M.le député, jean-louis MASSON critique le projet de loi « asile - immigration »

le député la parole est à monsieur jean louis masson pour le groupe l'est républicain monsieur le député vous avez la parole pour cinq minutes merci madame la présidente monsieur le ministre d'état mesdames les présidente madame la rapporteure mes chers collègues j'aurais aimé monte à cette tribune pour dénoncer une loi d'affichage j'aurais dit que sa portée serait au mieux symbolique puisque le succès d une loi de 2015 impossible à évaluer du fait de son application récente qu'elle précède de peu le projet de réforme de l'asile européen qui est en cours d'élaboration et devrait déboucher sur l'adaptation de textes et directement applicables en france j'aurais placé mon propos sous le haut patronage de montesquieu pour lequel les lois inutiles apparaît affaiblissent les lois essentielles j'aurais déconner dégainer bentley en disant que votre définition du changement c'est la révolution à 360° c'est-à-dire marché sans avancée monsieur le ministre d'état j'aurais facilement mis en évidence que cette loi l'image quelques autres vendus à grand renfort de communication sur le changement n'est qu'un chapelet d'ajustement technocratique que symbolise le débat autour des délais 15 jean parsy en moi par là alors que potentiellement la procédure s'étirera encore sont des années l'ofpra le cndd et à l'arrêté préfectoral d'expulsion puis le recours au tf puis devant la cour administrative d'appel éventuellement de nouveau une saisine de l'ofpra sur un nouveau motif bref un projet de loi timide mise en scène sur la démonstration de force nous aurions gloser sur l'étendard médiatique représente le dispositif sur l'excision pratique barbare que nous condamnons tout ce dispositif faussement généreux tant il est réaliste 30 millions de femmes seront victimes de mutilations sexuelles d'ici 2023 selon l'onu pouvons-nous sérieusement l'assumé mes chers collègues la france ne doit pas choisir les causes à défendre parmi les atteintes aux droits de l'homme elle doit les condamner tout dans l'ensemble des pays capital charia la lapidation est une peine et des mutilations sont possibles oh rien de spécifique et n'est mentionné à ce sujet dans le texte soumis à notre examen pourtant je rappelle que la cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt de 2001 fait observer l'incompatibilité du régime démocratique avec les règles de la charia j'aurais aimé maintenir à cela je vous l'assuré personne dans les rangs de la droite républicaine ne remet en cause le droit d'asile pourtant qu'il s'agisse de nazis le justifier encadré reste immigration un des plus grands enjeux politiques de notre temps le projet de loi ne versera pas la tendance et ne constituera en rien un outil efficace face aux défis qui s'avance c'est un texte timide en vérité l'immigration incontrôlée continuera de plus belle la réalité comme l'ont développé avec talent mais collègue guillaume larrivé eric ciotti c'est que cette loi écarté d'emblée tous les sujets de fond susceptible d'opérer un vrai changement que l'on soit d'accord ou pas la résolution des défis à venir passera par une décision sur le droit du sol l'instauration de quotas une répression accrue la transformation de l'ofpra et du cnder en véritable juridiction une action géopolitique et diplomatique plus consistante les migrations sont un des grands enjeux de notre temps et tout fait par les tabous c'est pourtant le plus mal pensée le droit du sol pas débattu nous préférons bricolage à mayotte la possibilité d'établir des quotas écarté d'emblée le durcissement des sanctions oubliés puisqu'ils m il n'est même pas rétablies de délit de séjour irrégulier abrogée en 2012 la réalité c'est de loin d'améliorer la situation ce projet de loi va l'aggraver administration préfectorale juges et policiers tous les acteurs de terrain le redoute et sanaa larmes à juste titre vous devriez monsieur le ministre d'état les écouter aux dires du conseil d'état au lieu de simplifier le droit d'asile elle va le complexifier or compliqué le droit c'est compliqué la gestion des délais d urgence enfin rien ne permet d'affirmer à ce jour que l'administration seront en mesure de réaliser les éloignements entraîneur majeur votre projet de regroupement l'initiative de l'enfant et un dévoiement juridique qui change la nature du regroupement familial ce dernier suppose des capacités d'accueil de la famille de la part des demandeurs qui doivent prouver leur intégration stabilité ressources etc les mineurs ne peuvent représenter ce socle indispensable à l'intégration ils seront livrés soit pendant social sont aux organisations criminelles la réalité que c'est que disent aujourd'hui police et justice font face à des mineurs faussement isolés et des nouvelles filières de faux mineurs dont la preuve de l'isolément et la minorité un co vos services de police et de gendarmerie monsieur la mise de l'intérieur la réalité c'est que la mairie de paris vous appelle au secours face à la violence de groupes de mineurs livrés à eux mêmes au nord de la capitale voulez vous vraiment faire venir leur fera tiquer instits et des filières à s'organiser voilà la réalité ce n'est pas le réalisme accusée d'être une surenchère qui nourrit le populisme monsieur le ministre d'état je vous reprends votre discours introductif mais c'est la démagogie lénifiante a cité merci de m'avoir écouté merci monsieur le député