🏛️♿️ HANDICAP | Créer les conditions de l'émancipation

encore merci et puis on aura on a le temps aussi bien sûr à la suite de votre exposé d'avoir un échange voilà sur sur les différents points citron le débat et de la convergence merci à vous pour cette invitation et de le permettre de m'exprimer au nom de mon collectif elle crie en tant que militante donc dans le domaine du handicap est également de professionnels du droit c'est la raison pour laquelle je suis préposé vous envoie aujourd'hui donc je vous ai préparé quelque chose de structuré pour essayer de vous donner un autre notre avis sur la situation actuelle alors en antre du pion je voudrais quand même préciser que le droit des handicapés est en droit transversale il ya des dispositions relatives au handicap dont tous les codes et dont toutes les matières les textes sont très nombreux notamment sur le plan réglementaire le droit du handicap est en droit complexes et parfois très techniques qu'elle pour les professionnels et on ne peut pas être spécialiste de tout et je ne suis pas spécialiste de tout il est donc impossible d'être complète et d'être exhaustive compte tenu du délai imparti dans la préparation et compte tenu du délai imparti dans la présentation donc j'ai choisi de privilégier il me semble qu'en tant que militant que c'est notre rôle les constats et les orientations qui devrait à notre sens d'idées des politiques publiques pour les personnes handicapées plutôt que de faire des suggestions de réformes très précises qui aurait demandé un travail beaucoup plus long est différent on peut la présentation s'organise en trois parties d'abord je vais évoquer les exigences du droit international ensuite les difficultés du droit national et enfin dans une troisième partie je vous parlerai davantage de la question de la discrimination et de l'accès aux droits des personnes handicapées donc tout d'abord je voudrais quand même je pense c'est très important en matière d'un guide râper la nécessaire mise en conformité du droit interne avec ou droit international puisque le droit international on le rappelle prime sur le droit interne grands principes suite à la visite qu'elle a fait en france la rapporteuse spéciale des nations unies qui est voilà chargé de vérifier l'application de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de loyers et donc a rendu un rapport en 2010 cette suite à sa visite qui est très complet et qui est relatif au respect des droits des personnes handicapées en france malheureusement ce rapport est assez accablant pour la france est en réalité elle fait de nombreux constats et demande l aime des réformes en résumé ce que nous dit la rapporteuse spéciale c'est que la france soit elle ne prend pas en compte la convention il ya d'importants c est ratifié soit elle ne la connais pas soit elle ne la respecte pas donc elle nous dit d'entrée de jeu que la loi de 2005 si loin cadre fondamental en matière de handicap l'aide de toute façon pas conforme à la convention des nations unies et ne serait ce que dans sa des solutions du handicap elle doit être revue elle ne rappelle pas suffisamment les droits fondamentaux qui sont rappelées dans la convention donc cette loi cadre et déjà et difficultés pour lui elle indique également que de nombreux textes qui relèvent du code civil comme du code de procédure civile ou du code de procédure pénale doivent être également modifié on pense notamment à tout ce qui concerne les mesures de protection des majeurs qui viole l'article 12 de la convention qui concerne la capacité juridique en fait que l'onu demande à la france c'est d'arrêter avec ce qu'on appelle les mesures substitutives se permettent de prendre des décisions à la place d'une personne quand on considère qu'elle n'en est plus capable et de replacer ce système par un système de prise de décision assistez donc dans son rapport la rapporteuse spéciale mentionne également que la france et ça c'est très important doit rentrer dans un processus dit de désinstitutionnalisation qu'elle doit engager pour respecter une autre disposition de la convention qui est l'article 19 et qui est relatif au droit à l'autonomie le placement en fait des personnes handicapées qu'elles soient enfants ou adultes en institution est une privation de liberté pour lui et la teinte en elle-même aux droits des personnes handicapées or en france notre difficulté c'est que tout le système médico social français et le tissu associatif en très grande partie est organisée autour de l'institutionnalisation la diversification de l'offre dicko social dont on nous parle en ce moment sur le plan gouvernemental ne suffit pas en fait pour l'onu puisque on ne peut pas considérer que l'institutionnalisation soit une offre valable à faire aux personnes handicapées donc en ce sens l'habitat inclusif par exemple qui est beaucoup l'objet en ce moment d'explication et de médiatisation ne suffit pas à répondre aux exigences de la convention à des nations de lui en fait il suffit pas de réduire la taille des institutions il suffirait de les déplacer un pour régler les problèmes toute la question est de savoir comment est organisé le système si les personnes concernées sont dépossédés du pouvoir de prendre leur décision concernant leur existence on est dans un système qui ne répondent pas aux exigences du droit international donc nous demande un plan de sortie des établissements la fermeture des établissements la fermeture progressive et le développement à la place de services de proximité pour répondre aux besoins des personnes handicapées l'onu demande aussi et ça je trouvais que c'était un point important à souiller mais meilleure représentativité des personnes handicapées ce qui suppose une remise en cause du rôle et du poids de ce qu'on appelle en france les associations gestionnaires c'est à dire les associations qui gèrent des établissements spécialisés ou des services à destination des parents handicapé dans le rapport l'oni du talent elle clairement deux choses qu'elle est préoccupée par le fait que les établissements et services comptes gérés par des organismes privés donc c'est elle lui dit pas les avec de l'argent public et que ces associations et ses établissements et services propose des solutions qui vont à l'encontre de l'objectif d'inclusion qui est prévu dans la convention elle s'inquiète également du fait que ces associations gestionnaires qui sont souvent aussi des associations de proches de personnes concernées restent majoritaires dans les instances consultatives en matière de handicap au détriment de groupement de personnes directement concernées qui pour