🔴 Audition d’Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, sur sa feuille de route

doit nous permettre au-delà des questions budgétaires d'évoquer votre feuille de route ministérielle pour les prochains mois ainsi que la situation et les perspectives de développement actuel de notre agriculture. Nous savons qu'elle est confrontée à de nombreux défis, quel que soit que ce soit pour l'installation des jeunes agriculteurs, la rémunération des producteurs, les modalités de négociation avec les distributeurs, le respect des normes environnementales et sanitaires et puis bien sûr les incertitudes liées aux négociations commerciales internationales à commencer par celle entre l'Union européenne et le Mercosour. Je rappelle par ailleurs que notre commission a conduit récemment plusieurs travaux de contrôle concernant les questions agricoles.

Elle a mis en place une mission flash sur l'incidence économique et l'utilisation d'hydrocarbure dans la production d'huile alimentaire et leur mise sur le marché avec pour rapporteur monsieur Julien Gabaron et monsieur Richard Ramos. Mission qui devrait rendre ses conclusions d'ici quelques semaines. Notre commission avait également présenté le 28 mai dernier en conclusion des travaux conduits par monsieur Thierry Benoît et monsieur Christophe Bartès un rapport d'information sur les problématiques économiques de l'avattage dans un contexte de réduction d'échepptel et je ne doute pas que vous aurez à cœur de apprendre en compte leurs recommandations.

Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, madame la ministre, je souhaitais vous poser quelques premières questions. Pouvez-vous nous présenter la stratégie suivie par votre ministère pour défendre la souveraineté alimentaire française alors que la balance commerciale agricole et agroalimentaire pourrait être négative à la fin de cette année 2025 et comment cette stratégie s'inscrit-elle dans le cadre de la loi d'orientation agricole promulguée au printemps dernier ? Comment percevez-vous l'évolution de la situation sanitaire pour la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les beauvins et pourvriez-vous nous rappeler les différentes mesures prises jusqu'à présent ?

Faut-il en outre s'inquiéter de voir progresser rapidement en cette fin d'année l'épidémie d'influenza maladie qui contamine les élevages de volaill. Je sais que nous avons eu un nouveau cas hier dans le département des Yvelines. S'agissant de la lutte contre la propagation de la DNC, pourriez-vous nous indiquer si vous envisagez d'étudier des alternatives, par exemple des protocoles de quarantaine, des tests plus fréquents ou un suivi d'animaux vaccinés afin de limiter les pertes pour les éleveurs tout en assurant la sécurité sanitaire.

Pour les éleveurs affectés par l'abattage de leurs troupeaux, quelle garantie pouvez-vous donner quant à une indemnisation juste et rapide ? Les négociations relatives au Mercosour inquiètent de nombreux agriculteurs parce que cet accord est largement perçu comme une menace pour la compétitivité des élevages français notamment beauvin. Vous avez rappelé juste titre au début du mois de novembre votre engagement de ne pas défendre un accord qui n'apporterait pas les garanties suffisantes et l'Assemblée nationale s'est clairement prononcé contre cet accord.

Et si lacore du Mercosour est malgré tout ratifié, comment assurerez-vous que les mécanismes de sauvegarde quotes sanitaires et environnementales strict et les contrôles renforcés seront bien appliqués pour protéger nos producteurs ? Vous avez aussi accompagné en Chine le président de la République lors de sa dernière visite d'État la semaine passée. Pouvez-vous nous expliquer ce que recouvrait pour l'agriculture la volonté de renforcer le partenariat avec la Chine ?

S'agit-il du simple développement des exportations ou d'un partenariat stratégique plus large notamment pour des investissements ou des transferts de technologie et comment comptez-vous garantir que ce partenariat respecte nos standards européens en matière sanitaire, environnementale et du bien-être animal ? Enfin, nous avons des discussions en cours en Europe sur la future politique agricole commune à partir de 2027. Quels sont selon vous les principaux axes que la la France doit défendre au niveau européen pour que cette politique agricole commune demeure forte et équitable selon la formule récente du premier ministre Sébastien Lecornu ?

Et je rajouterai une dernière petite question concernant la taxe sur les engrais azotés qui fait beaucoup parler, taxe décidé au niveau de de l'Union européenne. Quelle garde fou-vous et pouvons-nous construire ici en France pour permettre à nos productions végétales de pouvoir assurer tout simplement les les livraisons dont elles ont dont elles ont besoin pour pour voir notre souveraineté là aussi alimentaire. Madame la ministre, en vous remerciant pour par avance pour les éclairages que vous voudrez bien nous apporter, j'ai le plaisir de vous céder la parole.

Je veux juste préciser, pardon pour les collègues, message de service comme on dit. Nous nous irons lorsqu'il y aura le vote sur la la P2 et le PLFSS, bien évidemment, nous interromprons notre notre séance. La P3, pardon, la P2 a déjà été votée, pardon, excusez-moi.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher Stéphane Traver, mesdames et messieurs les députés, c'est un plaisir pour moi de vous retrouver au côté d'un président de commission à l'engagement connu de tous en faveur du monde agricole. Je m'en réjouis d'autant plus que nous sommes à un moment où, vous le savez, notre agriculture doit affronter une conjonction de défis majeurs. Depuis ma prise de fonction en tant que ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et désormais de l'agroalimentaire, je n'ai jamais caché mon objectif, celle de reconquérir les pans perdus de notre souveraineté alimentaire.

Nombre d'entre vous partagent ce combat essentiel au côté de mon ministère. Vous avez été à mes côtés lorsqu'il a fallu adopter un budget 2025 puissant en allégeant les charges des producteurs de 500 millions d'euros. De même lorsque nous avons construit la loi d'orientation agricole au service de notre souveraineté et du renouvellement des générations.

De même toujours lorsque nous avons acté un effort indispensable de simplification administrative pour desserrer les taux réglementaires qui étouffent nos producteurs. Ces combats menés ensemble ont permis d'apposer les premières briques à l'édifice de reconquête de notre souveraineté alimentaire que j'appelle de mes vœux. Mais s'ils sont essentiels, ils ne suffisent pas à eux seuls à écarter les défis immenses qui demeurent solidement ancrés dans l'horizon.

Des défis sanitaires d'abord avec la progression de l'influence avière, d'une hématode du pain ou encore de la punaise diabolique, du balana et pu sendré. À cet égard, je veux souligner le courage de ceux qui parmi vous cet été dans une atmosphère difficile, voire hostile et violente, se sont emparés du sujet des impasses pour nos agriculteurs. Et puis il y a la DNC.

Je veux le dire avec la plus grande clarté. Pour nos éleveurs, aucune mesure n'est plus douloureuse que le dépeuplement. C'est un arrachement, une violence intime faite à ceux dont la vie entière est tournée vers leurs animaux.

Mais la représentante d'une terre d'élevage que je suis, d'une terre récemment frappée par la maladie, c'est aussi ce qui l'en coûte de ne pas agir. J'ai eu l'occasion de le rappeler ce weekend dans le doux. Les mesures sont difficiles, je le mesure pleinement, mais elles sont indispensables si on ne veut pas que tout notre d'élevage soit touché.

Là aussi, nous perdrions notre souveraineté. C'est parce que nous avons agi vite, parce que nous avons appliqué strictement le cadre européen que les zones touchées cet été sont déjà sorties du périmètre réglementé en moins de 4 mois. C'est un record et cela démontre l'efficacité de cette stratégie saluée par l'Europe entière.

Ne laissons pas ces efforts de tous être réduits à néant par la désinformation de quelques-uns qui circulent sur les réseaux sociaux et par les appels au non respect des règles. C'est pourquoi je veux le redire. Il y aura des contrôles et des sanctions en cas de mouvements illégaux.

Les mouvements illégaux comme la désinformation sont inadmissibles et mettent en danger notre élevage. Par ailleurs, les défis sont aussi économiques. La viticulture en offre un exemple frappant avec une surproduction structurelle qui écrase les prix et fragilise les pans entiers de nos territoires.

