« Le 49.3 ne sera pas utilisé sur le projet de loi de finances »
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Alors, le budget de la sécurité sociale a été adopté hier soir à l'Assemblée nationale, un vote de justesse. Est-ce que finalement c'est le choix du compromis politique par rapport au choix d'abaisser, de combler le déficit de la sécurité sociale car ce déficit, il est encore élevé ? Ben écoutez, les deux si je puis dire, c'est-à-dire à la fois la nécessité de de régler la question du déficit qui est très important, un déficit à 23 milliards d'euros en 2025.
Elle est pas réglée pour l'instant. Pour l'instant, elle n'est pas réglé bien sûr avec une cible au départ à 17 milliards sur la copie du gouvernement qui a été corrigée ramené autour de 20 milliards sur le texte qui a été euh voté euh hier soir. Donc réduire le déficit euh dans la mesure du possible tout en faisant ce compromis indispensable qui permet euh hier à l'Assemblée nationale de voter effectivement un texte de compromis puisque chacun a dû y mettre du sien pour faire en sorte que nous ayons un texte votable et qu'une majorité c'est le cas et et j'en suis heureux été voté hier.
Alors maintenant, l'autre défi pour le gouvernement, c'est d'essayer de faire adopter au Parlement le budget de l'État, le projet de loi de finance qui est actuellement en cours d'examen au Sénat. Est-ce que vous êtes confiant sur d'abord un accord dans la commission mixte par é c'est-à-dire la négociation entre sep sénateurs et sep députés sur une version commune du texte ? Est-ce que c'est possible ?
Oui, je crois que c'est possible. En tout cas, c'est clairement l'objectif qui suit du gouvernement, c'est que les parlementaires et en particulier les sénateurs qui ont cette culture du compromis, cette capacité, cette connaissance, cette capacité, j' dire, de travailler avec des gens différents, notamment au sein des collectivités, cette culture, cette sagesse des sénateurs, nous en allons en avoir grand besoin très présent au sein de cette commission mixte paritaire pour faire en sorte que nous trouvions ce compromis indispensable pour le PLF si nous souhaitons effectivement avoir un budget avant la fin de l'année. parler de la culture du compromis des sénateurs, mais quand on regarde ce que vote la majorité de droite du Sénat sur ce budget qui a d'ailleurs écrit été écrit à la base par le gouvernement, c'est quand même un budget de rigueur avec des crédits ministériels qui sont gelés.
Euh le Sénat a voté et bien le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, 3 jours de carence pour les fonctionnaires, le gel des APL, c'est pas un budget de compromis ça. Écoutez, le Sénat n'a pas terminé l'étude de ce texte. Ça terminera vendredi, je crois avec un vote solennel lundi.
Attendant la fin des travaux du Sénat. Il faut laisser les sénateurs travailler, c'est important. Ensuite, les sénateurs auront un rôle prépondérant au sein de cette commission mixparitaire et effectivement ce sera là le temps du compromis pour faire en sorte que cette commission soit conclusive et qu'on puisse solliciter les deux assemblées pour pour un vote final avant la fin d'année.
Ça ça reste l'objectif, je suis d'accord avec vous. Ça sera difficile, il faut se dire les choses mais clairement nous pensons que c'est possible. Et puis en cas de commission mixte par terre conclusive, vous le disiez, l'enjeu c'est aussi que l'Assemblée nationale vote à ses conclusions de la CMP et notamment mathématiquement peut-être que la gauche s'abstienne.
Le problème, c'est que les socialistes disent aujourd'hui et bien il n'y a aucune concession qui sont faites par le bloc central, le gouvernement sur ce budget de l'État. Peut-être contrairement à ce qui a été fait sur le budget de la sécurité sociale avec la suspension de la réforme des retraites. Quelle concession le gouvernement peut-il donner aux socialistes sur ce PLF ?
Écoutez, au gouvernement euh je ne sais pas, mais au cœur de la commission mix paritaire, les différentes sensibilités politiques vont devoir se mettre d'accord, faire ce travail de compromis qui a été fait dans un contexte différent. Vous venez de l'évoquer au cours du PLFS avec un accompagnement du gouvernement qui a essayé de synthétiser par des amendements, des compromis qui émergaient de l'hémicycle. Ce sera au sein de la commission mixe paritaire que les différentes sensibilités politiques qui cherchent plus la stabilité que le désordre si je puis dire vont devoir se mettre d'accord pour que ce texte soit votable dans les deux assemblées.
Voilà, c'est un exercice extrêmement difficile mais nous voulons croire que c'est possible. Dernière question. Le président du groupe centriste avré Marseille tout à l'heure à l'antenne disait en tout cas il conseillait au gouvernement d'utiliser le 493 pour passer sur ce projet de loi de finance car les socialistes ne devraient pas censurer le gouvernement.
Est-ce que c'est pas la solution la euh moins risquée pour donner un budget au pays à la fin de l'année ? Écoutez, le Premier ministre a dit qu'il n'utiliserait pas le 493. Il l'avait fait à la demande des oppositions pour pouvoir compter ce chemin et faire en sorte que nous essayons dans une nouvelle méthode, celle du compromis, en faisant travailler le Parlement à la fois l'Assemblée et le et le Sénat, cette méthode sur le PS socialistes, on demande maintenant le 493, notamment François Hollande.
Écoutez, euh le 493 n'a pas été utilisé pour le PLFS, il ne sera pas utilisé sur le PLF dans la démarche que je viens de vous donner. Il faut donner toutes ces chances à cette commission disparitaire. Il faut faire confiance aux sénateurs dans la capacité à construire des compromis.
C'est ce qu'on fait dans la collectivité. Les sénateurs sont beaucoup d'anciens ou des ou sont des élus locaux. J'étais maire et président intercommunalité.
Je sais leur sensibilité, je sais leur capacité à travailler avec des gens différents et faire des compromis. Nous avons particulièrement besoin d'eux et de cette sensibilité qu'il a leur dans cette commission misparitaire qui va être très importante. Bien, il y a de l'optimisme au sein du gouvernement pour faire passer ce budget de l'État à la fin de l'année.
Merci beaucoup Laurent Pan. Yeah.
Laurent Panifous