26/09/2023 Audition de Sébastien Lecornu, Roland Lescure, Olivier Becht

il se trouve que il se trouve

bien je vous propose de commencer monsieur ministre mes chers collègues Monsieur le Secrétaire général la défense et la sécurité nationale j'espère que tout le monde a passé de bonnes vacances et attaque avec beaucoup d'énergie cette nouvelle session permettez-moi tout d'abord de saluer mes deux coprésidentes de cette réunion commune à trois commissions donc elenor karroy qui a à ma gauche vice-président de la commission des affaires étrangères et Madame Sandra Marsault également vice-président de la commission des affaires économiques moi-même il y a un an le 27 septembre de l'an dernier j'étais en Ukraine il y avait pas pu qu'au présider cette première cette première réunion et j'avais été je crois remplacé par le cardan que je remercie à

nouveau de d'avoir présidé cette commission il y a un an cette nouvelle audition la deuxième donc je le disais de sur notre politique d'export de la 16e législature je pense on peut le dire et exceptionnel à double titre exceptionnel tout d'abord raison de son format puisque pour la deuxième année consécutive nous avons le plaisir d'accueillir les trois ministres concernés par le sujet des exportations monsieur le ministre des Armées Sébastien Lecornu ici à ma droite le ministre en charge de l'Industrie auprès du ministre de l'économie Roland Lescure de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour être complet et Olivier Beche ministre en charge du commerce extérieur auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères donc

merci à vous trois de votre présence et je pense que cette triple présence symbolise le triple en jeu soulevé par les exportations d'armement en jeu à la fois stratégique bien entendu diplomatique mais également industriel audition également exceptionnelle également par son caractère public puisque la première partie de cette audition sur le contrôle des exportations d'armement étant parti ouverte à la presse ce qui est une première je crois dans l'histoire de de notre Parlement et cette ouverture illustre non seulement que la représentation nationale doit exercer sa mission de contrôle sur tous les sujets y compris les plus sensibles sans tabou mais aussi le faire de manière la plus transparente possible dans le respect naturellement des impératifs du secret

de la défense et je pense que cette ouverture permet également de mieux sensibiliser l'opinion publique sur les enjeux stratégiques profonds qui concernent notre pays notamment en matière de d'exportation de matériel de guerre et j'espère de dépasser les visions caricaturales qu'on entend parfois dans le débat public de la part de certains activistes notamment je pense mes chers collègues que ces transparence nous donne à chacun une grande responsabilité celle de prendre en compte les intérêts de notre pays dans nos différentes prises de parole et une deuxième partie à huis clos après la partie publique permettra d'échanger du librement pour ceux qui le souhaitent ou actuellement pour que les ministres puissent apporter des réponses complémentaires je voudrais vous

rappeler également mes chers collègues des dernières évolutions votées dans le cadre de la loi de programmation militaire en matière de contrôle des exportations d'une part avec l'article 53 qui prévoit la communication au Parlement d'un bilan d'activité du Comité ministériel de contrôle un peu stériori des exportations d'armement ce rapport viendra compléter utilement le rapport aux exportations d'armement qui existent depuis 1998 et qui a été étendu depuis l'an dernier aubien à double usage donc première évolution la matière et d'autre part l'article 54 de l'APM comme vous le savez créer une commission parlementaire d'évaluation de la politique du gouvernement en matière d'exportation de matériel de guerre et de matériel assimilés de transfert produits liés à

la défense ainsi que d'exportation et de transfert de bien à double usage et donc il est probable que cette commission se met en place d'ici la fin de l'année dès que les sénateurs seront arrivés et ont démarrer leur mandat et je pense que ces dispositifs permettront de consolider le contrôle parlementaire et certainement sans doute de faire encore évoluer le format de cette audition l'année prochaine pour 2022 en ce qui concerne l'exportation de matériel de guerre je pense qu'on peut tous se féliciter naturellement des succès à l'export de nos industriels de défense succès qui est consolide par le monde nous partenariats stratégiques l'année 2022 constitue en effet une année historique avec près de 27 milliards d'euros de prise de commande et

je souhaite le rappeler ces 27 milliards d'euros ce sont non seulement des emplois sur notre territoire national mais également un moyen de renforcer notre souveraineté si les commandes de Rafale constituent les contrats les plus emblématiques le champ des capacités exportés ne se résume pas seuls avions de chasse je pense notamment aux frégate de défense d'intervention vendus à la Grèce par exemple ou encore au satellite d'observation CD à la Pologne ces succès matérialisent le rayonnement de notre base industrielle et technologique de défense et je pense qu'ici on peut avoir une pensée pour chacun des ouvriers des ingénieurs des salariés qui contribuent à cette BITD et qui font notre fierté et leur envoyer toute notre reconnaissance pour leur contribution à notre

souveraineté les défis sont bien entendus nombreux et vous y reviendrez souvent certainement messieurs les ministres dans le cadre de cette audition voilà sans plus tarder je sais de la parole à Laurence Petel je crois dans pardon à Sandra Marsault où aller 1h car wow autant pour moi vice-président de la commission des affaires étrangères merci merci monsieur le Président mais si elle est ministre monsieur donc le président de la commission de défense nationale des forces d'armée elle aime la Vice-Présidente de la commission des affaires économiques cher collègues permettez-vous tout d'abord d'excuser l'absence du président Jean-Louis bourlange qui aurait vraiment aimé être avec nous aujourd'hui mais qui n'a plus décommander d'autres engagements pris

antérieurement au titre de ces fonctions de président au nom de la commission des affaires étrangères de notre assemblée je me réjouis et me félicite de l'inscription dans la durée de cette réunion conjointe inaugurée l'an dernier pour faire suite aux recommandations énoncées dans un rapport d'information que notre commission avait autorisé en le 18 novembre 2020 ce rapport de notre collègue Michel Tabaro et de notre ancien collègue Jacques maire qui était intitulé renforcé le contrôle des exportations d'armement une contribution à l'Europe de la défense a démontré l'utilité du regard parlementaire sur ses enjeux il contenait d'ailleurs plusieurs propositions concrètes qui ont été reprises comme l'instauration de réunions élargi comme celle que nous savons aujourd'hui la publication d'un

rapport consacré au bien à double usage et la création d'une commission restreinte chargée d'évaluer ses exportations de matériel et de bien particulier ceci a crédit de la pertinence de la portée du travail de référence alors souvent le débat public apparaît réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes par nos industries nationales d'armes ou de bien pouvant servir à des fins militaires ces exportations à l'étranger ont certains intérêt économique mais elle contribue aussi à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internationale de plus la France ne peut procéder à ces exportations dans n'importe quelle condition en effet comme vous le savez la France est membre fondateur et s’écrit s'inscrit dans

quatre régimes internationaux de contrôle visant à prévenir la diffusion incontrôlée d'armes et de technologie sensibles alors pour mémoire il s'agit du groupe des fournisseurs nucléaires pour les biens et les technologies nucléaires sensibles du groupe dit Australie pour les biens pouvant servir à la composition ou à la fabrication d'armes biologiques et chimiques du mtcr pour les missiles et les technologies associées et enfin de l'arrangement de basnard pour les armes conventionnelles donc notre pays participe également et vous le savez aussi chers collègues monsieur les ministres à l'initiative de sécurité contre la prolifération et aussi partie à des conventions internationales majeures que sont la convention de slow pour les armes à sous-munitions la convention de tawa

pour les mines antipersonnelles et enfin le traité sur le commerce des armes de 2014 à tout cela s'ajoute enfin le cadre normatif communautaire qui lui aussi nous impose de fortes obligations donc un contrôle administratif rigoureux des licences d'exportation des armements et bien à double usage intervient donc à un niveau interministériel et nous sommes ravis d'accueillir ici à l'Assemblée trois ministres concernés la présentation des rapports annuels au Parlement qui qui se fait depuis 1997 s'agissant des biens d'exportation d'armement et depuis l'an dernier donc pour ce qui concerne les biens à double usage participe d'une scène transparence saine et nécessaire transparence sur ces questions qui intéresse réellement nos

concitoyens et je je suis sûre que les échanges que nous aurons aujourd'hui n'en seront que plus légitimes et plus importants selon les rapports rendu public par le gouvernement le montant des licences octroyées pour des exportations de bien à double usage c'est à dire 8,8 milliards d'euros en 2022 contre pour mémoire 9 milliards en 2021 n'est pas négligeable au regard de celui bien plus conséquent et record d'ailleurs l'année dernière des prises de commandes d'exportation d'armement qui s'élevaient à 27 milliards cela renforce la pertinence et l'utilité donc de cette démarche conjointe qui offre une vision plus globale sur le fond ces rapports insistent largement sur les cadres juridiques qui s'appliquent à ces questions et un peu moins sur les licences qui ont été

octroyées on remarquera néanmoins la part importante qui a été prise par le Rafale dans les exportations d'armement et notamment aux Émirats arabes unis en Indonésie en Grèce du naval des frégates pour la graisse du spatial on a en tête les satellites en Pologne des missiles et des équipements de même s'agissant de bien à double usage on relèvera l'importance de technologie nucléaire et aéronautique ou bien celle de la cryptologie enfin il convient de souligner au-delà des idées reçues ou des fantasmes que les États-Unis d'Amérique ont été le premier bénéficiaire en montant pour l'an dernier des exportations de biens à double usage tandis que les Émirats arabes unis la Grèce l'Indonésie ont été les principaux clients en matière de

prise de commande d'armement en tout état de cause et pour conclure je remercie vivement le gouvernement d'avoir accepté de faire évoluer le cadre de l'information du Parlement sur ce sujet car ce sont des sujets extrêmement importants et d'avoir facilité la tenue de l'audition aujourd'hui dont je me réjouis merci merci la parole est donc cette fois à Sandra Marsault vice-président de la commission secrétaire de la commission des affaires économiques merci monsieur le Président messieurs les ministres donc monsieur le Président Madame la vice-présidente mes chers collègues tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser la non présence l'absence donc de Guillaume kasbarians notre Président la Commission à faire économies qui est qui est en déplacement à ber avec une

partie de la commission donc je suis heureuse en tant que secrétaire du bureau de la commission de d'être avec vous aujourd'hui à cette place je ne peux naturellement en préambule que m'associer aux propos du président gassillou et de ma collègue la vie présidente Caroit qui se félicitait que de ce que dans une démocratie mature et adulte le contrôle parlementaire pouvait s'exercer pleinement sur des sujets au cœur même du pouvoir régalien et ceux d'une manière publique et transparente dans le respect naturellement des impératifs qui s'attachent au secret défense et que chacun peut comprendre pour ce qui me concerne je concentrerai naturellement mon intervention sur les enjeux économiques et industriels liés aux exportations d'armement et de bien à

double usage peut-être qu'il y aura quelques redites et veiller en excuser par avance mon intervention il ressort du rapport donc du rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement de la France que ces exportations ont atteint un record historique en 2022 puisque l'année dernière la France a exporté pour 27 milliards d'euros d'armement c'est-à-dire largement au-dessus des 11,7 milliards atteints en 2021 est loin devant le précédent record établi à 16,9 milliards d'euros en 2015 il est vrai c'est exportations ont été particulièrement dopées par les ventes d'avions de combat du groupe d'assaut aviation il s'agit de la commande géante de 80 avions rafales par les Émirats

arabes unis pour plus de 16 milliards d'euros et je mentionne pour mémoire les commandes de 6 avions par l'Indonésie et de six avions supplémentaires par la Grèce grâce au contrat rafale le secteur aéronautique pèse ainsi pour 65% des ventes en 2022 tandis que le secteur des missiles équipement pèse environ pour 14%. mais l'armement français n'est pas seulement comme ça a été dit apprécié au travers du Rafale il s'impose comme une référence mondiale dans un large spectre capacitaire qui les missiles les frégates les sous-marins l'artillerie les hélicoptères les radars ou encore les satellites d'observation il faut ainsi saluer les ventes de trois frégates de défense et d'intervention de naval group à la Grèce avec leur

maintenance et leur armement et de deux satellites d'observation d'Airbus space pour 600 millions d'euros à la Pologne le rapport présenté par le gouvernement montre que nos exportations se concentrent autour du Proche et Moyen-Orient qui représente 64% du total des commandes d'armement devant l'Europe et l'Asie les principaux clients de notre industrie de défense sur la période 2013-2022 sont les Émirats arabes unis comme ça a été dit l'Egypte et le Qatar suivi de l'Inde l'Arabie Saoudite et la Grèce la France maintient ainsi et à soit son rangs en tant que pays majeur d'exportation de matériel militaires le deuxième au plan mondial derrière les États-Unis et devant la Russie j'observe néanmoins que si l'Europe

demeure la deuxième destination des exportations d'armements français avec 23% des prises de commandes en 2022 ce chiffre est en baisse par rapport à l'année précédente et que cette baisse inscrit dans une tendance plus globale de recul de l'implantation de l'industrie de défense française sur le marché européen au cours des dernières années je rappelle que le volume d'exportation d'armement français a destination de l'Europe s'est levée à 42% en 2019 dans le contexte de la guerre en Ukraine et du réarmement massif d'une grande partie des États membres de l'UE cette baisse est préoccupante et traduit d'une part le choix fait par certains états d'accueillir d'acquérir pardon des équipements en provenance des États-Unis

de Corée du Sud ou d'Israël et d'autre part le niveau particulièrement élevé de la concurrence intra-européenne à l'instar de la compétition livrée par l'industrie de défense allemande dans le domaine terrestre plus généralement dans un contexte de compétition internationale durci l'émergence de nouveaux concurrents tels que la Corée du Sud ou la Turquie qui mène une politique de soutien aux exportations offensives et consente d'importantes transferts de technologie font craindre risque de rattrapage et je serai heureuse de vous entendre messieurs les ministres sur les voix et moyen que vous envisagez pour renforcer et adapter notre modèle de soutien étatique aux exportations à l'heure des grands programmes d'armement en

coopération et de la multiplication des outils de financement européen en faveur de l'industrie de la défense se pose également la question du contrôle des exportations des équipements développés en coopération le blocage récent de l'exportation de refaire à l'Arabie Saoudite par l'Allemagne au détriment du Royaume-Uni rappelle cette réalité si la France dispose d'accord relatifs au contrôle des exportations avec l'Allemagne depuis 2019 et l'Espagne de billmann 2021 pardon ce n'est pas le cas avec tous les pays et le rapport présenté au gouvernement sur les exportations d'armement reconnaît bien la nécessité pour la France de je cite définir avec ses partenaires les modalités d'exportation des matérielles issus des programmes en coopération

ainsi que ceux ayant bénéficié directement ou indirectement de financement européens je souhaiterais donc que vous puissiez également nous éclairer sur ce point d'apparence technique mais dans les conséquences économiques ou politiques sont loin d'être négligeables je vous remercie de votre attention merci madame la Présidente la parole est donc maintenant à Monsieur Sébastien vous avez oublié parce que j'attendais que les trois s'expriment vous avez oublié de nous expliquer comment cette séance va se passer vous avez dit qu'à un moment donné ce sera publique et ce sera plus comme on est à l'Assemblée nationale je pense que la voix des ministres compte autant que la voix du député et donc à quel moment est-ce que cette séance va passer à huis clos s'il

vous plaît bien noté alors je ça va être fait après l'expression des mises mais je peux le faire maintenant donc effectivement on a cette habitude là la commission de la défense je peux ici préciser la manière dont ça fonctionne donc il y aura une première partie en public qui va notamment l'expression des orateurs du groupe pour une durée de 3 minutes ainsi que le la réponse des des ministres et on prendra sans doute mais collègues qu'aux présidentes en sont d'accord les questions des orateurs de groupe 5 par 5 ce qui fera permettra de faire deux salles de 5 ensuite les députés pourront également poser des questions complémentaires pour une durée de 1 minute en complément et à l'issue de cette partie publique nous entamerons une partie à huis clos qui permettra non

seulement aux députés qui souhaiteraient poser une question à iclo de le faire et au ministre également de répondre non seulement sur la question de ces députés mais également sur des questions qui ont été posées en public et dont la réponse ne pourrait pas être importante voilà j'espère que c'est des éléments vous conviennent et je donne désormais la parole à Monsieur Sébastien Lecornu ministre des Armées merci beaucoup monsieur le Président pour la notion de méthode à la commande du député le coq mesdames messieurs les députés messieurs les ministres monsieur secrétaire général pour la défense nationale et la sécurité nationale heureux de vous retrouver pour cette deuxième édition pour nous dans cette législature sur cette commission de de contrôle a posteriori on reviendra évidemment au

contenu de ce de ce contrôle peut-être puisque c'est notre deuxième édition partir du principe que l'ensemble des parlementaires ont pu comprendre et connaître prendre connaissance évidemment du rapport sur lequel donc je ne mettons pas de nouveau on pourra répondre évidemment à vos questions et peut-être laisser le plus de place possible aux échanges peut-être aussi pour l'ensemble des parlementaires qui ont suivi soit dans le cadre de la commission de la défense soit dans l'hémicycle les travaux de l'autre programmation militaire il est évident que un des grands corollaires de notre programmation repose aussi sur un certain nombre de succès à l'export c'est le modèle de souveraineté que je vais redécrire dans un instant donc je vais peut-être pas revenir sur des