C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé récemment un plan de soutien comprenant 130 millions d'euros d'aide à l'arrachage dont 70 millions l'an prochain. Si toutefois le budget était adopté, d'autres secteurs comme le blé subissent un effet ciseau sévère entre les coûts en hausse qui pourrait encore s'accentuer avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et de prix en baisse qui rôent inévitablement les marges. À titre personnel, je suis pour le report du MACF.

La France en a fait la demande mais vous le savez nous ne sommes pas seuls. Donc dans l'éventualité où les autres États ne suivraient pas, nous travaillons aussi à neutraliser l'effet du MACF. Nous avons obtenu des premières avancées s ajoute des défis géopolitiques.

Haus du coup des intrans liés à la guerre en Ukraine, fermeture douanière de marchés majeurs comme les États-Unis ou la Chine. Multiplication d'actes hostiles qui fragilisent nos chaînes de valeur. Tout cela contribue à une réalité que je veux rappeler ici.

La France pourrait connaître pour la première fois depuis 50 ans un déficit commercial agricole. C'est un fait historique grave. Les défis sont enfin climatiques.

Les alléas météorologiques violents dans les Pyrénées orientales comme ailleurs, bouleversent nos équilibre et nous oblige à repenser notre carte de production. C'est tout le sens du travail que nous avons engagé hier avec les conférences de la souveraineté alimentaire. Elles devront nous permettre de prendre des décisions lucides, territorialisées, assumées afin que notre pays reste en capacité de produire durablement.

Dans ce contexte, mon action dans les semaines et les mois qui viennent reposera sur plusieurs urgences. La première est la défense d'un budget qui soit à la fois financièrement et politiquement responsable et dont je regrette sincèrement que votre chambre n'ait pas eu le temps de l'examiner. La copie du gouvernement dote le ministère de 6,1 milliard d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement auquel s'ajoute la fiscalité affectée et le cas d'art pour un total de 6,8 milliards d'euros. de concours nationaux.

En incluant les crédits européens de la PAC et les dispositifs sociaux et fiscaux nationaux. Ce sont plus de 25 milliards d'euros qui irrigueront l'agriculture, l'alimentation et la forêt en 2026. Ce budget en progression de 165 millions en crédit de paiement par rapport à 2023, puisque 2024 était une année atypique, consolide les dispositifs qui structurent notre compétitivité.

Le TDE financé à hauteur de 600 millions d'euros, le tarif réduit sur le GNR pour 1,1 milliards d'euros. Les dispositifs fiscaux comme la déduction pour épargne de précaution ou les l'exonération des indemnités d'abattage élargie au volet social, les aides ultramarines à la filière sucrière maintenu à 143 millions d'euros et l'augmentation des moyens consacrés au bio qui ne baissent pas. Il renforce en parallèle notre résilience avec 600 millions d'euros pour l'assurance récolte, la mobilisation du Badeleine du Casdar pour 25 millions d'euros, 40 millions d'euros pour les assises du sanitaire et le maintien d'un fond hydraulique agricole de 20 millions.

Enfin, il prépare l'avenir de l'agriculture avec 40 TP supplémentaires dans l'enseignement agricole. Je tiens à le souligner. Si le budget n'est pas adopté, il n'y aura plus de crédit d'impôts bio, pas d'élargissement de la dotation pour épargne de précaution aux alléas économiques, pas de fonds hydraulique, pas de plan viticulture, pas de prêt structurel garantie, pas d'augmentation de TP pour l'enseignement agricole.

Mesdames et messieurs les députés, à côté de ces éléments d'ordre financier, la seconde urgence qui m'occupera à court terme est la défense d'un cadre européen protecteur pour nos agriculteurs. Sur le Mercur, je le redis ici avec la plus grande quarté. Tant que les trois exigences françaises ne seront pas satisfaites, clause de révision de sauvegarde opérationnelle, mesure miroir effectives, contrôle strict et doté de moyens, notre réponse restera non.

Et sur la PAC, notre position est aussi ferme. Il faut une PAC dotée d'un budget suffisant et qui garantisse la plus large communautarisation possible. La troisième urgence tient au travail engagé hier avec les conférences de la souveraineté alimentaire en application de la loi que vous avez votée.

Elles devront permettre de redessiner notre carte de production à horizon de 10 ans en articulant les réalités territoriales, les dynamiques climatiques, les réalités géopolitiques, les besoins des filières et les attentes des consommateurs. Nous aurons à prendre des décisions courageuses et l'État prendra pleinement sa part pour accompagner les transitions qui s'imposeront. La dernière urgence enfin est celle du revenu.

Je sais que votre commission y est très légitimement attachée notamment sous l'égent fonctionnement des lois égalimes. Sans revenu digne, il n'y a ni installation, ni transmission ni avenir. Les lois égalimes ont bien sûr permis des avancées utiles, mais leur application demeure inégale et complexe.

Nous aurons à reconstruire un système plus simple, plus protecteur, capable de restaurer la confiance au sein du triptique producteur, transformateur, distributeur qui constitue le sature même de notre puissance alimentaire. les travaux de cette commission, notamment ceux de son président bien sûr, de madame la députée Roner du de monsieur le député dive, de monsieur le député Lecan, de madame la députée Ignet, de monsieur le député Hvar et de monsieur le député Ramos sont précieux pour nos réflexions. Je souhaite par ailleurs souligner le message positif envoyé par la signature la semaine dernière d'une charte d'engagement envers les acteurs de négociation commerciales.

Voilà mesdames et messieurs les députés, les grandes lignes de l'action que j'entends porter dans les semaines et mois à venir. La ministre que je suis ne pourra seul relever l'ensemble de ces défis. J'aurai besoin de vous, de votre soutien, de votre mobilisation pour livrer bataille et c'est pourquoi je suis dès à présent prête à répondre à vos questions.

Mais avant cela, euh vous avez, monsieur le président, posé quelques questions plus particulières. Je veux en dire quelques mots, sans doute, il reviendrons-nous pendant les questions lors des questions des députés. Sur la défense de la souveraineté alimentaire, ça figure dans la loi d'orientation agricole, je le mets donc en œuvre.

C'est une démarche originale en ce sens qu'on ne travaillera pas en silo, filière par filière, mais en associant les conseils spécialisés de France Agrimèire, les instituts techniques, les centres de recherche, les territoires, de sorte que et puis bien sûr l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, les chambres d'agriculture, les conseils régionaux, donc c'est une mobilisation complète de la société autour de ce virage qu'il nous faut prendre pour assurer la souveraineté alimentaire. Souveraineté alimentaire, c'est aussi important que la souveraineté militaire en ce sens que la le premier des besoins de l'humanité, c'est d'être nourri. Et vous le savez comme moi, l'histoire des hommes nous l'a appris en période de guerre.

Et bien ce qui manque d'abord et ce que l'obsession des populations et nous le savons bien, il n'y a pas si longtemps, nos grands-parents ont connu cela. La recherche de la nourriture était une obsession. Alors, cela suppose effectivement d'être en capacité de produire davantage pour pouvoir lutter contre et bien le le le besoin alimentaire que nous devons honorer.

On produit de moins en moins et on importe de plus en plus. Donc le résultat c'est que pour la première fois de son histoire, la balance commerciale va être probablement déficitaire. Alors, vous pourriez rétorquer que au fond, peu importe qu'on exporte ou pas, sauf que l'exportation, ce sont des producteurs nationaux, c'est de la vie dans nos territoires ruraux, c'est évidemment de l'industrie agroalimentaire, grandes et petites entreprises, ce sont des emplois, c'est toute l'architecture agricole et agroalimentaire du pays qui est concernée.

Donc, il s'agit de bâtir une stratégie, ce ne sont pas des réunions pour se réunir, mais de bâtir une stratégie qui devra se déployer à horizon de 10 ans. Sur la DNC, monsieur le président, il y a dans cette salle des députés. Je vois le député Vincent Roland qui est là et qui a connu sur son territoire l'arrivée terrible de cette maladie inconnue jusqu'à en France.

