Audition des maires de Bazas et Paimpol

Mes chers collègues, madames les maires, madame la rapporteur, le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave aux fonctionnements de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères associatives, éducatives et culturelles le semblent avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête consiste à analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droits privés dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette non transparence financière. Ce type de formation commission d'enquête entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est pas cible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Et je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt. Donc madame Fannie Chappé, vous appuyez sur le micro s'il vous plaît. Voilà.

Et donc je jure de dire la vérité rien que la vérité. Madame Isabelle d'expert et donc je jure de dire la vérité, rien que la vérité. Je vous remercie.

Comme vous le savez, les tensions sur les financements publics amènent depuis quelques années un grand nombre grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources auprès d'acteurs privés. Le champ d'action de ces structures privées est large. Entretien du patrimoine, soutien au festival de proximité, ouverture d'école ou collège hors contrat en zones rurales par exemple financement de projets associatifs, labellisation culturelle, formation d'élus pour ne citer que ces exemples.

Votre audition doit nous permettre d'analyser les mécanismes à l'œuvre au niveau des collectivités territoriales qui peuvent être en relation avec ces structures privées. de mieux comprendre comment s'organise ces relations lorsqu'il s'agit de bénéficier d'un label ou d'une marque et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avérera nécessaire sans pour autant et c'est important bloquer le système le maître mot de nos travaux et vous l'avez compris transparence mesdames vous allez nous donner vous donner nous allons vous donner la parole pour une courte introduction et je vous demande de ne pas dépasser 5 minutes chacune avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous pose des questions. Et avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossell pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête.

Madame la rapp, vous avez la Merci mais je vous en remercie grandement madame la présidente, mes chers collègues, mesdames. Merci beaucoup. Alors, une fois n'est pas coutume, je vais prendre un tout petit peu plus de temps que d'habitude pour recontextualiser cette cette audition.

Euh d'abord, je veux vous remercier très chaleureusement et très sincèrement toutes les deux euh pour être tout à fait transparente puisque c'est le maître mot de de nos travaux. Euh nous avons eu beaucoup de mal à organiser euh des moments d'échange avec les élus locaux. Euh cette table ronde aujourd'hui, on en aura une deuxième demain parce que et c'est pour ça que vraiment je vous remercie toutes les deux, euh l'agenda euh de maire juste après les élections municipales est assez dense.

Nous sommes bien placés pour le savoir et donc voilà, nous avons eu beaucoup de de demandes de report, d'annulation en tout genre et je sais à quel point ça a été un engagement de votre part de pouvoir vous libérer. Donc je vous en remercie et ça nous paraissait pour autant vraiment important et c'est pour ça qu'on n pas lâché sur l'organisation de cette audition ni de celle de de demain de pouvoir au Sénat, chambre des territoires, entendre les élus locaux euh nous exposer de manière extrêmement concrète la façon dont s'était passé les choses en l'espèce les plus belles fêtes de France et demain sur passeport du civisme. Voilà, un un grand merci mais vraiment un ça nous semblait extrêmement important qu'on puisse avoir ce moment d'échange avec des élus locaux aujourd'hui et demain.

Je pense que nous serions passés à à côté d'une partie de de nos travaux et de nos responsabilités comme sénateur et sénatrice si nous ne l'avions pas fait. Peut-être juste quelques mots. Pourquoi cette audition ?

Euh bah tout bêtement parce qu'on a épluché la presse locale et on a pris le nom des maires ou des élus qui s'étaient exprimés aujourd'hui sur le label les plus belles fêtes de France. Voilà, donc c'est notre lecture de la PQR qui nous a fait organiser euh la composition de ces tables ronde. Euh les plus belles fêtes de France, si on reprend et et je prendrai 3 minutes là-dessus, madame la présidente, si on reprend la chronologie, c'est un voilà, c'est vraiment un sujet important et illustratif de de nos travaux.

Si je ne me trompe pas, en juillet 2024 se crée une entreprise et c'est bien naturel, ça arrive tous les jours dans notre pays et en l'espèce se crée Studio 96 dont je crois Thbao Faran qui est le président, Odinte qui est la directrice générale et cette entreprise et là aussi c'est tout à fait en dehors du champ de notre de travaux de notre commission est elle-même financée à hauteur de 180000 € parad 21 qui est l'une des holdings dans l'écosystème de autour de pierre et terrain mais on est vraiment dans un champ totalement économique et donc qui ne relève pas des des travaux de notre commission. Mais en septembre 2024 se crée une association, les plus belles fêtes de France dont si je comprends bien la directrice générale est Odine Tqui, Thbo Faran coordonne le label les plus belles fêtes de France et donc cette association par ailleurs elle-même financée par le fond du bien commun à hauteur de 81000 € en 2024-2025 organise crée une forme de label de marque peut-être comme aurait pu nous le dire Françoise Gatel que nous avons auditionné la semaine dernière qui propose des subventions, des formations au M Sénat, une mise en relation des sponsors, un label pour permettre aux élus locaux d'organiser, d'accompagner des fêtes ancrées dans la tradition de vos territoires. Euh un certain nombre de de maires s'engagent dans dans ce label.

Moi, j'ai d'après mes lectures compris qu'il y avait une soixantaine de fêtes qui avaient été labellisées et puis des journalistes voilà font leur travail de journaliste et interpellent les uns après les autres les maires sur l'origine du financement de l'organisation de de ce de ce label et un certain nombre d'élus se désengagent de ce label et Donc c'est par ces ces citations dans la PQR que nous avons constitué ce panel que vous êtes aujourd'hui. Et ce qui est intéressant pour nous, c'est que vous puissiez nous raconter de là où vous êtes et de là où vous étiez, comment vous avez eu connaissance de de ce label, quel type de relation vous avez eu avec cette structure Les plus belles fêtes de France ? Comment est-ce que ça s'est organisé concrètement ? comment vous quel type d'information vous avez eu pour que nous arrivions à bien comprendre comment les élus locaux d'une part, nous avons beaucoup travaillé sur les citoyens mais les élus locaux nous importent aussi sont ou non dans un cadre de transparence qui leur permet de prendre les décisions qu'ils sont seuls à pouvoir prendre mais en ayant l'ensemble des données à disposition.

Voilà pourquoi nous souhaitions pouvoir vous entendre aujourd'hui, nous exposer finalement de façon extrêmement concrète la façon dont tout ceci s'était passé et à Pintul et à Bas. Bas. Bas, vous avez la parole.

Je sais pas qui en premier. Comme vous le souhaitez. Madame Chapé, madame la présidente, madame la rapporteur, messieurs dames, bonjour.

Est-ce que c'est bon pour le son ? Donc quelques minutes pour me présenter. Donc effectivement Fanny Chapé, maire de Pimpul, donc une commune de 7500 habitants dans les côtes d'Armor, ville aussi classée touristique avec un patrimoine et une histoire chargée d'histoire dont on est très fier.