l'onu ce serait beaucoup plus représentatives des personnes handicapées donc s'il ya nécessité de réformer ou de légiférer ou même dans l'application des textes de droit interne il faut impérativement respecter la convention de l'onu tout doit se faire à la lumière en fait de ce texte et les principes directeurs de la prévention sont claires c'est une approche fondée sur les droits humains sur le respect des libertés fondamentales sur la promotion de l'égalité et la non-discrimination donc après avoir quand même en fait le tour de ce qui était important à relever à mon sens dans ce que le droit international demande à la france de faire maintenant on va s'intéresser un peu plus aux droits internes qui malheureusement souvent le seul connu plus ou moins par par les personnes ont formé par une facteurs qui interviennent dans le chaudron 10,4 et on va s'intéresser à la loi de 2005 cette fameuse loi cadre qui a refondé le droit du handicap alors première difficulté ou presque les dispositions de cette loi déjà soit respectée ce n'est pas le cas je vais prendre deux exemples très simple en matière d'accessibilité on sait que le principe de maisons et l'accessibilité des hits monde est en réalité de 1975 et qui n'est toujours pas une réalité il a été évidemment repris par la loi de 2005 l'est sont avancés est très difficile à obtenir en matière d'emploi également l'obligation dans le poids par exemple plus de 6% dans les entreprises de plus de 20 salariés n'est pas non plus une obligation qui est respectée que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public ont pu sel a progressivement été vidé de sa substance qu'on permet en fait aux employeurs de répondre autrement à cette obligation que par l' embauche directe de personnes concernées bon voilà déjà la loi de 2005 malheureusement n'est pas appliquée ensuite se pose la question des moyens financiers évidemment pour que des textes puissent être effectif cela suppose des moyens et souvent ces moyens sont insuffisants là encore je vais prendre un exemple en matière de scolarité le sushi lancement des accompagnants vélez handicap et rend impossible une inclusion scolaire dans de bonnes conditions en plus il ça ça a été enlevé par l'onu également en france on n'a même pas de données chiffrées exact pour agir efficacement en termes de politiques publiques en matière de handicap et on puisse me prend pas en considération par exemple le genre dans les données qui peuvent exister alors concept les femmes handicap et sont impactées différemment voilà par par les difficultés par les discriminations par le non respect de leurs droits donc après avoir vu qu'elle n'est pas appliquée que les moyens ne sont pas forcément les à disposition il faut aussi relever que il ya une complexité à laisser' hâtives et des pratiques allez les strates yves je dirais qui anéantissent l'effectivité des droits garantis par la loi de 2005 en fait l'accès aux aides qui existent sont prévus et complexe il est très long l'instruction des dossiers reposent et ça c'est vraiment important de retard sur l'intrusion sur la déshumanisation sur la suspicion et le contrôle pour ne pas dire le flicage donc pour prendre un exemple très concret je vais prendre la procédure applicable devant la maison départementale des personnes handicapées que beaucoup de personnes concert une connaissent voilà on a vraiment quelque chose qui déjà dans dansaert dondon dans son élaboration dans son dans son mode de fonctionnement ne convient pas en résumé les personnes handicapées elle vise dans un imbroglio administratif qui est absurde c'est sans fin qui essaient de justification de demande de renouvellement de paiement de contrôle et elles vivent en fait dans l'inquiétude qui va avec cet imbroglio administratif puisque tout est conçu pour nous faire connaître des erreurs ils mettront porte à faux enfin je voudrais faire un point sur les dernières réformes de la loi de 2005 puisqu'elle a été retouchée ces dernières vallée puisque ces réformes sont soit des régressions soit des avancées mais en trompe l'oeil d'abord des régressions notamment sur le volet de l'accessibilité comme vous le savez il ya une ordonnance qui a reporté l'échéance de mise en accessibilité des équipements publics et privés qui a créé des agendas d'accessibilité qui sont les usines à gaz supplémentaires en matière de droit du handicap la loi est long plus récemment a réduit drastiquement l'accessibilité dont les logements d'habitation donc là on est véritablement sur des régressions claire et mythes ensuite on a des choses qui sont présentés par des avancées mais qui en fait ne font pas et je vais vous le démontrer d'abord la des mises en conformité hyper tardive avec le droit international et qui sont présentées comme extraordinaires comme par exemple le droit de vote qui a été accordée aux personnes mises sous tutelle bon ben ça c'est une exigence front qui est relié à la provence au glorieux dont je vous ai parlé rien d'extraordinaire ce qui est extraordinaire c'est le temps de la france allait pour enfin prendre cette mesure ou alors on l'a si on n'a pas des avancées qui sont fait des mises en conformité on a des avancées qui sont sans commune mesure avec les vrais besoins des personnes handicapées par exemple on nous a dit qu'il y avait maintenant des droits âge pour les personnes handicapées devant les maisons départementales départ un handicapé le problème c'est que quand vous regardez les textes en détail les conditions foncier descriptive qu'elle ne concerne personne plus récemment il ya une aide à la parentalité qui a été mise en place dans la prestation compensation est du lenn les ailes il s'y limiter si plafonné que de toute façon on ne répond pas véritablement aux besoins des personnes en la matière et puis il faut savoir aussi que tout est perfectible dans l'asie donc évident montrent la loi de 2005 de base à avec des angles morts et que des améliorations sont possibles je vais prendre deux exemples encore une fois concret l'allocation adulte handicapé son montant est en dessous du seuil de pauvreté donc de toute façon il peut pas être satisfaisant il faut impérativement l'augmenter il ya la question de la sts des soleils désolidarisation d'hervé du conjoint dont on a beaucoup parlé récemment qui est également nécessaire et puis sur les conditions d'octroi de l'allocation d'adulte handicapé au lieu de les durcir comme on a l'air de l'envisager faudrait en réalité prendre en considération des éléments qui ne sont pas seulement un strictement médical en fait et puis en matière d'emploi pour les personnes handicapées nous pensons