C'est une stratégie qui fonctionne à la condition expresse que l'on respecte précisément les consignes. Et après une longue période sans aucune contamination, nous avons vu dans deux départements le Jura, puis les Pyrénées orientales et depuis la semaine dernière le doux à la faveur malheureusement de mouvements d'animaux illégaux. illégaux.

Il suffit pour ces trois départements de trois éleveurs qui ne respecte pas la règle. Cette maladie est terrifiante de contagiosité. Je rappelle que le 29 juin, nous avons un cas en savoir et que dans les semaines qui ont suivi, nous en avons eu jusqu'à plus de 70 avec une contaggiosité terrifiante.

Donc le protocole qui est celui qui est préconisé dans tous les pays qui ont connu cette terrible maladie repose sur un triptique surveillance des animaux. surveillance des animaux. En réalité, dans l'élevage de monsieur et madame l'homme, une bête avait des nodu apparent.

Mais une fois que l'abattage a été terminée, nous avons vu que quatre animaux présentaiit des nodules anciens de 3 semaines. Le virus circulait depuis 3 semaines. Certes, les bêtes étaient vaccinées, mais elles ont été infectées soit avant la vaccination, soit pendant le temps où l'immunité s'installe dans l'animal.

Il faut 21 jours et il faut 28 jours pour que les les symptômes apparaissent. 21 jours plus 28 jours, ça fait 49 jours. Et les nodules de la première bête sont apparus effectivement après 36 jours.

Mais l'examen des autres animaux infectés atteste le fait que cela circulait déjà depuis plusieurs semaines. Y a-t-il des alternatives ? Je veux dire que la stratégie que nous avons mise en place pour autant que les éleveurs respectent les règles fonctionnent.

Elle nous vaut la reconnaissance de tous les pays de l'Union européenne qui n'ont qu'une obsession, c'est de se protéger eux-mêmes de cette maladie. Imaginez que nous soyons indemes de DNC et qu'elle flamme partout autour de nous. Que ferions-nous sinon nous en protégeit ?

C'est exactement ce que nous devons faire pour la peste portine africaine. Elle est tout autour de notre pays. Elle est en Belgique, elle est en Allemagne, elle est en Italie, elle est en Espagne.

C'est une course contre la mort que nous avons engagé en matière de peste porcine africaine. Donc la DNC, elle nous oblige à la responsabilité à l'égard du cheptel beauin français, mais aussi à l'égard du chtel européen. Nous sommes très regardés dans l'efficacité de notre stratégie.

Elle a démontré son efficacité en savoir et en haute Savoie. Nous avons protégé plus de 99 % du cheptel bovin, savoyard et haut savoyard et toute l'économie de la région, l'économie de l'élevage et l'économie de l'ensemble du territoire. Et comme vous le dites, monsieur le député Dominique Petier, la diversité, les petites races, les petites races hein qui est un patrimoine génétique très précieux.

Je l'ai souvent dit, vous avez raison. Et donc quand on arrive en 4 mois à protéger 99 % du CHPTEL, j'estime que la stratégie fonctionne. On a levé les zones réglementées en Savoie, en haute Savoie, dans le Rône et dans l'IN.

Donc cette cette stratégie fonctionne et je pense que tous ceux qui imaginent qu'on puisse faire autrement et bien c'est précisément la question que nous débattons au sein du Parlement de l'élevage en ce moment. J'avais une réunion ce matin. Y a-t-il des alternatives monsieur le président ?

C'est ce qu'il nous faut. Il y a des alternatives possibles, mais il faut en étudier toutes les conséquences. arrêter la vaccination maintenant que l'immunité collective s'est installée dans les zones réglementées ou qui sont devenues des zones vaccinales. ce qui nous permettrait d'enclencher le compte à rebour des 14 mois de précaution qu'il nous faut avoir ou généraliser la vaccination à la France entière, ce qui prendrait probablement plus d'une année le temps de fabriquer les vaccins parce que il y a un défi industriel, le temps de vacciner ou alors continuer cette stratégie.

Cette question, je ne peux pas y répondre devant vous. Le Parlement de l'élevage n'y a pas répondu. Nous avons posé les éléments.

Il faut que nous évalu précisément les conséquences notamment sur le plan économique et sanitaire. Et puis le nous prendrons ensuite une décision sur l'IP. Je dois dire qu'en ce moment la France est l'objet de plusieurs attaques sanitaires gravissimes.

Partout en Europe, l'influenza avière hautement pathogène flambe et la France est plutôt mieux protégée. Nous avons 80 cas, à peu près 80 cas quand il y en a plusieurs centaines dans les pays européens grâce à la vaccination la vaccination des élevages de canards puisque ce sont eux qui sont contaminants. D'où vient l'Ahp ?

Il nous vient de la migration des oiseaux et notamment des grues cendrées qui par les fiantes viennent contaminer les élevages. Et évidemment alors ça arrive à un moment de l'année où on va déconcentrer les élevages à cause de Noël. Il va y avoir beaucoup de volailles vendus au moment de Noël et fort heureusement la déconcentration limitera les effets.

Mais je veux dire que s'agissant de la DNC et s'agissant de l'IP, nous indemnisons les abattages sanitaires, nous indemnisons les pertes économiques. Nous prenons pour la DNC en charge la vaccination et l'acte vétérinaire. Pour l'IP, nous prenons en charge les missions régaliennes, celle de surveillance.

Nous prenons en charge la désinfection des bâtiments d'élevage et nous avons même pris en charge les estives, les descentes d'estives, les pensions d'estives pardon. Donc ce sont l'État et partout au rendez-vous. Et un exemple de désinformation, je vois sur les réseaux sociaux la désinformation qui prétendrait qu'on aurait demandé à monsieur et madame l'homme l'élevage du doux qui est récemment contaminé de payer 20000 € pour l'abattage.

Voilà le genre de fake news qui circule sur Facebook, sur Twitter, c'est absolument ce qu'and lu. Je pense que sur Mercosur Chinpac et MACF on reviendra peut-être dans les questions monsieur le président si vous le voulez bien. Merci madame la ministre.

Oui, on va passer aux orateur des groupes et si nous voulons tenir le timing qui est le v le vôtre et le nôtre aussi en tenant compte de la de la suspension à venir, nous allons donc passer aux orateurs des groupes et pour le premier d'entre eux le Rassemblement national monsieur Patrice Martin. Vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Nous entrons dans la dernière ligne droite. Dans quelques jours, les chefs d'État et de gouvernement européen devront se prononcer sur la signature de l'accord de libre échange avec le Mercur. Cet accord ser numériquement le plus important jamais conclu par l'Union européenne avec des contingents d'importation massive de droits nuls. 99000 tonnes de viande, 180000 tonnes de volaill, autant de sucre qui viendrait s'ajouter au quotas déjà ouvert dans le cadre de l'OMC au traité de libre échange en vigueur et désormais à l'accord commercial avec l'Ukraine qui ouvre la voie de volumes colossaux de produit agricole des vertis sur notre marché.

Vous avez déclaré madame la ministre dans les échos que cet accord n'était pas acceptable en l'état. Non madame la ministre il n'est pas acceptable et ne l'a jamais été. Ce texte constitue une attaque frontale historique contre nos agriculteurs déjà fragilisées.

Une nouvelle concurrence déloyale qui viendrait frapper les filières économiquement asphyxé, sanitairement exposé, écologiquement sacrifié. Les gouvernements successiv successifs refusent d'entendre la souffrance du monde agricole. Ils n'entendent pas le désarmoi face à l'arrivée des produits qui ne respectent ni nos normes de production, ni nos exigences sanitaires.

Ils n'entendent pas l'alerte sur la crise d'évocation. Ils n'entendent pas l'effondrement de notre souverainté alimentaire dont la balance commerciale sera pour la première fois en 50 ans dans le rouge. Vous évoquez dans cette interview les clauses de sauvegarde.

Chacun sait madame le ministre, il s'agit que d'un trompeœil. Elles existaient déjà en 2019 ne corrigeant rien de de l'architecture économique du texte et sont construites de telle manière qu'elles ne se déclenceront qu'après les dégâts, voire jamais. C'est une superchurie politique, pas une protection.