Euh très rapidement déjà, je vous prie de m'excuser parce qu'effectivement, je n'avais pas répondu favorablement à votre première convocation étant donné que de sortir nous étions dans un contact municipal. Je vous prie de m'excuser euh et je mesure l'importance d'être présent ici au vu des propos que vous avez tenu qui s'inscrivent complètement finalement dans le choix que j'avais fait de m'exprimer dans la presse. Et pour reprendre les propos de madame la rapporteur, madame la présidente, je ne sais plus les vous deux, ce contexte effectivement sur lequel il est important, je crois que nous puissions nous expliquer de recherche permanente de subventions dans un contexte financier contraint des collectivités locales et ces mécanismes qui sont à l'œuvre qui sont des fois de plus en plus complexes pour des villes comme les nôtres.

Nous n'avons pas de cabinet par exemple ou de collaborateurs experts pour bien comprendre l'environnement dans lequel nous évoluons et puis vous avez dit c'est le maître mot de cette commission et et je je m'y retrouve complètement par un souci de transparence. Donc effectivement c'est important aussi pour moi en tant que mère de pouvoir vous donner tous les éléments qui vous permettront de comprendre et puis nous aussi en tout cas moi en tant que maire de m'exprimer sur le contexte dans lequel nous nous évoluons et comment ça s'est passé. Il y a quelque chose que j'ai relevé dans vos propos qui me semble extrêmement important.

Euh vous avez parlé de moyens de protection et ça c'est quelque chose effectivement si euh enfin que je souhaite à travers les questions que vous nous poserez pouvoir euh partager avec vous. Merci beaucoup madame l'expert. Donc Isabelle d'Expert, je suis la maire de Basas, un petit peu moins de 5000 habitants.

C'est mon deuxème mandat. Donc j'ai également décliné la première invitation puisque période d'installation avec la présidence d'une communauté de commune de Surcroix et quelques syndicats. Donc effectivement, peu de peu de temps libre mais une deuxième invitation à laquelle je réponds favorablement pour être avec vous aujourd'hui pour effectivement pouvoir si tentez que les éléments que je vais vous donner soient importants pour vous mais en tout cas effectivement la manière dont ça s'est passé puisque pour Bazas c'est un petit peu particulier.

Nous nous étions c'est nous qui avons sollicité le label et l'association des plus belles fêtes de France, mais je vous expliquerai ça un petit peu plus tard, j'imagine. et comme ma collègue fait chapper, une commune de 5000 habitants, pas de cabinet, pas de colcab, une DGS qui court toute la journée, qui s'occupe de l'école, des fuites, des contrats d'assurance, des marchés et je passe tout le quotidien d'une commune et quand nous avons un seul souci par jour, nous sommes ravis. Voilà, donc peu de temps pour aller faire de la prospection et et surtout de de peut-être d'être encore plus exigeant sur effectivement les éléments qui vont nous faire apprécier les décisions que nous allons devoir prendre par la suite.

Et alors, comment est-ce que vous avez soit entendu parler de ce label, soit vous êtes allé les solliciter ? Voilà. Est-ce que vous pouvez finalement nous raconter tout simplement ?

Alors, effectivement, nous euh notre notre envie était de gérer financièrement euh de manière un petit peu moins compliquée que çait chaque année, la fête des Bugras qui est une fête donc ancestrale à à Basas. Je rappelle qu'elle existe depuis 1283. Alors avec quelques interruptions et elle n'avait pas les l'image qu'elle a aujourd'hui, mais en tout cas voilà une fête ancrée dans le dans la dans le sud Gironde à Basas en particulier.

C'est une fête mais pas que. Elle permet surtout euh de mettre à l'honneur la filière bovine, euh l'élevage, les bouchées euh et l'ensemble des des traditions. Elle est surtout aussi l'opportunité depuis quelques années de laisser la parole à des éleveurs qui sont en très grande difficulté avec des années très difficiles.

Et l'idée de cette fête est donc à la fois de mettre à l'honneur leur travail mais également de les récompenser par rapport donc au aux bêtes qui vont défiler le jour de cette fête avec le versement d'une prime qui est de 1000 € par bête qui défile et de prix divers en fonction des des prix obtenus par les éleveurs et bouchés. Euh nous sommes sur un budget euh sommes toutes assez modestees euh mais qui pour nous est important puisque c'est un peu plus de entre 35 et 40000 € chaque année. Et euh et la partie la plus importante est bien évidemment le versement des primes que nous nous efforçons de verser systématiquement parce qu'elle est un signe fort de soutien à la filière agricole.

Donc c'est euh et j'ai je sais pas si j'auraai le temps d'y revenir mais sur cette édition 26 puisque nous l'idée de solliciter le label était pour l'édition 2026. Ce qui fait que nous avons donc candidaté euh en avril euh avec une délibération de notre ville au mois de mai euh et donc une obtenion du label confirmé par téléphone donc par un des collaborateurs de l'association des plus belles de France avec l'annonce d'un du montant de la subvention euh mais donc pour la fête à venir février 2026. février 2026 qui était de toute façon maudite puisque entre-temps la dermatose donc crise sanitaire et pour couronner le tout alors même que nous avions fait le choix de maintenir à la demande des éleveurs qui pouvaient se déplacer en Gironde en refusant malheureusement les bêtes qui arrivaient des du département des Landes.

Nous avions donc décidé de maintenir la fête pour qu'ils puissent là aussi s'exprimer, faire voir leur travail, le faire apprécier. Et donc dans la nuit du mercredi au jeudi, Tempette Nils avec un éleveur qui voit sa maison, en tout cas sa toiture détruite qui était donc du 47 du lotégaron qui n'a donc pas pu venir et les autres participants qui ont dû annuler et seul un enfin un éleveur donc le lycée agricole de la ville a pu faire des filets de bêtes. enfin euh pardon le le lycée n'a pas pu faire défiler pardon euh et un seul éleveur a pu faire défiler deux bêtes.

Et comme c'est important et de l'importance des subventions et du financement, nous avons euh fait le choix politique de maintenir le versement des primes à l'ensemble des bêtes qui auraient dû participer à la fête, qu'elles aient été empêchées par la tempête ou par la dermatose. Voilà, de cette quête incessante de trouver des financements complémentaires à ce que nous avons déjà avec la région, le département mais qui sont en baisse et puis de de partenaires, d'assureurs, de banque et cetera. Comment est-ce que vous aviez entendu parler du label ?