qu'il faut vraiment aussi accepter l'idée que certaines personnes handicapées et aux malades ne pourront jamais travaillé et que pour autant elles doivent pouvoir vivre de façon dans de bonnes conditions et des femmes autres autre exemple de choses qui pourraient être améliorés c'est par exemple la prestation compensation dont son volet aide humaine parce que ce système est un système rigide et mal adaptés à la diversité des personnes handicapées et des handicaps le reste à charge est très important il y a voilà des types de handicaps notamment quand ils ne sont pas physiques ou des personnes handicapées dont les besoins ont été un pas ou mal pris en compte il ya également des incohérences dont 7 réguler m par exemple actuellement il faut savoir que la personne qui vous aide à préparer le repas ne peut pas être la même que celle qui vous donne le fleuron pas puisque la personne qui donne lieu le repas pourra être réglée grâce à la pch et du land pourra être rémunérés avec tandis que celles qui préparent le repas et demain ne peut pas l'être donc a priori faudrait deux personnes différentes vous vous rendez bien compte de l'absurdité de la situation on a exclu également les tâches domestiques alors que c'est une difficulté majeure pour les personnes concernées et de toute façon sur chaque poste il forfait déplacement prévu font en réalité à les personnes handicapées le ont rarement ceux des maisons besoin il est de l'intérêt des auxiliaires de vie qui travaillent dans le domaine de l'aide humaine et des personnes handicapées que ce métier d'auxiliaire de vie soit reconnu qu'ils soient bien rémunérés et qui s'exerce dans de bonnes conditions je pense qu'il ne faut pas faire l'erreur que font certains d'opposer les auxiliaires de vie aux personnes handicapées parce que la situation à cet égard est bien plus complexe que celle qu'on peut présenter et a bien souvent ce sont d'ailleurs des personnes précaires voilà qui travaille avec d'autres personnes dans souvent précaires pour terminer je vais vous parler de la discrimination liée au handicap et de l'accès aux droits des personnes handicapées alors en fait la discrimination c'est une réalité sociologique qui fait l'objet on peut s'en étonner de ce qu'on appelle en faible au contentieux ça veut dire quoi ça veut dire que depuis longtemps et maintenait depuis il rapporte du défenseur des droits ça fait des années qu'on le confirme que le handicap est le premier motif de discrimination notamment dans l'emploi pourtant et ça c'est souvent le cas en maintient les discriminations de l'ombre d'affaires porté en justice est relativement faible c'est ce qu'on appelle donc le contentieux qui est faible et selon beaucoup de juristes et de professionnels du droit ce n'est pas tellement problème d'outils parce que les outils les textes existent il ya même un aménageur de la charge de la preuve en droit civil et ont droit administratif qui est conforme aux exigences européennes et qui permet en principe d'aider les liqueurs les discriminations à l'établir plus facilement puisque la preuve est tu es tu es difficultés en la matière mais malgré ça voilà il affaires restent peu nombreuses les outils ne sont pas utilisés alors quels sont les obstacles à l'accès aux droits des personnes handicapées il nous semble que déjà la conscience d'être un sujet de droit il peut présente chez les personnes handicapées puisque la société cherche à les convaincre l'organisation sociale cherche à les convaincre qu'elles sont davantage des objets de sont que des sujets de droit donc il est bien évident qu'il est plus longue et plus difficile quand on ne se conçoit pas comme un sujet de droit d'avoir le réflexe je lui ai dit d'avoir le réflexe judiciaire et d'aller consulter par exemple un professionnel en plus la connaissance des droits est difficile pour les raisons que je vous ai évoqué en introduction elle est très difficile d'y voir clair et de savoir exactement ce qu'il en est dans ce domaine il est difficile aux personnes handicapées qui sont aussi souvent précaires donc allocataires de l'allocation adulte handicapé pour seule et même de ressources de s'y lancer des procédures procédure sa seule séance et elles ne sont pas toujours d'en informer de ce qui peut les aider à financer une procédure c'est-à-dire la protection juridique quand il y en a eu et où la durée dictionnaire pour ceux qui pourraient y prétendre en plus la durée du ciel est un sujet en soi donc voilà ça tout ça n'aide pas les personnes concernées à pouvoir agir en justice et par ailleurs il faut pas oublier que cabinet d'avocats eux mêmes une permanence juridique les lieux de justice eux-mêmes ne sont pas accessibles d'un souvent ce qui est un frein supplémentaire à l'accès au droit pad clients dont on a beaucoup d'avocats spécialisés aussi parce que les deux sont totalement en fait il est pour que les avocats s'intéressent davantage à une matière eh bien il faut qu'il y ait du contentieux il faut qu'ils aient bigeon qui frappent à leur porte pour les faire travailler sur ces sujets en conclusion je dirai donc qu'il faut évidemment jamais oublier que le handicap est une question politique et pas les questions uniquement médicale la convention des nations lui en fait mon coeur c'est qu'elle prend acte de ce passage du modèle médical du handicap au modèle social du handicap qui l'ait pas encore fait en france il faut comprendre que les choix politiques qui sont faits ne sont donc jamais neutre et qu'à gauche une analyse politique du handicap sous le préau de l'égalité de l'autonomie de la non discrimination est vraiment urgente elle est indispensable pour avancer dans le respect du droit international et pour l'émancipation des personnes concernées qui est quand même l'objectif c'est là où devrait être en tout cas l'objectif final des politiques publiques en la matière voilà écoutez merci beaucoup c'était très très complet synthétique mais les très complet après tout qui a été qui a été brassé c'est vraiment moi ça me fait penser à ce qu'on a comme le jci on a une série d'auditions et hier en sonné à plusieurs spécialistes ne vienne roman cyril wolmark et robert médard ighil terrasse sur le droit de le droit l'anti discrimination est justement sur ce qui est un des premiers objets et ce sur quoi nous on va travailler c'est comment rassemble en fait l'ensemble des éléments parce qu'il ya de la matière mais en fait elle est dispersée elle n'est pas déjà même aux spécialistes et et ça fait vraiment et qu est-ce qu est ce que vous dites là à quoi donc c'est c'est c'est clair et pour nous aussi en fait je pense que quand