dommages sont quand même globalement derrière nous. Je les évoque dans le dans le rapport avec quelques évolutions nécessaires. Cinq points concernant l'Europe.

Un bien au-delà de l'industrie de défense, c'est la question générale de la compétitivité de notre continent. qui se pose en terme industriel, en terme de technologie, je pense à l'IA, je pense au quantique et la plupart de ces technologies sont dual et le constat et l'appel à des investissements massifs qui par définition ne peuvent se faire qu'à l'échelle européenne, vu les montants qui figurent dans le rapport Dragiy, même si on peut discuter des moyens de financement méritent évidemment d'être mis en œuvre. Le deuxième point, c'est qu'il nous faut accélérer sur la création d'un marché européen des capitaux. 3è point, il convient de proscrire définitivement l'usage du critère d'armes controversées qui paralyse encore certains euh fonds ou acteurs financiers.

La notion d'armes interdite se réfère à une strict liste des armes interdites en vertu des traités. Tout le reste relève de l'excès de zel. L'ommibus défense proposé cette année par la commission clarifie euh les termes qui devraient être exclus d'un certain nombre d'indices d'investissement durable, mais il faut bien que euh cela soit suivi. 4e point, il est nécessaire d'exiger une pleine transparence du fonctionnement des agences de notation sociétale.

Vous savez que les agences de notation extracière évaluent les entreprises selon leur respect des critères USG et ces évaluations bien que non contraignantes légalement influencent fortement l'accès aux capitaux. Une mauvaise notation peut écarter une entreprise. Euh les questions de ces fournisseurs de euh données USG qui sont toutes américaines nous interrogent du fait de l'impact qu'elles peuvent avoir sur la décision des acteurs financiers.

Et je pense qu'on se souvient tous de l'exemple malheureux de Ronex euh qui s'était retrouvé à la suite d'une évaluation par l'Américain ISS. euh d'écarter de son indice CAC 40 ESG tous les acteurs de la défense. ESG a Euronex a rectifié le tir avec sa direction qui a été extrêmement claire et je les salue.

Mais il serait bon que la France et l'Europe prennent des initiatives pour réguler ces agences de notation et obtenir des agences de notation ESG euh européenne. Enfin, nous savons qu'on voit de grandes évolutions dans la BEI sur le papier et dans le fond européen d'investissement sur le papier pour utiliser cet outil européen au service de notre de l'économie de défense de notre Europe. Aujourd'hui, les propos sont positifs.

Il est temps de passer à l'action et on propose notamment que des experts en matière de défense français soi mis à disposition de la BEI puisque ça n'est évidemment pas la culture historique d'un établissement qui s'en tenait jusqu'à maintenant très fortement éloigné qui ne cultivait pas les euh valeurs de la puissance qui aujourd'hui sont devenus structurants dans le monde de carnivore qui est devenu le nôtre. J'en arrive. à notre BITD euh national.

Je commencerai par un point sur le financement et j'évoquerai sur trois pistes d'amélioration qui me semblent susceptible d'être mises en œuvre. Les améliorations, je reviens à ce que j'évoqué depuis 2020. Euh, il y a eu plusieurs missions parlementaires ici.

Le dispositif des référents défense en matière de prêt bancaire dans chaque banque qu'on avait porté dans cette commission, que j'avais pas dans cette commission des 2000 a eu de véritables résultats. De même que la présence de responsables territoriaux de la DGA dans les territoires, objectivement, sauf quelques cas de crédit export un peu euh compliqué. Euh la plupart, on va dire des euh dossiers ont été réglés.

La DGA qui traite ça a très peu de dossiers aujourd'hui qui monte. Même si il ne faut pas écarter la problématique d'éviction, c'est-à-dire une PME, voit que c'est tellement compliqué, peut décider de ne pas aller sur le marché de la défense. Mais objectivement, il y a moins de difficultés.

Les banques françaises ont à peu près toutes changé leur politique de place en retirant les exclusions du secteur de la défense. Et je crois que tout le monde a compris que ESG aujourd'hui ça veut dire majoritairement énergie, sécurité, défense au moins autant que tout le reste parce que tout le reste ça passe nécessairement après que la sécurité a été assurée. Et ce triptique énergie sécurité défense, c'est l'amiral Vendier qui pour la première fois devant notre commission il y a 3 ans l'avait évoqué et je constate que ça a bramment diffusé dans l'ensemble de l'écosystème notamment lors de la grande réunion du 20 mars. plus préoccupant l'étude de la DGA et de la DG trésor qui a été présentée lors de la réunion du 20 mars mais en exergue un déficit de fonds propre de nos PME et ETI de la BITD qui sont globalement sous-capitalisés par rapport au reste de du tissu économique française.

La DGA l'a évalué à 5 milliards mais on s'arrêtait en 2023 depuis il y a tout l'effort d'accélération. Objectivement, on est plutôt entre 10 et 20 milliards, surtout si on ne veut pas perdre des startups prometteus ou des scalup nécessaires. Le succès de la New Defense américaine que j'évoquais avec les fleurons comme Palenti ou Duril doit beaucoup à la taille des fonds d'investissement américains.

Si on pense et je vais être sur un sujet d'actualité, la session de LBM Aérospace dont il y a pas ou très peu d'enjeux de sécurité nationale et qui je pense ont été traités et bien traités. En revanche, le problème c'est pas une session d'une entreprise qui n'est pas stratégique mais le fait qu'il ne sait pas trouver de fond de croissance européen suffisamment doté et suffisamment patients pour se positionner sur une acquisition de 400 millions d'euros. Et c'est un des enjeux majeurs du redressement économique de la France et de l'autonomie stratégique de l'Europe disposé de fondre cette nature euh et ça vaut pour la BITD comme toutes les entreprises de la DIPTech gourmande en capital.

Euh l'épargne des particuliers ne pourra évidemment pas suffire. Euh un certain nombre d'outils très positifs ont été créés. Je pense au fond BI défense qui permet un investissement en euh capital euh par le biais de euh prise de participation et de contrat d'assurance vie, mais il n'a permis de lever en 3 mois que 49 millions d'euros.

Vous voyez qu'on est loin de loin de la maille nécessaire. L'heure est un colbertisme 2.0. c'est-à-dire une réarticulation des participations publiques du continuum BPI CDCE vers les investissements euh stratégiques.

Ces trois organismes font un très bon travail et il faut le dire mais on peut se poser des questions sur certaines participations comme celle de la CDC dans la compagnie des Alpes qui exploite le parc astérix et le musée Grévin. J'aurais préféré les voir chez LBM Aospace ou Transdèv, une société d'autocar qui laisse dubitatif. Mais on n'échappera pas.

Et là, je sais que le sujet peut faire débat mais j'assume, on est aussi ici pour débattre. On n'échappera pas à une réflexion sur un fond souverain aux poches suffisamment profonde dotée d'une vision euh de long terme. Mais il y a deux types de fonds souverains qui parviennent.

Ce assis sur les ressources fossiles et je pense au fonds euh stratégique norvégien. Hélas euh nous n'en euh ne disposons pas vraiment de richesses d'hydrocarbone ou celles qui sont fondées sur l'épargne retraite, en d'autres termes sur la capitalisation. Et je crois que tout discours qui parle de fonds souverain sans poser la question d'une part de capitalisation de l'épargne retraite est soit aveugle, soit de mauvaise foi.

La souveraineté mérite plus que des postures. Elle impose des moyens et une vision à long terme. Et je pense qu'elle impose cette réflexion sur la retraite par investissement qui protègerait le pays de l'hiver démographique et du déclin industriel et technologique.

Il l' exige aussi de déposer des préjugés idéologiques aux vestiaires, des idées mortes et de se souvenir que c'est l'excellent Jor-même qui proclamait en 1909 que la parc capitalisation est en soi parfaitement acceptable et peut même bien manier servir substantiellement la classe ouvrière. Ce n'est pas un ultralibéral qu'il dit c'est Jean Jorè. En enfin pour enfin comme quoi on peut être nombreux sur ces rangs à être d'accord avec Jor enfin pour sur ça sur ça en tout cas enfin enfin pour conclure j'en viens à deux points plus opératifs à court terme.