Alors, c'est une des associations partenaires de notre fête dont le le président avec qui nous évoquons donc nos difficultés de bouclage de budget sur les années précédentes, qui nous dit "Mais j'ai entendu parler de d'une association, je ne connais pas mais ce serait peut-être bien de se renseigner. Je crois que ça s'appelle quelque chose comme les plus belles fêtes de France, renseigne-toi. Euh, il semble possible d'obtenir des subventions conséquentes et ce serait peut-être donc une opportunité pour la ville, on va dire par une forme de bouche à oreille de élus mobilisé par les mêmes difficultés de Oui.

En tout cas, par le milieu associatif, pas directement la ville. Une association partenaire, pardon, c'est une association partenaire. Exactement.

Et dans ces dans les contacts que vous avez eu avec cette association, alors dont je précise que par ailleurs l'association manifestement n'existe plus, en tout cas ne n'a plus d'activité et que par ailleurs la société 496 a déposé le bilan. Donc tout ça était relativement éphémère comme durée de vie. Quel type de relation avez-vous eu avec l'association ? des échanges de documents, des échanges d'information, des engagements ont été pris d'une manière ou d'une autre.

Alors, un contact direct avec de notre DGS avec l'association et puis euh madame Marion Bourguign, je crois c'est son nom, madame Bourguia en tout cas qui est qui devient notre interlocutrice et qui est en relation euh dans l'ensemble des échanges des échanges avec notre directrice générale des services. Le tout premier mail se conclut par l'envoi d'une plaquette de présentation de l'association avec au dos de cette plaquette des partenaires ou en tout cas des des oui des partenaires, on va dire. Et donc ce qui était rassurant, je vois le logo du Sénat, une association une association à laquelle voilà enfin que nous connaissons qui accompagne les fêtes mais aussi la presse.

Enfin voilà des des des choses qui qui sont de nature à plutôt nous rassurer si tentez que nous soyons inquiets. Nous ne l'étions pas mais en tout cas ça vient voilà confirmer que ça semble sérieux. On vous a demandé pardon, on vous a demandé ensuite d'envoyer un dossier particulier.

Il y a des engagements qui ont été pris à à réception de ce dossier. Alors, dès le dès les premiers envois et avec le le l'envoi de la plaquette, donc un montant alors le premier contact téléphonique, c'était entre 5 et 8000 possiblement. Euh à la réception de la plaquette, on est à 7200 maxi.

Euh quelques échanges par mail plus tard, le montant a été révisé et passé à 6000 euh toujours au maxi hein, de de ce qui est potentiellement euh à obtenir. Et donc un dossier à compléter pour le 31 mai de mémoire avec une délibération à prendre en conseil municipal. Ce que nous faisons au mois de le 20 mai, je crois.

Voilà, le 20 mai où nous interrogeons parce qu'il y a quand même dans la présentation de la paquette une des cotisations qui apparaissent. Donc une cotisation annuelle sur 3 ans de 250 € avec une majoration de cette cotisation. Si nous obtenons la labébellisation qui est de 20 % de la cotisation, soit 50 € par an.

Euh donc quand on additionne, on est déjà proche au montant qui nous sera ensuite annoncé. euh le fait que bien évidemment nous avons obligation de d'acheter des panneaux d'entrée de ville avec le le logo euh plus belle fête de France le voilà et puis euh pourquoi pas l'acquisition de d'exemplaires du guide Michelin à 4 € l'exemplaire avec un minimum de commande de 15 exemplaires. Bref, si nous avions été donc sur une commande de 50 exemplaires, les panneaux pour nos quatre entrées de ville, les cotisations majorées, nous étions donc sur une dépense pour la ville de Basas de 1420 € pour une subvention qui nous a été confirmée à 1000 €.

Donc très intéressant, c'est pas la meilleure affaire que j'ai pu faire sur ce monde. En effet, je vous confirme. Voilà.

Comment est-ce que vous avez été informé voilà de de des interrogations qui pouvaient exister sur les objectifs poursuivis, les financements au point de départ ? Est-ce que vous en aviez une quelconque information et à la fin vous avez pris un certain nombre de paroles publiques dans la presse ? Com est-ce que vous pouvez nous expliquer finalement ce processus ?

Hm hm. Alors, dans un premier temps surtout, nous avons dénoncé la convention qui nous liait donc avec les plus belles fêtes de France par un mail envoyé par notre DGS en juin puisque quand j'ai eu fait le compte, je me suis dit bah décidément quand même, c'est pas très honnête. Euh l'affaire, la ficelle était un peu grosse.

Euh donc, j'ai considéré que très honnêtement on s'était moqué de nous. Euh et donc nous avons euh par mail euh averti l'association que nous ne poursuivrions pas notre partenariat entre guillemets. pas de nouvell et puis au mois de juillet euh quelques échos dans la presse, un habitant qui m'interpelle et qui me fait suivre des des articles de presse me disant "Écoutez, madame le maire, votre label ne me semble pas si clair que ça." Euh donc entre-temps, j'ai effectivement fait quelques recherches et comme mes collègues et alors je madame Chapé je ne la connaissais pas, j'avais pas repéré les fêtes de Pimpaul mais en tout cas Asparin andaï qui sont plus proches de nous avait déjà fait un s'était interrogé avait fait la démarche de se retirer où était en cours de de enfin de de résiliation de de leur adhésion euh ce qui était plus facile pour nous puisque nous n'avions pas communiqué. et nous n'avions rien affiché puisque encore une fois c'était pour février 26 donc on s'était pas vraiment affolé non plus.

Par contre, à la lecture des articles et puis après avoir quand même investigué un petit peu plus précisément, euh j'ai considéré que le concept était malhonnête et qu'on essayait de profiter de nous euh politiquement et que notre fête ne méritait pas ça, ni nos éleveurs, ni nos bouchers, ni nos habitants et que quand on veut être partenaire d'une ville comme Basasme mais comme d'autres, on se doit de les respecter. Et euh voilà, c'est vraiment ce sentiment d'avoir été abusé, trompé euh voilà sous des une apparence comme ça assez intéressante, quelque chose qui au final se retourne, nous dessert et sert peut-être quelqu'un. Merci beaucoup.

Est-ce que je peux me tourner vers Fanny Chapé pour avoir finalement la même façon voilà une forme de récit de de la façon dont vous avez rencontré le label, travailler échanger avec eux et pour aboutir à au retrait des de Pimpaul. Le parcours est un petit peu différent. Donc en l'occurrence, il s'agit de nous de la fête des des Islandais.

Euh une fête qui existe depuis plus d'un siècle sur sur Pampul. Euh une fête municipale mais qui est coorganisée avec le cercle celtique de Pimpul. des cercles celtiques, je le dis aussi hein, c'est important qui sont qui s'appuyent sur un système de bénévolat et qui eux-mêmes sont en difficulté financièrement en recherche de subvention permanente.

