Christelle Hiver, présidente du conseil départemental de la Somme : "Il faut restaurer la confiance envers les élus"

Après les grosses secousses de l'affaire Ossoulier, le conseil départemental de la Somme vote aujourd'hui une charte de probité. Avec quels outils et pourquoi faire précisément ? La présidente de l'Assemblée Saint-Marienne est l'invitée d'ici matin. Elle vous répond, François Sauvestre.

Bonjour Christelle Hiver.

Bonjour Monsieur.

Cette charte rappelle aux élus les règles, par exemple ne pas participer au vote d'un dossier qui vous concerne pour éviter tout conflit d'intérêts. Mais était-ce à ce point nécessaire de rappeler ces principes alors que, j'ai envie de dire, ils paraissent pourtant assez évidents et que tout ça est d'ailleurs déjà encadré par la loi ?

Tout à fait, vous avez raison, c'est déjà encadré par la loi. Chaque élu doit avoir connaissance de la charte de l'élu local. Nous avons au sein du département un référent déontologue, donc nous ne partons pas de zéro. Mais, de mon point de vue, il y avait nécessité de travailler pour améliorer la transparence et restaurer la confiance des citoyens en ces élus.

Et pourquoi était-ce à ce point nécessaire ? C'est ce que vous avez trouvé au moment où vous avez pris la présidence du Conseil départemental en janvier 2025 qui vous a fait dire ça ?

Alors ça, je ne peux pas vous empêcher de le penser. Moi, ce que je pense, c'est qu'aujourd'hui, nous sommes dans une société où le citoyen éprouve énormément de méfiance, de défiance vis-à-vis de ses élus.

Est-ce qu'ils ont raison, justement, de sentir cette méfiance, d'avoir cette méfiance ?

J'estime que non, parce que tous les élus que je côtoie au quotidien, notamment dans les territoires, sont des élus investis, qui n'ont en tête que l'intérêt général, l'intérêt de leur population. Et bien souvent, ce sont quelques personnes, finalement, qui salissent l'image de l'élu. Et pour moi, c'était important de mettre en place cette mission probité pour montrer que, voilà, dans les rangs du département, nous avons des élus qui sont vraiment mobilisés pour faire en sorte que l'honnêteté, l'intégrité soient de mise chaque jour dans nos rangs.

Alors prenons des exemples très précis. Les élus peuvent, par exemple, recevoir des cadeaux ou des invitations. Ce n'est pas forcément dit, mais la personne qui offre ou qui invite peut attendre éventuellement quelque chose en retour. et tout ce que ça peut entraîner ou pas par la suite. Qu'est-ce que vous faites contre ça ?

Alors nous allons justement encadrer la réception de cadeaux, de billets pour tel événement culturel ou musical.

Encadrer, ça veut dire interdire ?

Ça ne veut pas dire interdire, ça veut dire tracer, permettre de recevoir des cadeaux protocolaires. Parce que finalement, ce serait très mal vu, lorsqu'on a la visite d'un autre président de département, par exemple, de ne pas accepter son cadeau qui a vocation à faire connaître son département. Donc nous allons assurer une traçabilité des cadeaux pour qu'évidemment il n'y ait pas d'utilisation ensuite de la réception de ces cadeaux.

Plus de contrôle financier également ?

Davantage de contrôle financier, j'insiste bien sur le terme davantage, puisqu'on a déjà mis en place des procédures internes, des procédures de contrôle interne. Et donc avec cette mission probité, nous allons renforcer ces contrôles. Ici Picardie, il est 7h49.

Christelle Hiver, la présidente du conseil départemental de la Somme et l'invité d'ici Picardie.

Stéphane Ossoulier, votre prédécesseur, condamné en appel à 4 ans de prison, dont un ferme, 5 ans d'inéligibilité, pour abus de confiance, détournement de biens publics, escroquerie et blanchiment, a toujours plaidé la négligence. Est-ce que c'est aussi ça que combat cette charte ? Le fait de dire « je ne savais pas ».

Cette charte, elle rappelle les obligations qui s'imposent à chaque élu. Elle va mettre en place des outils opérationnels pour contrôler régulièrement, pour éviter, que ce soit sur les champs de la commande publique, du recrutement, les conflits d'intérêts, pour éviter qu'il y ait une perte de vue de notre obligation d'être intègre et impartial.

Et qui contrôle, ce sera en interne ? Parce qu'on peut se dire, le conseil qui contrôle le conseil, est-ce que c'est vraiment impartial ?

Alors, nous nous sommes attachés, les services d'un cabinet, pour construire à la fois la cartographie des risques, mais également le plan de prévention. Là, nous en sommes au stade où nous allons délibérer sur ce plan de prévention. Après, sur sa déclinaison, évidemment, on va s'organiser pour que ce soit fait en toute transparence. Et je rappelle que ce plan de prévention ne s'adresse pas qu'aux élus, il s'adresse également aux fonctionnaires territoriaux, parce qu'il y a aussi des risques dans les services.

Stéphane Ossouliès, pourvoi en cassation, il n'a pas démissionné de son poste de conseiller départemental, il siège en indépendant, il continue de percevoir des indemnités. Vous ne pouvez pas l'obliger à démissionner, mais est-ce que vous pouvez le forcer à siéger, à venir travailler, peut-être même dès ce matin ?

Alors, nous avons un règlement interne de l'Assemblée départementale, qui, dans ses articles, dispose que, lorsqu'il y a une absence ou plusieurs absences à des sessions ou des commissions permanentes, il y a une réfaction de l'indemnité qui est opérée. Évidemment, cela ne s'applique pas en cas d'absence pour raison médicale, par exemple, et donc, nous étudions évidemment à chaque fois chaque absence pour savoir si on pratique la réfaction ou pas.

D'un mot, il sera là, Stéphane Ossouliès, ce matin, pour se pencher sur la charte de propriété ? Ce matin, il sera absent. Ce matin, il sera absent. Merci beaucoup, Christelle Hiver, de nous avoir répondu ce matin, avant donc cette session au Conseil départemental de la Somme que vous présidez. Très bonne journée.

Merci à vous aussi.

Il est presque 7h52.