éléments qui sont déjà connus sauf évidemment si vous le si vous le souhaitez ça a été dit par vous mesdames les présidentes ou représentant les présidents de vos commissions parlementaires l'année 2022 elle est marquée effectivement par des prises de commande d'armement assez historiques avec 27 milliards d'euros les volumes liés à l'aviation de chasse et au rafales magnifique aussi ce chiffre ce qui est peut-être plus intéressant c'est de noter que sur ces 600 entreprises qui ont des licences à l'export on a pratiquement 4 milliards d'euros de ce qu'on appelle les petits contrats c'est-à-dire des contrats de moins de 200 millions d'euros on y reviendra parce que beaucoup de questions sont posées en tout cas si c'est comme l'année dernière sur la place des PME

alors PME et petit contrat sont pas forcément synonyme en tout cas on est en train d'avoir une inflexion qui est intéressante en la matière et qui est aussi intéressante pour le financement de notre innovation vous l'avez dit enfin je puisque cette audition est retransmise je pense que c'est utile aussi de refaire la pédagogie du modèle sachant que je sais que le modèle n'est pas consensuel parmi les représentations politiques mais au moins leur expliquer tel qu'il a été imaginé pensé pour ne pas peut-être tromper ou en tout cas perdre les différents concitoyens concitoyennes qui pourraient suivre notre audition en fait c'est le corollaire de notre souveraineté ce modèle il a été décidé et autant d'ailleurs par l'égoïste que les communistes dans les années

années 60 je l'ai souvent dit dans le cas de la programmation militaire considérant que nous devions être autonomes stratégiquement et que nous ne devions pas acheter nos armes à Pékin à Moscou ou à Washington et que donc ce modèle là était imbriqué dans le modèle de Défense français et que évidemment il y avait le corollaire important de la dissuasion nucléaire 100% en exécution et évidemment et en conception française mais que de par la même il fallait donc financer et pas que financer c'est pas que pour une affaire d'argent entretenir un niveau de production important je dis c'était zars l'État c'est là où après des divergences ont pu évidemment intervenir enfin même du temps des arceaux nous exportions et donc ça ça disait évidemment quelque chose de ce modèle si on y regarde de près

évidemment ce modèle dans le détail il permet quand même de maintenir des lignes de production ouvertes le corollaire aussi évidemment notre autonomie stratégique j'en veux pour preuve peut-être deux exemples un peu fameux le mistral la France n'en a pas commandé comme vous le savez entre 2006 et 2022 car tout simplement nous n'avions pas besoin nous en avions des stocks importants et les contrats opérationnels j'y reviens pour les commissaires à la défense faisaient que les stocks étaient les bons par rapport aux différents contrats pour autant nous avions continué à en exporter pour des besoins de pays alliés et ça nous a permis de conserver cette ligne de production stratégique et qui nous permet à nouveau de passer des commandes pour nous-mêmes évidemment

aussi pour l'Ukraine puisque c'est la nouveauté de ce rapport qui montre seulement une partie la partie 2022 beaucoup de décisions de cette prise en 2023 mais je pense que j'aurai l'occasion de répondre à votre question ligne de production à mon avis importante c'est le Rafale vous l'avez dit madame la Présidente au fond on sait que c'est une de production ne sont viables qu'avec un minimum de 11 avions produits par an et que évidemment en fonction des différents types dlpm passés présentes ou futures les exportations permettent évidemment de maintenir ce flux et donc aussi le succès commercial et la modernisation de la flotte de chasse française peut-être aussi un sur le maintien du niveau technologique de lier à l'exportation il est clair que ça des

fins de de stimulation et que au fond ça nous met sur un schéma ou les composantes Thalès les composantes d'association pour une cité que ces deux-là mais d'autres aussi sont des matériels dont on le sait que le niveau de qualité est semblable à ce que d'autres grands pays au monde sont capables de produire et au fond l'exportation stimule évidemment cette affaire là après une fois de plus le modèle n'est pas consensuel mais enfin sortir un radar gm400 des usines de Thalès ou être capable d'avoir un avion un avion de chasse pardon comme le Rafale aujourd'hui il est évident que l'exportation de ces armes le modèle a permis de stimuler ce succès alors peut-être aussi un mot mais je ne veux pas empiéter sur les plates bandes de

mon camarade Becht mais évidemment tout de même de là où je suis des exportations sont un outil dans la relation avec les partenaires beaucoup parlé dans de Pacifique d'entre vous m'aviez auditionné à la commission des affaires étrangères dans le cadre de la loi de programmation militaire bon je vais quand même en dire un mot parce que vous l'avez dit dans vos propos introductifs il y a des enjeux au sein de l'OTAN au sein de l'UE sur les exportations d'armes avec des chiffres qui ne sont effectivement pas si bon et qui méritent d'être analysés dans le temps dans le ciel on aura l'occasion d'y revenir et de répondre à vos à vos questions sur ces sujets il y a néanmoins quand même quelques pays dans l'Union européenne dans le temps qui deviennent des partenaires

stratégiques privilégiés on peut pas ne pas citer la Grèce qui devient un pays confronté à des enjeux de sécurité majeurs en Méditerranée de différentes natures d'ailleurs on pourrait revenir et qui fait le pari tout simplement de Paris précisément et de notre pays de notre flotte essentiellement mais pas que naval group de nos avions de chasse mais pas que d'assaut bref sur un paquet global qui d'ailleurs on le retrouve dans le rapport que vous avez sur votre table la dopacifique évidemment nous avions le Premier ministre maudit pour le 14 juillet comme inv c'est l'Inde c'est des émirats ce sont pardon les Emirats Arabes Unis qui devient un partenaire de défense évidemment de premier plan notamment avec notre base militaire Abu Dhabi c'est l'Indonésie si

je devais donner un résumé à ces trois pays pour bien les connaître des armées au fond alors en France on disait la période gaullienne alliée mais non alignées eux préfèrent dire multi alignement bon c'est pas tout à fait pareil mais en tout cas un multi alignement ça veut dire aussi quelque chose pour ces pays c'est le fait de ne pas forcément choisir entre Washington et Pékin de manière très claire et acheter des armes à la France c'est aussi acheter une diplomatie que vous connaissez que vous pouvez défendre ou combattre mais en tout cas qui est connu dans le monde entier et qui de par la même crée une ambiance particulière dans la dopacifique et qui me laisse optimiste sur les différents prospects pour l'avenir autre commentaire que je souhaitais faire pour ne pas être dans

le dos avec le rapport je l'ai un peu introduit ce modèle là il stimule évidemment nos armées et la BITD notamment pour faire face aux menaces de demain tout simplement parce que les autres pays eux-mêmes sont exigeants comme client et nous aident aussi que nous interroger à nous poser les bonnes questions même si notre modèle est singulier un certain nombre de menaces évidemment se trouve jour je pense qu'il est utile quand même de parler d'économie de guerre même si nous ne sommes pas en guerre mais que notre industrie a vocation aidé un pays qui l'est actuellement mais que nous avons aussi vocation à nous préparer à des conflits de haute intensité dans lequel au fond si nous avions un choc une attrition importante de nos matériels de nos munitions comment notre industrie de

défense arriverait à produire sans quoi de par eux-mêmes on se retrouverait de nouveau dépendant d'autres grandes capitales sur la planète et c'est pas l'objectif du modèle initial de souveraineté quel est l'autre ce chantier économique guerre pour le coup il a bien avancé je pourrais là aussi répondre à vos questions sur la gestion des stocks les procédures les maîtrises des chaînes d'approvisionnement la réalité c'est que l'Ukraine a été une prise de conscience mais le il a été tout autant dire de nombreuses reprises devant la commission de la défense on s'est aperçu que sur des composants parfois un peu critiques pas critiques par par leur technologie mais tout simplement par leur utilisation parfois venait de très très loin au fin fond de l'Asie du Sud etc et que le

bouleversement des lignes comme commerciales maritimes évidemment nous ont fait montrer de mauvaises habitudes qui avaient été prises ces dernières années et qu'ils ont été corrigés par la DGA notamment et nos industriels en tout cas de plus en plus il n'y a pas un ministre de la Défense en Europe ou dans le monde qui ne pose la question des délais de livraison ont plus des prix et ça c'est une nouveauté puisque jusqu'à présent évidemment c'était surtout le prix qui était le la variable qui permettait de en plus de la technologie cela va sans dire désormais de plus en plus le le calendrier de la livraison la disponibilité du matériel et le critère le plus diriment enfin le plus central pardon et alors évidemment en Europe plus on se rapproche de de front et plus

on se rapproche de l'Ukraine les puissances par définition ne sont pas des puissances nucléaires plus elles sont confrontées à des risques de sécurité potentiels ou en tout cas à une opinion publique qui met la pression pour se faire et plus la question évidemment des délais devient un sujet absolument critique quelques chiffres peut-être tout de même pour le grand public autant que les parlementaires les parlementaires autant que le grand public qui illustrent quand même la place de BITD dans notre économie mais là aussi je ne veux pas empiéter sur les plats de vente de mon collègue Lescure 9 grands groupes 4000 PME en tout alors PME qui sont branchés directement à l'export les PME qui sont en sous-traitance évidemment de ces grands groupes on a 200 000 emplois

globalement de haute Technocité au technicité pardon non délocalisables répartis sur l'ensemble du territoire français essentiellement dans l'Hexagone et pas assez d'ailleurs en outre-mer globalement depuis 2017 on est sur quelque chose comme la création de 35 000 emplois dans ce secteur les tendances sont de nouveau favorables à cela avec d'ailleurs des enjeux sur le recrutement et la fidélisation non pas que dans nos armées on a beaucoup parlé pendant notre programmation militaire mais aussi au sein de la billet TD de la BD et ça c'est un enjeu évidemment sur la répartition de la valeur et donc on voit bien que on a une répartition de saison poids assez assez intéressantes sur le territoire parce qu'il y a cinq régions qui sont assez motrices Île-de-France

avec 30000 employés avec nouvelle Aquitaine avec 12,5 milles emplois l'Occitanie avec 10000 emplois PACA avec 13500 emplois et la Bretagne avec 8800 emplois dont pratiquement 5000 dans le sol département 29 peut-être un mot aussi en réaction et pour compléter sur ce qui a été dit sur maintenant la la stratégie de contrôle bon nous sommes dans une démocratie pas parce que ce modèle il est très important pour notre souveraineté qu'évidemment il s'agit de faire n'importe quoi de ce que j'ai entendu pendant votre programmation militaire lors de l'audition de l'année dernière on voit bien qu'il y a plusieurs chemins qui doivent à mon avis être être pris le premier c'est réaffirmer le premier principe qu'en fait il n'y a pas de

autorisation d'exportation d'armes le principe c'est l'interdiction et que l'exception c'est la licence pour exporter ça je pense que c'est un bon principe il est utile de le dire et j'espère au moins qu'il est consensuel parce que il a pour le coup été imaginé tel quel par elle gouvernement et législateur d'ailleurs pour éviter justement d'être dans la motivation d'une décision de refus d'export c'est à dire en fait il faut aller motiver le fait que l'on accepte d'exporter ce qui est quand même intellectuellement mais aussi juridiquement à bien des égards à évidemment quelque chose qui a beaucoup d'importance ensuite évidemment il convient de continuer d'être rigoureux dans les différents critères qui permettent de faire les choix c'est la responsabilité de madame la Première

ministre titre de l'article 20 de la Constitution évidemment chaque ministère doit y contribuer avec les responsabilités qui sont des siennes et cette Scatta générale pour la défense nationale qui assure et assume évidemment la collation et l'analyse de l'ensemble de ces critères pour ce qui concerne mon ministère au delà évidemment du respect des règles dont international des engagements internationaux il y a évidemment des sujets particuliers liés au secret évidemment sur certains armements dans lequel il est clair que nous devons les protéger que évidemment il n'est pas question de vendre des armes à des pays qui pourraient menacer la vie de nos soldats est un point évidemment absolument central et puis à des sujets liés à nos engagements

contre la dissémination qui est évidemment aussi un sujet clé dont prolifération etc on pourra aussi le cas échéant et revenir et répondre à vos questions si je vais plus loin si le système alors là aussi le système n'est pas consensuel entre ceux qui considèrent et j'en fais partie que la Constitution est bien faite en l'état sur la manière de faire et ceux qui considèrent que le Parlement aurait avoir non pas un contrôle a posteriori mais un contrôle a priori on a eu aussi longuement le débat pendant la loi de programmation militaire je sais qu'en commission mix paritaire mais par définition le gouvernement n'y est pas monsieur le Président donc vous avez trouvé un point d'équilibre avec le Sénat je vous laisserai pour le coup peut-être y revenir même si vous l'avez

déjà fait notre propre objectif pour ce qui concerne le gouvernement et le ministère des armées en particulier bon il y a une piste sur lequel nous devons renforcer car très objectivement les choses ne sont pas suffisamment convenables je vous le dis ici dans cette audition publique c'est le contrôle a posteriori sur place je m'explique vous avez deux types de contrôle les contrôle à posteriori sur pièces globalement 6000 contrôles ont été effectués donc on est sur quand même un niveau de contrôle qui est plutôt satisfaisant là où pour des raisons d'organisation au sein de la DGA des problématiques de ressources humaines nous n'avons eu trop peu de contrôle sur place en 2022 et c'est audition m'a permis de m'en rendre compte puisque ça ne l'avait pas été

remonté si spontanément que cela et donc évidemment avec 8 contrôles sur place vous doutez bien que je ne peux être satisfait de cette affaire et donc j'ai demandé à des général pour l'armement de me faire une proposition de réorganisation pour non pas augmenter significativement mais pour remédier définitivement à ce problème parce qu'une fois de plus je enfin je sais pas moi qui signe les licences mais enfin elles sont faites quand même au nom du gouvernement et donc par définition ces licences non de valeur que parce qu'on est certain derrière que les décisions que le gouvernement prend que la première ministre prend sont évidemment suivis des faits donc il nous faut contrôler davantage non pas que j'ai pas confiance dans nos industriels mais enfin ça fait partie du pacte de

confiance aussi de ce modèle que nous défendons en tout cas que je défends et que nous devons à mon avis protéger la deuxième piste un certain nombre de parlementaires m'avait saisi c'est évidemment sur les réseaux de nous attachés de défense et attachés d'armement parce que pour contrôler et pour avoir un dialogue aussi efficace avec les pays faire lesquels nous exportions on peut pas tout demander au corps diplomatiques et évidemment nous ambassadeurs ont besoin d'un conseiller militaire ont besoin d'attacher de défense qui vont en contact mais aussi attaché d'armement parce que c'est un métier en tant que tel quand même que de comprendre le fonctionnement de ces de ces armes donc là aussi un mouvement important de redéploiement va être fait quand je dis redéploiement c'est je

pense nous avons suffisamment d'officiers à Balard qui seront heureux de pouvoir aller justement voyager et prendre des responsabilités dans différentes ambassades et donc j'ai demandé à la directrice générale des relations internationales efface stratégiques ainsi qu'à l'état-majeure des armées de faire des propositions mais il y avait des pays dans lequel mais sur tous les bancs vous me l'aviez rappelé pendant la LPM il était anormal que dans certains pays nous ayons des missions de défense aussi faibles voir inexistante bon moi même je rentre de Moldavie je viens d'en installer une donc là il y a un travail important à faire parce que il est le corollaire du contrôle global de ce que nous disions évidemment sur sur les exportations d'un moment enfin je reviens pas sur le le volet

control parlementaire sur lequel je redis comme à chaque fois ma disponibilités pour répondre à vos questions dans le respect du secret de la défense nationale puisque je rappelle que le secret de la défense nationale a été imaginé par le législateur c'est de l'objet d'une loi et que tout le monde doit l'appliquer parce que précisément c'est la loi merci Monsieur le Ministre la parole est désormais relent Lescure ministre délégué chargé de l'Industrie merci monsieur le Président Mesdames les présidents messieurs les mini chers collègues Monsieur le Secrétaire général mesdames et messieurs les députés je suis très heureux de représenter vous l'avez dit le ministre de le ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et nommée et

numérique pour cette deuxième audition concernant le suivi le contrôle des exportations de biens à double usage je n'en ai qu'une copie en noir et blanc et pas en papier glacé mais il est là et vous l'avez depuis le 30 août je pense en tout cas il a été rendu public à cette occasion là et il vient en annexe du rapport au Parlement que vient de présenter rapidement le ministre des Armées pour nous c'est essentiel évidemment le contrôle des exportations de matériel de guerre et de bien d'où l'usage c'est un élément clé de notre souveraineté si on souhaite régler notamment nos enjeux de commerce extérieurs je suis convaincu que ça passera par une hausse de nos exportations et que pour bien exporter il faut de l'industrie innovante et compétitive sur notre sol mais qu'en

retour évidemment notre capacité à exporter en ce sens qu'elle donne accès à nos entreprises à des nouveaux marchés permet en retour évidemment de renforcer notre industrie sur notre sol nationale et donc la réindustrialisation de notre économie elle doit permettre à nos économies à nos entreprises pardon de produire en France des biens qu'elles pourront exporter dans un cadre c'est important responsable et prévisible aux côtés du plan d'investissement franc 2030 visant sur notre territoire à accompagner l'innovation et à financer le développement des nouvelles technologies les exportations sont aussi un levier de financement important de nos entreprises elle offre des débouchés commerciaux essentiels elle leur permettent de soutenir les efforts d'innovation sur notre territoire et

elle complète y compris pour des industries de défense en ouvrant à nos entreprises des marchés qui pour l'essentiel sont des marchés civils deuxième point extrêmement important on sort d'un conseil de planification écologique hier où le président de la République a pu délivrer la planification écologique telle que nous souhaitons la développer les exportations de biensage concerne des secteurs clés en matière de décarbonation notre économie ainsi que certaines filières industrielles d'excellence qui évidemment sont l'avenir mais nécessite aussi une protection des actifs les plus stratégiques c'est le cas évidemment en particulier de nos coopérations dans l'industrie nucléaire civile et de nos exportations dans le domaine aéronautique et spatial vous le savez

