Climat : audition de Wopke Hoekstra, Commissaire européen

bien Monsieur le Commissaire européen mes chers collègues présidents mes chers collègues sénateurs et députés il est rare de réunir ensemble des commissions des affaires européennes et les commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable des deux Chambres du Parlement français mais il s'agit Monsieur le Commissaire d'une occasion unique d'entendre avant les élections européennes du 9 juin le commissaire en charge d'une priorité européenne majeure l'adaptation au changement climatique nous le remercions d'être venu jusqu'à nous aujourd'hui Monsieur le Commissaire vous avez succédé à France timerm dont vous ne partagez pas exactement la ligne politique il incarne le pacte vert cette réponse volontariste que l'Union européenne a apporté au défi climatique et dont la mise en œuvre fait grand bruit il s'agit d'un engagement politique majeur pris en 2019 avec le pacte vert l'Union euré vise la neutralité climatique à l'horizon 2050 don le droitfil de l'accord de Paris de 2015 la loi européenne sur le climat est venu ensuite en 2021 transformer cet engagement politique en obligation contraignante c'est un point positif assurément mais sa déclinaison concrète a pris la forme du paquet législatif ajustement à l'objectif 55 qui implique une transformation profonde de nos économies et de nos sociétés le Sénat s'est positionné à ce sujet par une résolutions en avril 2022 élaboré à plusieurs commissions le moins que l'on puisse dire c'est que cette déclinaison des objectifs climatique de l'Union ne s'est pas faite sans heure ni critique les critiques ont porté sur la manière dont la Commission européenne entendait conduire le pilotage de la trajectoire qui menait vers cette neutralité climatique à l'horizon 2050 je rappelle ainsi que le Sénat à l'initiative de sa commission des affaires européennes avait adopté en 2020 un avis motivé sur la proposition de loi européenne sur le climat afin de dénoncer sa non conformité au principe de subsidiarité par cet avis le Sénat s'opposa à ce que la Commission européenne puisse recourir à des actes délégués pour définir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre la neutralité carbone entre 2030 et 2050 alors même qu'aucun objectif intermédiaire à l'horizon 2040 n'avait été envisagé déterminer la TR oire n'a rien de technique ni de mécanique les débats sont éminemment politiques y compris dans la manière d'apprécier et la capacité d'absorption par les États-membres et les secteurs économiques des mesures envisagées le président longjau y reviendra les critiques ont également porté sur la féiblesse voire l'absence d'études d'impact circonstanciel sur des politiques pourtant essentielles je pense évidemment à l'agriculture même si le Sénat a sonné l'alarme à plusieurs reprises les conséquences du pacte vert en ce domaine n'ont pas été correctement évalué ou anticipés rien d'étonnant à ce que les agriculteurs manifestent depuis plusieurs mois dans une grande partie de l'Europe je pense également au débat compliqué que nous avons eu lors de l'examen du paquet ajustement de l'objectif 55 fit for55 sur la fin du moteur thermique à l'horizon 2035 mais aussi sur les imperfections regrettables du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières je pense enfin de manière plus générale à la manière dont la Commission européenne a abordé la question de la neutralité technologique il a fallu une crise énergétique majeure pour qu'elle assouplisse non sans mal sa position sur la place du nucléaire y compris dans le domaine de l'hydrogène vert or nous aurons besoin de toute l'énergie décarbonée pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et se défaire de nos dépendances sans en créer de nouvelles l'Union européenne doit être plus attentive à l'impact social économique et TER territoriale des mesures qu'elle adopte sans quoi la transition climatique se heurtera à des oppositions croissantes cette audition nous offre donc l'occasion de dresser avec vous un bilan critique de la mise en œuvre de ce pacte vert selon vous qu'est-ce qui a bien fonctionner à contrario qu'est-ce qui doit être revu ou amélioré tant en terme de méthode que sur le fond enfin quel avenir lui promettez-vous après les élections européennes je vous remercie et je cède de la place à Jean-Pierre pont donc qui représente le Président anglar je suppose merci monsieur le Président Monsieur le Commissaire européen chers président sénateurs et députés chers collègues sénateurs et députés au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de son président Pierre Alexandre anglad qui est désolé de ne pouvoir participer à cette réunion et m'a demandé de le suppler je vous souhaite à mon tour la bienvenue en tant que commissaire européen à l'action pour le climat vous avez la charge décisive de mener les réformes dont l'Union européenne a besoin afin de réussir sa transition énergétique vous êtes membre d'une commission européenne qui depuis 2019 porte un projet ambitieux en faveur de la transition écologique au bénéfice des citoyens européens au bénéfice de la planète et au bénéfice de l'humanité cette volonté politique d'une Europe neutre sur le plan climatique pour 2050 a été porté par votre prédécesseur monsieur Timmermans et maintenant par vous à travers le pacte vert européen l'action européenne mené depuis le début de la législature entend faire de l'Union européenne le premier continent climatiquement neutre pour ce faire vous avez été chargé d'impulser des réformes visant à engager la mutation de notre système agricole énergétique industrielle vous êtes aussi responsable de l'action internationale de l'Union dans ce domaine comme votre participation à la récente COP 28 et la diplomatie active des 27 en faveur de la sortie des énergies fossiles de plus vous avez notamment eu laad mission à la demande de Madame van derlayen de réaliser une évaluation des plans nationaux énergétique et climatique des États de l'Union cette évaluation s'inscrit dans le cadre de la loi européenne pour le climat voté en juillet 2021 qui instaure pour les États-membres le respect des objectifs climatiques à l'horizon 2030 et 2050 enfin vous avez un joué un rôle majeur ces derniers mois dans la négociation et l'adoption par les coégislateurs d'un certain nombre de textes européens faisant l'objet de négociation importantes avant la fin de cette législature je pense que nous pouvons nous féliciter que le Parlement ainsi que le Conseil se soit mis d'accord sur des texte dont l'importance revit un caractère stratégique pour notre santé nos habitats et notre environnement je pense notamment au Règlement sur la certification de l'élimination permanente du carbone adopté le 20 février 2024 je vous remercie merci messieurs les présidents de commission mes chers collègues députés et sénateurs Monsieur le Commissaire européen à l'action pour le climat merci d'avoir accepté de venir vous exprimer devant les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat en tant que président de la commission d'aménagement du territoire et du développement durable j'aurais plusieurs questions à vous poser la première concerne le mauvais état de santé de nos forêts selon les estimations du gouvernement français notre pays serait en capacité d'atteindre son objectif de réduction des émissions sectorielles de gaz à effet de serre mais manquerait sa cible climatique en 2030 en raison d'une dégradation de ses puits carbon cette tendance particulièrement alarmante qui est également observé dans les autres États membres de l'Union européenne est-elle de nature à compromettre le respect de l'objectif de - 55 % des émissions d'ici 2030 je rappelle que l'Union européenne s'est donné pour cible une augmentation de la capacité d'absorption par ces ces puits carbones naturels de 15 % d'ici 2030 ma 2è question porte sur l'objectif climatique à l'horizon 2040 dans une dans une communication du 6 février dernier la Commission européenne a proposé un objectif de réduction de 90 % net en réponse à cette communication la France a d'or déjà exprimer certaines propositions notamment l'idée d'une fourchette d'objectif ou encore la distinction entre un objectif brut et un objectif net afin de tenir compte de l'évolution du des pus carbon notre pays a également suggéré d'étendre plus largement le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour protéger nos industries face au risque de fuite carbone quel regard la Commission européenne porte-t-elle sur ces pistes je vous remercie et je vais passer la parole à mon collègue merci merci Monsieur le Commissaire européen chargé de l'action pour le climat Messieurs les Présidents mais chers collègues à mon tour de saluer cette action commune de pouvoir auditionner un commissaire européens importants sur des sujets essentiels et qui touchent en particulier nos circonscription nos territoires le sujet de l'action pour le climat Monsieur le Commissaire vous avez récemment déclaré en usant d'une comparaison je dirais sportive que nous étions en matière de transition écologique à la mi-temps l'Europe a concilié politique climatique et politique de croissance les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 32 % depuis 1990 tandis que le PIB augmentait de 60 %. mais le match est loin d'être gagné l'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement deux fois plus vite que la planète depuis les années 80 l'Agence Européenne de l'Environnement vient de publier sa première évaluation des risques climatiques en en Europe elle conclut que l'ensemble des politiques existantes au niveau de l'UE ne progresse pas suffisamment pour gérer la plupart de ces risques pour vous