Interdiction de la #GPA : porter le combat au plan européen

Bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver depuis cette session plénière à Bruxelles, d'autant plus heureux que je voudrais partager avec vous aujourd'hui – une fois n'est pas coutume dans cette période un peu pénible – une bonne nouvelle. Il y à un mois, le Parlement européen a eu l'occasion de se prononcer dans un rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes à propos de la gestation pour autrui, et il disait, je cite littéralement, dans son paragraphe 30 de ce rapport que « l'exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui et de reproduction ou à des fins tels que les mariages forcés, la prostitution, et la pornographie, est inacceptable et constitue une violation de la dignité humaine et des droits de l'homme ».

Aujourd'hui même, nous répétons ce vote, cette position, à travers le rapport Lopez Aguilar, qui condamne la traite des êtres humains et, je le cite, en incluant la gestation pour autrui de fait, la gestation pour autrui est bien un cas de traite des êtres humains. Et nous l'avons vu malheureusement d'une manière très crue dans la toute récente crise du coronavirus, qui a conduit à la fermeture des frontières et qui a fait apparaître soudainement la réalité de ce trafic, de cette traite des êtres humains avec des pays extérieurs à l'Union européenne : je pense par exemple à l'Ukraine. En Ukraine, il y a aujourd'hui – nous le savons – un véritable commerce qui s'opère avec plusieurs cliniques privées qui recrutent des mères porteuses.

Et ces femmes, qui sont contraintes de renoncer à des droits fondamentaux par un contrat notarié qu'elles passent avec tous les clients qui sont, à la naissance de l'enfant, directement inscrits comme les "parents" sur l'acte de naissance qui est établi – un acte qui est parfaitement frauduleux, puisqu'il donne comme mère à un enfant une autre femme que celle qui a accouché. C'était ce qu'on appelait autrefois en France un crime, « le crime de supposition d'enfant ». Pourquoi ces femmes ukrainiennes se prêtent-elles à ce commerce ?

Eh bien parce que le salaire moyen en Ukraine est d'un peu moins de 300 dollars américains, 250 euros. Le SMIC ukrainien est de 124 euros...

Après la crise de 2008, qui a violemment touché ce pays, le taux de pauvreté était devenu plus important en Ukraine que pendant la période soviétique, et la population, qui était de 50 millions d'habitants en l'an 2000, a perdu 10 millions d'habitants en 20 ans : 10 millions d'habitants. Aujourd'hui malheureusement, l'Ukraine ne fait qu'exporter ses enfants. C'est la triste réalité de la misère à laquelle sont condamnées tant de femmes qui, évidemment – on le comprend très bien – se trouvent contraintes, pour sortir de l'extrême pauvreté, de recourir à ce commerce.

Une femme qui accepte de s'engager dans une gestation pour autrui en Ukraine percevra 15 000 euros. Cela représente 60 fois le salaire mensuel ukrainien moyen. 15 000 euros qui seront versés à la mère porteuse ; mais ne vous y trompez pas : bien sûr ça n'est pas l'essentiel, puisque le coût pour le client et de 40 000 à 60 000 euros – le différentiel étant bien sûr pour les entreprises qui prospèrent sur ce trafic sinistre.

Dans les nombreuses obligations auxquelles souscrivent les mères-porteuses, il y a des contraintes extrêmement pesantes, et en particulier celles de traitements hormonaux qui sont lourds et qui peuvent être dangereux. Et nous avons malheureusement très peu de transparence sur le devenir de ces femmes qui sont victimes de cette exploitation épouvantable. Pendant la crise du coronavirus, on a vu soudainement apparaître la réalité de ce trafic sinistre, puisque plusieurs entreprises locales ont publié des photos de dizaines de bébés qui étaient alignés dans des couffins, pour tenter de forcer le gouvernement ukrainien à ouvrir les frontières, de peur de voir exploser le coût que représentait pour ces entreprises le fait de devoir garder ces enfants au lieu de les livrer dans les délais.

Aujourd'hui nous sommes heureusement sur la bonne pente, pour lutter contre la gestation pour autrui. Tout récemment des pays européens comme la Lituanie, le Danemark... ont interdit la gestation pour autrui sur leur sol.

La Grande-Bretagne, qui l'autorise, a quitté l'Union européenne. Bref, il n'y a plus aujourd'hui que trois pays en Europe pour qui cette pratique est légale, alors qu'ils étaient huit il y a moins de 10 ans. Ceci, soit dit en passant, nous livre un enseignement important : le « sens de l'histoire » qu'on voudrait nous vendre si souvent, en particulier dans le débat public en France, le « sens de l'histoire » n'existe pas.

Ce qui compte, c'est ce que nous faisons avec notre liberté, les décisions que nous prenons pour dire ce qui est juste. Et moi je crois que la gestation pour autrui est absolument injuste, et que le réveil est possible, que nous pouvons être lucides et que, sur le fondement de cet engagement qu'a pris aujourd'hui le Parlement européen, il est absolument urgent d'agir. D'abord, pour commencer, en refusant de laisser faire ce commerce et ce trafic.