tu commences à engager sur la question de ce thème là qui de toute façon est transversal et ça on l'a dit aussi sur plein d'autres sujets c'est pas simplement la justice le droit et l'accès au droit mais c'est la formation c'est l'éducation c'est le travail donc on n'a pas l'ambition de tout résumer dans l'est dans les propositions qu'on va faire et on va travailler aussi avec les autres collègues dans l'est dans les autres domaines pour s'assurer que ce soit des questions qui sont portées transversalement mais c'est vrai que notre prime d'égalité et c'est un enjeu démocratique en fait c'est pas simplement y compris est juste de lutte contre les discriminations c'est aussi ce que vous disiez sur le fait que ce sont des sujets des droits et des citoyens et des citoyennes dont il s'agit et dont il faut garantir en fait l'ensemble des droits économiques sociaux et politiques et donc c'est en tout cas l'état d'esprit qu'on a sur sur ce travail et je pense que il ya plein de choses là qui ont été dites je pense notamment à la référence au droit international et aux conventions internationales effectivement s'applique qui doivent qui sont au dessus même delà de l'ensemble des lois des lois nationales qui sont des points d'appui là dessus moi je voulais vous vous interrogez sur les deux derniers points c'est vrai que c'est sur la question de 2 de la broye et de l'accès au droit et la lutte pour les discrimations sur cette histoire du contentieux qui est peu je voulais vous interrogez d'une parte sur la sur le dispositif de d'actions groupe puisque ça c'était ça c'est un outil qui a été déjà évoquée comme un des moyens à développer et qu'est ce qui peut permettre outre le fait de faire connaître ça vous semble en matière de d'accès aux droits des personnes handicapées un outil intéressant c'est quelque chose qui peut être saisie de votre point de vue donc sur cet aspect là sur l'aménagement de la charge de la preuve aussi puisque c'est un sujet sur lesquels on travaille qui est très intéressant je trouve sur le droit anti discrimination sur le fait qu' il s'agit moi pour la personne discriminée d'apporter la preuve de la discrimination que pour la personne qui discrimine raid d'apporter la preuve de non discrimination et je sais que c'est c'est aussi un changement de paradigme peut-être qu'il faut qu'il faut qu'il faut travailler je sais pas s'il faut l'inscrire plus clairement dans le droit ou plus miser sur la formation aussi des magistrats et dans la pratique en fait et peut-être il faut aussi des impulsions ministériel pour favoriser parce que ce qui nous était dit aussi c'est que ça dépend des juridictions il ya des endroits où dans le dans les quelques contentieux qu'il y as et c'est très utilisé et d'autres fois où ces voix là c'est très peu utilisé donc c'est peut-être aussi les impulsions d'ailleurs qu'il faudrait et mon dernier point si je suis pas très clair on pourra reprendre sur chacun des points c'était du coup sur les dispositifs institutionnels parce que l'une des choses que nous portions donc ont apporté dans notre programme c'était là la mise en place d'un commissariat l'égalité qui serait chargée en fait d'assurer le l'interministériel et puis surtout qui aurait à sa disposition une administration parce que c'est ce que ce que ce que n'ont pas ou quasiment pas aujourd'hui lé secrétariat d'état chargé de cap ou chargé de la lutte contre les discriminations il n'ya pas d'administration et donc aussi il n'y a pas d'agent qui qui auraient des pouvoirs ou pensez par exemple à des inspecteurs et inspectrice de l'égalité qui auraient des pouvoirs comme les inspecteurs du travail de sanction de saisine et c'est donc ma question c'est un peu sur dans les dispositifs les interlocuteurs de l'êta qui existent aujourd'hui je pense notamment au secrétariat d'état et est essentiellement à ça en fait quelle est l'utilité en fait d'avoir un secrétariat d'état transversale qu'elle en sachant que de toute façon ils l'enjeu c'est que dans tous les domaines dans tous les secteurs il faut que cette question là soit présente donc de l'éducation la santé le travail mais mais qui a besoin aussi il me semble d'une impulsion et d'un et d'un suivi parce que sinon en fait les administrations sont dans leurs silos et n'intègrent pas facilement donc ma question c'est un peu de quelle structure interministérielle on aurait besoin et avec quelles prérogatives pour s'assurer de la mise en oeuvre des politiques publiques au delà de ce que fait le parlement est censé de faire le parlement mais dont au sein de l'exécutif est le dispositif vous semble vous semble aujourd'hui en fait papa utile et qu'est ce qu'il faudrait à la place utile d'ailleurs et qu'est ce qui dans les dispositifs aujourd'hui semble utile et intéressant et qui pourrait qui pourrait inspirer il ya beaucoup de choses bon donc tout ce que vous avez dit donc c'est très difficile de leur prendre une par une et en plus d'une façon générale je vais être très décevante peut-être que je pourrai pas vous répondre sur précisément qu'est ce qu'il faut modifier pour ce qui concerne la discrimination je pense qu'il faudrait davantage en parlait avec des confrères qui se spécialise dans ce contentieux est plus à même de pouvoir expliquer quelles sont les difficultés concrètes qui se posent dans ce contentieux pour avoir une réponse intéressante l'aménagement de la charge de la preuve tel qu'il existe s'il est bien appliquée devrais je l'aï vu il suffire peut-être que je me trompe et je m'exprime voilà sous la réserve de ce que pourrait dire des avocats sont plus spécialisés en la matière par contre s'il ya des retouches à faire peut-être qu'en effet l'action groupe serait une piste plus intéressante encore un fois moi je connais pas toutes les conditions de l'action groupe je les ai pas en tête mais j'ai l'impression qu'elle n'a peut-être pas été suffisamment ambitieuse dont dans son élaboration et qu'elle est un peu trop limité pour le moment je me trompe pas encore peut-être je ne sais pas mais je pense que si tu existes plus intéressante que l'aménagement de la charge de la preuve si on a des véritables actions groupe et ska possible enfants je pense que ça pourrait modifier pas mal de choses pour éviter les discriminations les personnes concernées là encore une fois je suis mal à l'aise parce que c'est pas mon contentieux de prédilection même si je le connais et que je visualise les problématiques et les enjeux voilà je préfère quand même que des confrères qui pour tous et leur quotidien puisse répondre à ces questions de façon plus pertinente comment après sur lequel