quelle action faudrait-il conduire en priorité pour renforcer notre adaptation au changement climatique vous défendez aussi une stratégie offensive qui s'articule autour du tripticque réduction des émissions compétitivité industrielle et action pour une transition juste un élément important de cette stratégie et la prévisibilité de la trajectoire qui doit conduire à la neutralité climatique en 2050 la principale échéance intermédiaire était celle de 2030 avec le paquet fit for 55 la Commission européenne a recommandé depuis février de réduire les les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % d'ci à 2040 par rapport au veau de 1990 conformément aux engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris il reviendra à la prochaine commission de présenter une proposition détaillée en ce sens alors que certains des objectifs actuels continuent de faire débat comme en matière de transport et de mobilité la fin programmé des ventes de voiturees thermique neuve en 2035 quels sont selon vous les leviers les plus stratégiques pour pour atteindre ce nouveau objectif intermédiaire enfin une des priorités de la COP 29 sera d' d'approfondir la question du financement de l'adaptation et de la transition écologique le marché des quôas carbones qui y joue un grand rôle doit être complété d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières quelle est la mobilisation de la commission pour convaincre d'autres pays de développer une tarification du CO2 Monsieur le Commissaire je je vous remercie pour vos réponses à ces questions et à celles des parlementaires présents aujourd'hui la parole est donc à vous allez-y pour un propos introductif et après nous passerons la parole différents mesdames et messieurs et Messieurs les les présidents monsieur Rapin pont longjo et Zul merci beaucoup de m'accueillir ici au Sénat merci à vous et au comité de l'aménagement du territoire et des affaires européennes de m'avoir invité la France a une place particulière dans mon cœur j'ai des très beaux souvenirs de mes nombreux nombreux voyage avec mes parents et ensuite avec mon épouse et mes enfants j'ai également étudié et habité une an à Fontainebleau j'admire la France pour beaucoup de raisons j'admire le français une langue euh magnifique mais avec laquelle j'ai des difficultés depuis 1987 mesdames mieurs mesdames et messieurs J'ai une petite confession depuis que je suis à Bruxelles j'ai euh reprends des cours de français mais mon niveau est très moyen euh donc j'utilise parfois les livres de ma fille euh 30 ans sans progression désolé j'admire la France pour son leadership pour son histoire son patrimoine et ses valeurs vraiment européennes et Universal je suis donc ravi d'être là aujourd'hui et de discuter de l'avenir du climat en Europe je me réçuis d'entendre votre vision et vos idées pour l'avenir je vaens également pour parler de l'avenir de notre politique climatique où sommes-nous et vers où allons-nous ensemble messieurs dames les changements climatiques et bien réel les scientifiques sont tous d'accord 2023 était l'année la plus chaude jamais enregistré l'Europe est le continent qui se réchauffe la plus vite le plus vite deux fois plus vite que les autres les conséquences sont énormes à tous les niveau regardons les conséquences sur l'économie la gravation des impacts climatique pourrait réduire le produs intérieur brut de l'Union européenne d'environ 7 % 7 % d'ici la fin de ce siècle il y a des dizaines d'autres exemples le coût des Nation de 2022 en Slovénie c'est l've à 16 % du PIB et à mon mon avis nous n'avons pas le choix il fait agir il faut agir la situation va empirir avant de s'améliorer monieur d si vous le permettez Mesdames et Messieurs Je je vais continuer en anglais pour entrer plus dans les détails et j'espère que je comprendrai vos questions en français mais je vous répondrai aussi en anglais merci beaucoup pour les questions qui m'ont été posées et la référence qui est faite à notre objectif à long terme pour 2050 pour lequel nous voulons atteindre zé la neutralité et bien sûr il y a les objectifs intermédiaires celui de 2030 55% et comm vous aurez remarqué nous sommes en voie pour des estimations pour l'année 2024 et nous avons fixé des objectifs ambitieux et réalistes et de 90 % et à l'horizon 2040 il est donc important de réunir plusieurs éléments dans cette quête d'abord nous avons besoin d'une action climatique ambeuse et c'est pourquoi nous sommes ici réunis et je ne suis pas le seul à dire que c'est nécessaire il y a des données probantes qui émanent de la sphère scientifique deè élément nous devons nous assurer que nous [Musique] protégeons notre compétitivité européenne qui n'est pas toujours celle que nous voudrions et qui est confronté à une concurrence déloyale de l'extérieur et enfin si l'on veut nous assurer que la transition s'upère convenablement elle doit être juste voilà les trois composantes qui sont essentiel qu'avons-nous atteint jusqu'à présent et bien il y a la loi européenne en matière de climat le train de mesure fit for 5 l'ajustement à l'objectif 55 euh auquel référence a été faite et la Commission européenne le le le système d'échange de de quotas d'émission est essentiel et puis le mécanisme macf est essentiel c'est une source il y a des sources de de financement qui sont très importantes pour ces politiques climatiques alors en 2022 30 milliards d'euros ont pu être générés pour les États-membres pour des dépenses à des fins d'adaptation climatique notamment pour un investissement dans la technologies vertes par ailleurs et c'est une nouveauté mais très importante nous avons communiqué sur la gestion de risqu climatiques l'atténuation a toujours été la priorité mais étant donné que le problème est d'un de cette envergure et bien en tant que union en tant que continent nous devrons en faire davantage pour nous pour pour nous adapter et les 27 États membres de l'Union européenne UVR à nos côtés travaillons pour des plans énergétiques et la France s'y a--elle avec beaucoup d'effort et tous les gouvernement présenteront les leurs avancées en juin beaucoup de réalisations peuvent être noté il reste encore beaucoup à faire à l'échelle européenne et encore une fois ce qui sera essentiel c'est une mise en œuvre à l'échelle européenne et à l'échelle nationale et régionale à l'échelle municipale dans nos villages l'action climatique doit aller de pair avec une transition juste et la compétitivité alors bien sûr beaucoup reste à faire en dehors de l'Union Européenne si vous prenez les chiffres de nos état memes seulement 7 % des émissions mondiales ont lieu au sein de l'Union européenne 93 % de ces émissions proviennent d'ailleurs et évidemment ces 7 % nous devons lutter contre mais le changement climatique ne connaît pas de frontières alors ces 93 % si nous ne faisons rien donneront lieu à plus d'inondation au sein de l'Union européenne donneront lieu à d'autres conséquences graves et ces conséquences ne vont cesser de s'aggraver comme d'autres orateurs et oratrices avant moi on dit je suis pour davantage de diplomatie climatique nous avons besoin de travailler au côté des autres acteurs pour nous assurer que nous relevons ce défi et un élément clé que nous pvons faire c'est en dehors de l'Union européne nous fion la même chose que nous avons fait au sein de l'Union euré la tarification carbone les marchés de carbone nous avunion européne sontun des mécanismes les plus efficaces pourever le défi climatique plus de il faut éviter les fuites de carbone en dehors de l'Union Européenne c'est pourquoi récemment nous avons mis en place le MAF mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ensuite les règles du jeu équitbles doivent être demises une industrie qui fonctionne bien qui est innovante comme celle du solaire si l'on voit les avancées au vu de la concurrence qu'il y a bien ce doit être source d'enseignement à tier nous devons faire mieux et autre élément important la COP qui nous attend la COP de l'an dernier à Dubaï a pour moi été une réussite diplomatique alors je suis le premier à l'admettre nous avons eu la chance mais deux choses ont été faites correctement d'abord nous avons agi en tant qu'Européen et ensuite nous sommes parvenus à nous assurer que la majorité allait dans le sens de plus d'action climatique et que cette majorité ce que nous avons pu faire c'est elle a fait entendre sa voix et d'ailleurs ces avancées sont se fondent au bénéfice de l'Europe mais au bénéfice des des industries qui s'y trouvent également alors la prochaine COP aura lieu à l'automne en Azerbaïdjan elle se concentrera sur la finance et les contributions des Européens et d'autres et ce sera un élément central pour une COP plus large l'année suivante au Brésil chacun des enseignements tirés que j'ai mentionné n les utiliserons azerbaïjan et ailleurs ensuite en somme beaucoup a été fait à l'échelle nationale et internationale lorsque je dis nationale je précise au sein de l'Union européenne et beaucoup doit encore être fait à l'avenir et je me réjouis d'avance des échanges que je pourrais avoir avec tous les États-membres et j'espère pouvoir donner des premiers éléments de réponse à ces questions qui m'ont été posées à l'instant Monsieur le Commissaire nous allons passer à la à la longue liste chers collègues je vous demanderai de tenir les 2 minutes hein vous êtes tous habitués dans vos assemblées à à tenir ses propos euh je n'aime pas faire la police de l'Assemblée mais on le fera ensemble à à quatre voix merci euh dernière version donc euh voilà je propose que chaque président euh à la fois au Sénat et et à l'Assemblée puisse donner la parole euh aux différents membres de leur commission alors il y a quelquefois