Madame la ministre, l'Assemblée nationale s'est prop s'est prononcé trois reprises à trois reprises contre cet accord. 76 % des Français y sont opposés, 81 % soutiennent la mobilisation des agriculteurs pour la refuser. Le message du pays est clair.

Pourtant, le président de la République joue une nouvelle fois le en même temps, sont en même temps si dévastateur. Un jour, l'accord serait inacceptable. Le lendemain, il serait envisageable.

Une fois, il faudrait négocier. Une autre fois, il serait prêt à l'accepter. L'arrêté est simple.

Le président de la République doit suivre la volonté du peuple et de ce représentant. Alors, je vous pose la question très sobre mais très précise, madame la ministre. Qu'est-ce qui empêche la France réellement de tenter de construire une minorité de blocage au sein du Conseil européen ?

Je vous en remercie, madame la ministre. Bien, merci monsieur le député Martin. Euh bon, les sujets sont européens en ce moment.

C'est le mercur, c'est la PAC, c'est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le Mercosur est un un projet d'accord d'un autre âge. Euh il il pose un certain nombre de euh enfin il suscite beaucoup d'inquiétude pour des filières qui pourraient s'en trouver durablement impacté.

Je pense à la filière du bœuf, de la volaille, du sucre, de l'éthanol. L'honnêteté m'oblige à dire que certaines filières y trouveraient leur compte. euh la filière viticole notamment ou encore les les produits sous signes de qualité qui se verraient ainsi protéger de toute contrefaçon qui aujourd'hui existe.

Mais enfin, cet accord est d'un autraâge en ce sens qu'il n'offre pas toutes les garanties nécessaires de protection de notre agriculture. Et c'est la raison pour laquelle vous évoquez la minorité de blocage. J'ai passé des jours et des jours à sillonner les capitales de l'Union européenne avec mon collègue Benjamin Hadad et dans le précédent gouvernement avec Laurent Saint-Martin pour convaincre les capitales européennes de refuser cet accord.

Et la France n'est pas isolée. Il y a un certain nombre de pays qui ont manifesté très clairement et continuement leur leur rejet. C'est le cas de la Hongrie, de la Pologne, de l'Autriche, euh de la Belgique, enfin un certain nombre de pays.

Mais à date, une minorité de blocage, nous n'y sommes pas arrivés. Les pays sont souverains. Ils ont le droit de dire ce qu'ils veulent faire.

En revanche, on peut empêcher d'avoir une majorité d'adoption et j'espère que ce sera le cas. Mais en tout cas ce que la France demande clairement c'est clause de sauvegarde robuste. C'est mesures miroir parce que les clauses miroir sont dans l'accord.

Mesure miroir dans la réciprocé des normes et contrôle accru. Merci madame la ministre. Pour le groupe ensemble pour la République, madame Anne Sophie Rony, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Sur le terrain, les agriculteurs nous le disent, ils ont besoin de visibilité. Visibilité sur le revenu, visibilité sur les règles et visibilité sur notre capacité à les accompagner face à une concurrence qui se joue de plus en plus hors de France et qui ne répond pas aux mêmes exigences.

L'agriculture, ce n'est pas seulement des productions, comme on peut souvent l'entendre sur certains bancs ici, mais des femmes et des hommes. Un savoir-faire et une promesse, celle de nourrir les Français. Car quand l'agriculture doute, c'est une part du pays qui vaille.

Et pourtant, dans beaucoup de territoires, des filières avancent sur une ligne de crète. Je pense notamment aux arboriculteurs, aux viticulteurs, aux bettervier pour ne citer que quand les charges montent, quand les prix décrochent et quand les règles changent trop souvent, ce sont des exploitations qui renoncent, des entreprises qui n'investissent plus et des jeunes qui hésitent à s'installer. L'enjeu n'est pas seulement économique, mais c'est un choix de société.

Garder une agriculture française projetée vers l'avenir et une alimentation durable produite chez nous. Dans ce contexte, les règles internationale pèse directement sur le terrain. Comme vous l'avez dit hier matin, lors du grand réveil alimentaire à Ringis, madame la ministre, la guerre agricole se prépare et menace chaque jour un peu plus.

C'est à l'ône de ce rapport de force que nous évaluons l'accord du Mercour et sur lequel nous partageons votre ligne. Sans protection réelle, sans réciprocité vérifiable et sans contrôle effectif, cet accord n'est pas acceptable. Oui, aux échanges, mais pas au détriment de nos exigences et de notre souveraineté alimentaire.

Et pour préserver cette capacité à produire, il faut une Europe cohérente avec nos accords commerciaux, mais aussi la PAC où nous sommes justement à un moment décisif. Pour nos agriculteurs, la PAC doit rester une politique lisible, réellement commune et à la hauteur des enjeux. C'est une question de stabilité, de revenus et de cap pour investir et transmettre. nos agriculteurs l'attendent et nous leur devons.

Et puis il y a la réalité des crises qui s'enchaînent comme la DNC ou encore le retour de la grippe avière qui pèse lourdement sur les élevages touchés et dont nous saluons votre engagement au côté des éleveurs. Là encore, on voit bien que notre politique agricole doit tenir dans la durée avec prévention et accompagnement quand le choc arrive. Madame la ministre, nous souhaitons de notre côté avoir quelques précisions.

D'abord sur le Mercosourd, quelle garantie concrète la France porte-t-elle pour protéger nos filières et garantir une concurrence réellement loyale ? Et sur la PAC poste 2027, quelle priorité défendez-vous pour préserver une PAC réellement commune, lisible et sécurisante pour le revenu de nos agriculteurs ? Je vous remercie, madame la ministre.

Merci monsieur le président. Madame la députée Anne-Sophie Rony, merci pour cette question. La question du revenu est fondamentale.

Elle est fondamentale parce qu'elle détermine d'abord la capacité à vivre de son travail, un travail qui est dur, on le sait, la capacité à attirer des jeunes vers le métier et la capacité enfin à produire l'alimentation dont les Français ont besoin. Et le doute s'est emparé d'une partie du monde agricole. Vous avez cité l'arbitulture, la viticulture, les betteraves avec les betterraviers avec qui j'étais euh ce jour.

Alors, les prix, évidemment, les revenus dépendent des prix. Les prix sont parfois des cours mondiaux, vous le savez, mais c'est aussi la question de la concurrence et il est fondamental que celle-ci soit loyale et c'est la raison qui c'est c'est le le sujet qui interroge les accords de libre échange. Euh l'Union européenne en fait une politique offensive.

Mais ces accords de libre échange pour qu'ils soient équilibrés doivent obéir à quelques obligations. D'abord, étude d'impact sur nos filières les plus sensibles, un monitoring suivi du déroulement de l'accord, un des clauses de sauvegarde en cas de déstabilisation des marchés. La réciprocité des normes peut pas exiger nos agriculteurs ce dont on affranchirait les autres.

Et puis enfin des contrôles. Sur la PAC, l'objectif, il est double. Il est à la fois de garantir un budget.

La PAC actuelle, c'est euh 65 milliards d'euros. Et dans la proposition de la commission, dans la partie sauvegardée, sanctuarisée, ring fencé comme on dit dans les couloirs de Bruxelles, c'est 50,9 milliards d'euros. Le compte n'y est pas.

Et les autorités européennes, la présidente de la Commission considère que il faudra puiser le reste dans l'enveloppe libre. Mais cette enveloppe libre, elle est déjà très largement sollicitée. Enfin, la PAC doit rester la plus communautaire possible.

C'est sa vocation. Et là, de grosses inquiétudes, j'y reviendrai sans doute. Merci madame la ministre.

Pour le groupe La France assoumise, madame Manon Meier, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président. Madame la ministre, les épidémies s'enchaînent, elles s'accélèrent d'année en année sous l'effet du changement climatique, sous l'effet de la perte de la biodiversité et sous l'effet des échanges internationaux.