vous avez le rapport le secteur nucléaire représente 60% du montant des autorisations d'exportation de bien de l'usage le secteur aéronautique et spatial représente quant à lui environ 20% et dans le domaine aéronautique notre industrie nationale est présente dans tous les segments de marché avion de transport avion d'affaires helicoptère moteur system etc au total on parle de 3700 autorisations délivrée en 2022 avec un montant total d'autorisation potentielle de l'ordre de 8 milliards d'euros soit un montant assez proche de celui qui prévalait en 2021 on était à 9 milliards d'euros évidemment autorisation ne vaut pas nécessairement exportation puisque vous je vous le rappelle ces autorisations sont valables pour deux ans par ailleurs

on peut très bien autoriser des exportations qui inchinaient ne se matérialise pas et donc on parle au total en 2022 pour les biens à double usage de 4 millions d'euros 4 milliards pardon d'euros d'exportation dont un peu plus de la moitié concernaient des exportations à destinations des États-Unis et du Royaume-Uni à comparer évidemment aux quelques 900 milliards d'exportations de biens et de services totaux dont la France est bénéficiaire si je puis dire tous les ans deuxième point important évidemment la guerre en Ukraine qui représentait un choc pour l'économie française qui a qui s'est traduit par une perturbation de l'approvisionnement de notre économie en matière première notamment avec des tensions géopolitiques et commerciales qui se sont traduites par une hausse des

prix d'énergie des matières premières une désorganisation des chaînes de valeur qui ont eu un impact important sur l'ensemble des flux à la fois l'importation mais aussi à l'exportation vous le savez évidemment en particulier la réduction des relations commerciales avec la Russie affectent certaines entreprises exportatives françaises qui subissent et c'est bien normal une chute de leur débouchés à l'export en 2021 je vous le rappelle la Russie était le troisième pays de destination montant de nos autorisations d'exportation de bien de l'usage en 2022 ce montant a chuté de près de 90% deuxième point important en réponse à ce défi pour nos entreprises le ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle est nommée et numérique a élaboré de manière très

réactive à dispositif d'accompagnement de nos entreprises directement concernées et notamment je sais que vous y êtes sensible nos petites et moyennes entreprises des points de contact pour les entreprises ont été mises en place dès le début de la crise aussi bien en administration centrale que dans les services déconcentrés pour soutenir les entreprises potentiellement fragilisées nous avons déployé dans le cadre du plan de résilience et des encadrements temporaires de la Commission européenne des prêts à taux bonifier reconduits jusqu'au 31 décembre 2023 sur la base du cadre temporaire adopté par la Commission européenne bonne nouvelle si je puis dire ce soutient en trésorerie a été très peu sollicité ce qui témoigne d'une bonne santé de nos entreprises

exportes exportatrices puisque on parle au total à ce stade de deux prêts pour un total d'appennes 20 millions d'euros troisième point évidemment nous sommes là pour soutenir les exportations mais aussi pour les contrôler nous nous attachons à soutenir nos entreprises à l'exportation mais aussi évidemment de développer nos missions de contrôle il s'agit d'un véritable défi notamment avec l'arrivée de nouveaux acteurs le spatial par exemple on a des startups qui arrivent qui ne sont pas nécessairement toujours sensibles à ces enjeux de contrôle donc il y en a un jeu si je puis dire d'éducation d'accompagnement pour les nouveaux acteurs du spatial je pense par exemple à new space soutenu par le volet spatial de France 2030 où les acteurs du secteur de drone

évidemment l'expansion des échanges numériques et des solutions de stockage dans le Cloud posent aussi des questions essentielles en matière d'exportation et du maîtrise de transfert des technologies à double usage les exportations bénéficient également du soutien de l'État à travers des garanties apportées pour limiter les risques financiers pris et pour améliorer de l'accès de leurs clients à des financements compétitifs c'est garanti accompagnent les entreprises et surtout les PME je le répète vous y êtes sensible nous y reviendrons sans doute dans le cadre des questions dernier point il est essentiel sur les biens d'oubliage nous confirmons notre engagement sur la transparence c'est la condition du succès de nos entreprises cette transparence elle existe au niveau

français et nous en témoignons Jean nous aujourd'hui pardon elle est aussi en train d'atomise en œuvre au niveau européen d'abord au niveau national l'engagement du gouvernement avait été pris en 2021 sur le renforcement de l'information au Parlement douce au deuxième rapport qui détaille les exportations de biens d'où l'usage de la France avec l'objectif d'apporter une vision d'ensemble de l'action du gouvernement dans le domaine du contrôle des exportations de matériel de guerre et de bien à double usage cette audition renouvelle le rendez-vous désormais annuel avec notre présence à tous les trois mais aussi et je tiens à souligner la présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui préside désormais depuis juin 2023 la commission interministérielle chargée de

l'instruction des demandes d'autorisation voilà ce deuxième rapport établi de façon juridiquement contraignante je vous le rappelle la liste des biens soumis à autorisation préalable chargée de charger pardon issus des régimes multilatéraux de contrôle ça a été mentionné chargé de définir techniquement les biens sensibles au regard de leurs applications possibles en termes d'un moment conventionnel mais aussi en termes d'armes de destruction massive le rapport décrit par ailleurs l'organisation nationale du contrôle qui vous est présentée et incarner aujourd'hui je tiens pour terminer à évoquer également les travaux menés avec nos partenaires européens afin de préparer un rapport de la Commission européenne au Parlement européen ces travaux d'une durée de près de deux ans

ont permis de converger sur une méthodologie de collecte des données nationales et un format là aussi avec un objectif de transparence mais évidemment avec un objectif louable de trouver un juste équilibre avec la protection des informations sensibles l'objectif d'une meilleure connaissance du secteur des biens d'ou usage au sein de l'Union européenne doit évidemment à préserver l'essentiel de notre souveraineté le ministre des Armées la rappeler la protection des stratégies à l'export de nos sociétés exportatrices du secret commercial du secret de la défense nationale et de la politique extérieure ces travaux ont appliqué je tiens le souligner à au niveau de coordination au niveau européen en 30 autorité de contrôle voilà je ne serai pas plus long je suis évidemment disponible pour

répondre à vos questions merci à tous et à toutes d'être là et à votre disposition merci Monsieur le Ministre la parole est désormais Olivier best milice délégué et chargée du commerce extérieur de l'attractivité et des Français de l'étranger merci beaucoup monsieur le Président Mesdames les vices présidentes messieurs les ministres Monsieur le Secrétaire général de la défense à la sécurité nationale mesdames et messieurs les députés mesdames et messieurs d'abord c'est un honneur pour moi de représenter aujourd'hui auprès de vous la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en tant que responsable au côté des deux autres membres du gouvernement ici présent et sous l'autorité de la Première Ministre de l'instruction des demandes d'autorisation d'exportation je

me réjouis que le Parlement dans le plein respect évidemment de la séparation des pouvoirs soit davantage associé au contrôle des exportations d'armement et des biens à double usage qui relèvent notamment de la politique étrangère cet effort d'association se prolongera dans les prochains mois lorsque la délégation parlementaire à l'évaluation des exportations d'armement issus de la nouvelle loi de programmation militaire se réunira je commencerai peut-être par une évidence le mystère de l'Europe et les affaires étrangères participent très activement au processus d'examen des demandes de licence d'exportation il apporte en lien avec le mystère des armées le ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

son analyse sur la situation intérieure d'un pays de destination sur l'état de la relation bilatérale avec le dit pays et sur l'environnement régional tout ceci évidemment en lien étroit avec nos ambassades nos consulats généraux qui ont une vision extrêmement précise du terrain puisque justement ils sont situés dans les pays en question le ministre Sébastien le Cornu l'a rappelé tout à l'heure nous avons aussi un certain nombre de partenariats et de partenariats stratégiques dans un certain nombre de pays du monde et évidemment les exportations d'armement participent à la relation que nous avons avec

ces pays avec lesquels nous entretenons des partenariats et cela participe ainsi à l'influence et aussi au rayonnement de la France dans les zones concernées le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères mais également à disposition son réseau diplomatique pour appuyer cette fois-ci les prospects des entreprises françaises à l'étranger qui a et ce soutien évidemment n'intervient il faut le souligner qu'après l'octroi des licences d'exportation et il s'inscrit évidemment dans le strict respect de notre cadre déontologique en se faisant le promoteur ainsi de l'expertise française à l'international le ministère de l'Europe et des Affaires

étrangères participent ainsi à la protection du tissu industriel français et à son développement en particulier à celui de nos PME et de nos ETI l'exportation des biens à double usage contribue aussi fortement au commerce extérieur et c'est une bonne nouvelle surtout quand on a des déficits importants je rappelle pour mémoire que le déficit commercial n'est pas un déficit public c'est un déficit de la nation c'est à dire que lorsqu'on importe plus que l'on exporte c'est la nation entière évidemment qui s'appauvrit et donc les exportations y compris bien sûr les exportations d'armement participent dans le sens contraire à l'enrichissement de la nation et ce d'autant plus que l'excellence de nos produits est reconnu

dans le monde entier nous avons la chance en France on ne le dit pas assez de fabriquer parmi les meilleurs produits au monde si ce n'est souvent les meilleurs produits au monde et donc nous avons forcément des demandes qu'il revient d'honorer et je tiens aussi à rendre hommage au savoir-faire de l'ensemble des employés des salariés des entreprises qui permettent ainsi à la France de fabriquer de tels produits je le rappelle encore une fois c'est un atout pour notre pays le considère qu'il est donc de son devoir d'accompagner le plus possible ces entreprises dans leurs activités d'export sans oublier évidemment que très concrètement les bons résultats

enregistrés à l'étranger ont des retombées sur le territoire français parce que lorsqu'une entreprise exporte elle fait des bénéfices généralement ces bénéfices ils permettent aux entreprises d'être prospère de distribuer des salaires qui permettent aux gens de vivre dignement et cela sur tous les territoires français parce que notre réseau de PME et de TI à la chance aussi d'être présent dans toutes les régions françaises et donc c'est bien pour l'équilibre des territoires tout cela évidemment participe aussi au renforcement de notre souveraineté dans l'esprit des politiques publiques mises en page mise en place par le Président de la République Emmanuel Macron

maintenant depuis 6 ans alors au-delà de ce rôle de soutien au tissu industriel français le ministère de l'Europe et les affaires étrangères à naturellement à cœur aussi de défendre le principe fondamental de protection des droits de l'homme à l'échelle internationale dans le travail d'analyse de chaque demande d'exportation on ne sera évidemment je le sais pas d'accord sur tous les bancs de cette assemblée mais je tiens à le dire et à le rappeler j'insiste là dessus il ne s'agit pas uniquement du respect d'engagement juridique européen et internationaux il s'agit d'un engagement quotidien et central de la diplomatie française

reflet des valeurs de la République je rappelle simplement quelques traités auxquels nous nous référons le traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013 la France est également membre fondateur participant actifs de quatre régimes de contrôle le groupe des fournisseurs nucléaires le groupe Australie sur les armes biologiques et chimiques le mtcr sur les technologies des missiles l'arrangement de wasnar sur les armes conventionnelles et les biens à double usage la convention d'Oslo sur les armes à soumission la convention de tawa qui interdit les mines antipersonnelles la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et toxines la Convention sur la télévision

des armes chimiques et enfin le dernier mais pas le moindre la fameuse position commune de l'Union européenne sur les exportations d'armement du 8 décembre 2008 avec notamment le point numéro 2 qui porte justement sur le respect des droits humains je pense qu'il n'y a pas d'autres régions du monde où les exportations d'armement sont aussi clairement encadrées par des textes juridiques et par des valeurs qui sont celles également de l'Union européenne d'ailleurs le rapport sur les exportations de matériel de guerre que vous avez entre et certainement là aussi l'un des plus complets au monde il évoque les critères ayant amené à des

refus d'autorisation d'exportation les répartitions par géographique par catégorie de matériel et ces données permettent d'avoir une compréhension précise de l'état de notre relation d'armement vis-à-vis d'un pays ou d'un autre la décision en fin d'autoriser ou d'interdire une exportation de latérale de guerre et le fruit d'un processus minutieux qui vous a été décrit tout à l'heure très bien par le ministre des Armées et par le ministre en charge de l'Industrie qui vise à s'assurer de la conformité d'une telle décision avec les engagements internationaux et européens de la France mais c'est surtout un acte de confiance que l'on fait avec l'État avec lequel nous traitons en matière d'exportation enfin le rapport sur les

exportations de biens à double usage de son côté couvre un champ très dynamique qui a justifié une publication dédiée séparée c'est deuxième édition et bien qu'il y a effectivement une différence fondamentale entre bien et double usage et matériel de guerre et bien d'où l'usage touchant davantage à la politique commerciale tout en ayant une composante de politique étrangère il y a tout de même une proximité dans les logiques d'études que nous faisons de ces différentes demandes voilà et là encore évidemment le ministère de l'Europe et les affaires étrangères est pleinement mobilisé pour apporter son expertise à la commission interministérielle au bien à double usage voilà Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le Président Mesdames les vices présentes ce que je pouvais

vous apporter en propos liminaire pour le compte du ministère de l'Europe et les affaires étrangères je suis évidemment à votre disposition pour toutes les questions que vous souhaiterez nous poser merci merci beaucoup monsieur le ministre messieurs les ministres pour ces propos éliminaires très détaillés et complet sur sur ce thème qui nous intéresse tous qui est l'exportation par la France des armements et des biens à double usage maintenant nous allons passer à l'exercice à proprement parler nous allons donner la parole à nos collègues parlementaires qui vous interrogeront d'abord par groupe pour une durée alors désolé de de préciser les règles mais nous allons essayer de rester dans les temps une durée de deux minutes donc par prise de parole on me dit deux trois trois bons

3 mais bon mais si vous si vous faites plus court c'est mieux alors 3 minutes 3 minutes très bien et ensuite les ministres vous vous répondront de manière globale encore une fois pour un souci de temps puis les collègues qui se sont inscrits pour poser une question à titre cette fois-ci individuelle auront la parole pour une minute alors là nous sommes tous bien d'accord et j'espère que cela nous permettra de rentrer encore plus en détail donc sans plus tarder je donne la parole pour le groupe Renaissance à mon collègue Lionel Royer Perrot député de Marseille merci madame la Présidente Mesdames les présidentes monsieur le Président Monsieur les ministres mes chers

collègues au-delà de l'exercice de transparence dans une démocratie bien comprise qui est notre réunion de ce jour au delà du fait de constater que les commandes auront été historiques à hauteur de 27 milliards d'euros en matière d'exportation d'armement au-delà de constater également que notre pays finalement un rôle central et devenu le deuxième exploitateur mondial d'armement au-delà de constater que le contexte géostratégique est sans doute en lien avec ces chiffres excellents pour ces exportations il n'en demeure pas moins que je crois qu'il est important et cela a été dit par les différents ministres

et le ministre des herbées en particulier que ce rapport démontre à sa manière la diversité de notre stratégie industrielle celle qui quelque part permet d'entretenir l'autonomie stratégique de développer la souveraineté industrielle et par ailleurs de constater que c'est un outil dans les relations avec nos partenaires stratégiques privilégiés une fois que nous avons dit cela il n'en demeure pas moins que à la lecture du rapport un certain nombre de questions peuvent être posées la première c'est si l'Europe demeure le deuxième la deuxième destination des exportations d'armement français avec 23% des prises de

commandes en 2022 ceci ce chiffre et cela a été dit tout à l'heure était un légère baisse par rapport à l'année précédente sans parler de 2019 où il est en très net baisse puisque nous étions à 42% alors la question que l'on pourrait déjà se poser c'est comment expliquer vous cela dans le contexte qui est le nôtre le contexte géostratégique qui est le nôtre et que nous connaissons par ailleurs en tant que corps rapporteur de de la mission d'information sur le soutien militaire français l'Ukraine je souhaiterais accès mon propos sur deux axes le premier c'est que la France a exporté écrivent pour à peu près 640 millions et demi d'euros d'armement vers l'Ukraine

donc ce montant prend-il en compte les crédits alloués par le fond de soutien à l'Ukraine de 200 millions d'euros donc merci de bien vouloir le préciser à la représentation nationale et qu'en est-il des armes que nous avons pu livrer par la facilité européenne pour la paix au niveau européen troisième sous question en quelque sorte dans le cadre de la mission qui nous a été confiée il est apparu assez rapidement le sujet de la traçabilité notamment des âmes que nous pouvons livrer à l'Ukraine nous avons quand même des précédents qui ont pu montrer notamment dans les Balkans ce que cela avait pu donner par le passé et donc quels sont les garanties que vous

pouvez nous apporter sur ces enjeux là merci merci cher collègue d'avoir tenu dans les trois minutes pour le rassemblement national la parole est à Laurent jacobelli

vous m'entendez mesdames les présidentes monsieur le Président Monsieur les ministres Monsieur le Secrétaire général chers collègues alors que de nombreux pays ont décidé de sous-traiter le développement la production de leur armement à des puissances tiers nous ne pouvons que nous féliciter de l'indépendance et de la bonne santé de la béité des Françaises et le participe activement à la sécurité la souveraineté et disons-le à la diplomatie de notre nation aussi au nom des députés du groupe rassemblement national j'aimerais exprimer notre respect notre soutien ces hommes et ces femmes qui au sein de nos grandes moyennes et petites entreprises permettent à cette industrie de vivre innover et promouvoir le génie français aux quatre coins du monde par leurs

exportations aux quatre coins du monde ou presque il y a une exception qui peut paraître paradoxale c'est le marché européen car oui alors qu'on nous explique à tue-tête du matin au soir que l'avenir de notre défense c'est l'Europe de la défense nos partenaires continentaux privilégient souvent des intérêts diplomatiques extérieurs à ceux de leur alliés européen la France j'en veux pour preuve qu'avec seulement 2,5 milliards d'euros de commandes en provenance des pays de l'Union européenne de l'Union européenne la France mérite que de 2,5% de part de marché européen en 2022,5%. ce constat est accablant et quel meilleur exemple que pour l'illustrer que celui de l'Allemagne Berlin a passé que 63 millions d'euros

de commandes envers la France en 2022 soit moins que les commandes qu'elle a passé envers la Serbie et la Macédoine du Nord on ne pourra pas reprocher à la France de ne pas avoir joué le jeu nous avons remplacé notre vénérable FAMAS par une solution allemande le HK416 alors que des solutions souveraines existaient et que dire des coopérations européennes forcées dans lesquelles nous sommes embringués avec Berlin parfois contre nos intérêts souverains je préciserai ici que le lancement d'un programme de remplacement du léopard en parallèle et au détriment du mgcs avec d'autres partenaires que la France est un pas mal de même que l'arrivée de l'entreprise américaine IBM pour l'intelligence artificielle dans la version allemande du SCAF la