sur sur quoi sur ce qui est sûr ce qui existe en matière sur le secrétariat d'état aux handicapés il organisations comptant une ex période et quelques bras ouais mais comble encore une fois enfin voila moi je veux je ne vis pas la prétention de pouvoir bien là tout de suite il faudrait retouches et ça ça et ça et direct on serait beaucoup mieux moi j'ai plus la sensation que déjà le problème actuel du secrétariat d'état c'est que bas les objectifs qu'il se fixe le discours qui est lu tion est totalement en décalage avec la réalité en fait avec les véritables au besoin les personnes concernées actuellement et c'est un secrétariat d'état qui a l'air de ne pardonne rien connaître en fait à chaque question du handicap de ne pas connaître le droit international dont justement vous ayez parlé assez longuement deux pas du tout tenir compte du rapport qui a été rendu de ce qui lui a été demandé de ce qu'il ya quand même quand ça se termine par des recommandations qui sont très précises part je vais prendre un exemple ultra simple où est le plan de désinstitutionnalisation la france doit présenter un plan où est il quand est ce qu'il sera élaboré quels en seront les étapes est ce que c'est un plan évidemment qui doit prévoir des échéances il va y avoir forcément un moment de transition donc on demande à la france de faire un état des lieux de la situation on demande de cesser de construire des établissements de cesser d'admettre des personnes en l'établissement de sortir progressivement ceux qui sont déjà des établissements et puis elle un nom de construire l'alternative en termes de services de proximité et un système d'égout aussi qu'ils soient beaucoup plus ambitieux que celui qui existe aujourd'hui et en fait tout ça et ma l'impression que ça n'existe pas en fait que que le secrétariat d'état il fonctionne et relu il agit d'un fonds tenir compte de ce qui lui a été demandé et d'ailleurs de toute façon toutes les discours autour du handicap est un discours qui repose encore sur le modèle médical en fait et ça c'est très très clair dans tout ce qui est encore fait aujourd'hui en france qu'on n'arrive pas à passer au modèle social et puis il ya la problématique qui pour nous est vraiment pas quelque chose d'un ex faut cesser la problématique des des associations gestionnaires est très très importante en france puisque elles font barrage à notre émancipation en restructurant ses systèmes institutionnels avec de l'argent public qui devrait être utilisé autrement en fait pour permettre aux personnes handicapées de vivre une vie autonome avec tout ce dont elles ont besoin tant qu'on n'aura pas pris la décision ferme et définitive de mettre un terme à ce système là en fait de trouver un moyen voilà de faire comprendre à ces associations qui va y avoir des compétences qui existent mais qui vont devoir exercer dans 20 autres cadres en fait où le pouvoir est redonné aux personnes concernées c'est tout l'enjeu est là et pour le moment aucun parti politique même à gauche ne comprend cette question ne prend des distances vis-à-vis de ces associations une supposition clairement sur cette question là et par exemple sur la désinstitutionnalisation qui va l île de man qui est totalement lié au poids et au rôle des associations gestionnaires et louis als qui très loin qu'elle comprend pas ce qui se passe avec les acteurs privés qu'elle comprend pas comment c'est possible que ce soit eux s'occupent de tout fait partie de l'organisation de la vie des personnes handicapées et elle comprend pas pourquoi on a des instances représentatives ou en réalité les personnes concernées ne sont pas véritablement représentait en fait elle du coup voilà c'est web c'est plutôt sa frappe si on avait un secrétariat d'état actuellement par exemple véritablement déterminé à appliquer les textes internationaux il ya ilahi à passer au modèle social du coup on aurait des actions qui j'imagine suivrait en fait et puis encore une fois il faut l'argent parce qu'on va pas on va pas se mentir ça il ya des ja des postes il ya vraiment des domaines qui qui qui suppose qu'on investisse et qu'on selon qu'on soit d'accord sur le fait qu' il va falloir y mettre les moyens pour la scolarité pour wii pour les adultes y aller aujourd'hui penser de cette façon là c'est parce qu'on raisonne en termes d'économies les lots les enveloppes qui existent ne sont pas suffisantes donc la mdph elle gère une enveloppe et elle fait des arbitrages qui sont liées à l'argent qu'elle doit répartir donc donc on est dans un système où de toute façon il n'y a pas les moyens pour permettre ne serait-ce que le respect de l'état d'esprit on va dire s'il y en avait un de la loi de donner cinq ans fait donc donc voila moi j'ai l'impression que les difficultés elle se situe quand même plutôt à ce niveau là si on allait déjà un tout autre sens mais avec des objectifs politiques totalement différent est-ce que ce secrétariat d'état sera suffisant ou est ce qu'il faudrait autre chose moi pour le moment c'est pas on peut pas on ne peut pas vraiment savoir je ne peux pas dire là tout de suite est-ce que j'ai pas cette certitude que le problème vient de sa de cette organisation lula ont fait est ce qu'il faudra un mystère est ce qu'il faudrait six jeux là franchement je ne le sais pas mais ça c'est sûr que en termes de choix politiques en fait en termes d'objectifs on n'est pas sur les bons objectifs ça c'est clair quand on nous parle constamment d'habitants cuisine de travail protégé voilà on retrouve nous parle de perdurer de continuer à nourrir ce système il y à l'organiser elle consolide et on y voit là on est totalement à côté de l'enjeu et à côté de ce que les personnes concernées attendent pour pouvoir véritablement être à égalité avec les autres ok ouais effectivement une réflexion y compris que nous on a peu ou qu'on n'a pas eu véritablement effectivement en fait sur sur ce que vous dites sur ne serait-ce que la part des deux du site le système gestionnaire en fait et est donc ça va ça nous oblige aussi à nous poser la question et c'est utile ne serait ce que pour ça est ce que vous auriez des exemples au niveau européen ou international sur sur ce qui ce fait de ne plus avancer là le point d'appui de de l'onu et de la convention mais voilà est-ce qu' il y aurait s'est passé c'est pas c'est pas des formules miracles et j'imagine qu'il ya des limites partout mais voilà quelques quelques exemples comme ça de s'inspirer et voilà on vous l'avait dit a pas de miracle comme on pose souvent cette question donc on a l'habitude d'y répondre n'y a pas d' el dorado de pays des rêves eldorado du du