Dans ce cadre, on doit mettre en place des politiques sanitaires et l'Organisation mondiale de la santé animale elle-même nous dit que pour mettre en place une politique sanitaire, il faut bien évidemment considérer les aspects sanitaires, mais qu'il faut aussi inclure les aspects économiques, les impacts sur les filières et bien évidemment les aspects sur les impacts psychologiques qui sont souvent très forts sur les éleveurs. Or aujourd'hui, il me semble que ce n'est pas le cas en France. Quand pour la grippe avière, on dit à un éleveur et bien écoute, éteins la ventilation et puis par 3 jours et puis bon ben quand tu reviendras, ce sera fait parce qu'on a pas suffisamment les moyens d'assurer l'abattage totale du troupeau et qu'ainsi les animaux vont mourir par asphyxie.

C'est une violence institutionnelle. Quand H viennent chez moi, euh l'administration trouve un faux cas positif de tuberculose bovine, ce qui amène à un éleveur à dépenser 100000 € et que l'État refuse de reconnaître son erreur et refuse d'indemniser l'éleveur en conséquence. Pour la tuberculose bovine, c'est une violence institutionnelle.

Quand un troupeau dans les Pyrénées orientales est géré et contenu à la carabine parce que les services se sont précipités et n'ont pas attendu que l'éleveur ni l'expert arrive et que à la fin l'abattage se termine dans ses conditions à la à la carabine, c'est une violence institutionnelle. Et quand la famille, l'homme subit un abattage total, alors qu'ils ont fait euh la vaccination complète de leur troupeau, alors que la vaccination euh est effectuée dans le territoire et alors que le rapport de l'Efsa, l'autorité européenne rappelle sur la DNC que lorsque vous avez la vaccination engagée sur un territoire, l'abattage total et l'abattage partiel ont la même efficacité sanitaire. Alors oui, cette famille se pose des questions et oui, c'est une violence institutionnelle.

Cette violence, madame la ministre, vous vous en doutez, elle n'ide pas au respect des protocoles. Elle n'ide pas au respect des protocoles. Et évidemment que les éleveurs ne comprennent pas ces violences auxquelles ils font face et ils ne le comprennent pas.

Et pourtant, ces violences s'expliquent par le fait que nous ne voulons pas remettre en cause nos logiciels alors qu'à l'heure de l'accélération de ces épidémies, nous avons besoin d'investir bien davantage. Bien davantage dans l'État français pour avoir davantage d'équipes d'urgence dans les DPP, bien davantage de pour avoir également des services vétérinaires plus efficaces pour industrialiser en France pour pouvoir produire nos vaccins et ne pas attendre après l'Afrique du Sud ou l'Espagne pour aller chercher soit les vaccins de la DNC, soit de la FCO8. Nous devons agir et investir rapidement, ce qui n'est pas le cas dans les propositions que vous avez fait au niveau du projet de loi de finance cette année malheureusement.

Et bien sûr, nous avons aussi besoin et c'est votre rôle de négocier au niveau de l'Union européenne pour remettre en question ces protocoles sanitaires parce que c'est c cette échelle là que ça se joue et la France doit peser de tout son poids. Je vous remercie. Merci madame la député, madame la ministre.

Bien. Euh d'abord euh vous dire euh que je vois je note avec satisfaction que pour vous et je partage votre avis pour le coup euh la question sanitaire interroge évidemment le sanitaire, l'économie, la dimension sociale et psychologique. Et sur ces t tous ces points, nous nous efforçons d'y répondre.

Le sanitaire d'abord, le pire la pire des choses, c'est de ne rien faire. La pire des choses, c'est d'hésiter entre des stratégies. La pire des choses, c'est de faire des choix qui soient mauvais et qui servve la maladie, hein.

Euh cette maladie, elle est classée comme étant très grave en raison de sa contagiosité et par conséquent, il faut être dans une logique d'éradication de la maladie. On ne compose pas avec la peste. On ne compose pas.

L'ennemi c'est le virus. L'ennemi c'est le virus. Le pire impact économique, c'est de ne rien faire.

Alors bien sûr, la vaccination est fondamentale. La vaccination est fondamentale et dans le cas de l'élevage du doux, ils ils étaient vaccinés mais il y avait eu une contamination ancienne qui a été datée 3 semaines avant. C'est-à-dire que 3 semaines avant euh les animaux étaient déjà infectés et il faut 28 jours pour que les symptômes apparaissent jusqu'à 28 jours.

Donc si on remonte le calendrier, ce qu'on fait les spécialistes, les scientifiques, tout ça est rationnel, les vétérinaires, on est dans une fenêtre qui indique le lien avec le foyer du Jura. Ce ce ce cas dans le doux a été infecté par un mouvement illégal. Je n'attribue pas de responsabilité, je n'en sais rien, mais c'est un bovin qui a été illégalement amené à proximité de cet élevage et qui l'a infecté.

Donc voilà ce que je voulais vous dire. Maintenant dans le PLF, vous savez, il y a 40 millions d'euros pour le sanitaire et très certainement, j'en suis persuadé, nous devrons merci rallonger probablement l'intervention financière de l'État. On prend tout en charge, l'État est là à tous les niveaux.

Merci madame la ministre. Pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Dominique Potier, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, madame la ministre, prenez ce que je vais vous dire parce que la suite est moins agréable.

Je voudrais vous apporter mon soutien dans la politique de prophylaxie que vous menez. Elle est impopulaire, elle est incomise, elle est indispensable. La doctrine peut et doit évoluer avec la science, avec tout ce que nous apprenons, mais elle doit être impliquée.

La puissance publique en la matière, c'est l'intérêt général et c'est l'intérêt de notre agriculture. Elle doit être faite avec humanité mais avec clarté et fermeté. Maintenant, je vais vous parler de Ringis.

Je vais vous parler de tas d'autres choses, mais j'étais choqué par Rangis, madame la ministre. J'étais choqué par vos propos et c'est un paysan qui le dit, un agrégé de de lettrre. Donc, je le dis avec un peu de retenu mais les mots ont un sens.

Vous avez parlé de guerre agricole, de guerre alimentaire. Je crois que nous avons besoin d'un autre récit. Nous avons besoin de réaffirmer nos valeurs françaises et européennes.

Celle qui fait la grande tradition de la culture française, celle de la recherche des changes équitables, celle du multilatéralisme, celle de la recherche des souverainetés alimentaires pour nous et pour les autres. Ce n'est pas une logique de guerre que nous devons concéder. Les paysans ne sont pas des soldats et je le dis aussi par respect pour les soldats qui défendent notre pays et pour le monde paysan.

Vous élevez, vous montrez toutes les lames de fond, mais il me semble que vous avez un moins de courage dans l'énonciation de la guerre, dans les solutions que vous proposez. Sur la question de la relève agricole. Madame la ministre, vous savez très bien que sans partage de la terre, sans régulation du marché foncier, vos vœux en matière de renouvellement des générations est un vœu qui est vain.

Avriez-vous le courage de mettre en place une loi foncière ? Vous savez très bien madame la ministre qu'en matière d'agroécologie ce sont pas les normes qui limitent la production mais c'est bien l'absence d'agroécologie et de solutions fondé sur le vivant. Est-ce qu'on a pas à faire la paix avec le vivant pour produire demain ?

Est-ce que c'est vraiment la trajectoire que vous engagez lorsque vous remettez en cause toute nouvelle réglementation les normes et que vous à l'échelle européenne vous préparez un omnibus qui après avoir détruit le devoir de vigilance s'apprête à détruire les régulations environnementales ? Enfin, sur le revenu, avez-vous le courage d'engager un processus de partage de la valeur tel que nous le proposons ? Et enfin, est-ce que nous pouvons tenir ce langage guerrier alors même que nous sommes en train de céder sur le mer et sur toutes les régulations commerciales ?

Vous le savez très bien, aucune brigade ne permettra de contrôler le commerce extérieur. Seul des contrôles insitus dans les pays exportateur permettra d'avoir des mesures myri mesures miroirs qui soient la hauteur des attentes de nos agriculteurs. Merci monsieur le député Dominique Petier.

D'abord merci pour vos propos liminaires sur la DNC. Je crois en effet que ce dont il est question c'est de l'intérêt général. Alors, vous avez été choqué par mes mots guerriers.