des des sénateurs ou des députés qui appartiennent aux deux commissions et donc nous nous arrangerons les uns et les autres vas-y je te laisse commencer bien merci monsieur le Président je vais donner la parole à Martha de Sidrac pour 2 minutes merci beaucoup président Messieurs les Présidents Monsieur le Commissaire l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses conséquences en des priorités que plus personne ou presque ne conteste en Europe l'Europe c'est désormais une certitude doit accélérer sa décarbonation et ce pour des raisons aussi bien environnemental que stratégique économique ou encore sanitaire le Green Deal porte à ce titre des ambitions fortes mais des ambitions conçu avant l'irruption du covid ou le déclenchement de la guerre en Ukraine avant les perturbations croissantes sur les chaînes de valeur mondiales avant l'augmentation des taux d'intérêt de l'inflation et de l'endettement public et si l'on ajoute à ce pan panorama la pénurie de certains matériaux de certaines technologies ou de certaines compétences essentielles il apparaît aujourd'hui clairement que la mise en uve du Green Deal s'avérera bien plus complexe qu'anticipé en effet à mesure qu'elle progresse ses défi structurels et son coût économique se préciseent tandis que son acceptabilité s'amenuise n'oublions pas les craintes toujours vives de nombre de secteurs industriels quant aux modalités finalement retenu pour l'ajustement carbone aux frontières entrait dans sa phase expérimentale il y a 6 mois rappelons-nous aussi l'exaspération exprimée il y a quelques semaines par les agriculteurs de toute l'Europe quant aux charges et aux contraintes supplémentair induite par le Green Deal tant dans ses volets biodiversité que climat et n'évacuons pas les sérieux doute émis il y a quelques jours par la Cour des comptes européennes quant à la faisabilité de l'interdiction des véhicules thermiques à partir de 2035 alors que les efforts de décarbonation entrepris par nos principaux partenaires et concurrents internationaux restent parfois très largement en D ça des nôtres et qu'il mène des politiques industrielles commerciales technologiques ou fiscal agressif sans préoccupation environnementale la transition écologique de l'Europe semble en quelque sorte au milieu du gay une r réévaluation stratégique du Green Deal et de plusieurs politiques européennes semble donc inévitable pour préserver notre planète Monsieur le Commissaire nous n'en avons qu'une Monsieur le Commissaire pouvez-vous nous indiquer si on vu de la prochaine législature la Commission a d'ors et déjà engagé une réflexion de cette nature si oui pouvez-vous préciser les grands axes d'inflexion ou d'action complémentaires qui est l'envisage pour mieux concilier d'une part la haute ambition environnementale que nous devons préserver et d'autre part la performance et la souveraineté économique que nous devons impérativement renforcer je vous remercie monsieur le Commissaire si si vous le voulez bien nous allons faire nous avons 15 orateurs inscrits nous ferons trois trois séquences de cinq orateurs comme ça vous pourrez répondre progressivement ça va ça ça marche merci pour le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale le groupe la parole est à Damien adan merci monsieur le Président Messieurs les Présidents monsieur oxtra au nom des députés renaissances de la Commission de développement durable de l'Assemblée nationale je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui afin de discuter des politiques environnementales européennes l'action européenne est essentielle pour atteindre la la neutralité carbone notre continent est a une responsabilité particulière en étant le 3e plus grand responsable des émissions de gaz à effet de serre en cumulle depuis la révolution industrielle juste derrière les États-Unis et la Chine si nous sommes le 3oisème contributeur notre continent est aussi le plus engagé pour résorber les effets de ce que notre développement économique passé a engendré sur le climat en effet l'Union européenne a fixé une trajectoire ambitieuse avec une réduction des émissions de 55 % d'ici 2030 90 % d'ici 2040 et la neutralité carbone en 2050 agir pour baisser nos émissions et lesm les effets du réchauffement climatique est un devoir dans les années depuis les années 80 ça a été rappelé l'Europe se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale nous sommes tout simplement le continent qui se réchauffe le plus vite sur terre cela engendre de nombreux risques que nous subissons avec une occurrence et une gravité de plus en plus forte ce sont des canicules et les extrêmes chauds qui impactent l'état des écosystèmes et la santé humaine des pénuries d'eau qui ont des conséquences néfastes pour l'agriculture et l'économie ainsi que des pluies extrêmes des débordements de cours d'eau ou des submersions littorales pour répondre à ces défis et atteindre nos objectifs l'Union européenne a adopté le pacte vert durant cette mandature 2019-2024 et qui vise à faire de l'Union européenne le premier continent neutre pour le climat poursivre nos objectifs climatiques et mettre en place un plan cohérent et assurer sa mise en œuvre sans oublier la question des ressources et de la biodiversité la France a mis en place le secrétariat général à la planification écologique à l'heure où nous devons rentrer dans la mise en œuvre du pacte vert et du fit for5 ne pensez-vous pas qu'il pourrait être utile pour l'Europe de s'inspirer de cette initiative française pour déployer à l'échelle de l'Union également quels sont selon vous les chantiers qui restent à faire aboutir dans la prochaine mandature pour atteindre nos objectifs climatiques je vous remercie pardon Michel Weber pour le groupe socialiste écologiste et républiain du Sénat oui monsieurs les présidents Monsieur le Commissaire le pacte vert est aujourd'hui assailli de toute part l'ambition climatique et environnementale européenne est largement remise en cause par les plus conservateurs au regard des négociations des derniers mois nous ne pouvons d'ailleurs que nous inquiéter du sort réservé au texte en matière d'environnement et de climat et vous l'avez dit vous-même la situation est préoccupante elle est reconnue comme telle par l'ensemble des scientifiques la présidente de la commission a pourtant annoncé l'objectif ambitieux d'une baisse de 90 % des émissions d'ici 2040 seulement le rapport de force semble ne semble pas jouer en la faveur d'un renoncement programmé des investissements dans les énergies fossiles et la réduction drastique de leur usage les demandes d'une pose réglementair surgissent de toutes part mais combien de temps cette pause la pause peut-elle durer sans mettre en péril l'objectif de neutralité carbone en 2050 et la vient même du pacte à quoi ressemblera donc l'acte 2 du pacte vert ne sera-t-il pas vidé de sa substance pour répondre à la peur des industriels d'une perte de compétitivité ou à la front d'une d'une partie notamment du monde agricole comme on l'a connu notamment avec les normes environnementales par ailleurs le pacte vert soulève un autre enjeu crucial celui de la transition juste quel accompagnement social le pacte vert garantit-il pour permettre la décarbonation de l'économie la montée en puissance des marchés carbones sur les énergies fossiles risque de faire monter les prix des énergies et provoquer des troubles sociaux si elle n'est pas doublé d'un accompagnement social à la hauteur quels sont les outils qui seront déployés pour assurer une transition socialement équitable en d'autres termes peut-on compter sur le pilier social du pacte vert merci la parole pour le groupe rassemblement national est à Monsieur Marc merci monsieur le Président Monsieur le Commissaire une révision de la directive européenne poids et dimension des camions de marchandises autorisent depuis mars dernier la circulation transfrontalière des méga camions de marchandis ces véhicules pouvant atteindre jusqu'à 25 m de long et peser 60 tonnes posent de sérieus questions en matière de sécurité routière d'impact sur les infrastructures et de conséquences écologiques ces még camions par leur taille démesuré compromettent la sécurité sur nos routes ils représente un danger pour les usagers notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les infrastructures ne sont pas conçues pour accueillir de teles mastodontes leur difficulté de manœuvre pose un risque inacceptable d'accident et l'impact de ces véhicules sur les infrastructures routières ne peut être ignoré leur poids et leur taille exacerbe l'usure des chaussées des ponts et des tunnels ils nécessitent des investissements publics conséquent pour la réparation et l'entretien des routes à un moment où les ressources financières doivent être orientées vers le transport durable comme le frait ferroviaire par exemple fret ferroviaire public français démantelés par la macronie à la demande de la Commission européenne je le rappelle l'argument selon lequel les mégacamions permettrai une réduction des émissions de CO2 par l'optimisation des chargements est une vision à court terme qui occulte la menace réelle pour la stratégie européenne de décarbonation des transports encourager le transport routier de marchandises au détriment du fret ferroviaire et fluvial va à l'encontre totale des engagements de l'Union européenne en faveur de la transition écologique le développement du du fraet de ferroviaire représente une alternative du et écologiquement responsable au transport de marchandis en conséquence monsieur avez-vous l'intention de soutenir le frais de ferroviaire et laisser aux États qui le souhaitent la possibilité de le faire je vous remercie merci alors dernier