Et nous sommes dans un contexte en 2024 où je demande à l'ensemble des services euh d'être formé en fait sur la recherche de subvention et d'appels à projet. Euh d'ailleurs, nous avons supprimé une édition euh de la fête des Islandais parce qu'il y avait un coup et qu'on cherchait euh effectivement un peu des un modèle de économique sur cette fête des Islandais. Très rapidement, c'est une fête des Islandais qui euh voilà, c'est des concours de euh de cercle celti qui viennent de toute la Bretagne.

Enfin voilà, c'est une fête traditionnelle, historique qui raconte l'histoire de de Pint Paul qui fête les 2000 marins disparus en mer. Je vais pas en profiter sinon je peux passer l'après-midi, mais c'est une très belle fête. Euh et donc on y est très attaché.

On y est très très attaché. Et donc nous on n pas entendu parler du label. C'est le label qui est venu à nous sous forme d'appel à projet.

Et donc c'est aussi une commande que j'avais passé au service d'être vigilant aux appels à projet. Donc nous on reçoit en fait en le 14 novembre 2024 un appel à projet pour justement développer c'était écrit précisément les fêtes de village venant de l'association. Donc c'était les plus belles fêtes de France.

Euh et euh dans cette dans ce courrier, il est indiqué que les 10 communes qui seraient lauréate pourrai bénéficier en l'occurrence c'était d'une bourse d'un montant de 5000 €. Euh j'ai repris précisément les pardon les ce qui était proposé. Alors après il parlait de la belle officielle plus belle fête de France donc la bourse une mise en avant sur des supports officiels et médias une invitation à une soirée escale du patrimoine vivant au Sénat euh et un bon point reportage photos vidéo d'une valeur de 1200 € réalisé par un partenaire de l'association.

Autant vous dire que nous ce qui nous intéressait était c'était la bourse pour un montant de de 5000 €. Euh il n'y a pas eu nous de d'aller-retour tellement avec l'association. Il y a eu des documents donc une charte nationale d'adhésion et donc là effectivement avec une une explication sur euh le principe d'adhésion mais avec une première année gratuite euh et effectivement un engagement de la commune a adhéré à l'association.

Après, nous avons reçu une lettre d'engagement de dons et donc un contrat de de licence. Euh donc là des différents différents documents. Donc euh on reçoit un courrier comme quoi nous sommes retenus euh et donc que nous bénéficierions de ce de cette bourse d'un montant de 5000 €.

Les mois passent vite parce que finalement nous on est contacté en 2024 et 2025. Je suis contactée moi par le président du festival des champs marins et musique du monde. Donc c'est un festival qui accueille plus de 150000 personnes, donc gros festival qui avait également été contacté par cette association là mais qui avait décliné en fait le leur approche et qui m'a fait part d'ailleurs je l'ai recontacté ce matin pour pouvoir aussi rapporter ses propos qui lui s'était senti et c'est ce qu'il a exprimé dans la presse harcelé par l'association.

Non, mais on est sur un autre niveau parce que là le festival des champ marins, c'est 150000 personnes. Nous, la fête des Islandais c'est une fête plus locale, plus communale. Toujours est-il qui perle m'appelle parce qu'il me dit que dans le réseau des festivals circulent des articles euh de d'élus du sud-ouest qui euh font marche arrière sur le label.

Et donc là, nous découvrons les articles de la presse quotidienne régionale qui disent que monsieur Terin serait en lien avec cette association. Euh donc nous cherchons à comprendre, à savoir. Nous demandons, je demande à mes services euh d'aller sur leur site de connaître les euh de voir si par transparence, puisque c'est le mot que vous aviez évoqué, c'est exactement comme ça qu'on a réagi, si on pouvait au moins avoir euh des éléments sur les membres de cette association et nous ne trouvons rien, nous n'avons pas plus d'échanges.

Et donc là, moi je réunis mon équipe municipale et donc au vu de l'ensemble des lectures d'articles que nous avons pu avoir et des éléments que nous avons pas trouvé, nous avons envoyé un mail à l'association pour dire que nous nous retirions du du label. Sachant que le nom de la ville de Pimpol était déjà sur le site, donc nous avons demandé à ce que le nom de la ville de Pimpaul soit retiré. Mais il n'y avait eu aucun engagement de notre part ni de subvention accordée.

Donc en fait, on s'est arrêté au moment juste avant qu'il se passe quelque chose ou pas d'ailleurs euh voilà pour résumer la la situation sur Pinpôle. Merci à toutes les deux. Deux situations extrêmement différentes mais qui aboutissent au même résultat.

J'avais envie peut-être de vous poser deux dernières questions à à toutes les deux. Euh la première chose, comment est-ce qu'on pourrait sécuriser les mères que vous êtes par rapport à des propositions de cette nature ? Et on voit bien que vous êtes toutes les deux dans voilà, vous avez eu des des situations qui n'étaient pas exactement les mêmes mais qui vous ont de facto placé toutes les deux dans une forme de d'insécurité.

Donc quelle mesure de protection de de on pourrait imaginer pour vous sécuriser dans vos fonctions de mer et puis pour continuer à à tirer le fil rouge qui est celui de nos travaux sur la transparence. Est-ce que de là où vous êtes, il y a en matière de transparence notamment sur voilà les les les propositions, les mesures d'accompagnement des collectivités territoriales euh par des acteurs quelle que soit la nature des acteurs, association, fondation, fonds de dotation. Est-ce qu'il y a des sujets qui vous sembleraient importants à mettre en exerbre pour les élus que vous êtes ?

Alors, c'est c'est effectivement compliqué parce que les situations sont différentes et on le voit dans l'accompagnement financier proposé par l'association également, mais plus largement euh rappelez quand même qu'il y avait un article dans la gazette euh une annonce au salon des mers, ce qui est un lieu où nous allons euh enfin pas tous mais quasi euh ça veut dire que pour nous c'est un ce sont des des gages un peu de de de sécurité. Euh madame d'expert, je peux me permettre de vous interrompre pour vous poser une question. Est-ce que l'article dans la gazette dont vous parlez, c'est l'article où en tout petit en bas, il y a écrit que cet article est proposé par l'association les plus belles fêtes de France.

Alors, c'est l'article du 17 avril 2025. Voilà, qui a donc un statut un peu particulier. Moi, j'ai publié reportage mais c'est écrit en tout petit.

Mais c'est vrai que ce sont quand même des médias qui euh voilà que nous lisons c'est ça dépasse la presse locale que nous connaissons voilà plus localement. Euh donc déjà peut-être qu'effectivement euh alors y compris sur l'instance congrès des maires et association des des maires de France et et nos associations de maires départementales que nous puissions peut-être avoir quelqu'un qui sécurise ce genre de de de contact. Euh à partir du moment où c'est annoncé au salon des mères, ça veut dire que c'est quelque chose, c'est c'est ça se passe pas euh au niveau de de du côté foire, c'est dans la partie euh institutionnelle où nous allons en conférence, assister à des débats et autres. on n'est pas sur voilà quelque chose qui donc pour nous c'est un c'est un quand même un gage de de sérieux et qui nous permet de d'être d'être un peu rassuré et puis effectivement peut-être avoir une instance sénatoriale pourquoi pas euh ils sont reçus au Sénat également ce qui veut dire que pour nous c'est enfin quand on vient au Sénat c'est que on a montré pâte blanche.