Je suis pas une guerrière, j'ai pas une nature guerrière. J'ai une nature de combattante. C'est un combat.

La reconquête de la souveraineté alimentaire, c'est un combat. C'est ça que j'ai voulu dire. Il s'agit pas de faire la guerre à tel ou tel.

Il s'agit de faire la guerre s'il faut mener une guerre au découragement, à la lassitude, à l'abandon, au renoncement, à la à la perte d'intérêt de nos jeunes pour un métier dont tout le monde don et je le dis souvent aux organisations professionnelles agricoles, arrêtez de dire que tout va mal et que rien ne peut aller plus mal qu'en agriculture. Vous n'attirerez plus les jeunes vers les métiers agricoles. C'est à ça que je veux faire la guerre.

Ce langage, c'est le langage de quelqu'un qui ne se résigne pas. Qui ne se résigne pas. Voilà, c'est tout.

Euh la question de la relève agricole. Vous voyez quand j'ai eu à traiter la question des relicats de la Pâque 2023-2024, j'ai choisi de mettre une somme parmi la plus conséquente sur le revenu des jeunes. Il y a pas un dispositif que je mette en œuvre qui ne présente une partie du dispositif dédié aux jeunes.

La mise en œuvre de la LOA comporte un volet et vous le savez puisque vous avez beaucoup travaillé sur cette loi à la formation des jeunes. Je rappelle que dans cette loi d'orientation agricole, il y a une 6e mission de l'école, ce qui est une petite révolution quand même qui est dédiée à la transition climatique et environnementale, à l'enseignement de l'agriculture dans les conditions de transition auxquelles elle est désormais soumise. sur la question du foncier.

Dieu sait que vous savez l'intérêt que je pose porte à la question foncière et que j'en ai présenté des amendements lorsque j'étais député et nous avons même soutenu mutuellement des amendements fonciers. Vous savez aussi que la question foncière est une question horriblement difficile qui divise et qui oppose propriétaire et fermier et que c'est très compliqué de faire paix. Mais j'ai toujours dit que le foncier agricole devait être préservé comme la prunelle de nos yeux.

Et là, je pense qu'on peut on peut se mettre d'accord. Une loi foncière quand je serais quand quand j'aurais un peu sorti la tête de l'eau des crises innombrable que j'ai agéré en permanence, je vous promets qu'on y travaillera et qu'on y réfléchira. Mais j'ajoute que monsieur Peot Duffau, socialiste de son état, si je ne m'abuse, présente lui une loi foncière et nous sommes en relation avec lui.

Merci beaucoup madame la ministre. Pour le groupe de la droite républicaine, madame Christelle Minard, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je veux d'abord vous dire le soutien que je souhaite vous apporter dans la mission qui est la vôtre. Vous arrivez à un moment de vérité, celui où la France doit décider si elle protège son agriculture ou si elle accepte qu'elle s'effasse. Je suis député de de Luré Loire, comme vous le savez, premier département agricole de la région centreval de Loire.

Sur notre territoire, près de la la totalité des exploitations seront déficitaires en 2025. Après une année 2024 déjà difficile. Les trésoreries sont vidées.

Elles ne permettent plus de couvrir les annuités ni de rémunérer le travail. Notre économie repose en grande partie sur les grandes cultures. 3500 exploitations sur 450000 hectares.

Le blettant et la culture dominante se vend aujourd'hui moins de 170 € la tonne pour un coût de production de 220 €. Produire du blé coûte désormais de l'argent. C'est une réalité inacceptable pour un pays qui veut nourrir les siens.

À cette crise économique s'ajoute une pression réglementaire. chaque année de plus en plus forte. Le dernier exemple qui inquiète profondément les agriculteurs de notre territoire concerne les aires d'alimentation de captage, plus de 30 captages prioritaires couvrent déjà 65000 hectares, soit près de 15 % de notre SAU départemental et concerne plus de 1100 exploitations.

À cela, on envisage d'ajouter plus de 60 captages 10 sensibles portant le territoire sous contrainte à plus de 80 %. soit 383000 hactares sur les 450000. Personne ne conteste la nécessité de protéger l'eau, mais deux alertes doivent être attendues.

La première alerte concerne la définition des captages dissensibles et la méthode de classement dès qu'une simple tendance de dégradation est observée. Cette méthode et les seuils envisagés en plus d'être contesté risque d'entraîner un zonage extrêmement large sans garantie d'efficacité sur l'amélioration réelle de la qualité de l'eau. La deuxième alerte concerne la gouvernance.

Au regard des solutions radicales envisagées par certains sur ces territoires, confier le classement à des opérateurs sans vision global pourrait conduire à des décisions irréalistes, aux conséquences territoriales majeures avec une menace de disparition pure et simple d'un grand nombre d'exploitations. Les organisations agricoles appellent à un pilotage renforcé de l'État ou des préfets, garantissant une décision équilibrée entre environnement, économie et cohésion rurale. Enfin, la situation devient critique sur le plan européen.

La future PAC 2028-2034 annonce une baisse du budget et une fusion des deux piliers, ce qui ferait disparaître la lisibilité entre le soutien à la production et l'accompagnement du développement rural. Comme l'a dit ici même la députée européenne Céline Imar, avec le nouveau budget, il n'y a plus de P, il y a plus de A, il y a plus de C. Ce serait l'abandon du fondement de la Pâque au moment où nos agriculteurs ont besoin de stabilité, de visibilité et de sécurité.

Madame la ministre, votre micro madame Mina. Merci. Merci beaucoup madame la députée Christielle Minard.

Et en vous répondant, j'ai une pensée pour notre ami Olivier. D'abord sur les zones de captage, je partage l'enjeu essentiel de garantir une eau potable de qualité en quantité suffisante et un coût maîtrisé pour tous nos concitoyens. Mais ce n'est pas que le problème des agriculteurs, c'est un enjeu pour lequel la mobilisation de tous, état, collectivité, agriculteur, citoyens est indispensable.

Pour être acceptable et efficace, les mesures qui affectent directement notre agriculture doivent être ciblées. Interdire partout de manière uniforme l'utilisation de produits phyopharmaceutiques dans les aires de captage risquerait de négliger les spécificités locales et de fragiliser l'adhésion des acteurs de terrain. Et vous venez de donner des chiffres, c'est la mort de l'agriculture dans votre département.

Il ne s'agit pas d'imposer mais d'organiser une action raisonnée, territorialisée, construite avec les acteurs de terrain. Il est tout aussi important de ne pas dissocier ces enjeux environnementaux légitimes des défis économiques et de souveraineté alimentaire que notre agriculture doit relever. Il faut donc concentrer les efforts sur les zones les plus vulnérables, les plus contributives à la pollution des captages pour éviter d'imposer des mesures à tous de façon disproportionnée.

Nous accompagnons les changements de pratique agricole qui seraient nécessaire avec un financement dédié à la stratégie Ecophyo. Sur sur la PAC, j'y reviendrai, pardon parce que je vois que mon temps est écoulé mais j'ai choisi de vous répondre sur l'eau. Merci madame la ministre. pour le groupe écologiste et social, monsieur Benoît Bitau.

Merci monsieur le président, madame la ministre, je vais débuter mon propos en parlant du revenu des agriculteurs et du renouvellement des générations agricoles et faire le constat que les politiques publiques autour de l'agriculture depuis 60 ans ont conduit à ce constat désastreux, c'est que les revenus des agriculteurs sont en berne, le renouvellement des générations est également en berne et donc nous devons revisiter ces politiques publiques dont la conséquence et l'illustration que je viens d'évoquer en commençant par le prix des denréis agricoles. Ces logiques libérales mondialisées font que la boussole du revenu des agriculteurs est orientée par le cours des denrées agricoles à la bourse de Chicago. Nous devons entrer dans des logiques qui protègent les les revenus agricoles et sortir de ces logiques ultralibérales.