Alors j'arrive au bout de mon propos j'ai même un peu mordu donc pardonnez-moi mais je pense que l'enjeu en vaut la peine. S'agissant du financement des matériels au sein des DIP, vous avez le programme CAP qui permet de constituer des entités ayant statut d'organisation internationale qui peuvent être formés dès lors que trois pays membes d'au moins choisissent de se réunir pour concevoir, acquérir et exploiter des matériels complexes comme des navires en leur nom auprès des industriels. Elles sont parfaitement adaptées au financement des stratégies enablers dont nous avons besoin au niveau européen comme les missile balistique conventionnel ou des frégates dont nous pourrions avoir besoin car elles ont une qualité essentielle en leur en raison de leur personnalité légale.

Elles seront responsables de leur dette. Et Eurostat nous a bien précisé dans le rapport que ce serait de la dette déconsolidée. En clair, on avait échoué quand le ministre Leedrillan avait voulu financer dans des frames en levant euh en faisant des leasings sur la frame.

Cela permettrait de le faire. C'est un peu plus coûteux, ne nous mentons pas. Mais face à l'urgence du réarmement, cela a du sens.

L'autre euh élément de financement qui est ressorti de tous ces échanges, c'est la possibilité pour financer du stock de guerre munitionnaire de créer des SPV qui mobilisent des capitaux sur les euh marchés financiers. stock des armements, c'est fait par d'autres pays. Cela permet de les avoir rapidement, de prélever dessus éventuellement en cas de besoins euh export et là encore de le déconsolider de la dette.

C'est un peu plus coûteux mais cela a tout son sens. Idéalement, on pourrait mettre ça dans la LPM. Alors, il y a encore beaucoup d'éléments législatifs et réglementaires, donc on y arrivera probablement pas, mais en tout cas, c'est un sujet sur lequel ça mérite de se pencher.

Arrivant au terme de mes propos, je veux simplement vous dire que c'est quelques pistes à l'heure où l'urgence géopolitique est là et où nous sommes des héritiers d'herbivore dans un monde de carnivore. C'est l'urgence qui commande et je vous laisse, on partage cette phrase du général Macarthur que je trouve extrêmement juste qui disait "La différence entre une bataille gagnée et une bataille perdue, c'est généralement trop tard." Ayant ça en tête, le Front populaire a vraiment réarmé en 38, c'était en 36 qu'il aurait fallu le faire.

Ne soyons pas trop tard. Merci beaucoup euh monsieur le ministre, chers collègues pour cette présentation euh de vos travaux. Mes chers collègues, nous allons donc passer à présent aux différentes questions pour les différents groupes et nous commençons par une question de José Gonzalez pour le groupe Rassemblement national.

Merci président. Monsieur le ministre, votre rapport le mérite d'une lucidité rare sur les dérives actuelles. Vous y pointez un conflit de légitimité majeur entre les États et la Commission européenne.

Permettez-moi d'ajouter que les ingérences de la Commission ne sont permises que par la faiblesse et l'idéologie européiste de certains États. Mon groupe est favorable aux coopérations industrielles qui répondent à un besoin opérationnel et qui servent véritablement les intérêts français. Nous sommes contre la fédéralisation de notre défense, piloté par une commission qui ferait mieux de se concentrer sur les politiques relevantes de son domaine et où les résultats sont pour le moins mauvais.

Madame Velien prend pour prétexte les crises de ce monde pour s'arroger des compétences qu'elle ne maîtrise pas, ce qui est une ligne rouge, une ligne rouge écarlate pour le rassemblement national. Le résultat est là. À force de privilégier la bureaucratie sur l'efficacité, les échecs industriels sont retentissants car déconnectés des réalités nationales et des contraintes de la Bitd.

Votre rapport le soulligne avec pertinence. Sur le plan capacitaire, l'échec du programme Mouse ou le Sky Shield allemand prouve que l'UECU a créé une préférence européenne. Nos partenaires utilisent les fonds européens pour l'interopérabilité mais achète américain au détriment de nos solutions souveraines.

Sur le plan industriel, votre rapport alerte sur des critères d'éligibilité trop laxiste qui risquent de financer des systèmes incluant des composants sous restriction d'usage étrangère. les normes ITAR, c'est une menace directe pour notre liberté d'emploi de la force. Ma question découle de vos propres conclusions puisque vous admettez que le tempôt institutionnel de la commission est trop lent face au tempôt stratégique des menaces et que la commission cherche à s'arroger des compétences capacitaires qui ne sont pas liciennes, pourquoi persister à vouloir sauver ce système technocratique et vouloir plus de coordination à Bruxelles ?

Le président Emmanuel Macron en redemande l'heure n'est-elle pas venue de revenir à la seule méthode qui a fait ses preuves des alliances industrielles intergouvernemental à la carte piloté directement par les États et non par un vol à puucc intégré qui n'a ni légitimité ni capacité pour venir détruire un nouveau pilier de la France sa défense. Je vous remercie. Merci.

Alors, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas de coopération européenne. J'ai dit qu'il fallait laisser la Commission européenne à la place qui est la sienne. La place qui est la sienne, c'est de mettre en place le mieux possible une compétitivité industrielle encore plus urgente dans le domaine géopolitique et dans le domaine militaire.

Point barre. Mais si vous voulez euh tout ce que nous laissons faire à la Commission européenne, c'est la faiblesse euh collective des États. Le jour où vous aurez euh à l'Agence européenne de défense quelques pays qui tapent énergiquement sur la table, croyez-moi, les choses peuvent évoluer.

Je crois aujourd'hui quand même que l'on voit une prise de conscience alors au rythme de l'Europe et l'Europe en dehors de l'Ukraine, on a eu des des réactions assez rapides, c'est assez lent mais au rythme de l'Europe, les propos de madame Van Derion hier ou avant-hier sur la préférence communautaire font plaisir à entendre. Alors, ça fait plaisir à entendre avec beaucoup de réserves, je vous le dis tout de suite. Je crois à Conversion, je crois au chemin de Damas, mais je suis toujours de ceux euh qui attendent de voir.

Euh je pense que face à ça, on a Je suis très prudent, très très très prudent, mais je l'entends toujours avec plaisir. Nous avons la possibilité d'utiliser cela comme un effet de levier. Si demain nous utilisons un programme comme CAP pour arriver à avoir euh avec nos amis Grec ou d'autres pays qui pourraient acheter des frégates, en avoir plus et faire travailler l'industrie de défense, l'industrie grecque et le 3è pays.

C'est très bien. Je rappelle quand même que au sein de l'Europe, on a réussi à faire de belles coopérations. Je pense aux Grecs qui nous ont acheté des frégates, des rafales.

Je pense à beaucoup d'éléments qu'on peut faire, mais je crois qu'il ne faut pas opposer la commission sujet industriel. On a des choses à simplifier le entre Omnibus et les deux directives qui paralysaient notre nos PME et nos ETI qui sont le les directives CSD DR et je sais plus comment s'appelle l'autre avec les obligations de reporting ESG, de reporting financier. Elle est en train de le simplifier considérablement.

Maintenant, entre entrain et simplifié, le processus est long. N'opposons pas les deux. Moi, je dis simplement une chose sur la défense, c'est les États qui définissent les besoins.

Ce c'est l'intergouvernemental qui se met d'accord. Et ensuite, c'est la Commission européenne euh qui le cas échéant utilise son poids pour faciliter le passage à l'échelle et la production industrielle. Merci.

La parole est à François Cormier Bouigan pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cher Jean-Louis, je veux d'abord saluer au nom du groupe Ensemble pour la République la grande qualité de votre rapport lucidité, clarté et donc je l'espère efficacité mais c'est notre travail à mener en commun. vous posez un un diagnostic qui est préoccupant, mais nous le savions, la conflictualité s'installe durablement et massivement et impose donc un changement d'échelle de nos capacités.

Euh tout aussi préoccupant que ce contexte est l'absence de convergence européenne sur l'autonomie stratégique que vous décrivez dans le rapport. Vous le soulignez, la préférence européenne reste aujourd'hui contestée et la France qui est souvent à l'avant-garde et qui est souvent rejointe euh peut se retrouver aujourd'hui, je l'espère temporairement, euh isolé dans les négociations des instruments de soutien à la BTD européenne. Euh rapporteur du P146 et corrapporteur d'une mission d'information pour notre commission avec notre collègue Aurélien Saint-Toule sur les dépendances étrangères des armées françaises que nous présenterons fin mars.