orateur pour cette série de 5 c'est ça la parole est à Stéphane deil pour le l'Union centriste merci monsieur le Président bonjour Monsieur le Commissaire européen ma question porte sur un domain déter pour la souveraineté européenne le transport et tout particulièrement le transport aérien vous le savez le règlement refuel eu aviation prévoit une augmentation exponentielle de la proportion des carburants d'aviation durable dans les avions qui passeraiit de 6 % en 2034 à 70 % en 2050 pour respecter ces engagements il faudrait créer dans nos États-membres des filières de carburant aériens durables quasiment ex NiO car à ce jour il n'existe pas de filière de production de carburant durable suffisamment puissante ni dans notre pays ni chez nos voisins européens pour faire face à ces obligations même avec toute la bonne volonté du monde nous ne sommes pas en mesure de respecter ces normes d'incorporation contrairement aux États-Unis par exemple où est en train de se développer une filière très forte avec des mesures de soutien à Laam au niveau de la production et à l'aval pour réduire la différence de prix entre les carburants durable et le kérosè traditionnel ma première question est donc de savoir quelles mesures européennes devraient être prises pour soutenir le développement d'une filière de carburant durable en France et de façon générale dans nos états- membres ma seconde question Monsieur le Commissaire concerne la compétitivité des compagnies européennes par rapport à la concurrence des compagnies du golf ou de la Turquie ces compagnies n'ont pas les mêmes obligations en matière de carburant durable et bénéficient d'un soutien public très puissant on observe déjà des abandons important de part de marché des compagnies européennes en faveur de ces compagnies étrangères c'est un réel détourne de trafic qui provoque des fuites de carbone car ces vols se détournent des grands hubs européens en passant par Dubaï ou le Qatar des destinations qui ne respectent pas nos règles européennes de décarbonation il faut également appeler à la plus grande vigilance concernant l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar qui n'a pas encore été ratifié par les États-membres 3 ans après sa signature la taille des deux marché n'ayant rien de comparable donner un plein accès aux aéroports européens à catar Airways n'est vraiment pas équitable Monsieur le Commissaire quelles mesures européennes devrai être prises pour protéger les compagnies européennes de la concurrence déloyale c'est ma deuxème et dernière question merci je remercie les cinq orateurs pour leurs questions ils ont évoqué différents points et je pense que nous devons pleinement prendre en compte ces différents points là de plus cela montre l'importance de ces échange à échelle de la commission car vous avez évoqué de nouvelles idées nouvelles opportunités j'aimerais tout premièrement et je vais essayer de répondre dans l'ordre des différentes questions qui m'ont été posées je vais donc commencer par la question et les commentaires qui ont été faites par Madame de Sidrac elle a évoqué d'ailleurs j'aurais dû le souligner dans mon introduction elle a évoqué le fait que cette transition a été engagée pour les raisons que j'ai cité donc qui sont liées à au climat à la la concurrence la compétition et la transition juste mais elle a également souligné les les raisons stratégiques et notamment une raison particulière en effet nous avons tiré des apprentissages assez difficiles ces dernières anné la sécurité n'est jamais garantie la sécurité n'est jamais gratuite et donc il nous faut nous améliorer non seulement pour faire en sorte que notre continent est un continent sûr et en sécurité et il faut également conserver les matières premières critiques et essentiel il nous faut faire en sorte d'aller encore plus loin pour atteindre notre autonomie stratégique je pense que cela est un point excellent et j'aurais dû le souligner d'ailleurs il faut être très clair l'Europe et les états- membres à échelle individuelle doivent aller encore plus loin en effet si l'on s'intéresse aux différents secteurs d'un point de vue de l'indépendance nous avons encore beaucoup de pain sur la planche et j'ai tenté à j'ai essayé de m'intéresser aux États-membres que je connais le mieux au Pays-Bas nous sommes très dépendants il y a des dépendances que l'on peut réduire et je pense que c'est le cas dans toute l'Union européenne elle a évoqué également madame mais également monsieur Adam et d'autres on parl des manifestations et des critiques comment les prendre en compte alors ce qui intéressant dans notre travail ce qui est l'essence même de la démocratie c'est que les solutions ne sont jamais unidimensionnelles il y a toujours différents aspects à prendre en compte et donc c'est notre obligation de non seulement définir une trajectoire mais également de faire en sorte d'amener nos citoyens avec nous sur cette trajectoire environ 80 % des citoyens européens veulent plus d'action climatique et pour autant il y a un gros une grosse partie de ces 80 % qui est également préoccupé par l'effet de la transition sur leur emploi sur leur moyens de subsistance je pense qu'ils ont raison et il en va c'est à nous de faire en sorte de concilier ces ces différents aspects là Monsieur Weber et d'autres ont également parlé des travaux et des programmes de travail pour la prochaine commission alors ce n'est pas à moi de façonner et définir ce programme de travail s'agit ici du travail de la prochaine commission et du prochain Parlement mais si je devais euh évoquer quelque chose et bien ce sera la chose suivante l'action climatique continuer l'action climatique et faire en sorte qu'elle soit concilier avec un avenir pour nos différents secteurs et notre industrie aider nos entreprises pour financer les la transition pour les secteurs les plus difficiles à décarboner en effet il faut faire en sorte que ces industries là est un avenir également et qu'elles soi soutenue il faut également faire en sorte que toutes les régions qui font face à des difficultés dans le transition soitent impliqué on peut citer par exemple les entreprises minières elles doivent maintenant complètement changer de business model autre point important les sujets liés à l'international et lié à la diplomatie climatique je pense que nous devons aller encore plus loin en général les pays de l'Union européenne et l'Union européenne devrai renforcer leurs efforts diplomatiques tout simplement car si l'on s'intéresse à la planète si l'on regarde les défis géopolitiques les défis climatiques si l'on s'intéresse à la démocratie et le fait que la démocratie soit en péril à travers la planète si on s'intéresse à l'état de droit aux institutions ces institutions qui ont été créées à la suite de la Seconde Guerre mondiale elles sont actuellement critiquées et attaquées et donc nous devons renforcer notre action de manière diplomatique et il en va de même pour l'action climatique c'est le deuxième point que j'aimerais voir traiter par la prochaine commission monsieur verber vous avez également évoqué un point très important comment s'assurer que cette transition est une transition juste et équitable et quels sont les outils dont nous sommes dotés ou que nous avons en place nous avons différents outils qui nous permett de rendre cette transition juste le fond d'innovation est une est un fond qui nous permet de financer les innovations et donc de financer les emplois et autres le fond social pour le climat de la VO lié au climat et au à l'aspect social il y a également le fond transition juste pour aider les régions toutefois si vous me posez la question et si vous me demandiez est-ce que c'est assez ou est-ce que nous devons mettre en œuvre d'autres instruments est-ce qu'il nous faut des nouveaux instruments bien peut-être que c'est le cas mais il est très difficile de prédire la manière dont cette transition va sarticuler et en tant que responsable il nous faut faire preuve d'assez d'agilité et de flexibilité pour changer de vitesse ou changer de rythme si nous devons nous doter de nouveaux outils monsieur Mario maintenant a parlé des accid et des camions sur les routes alors je suis assez d'accord avec ce qui a été dit sur la sécurité routière toutefois je ne connais pas bien ce dossier là vous avez fait référence à une situation particulière je ne sais pas si c'est je sais pas à quelle échelle se situe ce problème là toutefois maintenant que nous n'avons plus de frontières au sein de l'Union européenne je pense qu'il est très facile pour chacun et chacune de voyager sur tout le continent sans avoir à montrer son passeport et pour autant il est très difficile de voyager par train je vais vous donner un exemple entre donc Amsterdam et Paris il est très facile de voyager en train en 3 He mais si on va de Amsterdam à Berlin par exemple c'est à peu près la même distance et pour autant il faut deux fois plus de temps deux fois plus de temps de voyage et donc il faudrait améliorer l'interconnectivité au sein de l'Union européenne c'est évident enfin Monsieur d' m'a posé une question sur l'aviation qui est une très bonne question et j'aimerais évoquer tro principes lorsque l'on parle des de l'aviation le principe pollueur payeur je pense que l'on peut faire retomber une partie de ce ce fardeau sur les personnes qui voyagent et cela m'inclut moi-même c'est-à-dire les personnes les passagers de jet privé les passagers de de classe business ou affair ou de première classe qui contribue également au problème donc polluur payur c'est un point essentiel deuxièmement j'aimerais évoquer les règles du jeu équitable et cela répond à votre question je pense qu'il est très important d'avoir