France est le dindon de la farce est clairement cela met en danger des exportations futures prenions également parler de la Pologne qui alors qu'elle a filme vouloir développer la plus grande armée terrestre d'Europe privilégie les commandes de matériel états-uniens voire sud-coréen pour équiper ses forces ne nous y trompons pas aberlin comme à Varsovie l'Europe de la défense n'est vu au mieux que comme une chimère au pire comme une volonté délirante franco-française pour eux les ambitions françaises en la matière ne se font pas le poids face aux bénéfice du bouclier américain s'il est bien dans le domaine où nous ne pouvons pas nous permettre de notre naïf c'est notre défense et tout particulièrement notre BITD alors la question est simple que comptez-vous

faire pour remédier à cet état de fait jusqu'à quand poursuivons-nous avant Clément cet Argenta européen sans jamais demander de contrepartie réelle étonnante et trébuchante à nos partenaires merci beaucoup merci à vous pour le groupe la France insoumise le député Aurélien Santoul chers collègues merci madame la Présidente Mesdames les présidentes monsieur le Président Monsieur le Ministre et Monsieur le Secrétaire général merci d'abord le format de l'audition non il ne nous convient pas trois commissions 3 ministres ça ne sont pas des conditions pour poser toutes les questions et que tous les parlementaires s'expriment deuxième observation non effectivement nous ne sommes pas satisfaits l'extraversion du modèle conduit à donner qui est lié à privatisation de

des industries de défense donne une trop grande part et une trop grande dépendance à l'exportation nous l'avons déjà dit lors du débat sur la loi de programmation militaire j'en viens aux observations aux questions sur le rapport lui-même d'abord évoquons ne les capacités à recompléter nos propres stocks lorsqu'il s'agit de transfert d'armement qui pioche dans nos stocks je pense évidemment en matière d'avion ce qui est qu'en est-il réellement quand il s'agira de fournir l'Indonésie la Croatie et d'autres client j'ai un doute sur notre capacité à recompléter évidemment il y a la question globale des critères que nous observons parce que en matière de droits humains et de respect du droit international la plupart de nos clients en réalité pose question la Chine à qui nous vendons

pour 70 millions de bien fait l'objet d'un embargo partiel et le corps mais dans cet embargo partiel le commerce des biens susceptibles d'être utilisé à des fins de répression interne n'est pas interdit alors évidemment on voit que le cadre international nous autorise à exporter mais j'aimerais savoir dans quelle mesure on croit on se croit capable de contrôler l'avenir de ses biens d'exportation et l'utilisation de ces biens d'exportation contre les populations chinoises ou éventuellement autre évidemment parmi les clients il y a les biens connus Arabie Saoudite les pétromanarchies du golf Koweït Qatar classé respectivement 111ème et 114 à l'index des démocraties de the économistes qui est plus votre référence que la mienne en règle générale je pense aussi à la Turquie qui

a toujours qui est toujours présente en en Syrie au nord de la Syrie donc violent le territoire syrien et pour laquelle Florence Parly avait déclaré que nous sessions nos livraisons d'armes et manifestement elles ont reprises elles ont repris sans que nous sachions quelle est la le changement dans la situation il a la question de la prolifération nucléaire puisque nous fournissons à l'Inde mais aussi à son adversaire potentiel le Pakistan qui sont tous les deux des états dotés non signataires du TNP ce qui pose de graves problèmes en matière de prolifération nucléaire il y a une question en matière de solvabilité l’égypte par exemple est un état quasi failli et la dernière note de BPI France en la matière et sans équivoque vous avez aussi la question de

la Grèce qui est notre cliente pour un milliard d'exportation et qui à elle seule représente le premier client en Europe puisque l'année dernière nous avons livré pour 1,5 milliards un milliard pour les Grecs alors même que le gouvernement fait passer une nouvelle client d'austérité en portant la durée légale du travail par exemple à 78 heures par semaine évidemment il a aussi la question de la continuité et de la perspectives que nous accordons dans nos analyses le Niger nous cédons des biens notamment des hélicoptères en Niger les puccistes sont ravis ils auront des hélicos pour eux et enfin une dernière question qui porte sur les multi-états c'est 25 milliards qui sont des autorisations dont on ne sait pas réellement à quoi elles correspondent si ce n'est peut-être des salons mais j'ai

peine à croire que à couvrir des salons merci chers collègues la parole est maintenant pour le groupe est républicains à notre collègue Jean-Louis Thieriot qui est juste là merci Madame Le Pré vous éteignez votre micro merci c'est bon merci madame la Présidente messieurs les ministres au nom de notre groupe je tiens d'abord à me féliciter de ces excellents chiffres 27 milliards c'est à la fois notre modèle

et c'est aussi un soft power français pour les nations qui ne veulent pas dépendre des grands fournisseurs auxquels chacun pense donc nous les saluons et nous saluons les ouvriers de l'armement les ingénieurs de l'armement et aussi la DGA qui fait un travail de grande qualité mais nous avons une inquiétude cette inquiétude elle vient notamment du rapport de l'iris récent qui dans les acquisitions de nos alliés européens a constaté 78% d'acquisition hors Union Européenne 63% aux USA et simplement 2,5 pour 100 à la France

alors pour ceux qui croient à la fois que la défense de l'Europe par les Européens est essentiels que la souveraineté française est essentielle mais aussi que l'on ne peut pas se soumettre qu'à des industriels notamment de Atlantique nous souhaiterions savoir quelle est la stratégie du gouvernement pour faire augmenter la part des importations de produits français dans les dépenses d'armement et de produits européens en général puisque la problématique est évidemment européenne qu'est-ce que l'on peut faire comment on peut tordre le bras à certains de nos partenaires en sachant que nous sommes engagés dans de grandes coopérations industrielles je pense au Scaff je pense omgcs vous le disiez régulièrement

monsieur le ministre l'on ne peut qu'être d'accord avec vous les coopérations ont un sens si elles correspondent à des besoins opérationnels si elle ne coûte pas plus cher et si elle nous laisse et c'est essentiel notre liberté de manœuvre au grand export nous avançons sur ces coopérations comment les utiliser pour augmenter la part de production française et européenne dans la défense de l'Europe c'est vraiment je crois l'un des enjeux des années qui viennent s'y défense de l'Europe et défense européenne ne sont pas totalement invo est-ce qu'il ne faudrait pas songer à un bail européenne actes de l'armement je sais à quel point c'est compliqué mais il y a un moment ou si on coopère on doit aussi acheter aux européens et aux

Français sinon tout cela ce sont des mots donc quel est votre stratégie merci merci chers collègues et merci de votre concision et de cette question très claire pour le groupe démocrate nous avons notre collègue Delphine lingman merci madame la Présidente messieurs les ministres monsieur le Président de la Commission défense madame la vice-présente de la Commission des affaires des étrangères madame la secrétaire de la commission des Affaires Zorro faites monsieur secrétaire général chers collègues au nom du groupe démocrate je tiens tout d'abord saluer la présence de trois ministres pour la deuxième année consécutive autour du sujet si important de des exportations par la France d'armes et de bien doubles

usage le salut également la parution en 2023 du second rapport du svtu service des biens double usage de même que la création dans le cadre de la loi de programmation militaire adoptée adoptée récemment d'une commission parlementaire à l'évaluation des exportations d'armes et de bien un doublage le commerce de bien est technologie d'usage pardon souvent issu d'une industrie à la pointe de l'innovation est devenu un enjeu crucial au regard du contexte international d'instabilité notamment avec le retour de la guerre à haute intensité en Europe mais aussi la crise en Afrique la situation Moyen-Orient et le cas de Taïwan aujourd'hui des biens double usage sont notamment recherchés par l'Iran et la Corée du Nord pour des programmes

nucléaires et balistiques ou encore par la Russie pour l'armement missile les drones notamment or la problématique et la suivante des pays de destination a priori légitime du commerce français des bdus peuvent et sont utilisés par les proliférateurs pour se procurer des biens et des technologies nécessaires à leur programme militaire je vais donner l'exemple du Kazakhstan les composants électroniques extraits de matériel ménagers comme des machines à laver utilisées dans la fabrication des drones russes ont été obtenus à partir de flux commerciaux réguliers entre l'Union européenne et le Kazakhstan en deux entre 2022 et 2023 nous avons assisté à une hausse de 400% les importations de

machines à laver par le kersaxan la Moldavie est également identifiée comme un pays à haut risque de transit ou de réexportation de b.i obtenu depuis l'Union européenne depuis 2021 l'Union européenne a adopté un règlement établissant un régime de contrôle des exportations de BDE assorties d'une liste des biens à contrôler 43 45 types d'articles ont été identifiés dans une liste de haute priorités en septembre 2023 cette liste est partagée avec les États-Unis le Royaume-Uni et le Japon mais question seront les suivantes concrètement quelles mesures la France met-elle en place pour s'assurer que les exportateurs de ces types d'articles sont sensibilisés aux usages détournés de ces exportations comment la France

s'assure-t-elle que les prolifiques que des prolifient proliférateurs ne puissent utiliser des pays alliés comme plateforme de détournement du commerce quel type de coordination avait-vous mis en place entre vos trois ministères compétents pour une meilleure efficacité et au sujet de la Commission à l'évaluation des exportations d'armements quel sera le champ de compétences exact de cette institution je parle en termes d'objets les technologies émergentes les articles de haute priorité les investissements directs étrangers dans les secteurs stratégiques seront-ils également concernés merci merci beaucoup chers collègues la parole est maintenant pour le groupe socialiste et à parenté à notre collègue Mélanie Thomas député du Finistère

merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Présidents messieurs les ministres chers collègues au nom du groupe des députés socialistes et apparentés je souhaite saluer l'excellence de la production française au sein de l'abbaye TD ce travail de qualité est d'abord celui de nous ouvriers de nos techniciens de nos ingénieurs et nous permet de revendiquer aujourd'hui une autonomie stratégique essentielle notre industrie de défense c'est un savoir-faire solidement ancré dans nos territoires vous l'avez évoqué tout à l'heure monsieur le ministre avec des entreprises comme naval group Thalès fourré Lagadec et olan les chantiers Piriou elles ont permis pour cette seule année 2023 d'assembler dans mon département le

Finistère trois bâtiments guerre des mines et 5 navires patrouilleurs monsieur le ministre des armées dans votre rapport vous dressez des perspectives d'évolution de la demande en armement chez nos partenaires commerciaux comme l'Inde les Émirats arabes unis ou l'Arabie Saoudite dans votre rapport vous précisez que la vente de matériel s'accompagne d'une formation opérationnelle assurée par l'industriel mais aussi par nos armées et ces personnels un accroissement des exportations d'armement dont nous nous félicitons aujourd'hui entraîne de fait un accroissement des besoins de formation ma question est la suivante les armées ont-elles les moyens humains

de répondre à cette demande accrue de formation par ailleurs le rapport sur l'armement précise que les évolutions du marché de l'exportation d'armes tant de plus en plus vers des rapports de gouvernement à gouvernement cette mutation renforce l'implication directe de la France et par conséquent sa responsabilité dans les prises de commandes notamment de la part de pays ne se conformant pas aux règles et standard en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme comme le Qatar ou l'Arabie Saoudite je rappelle ce chiffre évoqué tout à l'heure des 64% des commandes d'armement concentrées sur le Moyen-Orient comment concilier à long terme nos objectifs de politique étrangères de promotion de notre politique étrangère conciliable avec le

respect des droits de l'homme et du modèle démocratique et le développement de nos relations commerciales en matière d'armement concernant enfin les biens à double usage en annexe vous nous fournissez la liste de pays bénéficiant des autorisations générales de l'Union on peut notamment revenir sur la présence de la Chine qui encore récemment vient d'étendre la pratique du Crédit Social et de la reconnaissance faciale à l'entrée des lieux publics la procédure de contrôle présentée dans le rapport permettait d'éviter à l'avenir des scandales similaires à celui d'amésis il y a 12 ans et pour rappel cette affaire avait amené plusieurs citoyens français cadre de l'entreprise notamment à être mis en examen pour complicité d'acte de torture en lien avec l'ancien

gouvernement libyen pour avoir facilité grâce à cette technologie la surveillance de la population ibienne vos procédures de contrôle sont elles suffisantes merci merci chers collègues pour le groupe horizon et apparenté je passe maintenant la parole à notre collègue Xavier battu qui est oui qui est juste là merci merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur les ministres avant le début de la guerre en Ukraine l'Union européenne a pris conscience de la nécessité de renforcer sa base industrielle et technologique de défense votre rapport le rappelle justement insistant sur la dimension européenne nous exportations d'armement au lendemain de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui a

justement consacré l'idée d'une boussole stratégique et lancer un certain nombre de chantiers sur la coopération européenne en termes d'armement c'est grâce à une impulsion qu'un accord était c'est grâce à notre impulsion qui est un accord a été trouvé en juin dernier sur le règlement relatif à la mise en place de l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisition conjointe le Parlement a prouvé ce règlement ce mois-ci et le Conseil doit à présent se prononcer dessus ce règlement prévoit notamment que les commandes publiques communes d'armement doivent impliquer au moins trois états l'Union européenne et qu'elle privilège privilégie les contractuels européens notamment que les composants des pays tierces ne peuvent

excéder 35% de la valeur du produit final un budget de 300 millions d'euros est proposé pour financer cet instrument ma question concerne la mise en place de ce règlement et son impact à court terme et moyen terme sont nos exportations y a-t-il déjà des États européens où tu as la France qui ont exprimé leur désirs de bénéficier de ce financement européen et dans quelle mesure était susceptible de bénéficier de fer bénéficier à notre et nationale et permet une hausse de nos exportations vers nos partenaires européens merci merci oui alors merci chers collègues je passe maintenant la parole à notre collègue Julien Bayou pour le groupe écologiste et la parenté qui est

merci merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur les mini chers collègues et merci aux collègues précédents qui me donnent un peu de temps trois minutes trois questions une gageure vraiment je vais aller à l'essentiel d'abord une incompréhension sur les ventes à la Russie le rapport de l'observatoire de l'armement qui explique que la France a continué à exporter des biens à double usage à la Russie en 2022 on avait vu des temps que équipés de caméra thermique sur les massacres sur le théâtre des massacres de boutcha on a plus récemment des composants de missiles ou des équipements de visée nocturne je parle pas de la clause du grand-père de matériel ancien je parle bien de livraison récentes sans compter celles qui peuvent passer par des pays tiers comme l'Inde ou la Turquie

si c'est avéré la France se fait ainsi complice de crimes de guerre et donc une question simple pour un sujet majeur quelle mesure comptez-vous prendre pour vérifier la réalité de ces livraisons de cette éventuelle violation de l'embargo et si c'est avéré quelle sanction prévoyez-vous deuxième question je reviens de kiff où nous étions avec le groupe d'amitié francs Ukraine qui est présidé par l'excellent Benjamin da je dis ça aussi parce qu'il est à côté on est allé à la rencontre des parlementaires Ukrainiens mais également du gouvernement de la présidente ukrainienne il ressort une évidence la France et l'Europe finissent toujours par livrer mais avec retard les armes que demandent l'Ukraine ce qui complique considérablement les progrès ukrainiens et finalement facilitent le

terrain pour la Russie il y a une demande insistante comme nous a demandé de relayer la livraison de Rafale et ou de Mirage 2000 D ainsi que de radar pour équiper les les sukoys et les Migs Ukrainiens l'alternative c'est fournir c'est rafales et ses mirages il y a des pays qui possèdent des F16 ou des 1029 pour que ces F16 et ses 1029 puissent être transférées à l'Ukraine je soutiens cette livraison car ce qui se joue en Ukraine dépasse de très très loin le cadre de l'avenir du peuple ukrainien c'est bien un combat entre les dictatures d'un côté et les démocraties de l'autre et c'est aussi la question du droit international qui se pose si on modit si la France Mollie dans son

soutien à l'Ukraine on peut pas être surpris que des agressions se multiplient comme l'Azerbaïdjan à la guerre de l'Arménie demain la Moldavie la Géorgie le Kazakhstan ou même à Taïwan quel est votre position sur ce sujet enfin et en 30 secondes je vous donnerai affirmer l'indignation je parle au nom des écologistes quand on met une journaliste en garde à vue comme on l'a fait avec Ariane lavrieux de dislose et vous dire que j'ai honte en fait quand le président de la République démocratique du Congo monte à la tribune de l'ONU pour justifier une arrestation arbitraire d'un journaliste au Congo au motif que la France fait de même voilà le ministre le Cornu a expliqué que le

