Boris Tavernier - Débat : « Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »

Nous allons aujourd'hui parler d'un secteur dans lequel des millions de travailleurs salariés comme bénévoles donnent de leur temps, de leurs sueurs, de leur cœur. Nous allons parler d'un secteur qui tient le pays debout. Je parle du secteur associatif.

Les assauts font vibrer le pays, le grandissent, le réparent. Les assauts, c'est l'aide à domicile de nos grands-parents. C'est le club de basket de la petite dernière, c'est l'épicerie sociale qui aide les gens dans la galère, c'est le club de loisirs créatifs, c'est le Noël du secours populaire, le loto dans le gymnase, l'assaut de pêche et le club de vélo.

Et pourtant, ça ne tient plus. Voilà sous quel mot d'ordre des milliers d'associations partout dans le pays se sont mobilisées en octobre dernier. Ça ne tient plus.

Ça ne tient plus parce qu'elles sont progressivement lâché par les pouvoirs publics. Dommage collatéral ou cible directe des politiques d'austérité. Nombre d'entre elles sont en train de mourir.

Un/ers des associations employeuses d'y rencontrer des problèmes de trésorerie. 45 % des subventions attribuées sont en baisse. Plus d'une assaut sur qu est contrainte de diminuer ses activités.

Conséquence logique. Les plans de licenciement se multiplient. Le secours catholique supprime 130 emplois unicité 60 APF France handicap environ 300 et ainsi de suite.

Mais la plupart des suppressions d'emploi sont diffus sur les territoires. Dans des petites structures, ils se font en silence. Onit déjà plus de 10000 en un an.

Et ces plans de licenciement vont se multiplier. La raison le dernier budget catastrophique de l'État. Il marque une saignée pour les associations.

Au moins 1, milliards d'euros d'économie réalisé sur leur dos pour 2026. Une baisse qui en vient après d'autres. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé sa volonté d'effectuer 6 milliards d'euros d'économie pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient.

Madame la ministre, est-ce encore le secteur associatif qui va en payer le prix ? Certes, il s'agit là de choix budgétaire, mais il s'agit aussi de choix stratégique pour l'avenir de la nation. Nous allons entamer les débats sur la loi de programmation militaire.

Alors oui, nous pouvons investir des dizaines de milliards pour améliorer notre armée, pour notre défense. Très bien. Mais que restera-t-il à défendre si toutes les associations culturelles du pays auront mis la clé sous la porte ?

Que restera-t-il à défendre si toutes les associations sportives auront été dissoutes et surtout à l'arrière dans le pays ? Quelle résilience de la société si ces assauts venaient à mourir ? Quelle cohésion si les associations de solidarité, si les structures d'aide alimentaire, si tous ces derniers filets de sécurité terminent à genou.

Ça ne tient plus, nous disent les associations. Ça ne tient plus parce qu'on leur impose des méthodes déconnectées. Le financement par appel à projet devient la norme et fait perdre de l'efficacité du sens au projet associatif.

On nous parle de simplification mais on multiplie les contraintes, les papiers à remplir, la moindre ligne à justifier, à évaluer, à rejustifier. Alors que des dizaines de milliards d'euros de cadeaux fiscaux et d'ailes publics sont accordés aux grandes entreprises sans la moindre contrepartie, sans la moindre conditionnalité. Pour une microsubvention, les associations sont elles sommées de produire des rapports qui ne seront jamais élus.

Imaginer des indicateurs d'impact déconnectés des réalités du terrain. Faire du reporting, remonter des chiffres qui ne veulent rien dire, justifier du caractère innovant de leur action ou produire des livrables que personne n'attend. Ce bullshit issu de la gestion néolibérale que l'État impose s'invite là où il ne devrait pas être dans le quotidien des travailleurs et travailleuses de l'intérêt général.

Et on a lu le résultat de l'importation de tes méthodes à l'hôpital et dans les services publics. Ça les a détruit. Et désormais, ces méthodes viennent aussi empoisonner le tissu associatif.

Parce que oui, les travailleurs et les travailleuses associatifs, les salariés bénévoles, s'essoufflent dans cette paperace imposé inutilement et qui les détourne de leur véritable mission. Avec les appels à projet, ils se fatiguent à faire rentrer des carrés d'endéron, à subir des calendriers, des montages financiers absurdes, à évaluer des actions qu'ils n'ont pas encore pu commencer. Alors, madame la ministre, si vous souhaitez, des associations innovantes, faites signé par les ministères des subventions pluriannuelles au fonctionnement et non des appels à projet.

Si vous souhaitez des associations performantes, intéressez-vous aux conditions de travail des salariés associatifs. Si vous souhaitez mesurer l'efficacité des projets associatifs, financer la recherche en sens social plutôt que de réclamer des mesures d'impact construites sans rigueur sur un bout de PowerPoint. Et surtout, on nous parle souvent de simplification.

À quand une loi de simplification de la vie associative ? Ça ne tient plus, nous disent les assauts. Ça ne tient plus parce qu'ils sont attaqués par des élus qui au mieux ne supportent pas la critique.

Au pire, voilà un vois là un rempart démocratique à abattre. Je pense par exemple aux attaques minables il y a quelques mois du président LR du département du Rô contre la Ligue de protection des oiseaux et France Nature Environnement poussant cette dernière au redressement judiciaire. Mais parfois ces attaques contre les libertés associatives ne viennent pas d'élus mais d'institution.

Par exemple la CAF du Calvados qui dans un courrier a reproché à 11 associations d'avoir signé une tribune contre l'extrême droite agitant des menaces à la subvention. La tendance est claire et très inquiétante. Les assauts sont de plus en plus sommet de rester neutre au point de créer de l'autocensure chez les salariés et bénévoles.