Je vous rejoins sur cinq points. 1 l'exigence des critères européens réellement protecteur 2, le refus du marché unique de défense. L'intergouvernemental doit rester la règle et donc nous devons réinvestir l'AED. 3.

L'importance de soutenir les PME et les ETI pour avoir accès aux outils européens car ils sont au fond à côté des primes des acteurs majeurs de notre défense. 4. Le déficile le déficit de capital développement.

Euh l'exemple d'enduril que vous soulevez dans le rapport illustre les cartes de puissance financière et l'absence côté européen de véhicules capables de mener des levée de fond euh de grande ampleur. 5 le besoin de retrouver de la réactivité euh via les stocks. Euh l'urgence oriente le choix d'achat et le faible niveau de stock limite notre capacité à livrer rapidement des partenaires.

Alors pour conclure euh j'aurais trois questions sur EDIP et les critères d'éligibilité. Comment faire concrètement pour que nos exigences liberté d'usage, liberté d'export, contenu européen ne soient pas seulement des intentions, mais se traduisent bien dans les faits ? Et comment aller progressivement au-delà euh des 65 % sur le financement ?

Quels outils européens faut-il prioriser pour permettre le passage à l'échelle des entreprises de défense ? Et que pensez-vous des Eurobonss soulevés à nouveau par le président de la République hier ? Troisièmement, sur les matériaux critiques composant Terrar, ne serait-il pas crucial d'instaurer une stratégie européenne globale parce que là, ce serait vraiment de la compétence de l'Union européenne afin de sécuriser durablement nos approvisionnements et de réduire nos dépendances stratégiques ?

Merci chers collègues. Monsieur le ministre, la parole est à vous. Là, c'est vraiment le dans les trois réponses que je vais vous faire, c'est eu égard à tout ce que j'ai pu entendre et voir le sentiment que j'ai, je n'engage personne.

Je veux dire, ce n'est pas l'ancien ministre qui parle, c'est vraiment du ressenti. Eddie, tel que c'est aujourd'hui, c'est un une côte mal taillée. Face à cette côte mal taillée, on a aujourd'hui jusqu'en 2027 la période de discussion du futur cadre financier pluriannuel qui suppose l'unanimité des États.

Je pense que c'est le moment d'assumer un réel bras de fer sur des adaptations qu'on pourrait décider en intergouvernemental sur. On se heurte à deux obstacles majeurs et on n'est pas là pour faire de la langue de bois. Vous savez que c'est pas trop le style de la maison. un notre situation budgétaire compliquée fait que c'est plus difficile de peser quand vous êtes endetté à hauteur avec un stock de dette 3500 milliards.

Et ça c'est vraiment un ressenti que j'ai eu notamment dans toutes les instances bruxelloises que j'ai pu voir ou également à l'OTON. Il y a un appel à la France, il y a un besoin de France et il y a euh immédiatement on dit mais eu égard à votre situation financière, vous avez pas les mains libres. C'est vraiment le euh le réel euh le réel le réel handicap.

Deuxièmement, surbez moi je crois que c'est simple, si on considère queon est sur un programme itarisé qui ne nous correspond pas, on n'y va pas. Il y a pas d'obligation d'aller dans IP sur tel ou tel programme. Euh, il y en a certains où par définition on ne prendra aucun risque.

Pense notamment à la dissuasion, on peut pas faire financier des éléments la dissuasion par mais je crois que l'idée c'est quand même le bras de fer. Mais le bras de fer suppose effectivement de de l'ordre dans nos finances publiques sur le sujet des Eurobonds. Alors moi je sur le principe on a on aurait besoin de ces 800 milliards à milliard enfin 1100 milliards 1200 milliards.

Voilà qui dit Eurobonds dit une forme de même si ça n'est pas dans les textes mais c'est forcément une fédéralisation rempante parce que de facto un emprunt européen aboutit à davantage de de contrôle. Je n'arrive pas à être contre d'un point de vue économique. Je n'arrive pas à être pour d'un point de vue politique parce que j'entends bien que les peuples aujourd'hui ont bien compris l'importance de nos vieilles nations.

Les peuples ne veulent pas d'une marche en avant fédérale et veulent même plutôt le contraire. Donc si demain on annonce ça, j'ai un doute que ça ne n'aboutisse pas à les faits contraire. Donc voilà, entre l'économique et le la réalité politique, je me pose beaucoup de questions.

Enfin, sur le sujet des terres rares, oui, mais les terres rares sont aussi stratégiques. Donc c'est bien à la États parce qu'on touche au cœur de la défense et aux États PSDC à définir leurs besoins et ensuite à l'Europe de mettre en nom. Merci.

La parole est à Arnaud Saint-Martin pour le groupe La France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans votre rapport dont je ne reprendrai que quelques points, vous partagez le constat que mon groupe adressé depuis le début. La dite Europe de la défense ne dispose d'aucune autonomie stratégique, fonctionne sous dépendance vis-à-vis des États-Unis et au prix d'un affaiblissement de notre souveraineté industrielle.

Nous vous aurions volontiers félicité de partager notre constat, mais vous soutenez entre autres les règlements safe etip entre autres hein bel outil qu'il faut saluer comme vous l'avez dit en ce qu'ils servent de pilote à une enveloppe du prochain budget de la commission et qui autorise notamment des joint ventures comme celle d'endurer les et rain metal pour le programme Barracuda. Vous soutenez également l'exception laissée au missiles et aux munitions ainsi que la possibilité de produire sous sous licence des produits États-Unis en Europe. Autrement dit, l'argent public européen peut aujourd'hui consolider une dépendance industrielle ou encourager le mirage d'une BITD transatlantique sous couvert otanien que vous dites contesté.

Ainsi comme vous justifiez comment justifiez-vous cette contradiction ou peut-être ce en même temps entre un discours de souveraineté industrielle et des et des dispositifs qui nuisent de fait à la souveraineté des États eux-mêmes et face aux États-Unis pour qui la BDE est peut-être une opportunité de business. Ensuite, concernant les mécanismes de financement que vous souhaiteriez développer en France, vous choisissez la dérégulation en recommandant d'abaisser unilatéralement les critères ESG, vous l'avez dit, hein, dans les entreprises, qui devraient pourtant travailler sur l'armée post-fossile, la réduction de la pollution qu'elles émettent et la réduction globale de leur empreinte écologique sur une planète qui se réchauffe dangereusement. Vous souhaitez aussi recourir toujours plus fréquemment aux acteurs privés en multipliant les pratiques de leasing ou en confiant la gestion des stocks de munition à des acteurs privés.

Pensez-vous qu'une telle gestion financière par des acteurs privés soit compatible avec l'exercice de notre contrôle souverain sur les capacités ? L'urgence de la situation justifie-t-elle de délester la puissance publique de sa capacité de gestion au profit d'acteur privés qui cherchent à tirer profit d'une commande publique renforcée ? plus généralement, c'est la fragilisation des acteurs de la défense par la pente de la financiarisation via le capital risque ou le capital investissement et d'autres véhicules financiers qui pourrait déstabiliser dangereusement cette base.

Enfin, une remarque latérale. Vous érigez de fait palentir en modèle d'un d'un inscrutable colbertisme 2.0.

C'est pour le moins inquiétant. pasti tir, c'est tout c'est tout le contraire du colbertisme. C'est bien plutôt le dépessage de la puissance publique par la mise en place de prestation et de services dont la rationalité économique est précisément de construire des dépendances techniques, des verrou au service d'un capitalisme de plateforme et de surveillance qui intéresse jusque dans la sécurité intérieure française.

Peter le fondateur de Palentir est libertarien, technofasciste tout comme son camarade Elon Musk. On a trouvé meilleurs modèles de rôle. Vous êtes définitivement plus inspirant et inspiré quand vous citez Jores.