secret défense était protégé par le législateur c'est le cas aussi de la protection des sources si la protection des sources doit bénéficier d'une protection supérieure soutenez-vous la constitutionnalisation de la protection des sources merci merci chers collègues pour ces trois questions très très diverses et qui peut être s'éloigner un peu du sujet qui nous occupe mais pour la gauche démocratique et républicaine la parole est donc au vice-président de la commission des affaires étrangères chers collègues Jean-Paul Lecoq à l'éloignement dans ce cas là mes chers collègues monsieur le ministre mesdames Messieurs le président la politique d'armement française est le miroir de la diplomatie à géométrie variable de la France qui est de plus en plus décriée

dans le monde lorsque l'on regarde à qui la France vend des armes et si on ajoute à secrétaire les États à qui la France achète de l'énergie on obtient la cartographie des étages gentils et fréquentables mais gare à ceux qui passent de l'autre côté ainsi le Niger qui figure en page 14 de votre rapport et passer d'un état digne à recevoir des hélicoptères gazels un état qui ne peut même plus coopérer avec la France au niveau culturel et envoyer des étudiants en France l'Arabie saoudite à l'inverse peut avec les 9 premiers mois de l'année 2023 exécutés près de 100 prisonniers mener une guerre atroce et découper un journaliste en morceaux cet état restera un partenaire à la page 47 avec lequel la France agent cite une carte essentielle à jouer vous aviez parlé droit de l'homme et ne vous

y trompons pas c'est asymétrie est parfaitement visible et elle est insupportable pour un très grand nombre d'États dans le monde alors il suffit s'il suffit d'acheter des armes aux bons états pour être tranquille le droit international se transforme en un outil aux mains des puissants et devient alors de moins en moins légitime et c'est ainsi que le multilatéralisme se meurt mais heureusement l'heure ici est à la fête puisque vous avez vendu pour 27 milliards d'euros d'armes dans le monde en 2022 contre 12 milliards en 2021 ce qui est une excellente nouvelle pour le sur armement mondial et pour les guerres continuons d'exporter tous azimuts et surtout comme nous l'apprend en rapport de l'Observatoire des armements continuons de vendre des biens à double

usage à la Russie malgré les sanctions internationales qu'en pensez-vous monsieur les ministres cette politique étant partie permise par l'opacité complète qui entoure la politique d'exportation des armements français et de bien à double usage l'article 54 de la loi de programmation militaire le ministre l'a rappelé a acté la création d'une commission parlementaire d'évaluation des exportations d'armement qui vérifiera bien fondé des exportations si elle a le mérite d'exister monsieur le ministre vous le savez nous réclamons que chaque groupe parlementaire puisse y avoir un siège et qu'elle puisse jouer un rôle de contrôle a priori contrairement à ses attributions qui lui donnent le droit de ne contrôler qu'après l'exportation effectuée et d'autre part pour finir il

faut également obligé le gouvernement à communiquer sur l'obtention d'une licence il faut améliorer la précision de ce qui est indiqué dans le rapport avec des catégories plus précises ou encore améliorer le détail des licences fournies dans le cadre des biens double usage la politique d'exportation de matériel de guerre en France est une catastrophe à tous les niveaux et les grands temps de changer radicalement d'orientation sur ce sujet Quels sont vos ambitions pour améliorer cela merci monsieur le ministre d'avoir montré comment les gaullistes et les communistes à la Libération avaient porté l'idée de l'indépendance nationale mais à fur et à mesure vous avez privatisé les arsenaux vous en faites maintenant une une activité profitable et évidemment on peut plus vous suivre

là-dessus et c'est regrettable nous sommes défenseurs aussi de l'indépendance de la France dans ce domaine merci merci chers collègues pour cette question tant sur le fond du rapport que sur la forme de notre contrôle parlementaire dernière prise de parole le nom d'un groupe pour le groupe liotte chez Monsieur Laurent notre collègue Laurent Pagny fosse merci madame la Présidente Mesdames Messieurs le président mesdames messieurs les ministres pardon Monsieur le Secrétaire général d'autres Landy avec 27 milliards d'euros de commandes la France conforte sa place parmi les exportateurs mondiaux d'armes ce bilan assez inédit est principalement pas seulement porté par le contrat rafale avec les Émirats arabes unis mon groupe salut c'est résultats qui renforcent

notre position et qui témoigne aussi des efforts des quelques 4000 entreprises de notre BITD nous avons tout de même une inquiétude nous venons de soutenir et voter une loi de programmation militaire extrêmement ambitieuse or ces exportations si elles sont essentielles consomment des ressources significatives il faudra donc veiller à ce qu'elle ne fasse pas peser une pression excessive au détriment de l'approvisionnement de nos propres armées je vais axer mon propos sur trois points d'abord sur les PME du secteur de la défense on le sait le gros les gros contrat d'exportation militaire sont souvent portées par des géants industriels mais notre BITD repose également sur nos PME actuellement ces entreprises bénéficient surtout des

commandes de l'État il serait peut-être nécessaire de les aider à gagner des parts de marché dans l'exportation je sais que le ministère a lancé un nouveau label pour aider ces PME c'est positif un soutien à l'export pourrait aussi peut-être venir du Fonds européen de défense est-ce que les PME françaises ont actuellement accès à ce fond le cas échéant convient en ont bénéficier et pour quel montant deuxième point sur nos échanges avec l'Arabie Saoudite les prises de commande de Riad sur la période 2013 2022 représente près de 10 milliards d'euros certes c'est un résultat conséquent pourtant lorsqu'on regarde les ventes 2023 nous sommes à seulement 164 millions d'euros pourquoi cet essoufflement est-ce une conséquence

de la volonté de l'Arabie Saoudite de diversifier ses fournisseurs en se tournant vers la Chine ou la Turquie enfin et ce sera mon dernier point le revers de la médaille de ses commandes est que nos clients demandent de plus en plus des transferts de technologie significatifs l'Inde à son plan making India l’arabie Saoudite son projet vision 2030 leur objectif est de devenir autonome et de développer une industrie locale cette volonté d'autosuffisance en matière de défense parfaitement compréhensible peut présenter un risque pour notre industrie nous exportations peut-on le maîtriser et le limiter par un investissement fort en recherche et développement pour toujours garder un

temps d'avance par exemple je vous remercie merci merci à vous chers collègues alors les prises de parole au nom des différents groupes sont maintenant terminés l'exercice difficile consistera à répondre à toutes ces questions dans un temps limité également car nous avons ensuite plusieurs reprises de parole à titre individuel alors messieurs les ministres la parole est à vous peut-être vous monsieur le ministre des Armées merci beaucoup on va essayer de se répartir les on va pas essayer on va se répartir les réponses peut-être en fonction évidemment des thématiques et des responsabilités ministérielles en essayant pas être trop long mais on a quand même quelques éléments ou thématiques saillantes convergentes qui me semble utile de bien traiter parce que ça permet de couvrir les grands

éléments à mon avis qui reviennent et qui remonte en tout cas de l'audition et qui je le crois est important y compris pour les différents services qui nous accompagnent bon vous êtes nombreux à être venus sur la part européenne de nos exportations députés des Rio à sa manière avec délicatesse le député jacobelli donc je vais tenter de revenir sur vous avez posé la question déjà pourquoi avant d'en tirer des conclusions complètement définitives essayez de comprendre au fond pourquoi on a on a ce retard dans les différentes parts à l'exportation moi j'aurais plusieurs pour un déjà on va pas se raconter d'histoires l'Europe a largement négligé ses crédits et ses budgets de défense pendant des années

avec au fond des acquisitions assez linéaires et que évidemment il y a un avant après Ukraine et que donc il y a un énorme choc d'achat avec on revient pas sur le débat des 2% du Bible porté par l'OTAN et que beaucoup d'industriels va beaucoup pardon de pays achètent sur étagère pour montrer très très vite qu'il y a des choses à livrer et c'est là on reboucle avec nos problématiques économiques de guerre ou le diction est transmise donc je ne vais pas commencer à accabler une entreprise française en particulier enfin on les adore ils sont formidables enfin il y a aussi des marchés que l'on rate parce que parce qu'on les a ratés voilà donc quand on quand on livre moins vite que un Américain et quand on pousse on est plus cher et quand en plus on est plus cher

sur le MCO bah on finit par ne pas avoir le marché même si on est les plus forts parce qu'on est français donc ça je pense qu'il faut qu'on se le dise bien clairement certains marchés polonais typiquement pour répondre à la question qui était posée non pas acheter précisément américain et on connaît le degré d'intimité entre la Pologne et les États-Unis d'Amérique m'ont racheté précis en Corée du Sud parce que les Coréens livraient plus vite que les Américains bon donc là c'est pas faute de le dire dans cette enceinte en tout cas dans l'enceinte de la commission de la défense depuis un an et demi c'est que oui les questions de délai nous ont mis dans la panade avec des clients européens qui sont plus difficiles on va dire ça comme ça que d'autres clients en

dehors de l'Union Européenne ça je ne vais pas plus loin mais ça compte évidemment beaucoup dans cette affaire deuxième chose le marché européen ça marchait plus concurrentiel et plus agressif déjà parce que vous avez des compétiteurs qui existent et qui n'existent pas en Europe Israël pour prendre certaines exemples là n'investit pas tous les marchés dans le monde mais évidemment l'Europe est une un terrain intéressante pour pour ce pays évidemment les États-Unis et il est clair que les Américains ont des stratégies d'approche d'un certain nombre de partenaires de le temps sur lequel moi je ne conteste pas ou je ne le condamne pas Jean-Pierre juste les conclusions qu'on doit faire pareil mais vous n'avez pas prononcé le nom de Roumanie mais voilà un pays dans lequel

nous sommes nationales dans lequel nous avons des troupes déployées et pas de retour il y a pas de devoir de la Roumanie d'acheter des armes françaises ça serait ridicule c'est pas comme c'est pour ça qu'on le fait parfois il est clair quand même qu'on regarde du partenariat opérationnel sur le terrain il est de bonne aloi que les entreprises françaises puissent quand même donner le meilleur d'elle-même dans la manière de conquérir des marchés faut pas le dire mieux et donc on est en train de rattraper quand même ce retard vous voyez il y a un grand froid avec la Pologne sur lequel je reviens pas Jean-Yves Le Drian ce qui était mise à la défense de François Hollande pour orienter mieux que quiconque bon avant guerre en Ukraine après guerre en Ukraine on a de nouveau une reprise de

nos marchés ça a été dit avec notamment ce marché que j'ai pu faire signer au ministre de la Défense polonais et à Airbus défense and space de deux satellites à l'hiver dernier Noël dernier pour être précis donc il y a à mon avis un agenda de puissance quand je parlais d'émission de défense tout à l'heure dans certains pays européens sous prétexte que c'était l'Europe et que c'était pas loin de Paris il y avait pas de mission de défense donc là c'est mon dernier point il faut assumer on n'a pas toujours été bon parce que il y avait aussi un goût exotique des marchés lointains et que l'essentiel de l'appareil soit industriel soin du ministère était davantage tourné vers de beaux marchés à l'export mais beaucoup plus loin et donc il y a une forme de deuil du marché

européen et ça faut qu'on se le dise entre nous et si on y croit il faut de nouveau le reconquérir et c'est ce que nous allons nous employer à faire dans les temps qui viendront je pense que et ça permet de répondre à la question du député battu sur les sujets Eddie et dire pas ASAP qui sont des instruments de la Commission européenne qui sont le produit de la présence française de l'Union européenne et du sommet de Versailles pour le coup vont nous y aider parce qu'il y a des critères alors le fait c'est plus pour l'innovation mais les PME ils sont éligibles pour répondre à votre question mais ensuite évidemment c'est un Français qui commissaire on change ses affaires mais enfin en tout cas on voit bien que là on a des outils qui vont nous quand même permettre de faire des acquisitions

multiples et pour répondre à votre question on l'a vu avec la première utilisation importante me semble-t-il de du mécanisme c'est français sur les missiles Mistral ou avec alors je fais ça de tête mes Chypre on gris Belgique et il m'en manquait nous faisons nous faisons chiffrer une dédier oui nous faisons une une grande acquisition de missiles Mistral donc ça évidemment c'est un c'est un exemple très concret donc il est clair que c'est un axe à réinvestir mais pardon on a vu ce beau débat non consensuel mais sur la place de la France dans l'OTAN bah voilà aussi un agenda de puissance qui nous faut reconquérir et sur lequel on sait trop laisser cet Élysée ces 15 20 dernières années et je le regrette j'avais l'occasion d'y répondre largement monsieur le député Jacoby en complément

il n'y a pas de projet mgcs concurrent enfin il y a pas de projet char concurrents non ça c'est une en mauvais français une fake news puisque en fait c'est un appel à projet de la Commission européenne cher à votre cœur qui qui a lancé un appel à projet pour 30 millions d'euros donc pas grand chose à 30 millions d'euros sans critiquer la commission qui permet de produire des briques de technologie qui seront la disposition chaque État membre de façon vous n'avez pas un char pour 30 millions d'euros bon donc la presse est sortie en disant c'est le concurrent etc etc etc non des entreprises allemandes ont répondu à comment dire cet appel à projet et je suis pas là pour être leur porte-parole mais je crois que les entreprises françaises vont y répondre aussi mais on est sur des brides de

techno et à côté du demi milliard qu'il nous faut pour faire un chat successeur du Leclerc c'est ce qu'il y a dans LPM c'est ce que vous avez voté dans LPM on est loin des 30 millions d'euros donc je le dis c'est merci de le faire ça me permet de d'y répondre c'est une fausse nouvelle donc il n'est pas utile de s'en réjouir en tout cas sur les marchés européens je pense avoir répondu à votre question et on en arrive pas complètement la même conclusion vous et moi puisque il y a un petit côté Stop ou Encore et moi j'ai envie de vous dire donc on change rien si je comprends bien non on voit bien aussi c'est parce qu'on a un agenda européen qu'on pourra faire et une fois de plus je suis fondamentalement patriote mais enfin il faut bien reconnaître que visiblement le

Charle léopard a une succès à l'export que Charles Leclerc n'a pas vu et ça c'est comme ça donc on va pas faire le procès ni de Jette industrie de l'armée de terre ni des dirigeants de ce pays pour les 40 dernières années enfin il se trouve qu'il y a des sujets à l'export qui ne fonctionnent pas c'est peut-être qu'on le dit pas assez enfin faut l'assumer et que donc aussi nos coopérations sont peut-être là pour corriger ça accessoirement si on est vraiment tout fait bien on aurait dû Leclerc aux quatre coins de l'Europe et on pourrait donc en donner à l'Ukraine donc ça je pense qu'il faut aussi se le dire assez clairement monsieur le député saint Toul alors il y a un volet plus diplôme je laisserai deux aspects peut-être me concernant le prélèvement dans les forces d'une part que vous avez

évoqué et peut-être un souci de formulation sur les licences multipli en fait il y a un problème dans le dans le rapport parce qu'il y a pas de de notes qui donne la méthodologie en fait c'est le cumul les 25 milliards sur le cumul des licences qui font l'objet d'un doublon donc en fait c'est pas 25000 ans en plus ça permet de détourer les 25 milliards vous avez parfois des licences qui sont données à chaque pays donc ça nous permet donc si un besoin pour le coup sous le contrôle des présidents on peut peut-être vous faire passer la méthodologie de cette affaire pour emmener la transparence jusqu'au bout parce qu'il y a rien à cacher prélèvement dans les forces alors je m'étais engagé auprès de vous ça ne doit plus être un principe je pense que ce qui a été fait sur Croatie et Grèce