des règlements et des règles au sein de l'Union européenne évidemment mais les compagnies aériennes européennes nous ont dit qu'il fallait les aider dans cette transition en ayant des règles de jeu équitbl je pense que c'est assez logique on ne peut pas être traité différemment si on voyage depuis Dubaï troisièmement je pense qu'il faut aider chaque secteur qui traverse cette transition nous pouvonsmreire demandes nous pouvons requérir certaines actions je pense que les entreprises les compages aériennes devrai s'améliorer et renforcer leur action et vous avez également évoqué les combustibles durables nous devons aller plus loin en ce sens merci oui donc pour le groupe la France soumise de nouvelle union populaire écologique et sociale la parole est à Madame Danion merci monsieur le Président Monsieur présid Monsieur le Commissaire selon une étude récente de l'Institut Rousseau nous avons besoin d'investir 40 milliards d'euros d'ici 2050 pour décarboner l'économie de l'Union européenne les 3/4 de ces fonds peuvent être sécurisés en réaffectant des des dépenses courantes et soit superflu soit préjudiciable au processus de transition la somme qui est estimée nécessaire à apporter en supplément et de 10 milliards d'euros soit environ la moitié de ce que l'Union a dépensé en importation de combustible fossil en 2022 il faudrait également doubler les dépenses publiques de 250 à 510 milliards d'euros pour catalyser l'investissement privés et financier dans des solutions de décarbonation non rentable euh or euh cet investissement équivaut euh à beaucoup moins que les subvention de l'UE à 27 pour les combustibles fossibles vous aviez indiqué que euh la fin des subvention euh au aux énergies fossiles était un des grands chantiers de votre mandat ma première question est donc de savoir comment concrètement vous comptez atteindre cet objectif et mettre cela en œuvre le plus tôt possible par ailleurs le doublement que j'évoqué des dépenses publiques de 250 à 510 milliards d'euros par an qui est nécessaire se heur directement au pacte de stabilité qui renforce l'austérité en en imposant les deux contraintes budgétaires don nous é qu'ell nont aucun fondement sérieux à savoir la règle du déficit public annuel inférieur à 3 % du PIB et celle de la dette inférieure à 60 % du PIB et cela limite grandement la capacité d'action des états et donc de cet investissement public qui est grandement nécessaire pour notre part à la France insoumise union populaire nous dénonçons ces règles budgétaires qui ont été fixées de manière arbitraire et nous pensons qu'il faut à minima en exclure les dépenses écologiques et social voir les abroger purement et simplement je voudrais savoir quel est votre positionnement sur la question de l'incompatibilité entre les investissements nécessaires au niveau public et le PACT de stabilité et ses contraintes budgétaires car il y a urgence les années à venir vont être décisives l'Union européenne devrait être à la pointe de la lutte pour la sauvegarde des écosystème et la transition écologique elle en a les moyens financiers techniques et humain il manque depuis trop longtemps la volonté politique et nous pensons que cette volonté est nécessaire et plus urgente que jamais la parole est à NAD jaavet pour le groupe RDPI merci monsieur le Président bonjour Monsieur le Commissaire c'est une question dont la réponse intéressera non seulement les parlementaires français que nous sommes mais probablement euh beaucoup de pays européens quelles impulsions ont été données à l'échelle continentale pour soutenir les avancées environnement des 27 États membres en global et en soutien à leur spécificité plusieurs ont été cités taxe carbone aux frontières la redéfinition de la taxonomie européenne bien bien entendu sur la base du pacte vert de nombreuses législations ont vu le jour avec l'objectif de la neutralité carbone en 2050 aussi en France nous avons pu atteindre en 2023 une baisse record des émissions de CO2 près de 5 % à titre de comparaison c'est autant en une seule année qu'entre 2012 et 2017 les explications sont en partie structurelles c'est pourquoi je voudrais vous interroger sur les effets à mon avis méconnus du plan de relance européen de 750 milliards d'euros avec la guerre d'agression russe en Ukraine avec la situation dramatique du proche- Orient et avec la baisse du pouvoir d'achat nous avons mis de côté l'analyse des bienfaits de ce plan de relance pourtant historique les plus de 40 milliards de la part française se déclinent pourtant en multiples projets tout comme les budgets alloués à l'Italie ou à l'Espagne pourtant cela est vrai puisque cela était une conditions au moins 37 % des dépenses des plans de résilience nationaux doivent être dédié à l'action climatique et au moins 20 % à la transition numérique grâce à ce plan l'Espagne en 2026 devrait accéder à 80 milliards d'euros de fonds non remboursabl autant en crédit cela avait cela avait fait dire à la gauche espagnole il y a 3 ans que cet engagement marquait la fin de d'une logique néolibérale Monsieur le Commissaire mesure-t-on déjà les effets de ce plan d'inspiration kénésienne sur les politiques nationales env envonmental et avez-vous des exemples concrets à citer dans plusieurs pays je vous remercie merci pour le groupe les républicains la parole est à Emmanuel Maquet merci Messieurs les Présidents mes chers collègues Monsieur le Commissaire européen l'avenir du pacte vert ou Green Deal se joue en partie lors des élections européennes les manifestations des agriculteurs en début d'année l'ont montrer les Européens sont prêts à faire des efforts pour le climat à condition que ceci soit jus au cours du dernier mandat notre famille politique a défendu les mesures du pacte vert qui fixaiit un cap utile et raisonnable tel que la taxe carbone aux frontières pour lutter contre la concurrence déloyale de certains produits importés par contre nous nous sommes opposés au textes qui précher la décroissance en Europe sans résoudre le problème environnemental la stratégie du farm tfork ou la loi de restauration de la nature sont une catastrophe pour nos agriculteurs l'interdiction du moteur thermique en 2035 pardon une absurdité pour nos constructeur et le soutien renouvelable un accélérateur de notre dépendance à la Chine dans le cadre des élections européennes nous dénonçons cette écologie de la décroissance bureaucratique et punitive qui crée de plus en plus de normes et dicte de plus en plus d'objectifs sans se préoccuper des moyens de les atteindre l'Union européenne ne pourra pas sortir seu le monde du marasme climatique les buts et les contraintes qu'ell se fixent ont-ils seulement encore valeur d'exemple aujourd'hui l'Europe prescrit et les états subissent beaucoup d'idées que nous portons depuis des années ont ainsi soudainement été reprises ces dernières années par nos adversaires par pur électoralisme électoral tout d'abord sur la nécessité d'un pacte vert moins complexe et mieux adapté aux réalités des entreprises et des ménages qui laisse le temps de digérer les normes existantes avant d'en créer de nouvelles cessons de multiplier les règlements qui nourrissent un sentiment d'insécurité administratif pour nos forces productives ensuite sur l'investissement en faveur de la réindustrialisation et de la souveraineté en mobilisant l'éparne des européens comme le propose notre candidat ce n'est qu'en renforçant son économie que l'Europe réussira sa transition écologique elle doit davantage s'appuyer sur les entreprises la recherche et l'innovation enfin sur le volet social où il faudra des financements pour aider les ménages et les petites entreprises si nous voulons éviter une crise des gilets jaunes européennes avec la commission vous avez proposé une baisse de 0 % des émissions 2040 attention aux objectifs irréalistes et injustes qui nous dirigent vers un décrochage durable vis-à-vis des États-Unis ou encore de la Chine l'objectif de neutralité carbone est déjà complexe et ambitieuse ne l'alourdissons pas par du fardeaux supplémentairire merci merci pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste kanaki la parole est à Pierre Barau merci monsieur le Président Monsieur le Commissaire européen je vais me permettre de reposer une question qui a été posée tout à l'heure parce qu'il me semble que la réponse n'était pas tout à fait liée à la question posée donc euh le P ver a pour objectif de réduire les émissions nettes d'au moins 55 % en Europe d'ici 2030 pour nous permettre ensuite de devenir le premier continent neutre pour le climat d'ici 2050 la décarbonation du transport est un des grands chantiers àené travailler à une meilleure complémentarité des modes des différents modes de transport à savoir le ferroviaire le fluvial la route est essentielle chaque mode a sa pertinence c'est l'intérêt de ce qu'on appelle le le transport combiné il semble pourtant que l'Europe a décidé de défendre une un choix inverse en effet en imposant avec l'aval du gouvernement français un plan de discontinuité à Fret SNCF principal opérateur en France de fret sur le rail vous obérez la capacité du fret français à se développer un train peut transporter en moyenne 50 camions enfin l'équivalent de 50 camions ce qui est quand même plutôt intéressant par ailleurs l'Europe a fait clairement le choix de la route une nouvelle directive européenne adoptée par le Parlement européen prévoit ainsi d'autoriser la circulation des méga camions les méga Trucks pouvant mesurer jusqu'à 25 m de long et peser jusqu'à 60 tonnes ces méga camions réduiront certes de 20 % les émissions de CO2 par tonne de marchandises transporté mais ils resteront plus de 9 fois plus polluant que le frais de ferroviaire