Sur l'autre volet du revenu agricole, c'est la politique agricole commune. Nous devons faire en sorte que cette politique agricole commune effectivement soit toujours communautaire, que son budget soit sanctuarisé, mais aussi imaginer d'autres clés de répartition de cette politique agricole commune quand on fait le constat en France que 53 % de l'enveloppe ne va qu'à 20 % des agriculteurs. Ça veut dire que les 80 % qui restent ne se contentent que de moins de la moitié de l'enveloppe et donc on est sur un problème de partage de de cette enveloppe qui impacte le revenu de ces 80 %.

Nous devons aussi accompagner la transition agroécologique et pour ça donner une grosse impulsion de cette politique agricole commune vers les paiements pour services environnementaux. Ensuite, vous évoquez très souvent la souveraineté alimentaire. La souveraineté alimentaire, sa définition intrinsèque telle que retenue par la FAO et proposée par la Via Campesina n'est pas exactement celle que vous proposez.

Et c'est certainement pas le triptique numérique, robotique, génétique qui va en apporter les réponses euh en créant de nouvelles dépendances euh à ces technologies euh qui euh éloignent les agriculteurs de leur autonomie. Et donc euh la dernière avancée avec la la l'autorisation de ce qu'on appelle les NBT ou les NGT euh qui impacte pourrait impacter la biodiversité domestique, on a parlé des races anciennes tout à l'heure, euh mais aussi les pollutions de de de semence locales et anciennes nous éloignent des solutions que portent ces ces ces ces races enfin ces variétés locales et anciennes. ortation exportation, vous voulez toujours avancer vers des logiques exportatrices.

Mais c'est le principe des vases communiquants. Quand on aura mobilisé toutes nos surfaces vers des logiques exportatrices, des productions qu'on pourrait produire chez nous ne pourront pas l'être parce que ces surfaces ont été mobilisées sur l'exportation et donc nous encourage à à importer davantage. Et puis vous nous traitez de turiférire de la du décantisme.

C'est comme ça que vous nous avez dit ? décadantisme. Décadantisme.

Voilà. Et bien moi, je trouve que que c'est euh c'est c'est c'est dommage de nous traiter comme ça parce que en vérité ce que vous faites c'est que vous n'êtes que le relais d'un syndicat majoritaire qui est la FNSEA et que en ce jour où en fait les 120 ans le 9 décembre 1905 de la séparation de l'église et l'État, ben je suggère qu'on sépare aussi la FNSA de l'État pour avancer sur des vraies logiques agricoles. Merci monsieur le député même la ministre.

C'est dommage que vous terminiez ainsi. C'est vraiment dommage parce que vous ne savez dire que cela. C'est votre argument massu et Fenessa.

D'ailleurs, je crois que mon prédécesseur euh avait les mêmes Moi, je vous savez, je reçois tous les syndicats agricoles et je travaille avec tous ceux je travaille avec tous ceux avec les qui acceptent de travailler avec moi. Voilà, c'est un appel à un travail collaboratif. Voilà, c'est tout.

Alors sur euh la Pâque euh je crois que nous pouvons nous retrouver sur l'aspiration à une PAC véritablement communautaire et il y a dans cette proposition de la Pâque des des facteurs de décommunarisation et je trouve ça fort dommage. Il y a tout d'abord une enveloppe qui est laissée libre d'emploi aux États. Ça veut dire que chaque État choisira ou non de l'affecter à certaines productions et choisira aussi d'affecter une part de financement national obligatoire de 30 % mais rien n'empêche qu'elle soit plus importante que cela et on aura vraiment une concurrence accrue entre les États de l'Union européenne c'est regrettable communautarisation aussi dans les définitions agricoles quand on ne partage plus la même définition pour les terres arables, pour l'actif agricole Et bien on n'est plus dans une logique de politique agricole commune lorsque on affecte une définition différente aux conditionnalités environnementales.

C'est un appel à détransposer ou à surtransposer, mais ça on sait très bien faire généralement. Mais en tout cas, chacun chacun affectera cette décommunarisation environnementale à sa guise et là on aura certainement encore des concurrences d'abord regrettables sur le plan environnemental mais surtout des concurrences entre état entre ceux qui feront l'effort d'avoir une agriculture vertueuse et ceux qui s'en affranchiront sur la question du numérique de la robotique de la génétique. Alors moi je partage pas du tout votre avis.

Moi, je fais confiance, je fais confiance à la science et aux innovations technologiques. J'ai j'ai vu des choses formidables. J'ai vu des sers technologiques autonom eau sans un produit phy avec de bonnes qualités de production.

Je pense que c'est un c'est pas tout l'avenir de l'agriculture, mais c'est un avenir aussi pour l'agriculture. Merci madame la ministre. Euh je ne sais pas où on en est sur le Oui, on a encore un petit peu de temps pour passer au moins un orateur.

Monsieur David Topiac pour le groupe liberté indépendant votre mer et territoire. Merci monsieur le président, madame la ministre, vous avez inauguré hier à RIS un cycle de conférence sur la préservation de notre souveraineté alimentaire et la relance de notre secteur agroalimentaire qui pour la première fois en 50 ans va accuser un déficit en 2025. Donc parmi les piliers figure l'élevage et j'aurais quelques points évoqués.

D'abord évidemment la dermatose nodulaire contagieuse. Vous avez évoqué donc effectivement l'abattage total du 106e élevage sur ordre de l'administration après la confirmation d'un cas sur une vache la semaine dernière dans le doux hein dans votre département et ça suscitait une forte émotion dans le secteur. Ces abattages massifs sont des chocs traumatiques et économiques pour les éleveurs.

La réglementation européenne imposant l'abattage de l'intégralité du troupeau dès le premier cas positif a été mise en place par la France. Les vaccins sont pour l'instant réservés aux zones réglementées et les éleveurs et leveuses des territoires épargnés par la maladie n'ont pas accès au vaccin dans l'objectif de préserver les filières exportatrices des beauvins. Pour autant ces départements sont déjà impactés.

Ce dernier troupeau était vacciné, immunisé après analyse et seul quelques bêtes étaient infectées, ce qui prouve l'efficacité de la vaccination et interroge les éleveurs sur la stratégie déployée par le gouvernement pour contrôler la maladie. stratégie est importante, on doit s'y tenir. Mais ce matin, vous avez une réunion avec le Parlement de l'élevage et je voulais savoir si vous esquissiez une évolution de cette stratégie pour intégrer une évolution de la vaccination notamment.

Est-ce que vous envisagez de déployer massivement et de généraliser la vaccination et de l'étendre à l'ensemble du territoire français d'outre mer ? Ensuite, est-ce que vous avancez dans les négociations avec les partenaires européens pour qu'ils acceptent les bovins vaccinés ? puisque c'est une condition aussi liée à la vaccination.

Et puis enfin envisagez-vous par la suite une fois la vaccination déployé et les stratégies évoluant de demander à l'Union européenne de faire évoluer la catégorisation officielle de la maladie dans les règlements européens afin de passer d'une logique d'abattage totale à l'euthanasie ciblée des seuls animaux malades et en souffrance. Je vous rappelle également que je vous avais sollicité euh j'avais relayé la demande du département du GES qui souhaitait obtenir un agrément pour le laboratoire interdépartemental public glbo afin de pouvoir réaliser les analyses de DNC et de faire face à une montée en puissance malheureusement de l'arrivée de la maladie dans notre dans notre département. Terminer enfin peut-être sur la grippe avière notre sujet sanitaire qui touche le sud-ouest.

Nous voyons que nous sommes désormais un peu dans la partie haute de de la vigilance et que nous devons continuer la vaccination qui a donné ces des effets très positifs depuis depuis 3 ans. Nous avons un sujet de prise en charge du coût qui avait qui a baissé de 70 à 40 % et aujourd'hui on voit la filière canard qui souhaiterait que les éleveurs de poulet de poudeuses puissent participer aussi à ce coût puisqu'ils ont les bénéfices de la vaccination des canards et ne participent pas au financement et terminer avec l'expérimentation qui est menée qui a été menée sur l'élevage plein air et de savoir si vous comptiez donner suite aux recommandations qui ont été faites suite à cette expérimentation. Merci.