Merci chers collègues, monsieur le ministre. Merci chers collègues pour cette question stimulante mais je n'en attendais pas moins de vous euh à la fois d'un voisin cinémais euh et d'un bon connaisseur de de nos sujets marqués par la pâte idéologique qui est qui est la vôtre. plusieurs euh plusieurs plusieurs réponses à euh à vos interventions.

Un, il n'y a pas de politique en dehors des réalités he moi je partage réellement et totalement ce constat. On doit se désintoxiquer de la dépendance à l'industrie américaine et à la technologie américaine. Quand vous avez en dehors de la France, merci de général de Gaulle, toute une série de pays qui ont acheté leur sécurité en faisant confiance au seul parapluie américain. vous avez un choc culturel absolument phénoménal et cette désensibilisation c'était l'expression de de l'ancien DGA qui va cette désensibilisation l'industrie américaine sera nécessairement progressive.

Donc vouloir tout de suite euh ça n'est pas euh réaliste. 2e point et là je serai très ferme là-dessus. à chaque fois que vous m'entendez prendre la parole et ça figure même dans le rapport, je dénonce le principe de la BITD transatlantique.

Il y a une BITD française, il y a une BD européenne, une BitD transatlantique, c'est se mettre dans la main des Américains. Mais euh croyez-moi, quand 13 pays sur 27, 13 de mémoire achètent du F35, euh on a des marges de progression considérables. Troisièmement, lorsque j'évoquais Palentir, alors je ne faisais pas du tout du technocésarisme de Palentir un modèle et c'était, si vous aviez bien écouté mon propos, je distinguais le fonctionnement de palentill en terme de capital investissement qui avait permis l'émergence des palentir et autres enduriles.

Et c'était après que venait le colbertisme 2.0 qui était la réorganisation des c'est deux choses différentes. réorganisation des participations de l'État parce que là on tombe dans le cœur du sujet qui est votre rêve sous-jacent qui est une réarsenalisation de la défense nationale.

La réarsenalisation de la défense nationale c'est un modèle envisageable quand on a les caisses pleines. Et je rappelle que du temps du général de Gaulle où effectivement on était dans une période d'arsenalisation, la part de PIB dépensé pour la défense était entre 3 et 4 % mais à l'époque les dépenses sociales du pays étaient de 15 ou 16 %, on est à 37 % aujourd'hui. Donc si vous voulez mettre du capital en lieu et place des investisseurs privés, très bien.

Dans ce cas-là, dites-moi où on le prend sur ces 37 % de dépenses sociales. Donc, on retombe sur la question de fond qui est comment on comment on finance ça. Donc non, pour moi Palentir et Enduril ne sont pas des modèles du tout de ce que je souhaite.

Je dis simplement la réussite qu'ils ont eu. Moi, je souhaite des palentires, des enduriles à la française ou et à l'européenne. Oui, mais préligence a été repris par Safran, donc c'est Non, mais il il en faut plus d'assaut chez Armatan.

C'est très bien et c'est ça qu'il faut qu'il faut souhaiter. Enfin euh dernière non, écoutez, c'était tout. Je crois que j'ai à peu près tout traité.

Merci beaucoup. Mais vous avez d'autres questions donc ne vous inquiétez pas, vous aurez de quoi encore exprimer beaucoup de choses. Je passe dès à présent parole à Marie Récalde pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cher Jean-Louis, merci. Tout n'est pas mort dans ce monde quand dès 9h du matin enf on cite Jor et le Front populaire même si on nenanti tire pas tout à fait toujours les mêmes conclusions. Mais merci pour ce rapport lucide et empreint de vérité avec du franc parler.

C'est important. Je voudrais revenir sur ce que vous avez souligné, notamment notre dépendance aux États-Unis pour la définition des critères ESG notamment. Euh comment se mobilise-ton en Europe pour changer cela ?

À quel niveau on va pouvoir se mobiliser en Europe ? Et comment fait-on pour permettre aux petits pour accéder à des fonds bancaires et je suis plus mesurée sur l'évolution de l'évolution de de nos banques françaises parce que toutes n'ont pas encore compris et notamment quand elles ont affaire à des start-ups qui s'échappent parfois et à des PME ou des ETI. Comment font-ils pour accéder à ces fonds bancaires en évitant l'excès de zel que vous avez souligné et que vous avez mentionné au regard des critères G car on sait que tout est dans la norme et tout est possible. ou impossible selon la norme et selon qui fait la norme.

Donc ça c'est une question sur ce mécanisme européen ESG et puis puis la fabrique de la norme. Et puis autre sujet que vous avez souligné en conclusion de votre rapport et de votre présentation sur l'idée des SPV, elle me paraît fort intéressante mais je pense qu'il faudra qu'on la travaille peut-être ici d'ailleurs dans cette commission avant de pouvoir l'inclure dans dans la LPM à venir parce que c'est une piste qu'il faut creuser mais dont on n pas encore bien tous les tenants et aboutissant. En tout cas, merci pour ce rapporte et on connaît votre attachement à la BTD et française européenne et vous l'avez encore démontré.

Merci, je vous en prie. Merci. Euh merci chers collègues.

Alors euh la question des agences justement de notation des critèresagés c'est absolument majeur. Euh à terme, je ne vois que deux solutions. C'est une réglementation idéalement au niveau européen, disons que comme l'Europe à travers toute une série de programmes inter intègre ses critères, je pense au sujet Green Deal et cetera, même si on le modifie, il ne serait absolument pas choquant de mettre dans euh un règlement européen ou dans un texte délégué que les labellisations ESG ne peuvent être faites que par des sociétés européenne au sens voilà donc et moi pour tout vous dire, j'avais travaillé parce que la la maille est un peu fine sur une proposition de loi nationale euh sur ça pour dire quand une entreprise française il faut avec un temps de latence parce qu'il y en a plus.

Donc ça veut dire que mais si la loi l'impose à terme, il s'encréera. Mais je suis tout à fait prêt à travailler en transpartisant à une proposition de résolution européenne appelant à la mise en place de ces agences de notation environnementale et je retiens le point. Je suis tout à fait prêt à ce qu'on le fasse euh le plus euh largement euh le plus largement possible euh sur le sujet SPV euh que vous évoquez.

Oui, je crois que c'est une piste. Alors, c'est pas le produit miracle, je le dis tout de suite. Ça ne fonctionne pas pour des matériels complexes parce que Eurostat considère pas forcément à tort que c'est de la dette déguisée.

Euh, puisque vous achetez un bateau que vous l'assurez vous-même et que vous en êtes le seul utilisateur, ça ressemble quand même à de la quasi propriété. Moi, j'ai repris tous les travaux qui avaient été faits par euh par le ministre Ludrian à ce moment-là. En revanche, je pense réellement que sur les munitions, ça a du sens.

Euh pourquoi ? Parce qu'on a pas besoin d'un transfert de propriété tant qu'on ne s'en sert pas et qu'on les met pas dans les soutes. Ça peut parfaitement rester la propriété de du tiers de confiance ou de l'opérateur.

Là, il y a tout un travail. Alors, pour que vous ayez euh les deux sous et les petites anecdotes autour de ce rapport parce que c'est quand même amusant, il était initialement prévu que à côté du rapport public, on ait un rapport classifié et qui traite des détails de la mise en œuvre du SPV. Il ne vous aura pas échappé que notre pays a connu une certaine instabilité gouvernementale euh au mois de septembre et que vous aviez votre serviteur à qui on disait on ne sait pas quelle est la suite des missions des parlementaires en mission.

En clair, est-ce que tout votre travail va finir à la poubelle ? Donc la partie classifiée sur laquelle on devait beaucoup plus avancer n'a pas pu être mise en place à la fin. Donc oui, il y a une vraie réflexion.

L'idée c'est quoi ? fait un tiers de confiance qui peut être un industriel ou qui soit une une entité juridique qui possède le stock et qui le stock ou finance le stockage dans des institutions publiques. Ça ça n'a pas encore été c'était un des sujets à traiter, c'est-à-dire est-ce qu'il faut en créer ou est-ce que on a suffisamment de capacité de stockage pour le faire.

Deuxièmement, cette structure lève des capitaux sur les marchés privés euh pour avoir un stock de guerre. Alors, le stock de guerre c'est 3 mois, c'est 6 mois. Euh voilà.