handicap ou parce qu'en fait il ya des avancées dans certains domaines voilà dans certains pays mais ça veut pas dire que globalement la situation est parfaite par exemple on sait qu'en suède ben justement ya eu un processus de désinstitutionnalisation qui a été mise en oeuvre il ya plusieurs années déjà avec évidemment la mise en place d'un système des duels beaucoup plus important beaucoup plus ambitieux aujourd'hui ce système où il en est on n'a pas suffisamment d'éléments pour pouvoir être précis mais en tout cas il a eu quand même des conséquences très favorable pour les personnes confirmées notamment en termes de conditions vie en fait ils aiment d'espérance de vie parce que quand vous vivez avec eux avec tout ce dont vous avez besoin chez vous il parle l'institution bas vous vivez un peu plus longtemps est ce que vous vous accrochez davantage à la vie à une institution voilà enfin les perspectives sont quand même tellement réduites et puis ce sont des fous ici s'ils sont dénoncés c'est parce que ce sont des lieux de privation de liberté et d'abus et c'est pour cette raison que certains pays ont mis un terme à ce système le la chance que la suède avait c'est qu'il a été plus simple de fermer les établissements puisque c'étaient des établissements publics d'après ce que j'ai compris qu'il n'y avait pas les associations privées un gestionnaire entre entre les deux au niveau de la prise de décision donc c'était plus simple pour un état de fermer des établissements qui lui appartenaient en fait et de notre en place voilà ce dont les personnes handicapées avaient besoin pour avoir de l'assistance personnelle ce qu'ils appellent de l'assistance personnelle hauteur des besoins en suède on sait qu'il ya des choses très intéressantes en matière d'aidé humaine qui ont été 7 et notamment ceux d'après ce que j'ai compris aussi donc dans l'aisne la procédure de désagrégation des besoins et d'octroi la logique n'est pas tout à fait la même on demande aux personnes handicapées qu'est-ce que vous avez besoin d'avoir pour faire ce que vous avez envie de faire alors qu'en france la question n'est pas celle là la question est qu'est-ce que vous ne pouvez pas faire absolument pas faire et pour lesquels vous auriez un besoin vous êtes sûr que vous pouvez pas le faire vous êtes bien bien bien bien bien sûr est ce que moi j'ai l'impression que vous pouvez le faire donc au fait c'est pas du tout la même logique en ce qui concerne la scolarité alors en italie on sait aussi qu'il ya des choses qui ont été faites pour rendre le système scolaire inclusif pour que les enfants handicapés tous types de handicaps confondus puissent être scolarisés avec les autres donc yaya voilà y'a qu'à l'aise là aussi il ya eu un processus d'ailleurs de désinstitutionnalisation qui et anciens qui a fait partie du mouvement anti psychiatrie et puis qui sait voilà voilà qui a fait un éventail feu qui s'est propagé au reste puisque la logique est la même en fait à chaque fois et du coup ça a donné des résultats en matière de scolarisation et notamment bas puisque il ya davantage d'enfants handicapés d'adolescents et d'adultes qui sont scolarisés l'on trouve dans l'enseignement supérieur un niveau du cou de formation des personnes handicapées et une présence de deux jeunes d'étudiants de khat est beaucoup plus importante qu'un pays comme la france ou en fait plus vous avancez - il va y avoir des personnes handicapées donc on l'a aussi parce que tout est lié en fait en matière d'emploi il ya des difficultés on souvent les personnes handicapées se voit rétorquer qu elles sont pas suffisamment qu'elles ont un niveau de formation suffisant et c'est évidemment puisque le système scolaire ne nous permet pas aussi à ceux qui pourraient éventuellement l avoir de l'avoir donc donc voilà c'est elle c'est un peu comme ça c'est un peu comme ça que je dirais qu'il faut qu'il faut observer les pays un rien pris a été parfaite mais il ya des choses intéressantes et plus aux états unis a évidemment est le point de départ de deux femmes dans les médias ou mouvements méditons anglo saxons bas du de tout ce qui concerne le modèle social du handicap sont là là là l'explication de ce que c'est que le modèle social du handicap et du coup des luttes militantes bas qui sont associés à tout tu as tout un pan à cadets travail sur ce modèle social donc voilà donc en fait on ne l'a évidemment forcément une répercussion quand même sur sur la façon dont les personnes handicapées sans visage aussi elle même et comprennent la façon dont elle se fait traiter un socialement ouais voilà le sac oui je rebondis puisque du coup le mode le modèle social du handicap c'est quoi c'est là c'est l'analyse de du caractère systémique de de la société qui produit et reproduit des discriminations c'est enfin voila c'est quoi l'idée oui en fait c'est c'est partir du principe que le handicap n'est pas un fait médical inhérents à la personne les qu'il est le produit d'une organisation sociale qui est organisé par et pour les personnes valides en fait est qu'ils allaient l'interaction houleux où l'aspect social est très important et doit être pris en considération entre voilà entre les incapacités vend quelques vous pouvez avoir est ce que vous pouvez faire ou pas là où il va y avoir accessibilité pour certaines personnes le handicap deviendra très relative si on a plus de handicap est ainsi c'est en fait le modèle social c'est tenir compte de la construction sociale du handicap et c'est clair que de toute façon plus il ya de la recherche est ce que vous évoquez aussi sur les statistiques étonné non parce qu'on devrait être livré dans tellement tellement de domaines il n'y a pas assez de recherche important de leur dire en ce moment il n'y a pas assez de charges sur beaucoup de sujets et donc notamment sur la question du du handicap est ce que vous voyez élaboré là dessus parce qu'il ya semble si je me rappelle que je me trompe mais un dernier il ya eu un récent rapport du défenseur des droits qui était axée sur sur le sujet du handicap mais vous dites 20,2 de fait la recherche à la fois statistiques et académique est encore aussi très insuffisante clairement il ya sur les chiffres 1 c'est ainsi l'introduction du rapport de l'onu en fait et ça ne date pas d'hier puisqu'elle explique que comment agir si on n'a pas de chiffres fiables exact est récent donc on a eu des difficultés mais les difficultés à cet égard en france et donc à il faut il faut trouver aussi et solutions pour avoir davantage de données pour pouvoir être forcément plus pertinent dans l'action d'accord mais ça montre aussi justement