Moi, j'ai passé plein de contrôle tout à l'heure. Je veux dire, c'est quelque chose de sérieux avec des gens sérieux et quand on n'est pas sûr, est-ce que voilà de de quelle manière nous on peut être rassuré par un travail que vous auriez opéré en amont qui est pas simple he je l'entends qui est difficile et je vous remercie de ce travail qui est fait aujourd'hui parce que je pense que c'est c'est le début peut-être de de de contrôle voilà de de de d'opportunités que certains prendraient. Euh après voilà, je je ne sais pas de quelle manière.

Encore une fois nos nos moyens sont très limités dans nos communes. 5000 habitants, nous on gère du quotidien euh et tout est compliqué. Tout est compliqué avec un manque de temps.

Le temps passe vite. Euh et heureusement pour nous que le temps a passé très vite puisque nous avons tardé à envoyer les documents. Nous aurions pu être dans le guide de Michelin.

Enfin voilà, plein de choses alors même que nous n'avions pas eu le temps de le faire et heureusement. Voilà. Donc je ne sais pas de quelle manière très de manière très concrète mais en tout cas voilà déjà il y a des supports qui ont qui ont parlé de cette association et qui pour nous était rassurant.

Madame Chappé je vous remercie. Alors je je tiens à dire que je rejoins complètement ma collègue sur la Gazette des communes. C'est une référence pour nous.

Donc c'est important aussi que nous puissions le le dire euh sur le salon des mères aussi qui nous avait perturbé euh en tout cas qui nous avait invité enfin en tout cas qui nous avait rassuré et puis effectivement je le dis le fait que le Sénat soit évoqué à plusieurs reprises. D'ailleurs, dès que j'ai été informé par des articles de la presse quotidienne régionale, j'ai appelé euh Annie Loberou, sénatrice de mon territoire pour tout de suite lui faire part de de cette inquiétude de ce qui circulait. Je voudrais juste quand même rajouter deux choses.

Pour moi, il y a il y a il y a deux sujets quand même. Le premier, c'est euh une fois que l'on découvre que ce monsieur Sterrain qui est derrière, il y a un choix euh au sein de l'équipe municipale vu de qui est ce monsieur euh de ne pas y aller, de faire un pas de côté. Mais je tiens quand même à souligner qu'il semblerait qu'il y ait des associations une fois qu'ils savaient avec ses messieurs terrain qui ont fait le choix de continuer ce parcours.

Donc c'est aussi un choix politique qui a été fait à la ville de Pintul et qui n'a pas suscité forcément l'adhésion de l'ensemble de la population. C'est important aussi qu'on puisse partager cela. Et le deuxième sujet pour moi qu'il faut quand même évoquer, c'est au-delà de monsieur Sterrain et de ses intentions manifestes, c'est est-ce que l'association aurait été jusqu'au bout de ce qu'elle avait entamé comme démarche ?

Et là effectivement, on s'est senti doublement laisé puisque en plus on ne sait pas effectivement manifestement les parcours et les propositions étaient très différentes dans maire à un autre. Donc il y a il y a deux sentiments, deux fois le sentiment de s'être fait laiser. Et pour répondre précisément à votre question, la première chose que j'ai dite à mon équipe, c'est euh une nécessité, de mon point de vue, euh pour les élus et euh les services de pouvoir accéder à des formations, euh à des formations tout simplement qui nous permettraient de repérer ce qui est l'abelle, ce qui appelle à projet.

J'entends que madame la ministre Gatel a parlé de marque. Nous recherchons pas tous la même chose. Appel à projet marque euh ce sont deux choses très différentes.

Appel manifestation d'intérêt, il y a tellement de choses aujourd'hui autour des euh des élus locaux. Vous avez évoqué la région, vous avez évoqué le département. Voilà, peut-être qu'une formation serait pertinente pour nous aider à avoir un esprit critique et à bien comprendre ce qui nous est proposer, que nous soyons pas voilà moins naïfs peut-être dans un contexte financier difficile qui des fois nous nous invite peut-être à regarder tout ce qui nous est proposé.

Merci. Merci à vous. Merci beaucoup.

Euh Laurent Burgois. Oui, merci madame la présidente et madame la rapporteur. Alors, je suis pas allé sur le site, c'est pour ça que je veux dire que ma ma question va être naïve mesdames, mais j'aimerais comprendre comment parce que si j'ai bien compris à à base, c'est une subvention on va dire plutôt classique qui vous était promise 1000 € tandis qu'à Pimpol c'était une sorte de bourse.

Donc est-ce qu'il y avait plusieurs participations financières sur rupture ? parce que déjà parce que d'un côté c'est uneation plus classique, l'autre c'est plutôt sur la forme de bourse. Donc savoir est-ce que sur le site de de la de la structure il y avait déjà marqué ces diverses façons de de procéder ?

Une question que je comprends et je partage totalement la position de madame le maire de Bassas si vous dépensez plus mais que ce que vous touchez bon c'està dire j'z un bon père de famille entre guillemets. Donc c'està dire que ça me paraît logique votre décision déjà enfin quand on dépense plus que ce qu'on touche c'est c'est pas forcément la meilleure gestion financière même si on doit reconnaître qu'au niveau de l'État on n pas trop de son à donner de gestion financière. Euh ce qui veut dire que vous le faites aussi pareil madame quand il y a des collectivités que vous demandez une subvention à une collectivité X si la collectivité des fois a des exigences par rapport à votre projet environnemental et des fois la j'allais dire la subvention est moindre que le surcoute sur le projet donc vous refusez la subvention également.

Je pose cette question parce que il y a des fois aussi ce ce mode de fonctionnement. C'est que moi je connais par dans ma région des fois la la région pose des conditions sur des projets tels que ça fait un surcoute pour la collectivité et que ce surcoute ne correspond pas à la subvention qui est accordée par la collectivité. Donc vous refusez également la subvention.

C'est un peu d'humour ça savoir c'est comment c'est alors merci. Euh donc effectivement, il y avait à la fois la subvention. Euh j'ai j'ai passé le le fait que il souhaitait valoriser l'image de la commune, renforcer l'attractivité, il y avait une marque déposée, euh une visibilité sur le site.

Ce à quoi nous avons répondu, ce à quoi j'ai répondu systématiquement, nous n'avons pas besoin de tout ça. Notre fête est déjà célèbre. Euh enfin très humblement euh ce que nous recherchons, c'est vraiment un accompagnement financier puisque c'est là-dessus que nous nous avons de la peine à pour notre pour notre budget.