Et ensuite la contrepartie de l'État, c'est simplement l'engagement notamment dans toutes les munitions d'entraînement de commander dans les 10 ans qui viennent. Mais on reconstitue toujours le stock. L'avantage, c'est que si on n'est pas engagé en opération, le seul coût c'est le coût du financement qui eu rapporté à l'unité de munition.

Et si on devait être engagé, on peut prélever dans les stocks euh qui existent. L'autre atout aussi, c'est que dans les batailles pour l'exportation, un des critères clés de succès, c'est la capacité de livrer très vite. Si on a euh 6 mois de stock bire euh dans nos caissons et bien si quelqu'un euh on peut prélever et compléter.

Donc ça a vraiment du sens. À coup sûr pour les munitions euh dont la vie est longue, type au but. Voilà, à traiter avec plus de prudence sur les munitions complexes parce qu'on sait que la durée de vie d'un missile par exemple est plus limitée.

Voilà en quelques mots mais je pense que c'est un un élément très très enfin très utile à examiner. Merci. La parole est à Catherine Hervieux pour le groupe écologiste et social.

Ah pardon, je excusez-moi, j'ai je vous ai Il y a de la censure dans cette voà. [rires] Ce n'est pas du tout de la censure. Toutes mes excuses chers collègues.

La parole est à Valérie Basin Malgrin pour le groupe droite républicaine. Merci monsieur le président. Je suis très inquiète quand même quant à cette censure [rires] hein.

Alors monsieur le président, monsieur le ministre, cher Jean-Louis, au nom de notre groupe la droite républicaine, nous vous remercions chaleureusement pour la qualité de votre travail. La clarté et la pertinence de votre rapport ont permis grandement à améliorer nos connaissances en la matière. Je souhaite, cher Jean-Louis vous interroger sur les restes à payer.

Depuis 2009, les autorisations d'engagement de la mission défense sont systématiquement supérieures au crédit de paiement. Ce décalage récurrent s'accompagne de restes à payer important qui atteignait déjà 97,4 milliards d'euros en 2023. Cette année, ils ont augmenté de façon record de 21 milliards d'euros pour s'établir désormais à 125 milliards d'euros.

Nous assistons à un véritable dérapage et le programme 146 y a contribué à hauteur de 19 milliards. Il résulte de ce niveau élevé des restes à payer que l'essentiel des dépenses du programme 146 sont contraintes comme vous le relevez justement dans votre rapport. Les marges de manœuvre sont donc limitées et le taux de rigidité atteint un niveau inquiétant.

Que peut donc que peut-on envisager pour appurer le stock des restes à payer et retrouver des marges de manœuvre ? Ne peut-on pas s'engager dès cette année sur une trajectoire pluriannuelle chiffrée orientée à la baisse des restes à payer afin d'assurer à terme la soutenabilité du programme ? Je vous remercie.

Alors ma chère collègue, je savais que la question la plus compliquée allait toujours venir de mon groupe. Méfiez-vous de vos amis. Non, plus plus sérieusement, je vais pas pouvoir objectivement répondre à cette question pour une raison simple, c'est que il ne vous aura pas échappé que je suis pas là au titre de l'exécutif.

C'est vraiment de l'exécution budgétaire et j'ai je n'ai pas d'élément à y apporter directement si ce n'est que effectivement ces restes à payer sont un sujet majeur, que cette rigidité existe et c'est aussi normal parce que sur des engagements de long terme cela s'explique mais ça veut donc dire que la réduction du volume des restes à payer et ne peut se faire que par des moyens supérieurs marcher sur marche et on sera encore très loin du poid de forme dont parlait le ministre à 100 milliards qu'il a réitéré enfin le premier ministre maintenant qu'il a réitéré dans son entretien à la presse quotidienne régionale. L'un des éléments de ces financements c'est justement assaignir la structure globale du budget. Pour le reste, je vous rappelle que je ne suis pas là au titre de l'exécutif, donc malheureusement je ne peux pas aller plus loin.

Merci. La parole est à Catherine Hervieux pour le groupe écologiste et socialiste. Oui.

Voilà. Euh monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous soutenons évidemment la coopération européenne de défense et le développement d'une BDE. La coopération interétatique et interarmée est la clé pour parvenir à optimiser les ressources, les capacités opérationnelles et l'interopérabilité entre allié.

Nous devons faire des choix pour nos armées en regardé et stratégique actuel et futur. Vous l'avez souligné monsieur le rapporteur. Alors, au-delà du SCAF et du MGCS que vous avez évoqué, comment gérer les compétitions industrielles nationales tout en favorisant la coopération ?

Ça c'est la première question. Euh ensuite, il y a les menaces auxquelles nous faisons face et qui sont hybrides, les enjeux autour de la cybersécurité, la cyberdéfense, la lutte antiRone, le spatial IA et le quantique sont exponentiels. L'utilisation des nouvelles technologies est réservé aux acteurs qui en ont les moyens.

Alors, comment ces enjeux s'intègrent-ils dans cette stratégie industrielle que que vous avez esquissé ? Et comment la France envisage-t-elle de renforcer la coopération entre les États-membres de l'UE pour garantir une défense européenne plus autonome ? résiliente notamment face à des menaces hybrides et émergentes.

Je voudrais aussi pointer la sécurité des chaînes d'approvisionnement critique face aux rupture potentielles et au soutien des sous-traitants. De ce point de vue-là, quels accompagnements administratifs, fiscaux ou financiers sont envisagés pour les PME et les ETI afin d'intégrer les chaînes de valeur européenne et quels efforts budgétaires nationaux complémentaires pour soutenir l'objectif de coopération européenne ? Et grand merci pour votre rapport fort intéressant.

Je vous en prie. Merci pour ces questions. Alors, je vais je vois qu'il n'y a pas que dans mon groupe qu'il y a des questions qui dépasse le cadre.

Là, je suis là quand même pour rendre compte de d'une mission pour le gouvernement. Donc je je ne vais pas me prononcer sur des sujets beaucoup plus larges que je veux simplement dire sur la question euh comment gérer face à un besoin de d'autonomie stratégique de l'industrie européenne. Euh l'objectif la compétition est saine.

L'objectif numéro 1, c'est d'avoir non pas une identité mais une interopérabilité. Et vous voyez euh sans entrer, c'était pas dans le champ de mon rapport mais sur le sujet Scaf. La vraie question c'est je sais pas s'il y en aura un ou deux avions.

Je vais bien me garder de me euh prononcer sur le sujet. Mais en même si j'ai quelques idées, mais en revanche une chose est sûre, il faut que si demain on a un avion français et un avion allemand euh qui volle dans le même ciel pour une même mission, il puissent euh avoir des échanges de données permettant d'opérer ensemble. Voilà.

Euh et c'est le enfin ce qu'on entend, c'est Général Bélanger qui disait ici. Moi les plateformes peu importe, en tout cas ce qu'il me faut c'est un euh une plateforme de transfert de données qui permettent d'avoir un combat collaboratif efficace. Je crois que sur l'ensemble euh des sujets, c'est ça qu'il faut avoir en tête.

Euh on n' pas besoin d'avoir tous le même matériel parce qu'on n' pas tous euh les mêmes doctrines qui faill aller, je les vote d'ailleurs dans le rapport vers davantage d'intégration dans certaines euh dans certains de nos matériels en utilisant toutes les BITD européennes. Et quand je dis toutes les BITD, moi je crois qui que si on veut créer de l'autonomie stratégique européenne, l'élément capital, c'est que tous les pays sont embarqués, y compris des pays qui n'ont pas des grands maîtres d'œuvre industriel. Euh aujourd'hui, quand vous allez voir un petit pays euh des euh du flanc sud de l'Europe, quand vous allez voir la Slovénie et que vous échangez avec eux, alors vous allez dire le budget de la Slovénie est limité, mais euh quand vous leur dites autonomie stratégique européenne, ils vous répondent de toute façon nous qu'on achète américain ou qu'on achète français ou allemand dans tous les cas on n'achète pas slovenne.