était indispensable il faut l'avance pas eu raison parce que de toute façon c'était la condition pour l'avoir le marché donc au bout d'un moment il fallait le faire et surtout nous avions très vite du remplacement et c'est ça en fait qui compte prélèvement dans les forces n'est pas très grave c'est la carence dans les forces qui est grave et accessoirement le prélèvement dans les forces et même plutôt parfois un avantage pour les forces parce que ça permet de sortir parfois des biens qui sont encore pas complètement enfin qui sont ils sont pas d'occasion mais enfin en tout cas ils ont déjà un peu servi et d'avoir un certain nombre de matériel plus neuf arrivés dans les forces non le problème c'est que souvent dans le passé quand ça a été fait il y a eu de la

carence l'aviateur voyez appartient l'avion comme l'artilleur pouvait voir partir un canon César et ne le voyez pas de nouveau donc on revient à notre économie de guerre je lâche pas le le morceau et on le voit bien sur les Césars pour le coup on est quand même peut changer de logique de 30 mois pour produire un César on est désormais tombé à 17 mois on est pratiquement divisé par deux et donc je peux vous annoncer typiquement je m'étais engagé devant vous vous personnellement d'ailleurs je crois qu'on est déjà posé la question en commission de la défense quand je vais pouvoir voir l'arrivée de nouveau de canon César à la fin de cette année comme on s'y était engagé donc là c'est ça en fait qu'il faut arriver à créer et économie de guerre pas de prélèvement

par principe ça doit rester d'exception et après on a une manœuvre depuis un an quelques mois que je suis mise des armées il y a pas eu de prélèvements nouveaux dans les forces or les prélèvements Ukraine mais qui font l'objet de la méthodologie à part que vous connaissez je laisserai le restant de vos questions à mes collègues monsieur le début de Thierry je pense que je vous ai répondu sur sur le volet européen madame la député lingeman pareil mes collègues répondront à ses volets madame la députée Thomas oui sur sur les volets droits de l'homme etc c'est le ministre belge au nom du cador c'est qui prendra sur le soutien les sous-tex de manière vous avez dit des armées mais ça peut aussi concerner d'ailleurs la DGA parce que la dgadi aussi bien sûr est très mobilisée sur

cette affaire oui plus on exporte plus on a de besoin en formation et j'ajouterai même plus en exportera des objets technologique technologiquement complexes plus le l'argument de la formation sera déterminant parce que c'est clé et d'ailleurs vous la voyez bien très vite en Ukraine la thématique formation a très très vite monté et donc ça c'est écrit aujourd'hui il n'y a pas de tirage ni sur les ni sur les armées soit sur les industriels c'est leur affaire dans la construction de leur prix et de leur marge en tout cas pour les armées là déjà il y a pas de tirage l'idée quand même souvent est de mêler ça de l'entraînement pour vous connaissez un peu naval group on le voit bien la partie formation avec les les

marins grecs c'est très facilement fusionnables dans des opérations communes telles que nous pouvons les connaître en Méditerranée donc il y a des choses en plus qui sont des opportunités après ça crée une interopérabilité la possibilité stratégique entre les armées qui est absolument clé je crois que la question l'exemple de la marine grecque est à mon avis un bon exemple je regarde l'important de la BPM qui connaît aussi bien c'est sujet monsieur député batterie je vous ai répondu sur les mistrales mille missiles Mistral voilà je cherchais le le chiffre en tout monsieur député Bayou sur la Russie le 21 la Russie le ministre belge vous répondra sur Kiev et sur les armements que nous livrons bon je vois l'occasion de m'exprimer en fin de semaine ce que je vais à Kiev avec pratiquement une

vingtaine de chefs d'entreprise de la des Françaises parce que pour la première fois les Ukrainiens organisent un salon pour justement mieux connecter les industries de défense alors armée je pense que c'est un sujet qui est clé c'est clé pour la conduite de la guerre et je le souhaite que la paix arrive le plus vite possible et même dans la paix il faudra bien que les ukrainiens et le moyen de reconstruire une armée dissuasive et défensive je pense que personne n'est naïf là dessus donc je le dis comme je le pense nous Français qui vont peut-être perdu un peu de terrain en termes d'influence en Ukraine c'est 15 ouvrains dernières années par rapport aux angles Saxon pour tout un tas de raisons considère que désormais à nous de faire nos preuves sachant que nos armes ont

fait leur preuve je pense que Canon César a quand même désormais le mauvais français là aussi le label combat comme jamais l'avant eu enfin je pense que Nexter pour le coup a désormais des perspectives d'exportation importantes donc en fin de semaine on aura l'occasion d'y revenir peut-être pour informer la représentation nationale tout de même moi je souhaite que l'on un peu dans la suite de l'interrogation du député symptômes même pour l'Ukraine on passe d'une logique ou le prélèvement dans les forces armées devient définitivement l'exception c'est en clair que on soit capable puisque nos industriels doivent se mettre en économie de guerre et bien qu'ils aient un état allié en guerre comme client en direct savoir le ministère de la Défense ukrainien et kaltant évidemment ça on

sera amené à revenir devant vous dont la France de financer ça et d'aider justement cette acquisition mais qui va aussi créer de la solidité dans la durée ça va aussi permettre une dimension plus contractuelle dans la livraison dans les délais dans le MCO dans les munitions je pense que c'est ça et puis ça permet aussi à l'Ukraine d'avoir la maîtrise aussi de son soutien militaire là pour les sessions c'est à chaque fois l'Ukraine de demander lorsqu'on commence à être dans une logique d'achat on change un tout petit peu quand même de dimension c'est dur très respectueux de souveraineté ukrainienne par ailleurs mirage rafale je vois bien que les parlementaires ont dû vous en parler on est retransmis on dirait pas plus très honnêtement c'est pas la première

demande des Ukrainiens vis-à-vis de la France c'est une demande prioritaire vis-à-vis de beaucoup de pays pas vis-à-vis de nous pour des raisons qui tiennent aussi au format de notre aviation aux clients que nous avons eu à l'export et qui font aussi globalement nous avons la pression des Ukrainiens sur d'autres segments le terrestre partie gris la défense solaire qui va redevenir pour l'hiver un sujet clé parce qu'il ne s'agira pas que de protéger le champ de bataille il s'agira aussi de protéger les infrastructures civiles et énergétiques puisqu'on voit bien que les fratruses dans la profondeur notamment sur les infrasses civiles énergétiques ukrainiennes vont reprendre et là il y a un enjeu d'endurance y compris pour l'hémicides Monsieur le Député le coq je

laisserai mes collègues vous vous répondre c'est vrai que les gaullistes et les communistes ensuite se sont quand même beaucoup divorcés sur beaucoup de sujets y compris sur la question des droits de l'homme dans les pays communistes si je peux me permettre monsieur le député mais ça c'était pour la petite pique amicale puisque vous nous vous nous châtiez bien régulièrement donc je ne pouvais pas résister après par définition mais mes collègues et Monsieur le Député PANI fou sur le fait vous poser la question oui pour les PME de manière globale je les disais en propos introductif je pense que dans le dans la gamme 2022 c'est la première fois qui est autant de PME qui pour le coup sont sollicités parce que

par définition déjà toute la Supply chaîne évidemment est intéressée à cette affaire je pourra rafale vous avez derrière une grappe de PME et TPE auquel compte du pays qui est très importante la bonne nouvelle c'est grâce à la DGA qui a fait un bon boulot c'est la capacité de connecter directement les PME à un acheteur déjà l'acheteur État français parce que française parce que pour commencer souvent on avait du mal à acheter nous-mêmes des petites choses l'Ukraine nous y aide aussi je peux pas ne pas saluer ce que les drones de l'air sont en train d'accomplir pour l'Ukraine mais qui donne une vraie culture pour le coup et une vraie souveraineté sur les sujets de drones qui est intéressante et donc on va continuer avec la ID à le faire

et pour le coup un certain nombre de labellisation etc vous l'avez dit nous permettrons de le faire pas manger très long mais j'espère avoir été complet moi je vais être très court d'abord si vous médiatorisez en répondant à la députée lingman qui pose une bonne question celle de la problématique du détournement d'usage de bien autoriser à l'exportation qui pourrait être éventuellement dans l'usage pourrait être comme son nom l'indique détourné à des fins non en ligne avec les raisons essentielles bon d'abord je voudrais insister sur le fait que ce processus d'autorisation c'est pas un processus de déresponsabilisation des entreprises exportatrices elles sont censées connaître leurs clients elles ont un devoir de vigilance donc elle-même quand elles interroge

leurs clients sur la destination finale de leur bien elles ont un devoir de vigilance on ne s'arrête pas là évidemment les autorisations sont extrêmement sensibles à ce risque et notamment ce risque nouveau du fait du conflit en Ukraine donc nous y sommes particulièrement sensibles mais je souhaitais quand même rappeler ça le premier filtre je peux dire c'est les entreprises exploitatrices elles-mêmes le deuxième vous l'avez dit effectivement c'est ce qu'on met en place à la fois au niveau français et au niveau européen on a des échanges d'information extrêmement détaillées entre autorité européenne donc si un pays européen venait à ne pas donner une autorisation parce que craignant qu'un usage soit détourné il en informe les autres nous informe en nos partenaires

quand c'est le cas également et donc ce processus fonctionne bien nous utilisons pour ce processus l'ensemble de l'expertise d'étatique évidemment y compris nos services de renseignement nous sommes extrêmement extrêmement sensibles à ça sur lequel l'Iran vous mentionnez et de l'utilisation potentielle de régime d'exportation qui pourrait être détourné pour soutenir la Russie je le rappelle mais Olivier Beche qui reviendra en détail un nouveau régime de sanction a été adopté et évidemment le régime de sanction il vient bien au-delà des biensage je sais pas si les machines à laver sont en régime de sanction mais en tout cas je vous confirme que les machines à laver ne sont pas des biens à 12 usage elles sont censées uniquement être utilisés pour faire la lessive on

me dit en revanche donc on vérifiera pour les machines à laver par exemple dans le régime des sanctions il y a des toasters des toasteurs de qualité exceptionnelles dont on sait que certains composantes peut-être utiliser et détournées donc c'est vraiment du régime de sanctions qu'on parle ici plus que du régime devient du visage dans lequel il est Auster ni les machines à laver ne sont concernant la question de la députée par nom Thomas concernant la le sujet d'un Messie vont d'abord vous l'avez dit c'est un sujet ancien qui date d'une douzaine d'années il y a une procédure pénale en cours donc je me permettrai de ne pas augmenter la procédure pénale en cours en revanche évidemment tout le processus de contrôle que nous mettons en oeuvre et notamment

sur ces sujets de cybersurveillance vise à éviter que ce type de cas ne se reproduise je le rappelle le règlement européen il date de 2021 on est en train d'élaborer au niveau européen des lignes directrices qui sont connues dès le début de l'année 2023 mais pour simplifier aujourd'hui les autorisations concernant des demandes d'exportation de biens de cybersurveillance ne sont accordés que dans le cadre d'un usage légitime la lutte contre la microminalité et le terrorisme et c'est à peu près tout donc évidemment nous ont tout pour éviter que des cas comme celui d'un Messie viennent à se reproduire je pense que j'ai à peu près tout traité en ce qui concerne les BD

merci alors je me permettrai si vous le voulez bien de répondre sur les différentes questions diplomatiques alors d'abord pour traiter le cas des droits de l'homme il me semble avoir dans mon propos de l'Univers était assez clair sur l'ensemble des chartes traitées qui fixe le cadre des exportations en matière d'armement et de respect des droits humains et particulièrement le cadre européen la position commune du de l'Union européenne sur la PESD qui a été prise le 8 décembre 2008 et qui dans son point 2 fixe très clairement la question des droits de l'homme et donc cette question des droits de l'homme elle est évidemment évoquée

d'un point de vue diplomatique lors de chaque décision d'exportation et nous avons également un dialogue relativement nourri avec les pays avec lesquels nous faisons ce type de commerce je pense notamment à l'Arabie Saoudite alors l'Arabie Saoudite que vous avez évoqué joue évidemment un rôle important dans la gestion de nombreuses crises régionales la Syrie l'Iran Israël Palestine le Soudan ainsi que dans la guerre en Ukraine d'ailleurs voilà et donc pour nous l'Arabie Saoudite effectivement est un partenaire partenaire privilégié et on conduit avec nos partenaires privilégiés un dialogue exigeant et fidèle évidemment à nos

valeurs et dans le cas du dialogue avec l'Arabie Saoudite la France aborde toujours avec franchise la question des droits de l'homme en ce qui concerne la Chine la Chine je le rappelle est sous embargo sur les armes de l'Union européenne depuis 1989 et la France respecte strictement cette embargo en ce qui concerne la tur alors la Turquie nous avions tiré les conséquences de l'eau sensible unilatérale engagée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie en octobre 2019 en suspendant toutes les autorisations d'exportation et ce d'ailleurs en concertation avec nos partenaires européens nous avons progressivement réévaluer notre posture

en fonction des évolutions à la fois sur le terrain mais aussi plus généralement du comportement des autorités turques sur la scène régionale et on reste évidemment attentif à tout nouveau développement dans la région notamment dans le nord-est si rien je souhaite quand même rappeler que la Turquie est également membre de l'OTAN et que c'est dans ce cadre aussi entre alliés que s'inscrit notre dialogue exigeant et franc en ce qui concerne la Russie les ventes à la Russie je rappelle également que nous avons pris des décisions en 2014 d'extinction donc des ventes avec la Russie avec la fameuse clause du grand-père c'est à dire que les contrats qui étaient en pouvait s'éteindre depuis 2021 il n'y a plus aucune livraison

d'armes à la Russie nous avons mais oui mais alors si vous voulez il y a des matériels il faut le dire parce que parfois on dit oui mais là la Russie utilise des matériels qui peut-être mais des matériels qui ont été livrés précédemment si vous voulez il y a pas de d'obligation de détruire les stocks de matériel qui ont été livrés précédemment à l'interdiction ou à la fin des livraisons bon ce qui peut expliquer effectivement que parfois sur les champs de bataille on puisse retrouver des armes avec des composants français enfin sur la question du contournement des sanctions qui évidemment est particulièrement importantes là aussi nous avons un cadre

de contrôle très strict il y a 11 paquets de sanctions qui ont été pris et nous veillons avec tous les pays y compris d'ailleurs avec le Kaz c'est madame la députée humaine qui live ou qui tout à l'heure le président tokayev était à Paris au mois de décembre j'étais moi-même au Kazakhstan rencontrer le président tokayev au mois de mai nous avons eu ce dialogue notamment sur le contournement et sanctions la le Kazakhstan a pris d'ailleurs des positions très courageux vis-à-vis de la Russie sur la guerre d'agression en Ukraine il y a évidemment mais c'est pas simplement pour le cas du kazakhsan c'est pour le cas de beaucoup

d'États la le travail qui est fait si vous voulez par l'État et évidemment les contournements qui peuvent être faites par les entreprises et donc il appartient aux États de contrôler leur propre entreprise qui peuvent le cas échéant être dans un rôle de contournement des sanctions enfin je voudrais rappeler dans ce cadre là puisque c'était le 11e paquet de sanctions qui a été pris et adopté de 23 juin dernier que dans ce 11ème paquet nous avons une disposition particulière sur le contournement des sanctions qui permet de prendre des mesures exceptionnelles en dernier recours de la part du Conseil des Ministres de l'Union européenne qui pourra restreindre la

vente la fourniture le transfert ou l'exportation de bien de technologie dont l'exportation vers la Russie est déjà interdite voilà à des pays tiers lorsqu'il sera démontré que la juridiction se trouve à un niveau continué particulièrement risques à un risque élevé d'être utilisé à des fins de contournement voilà donc on a là aussi un cadre très précis qui permet à la fois à l'État et à l'Europe d'agir pour faire en sorte que ces contournements de sanctions n'est pas lieu voilà je pense mesdames et messieurs les députés assis sur l'affaire disclose un mot mais puisque ça a été évoqué par le député Bayou pour dire que il me semble qu'il y a une

action judiciaire qui est en cours sur cette affaire et que donc par conséquent nous pouvons la commenter merci merci Monsieur le Ministre merci Monsieur les ministres pour ses réponses nous allons aborder maintenant les questions d'une minute il y en a pour l'instant 14 et voilà réponse comprise non pardon et nous nous passerons ensuite à la partie huit clos s'il y a des questions supplémentaires voilà pour information je sais de la parole à Jean-Michel Jacques merci

messieurs les ministres Monsieur le Secrétaire général mesdames des Messieurs les Présidents ma question va aborder le plan oser l'export qui est date de quelques semaines et qui touche l'exportation d'armes et l'exportation de bien à double usage un de ces volets m'a interpellé m'a même fait plaisir car il met le parlementaire au milieu en fait du dispositif comme Maillan qui fait le lien entre le local et le National et ça m'a pour rien vous cacher ça m'a rappelé ce que j'ai eu l'occasion de faire

merci merci de respecter le temps je suis désolé j'ai pas pu vous couper obliger pas le micro pour couper mais la prochaine fois je le ferai voilà merci de faire attention mais j'ai été perturbé mais c'est normal un collègue n'était pas inscrit que Monsieur Thibault François oui je vous remercie messieurs les ministres Mesdames et Messieurs le Président chers collègues le 18 septembre dernier un remaniement du gouvernement ukrainien a eu lieu avec le limonade le Limoges sans explication de 6b vice-présidents la défense et le 4 septembre dernier c'est le Ministre la défense lui-même qui annonçait son départ du gouvernement des démissions en série qui ont fait suite à des scandales de malversations rapportées par la presse nationale et internationale ont eu lieu ces médias

rapportent que le ministre de la Défense et où serait responsable de détournement de fonds destiné à l'achat d'armes et d'équipements militaires essentiels à la défense ukrainienne la directrice du Centre d'action anticorption de Kiev légitimes et ce départ en disant je cite que la démission du ministre est justifiée elle aurait dû intervenir il y a six mois quand il est devenu clair qu'il n'était pas en mesure de gérer les dépenses du budget de la défense oui oui elle a bien dit il y a six mois ensuite c'est la Haute Représentante aux affaires de désarmement qui alerté sur la lutte essentielle contre le risque de détournement d'armes et de munitions d'utilisateurs finaux qui seraient non autorisés afin d'éviter une aggravation de l'instabilité dans ce pays je

souhaiterais donc savoir les mécanismes et le détail du mécanisme de vérification et de suivi de livraison d'armes qui étaient garanties pour le bon acheminement de l'armée

non à une minute 10 Madame Jacqueline Maquet

alors madame Anna pic merci madame la Présidente messieurs les ministres monsieur le Président et présidente à l'occasion de l'examen de la dernière LPM la mise en place d'une commission parlementaire des relations de la politique du gouvernement et des exportations d'armements étaient entérinés cette nouvelle commission dont l'objet sera notamment d'assurer un suivi spécifique et sur le long terme de nos exportations d'armes représente un premier pas bienvenu en la matière nonobstant les questions de représentation des groupes politiques néanmoins outre son apparition tardive en comparaison avec certains de nos voisins européens on l'a dit Royaume-Uni Suède Pays-Bas Allemagne Italie cette commission apparaît déjà comme insuffisante la légitimation de la politique de défense conditions

sinequanone à sa compréhension et son acceptation par les Français passera par une meilleure information du Parlement mais aussi par son implication dans les processus décisionnels en la matière comme vous l'avez rappelé en préambule monsieur le ministre nous devons définir avec nos partenaires les mots de les modalités d'exportation des matériels ici des programmes en coopération dans ce cadre le rôle d'instance de délibération commune comme l'Assemblée parlementaire franco-allemande n'est pas à négliger ainsi dans quelle mesure le gouvernement serait prêt à travailler deux concerts avec l'Assemblée nationale pour avancer sur le sujet de l'harmonisation des règles qui serait ainsi un premier pas dont disposerait le Parlement pour assurer ses prérogatives