Alors petit rappel salutaire, les services publics doivent être neutres, pas les associations et ce même si elles touchent des subventions publiques. Les partis politiques, les syndicats et même le Figaro ou Libération reçoivent de l'argent public. Doivent-ils pour autant être neutres ?

Bien évidemment non. C'est pareil pour les assauts. Elles ne sont pas neutres et elles n'ont pas à l'être.

J'aimerais que le gouvernement rappelle que le droit d'association est une liberté à valeur constitutionnelle. J'aimerais que le gouvernement rappelle très clairement aux administrations et aux élus locaux que la loi de 1901, trésor encore vivant de notre patrimoine républicain, n'impose aucune notion de neutralité ou devoir de réserve aux associations. Et surtout, j'aimerais que vous abrogiez le très bal nommé contrat d'engagement républicain.

C'est depuis son instauration avec la loi contre le séparatisme de 2021 que cette injonction et la neutralité et plus largement les attaques contre les libertés associatives se sont multipliées. Le CER est un outil de musellement des associations et c'est une profonde erreur puisqu'un tissu associatif vivant, c'est un rempart contre le séparatisme. Un tissu associatif, c'est ça le réel engagement républicain.

Donc madame la ministre, faites œuvre utile contre le séparatisme pour la liberté associative et la démocratie. Engagez-vous pour l'abrogation du sévère parce que sans cela, vous mettez en place les outils du bayonnement des associations. Sans cela, vous pavez de manière irresponsable la voix au Rassemblement national qui lui souhaite la mort des associations.

Dans son contrebudget présenté il y a quelques mois, le parti d'extrême droite prévoyait en effet de couper 3,2 milliards d'euros aux assauts, une dépense qualifiée d'inutile. Mais ne nous trompons pas, ce choix du RN de tuer les assauts n'est pas budgétaire. Il est avant tout idéologique et politicien.

Les assaut, c'est tout ce qu'il déteste car c'est le contrexemple du monde qu'il souhaite promouvoir et sur lequel il prospère. La vitalité associative, c'est le refus du rétrécissement individualiste. C'est le souhait de jouer collectif, c'est la construction de la citoyenneté.

Autrement dit, c'est un rempart démocratique. Localement, un tissu associatif danse, c'est un vote d'extrême droite qui s'affaiblit, un vote Renne qui recule. Alors, assez logiquement, là où l'extrême droite est aux commande, les assauts sont attaqués.

À Aange, par exemple, le maire Eren a coupé le gaz électricité au secours populaire. À Carcasson, le maire Eren tout juste arrivé a exclu la Ligue des droits de l'homme de la maison des assauts et lui a retiré sa subvention. Pourquoi ?

Parce qu'ils se sont opposés à un arrêt municipal antimandicité. Couper, contrôler, faire chanter ou faire terre, voici la doctrine associative du RN. Mais cela semble être de plus en plus la doctrine associative du gouvernement.

Madame la ministre, le futur projet de loi contre le séparatisme et la future PPL Retaillot inquiète le tissu associatif. Pouvez-vous assurer que les libertés associatives n'en seront pas des victimes ? Par exemple, on entend que ces textes viendraient donner le pouvoir au préfet d'annuler des subventions octroyées par des collectivités.

Quand sera-t-il ? Ça ne tient plus, nous disent les associations. Et pourtant, les Français, les Françaises aiment leurs assauts.

Ils y donnent de leur temps, ils y donnent de leur argent. Mais le feront-ils encore demain sur le prochain budget, une menace plane ? Le gouvernement va-t-il réduire la défiscalisation des dons aux assauts ?

Saurez-vous vous vous monter au créneau si tel était le cas ? Ça ne tient plus nous disent les associations et pour certaines ça ne tient vraiment plus. Je parle des ONG de solidarité internationale.

Elles sont victimes du retrait massif de l'aide internationale, de l'aide américaine évidemment, mais aussi de l'aide française au développement. Alors que les conflits et crises internationales se multiplient, les financements publics s'effondrent, la France s'efface et les populations civiles d'ici et d'ailleurs en pai le prix. Prenons le Liban, actuellement sous les bombes.

Nous ne sommes plus capables d'aider sa population. Coordination Sud chiffre les conséquences des coupes dans le budget de l'ADP française. Plus de 1200 projets internationaux ont dû être arrêtés ou réduits.

Environ 10000 emplois ont été supprimés en France et dans les pays d'intervention des ONG de solidarité internationale. Pendant mes 10 années à fonder puis développer mon assaut de lutte contre la préc précarité alimentaire, j'ai vu la force des associations, leur utilité absolument vitale pour le pays, mais j'ai aussi vu les contraintes et difficultés s'accumuler. Madame la ministre, nous arrivons à un point de rupture pour beaucoup d'entre elles.

Ma question est donc simple. Souhaitez-vous la mort du mouvement associatif ? Allons-nous faire comme pour l'industrie, abandonner, laisser filer un secteur stratégique et avec lui des territoires, des emplois ?

Dit autrement, après la casse des services publics, le gouvernement se rendra-t-il coupable d'une véritable casse associative ? Le gouvernement considère-t-il les assauts comme des structures créatrices de valeur utiles pour le pays ou comme une dépense budgétaire trop lourde et superflue ? Le gouvernement considère-t-il les assauts comme des corps intermédiaires légitimes ou comme des structures abayonnées, adopté ?

Le gouvernement considère-t-il les assauts comme un prestataire bon marché à qui sous-traiter des politiques publiques ou comme des structures fondées sur l'initiative citoyenne ? Et finalement, le gouvernement considère-t-il les assauts comme une menace pour la République ou comme de potentiel contrepouvoirs nécessaires en démocratie ? Je vous remercie.

Yeah.