Et donc le défi pour l'ensemble de nos grands maîtres d'œuvre et ça vaut aussi pour nos grands maîtres d'œuvre français, c'est d'être capable d'intégrer dans leur chaîne de sous-traitance des entreprises de l'ensemble des pays européens. Parce que n'oublions jamais que les décisions européennes elles se prennent en fonction de la population, mais c'est aussi une voie, un état et que si au Conseil européen on intégrait bien l'avantage ces petits pays et je dis petit pays évidemment sans aucun caractère péjoratif mais du flanc est qu'on connaît mal, enfin il y a encore un voilà des marges de progression dans le la compréhension des narratifs et des perceptions de nos voisins du flanc est. On a beaucoup euh beaucoup de choses à faire.

Euh pour le reste, les autres questions que vous posez dépasser vraiment le le champ du rapport. Donc je vais éviter de faire euh de la réponse langue de coton version KAG quand on ne sait pas quoi dire. Donc je vous dis honnêtement, ça dépasse le champ du rapport.

Merci. La parole est à Lise Manier pour le groupe Horizon et indépendant. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, merci pour votre travail qui met en lumière un enjeu central pour notre souveraineté, la coopération entre les États-membres de l'Union européenne en matière de défense.

Votre rapport soulligne à juste titre que l'autonomie stratégique de l'Europe ne peut se construire sans une coordination renforcée des moyens industriels et technologiques. Vous proposer des pistes concrètes comme la revitalisation de la coopération structurée permanente, l'adaptation des outils européens existants ou encore la création d'un conseil défense pour donner une impulsion politique aux décisions capacitaires. Ces recommandations sont essentielles mais elles révèlent aussi une tension persistante.

Tension entre la nécessité d'une Europe de la défense unie et la réalité des divergences stratégiques entre États-Mres. En effet, nous le savons, certains pays privilégient encore aujourd'hui une dépendance à l'OTAN et aux États-Unis tandis que la France défend une autonomie européenne plus marquée. Votre rapport aborde cette question, mais il me semble que la problématique des critères d'éligibilité des financements européens, notamment la notion d'autorité de conception européenne reste un point de friction majeur.

En effet, comment concilier l'urgence pour les pays européens de se réarmer rapidement ? souvent en achetant des équipements étrangers avec l'objectif de long terme de renforcer une base industrielle européenne souveraine. Monsieur le ministre, vous avez déjà partiellement répondu à ma question qui est la suivante : ne craignez-vous pas que les compromis trouvés sur ces critères d'éligibilité comme ceux négociés dans le cadre de DIP ne finissent par affaiblir l'ambition industrielle européenne en ouvrant la porte à des financements pour des équipements sous licences étrangères au détriment de notre autonomie stratégique.

Comment garantir que ces instruments ne deviennent pas un simple outil de court terme sans vision cohérente pour structurer une industrie de défense européenne compétitive et indépendante ? Et permettez-moi de compléter par une deuxième question. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, l'Ukraine a fait accélérer les décisions européennes, mais en réalité le tempo européen est lent.

Ainsi pour éviter le trop tard du général McCarthur. Sous quelle temporalité à votre avis faut-il que l'Europe se structure concrètement sur ces questions majeures de sa stratégie de l'industrie de défense européenne ? Quelles sont à vos yeux les prochaines grandes étapes à franchir prioritairement sans perdre de temps ?

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. C'est une question qui ressemble à un discours de politique générale, hein.

Simplement, je n'ai pas une semaine pour l'écrire. Je ne peux que partager l'intégralité de vos constats. Évidemment que ces différents compromis, je pense notamment, sont des compromis et rien ne serait pire que de faire passer une porte ouverte pour un arc de triomphe.

Euh franchement c'est pas ce qu'on pouvait euh son ce qu'on pouvait souhaiter. Euh je crois quand même que on peut et on doit le marteler le marteler dans les instances européennes euh c'est que il y a une vraie différence entre le court terme et le long terme. le court terme suppose pour une part et notamment pour le soutien à l'Ukraine de l'achat sur étagère dont il faut quand même être très lucide les capacités de production réelle et de livraison des Américains.

On revient sur ce que je disais au début sur le shift vers l'Asie. Si demain par malheur, on était confronté à un schéma multicrise, c'est-à-dire une un affrontement euh majeur dans le Pacifique et un problème sur notre flanc est, vu la difficulté déjà des Américains à livrer rapidement, certains acheteurs de F35 euh le constatent amèrement. Je suis pas sûr qu'on serait une priorité.

Donc même cet aspect-là, il doit être relativisé. ça ne va pas forcément beaucoup plus vite. Après, vous savez, on est fondamentalement dans un combat culturel euh de désintoxication.

C'est une cure de désintoxication euh à la dépendance américaine. Et c'est la raison pour laquelle au-delà du poids politique qu'on peut avoir et on revient sur ce que j'évoquais sur à la fois un besoin de France, nous devrions être sans arrogance. Mais le pays qui est avec euh notre histoire, notre héritage, notre dissuasion soit un des éléments euh structurant.

Bon, la réalité c'est que nos fragilités, y compris notre instabilité politique euh ne nous y aide pas et que euh on est infiniment moins euh fort qu'on pourrait l'être. Et donc ça veut dire que on doit faire en européen tout ce qu'on peut faire, mais faire en national tout ce qu'on doit faire quand ça devient trop compliqué de le faire en européen. Et j'ajoute tout rapport avec des programmes actuellement en cours serait un hasard que il vaut mieux commencer avec des industriels qui se mettent d'accord et ensuite avoir des programmes qui flottent, qui volent, qui roulent.

Voyez, je j'lobe large. Euh que d'avoir un symbole politique qui ensuite ne roule pas, ne flotte pas euh ou ne vole pas. Voilà.

Merci. La parole est à Antoine Valentin pour le groupe UDR. Merci monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi d'abord de vous féliciter au nom du groupe UDR pour la qualité de votre rapport. Il est une contribution technique absolument essentielle aux réflexions de cette commission. Aussi, le rapport pose une question politique.

Les États seront-ils toujours maître de leur décision en matière de défense ? En effet, les textes européens comme le DEP ou le SF ne peuvent être considérés comme une simple montée en puissance budgétaire. Le plan Réarmer l'Europe ne repose pas sur des fonds existants, mais sur des engagements futurs et de l'endettement.

Or, s'endetté vis-à-vis de l'Union européenne avec l'instrument safe, comme le fait la France, impliquera demain de devoir rendre des comptes sur nos arbitrages financiers. Le rapport mentionne ce risque. Financer des acquisitions conjointes européennes pourrait nous détourner du financement de programmes nationaux issus de la loi de programmation militaire.

Au groupe UDR, nous sommes convaincus que l'endettement est une source d'alliéntation. D'ailleurs, les États les plus sérieux sur le plan budgétaire tels que l'Allemagne ou les Pays-Bas n'ont pas recours à l'instrument safe. Monsieur le rapporteur, ma crainte que je crois partager est de voir ces instruments constituer en fait un déplacement progressif de la décision vers l'échelon européen.

En parallèle de cette stratégie industrielle, une idée fait son chemin à Bruxelles. C'est ce fameux marché unique de la défense qui viendrait soumettre nos fleurons industriels aux règles européennes de la concurrence. La France pourrait perdre la main sur la commande publique et nos entreprises ne pourraient plus exporter librement, ce qui serait une tragédie.

Ma question est simple. L'implication l'Union européenne dans notre stratégie industrielle n'est-elle pas une première étape vers une gouvernance militaire européenne ? Avons-nous encore les moyens de nous opposer à ce marché unique de défense ?

Merci. Merci monsieur le ministre, la parole est à vous. Alors, deux excellentes questions.

D'abord une précision, CF, ça n'est pas un emprunt européen. SF, c'est un emprunt garanti par l'Europe à des taux préférentiels. Donc s'il y a une vraie critique qui peut être faite sur CF, c'est les critères d'éligibilité.

On revient sur ce qu'on disait puisque les critiques d' les critères d'éligibilité sont encore plus faciles que sur EDIP par rapport au composant européen et au design européen. Ça tout à fait. sur le reste.

Pour moi, on est dans la question que posait notre collègue Cormier Bouigion qui est le Robonde où je vous avais j'ai exprimé mes réserves que j'ai non pas sur la nécessité économique mais sur le euh la signification symbolique et donc implicitement politique que ça peut avoir sur la gouvernance militaire de l'Europe par la Commission. On doit être extrêmement vigilant mais ça dépend vraiment de nous. Les traités sont très clairs là-dessus.