merci beaucoup chers collègues Monsieur Nicolas maisonnet merci Monsieur les ministres Mesdames et Messieurs les Présidents le rapport du gouvernement sur les exportations d'armement affirment que les problématiques de BITD national se transpose naturellement au niveau européen cette vision européenne n'est-elle pas illusoire lorsque l'on voit des partenaires de l'Union européenne sont les meilleurs clients de l'industrie américaine a commencé par l'Allemagne véritable atout pour notre pays l'industrie de défense française ne peut se développer ni même survivre sans exportation or l'avenir de ces dernières est menacée par deux obstacles

premièrement la question du financement deuxièmement la politique d'exportation de l'Allemagne qui manque pour l'instant de transparence et risque de nous pousser à mettre sous embargo certains États qui étaient jusqu'ici des clients essentiels ainsi ma question est simple l'Allemagne permettra-t-elle à la France d'exporter le mgcs et le SCAP aux Émirats arabes unis à l'Egypte à l'Indonésie et à oui ou non merci merci chers collègues monsieur Benjamin Haddad

merci je déjà tout d'abord merci pour cet effort de de transparence je voulais revenir sur la question de l'Ukraine posée déjà la question en effet de la traçabilité du contrôle puisque je pense qu'effectivement il y a ce contrôle on a pu assister avec mes collègues du groupe d'amitié lors de notre voyage à Kia donc je vois c'est important de rappeler les mécanismes de contrôle les armes que nous livrons et que nous cédons à l'Ukraine par ailleurs monsieur le ministre rebondir sur ce que vous avez dit en effet sur le fait d'aider les Ukrainiens à long terme acheter directement auprès de nos industries de défense et pourquoi pas dire européenisés ce mécanisme je pense que c'est la meilleure garantie d'être aux côtés des Ukrainiens sur le long terme est-ce que vous pouvez donc nous dire un

mot de ce que nous allons faire en termes peut-être financier à la fois au niveau national et au niveau européen pour pérenniser ces mécanismes de de soutien à l'Ukraine et donner aux Ukrainiens les moyens de commander directement auprès de nos industries merci Monsieur Madame Piron n'étant pas là je revérifie monsieur Giletti merci madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le Ministre l'examen de la LPM a révélé une vraie difficulté autour de la pérennité du programme A400M et des enjeux liés à sa production laquelle dépend comme nous l'avions indiqué Monsieur le Ministre à ce moment-là des capacités d'Airbus à l'export pourtant le déploiement de la 401 au cours des

opérations Sagittaires au Soudan à paga en Afghanistan en Libye ou bientôt au Niger comme cela nous a été indiqué dimanche soir a démontré sa plus-value dans la gestion des crises que nous traversons d'autant plus qu'il correspondait à un besoin de 50 aéronef exprimé dans la précédente LPM nous ne pouvons décemment faire dépendre des besoins des armées françaises d'un hypothétique export lequel ne devrait pas commander nos besoins nationaux or la diminution de la cible désormais portée à 35 pour notre Armée de l'Air d'espace ne constitue pas un objectif rentable viable pour Airbus on le sait un nombre minimum à 400 m et souhaitable pour que l'entreprise puisse maintenir leur production l’allemagne a tout juste levé un certain nombre de contraintes concernant les licences

nécessaires à l'exportation de la 40m aux eaux en Inde et en Indonésie monsieur le ministre vous avez récemment effectué une visite au Moyen-Orient voudriez-vous bien nous indiquer si discussions menées avec les autorités que nous avons rencontrés ont permis des avancées dans cette région et bien sûr quelles sont les actions mises en place par le ministère des armées pour pouvoir la 400 m merci merci beaucoup monsieur Piquemal monsieur le ministre belge vous avez parlé tout à l'heure d'un d'un dialogue nourri sur la question des droits de l'homme avec les pays auxquels on vendait des armes et vous avez parlé de l'Arabie Saoudite comme d'un partenaire un partenaire privilégié alors permettez-moi de me demander de quelle nourriture s'agit-il exactement lorsque vous dites cela parce que selon

un rapport de Human white watch du 21 août 2023 il est fait état d'exécution sommaire de migrants éthiopiens commises par des garde frontières saoudiens en 2022 or en 2021 l'Arabie Saoudite c'était le premier client de la France en matière de vente d'armes alors que ce pays était déjà engagé depuis six ans dans une intervention militaire au Yémen qui a fait l'objet de nombreuses condamnations de FG pour atteindre au droit de l'homme du matériel français a-t-il donc été utilisé dans ce cadre le savez-vous et avez-vous des éléments de réponse à nous donner merci merci beaucoup chers collègues d'avoir respecté le temps Madame Stéphanie Galzi

merci madame la secrétaire madame la vice-présidente monsieur le Président Monsieur les ministres chers collègues à partir de juin 2017 nous avons assisté à une séquence diplomatique particulière entre d'une part les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite respectivement premier et 5ème importateur et d'autre part le Qatar troisième importateur celle-ci a pris fin en janvier 2021 ma question ne peut pas porter sur l'action diplomatique de la France durant cette crise sujet trop sensible pour être évoqué hors du huis clos elle porte en revanche sur l'impact industriel de cette crise notre rythme de livraison de commande a-t-il été impacté si oui cela

a-t-il imposé à nos industriels de ralentir nos chaînes de production ou un chilpu se tourner vers d'autres commanditaires pour absorber la production je pense notamment à nos armées ont-elles encore la capacité sous l'autorité politique du ministère faire de jouer le rôle d'amortisseur pour notre basin industriel de défense je vous remercie merci beaucoup chers collègues madame le P merci mesdames et messieurs le président monsieur le ministre chers collègues ce rapport il va bien au-delà de la défense il y va de l'innovation de la recherche de l'industrie française dans nos territoires depuis le début de mon premier mandat jeionne max circonscription et je rencontre des chefs d'entreprise leurs salariés et les

universités de mon département bon nombre d'entre eux m'explique avoir un contact direct ou indirect avec le milieu de la défense à travers la cyber la cyberdéfense la recherche et développement la conception fabrication de matériel alors deux questions Ford et 200 000 emplois générés par l'armement et les 27 milliards d'euros à l'export avez-vous la part de PIB armement par région et quelles sont les perspectives d'orientation de production d'armes les 30 prochaines années je vous remercie merci beaucoup monsieur Gonzalez merci mon âme la secrétaire messieurs les ministres on aura le collègue la France a tenté de se doter d'un système similaire aux forêt de military cells

excusez-moi en anglais mais a échoué elle a tenté un vin faute de stock et faute de moyens d'imposer ces conditions c'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de traiter chaque partenariat singulièrement on sait que d'autre part les acheteurs demandent de plus de plus en plus de compensation de type offset direct ou indirect ce qui représente un risque potentiel pour les PME les PME sous-traitantes cette pratique de recettes pousse les grands maîtres d'oeuvre à rechercher des fournisseurs locaux pour bénéficier de transfert de technologie ce qui peut concurrencer leur sous-traitants traditionnel cela les amène également demandé à ses sous-traitants de les accompagner d'investir dans des pays ou département partenariats locaux

majoritaires sont souvent exigés et où les règles de droits peuvent être instables le département du Commerce américain démontré l'effet négatif de ses efforts de ces offres en début d'année la Cour des comptes recommandée de survie de près ces questions en améliorant le suivi des offset ainsi qu'un restaurant un système de déclaration obligatoire cette question ne semble pas avoir été abordé par le rapport le gouvernement a-t-il pris en compte ses prix ces préconisations je vous remercie pas facile de lire vite dites pas les micro monsieur Viber oui merci madame la Présidente messieurs les ministres nos PME et et françaises jouent un rôle essentiel dans le secteur de l'armement et de la

défense en France leur expertise et leur capacité d'innovation apporte une contribution significative à la recherche au développement et à la production d'équipements de pointes ces entreprises sont souvent spécialisées dans des niches technologiques clés ce qui les rend indispensables pour la diversification de la base industrielle de la défense leur agilité leur capacité à répondre rapidement aux besoins spécifiques des forces armées françaises sont déjà tout majeurs pour la sécurité nationale par ailleurs en matière d'exportation d'armement les PME et les ETI françaises ont un rôle de premier plan leur produit souvent innovants et compétitifs sur le marché international renforce la position de la France en tant que fournisseur fiable d'équipement de la défense aussi je souhaiterais

savoir comment le gouvernement encourage-t-il la participation des PME et des ETI françaises à l'industrie de la défense et à l'exportation d'armement et quels sont les programmes et les incitations mises en place pour aider ces entreprises à accéder au marché internationaux de la défense je vous remercie merci chers collègues monsieur Saintoul merci beaucoup de mes questions sont restées en réalité sans réponse je j'insiste sur la Chine par exemple ça n'est quand même pas moi qui ai voté pour faire reconnaître que l'État chinois était génocidaire et ce n'est pas non plus moi qui voté pour que on prononce un moratoire sur le matériel de Huawei j'ai du mal à imaginer que vous soyez en état désormais de contrôler les usages de ses biens à double usage donc

j'aimerais qu'on m'explique comment vous pouvez penser que la Chine est crédible il y a la question de la solvabilité j'ai pas posé la question de l'Égypte et de la Grèce je n'ai pas de réponse comment vous juger la solvabilité de ses clients en réalité elle est peu crédible il y a une question qui se pose évidemment sur l'Arabie Saoudite je note au passage que nos collègues du rassemblement national n'ont aucun problème de compagnonnage de route avec l'islamisme quand il s'agit d'Arabie Saoudite manifestement ils tiennent absolument à vendre ses armes au saoudien et une dernière question pose sur l'avenir des forges de Tarbes qui est un sujet qui est industriel et un peu connexe mais l'entreprise a été sauvée récemment elle lui est aujourd'hui le repreneur respecte pas

ses engagements j'aimerais savoir Monsieur le Ministre quel est l'avenir pour cette entreprise merci monsieur pas loin je ne le vois pas donc que Monsieur Vigier Jean-Pierre Vigier oui merci madame la Présidente messieurs le ministre la France se situe depuis plusieurs années à la troisième place du classement des pays exportateurs d'armes derrière les États-Unis et la Russie et vous le savez comme le précise le rapport de 2022 c'est une bonne nouvelle pour la soutenabilité d'une industrie nationale souveraine dans nos armées restent les premières bénéficiaires mais surtout et vous l'avez dit pour l'emploi dans nos territoires avec 200 000 emplois et plusieurs centaines de PME nous devons et vous devez continuer à préserver les

compétences de notre industrie de défense aussi et vous en avez parlé mais j'aimerais avoir les précisions comment pouvez-vous aider ce tissu industriel pour conserver et surtout améliorer notre compétitivité face à la concurrence étrangère et au grand fournisseurs notamment pour gagner des parts de marché européen je vous remercie merci beaucoup et enfin Monsieur Paratian madame la Présidente messieurs les ministres un sujet d'actualité qui nous tient tous à coeur l'Arménie la France est pleinement mobilisée et condamne fermement le choix de l'Azerbaïdjan de recourir à la force dans le hautbar le président de la République dimanche soir a dit la France est aujourd'hui très vigilant à

l'intégrité territoriale de l'Arménie c'est cela qui se joue elle se tiendra toujours aux côtés du peuple arménien et du droit international alors Monsieur le Ministre des armé la France envisage-t-elle de fournir à l'Arménie des armes de défense en soutient à la préservation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie je vous remercie merci beaucoup donc maintenant les les réponses des de Monsieur les ministres merci beaucoup on va essayer de tenir aussi le rythme sur oser le plan aux épées

monsieur le député François alors sur la démission du ministre de la Défense ukrainien alors je vous cherche du regard pardonnez moi bon déjà moi je rentre pas dans la vie politique ukrainienne et j'ai envie de dire visiblement une justice et un contrôle médiatique et politique a l'air plus fort en Ukraine qu'en Russie et donc je pense qu'il faut s'en réjouir à bien des égards et que par ailleurs moi je salue le boulot que j'ai pu faire avec le ministre asnikov après il y a une justice ukrainienne il y a un contrôle politique ukrainien il y a un parlement ukrainien c'est leur affaire ça pose la question plus globale de la lutte contre la corruption ayant un lien avec nos intérêts clair les sessions d'armes que

nous pouvons et session ou vente d'armes que nous pouvions que nous pouvons faire ou que nous allons continuer de faire pour l'Ukraine il y a plusieurs séries et systèmes de contrôle qui existent avec les Américains parce que pour le coup là il faut s'allier pour être puissant dans la capacité à contrôler sinon vous avez autant de stratégies de contournement et de dérivation potentielles donc ça on l'a fait dès le début dans le format de Rammstein avec les États-Unis pour avoir des vraiment des systèmes de contrôle des armements qui sont confiés à l'Ukraine très performants le Congrès américain d'ailleurs on avait fait une condition préalable nous pareil donc au fond avec les États-Unis on a réussi à avoir un agenda de solutions sur cette affaire-là derrière on évite de faire des montages

compliqués c'est la deuxième élément de réponse vous voyez jusqu'à présent soit en 7 du matériel avec une traçabilité je rentre pas dans les détails ici mais l'état-major des armées etc soit on est sur de la session d'armes par le fond de soutien que le député Ada des autres avaient inscrit finance l'année dernière et auquel cas on est sur un schéma de traçabilité troisième des choses moi j'ai renforcé la mission de défense à Kiev objectivement c'était urgent avec une émission de défense pure plus un attaché d'armement dont c'est la mission au quotidien en lien avec les forces armées qui restent un pays en guerre bon donc avec toutes les limites aussi qui peuvent aller avec enfin en tout cas pour l'instant le contrôle est robuste dans la vraie question plus globale sera

la question à l'avenir du sort de cette zone par exemple en matière de déminage je pense que avant même les suites de corruption etc la question de la dissémination des armes mais qu'elle soit russes ukrainiennes peu importe et la question du déminage de l'Ukraine quand on voit là où nous en sommes encore sur le déminage de la Bosnie-Herzégovine ça donne franchement enfin ça fait froid dans le dos bon ça c'est un sujet et d'ailleurs au passage je le dis de vouloir présentation nationale c'est un sujet pour les entreprises françaises qui sont spécialistes du déminage et qui justement réussit à développer des capacités importantes sur sur les Balkans voilà en tout cas ces sujets méritent à mon avis d'être déplié au calme en tout cas ils sont importants

madame la députée pique bon moi je reviens pas sur ce qui a été décidé par la commission mixte paritaire sur le pouvoir de la Commission en tant que tel après je note quand même beaucoup qu'on est on est beaucoup dans les procédures de contrôle et que parfois au fond c'est par à l'épreuve du réel et des thématiques de contrôle qu'on arrive à progresser tous ensemble je crois qu'encore cet après-midi c'est quand même une audition qui fonctionne elle est retransmise c'est la deuxième après chaque génération en tout cas on peut pas ne pas voir que dans la cinquième république quand même démarré en 1958 c'est quand même en peu de temps il n'y a jamais eu autant d'effort de fait sur sur la transparence après mais je ne sais plus où vous en êtes le Parti socialiste sur ce sujet il y a la

question de la doctrine que j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas forcément d'accord au sein de la nups sur le sujet sur le rôle soit du Parlement sur le rôle de l'exécutif en tout cas pour le Parti socialiste j'ai cru comprendre que de manière historique vous étiez défenseur des contours de l'article 20 de la Constitution là où d'autres le député s'intoule par exemple le conteste mais au moins c'est connu donc bon ça aussi on pourra y revenir mais ça nous rafraîchit de quelques semaines pendant nos discussions notamment de la loi de programmation militaire monsieur le député maisonnet alors est-ce que nous dépendrons de l'Allemagne dans notre capacité à l'export jamais je l'ai dit 35 fois donc ça fait 36 fois désormais

alors on peut en faire un thématique de campagne pour les européennes c'est un autre débat mais si on raisonne en droit que cela soit sur le Scaff ou le mgcs ou pour quelques manières que ce soit déjà que d'un côté il y a ceux qui reprochent potentiellement que le Parlement français ne contrôle pas suffisamment a priori la délivrance de licence je combat cette idée mais je respecte que on puisse avoir cette idée là laissez à penser que le Bundestag pourrait empêcher des licences d'exportation d'armes françaises ça n'existe pas alors on pourra le répéter à l'envie je l'avais dit à vos députés à vos collègues députés pendant notre programmation militaire je le dis en

commission je le redis non il y a pas de schéma dans lequel l'Allemagne a un droit de veto sur nos exportations c'est connu comme d'autres éléments intangibles de ces programmes sont connus le scalf emportera la bombe nucléaire française l'Allemagne n'a pas découvert que nous étions de puissance dotée l'Allemagne n'a pas non plus découvert que nous exportions et donc si ces accords ont été faits c'est justement qu'ils garantit ceci cela et puis j'ai envie de vous dire si il devait y avoir des manquements à cela par des contrariétés diverses et variées ça m'est très fin en projet voilà pas la peine de nous faire passer pour des naïfs non mais le député Jacoby parfois le fait donc je fais l'écho donc c'est pas vrai ensuite

bon oui l'Allemagne achète américain oui oui de depuis les années 60 et pour une raison simple c'est que l'Allemagne s'est mise sous le parapluie nucléaire américain bon bah voilà le constat il est là c'est pas un objet de clivage entre nous on n'est pas on fait pas de politique en Allemagne maintenant qu'est-ce que vous proposez parce que c'est ce que j'ai du mal à comprendre c'est on change rien on essaie de reconquérir des parts de marché ou au contraire on continue de dénoncer en disant vous voyez scandaleux les Allemands n'achètent pas chez nous etc et là le vrai débat nous on tente quelque chose bah non mais je suis désolé on tente quelque chose moi là-dessus j'ai pas de