Donc voilà, nous avons aussi fait le choix de de nous focaliser sur une partie du dispositif plus belle fête de France et sur le reste nous étions très très clairs. D'ailleurs, quand le la personne m'a appelé pour me dire "Madame le maire, je suis ravie de vous annoncer que vous avez été un sélectionné et de qu'une vous allez avoir une belle subvention de 1000 €." J'avoue que Ah, j'étais dans mon bureau assise.

Je dis "Ah, merci. Euh, je Oui, il me dit ça, je suis un peu étonnée du montant. Euh d'abord un cit pas du tout ce que vous aviez mis dans votre plaquette.

J'ai la plaquette qui est là, voilà, avec les les logos à l'arrière de la plaquette qu'on peut pas louper quand même hein. Voilà, qui sont plutôt rassurants. Euh et il me dit "Mais vous comprenez madame, nous avons préféré, nous avons fait le choix d'accompagner dans une moindre proportion mais beaucoup plus de communes." Donc c'était pour être un peu plus voilà attentif à un plus grand nombre de communes.

Donc ça c'était la première chose et sur les conditions d'octroit de de subvention et avec beaucoup d'humour, nous n'avons pas ces contraintes en Gironde et en Nouvelle Aquitaine. Ça veut dire que c'est une fête, nous on a un objet très précis sur cette fête et la subvention, elle est vraiment sur la partie agriculture élevage. Donc il y a pas de euh on n'est pas sur euh comme chez ma collègue sur l'organisation d'un festival avec voilà un cadre.

Bien sûr, nous sommes respectueux euh des normes environnementales, de tout ce que qui est organisation de la fête, mais c'est nous qui prenons en charge ça. Et nous le les subventions, elles sont vraiment fléchées éleveurs pour le paiement des primes. Donc à la fois sur les assureurs qui nous accompagnent, les la banque, l'assureur, le département et la région.

C'est vraiment fléché pour ce que nous versons nous aux éleveurs. Voilà. Non, pas de c'est très c'est nous n'avons pas été jusque là en fait donc c'est très c'est très différent.

Nous n'avons pas été jusqu'à un montant d'adhésion donc on pas de projection financière. On avait un niveau d'information bien moindre. Donc on a dans la plaquette, il y a la différence entre la subvention et la bourse.

Ça que je com enfin parce que une vous c'est à la carte. Ben je il semblerait si vous en êtes d'accord, on regardera la plaquette avec attention. Euh moi j'ai moi j'ai des questions qu'on Ah oui madame chef euh j'ai une question complémentaire.

Euh il y a eu les articles de presse qui vous ont alerté si je comprends bien madame la maire de de Basas, c'est plutôt pour des raisons financières et de comment dire de de minceur de la subvention dans un premier temps avant de réagir à un contexte. Moi, j'ai deux questions avec ça. La première, c'est que ça a fini par faire un peu de mousse quand même et on en a entendu parler pas mal un peu partout.

Et pour autant, est-ce que vous euh parce que du coup la liste a priori des collectivités partenaires ou en tout cas des des fêtes partenaires via des structures associatives ou via des collectivités a été connu ? En tout cas, l'État pouvait pas euh dire qu'il ne connaissait pas. Est-ce que est-ce que depuis euh je sais pas euh vos préfets euh ou vos sous-préfets, peut-être ne soyons pas euh euh sélectif sur l'interlocuteur de l'État ?

Mais est-ce que euh le un ministère vous a contacté ? Est-ce que vous avez été contacté par une inspection générale pour pour approfondir finalement ce sujet qui euh euh qui manifestement a été entaché d'une forme d'ambiguïé euh et notamment presque se réclamant d'un presque d'un label d'État. Enfin, il y avait une vraie ambiguité sur sur le sujet.

Ça c'est la première et donc ça méritait quand même d'être à la fois observé, objectivé et investigué en tout cas par l'accompagnement euh de de l'État. Et ma deuxième question qui est plutôt assez différente, est-ce que vous avez eu le sentiment alors en dehors du fait que la presse tout ça euh des chiffons rouges ou pas suivant le côté duquel on se situe ? Est-ce que vous avez eu le sentiment d'être instrumentalisé politiquement ?

C'estd est-ce que dans vos interactions avec l'association, vous avez eu le sentiment qu'on qu'on voulait comment dire vous vous obliger à tenir un discours particulier où est-ce que ce qui vous a dérangé c'est le sentiment de faire partie d'une stratégie et point. Mais en tout cas, dans la relation directe, est-ce que vous avez eu cette impression quand même qu'on cherchait à vous faire dire ce que vous ne vouliez pas en quelque sorte, dire ou faire ? Alors euh pour répondre à vos questions dans l'ordre sur le sentiment d'instrumentalisation, en aucun cas.

Donc j'ai aussi demandé aux agents et aux agentes qui avaient des contacts. Euh donc pas du tout de d'instrumentalisation. Euh moi je le dis puisque c'est quand même les fêtes de village nous c'est autour des cercles celtiques.

Donc j'ai demandé s'il y avait quelque chose autour des cercles celtiques et en en l'occurrence euh on a on n' pas eu du tout de je ne peux pas témoigner dans ce sens-là parce que ça n'a pas été le cas. Euh pour répondre à votre 2uxème question euh vous parlez de label d'État. C'est vrai que je l'avais pas vu comme ça, mais c'est effectivement le le sentiment et je partage ce sentiment-l en écoutant aussi ma ma collègue et puis en reprenant le nombre de fois et j'insiste parce qu'on est au Sénat euh où le où le le la mention Sénat a été évoquée et forcément ça perturbe après coup.

Euh donc sentiment de d'avoir été instrumentalisé par l'association, ça oui. Euh j'ai entendu dans la salle abus de confiance, alors moi je sais pas si c'est le terme, mais en tous les cas dans le c'est vous qui l'avez dit, dans le ressenti. Dans le ressenti, c'est ce que les services euh et mon équipe municipale avons avons ressenti.

Et pour répondre à votre question, non. Après donc moi j'avais fait le choix euh avec mon équipe de m'exprimer dans la presse parce que en plus nous 2025 c'est l'année du festival des champ de marin donc autant dire que c'est une année et vous connaissez la Bretagne n'est-ce pas monsieur Cadeec c'est une région particulièrement riche Charlin c'est une particulièrement riche en festival donc je savais qu'il y allait y avoir un sujet aussi sur les soutiens financiers des festivals en Bretagne. Donc ça pouvait effectivement en plein mois d'août prendre une proportion très importante.

Mon choix d'expression dans la presque, moi en l'occurrence, il était surtout de poser les choses, de dire qu' qu'on y mettait un terme par souci de transparence vis-à-vis aussi de la de la population puisque ça a fait son petit bz quand même. Je sais pas pour vous, mais je recevais un certain nombre d'appels de journalistes quotidiennement pendant une petite semaine. Par contre, après pour répondre à votre question, aucun contact de personne, ni du sous-préfet, ni de monsieur le préfet, ni d'aucun service de l'État.