La défense dépend et du ressort des États. C'est la raison pour laquelle je m'interdis et je fais la chasse à l'expression défense européenne, c'est la défense de l'Europe par les Européens. Ça n'est pas la défense européenne, sauf à ce que quelques-uns rêvent à un état européen fédéral.

Mais honnêtement, je n'ai pas l'impression que c'est ce que nous demandent les peuples aujourd'hui. Euh ça n'a pas de sens. Et accessoirement euh dès que vous êtes dans une unité militaire, vous rendez bien compte qu'on meurt euh pour son camarade, pour son bateau, pour son régiment.

Euh on meurt pas pour euh une extraction et l'idée d'une armée européenne, je n'y crois absolument pas. une seconde. L'efficacité euh militaire, c'est quand même nos vieilles patries.

Euh la 2è chose, quand vous regardez ce qui euh que quand vous regardez ce qui marche, euh vous remarquez que les coopérations bilatérales ou euh à plusieurs états interétatiques permettent d'avoir des résultats et très bons résultats. les coalitions adoc quand elles sont bien menées avec une nation cadre une mission claire un chef et des moyens on arrive à le faire on l'a vu. Alors ça a été un échec stratégique global mais au Mali quand on avait un certain nombre de pays dans Cuba opérationnellement ça a très bien fonctionné donc je crois que c'est aujourd'hui plutôt plutôt vers ça qu'il faut aller.

D'autre part, et là j'insiste là-dessus, personne ne peut croire sérieusement que l'Europe a les capacités de se substituer aux États ou de se substituer à l'OTAN. Et je précise tout de suite quand je parle de substitution à l'OTAN, OTAN et États-Unis, ça n'est pas la même chose. Le combat, le défi que nous avons à porter, c'est d'avoir une européanisation de l'OTAN.

On clair progressivement et ça prendra 5 ans ou 10 ans euh à que les Européens arrivent à euh remplacer les capacités où nous sommes dépendants des Américains. Il y en a mais euh c'est pas inaccessible. C'est ce qu'on appelle les fameuses stratégies inableur.

On a euh besoin d'avoir des C2, des C3, des centres de commandement. On a besoin de faire des progrès euh dans le spatial. On a le problème de la frappe dans la profondeur.

On a la DSA. la défense solaire et on a le transport stratégique. Remontons en puissance progressivement et à un moment s'il le font s'il le faut armons les États-majeurs par euh des personnels européens.

Après, vous savez, c'est un sujet de volonté, c'est réellement un sujet de volonté politique. Moi, je ne suis pas inquiet. Je trouve vraiment sur ce sujet-là que la France globalement a tenu euh plutôt bien la ligne.

Le problème c'est qu'on est tout seul ou quasiment tout seul. Et c'est là où aller chercher des alliés s'imposent. Et c'est là aussi où si on veut être crédible dans cette exigence là, essayons de faire des vrais progrès budgétaire dans la dépense publique parce que si on veut avoir les fru qui nous soutiennent et bien à un moment ça va être compliqué.

Et pour revenir, mais il est parti notre collègue Corier Bouigon sur le rebonde. Ce qui est toujours très embêtant, c'est quand le pays qui demande une dette collective, c'est aussi un pays très endetté. Moi, j'aimerais mieux que ce soit euh nos amis hollandais ou allemands qui disent "On le fait et on le fait ensemble." Là où c'est embêtant, c'est que ils peuvent le financer en national et nous pas.

Donc c'est vraiment une faiblesse et je crois qu'il serait malhonnête devant votre commission de ne pas assumer ce qui est une faiblesse. Alors, on a beaucoup d'autres force mais assumons-le. Merci monsieur le ministre.

Si je pourrais me permettre de d'ajouter quelque chose à votre propos. l'efficacité opérationnelle que vous évoquiez qui qui doit renforcer finalement le pilier européen de l'OTAN finalement s'amorce indirectement avec l'état-major franco-britannique qu'on retrouve au Mont Saint-Valérien et on voit bien ça va dans le sens que vous évoquez en terme de C2 de contrôle commandement pour les opérations. Il y a vraiment une avancée.

On voit qu' que l'Europe peut faire quelque chose et il faut en être conscient même si comme vous le dites avec beaucoup de justesse, il faut qu'on aille beaucoup plus loin. Je m'autorise président à rebondir là-dessus. Vous avez entièrement raison. cette cette coalition des volontaires, c'est à la fois un exemple et la preuve des limites.

L'exemple c'est que pour la première fois, on a une opération majeure de niveau divisionnaire corps d'armée. Quand je disn corps d'armée, on sait bien on est dans une réflexion sur une force de réassurance qui n'a pas pour vocation de se battre, qui n'a pas vocation d'être sur la ligne de contact et qui est à pour vocation de donner des garanties de sécurité à l'Ukraine dans le cadre d'une éventuelle fin des fin des combats. En terme de volumétrie, on est entre division et et corps d'armée et c'est des nations européennes seul en l'occurrence comme nation cadre la France et la Grande-Bretagne qui l'ont fait.

Donc à la fois un, c'est la première fois que ça se fait et c'est une très bonne chose. Deuxièmement, ça prouve qu'on sait le faire. Troisièmement, ça illustre mon propos.

Il n'y a pas de défense européenne. C'est pas un état major de l'Europe, de l'Union qui l'a fait. C'est bel et bien des nations européennes qui se sont mis autour de la table, les Britanniques et les Français ont recréé l'entente cordial, l'ancaster House et cetera.

Mais en tout cas, c'est ça donne des résultats. Le point d'interrogation, c'est que aujourd'hui, on ne sait pas du tout ce que va être l'issue, donc ça n'aura jamais été testé opérationnellement en déploiement. Donc on verra ensuite ce que ça donne.

Et puis je vais vous dire, les deux nations qui pilotent ça, c'est les deux nations européennes qui ont l'expérience du combat, qui ont des armées d'emploi, les britanniques et les Français. Euh voilà, donc ça veut dire que euh à terme on a besoin d'élargir ça mais on est bien en intergouvernemental et en interétatique. Merci.

Nous avons fini les questions de groupe et nous avons deux autres questions individuelles. Je vais commencer par Sophie AT. Merci président, monsieur le ministre, chers collègues, merci pour ce rapport.

Vous avez évoqué euh le financement. C'est un sujet euh que j'ai pu éprouver et et voir de près lorsque je présidais la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Nous avons créé le lac d'argent, ce fond souverain BPI CDC.

Euh vous avez peut-être que vous avez une idée sur la forme que devrait prendre ce fond souverain. Euh celui du futur et celui qui devrait être, me semble-t-il, plutôt à l'échelle européenne euh que franco-français. Euh comment est-ce que vous l'imaginez ?

Est-ce que vous avez déjà rencontré ce qui pourraient être partenair ? Il y a d'autres caisses des dépôts ? Nous ne sommes pas le seul pays en Europe à avoir des caisses et dépôts.

Et puis vous avez évoqué la BEI. Est-ce que vous avez déjà une modélisation et comment est-ce que ça pourrait prendre forme et dans quelle temporalité surtout ? Merci.

Si vous voulez, j'ai rencontré effectivement un certain nombre d'acteurs européens, notamment allemands. Euh ce fond souverain, je crois que l'un n'est pas exclusif de l'autre. Je crois que euh l'Europe mérite un fond un fond souverain qui pourrait utiliser les différentes banques publiques européennes.

La BEI dedans, on n' pas été assez loin pour faire une modélisation, donc je vais pas vous faire une réponse non aboutie. En revanche, oui, au niveau national, là, on a un peu plus travaillé avec la Caisse des dépôts. Voilà.

Euh la question de fond, c'est comment on approvisionne et on abonde ce fond souverain ? Je l'ai dit brièvement dans l'évocation que j'ai eu tout à l'heure qui m'a valu de citer Jores, mais je rassure mon collègue Jacobelli, je peux aussi trouver des écrives. Donc il y avait ticket que je cite Jores, mais rassurez-vous, mes références sont infiniment plus larges.