Et de ce point de vue là, il faut évidemment condamner l'amendement déposé par le député En Marche Jean-Louis Touraine, avec 13 de ses collègues du groupe La République En Marche à l'Assemblée nationale, qui voulaient légaliser, de fait, la gestation pour autrui, en imposant à l'état civil français de la reconnaître. Cet amendement était déposé dans le cadre de la récente réforme des lois de bioéthique. Le Sénat l'a supprimé à deux reprises à l'occasion de ses lectures de ces lois de bioéthique et je crois qu'il est fondamental, maintenant, que dans la discussion qui va s'ouvrir entre l'Assemblée nationale et le Sénat, cet amendement soit écarté.

C'est une nécessité absolue. Ne pas le rejeter serait évidemment aller contre le sens de cet engagement du Parlement européen aujourd'hui, de cet engagement européen fort que nous devons, je le crois profondément, partager. Car bien sûr, c'est au niveau européen qu'il faut aussi agir : nous le voyons bien vis-à-vis de l'Ukraine, vis-à-vis de la Russie, qui sont des pays où se pratiquent de manière assez massive malheureusement cette traite d'êtres humains à destination de l'Europe.

Il est fondamental que l'Europe parle d'une seule voix, et qu'elle puisse agir avec force. Un centre de travail et de réflexion qui s'appelle l'ECLJ, qui fait des propositions remarquables sur ce sujet, avec notamment Gregor Puppinck, a formulé des propositions pour une initiative internationale, et deux possibilités concernent directement l'échelon européen. Plus précisément, le Conseil de l'Europe.

Le conseil de l'Europe, qui est l'échelon pertinent pour ce travail puisqu'il implique d'autres pays que les pays de l'Union européenne – dont l'Ukraine et la Russie. Plusieurs possibilités s'ouvrent à nous : soit écrire un nouveau texte, spécifiquement sur la question de la gestation pour autrui, soit ajouter un amendement à un texte déjà existant. On peut penser par exemple à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui avait été adoptée à Varsovie en 2005, ou bien une convention un peu plus ancienne, celle sur les droits de l'homme et la biomédecine, qui s'appelle la convention d'Oviedo et qui date de 1997.

Ces deux conventions prévoient une procédure d'amendement et donc il est possible aujourd'hui que l'Union européenne agisse au sein du Conseil de l'Europe, pour pouvoir faire en sorte que la gestation pour autrui soit reconnue comme une pratique contraire à la dignité humaine, à la dignité de la femme en particulier, à la protection des plus vulnérables, à la protection des enfants...

Dans cette perspective, vous aussi, vous pouvez agir, et je crois qu'il est fondamental que nous soyons tous mobilisés. D'abord, vous pouvez agir en écrivant à vos parlementaires : écrivez-leur pour appeler leur attention sur ces questions fondamentales ; écrivez leur pour leur dire à quel point ces sujets là comptent pour vous ; écrivez leur pour leur dire – et je crois que c'est important de vous en parler aussi – que vous les remerciez d'avoir voté conformément à ce que vous pensez être juste et bon pour la défense des droits fondamentaux de la personne humaine. Il nous arrive souvent de nous plaindre, il nous arrive souvent de critiquer, et il nous arrive souvent d'avoir raison quand nous nous plaignons et quand nous critiquons.

Mais je crois que nos critiques auront plus de poids, si nous savons aussi dire quand les choses vont dans le bon sens, et si nous savons aussi dire à nos élus que nous les soutenons quand ils vont dans la bonne direction. C'est le cas en particulier du travail remarquable qui a été fait tout récemment par le Sénat à l'occasion de sa nouvelle lecture de la révision de loi de bioéthique. Le Sénat a fait un travail fondamental pour faire en sorte que, justement, nous n'allions pas faire un pas de plus dans cette dérive à travers l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

On sait très bien que cette ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules n'est qu'une étape de plus vers la gestation pour autrui : elle pose en tant que tel des problèmes majeurs, mais elle ouvre aussi la voie à la gestation pour autrui, puisque si c'est au nom de l'égalité que cette mesure est invoquée, alors il faudra bien aussi faire un pas en direction des hommes seuls et des hommes en couple. Il faut donc pouvoir nous mobiliser, garder aussi notre vigilance et notre attention sur ces questions qui sont cruciales, c'est le destin de notre humanité qui est en jeu. Et je crois que nous n'avons pas le droit de faire l'impasse sur ces sujets essentiels.

Bien sûr, nous avons devant nous des crises immédiates, qui mobilisent notre attention, mais il faut savoir regarder plus loin que l'immédiate actualité. Regardez cette actualité fondamentale que représente le destin de la condition humaine en train de se dessiner à travers la manière dont nous allons déterminer les limites que la technique, que la science doivent avoir dans leurs interventions sur nos corps : c'est, je crois, essentiel. Et c'est aussi essentiel que l'Union européenne se mobilise sur ces sujets.

Merci encore, et à très bientôt.