le champ de tout ce qui a à faire et qu'ils auraient à faire en fait dans tous les domaines un dernier point peut-être sur la question plus précisément de la justice et parce que vous n'êtes pas spécialiste de droit international est avocate et aussi du coup praticienne et est donc je voulais vous interpeller plus sûres du coup votre expérience professionnelle d'avocate et bien sûr ne serait-ce que le sens le champ de la justice est-ce que vous avez vu une évolution qu'elles sont un peu les les dispositifs ou les pratiques qui ont évolué pour permettre vous voudrez d'exercice en tant que avocate est ce que vous avez vu un peu évolué ou pas en termes dans votre champ professionnel sur ces questions je peux pas être dire qu'il n'y a pas eu d'évolution parce que il y en a eu ne serait ce que par exemple à partir du moment où il ya une nouvelle construction voilà qui est liée à la justice et qui est un peu plus accessible que la précédente il ya forcément un petit progrès qui est fait mais globalement je dirais que ça reste que la justice reste peu accessible et ça c'est à la fois très symbolique et et on ait le temps d'un matic donc donc en fait ça concernait à la fois les justiciables dont évidemment concerné et ça concerne également les professionnels handicapées qui soit magistrats greffiers ou avocats donc on a un exercice professionnel qui est entravée comme l'est le reste de notre et de notre vie de toute façon donc ça veut dire exercé avec toutes les entraves elle a eu le temps que vous pouvez comme vous pouvez de toute façon toutes les personnes handicapées en france savent hamon elles sont très minoritaires d'avoir de l'argent à la base ce qui concerne peu de personnes savent en fait qu'elle vive qu'elle survive quelle qu'elles évoluent dans un contexte extrêmement rue style où l on passe ce qu'ils leur faut pour pouvoir faire les mélos chouette voilà avoir la même liberté que shaw de choix pouvoir voilà peut être être autonome et pouvoir réaliser à les projets qu'elles ont envie de réaliser ça c'est ça c'est la réalité de toutes les personnes handicapées en france et après évidemment il ya des diversités en terme de situation c'est c'est jury n'est pas un il ya une difficulté mais on fait on sait très bien qu'on ait de nombreux nombreux nombreux habitants dans la difficulté constante en fait et il y en a pour qui c'est encore plus difficile puisque véritablement bas plus vous êtes dépendant longué-jumelles par exemple que que vous allez avoir du mal à obtenir a organisé à garder plus votre vie se réduit à devoir constamment toutou tanga les ai tous pensé autour de 2,2 de besoins essentiels comme ça genre comment je vais à demain pouvoir faire telles courses alimentaires essentielles comment je vais pouvoir prendre ma douche cette semaine voit la fin tout on est donc dans l'ubuesque de toute façon totale mais c'est notre réalité ce qui est étrange c'est quand elle commença à l'expliquer et qu'en face de nous les gens sont effrayés ils nous croient presque pas vous vous êtes trompés décrit ce qu'on vit est alors que pour nous c'est voilà c'est tuer données en fait on le sait c'est comme ça et tant que les choses tant que les choses n'avanceront pas voilà dans la bonne direction on continuera avec ses difficultés donc nous notre but en tant que militant ans notamment en tant que collectif fait d'essayer de recadrer les débats qui nous concerne et parce que très souvent au matin d'handicap la difficulté première c'est que la question d'être mal posée durant va être juste à côté donc déjà ne serait-ce que de pouvoir pointer du doigt la difficulté réelle c'est un travail à part entière et c'est le travail que l'on a affaire en tant qu'égérie temps d'essayer d'expliquer comme j'essaie de le faire là quels sont les principes directeurs quelles sont les orientations et les objectifs à suivre pour peu plus ça devrait être être autonome et surtout qu'on puisse poser la bonne question dès le départ puisque c'est cette question et la réponse qui va permettre de pouvoir organiser agir en matière de politique publique en fait est là ce qui est très voit la france qui est très fatiguant c'est qu'on a du mal à avancer en france depuis des années des années sont des choses simples comme l'accessibilité parce que on est vraiment dans un discours politique qui est pas du tout à la hauteur entre la gauche notamment on a des gens qui ont un discours malheureusement souvent qu'ils ne se distingue pas beaucoup de celui qui est tenue à droite en fait là des gens à gauche qui peut qui lui a demandé des places en institution à ce qui n'est pas logique en fait avec ce qui est défendu à gauche dans d'autres domaines ou plus globalement pour chacun c'est pas logique donc voilà donc il faut y aller conscientisation à la fête des personnes concernées évidemment qu'il est nécessaire et qui est en train de se faire je pense via les réseaux sociaux et ça c'est très important et en même temps il faut une conscientisation politique de la part de la gauche et des responsables politiques là à gauche qu'on comprenne bien comment ils devraient pas avoir le même discours il devrait pas avoir les mêmes interlocuteurs devrait vraiment s'interroger à cet égard et pour pouvoir proposer des programmes qui soit en adéquation avec les besoins des personnes concernées d'ailleurs c'est ce que n'a également qu'il n'est présent de la paix être et de l'association jean roy pluriel est une des choses en fait intéressantes notamment donc sur la question de la justice c'était qui le témoignage que c'est parce qu'en fait il ya eu des personnes concernées justement des avocats des greffiers que c'est qui qui ont posé la question de l'accessibilité que ça aussi comment ça a changé et vous la nécessité de la représentation aussi de que les personnes concernées soit celle qui parle et qui disent effectivement quels sont les besoins et pas qu'est-ce que qu'est-ce qu'on ne peut pas faire mais qu'est ce qu'on a envie de faire et à tous et à toutes et à tous les niveaux mais c'est parti c'est particulièrement symbolique aussi sur la question de la justice parce que c'est un des paramètres importants et peut-être un tout dernière question même si comme je le disais en fait l'idée c'est que l'on puisse vous soumettre les propositions qu'on écrira à la fois la loi câbles mais aussi les dispositions qu'on envisage donc sur sur champ sans attendre que vous soyez expert des boues dans l'association surtout mais d'avoir un regard aussi est de savoir est ce que est ce que c'est c'est ça vous semble utile compréhensible et puis surtout la mise en cours pour savoir en fait