par ailleurs cette décision pourrait engendrer une multiplication des camions sur les routes européennes comme l'évoquait d'ailleurs le collègue ce qui aurait pour conséquence une augmentation des émissions de CO2 le cabinet independant d fine chiffre cette hausse à 6,6 millions de tonnes de CO2 en plus par an ces camions supplémentaires pourront de sur croix continuer à fonctionner au diesel jusqu'en 2035 en France et donc ma question dans toute l'Europe on risque d'observer un report modal inversé du rail vers la route comment espérez-vous atteindre dans ces conditions la décarbonation du secteur des transports Monsieur le Commissaire merci pour le groupe Les Indépendants République et territoire la parole est à Pierrejean Rochette merci Président Monsieur le Commissaire donc effectivement la Commission européenne a été a eu le lead sur le Green Deal pour les années pour les 5 années qui viennent de s'écouler et pour les 25 prochaines à venir alors je sais pas si nous serons là pendant les 25 prochaines à venir pour surveiller mais nous serons attentifs à l'évolution quand même de de toutes ces de toutes ces réglementations qui nous intéressent au premier plan dans ma région la Loire dans mon département de la Loire à la lisière de ce département il y a un fleuve qui s'appelle le rô et qui lui est concerné par ce qu'on appelle les pfas c'est-à-dire les polluants les polluants éternels là-dessus je sais que votre pays votre le pays que vous représentez les Pays-Bas chef de fil sur sujet à l'échelle européenne et votre commission avait reçu en février dernier une proposition pour interdire ces polluants éternels alors nous parlons de 12000 substances avec des niveaux de dangerosité variables des alternatives plus ou moins réelles des industries créatrices et grandes consommatrices et des consommations néfastes dont des pollutions avec un coût évalué quand même à de l'ordre de 84 milliards d'euros par an en Europe au sein de l'Union européenne bien c'est vrai que nous avons la chance d'avoir unore corpus réglementaire qui protège nos concitoyens de pas mal de choses et justement sur ce sujet-l sur ces polluants éternels ma question est très simple quelle quelle quelle suite allez-vous donner à la proposition d'interdiction de ces polluants éternels avez-vous un calendrier une méthode de travail et enfin et parce que c'est le le nerf de la guerre avez-vous réfléchi à un outil financier afin d'aider les les entités infraétatiques à faire face au des pollutions sub merci Monsieur le Commissaire merci beaucoup Président je vais encore une fois essayer de procéder dans l'ordre madame m'a posé une [Musique] question question ESTs POS à la fin d'un débat politique comment va-t-on payer comment compenser les coûts et c'est une question toujours difficile en ce qui concerne le climat nous avons besoin de reconnaître le fait que le secteur public manque de ressources nous avons besoin de fonds qui viennent du secteur privé et d'ailleurs nous avons besoin de pays en dehors de l'Union Européenne d'en faire davantage qui b devrait le faire en particulier ceux qui ont eu beaucoup d'avancé qui pollue également donc la responsabilité doit être partagée et d'ailleurs s'assurer d'avoir les prérequis pour des fonds privés pour les primes vertes ou pour investissements serait une très bonne manière de débloquer des fonds alors le pacte de stabilité et de croissance bon les ministres des Finances on sont parvenus à trouver un compromis alors je ne vais pas aller dans le sens contraire de ce qui a été convenu ou de l'objet de ce compromis madame HAV j'espère que je le prononce bien vous sembliez être assez critique en ce qui concerne les fonds pour la transition verte de ce fond de relance je crois que ce fond de relance éit une très bonne idée et un lien pu être fait entre les fonds reçu et un refaçonnement de nos économies et je suis un partisan d'une telle approche et puis vous avez brièvement mentionné l'Ukraine je dirais simplement que je suis entièrement d'accord avec n'importe qui qui dirait que la liberté des Ukrainiens et des ukrainienne est en jeu et qu'il en va de bien plus que leur liberté c'est un enjeu pour l'Europe c'est un enjeu de crédibilité et est-ce que cela doit coûter de l'argent et bien je dirais absolument mais si l'on voit nos dépenses pour l'Ukraine par rapport à d'autres sujets d'autres chantiers vous vous rendrez compte que la proportion est assez réduite alors je voulais simplement utiliser la référence faite à l'Ukraine pour rappeler l'importance de rester soudé pour que notre continent reste sûr monsieur descou je suis désolé je n'ai pas vu le le votre nom en entier j'espère que je ne l'ai pas écor monsieur la question pa sur la décroissance vous étiez contre la décroissance j'ai tendance à vous dire que je suis d'accord ce que nous voulons c'est une croissance économique durable la décroissance s'articule souvent de manière à être délétaire pour les classes moyennes pour ceux qui ont un pouvoir d'achat réduit c'est pourquoi il faut privilégier une croissance économique durable il y a également eu cette demande de simplification je suis d'accord les entreprises ont tendance à critiquer l'Union européenne pour cette raisonlà la complexité et dans une certaine mesure ces critiques sont pertinente j'ajouterai simplement je précise que je connais mieux le contexte dans mon pays je suppose que l'on observe les mêm tendances dans d'autres États membres le problème tient de façon au fait que l'échelle est nationale et nous devons relever ces défis à l'échelle nationale et européenne alors ensuite j'en la question sur le fr ferroviaire je vous dirais monsieur que personne ne veut un retour du train à la route mais nous pvons pas exclure des P d'une solution possible alors je ne connais pas bien l'exemple de la SNCF mais ce que nous voulons c'est pour chaque industrie chaque partie du secteur des transports que ce soit le FR de ferroviaire routier nous voulons que les solutions privilégiées soient durables et j'ai déjà expliqué que je suis en faveur de la réduction d'obstacles qui favoriserai des transports durabl dernier élément la question de Monsieur Rochette d'ailleurs j'adore votre région j'ai de très bons souvenirs j'y ai fait du vélo lorsque j'étais plus jeune bien la réponse à votre question sera portée par la prochaine commission vot question sur un suivi concernant ces pollu interternelle beaucoup a été fait ces dernières années une attention est maintenant accordée au trajectoire envisageable pour nos société je suis certain que nous continuerons de travailler sur cette question là parce qu'il en va de la santé de nos concitoyens d'ailleurs le débat au Pays-Bas ressemble beaucoup à ce que vous décriviez alors ne euh c'est un débat dans tous les pays il n'y en a pas un qui s'en sort mieux que l'autre en quelque sorte et nous espérons que davantage de mesures pouront être mis en place merci merci pour le groupe horizon la parole est à N Cécile violent merci monsieur le Président Messieurs les Présidents monsieur le commissairire européens chers collègues merci tout d'abord aux collègues sénateurs de leur accueil dans dans leur belle maison alors au nom des des députés horizons et apparentés Monsieur le Commissaire je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre présence aujourd'hui et votre action pour le climat je souhaiterais aborder plus particulièrement le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières élément essentiel de Green Deal voté l'en dernier par le Parlement européen cet outil indispensable pour penser notre trajectoire de réduction carbone évidemment ce mécanisme est un des piliers du Green Deal qui vise à réduire d'ici 2030 les émissions de l'Union européenne de 55 % par rapport à 1990 une première question sur cet objectif réduction comment voyez-vous l'alignement des États-membres sur cet objectif et pensez-vous possible d'être encore plus ambitieux et peut-être de le relever à 60 65 %. s'agissant du mécanisme d'ajustement donc depuis 2023 octobre 2023 il est en phase test il doit entrer en vigueur en 2026 alors je ne développerai pas les nombreuses questions que cet instrument suscite chez les industriels et notamment l'obligation de se plonger dans une paperasse importante et complexe à l'heure de la simplification mais plutôt une préoccupation vous avez évoqué celle de développer des outils justes et équitables alors comment éviter les effets de bord notamment les contournements possibles les inéquités les distorsions de concurrence de ce mécanisme je souhaite évoquer à ce titre les travaux de mon collègue horizon Henri Alfandari sur la question de l'extension de ce mécanisme justement sur les produits finis et semi-finis cette substitution de produits finis au matériaux de base couvert par le mécanisme dégradera mécaniquement la compétitivité des entreprises du secteur aval que pensez-vous de cette recommandation d'étendre le plus rapidement ce mécanisme au produit finis et puis une dernière question comment penser cette trajectoire de monttere en puissance européenne alors peut-être que plus encore qu'une harmonisation la tarification est-ce qu'on pourrait penser cette tarification en terme de territorialisation cont compte tenu de la spécificité de nos États-membres je vous remercie euh pour les sénateurs donc pour le groupe écologie solidarité et territoire Mathilde Olivier Mathilde merci Messieurs les Présidents Monsieur le Commissaire merci pour votre présence aujourd'hui six limites planétaires sur neuf sont dépassés des limites qui conditionnent la capacité de l'humanité à habiter sur cette planète les ravages du dérèglement climatique sont bien là et ça n'ira pas en en en s'arrangeant