Je n'ai pas été contactée du tout et je dirais même que je ne m'y attendais même pas. Alors euh moi je vais commencer par la fin. Donc je je confirme pour la ville de Bas aucun contact de notre sous-préfet ni même de monsieur le préfet.

Euh nous étions en plein mois d'août compliqué à cette période voilà de s'ouvoir et de et de nous contacter. Moi, j'avoue qu'une fois ça aurait pu être à postériori en septembre ou en octobre tranqu après la pression retombée parce que comme ma collègue, moi j'ai voilà, j'ai été submergé de demandes de journaliste après avoir communiqué simplement donc sur le site de la ville et sur mon site personnel enfin personnel d'élu euh en nous exprimant sur le fait qu'effectivement nous ne souhaitions pas être une vitrine pour qui que ce soit. Voilà, ça c'était qui que ce soit.

Euh et avertir que ceux qui auraient voulu également se rapprocher de nous sous un quelconque prétexte et profiter de nous, ça ne serait plus possible, ça ne serait pas possible et plus possible. Euh l'équipe municipale moi adhéré euh immédiatement au fait que nous renoncions à ce label et que nous puissions nous exprimer et la population nous a suivi. Euh voilà, je alors j'ai eu quelques bien évidemment réactions haineuses, mais quand on vérifie le profil, je n'étais pas étonnée puisque nous sommes sur des gens qui a priori avaient l'habitude de s'exprimer sur tout et pour tout de cette manière-là.

Euh et surtout quand c'est un élu de gauche qui s'exprime. Donc euh voilà, je n'ai pas été très étonnée. Donc moi je trace bon chemin.

Euh mais effectivement euh alors moi je le voyais pas comme un label d'état mais euh voilà juste pour information quand même quand parce que bon j'ai un petit peu travaillé euh pour venir aujourd'hui et quand vous tapez plus belle fête de France aujourd'hui sur internet, vous arrivez encore sur des propositions de photos au Sénat, d'une réception au Sénat. Voilà sur les dernières labellisations et la réception des dernières des dernières ou communes ou associations labellisé. Enfin en tout cas ça fait partie des photos qui sont proposées.

Voilà. Alexandre Basquin. Oui, merci madame la présidente.

Juste effectivement les collectivités souffrent d'un manque de moyen cruel et on le sait et en même temps, il s'agit pour vous d'avoir la volonté de faire vivre la vie locale, le patrimoine, la culture, toute cette richesse qui permettent le lien social. Moi, je voudrais quand même vous dire et rappeler la sincérité de votre démarche initiale qui est d'aller chercher des fonds pour essayer de justement de continuer à à faire à faire vivre vos vos manifestations. Et je le redis et tant pis, mais il y a quand même là une forme d'abus de confiance.

Je suis désolé mais avec les locaux les logos par gr des des institutions et des partenaires qui n'en sont pas, il y a quand même une forme d'abus de confiance. c'est je souscris et je comprends que vous vous êtes laissé abuser euh par rapport à ce qui vous était annoncé. Euh mais en même temps alors peut-être qu'il y aurait eu instrumentalisation y compris politique si vous aviez été au bout puisque même sans aller au bout votre le nom de votre commune était inscrite sur le site internet.

Euh mais en tout état de cause, il faut aussi je pense savoir distinguer le bon grain de livret parce qu'on a nous euh auditionné aussi des fondations euh des entreprises messaines qui font un un travail aussi formidable. Euh et donc ne pensez-vous pas pour aller au bout de la question et rebondir ce qu'a pu dire madame la présidente qu'il faudrait parce que vous avez pas eu de suite de la préfecture de sous-préfecture alors que elles sont assujettes contre enfin elles font vivre aussi le contrôle de l'égalité euh est-ce qu'il ne devriez pas il devrait pas avoir une labellisation des services préfectoraux sur tout soutien euh ou partenariat qui pourrait y avoir avec les collectivités locales pour vous soulager euh de toute difficulté qui pourrait venir demain. Et pour compléter, euh j'imagine que on vous y reprendra pas deux fois sur un label ou euh ou une proposition de cette nature, en tout cas une subvention miraculeuse qui arriverait qui finalement est pas si miraculeuse à la fin d'ailleurs dans son montant.

Mais euh à qui allez-vous vous adresser quand vous allez être sollicité désormais ? Euh est-ce que vous avez réfléchi à cette question ? Qui dans l'écosystème global large dans sa vaste assertion euh est susceptible de vous apporter une réponse de votre point de vue ?

Je pense qu'on je pense qu'on se complète dans nos réponses. On a l'air de partager beaucoup de choses. Euh c'est vraiment très important ce que vous dites et moi j'en profite pour témoigner. c'est qu'effectivement avec une baisse des dotations de de l'État et des collectivités euh je pense aux régions au département qui sont en difficulté euh nous les maires on est en première ligne et si on veut soutenir l'ensemble des associations parce que au départ c'était aussi une valorisation du travail des bénévoles euh qui qui été valorisé et donc et bien on nous on on nous pousse de plus en plus c'est vrai à aller chercher des messes des soutiens privés.

Alors, on y me reprendra pas au point que je j'ai refusé une réception chez un partenaire en l'occurrence l'abî de Beauort. Je regarde mes collègues Breton qui savent ce dont je parle euh qui euh voilà mais parce que en fait qui pourtant était transparent donc c'est une abaye qui est portée par le département donc mais qui faisait une soirée avec des messes justement pour qui m'invitait à les rencontrer. Je n'y ai pas été.

Je pense que je vais virer un petit peu paranoïque dès lors que ça sera pas la région ou le département. C'est-à-dire que quand on va aller rechercher des des messes ou quand on va chercher des partenaires privés aujourd'hui moi j'ai dit au service et à mes adjoints, on n va pas parce que je ne sais pas comment y aller. Aujourd'hui, je n'ai pas de filet, je n'ai pas de formation, je ne sais pas quels sont les filtres que je dois poser.

Donc à ce jour, il est hors de question que nous y allions quitte à perdre des soutiens financiers. Je vois des collègues qui vont et qui ont des soutiens financiers importants. Pour ma part, je n'irai pas tant que je ne saurais pas comment faire.

Donc votre proposition effectivement peut-être d'un d'un label ou de de d'un service ou euh d'un soutien de l'État qui nous dirait oui, ce soutien ou cette fondation, oui, c'est c'est OK et là ça ne l'est pas. Ça nous permettrait nous et je reprends ce qu' a dit ma collègue tout à l'heure, nous on est des petites communes, on n pas les moyens de faire des recherches et d'enquêter à chaque fois. Donc ça c'est aussi important en terme d'ingénierie, on n pas les moyens de vérifier.