On a on a besoin d'un outil qui ne coûte pas aux finances publiques et pour notre malheur, nous n'avons ni les ressources pétrolières des fonds d'extrême enfin de du proche- orient les ressources des Norvégiens qui eux ont eu la sagesse en plus de ne pas euh partager les dividendes de la prospérité pétrolière mais qu'ils l'ont mis en réserve. Bon donc cette source là, on ne l'a pas euh aujourd'hui dans l'état budgétaire du pays. Euh la seule poche vraiment qu'on peut avoir, c'est le continuum BPI, CDC APE en le réorganisant vers les actifs stratégiques.

Donc on n'échappera pas et j'assume pleinement le fait que ça ne fera pas l'unanimité dans cette commission à une part d'investissement retraite par capitalisation qui permettra d'avoir une épargne de long terme qui permet d'avoir des poches larges et profondes. Alors je précise tout de suite dans mon propos. Je ne suis pas en train de faire la publicité des fonds de pension américains.

Nous devons avoir des fonds de pension à la française sous contrôle de l'État d'une manière ou d'une autre. Mais je le dis avec la même force, ça m'agace que euh les pépites industrielles et les grandes entreprises industrielles françaises soient détenu par des fonds de pension étrangers en particulier euh américain qui bénéficient des bons résultats euh de nos entreprises du CAC 40. On on parle des super bénéfices et des super profits, mais je rappelle qu'une bonne partie de ces super profits, je regardais euh les taux de participation des fonds de pension dans nos entreprises, ça va très souvent dans la poche des retraités américains.

Bien moi, mon souhait que ça aille dans la poche des retraités français et que on puisse avoir un fond de pension stratégique national qui investisse dans nos entreprises stratégiques. En précisant que il y a deux dangers à ça, il faut bien avoir des gouvernances qui fonctionnent bien, c'est que ça ne devienne pas l'outil pour sauver les canards boîteux parce que le but c'est bel et bien d'avoir des revenus pour la retraite dans la durée. Le deuxième enjeu, c'est évidemment à la fois pour des raisons réglementaires et aussi parce que il faut avoir un marché large. champ d'action d'un fond souverain français serait nécessairement le champ de l'Europe.

L'idée c'est vous ne pouvez pas avoir un fond souverain français qui n'investisse qu'en France. En revanche, avoir un fond souverain français investissant en Europe pour euh le à la fois la retraite des salariés français, c'estàdire pour faire face à l'hiver démographique parce que dans tous les cas l'hiver démographique commande et pour prendre des participations stratégiques durables. Le problème du capital investissement classique, c'est que tous les fonds d'investissement ont une problématique d'exite. les cycles d'investissement sont au mieux de 5 ans ou de 7 ans et donc il faut faire la culbut à un moment.

Nous quand le but c'est de l'arrêt de l'épargne qu'on constitue à 40 ou 60 ans et bien ça veut dire qu'on peut rester 10 ans 20 ans dans la même entreprise à partir du moment où elle a une certaine rentabilité. Merci. La parole à présent est à Laurence Jacobelli.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cher Jean-Louis, dans le rapport excellent que vous nous présentez, il y a il y a pas mal de points qui suscitent des réflexions de notre part, j'oserais dire, mais euh nous verrons bien des points de convergence. Vous alarmez, alors parfois en nous rassurant quand même, mais moi je suis pas très rassuré, d'une espèce d'offensive assumée de la Commission européenne pour gérer les questions de défense et vous l'avez répété, c'est hors les traités. Sort parce que si demain c'est eux qui achètent, qui investissent, il y aura un transfert de pouvoir parce que qui a l'argent a la décision.

Mais j'aimerais euh revenir sur la page 33 de votre rapport. Alors, d'abord, elle m'a rassuré. Je ne suis pas fou, je ne suis pas complotiste.

Ouf ! Parce que j'ai posé une question récemment au gouvernement euh leur expliquant que il y avait une volonté de contrôler nos exportations de la part de madame Van Derlenle et notamment de savoir si à quel pays nous avions le droit ou pas. d'exporter.

Vous parlez d'ailleurs de communautarisation rempante des exportations. Je ne peux que souscrire à ce terme. Quand on sait que les exportations finance la recherche et développement et donc l'autonomie stratégique de notre BITD, il y a de quoi s'inquiéter.

Alors selon vous, les éléments que vous avez reçus, les entretiens que vous avez eu, jusqu'où pourrait aller la voracité de Madame Vlon ? Excellente question. 1 euh on a de la commission, il envoie de la commission comme de toute instance de pouvoir.

Euh c'est le désir d'augmenter son champ de compétence au détriment des autres. Mais ça ça ne se limite pas à euh la commission. vous prenez n'importe quelle agence euh indépendante en France, vous découvrez que c'est une situation permanente.

Ça fait partie de la sociologie du pouvoir. Deuxièmement, et donc c'est aux autres à être les contrepoids qui évitent cette extension. Deuxème point, vous posez un sujet majeur sur lequel je crois que la quasi totalité de cette commission est d'accord.

Euh la liberté de manœuvre au grand export est absolument vitale. L'exportation est la condition de la soutenabilité financière de notre BITD et euh la le grand export est la condition de la singularité de notre diplomatie. L'une des raisons pour lesquelles certains pays, je pense à l'Égypte, je pense à l'Inde, achètent des produits de notre BITD, c'est parce que ce que nous leur vendons est freie.

Donc c'est fondamental. Il y a pas aujourd'hui de texte dans les tuyaux, je dis bien dans les tuyaux prévoyant un contrôle européen des exportations. Mais il y a des textes potentiellement dangereux et un état d'esprit. les textes potentiellement dangereux, c'est dans cette idée de marché européen de défense, il y a la possibilité que veut s'arroger la commission de prioriser euh la France est contre, donc là on est vraiment tous en face, mais de prioriser éventuellement des livraisons à l'égard de tel ou tel pays européen.

Concrètement, ça veut dire que demain si l'Inde veut acheter, vous allez me dire des rafales, il y a peu de pays européens qui achète des rafales, mon exemple est mauvais. Mais si un pays veut acheter des matériels français et que la commission décida de prioriser ses produits pour un autre pays européen, on pourrait ne pas assurer nos livraisons. Et donc dans les choix stratégiques de nos clients, ça peut détourner pour la France mais aussi pour d'autres pays des capacités d'acquisition.

Donc ce sujet-là du marché européen de défense, il doit être très très surveillé. J'ajoute qu'il y a aussi un certain nombre de pays qui pensent euh qu'un contrôle européen serait plus léger qu'un contrôle que le contrôle nationaux qu'ils ont chez eux. Je ne cite pas euh de pays, mais vous le déduirez de vous-même.

Et euh c'est pas la France, je vous rassure, et euh qui pousse à la roue. Vous avez d'autre part un certain nombre de pays qui se disent finalement le marché européen sur lesquels on est en position dominante dans tel ou tel secteur nous suffit et ça peut éventuellement tailler des crouières à certains de nos alliés également potentiellement compétiteurs. Donc tous ces éléments-là sont à être suivis de très près.

Et puis j'ajoute une chose, c'est que vous avez une capacité de lobbing euh d'un certain nombre d'industriels à Bruxelles ou d'ONG qui se disent comme ça sera mieux contrôlé qui sont toute une série de signaux qui appellent à être très vigilants. Aujourd'hui, il y a rien dans les textes. Il y a eu un amendement de sous-amendement malencontreux qui a été voté mais qui n'est pas un texte ayant valeur législative.

Mais enfin, on aurait pu s'en s'en s'en passer. Euh quand il y avait eu un texte qui était qui avait été présenté l'Assemblée parlementaire franco-allemande, une main allemande avait glissé dans le texte l'idée d'une coordination des politiques d'exportation. Ça a été retiré pas tout à fait par hasard.

Voilà. Donc ça veut dire vigilance de tous les instants. Merci beaucoup mes chers collègues pour toutes ces questions.

Merci monsieur le ministre, chers collègues pour avoir répondu aussi précisément à toutes les questions. Je vous souhaite une bonne continuité. On se retrouve à 11h pour notre prochaine audition.

Encore un grand merci. ль ліка பண்ண