l'écologie l'environnement le climat sont des sujets foncièrement européens et sous la pression des mouvements climat des écologistes qui se sont mobilisé aux quatre coins de l'Europe ils ont pu être mis au cœur de l'agenda européen ces dernières années la législature passée pouvait être celle de l'action contre la crise climatique pourtant main dans la main avec nos gouvernants français vous semblez vouloir désormais ralentir voire même reculer recul sur les nouvelles explorations fossiles recul sur la restauration de la nature recul sur le glyphosate et sur les pesticides pourtant l'heure doit être à une Europe qui fait face à l'enjeu du siècle avec force et ambition il y a quelques semaines maintenant la présidente de la Commission européenne s'engageait enfin en faveur de la loi de restauration de la nature alors que cela faisait des mois que le Parlement l'avait interpellé ce soutien arrive bien tard et met en danger cette loi alors que le consensus trouvé est maintenant remis en cause par plusieurs pays cette loi elle est essentiel à la fois pour la protection de la biodiversité mais aussi pour tenir nos objectifs de réduction des émissions l'état de la biodiversité est alarmant alors que dans l'Union européenne 81 % des habitats naturels sont en situation critique et plus de 1500 espèces menacées d'extinction alors comment comptez-vous maintenant avancer sur cette loi essentielle et puis en parlant de réductiontion des émissions certains domaines restent à la traain c'est ce que montre notamment un rapport récent de la Banque mondiale sur les émissions de l'agroalimentaire alors que sous couvert de souveraineté alimentaire la Commission a abandonné sa stratégie de la ferme à l'assiette quel est votre bilan des politiques de l'Union européenne pour une réduction des émissions de CO2 dans l'agroalimentaire et quels combats devront être portés en la matière par le prochain exécutif de la Commission européenne et en parlant de souveraineté pouvez-vous nous faire un bilan des évolutions des importations d'engrais russes dont nous restons dépendant et qui par ailleurs sont 50 à 60 % plus émetteurs de COD que les engrais produits en Europe les reculs de l'exécutif européen sur nos normes environnemental et objectifs climatiques sous-couvert d'augmenter notre souveraineté alimentaire sont on le voit VO pour le moins contradictoire tant d'un point de vue géopolitique en augmentant notre dépendance aux engrais russes que du point de vue environnemental et climatique nous espérons que les prochaines majorités au Parlement européen et l'exécutif européen changeront de cap et reviendront à la raison Monsieur le Commissaire l'écologie est un combat un combat pour notre génération pour les générations suivantes et ce combat nous devons le mener au niveau européen alors toujours pour le Sénat Ahmed laoude pour le groupe rassembl démocratique et social européen merci monsieur le Président messieur les présidents Monsieur le Commissaire européen mes chers collègues nous savons l'Union européenne est entrée dans une nouvelle lair d'approvisionnement en énergie décarboné l'agression russe contre l'Ukraine a mis en lumière la dépendance de l'Europe au gaz russe une fragilité instrumentalisée par le Kremlin qui a conduit à une Haos démesurée des prix de l'électricité avant cela la politique énergie climat de de l'Union européenne avait fait des progrès notables impulsés par la crise de la covid l'adoption du plan de relance européen en a partie comblé le déficit d'investissement public vert accéléré par l'agression russe les européens se sont accordés pour une sortie rapide des énergies fossile et se sont mis d'accord sur un cadre réglementaire qui réhausse les objectifs de déploiement des énergies renouvelables malgré cela il n'y a pas d'ambition commune sans un budget commun de la zone euro comme l'avait rappelé en 2018 le président français Emmanuel Macron en tant que ministre des Finances vous vous étiez opposé à cette idée de budget commun l'actualité l'actualité internationale marquée par par de multiples ingérences publiqu et étatique contre les intérêts de l'Union européenne ne n ne nécessit pas la mise en place d'une politique budgétaire commune plus ambitieuse pour nous donner les moyens de prévenir les prochaines crises alors que la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde a récemment évoqué la nécessité d'un nouvel emprunt européen pour financer la transition quelle est votre position aujourd'hui en tant que en tant que commissaire en charge de l'énergie et l'énergie pardon et du climat sans cet emprunt quel devrait être à votre avis les objectifs stratégique des institutions européennes afin de soutenir très concrètement la mise en œuvre du Green Deal européen Monsieur le Commissaire je vous remercie de vos réponsse chers collègues la parole est à Édouard Benard mais je ne le vois pas donc je vous propose de laisser la parole à la présidente Cyrielle châelin pour le groupe écologiste nupes merci Monsieur le le président Messieurs les Présidents Monsieur le Commissaire merci de votre venue je pense que nous serons d'accord l'Europe a toujours faire su faire face aux graves crises qui percrutaient notre prentinent l'Europe a su être présente en 2008 lors de la crise des subprimes elle a su réagir lors du covid et c'est encore l'Europe qui a su réagir unie face à l'invasion de la Russie contre l'Ukraine à chacune de ces crises l'Europe a su repenser certaines de ses règles et elle a su aussi s'engager financièrement parfois quoi qu'il en coûte alors Monsieur le Commissaire ma question est très simple prolonge celle de notre collègue ogono et celle du collègue qui a parlé juste avant moi où est le quoi qu'il en coûte européen pour faire face au plus grand défi que l'humanité n'est jamais relevé à savoir le défi climatique nous avons un besoin financier pour atténuer notre impact sur l'environnement notamment votre engagement Monsieur le Commissaire est de réduire au minimum les gaz d'émission à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 ça demande des changements structurels en matière de énergétique de sortie des énergies fossiles en en matière de rénovation des logements de de développement des renouvelables ces besoins ils sont estimés entre 620 à 1000 milliards supplémentaires chaque année d'ici à 2030 ce sont des moyens supplémentaires nécessaires pour accompagner les ménages dans cette transition et enfin ce sont des moyens nécessaires pour s'adapter sur des impacts qui sont déjà là vous le savez en perte de production agricole inondation sécheresse euh et cela malheureusement risque de s'accentuer puisque les politiques d'atténuation ne sont aujourd'hui pas à la hauteur ça a été dit rien qu'en France par exemple nous avons que ce soit en girande ou en île-de-fance des nouveaux projets de forage pétrolier qui sont autorisés par le gouvernement et quant à l'Europe dont la notamment la France continue à importer du gaz naturel liquéfié notamment de la Russie donc aujourd'hui nous ne sommes pas sur la trajectoire de réduction de 90 % de nos gaz à effet de serre donc je Monsieur le Commissaire vous aviez un peu répondu sur les moyens de d'un peu aller chercher réorienter les moyens privés mais je pense que la question de comment est-ce qu'on mobilise aussi l'argent public et de l'argent européen pour faire face à l'ensemble de ces défis de la manière la plus forte possible pour que l'Europe soit encore de nouveau à la hauteur je pense que c'est possible et j'aimerais avoir des précisions sur la manière dont on peut aller chercher cet argent la parole est à lisian metteer du groupe Renaissance merci monsieur le Président messieur les présidents Monsieur le Commissaire le transport maritime représente aujourd'hui 3 % des émissions carbon mondiales et en Europe c'est 85 % de nos marchandises qui s'échangent par la mer c'est pourquoi le secteur s'est engagé à atteindre d'ici 2050 la neutralité carbone le gouvernement français a signé le 28 mars 2024 un Pact vélique destiné à soutenir la conception et la production de système performants pour la propulsion de navire par le vent cette initiative s'inscrit dans le cadre des engagements de la France pour décarboner le secteur maritime avec le Green Deal l'Union européenne se mobilise pour accompagner la transition bas carbone une taxonomie verte est mise en place pour identifier et soutenir les investissements vers des activités économiques soutenables bien que prometteuse la filière vellque sou d' un manque de soutien à l'échelle européenne ce qui tend à restreindre l'accès au financement européen pour les entreprises dans le règlement délégué 2021 2139 sont fixés les critères permettant de déterminer à quellees condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation de à celui-ci alors que la filière velllique propose des solutions concrètes à la décarbonation à travers le recours à l'énergie renouvelable du vent les navires à propulsion vélique ne sont pas éligibles à la taxonomie verte car leurs émission de CO2 à l'échappement ne sont pas à zéro de ce fait quelles initiatives pourraient être mobilisé par la Commission européenne pour accompagner le développement industriel de la filière velllique et poursuivre ainsi la décarbonation du secteur maritime donc je précise je suis d'une circonscription maritime où nous avons beaucoup de de sociétés qui travaillent sur le sujet je vous remercie la parole est à pierri Bertelot du rassemblement national merci monsieur le Président commissaire tra je vous remercie pour votre venue et pour le temps que vous nous accordez en cette commission je suis navré de vous sembler répétitif mais mon intervention portera sur le même