Donc ça c'est et je vous rejoins complètement sur le fait qu'il y a en tous les cas de de ma part une vraie inquiétude sur cette recherche de soutien financier privé qui pourtant est de plus en plus important pour nous et qui est une piste que l'on explore de plus en plus. Alors, je suis un petit peu moins inquiète que ma collègue parce que je suis aussi conseillère départementale et vice-présidente du conseil départemental de la Gironde et que nous avons l'habitude de travailler avec des messenes et donc du Mcena sur certaines opérations euh donc des voilà avec un cadre bien particulier et une personne en recherche de de qui est en recherche donc de de mes Sénat pour l'ensemble des directions du conseil départemental. Euh et du coup, en vous écoutant, je me dis que j'aurais peut-être dû me me rapprocher d'elle à ce moment-là.

Peut-être qu'elle aurait dû euh voilà. Euh et sur le contrôle de l'égalité euh en fait le contrôle, il serait intervenu sur quoi ? Nous, c'est une délibération que nous avons qui a été prise par la par la commune puisque nous c'est bien la commune qui organise cette fête sur le fait de un organiser et demander des subventions et trois en l'occurrence pour l'association des plus belles de France d'adhérer à une association. le contrôle de l'égalité, je ne vois pas ce qui peut l'inquiéter en fait, sauf à ce qu'il est connaissance effectivement que cette association voilà.

Mais mais au niveau et oui, mais à l'époque, nous délibérons au mois de mai 24 euh mai 25 pardon, euh je ne suis pas certaine que les services de l'État et quelque sur cette association, c'est après que voilà. Donc euh compliqué euh compliqué sur ce point et puis euh moi rappeler que euh nous il y a il y ait effectivement euh nous il y a pas de bénévole là c'est vraiment la mairie qui organise, c'est vraiment l'agriculture, la filière Bovine, la filière Bouchère et puis une journée économiquement primordiale pour la ville. L'ensemble des restaurateurs offre plusieurs services ce jour-là.

Les associations en profitent pour servir des repas euh et faire qu'effectivement les recettes leur permettent de tenir toute l'année sur l'école de foot, l'école de rugby et cetera et cetera. Donc on est vraiment là-dessus. Euh donc pas de bénévole, pas de voilà, nous on est vraiment sur si ce n'est les bénévoles engagés sur leur propre espace associatif qui reçoivent et avec une un reversement par euh les restos, par tout ceux qui servent des repas de 1 € à la ville également pour pouvoir effectivement reverser euh au aux éleveurs.

Donc sur les contrôles de l'égalité et autres, c'est compliqué pour nous. Ouais. En fait, on n'est pas on n'est pas dans la zone illégale.

On est on dans la question de sécurité, surtout de la transparence. D'où viennent les financements ? À qui on a affaire ?

C'est plutôt ça. C'est c'était ça la question que je vous posais. C'est qui pourrait vous répondre ?

Est-ce que vous avez un réflexe quoi de quelqu'un de référent ? Non. OK.

Nant effectivement aujourd'hui pas de connaissance mais peut-être que si nous avions en préfecture un service en particulier que nous pourrions interroger, pourquoi pas et qui pourrait nous dire c'est tracé, il y a pas de problème, vous pouvez poursuivre vos investigations parce que nous notre façon de rechercher, c'est quoi ? Internet, hein. Oui, bien sûr.

Ça veut dire qu'on on on a comme réponse que ce que nous trouvons sur internet quasi. Les statuts de l'association, ils sont tels que il y a pas d'inquiétude quand on les lit. Un bureau, un président, un trésorier.

Voilà, il y a pas de les sources de financement n'étaient pas notées à l'époque. Voilà, ça faisait partie d'une de vos questions. Est-ce que vous saviez comment a été financée cette association ?

À l'époque, non, pas du tout. On ne le sait que parce que la presse s'empare du sujet et et vient donner des informations. Pardon ?

Très bien madame Chappé. Oui, je vous remercie. Euh alors c'est une c'est un événement municipal nous aussi he organisé également par la ville.

Je rejoins sur le label des temps puisque qui est à cette force de proposition sur le contrôle de l'égalité. Moi ce que je retiens de nos échanges, c'est effectivement ces marqueurs forts et qui étaient sur la plaquette euh gazer des communes pour nous, la MF, le Sénat. Donc effectivement ça peut-être que un contrôle d'illégalité sans se dire que c'était illégal mais vérifier s'il y a pas eu un abut non plus dans l'utilisation de ces soutien.

Et en l'occurrence, ça c'est quelque chose maintenant que bah qui est important pour nous, c'est de se dire est-ce que parce que c'est posé, c'est réellement soutenu. Donc là effectivement peut-être dans les services de la préfecture avoir une personne que l'on pourrait contacter pour dire "J'ai été contacté pour un appel à projet, je vois que c'est soutenu par la MF, je vois que c'est soutenu par le Sénat, je vois que c'est dans la gaz des communes. Est-ce que pour autant je peux faire confiance ?" Et là quelqu'un qui ferait la recherche pour nous et qui nous dirait "Nous, on a fait la recherche et en l'occurrence c'est pas du tout soutenu par ça." C'est vrai que ça peut être une piste intéressante pour nous je trouve.

Ouais. En tout cas, c'est une chose de prendre la décision vous la décision fut de collégiale d'ailleurs avec votre conseil municipal et d'avoir quand même une réponse de l'État sur un élément minimum. Enfin quand même, c'est quand même plus simple pour vous.

Ben merci beaucoup. À moins que madame la rapporteur des questions plus. Moi une question mais une réflexion.

Moi, je retiens principalement deux deux éléments de nos échanges. D'abord, vraiment merci. Je sais que c'était compliqué pour vous, donc je vous renouvelle mes remerciement.

C'était vraiment utile mais je retiens deux choses. D'une part, la la l'absence de transparence, elle peut mener en effet à se mettre finalement en retrait de propositions qui sont par ailleurs 98 % des cas des propositions louables, utiles, nécessaires. Mais on voit bien que le sujet de la transparence, il est important. y compris dans dans vos moyens de fonctionner.

Et vous avez euh à plusieurs reprises parlé de formation et d'accompagnement des élus. C'est un début d'échange qu'on a eu quand on a eu à votre place les associations d'élus et notamment la MRF, la MF qui voilà voit bien que les questions se posent, les questions surgissent et que ça commence à faire partie du quotidien des élus et qu'il faut, pardon, le mot est atroce, mais outiller les élus pour savoir quoi regarder et après voilà le faire les choix qui qui sont ceux des maires des des des collectif d'élus mais en tout cas savoir quoi regarder et et comment le faire. Donc vous confirmez de ce point de vue-là les échanges que nous avons eu.

Merci beaucoup mesdames. Merci beaucoup. Merci.