plus gaulliste que moi donc on peut pas justement le moins européen des membres de ce gouvernement donc c'est connu c'est connu je l'assume donc de penser qu'on va sur le Scaff ou qu'on va sur le mgcs en trahissant notre souveraineté c'est pas vrai et donc à nous aussi d'être bon voilà je le dis aussi comme je pense que je pourrais revenir devant vous tous sur sur ces sujets monsieur député Haddad bon il y a un sujet sur la soutenabilité de la fête à l'avenir ce que le conflit va durer donc il est clair qu'il faut aussi que les instruments de soutien soit endurant sans quoi ce sont des effets d'annonce et les effets d'annonce le députés Bayou l'a dit sur les promesses les effets d'annonce n'est pas l'armée ukrainienne

donc là c'est une vraie conversation à avoir entre européen parce que nous sommes un gros contributeur de la fête et puis ça pose aussi évidemment la question de la soutenabilité pour nous-mêmes c'est pour ça aussi que je veux que les industriels rentrent dans la partie parce que au fond il faut que l'armée ukrainienne soit capable de définir ses besoins de manière précise objectivement c'est le cas la nouveauté c'est précise peut-être dans une dimension plus réelle et là et ça c'est nouveau et ça par définition c'est clé parce que ça impacte évidemment les programmes de production c'est un pacte potentiellement les finances publiques mais ça crée aussi des opportunités parce que sur un certain nombre d'équipements qui vont arriver obsolescence pendant notre programmation

militaire on pourrait éventuellement être dans une mise à jour de la programmation on retire des matériels anciens pour un recompl complètement par du matériel neuf ou une nouvelle génération plus vite je peux pas ne pas voir que l'arrivée de scorpion crée un effet de levier intéressant sur les vabes pour donner que cet exemple Vabe transition vers le griffon bon donc ça pour le coup il est clair que la plurianiuité de l'aide à l'Ukraine est un sujet clé et je pense qu'on est le seul pays occidental objectivement à le poser autant et je pense qu'on rend service à nos amis Ukrainiens en le faisant faut dire quoi avec nos lots de programmations militaires cette culture là aussi de raisonner toujours à 5-6 ans c'est assez unique dans les pays de l'OTAN peu de pain on est les seuls à

avoir cette méthodologie là donc je pense que ça a du bon aussi dans la construction de l'aide à l'Ukraine monsieur le député jdti alors oui à 400m vous avez raison quand vous dites que les besoins en matière de mobilité militaire ont jamais été aussi évident mais c'est vrai pour tous les théâtres d'ailleurs quel qu'il soit soit les élongations alors c'est vrai de l'Afrique c'est vrai l'Indopacifique c'est vrai aussi pour la gestion de certaines crises en outre-mer bref de toute façon on a besoin de ça d'ailleurs c'est une des faiblesses potentiellement en ce moment de l'OTAN d'être en capacité de bien traiter ces sujets de mobilité militaire si on devait très vite monter en puissance en Roumanie en fait vous avez quand même un sujet logistique pour être capable très

vite d'installer une brigade division etc donc ces questions de mobilité militaire sont clés de est-ce que la cible à 35 avions dans la LPM est la bonne je vous avais répondu OUI au regard des contrats opérationnels et d'ailleurs il me hâte enfin il me presque ça arrive puisqu'on voit bien là le on a des acquisitions d'avions qui vont arriver et qui vont quand même vous donner de l'oxygène parce que en ce moment vous avez des besoins sur les outre-mer vous avez évidemment la situation en Afrique vous avez l'aide humanité en Libye donc vous avez quand même une activité opérationnelle qui est assez dense pour la 400m et sur lequel il faut qu'on continue de d'avoir justement ces livraisons alors oui on a des prospects alors je sais pas si dans une audition retransmis je je laisse ces

chances à Airbus en en parlant mais beaucoup de pays font ce constat je crois que l'évacuation de l'Afghanistan a été je radote vous l'avez déjà dit mais l'évacuation de l'Afghanistan est en record avait été le succès de la 400m je pense que tous les pays à 400 m à un avion sur le tarmac de l'aéroport et que donc beaucoup de pays regardent ça en disant oui le fait c'est intéressant il y a des prospects européens hors Union Européenne mais en Europe d'un pays d'un grand pays ayant potentiellement quitté l'Union européenne récemment il y a des prospects effectivement dans le dans le golf et puis bon sur ces sujets de mobilité militaire pour le coup ce sont des sujets qui sont peut-être plus consensuels parce que dans beaucoup de pays au fond ce genre d'avion aussi à

faire de la sécurité civile etc donc pour le coup les modalités sont un peu différentes en tout cas la cible est là et on continue d'en discuter avec nos amis si on est honnêtes sur l'exportation allemande les Allemands viennent de donner un sérieux coup de pouce à l'export sur la 40m et donc je suis sûr que vous allez vous en réjouir car il faut le condamner quand on avance pas mais quand ça avance dans le bon sens nous accorderons collectivement pour nous en réjouir monsieur le député Piquemal votre question était pour le ministre belge madame alors madame galezi qu'est-ce qui diminue depuis 2017 j'ai pas compris parce que pour le coup il y a pas il y a pas de production sur l'équipement terrestre qui diminue donc j'ai pas compris votre crainte en fait

j'ai compris ça c'est pour ça je suis désolé de vous faire répéter mais en fait j'ai pas compris adjoint 2017 nous avons assisté à une séquence diplomatique particulière entre d'une part les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite respectivement la première et la le cinquième important et d'autre part le troisième importateur j'ai dit celle-ci a pris fin en 2021 ma question en fait elle porte sur la question en fait c'est notre rythme de livraison de commande a-t-il été impacté la réponse est non parce que de toute façon l'Ukraine est arrivé et que les biens dont vous enfin les équipements dont vous parlez sont des équipements qui ont fait l'objet beaucoup de sessions à l'Ukraine et donc de recompètement le canon César en étant

évidemment je crois le l'élément le plus le plus évident bon puis et donc si oui je demandais si nos industriels cela imposer à nos industriels de ralentir nos chaînes de production non c'est plutôt l'inverse j'aimerais qu'il les augmente et qui les accélère encore plus vite voilà pour être transparent on pardonnez-moi je suis désolé de ne pas avoir compris du premier coup madame la députée le paix sur l'innovation vous avez raison j'ai bon on peut le condamner pour des raisons de valeur d'ailleurs humanistes je suis le premier regretté que le monde serait rarement temps enfin une fois que j'ai dit ça mon devoir de miner des armées c'est de faire en sorte que notre pays soit prêt dans ce contexte et que de fait on va avoir une production inédite d'armement

pas de guerre froide et la nouveauté c'est que les sauts technologiques vont être autrement plus brutaux que ceux qu'on a pu connaître pendant la guerre froide à bien des égards parce que les choses vont très très vite mais par les innovations il y a le cantique les sujets qu'on a effleuré un peu pendant notre programmation militaire mais il faudra y revenir pendant nos travaux parce que de la LPM parce que c'est ça le vrai le vrai cœur je regardais de manière un peu curieuse à reportage c'est dans l'air dimanche soir dans lequel on a encore des experts sans expertise qui sont venus nous voir sur des plateaux de télé pour essayer de nous vendre la gare à l'ancienne sans avoir bien compris comment fonctionne la dissuasion etc donc on a du mal à en sortir de ça et

donc de fait la question de l'innovation va être un fil conducteur très clé parce que les nouvelles menaces vont venir aussi de nos compétiteurs et de leur capacités à avoir ces ruptures d'innovation donc ça pour le coup il faudra y revenir mais de fait c'est le sens de votre question et ça va donc intéresser beaucoup les différentes PME évidemment de nos différents territoires mais je crois que le ministre Lescure voudra y revenir monsieur député quand vous allez oui la DG a pris en compte toutes les conclusions de la Cour des comptes sur le sujet des offset qui est un sujet de fait dont on n'a pas assez parlé peut-être dans propos introductif mais donc oui c'est suivi je vous rassure monsieur député Hubert sur PME ETI j'ai déjà donné la partie minarme je

pense que le ministre Lescure donnera la partie plus globale et votre territoire dans les Ardennes à Charleville-Mézières ni échappe pas c'est une bonne nouvelle et compris dans les différentes contractualisations enfin qu'on a pu prendre leur demander placement à Charleville-Mézières donc cette affaire aussi bien suivi monsieur député saint tout le ministre Lescure vous répondra monsieur le député Vigier comment aider alors c'est un sujet de coloc mais si on on va plus loin bon la LPM aide des marchés publics pour la France sur cinq ans avec de la visibilité ça ça vous crée ça vous socle votre risque dans ces entreprises qui vous donne justement désormais des opportunités à l'export ça il y a pas de doute et c'est clé la

deuxième des choses je l'ai un petit tout à l'heure c'est notre culture d'achat dans les armées je note que les forces spéciales pour le coup avec le fuscolab par exemple pour prendre un espace que Jean-Michel Jacques n'est mieux quiconque ils ont réussi justement à créer des systèmes de connexion entre les forces spéciales de la Marine et directement nos PME avec des innovations clés en main etc donc moi c'est aussi dans le mouvement de simplification au sein du ministère des armées ce que je vais faire c'est aussi redéconcentrer un certain nombre de ces décisions pour être capable aussi de coller au mieux au terrain donc un approche territoriale après moi je l'ai déjà dit de nombreux parlementaires je suis sensible à ce que vous me ferez remonter de vos

circonscriptions respectives parce qu'en fait on a plein de petites pépites qui s'interdisent d'elle-même de penser qu'elles ont le droit d'aller sur ce segment là j'ai envie de dire même pas l'export déjà tout simplement comme client de nos propres armées et ça c'est la mission première d'Emmanuel qui va c'est pour ça qu'il a été nommé des géants et donc il faudra qu'il réussisse très rapidement merci monsieur le ministre sur les PME plusieurs des parlementaires ont posé la question Laurent Pagny foot l'avais posé aussi dans sa première intervention je me rends compte que j'avais omis d'y répondre mais ça a été aussi le cas du député vuber et du député Vigier ce qu'on note nous au-delà de l'industrie de la défense même que le ministre des armées a bien présenté

c'est que dans tous les secteurs couverts par les biens d'où l'usage on a plutôt des grands donneurs d'ordre qui joue le jeu et des PME des Audi qui sont exportatrices je parlais tout à l'heure du nucléaire de l'aéronautique qui sont les deux secteurs les plus importants qui sont soumis aujourd'hui à des licences de bien doubage le gifen est bien organisé pour l'industrie nucléaire le j-face est également bien pour l'aéronautique et du coup de fait on a dans les licences de bien de l'usage une très large majorité de PME en nombre et on a aussi beaucoup d'entreprises de taille intermédiaires qui sont sur représentés par rapport à ce qu'elle fait j'irai en France donc on a plutôt des secteurs qui sont des ex à suivre évidemment vous le savez dans le cadre de tous les comités stratégiques de

filière on insiste bien pour que les grandes avardeurs travaillent bien avec les PME il y en a un certain nombre chez vous il y en a déjà eu l'occasion d'en de rencontrer mais je dirais pour les secteurs qui nous concernent ici on a plutôt des bons exemples que des que des contre-exemples en ce qui concerne la Chine monsieur le député Saint-Ouen vous dire que évidemment la Chine est une destination importante des licences de bien d'où l'usage la réalité des exportations est moindre on est plutôt sur à peu près 8% des exportations quantifiées concernant les biens de l'usage ça vous a pas échappé on a exporté un EPR donc c'est vrai que le secteur du nucléaire est assez présent là dedans et évidemment chaque licence individuelle on fait pas de licence générale fait l'objet d'un examen

extrêmement approfondie du risque de mes usages si je puis dire c'est le cas aussi des exportations que que nous avons dans l'aérospatiale et dans la propulsion concernant les forges de targe de avouer que je suis un peu surpris vos questions j'ai bien conscience qu'il y a un sujet de dialogue social particulier entre l'entreprise la direction et les organisations syndicales et on suit ça évidemment mais si toute la reprise se passait comme celle de la force de Tarbes en particulier évidemment à la conjoncture puisque vous le savez c'est une entreprise qui fait une partie importante des obus de César mais on avait 20 personnes à la reprise on en a aujourd'hui 50 on a un repreneur au plasma qui est investit plus de 7 millions d'euros d'investissement franchement ça se passe plutôt bien

voilà on espère que cet investissement pourra se poursuivre dans la durée

très bien monsieur le ministre merci merci beaucoup madame la secrétaire alors Monsieur le Député Jean-Michel Jacques sur aux élections oui bien sûr on va mettre en oeuvre cette mesure de parlementaire engagée pour l'export nous aurons un kit qui sera mise en place avec business France et un accompagnement de chaque député qui le souhaitera avec business France pour accompagner nos entreprises sur le terrain vers l'exportation mesdames la députée en ce qui concerne l'harmonisation des règles alors il me semble que le ministre Célestin le Cornu vous a répondu sur l'Allemagne je vous répondrai sur l'Union européenne nous avons le cadre dont j'ai parlé tout à

l'heure notamment dans le cadre de la PESD le fameux cadre la position commune du 8 décembre 2008 est-ce qu'il faut aller vers une convergence je pense que nous sommes vers une convergence est-ce qu'il faut aller vers une harmonisation la réponse est non elle est très claire voilà parce que on ne doit pas se raconter de fables les personnes qui pour cette harmonisation au niveau européen avec des autorisations qui seraient données au niveau européen sont évidemment contre l'exportation des armes si nous sommes dans ce cadre-là évidemment c'est la fin de la souveraineté l'autonomie stratégique de la France et donc hors de question en ce qui concerne l’arabie Saoudite avec human one stratch

avec la question des migrants évidemment nous suivons cette situation les autorités françaises d'ailleurs ont abordé cette cette question avec les autorités saoudiennes à tous les niveaux si l'effet qui sont avancés par Human Wright Swatch sont avérés ils sont évidemment très graves et la France les condamne avec la plus grande fermeté nous avons appelé d'ailleurs les autorités saoudiennes à conduire une enquête transparente sur ces allégations et l'annonce d'ailleurs d'une enquête conjointe mise en place par l'arbitre Saoudite et l'Éthiopie est évidemment une avancée on encourage d'ailleurs les priorité à conduire cette enquête de la manière la plus transparente et impartiale et je rappelle d'ailleurs que en plus des allégations à l'encontre des

autorités saoudiennes le rapport de Human Moret Swatch fait également état de serious violations perpétré par les outils yémenits à l'encontre de migrants et si c'est fait sont avérés ils sont tout aussi graves et la France est dénonce avec la même fermeté en ce qui concerne enfin l'Arménie le président de la République je crois a dit de manière très claire dimanche dernier cas que nous veillerons à l'intégrité des frontières internationalement reconnues de l'Arménie et la ministre de l'Europe et les affaires étrangères a appelé tout à l'heure je crois en séance des questions au Gouvernement qu'aucun pays n'est davantage l'Arménie que la France et toutes les réunions du Conseil de

sécurité des Nations unies sont tenus à l'initiative de la France sur la situation entre l'Arménie et laser beyjan et je pense que le ministre de la défense pas dans la musique des armées chez Bastia complétera le propos d'un mot peut-être effectivement bon moi je suis en contact très régulier avec le ministre de la Défense d'Arménie d'ailleurs c'était assez unique puisque il y avait pas eu telle fréquence de relation jusqu'à l'or avec un dialogue d'opérationnel assez clair je garde pour moi évidemment mais enfin qui est concret deuxième des choses je j'ai souhaité que pour le coup aussi dans nos efforts liés à nos missions de défense quelque chose soit fait en Arménie et ce fut fait ce qui permet de renforcer

notre poste là-bas et d'avoir un dialogue avec évidemment les autorités militaires et trois on a évidemment des discussions avec eux sur des comment dire des moyens de défendre justement l'intégrité et la souveraineté de l'Arménie évidemment les populations civiles et donc ça fait partie de discussions sur lequel je souhaite pas m'étendre plus en tout cas merci pardon de vous avoir oublié monsieur député et merci de votre question parce que le sujet est suivi au niveau et il est évident que l'intégrité de l'Arménie n'est pas négociable et que donc nous regardons de manière très concrète ce que nous pouvons y faire bien mes chers collègues alors la question a déjà été posée alors vu compte tenu des délais malheureusement on n'aura pas le temps

de prendre cette solvabilité je pardonnais moi j'ai oublié je me suis député ça me saoule à chaque fois qu'il y a un prospect il est évident que le trésor donc là on revient pour le coup dans la partie Bercy mais le trésor évidemment commet une analyse pour se faire moi je n'ai pas de mais je peux peut-être m'avancer en disant des bêtises mais je vais le faire regarder je n'ai pas de cas qui me soit remonté dans lequel on est des clients qui ne payent pas voilà pour être transparent parfois il y a des solutions de paiement qui sont mises en place en respectant les procédures de chacun des pays parce que chacun a sa bureaucratie qui est un bien aussi d'exportation qui ne souffre

pas de licence pour le coup que parfois dans certains pays ce qui remplira de joie chaque acquisition d'armes et peut-être parfois votée par un parlement ça arrive non mais dans d'autres dans d'autres pays c'est le cas et que donc par définition à chaque fois ce travail est fait et donc il y a des solutions qui sont faites sur le sur le long terme en tout cas on peut revérifier si vous le souhaitez mais je l'ai pas en tête mais pour moi il y a aucun sujet de paiement sur les en tout cas paiement vos livraisons merci Monsieur le mini je constate que tout le monde a souhaité s'exprimer sur la partie en public donc nous n'aurons pas de séquence en huis clos complémentaires merci à tous pour cette belle exercice démocratique et merci au-delà d'avoir mené une réunion

je crois utile au développement de notre esprit de défense révèle sera à tous