sujet que ma collègue sénatrice de siderac j'aimerais aborder avec vous l'interdiction des ventes de véhicules thermiques neuf des 2035 au sein des États-membres cela soulligne le degré de préoccupation que cette interdiction procure aux Français en effet les Européens n'auront pas d'autre choix que celui de la voiture électrique ou à hydrogène s'ils souhaitent acheter un véhicule neuf cependant il y a quelques semaines la Cour des comptes européennes a publié un rapport qui compromet l'application de cette interdiction les principales raisons de décé décrédibilisation pardon étant le manque de feuille de route au sujet des carburants alternatifs et surtout la faiblesse de l'Union européenne sur le le marché de la voiture électrique en effet seulement 10 % de la production mondiale de batterie est basée en Europe contre 76 % basé en Chine cette dernière problématique était bien connue puisque l'Union européenne réalise une enquête afin de déterminer si les subventions accordées au constructeur de voitur électrique chinois respectent bien les réglementations européennes en terme de concurrence de notre côté quelques subventions européennes ont été récemment votées par exemple 902 million d'euros en faveur de l'Allemagne afin d'y construire une usine de batterie ou bien encore 600 millions d'euros accordés à l'usine vercor pour son implantation dans le dercoa l'argument d'une telle mesure on l'a bien compris et le climat or il ne faut pas perdre de vue qu'une des missions principales de l'Union européenne devrait être le progrès économique et social de ses membres il n'est pas envisageable de sa l'indépendance et la puissance économique de l'Europe sur le tel du 0 CO2 vous n'êtes pas sans savoir que l'Europe est déjà très dépendante de pays-tiers concernant certaines ressources il ne faudrait pas aggraver la situation en conclusion c'est le quotidien de 27 pays et de 447 millions de personnes qui s'en retrouvera négativement impacté sans compter le poids du coût de l'installation des bandes de chargement au travers de toute l'Europe et encore il faut que cela soit de façon uniforme pour être effectif pour ces diverses raisons le Parti populaire européen a annoncé qu'il fera son possible pour retarder l'interdiction 2035 n'étant pas une date décemment envisageable on est donc en droit de se demander comment la Commission européenne pour le climat a pu prendre acte d'une telle interdiction avec autant de faiblesses dans les perspectives de réalisation quelles sont les mesures qui seront prises afin de rendre votre objectif raisonnablement atteignable plus tout sans d'affaiblir et rendre dépendante l'Europe face aux géants que son la Chine et États-Unis je vous remercie thank you je vais ajouter des commentaires qui sont liés aux questions qui m'ont été posées je ne vais tenter de ne pas répéter les commentaires que j'ai déjà fait en effet les questions qui m'ont été posées qui étaient qui pa sur les mêmes sujets sujet que j'ai déjàqué tout à l'heure dans ma réponse madame violent est partie à parler du ma CF en effet votre question était très intéressante il est difficile de prédire la manière dont on va développer le M CF mais selon moi je pense qu'il faudrait plus en tirer profit c'est un mécanisme utile Sion s'intéresse à sa valeur et si vous écoutez nos concurrents chinois vous entendrez dire que le MCF a une valeur assez moindre en effet 3 milliards et ce ne sont pas seulement les entreprises en dehors de l'Union Européenne qui vont payer cela mais je souhaiterais dire que le meilleur macf est un macf qui ne génère aucun profit car en effet cela voudrait dire que toutes les entreprises ont suivi ce qui a été mis en les entreprises européennes donc on réduit leurs émissions carbone c'est ce qu'on espère donc vous avez également fait une référence sur les pourcentage alors qu'importe à qui l'on parle la société civile les entreprises ou autres tout le monde parle de la prédictabilité enant HES politique nous avons parfois l'habitude de changer de vitesse et donc nous avons des cibles pour 2035 2030 2040 2050 ce sont des cibles ambitieuses et les étatsmembres peuvent aller au-delà mais je pense que le fait de respecter ces pourcentages est très utile à la fois pour nos sociétés et pour nos [Musique] entreprises madame Olivier a posé une question sur les pesticides elle a été un peu frappée par ce qui a eu lieu récemment il s'agit ici par forcément de mon portefeuille mais comment est-ce que cela va se dérouler et bien tout dépend de la prochaine commission mais il y a un élément clé à garder à l'esprit d'ailleurs vous avez complètement raison notre terre est notre meilleur ami non seulement d'un point de vue naturel mais la Terre va faire partie de la d' point de vue climatique une nous avons une bonne gestion des terres et donc pour nos agriculteurs et pour toutes les autres personnes dans dans le domaine de l'agriculture il faut faire en sorte d'avoir une nouvelle manière d'opérer et de lier cela un nouveau modèle économique d'ailleurs la Finlande et la Suède déjà fait un pas en ce sens faire le lien entre ces deux choses et une fois queon arrivera à mettre sur pied un modèle économique et que ce modè économique sera directement lié aux solutions fondé sur la nature et le climat je pense que nous serons sur la bonne voie ce serait donc mes conseils pour la prochaine commission les deux autres orateurs ont parl l'aspect financier Monsieur Je su désolé je pronce mal nom de familleonce famgalementputé chat il me [Musique] semble POS une question sur l'investissement à ce que j'ai dit tout à l'heure en général l'argent européen devrait être directement fléché pour nos priorités clés la géopolitique nos économies l'intelligence artificielle et l'innovation climat l'environnement en effet il s'agit ici de domaines dans lesquels nous devrions investir et il faut aussi parler du plan de relance 30 % était directement rattaché au climat et il faut également débloquer plus d'argent du secteur privé et cela est très vrai pour pour l'Union européne mais également pour le reste du monde on ne peut pas seulement on peut pas financer cette transition qu'avec de l'argent public et même si l'on dépensait plus d'argent public dans ce domaines d'ailleurs je suis en faveur de C mais il faut dépenser cet argent avec grande sagesse car ne s'agit pas ici l'argent de l'Union européenne mais l'argent des citoyens de l'Union européenne d'entreprises qui ont généré cette cet argent doncarent que l'on devrait au bout d'un moment rembourser je suis complètement d'accord avec le fait de se tourner vers les domaines de l'avenir mais je pense qu'il est bon de se concentrer sur le manque de financement privé [Musique] pui l'avantdernière question madame mteer elle parlait des entreprises et le fait qu'elles n'ont pas assez accès au financement européen notamment dans le domaine de l'innovation c'est comminsi que j'ai compris votre question et je pense que oui nous avons encore du pain sur la planche et nous devrions peut-être nous intéresser au domaine des euh des des grosses industries nos entreprises n'ont pas de un rôle compétitif peut-être que l'on devrait que l'on devrait penser à ces entreprises là comment faire en sorte qu'elles soi plus verte mais quel qu'elle soit tout même soutenu le fond d'innovation finance déjà différents points de la transition verte que ce soit des champs de panneau solaires ou d'autres projets encore le fond d'innovation donc nous permet d'investir dans différents projets mais bien évidemment nous pouvons aller encore plus loin enfin vous avez posé une question des sur les voitures et sur les routes récemment j'ai échangé avec les grandes entreprises automobile et la France a une grande industrie automobile et ces entreprise ne nous demandz pas de repousser la date ou de réduire l'objectif en effet il voulait tout simplement avoir plus de prédiictibilité si nous avons des nouvelles technologies et que nous vendons plus de voiture électrique nous avons besoin de l'aide des hommes et femmes politiques pour bien accès notre infrastructure d' l'infrastructure se développe en France elle est encore sous-développée au sein de l'Union européenne oui mais d'ailleurs il faut également des investissements dans le réseau car si l'on s'intéresse à l'électrique non seulement dans le domaine des voiture le réseau doit être réellement renforcé à l'Union européenne pour permettre cette transition électrique si vous prenez la manière dont les les tendances qu'il y a dans les véhicules électriques la tendance est positive il y a des investissements dans les infrastructures les voitures voi leur prix de plus en plus abordable en tout cas pour des salaires acceptable alors je crois qu'il y a une complication supplémentaire nous parlons là du secteur des voitures mais pour les camions et bien la question la longévité est différente les infrastructures de chargement euh les euh transfert d'un pays à l'autre B une une une voiture ça s'achète avec son porte-monnaie un camion ça s'achète avec une calculatrice voilà c'est tout ce que je voulais dire merci merci beaucoup Monsieur le Commissaire c'était vraiment intéressant d'avoir les échanges et puis vous avez vu avec la diversité politique aujourd'hui que doit considérer la France et le Parlement en particulier merci de vos merci de vos réponses tout n'est pas toujours facile je sais que vous n'avez pas réponse à à toutes les questions et surtout celles qu'on vous demande pour le futur sachant que nos élections européennes sont pour début juin donc il y aura un autre temps après et j'espère vous revoir après pourquoi pas merci merci beaucoup c'était un grand honneur d'être ici avec vous et j'espère à la prochaine