voilà comment comment est-ce qu'on peut mettre tout ça en application donc on va on va on va faire un processus de consultation l'écriture du texte et d'amendements aussi de propositions d'amendements donc on aura l'occasion de continuer à échanger pour dire voilà le format est un peu contraint et restera mais c'est le début en fait d'un processus de travail qu'on a on espère le plus collaboratif possible avec toutes les personnes qui conditionne du pour moi mon dernier point ils portent plus sur sur le lac estion delà de la représentativité puisque c'était un point qui est sûr et en plus comme vous êtes appelés la question des organisations de gauche c'est une question qui est vrai pour la question des discriminations de genre des estimations nationales qu'il ya aussi les discriminations dues aux handicaps et qu'on intérieur aussi on intériorise aussi dans des espaces politiques et de représentation et donc ça c'est aussi un enjeu je voudrais bien aimé avoir votre point de vue là-dessus comment est ce que ben voilà on crée on crée des espaces de représentation à tous les niveaux et y compris voilà dans l'est dans les formations politiques pour pour être véritablement inclusif ou en tout cas pour tendresse que les personnes concernées portée et soit aussi des représentantes et des représentants de l'intérêt général quoi que ce soit pas juste on parle à leur place un peu creux qui est des jardins faisait assez évidente et du coup pas très dans quelle illusion c'est constructif l'es12 c'est un genre bien beau rappeler voilà dans les parties à aux personnes concernées en fait voilà il et puis les laisser s'exprimer et agir dans les domaines où elles ont envie d'ailleurs parce qu'elles n'auront pas forcément envie d'agir en ce qui concerne le handicap elles peuvent avoir envie d'agir sur un autre sujet aussi elles doivent pouvoir le faire et être libres de le faire demandez à à pau des os comment ils ont fait pour avoir un porte parole qui est handicapé et pour que voilà et que ça me ce soit quelque chose de dany alors sans doute que ça a dû poser des questions je ne serais je n'étais pas sur place pour voir quelles ont été les échanges et les débats qui a pu avoir ou pas mais en tout cas le fait est que les deux principaux représentants sont donc pas boudé cias et un autre tableau donc j'ai eu mal prononcé le nom chez qui je crois qu'il s'appelle balayé en fauteuil handicapés et les c'est le numéro 2 donc voilà j'ai pas comme un commandement des leurs ce qui s'est passé je pense que les justes ils ont laissé progresser et au sein du parti comme come on come comme l'ont fait les autres et à proposer ce qu'il a à proposer et démontré qu'ils pouvaient parfaitement occupé cette place et le faire tout simplement et pour ce qui concerne la représentation dans les instances qui existent en matière de handicap encore une fois et j'insisterai grandement dessus tant qu' elles seront les personnes handicapées représentés par des associations gestionnaires on ne pourra pas trouver d'issue tant qu'on n'aura pas décidé de déposséder les associations gestionnaires de leur pouvoir et de leur subvention et de tout réorganiser ça sera très compliqué de s'en sortir en fait voilà elles sont à la fois juge et partie partout c'est pas une situation qui est la bhl et elle a aucun sens en fait il n'ya que les français pour trouver ça cohérent et normal il ya une difficulté de cette nature et il faut le dire une bonne fois pour toute et proposer une solution à cet égard écoutez c'est dit et répété et on et c'est important de le répéter parce que la politique c'est aussi l'art de la répétition chose qui nous paraît évidente mais je ne crois pas que ce soit ce soit peut-être toujours aussi évident pour tout le monde et ça a été très clairement dit très simplement et très clairement dit merci beaucoup et ça en jette pour pour avoir accepté l'audition on va continuer à vous interpeller d'autres formes sur des questions des points ici et là et puis voilà on vous soumettra aussi le résultat de nos travaux en espérant que ça puisse compléter ou porter des choses que vous avez dit que ça puisse aider aussi l'idée c'est que ça aide aussi au débat public et et qu'on ait l'occasion encore pas simplement pour nos propositions mois mais aussi dans le débat qui dans les débats législatifs qui va avoir lieu ça nous donne aussi en fait des éléments très concrets de vous intervenir dans les débats donc c'est pas juste reporté à nos propres propositions et je pense que c'est vraiment aussi beaucoup de matière pour le quotidien du travail parlementaire dès que des attentions et d d d alerte et d finalement dans ce que vous avez dit qu'on pourra qu'on pourra relayer portait en fait dans le travail quotidien et des textes qui seront qui arriveront et donc en espérant qu'on comptera aussi l'avancé le débat en tout cas moi ça me va bien remis aussi des choses en place et et ça m'a donné beaucoup de réflexion merci pour tout ça et bonne continuation pour l'association et pour vous savez que vous faites et vous est donc n'hésitez pas à nous envoyer aussi voilà si vous avez parce que on est on est là pour ça on sert à ça les députés en tant qu' en tant que représentants y compris sur les questions de justice c'est aussi notre c'est votre domaine professionnel et c'est notre domaine à nous on est très ouverts et demandeurs voilà deux de toutes les informations et les demandes et les revendications qu'on peut relayer voilà sur sur le 24 comme sur la justice sur le droit sur merci beaucoup merci à vous on fera nature comme on peu sachant qu'on y peu nombreux et on le fait d'associations justement un colloque pour le moment et ça ça viendra peut-être à ce jour on est un collectif informel n'a pas la structure associative d'accord mais ça aurait fait un choix mon heure au départ c'était bahut souplesse bidon en ce moment maintenant peut-être que on fera un frais différents à l'avenir aussi mais pour le moment voilà pour le moment on arrivait à fonctionner comme ça et c'était juste pour que pour quelques mois on dit entend encore du collectif jamais on ne revoie la sefa sociation collective toute façon il n'ya pas de distinction pour nous et en tous les cas de bravo pour le travail que vous faites et merci à vous d'avoir accepté la participation est donc à bientôt pour d'autres échanges mais c'était très clair c'était parfait je pense que ça va faire plaisir à toute l'équipe qui a je pense pu prendre plein de notes et enfin en mémoire bien bien des choses en place de manière très structurée mais c'était beaucoup de travail à bientôt merci bonjour la victime enfin