Merci monsieur le député David Topiac. D'abord, oui, il y a eu une réunion ce matin du Parlement de l'élevage, le Knopsave où nous avons donc fait un bilan d'étape. Aujourd'hui, plus aucun cas de DNC en France.

Euh ensuite, nous avons vacciné une couverture vaccinale très satisfaisante euh mais qui demande à être encore amélioré notamment sur la Corse. Et puis nous avons envisagé les alternatives ou les évolutions possibles de la stratégie sanitaire, soit maintenir le statut quives condition que les éleveurs respectent les consignes en matière de circulation d'animaux est une stratégie qui fonctionne. Aujourd'hui, nous avons abattu 0,02 % de l'élevage bovin français.

Euh donc c'est extrêmement peu et en même temps la maladie est circonscrite. Donc les alternatives c'est d'arrêter de vacciner pour pouvoir enclencher la période de 14 mois qui nous permet de sortir complètement de la situation ou de généraliser la vaccination. Mais dans ce cas-là, nous cessons d'être un pays indemme et nous envoyons un signal préoccupant à nos partenaires européens.

On risque aussi d'affecter toute la filière laitière et des produits laitiers. Et puis la troisième solution, c'est le maintien du statut quo. Et donc nous avons étudié les conséquences de l'une ou l'autre option, mais la décision est sera rendue ultérieurement une fois qu'on aura fait toutes les évaluations possibles sur l'influenza hautement pathogène avière.

Euh ben on peut-être l'abordera sur une autre question parce que je crois que vous devez aller euh voter. Non non non. terminer la question.

Oui, allez-y. Sur l'influence et puis on va passer les questions individuelles puis sur l'influence A, elle sévit, elle est elle est très redoutable et l'État sera au rendez-vous à tous les niveaux, l'indemnisation des abattages, les indemnisations économiques. Moi, j'aurais souhaité que l'ensemble de la filière parce que les canards protègent toute la filière avicole.

Donc il serait logique que tout le monde participe au financement de la vaccination mais ça c'est une affaire entre partenaires de filière. Merci madame la ministre. Je n'ai plus d'orateur de groupe.

Nous allons passer aux questions individuelles pour les parlementaires qui sont qui sont présents. Pour ceux qui veulent aller en séance bien évidemment Philippe et on va interrompre de toute façon avant le vote de la de la P3 et le vote solennel PLFSS. Madame Grangier, une minute.

Merci monsieur le président. Merci merci madame la ministre d'être présente aujourd'hui. À quelques kilomètres de chez moi dans le douc, 82 vaches vaccinées depuis 42 jours contre la dermatose nodulaire contagieuse ont été abattus à Pouiller français.

La seule vache qui présentait des nodules visibles était en phase de guérison sous antibiothérapie. L'intervention menée avec force de l'ordre des gaz lacrimaux a laissé une famille d'éleveur en état de choc traumatisée par la violence de la gestion sanitaire départementale conduite par la préfecture du Dou et par l'absence d'un dialogue apaisé avec leur ministre de l'agriculture. Aujourd'hui, Pouiller français est devenu un symbole pour le monde agricole qui n'accepte plus de voir ces animaux sains et vaccinés se faire abattre et de perdre leur outil de travail au nom de la sacrointe loi du marché sanctuarisée par l'Union européenne.

Madame Jeunevar, le coût de la vaccination totale duptel français, de l'antibiothérapie sur les bêtes malade, de l'abattage au cas par cas si nécessaire, ne serait-il pas moindre au regard des au regard des anemnisations des cheptel qui sont malheureusement aujourd'hui sous-évalué du coût du traitement des zones contaminées que les éleveurs doivent avancer et du manque à gagner pour les éleveurs qui ne se retrouvent sans emploi de durant plusieurs mois. Merci ministre que les éleveurs doivent avancer. Oui, mais c'est mais mais vous racontez une bêtise.

Il doit fournir une facture, la facture de la désinfectation. Mais on ne reprend pas la parole madame Grandier. Madame Madame la députée, j'ai expliqué très précisément à monsieur madame Lom désinfection.

Si l'État payait directement la désinfection, fallait passer à marché public, il y en avait pour des semaines et des semaines. J'ai expliqué à madame et monsieur l'homme que il demande un devis. L'État paye le devis qui vaut facture et ce n'est qu'après le paiement de l'État qu'ils peuvent payer l'entreprise.

Et ben expliquez-le leur plutôt que de relayer quelque chose qui est faux. Je voulais vous dire je voulais vous dire également que le dialogue est que le dialogue est constant. Je les ai reçu samedi en préfecture.

Un membre de mon cabinet est en relation avec eux. Il a le téléphone personnel d'un membre de mon cabinet. à qui nous leur avons dit, nous leur avons dit si vous avez des questions à nous poser, il faut nous les poser directement.

Donc la sacrointe, loi du marché, vous irez dire ça aux éleveurs, vous irez dire ça aux laitiers, aux fromagers que le que leur leur demande de vivre de leur travail est indu ? Merci madame le ministre. Madame Jourdan.

Oui, merci monsieur le président. Euh donc madame la ministre, je souhaitais vous alerter sur le projet de décret concernant les règles et procédures applicables à la destruction des qui est aujourd'hui en consultation. Euh je voudrais vous dire donc d'abord vous connaissez l'intérêt des pour euh l'agriculture avec toutes les vertus donc euh agronomiques qu'elles peuvent apporter.

Je voulais vous dire notre opposition donc à ce décret pour et pourquoi d'abord un parce que les trouées de plus de 5 m par exemple ne seraiit pas prise en compte et la végétation inférieure à 2 m également de par la méthode qui est donc prévue he par visualisation par photo aérienne. Or ces particularités donc paysagères participent à l'écosystème. Ce sont aussi des refuges d'espèces protégées.

Et par ailleurs, sans cette prise en compte, cela aussi aura des incidences notamment sur la hauteur de la de la compensation qui serait prévue. Donc nous vous demandons de renoncer donc à cette méthode et de revenir à l'esprit de la loi. Ce qui était écrit dans la loi, c'est que un accompagnement devait être prévu par des techniciens de façon à ce que les agriculteurs donc fassent au mieux par rapport aux modifications à apporter.

Je vous remercie. Merci. Merci madame la députée Jourdan. sur le le guichet unique de la he puisque c'est l'objet de ce décret qui vous pose question.

Donc cette réforme découle directement l'article 37 de la loi d'orientation agricole. J'en assure aujourd'hui la mise en œuvre opérationnelle de ce que vous avez voté pour répondre à un enjeu clair, stopper la disparition des ha et simplifier profondément les démarches des usagers. Mon objectif est double. garantir la protection de la comme infrastructure écologique essentielle et faciliter le quotidien des agriculteurs, des collectivités et des gestionnaires de réseau.

Euh cette réseau est, la polémique a été lancée par réseau est réseau est pourtant étroitement associé aux travaux à une position extrêmement négative sur ce décret en raison principalement d'un désaccord sur la définition technique de la haie retenue pour les travaux de l'observatoire de la ha et reprise de cette définition dans la PAC. Je le dis clairement, il y a un problème de discernement entre le principal et l'accessoire. Voilà.

En par ailleurs, je voudrais dire que en écrivant 20 à 40 % des rayés de la carte, l'intention de réseau a serait d'indiquer que l'observatoire de la ha recensera pas, ce qui est inexact. Les ais seront mieux protégées par rapport à la situation actuelle et chaque destruction fera l'objet d'une replantation. Merci madame la ministre.

Monsieur Tavernier, un micro. C'est bon. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, hier vous avez lancé le grand réveil alimentaire, beaucoup de communication avec pour objectif de fixer un cap pour la souveraineté alimentaire. Fixer un cap, c'est ce que devrait faire la SNCK, la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. cette stratégie pour l'alimentation que nous attendons encore et encore.

Selon la loi, elle aurait dû être plus publiée au plus tard le 1er juillet 2023. Nous sommes bientôt en 2026. Sans cesse repousser, elle également sans cesse détricoter.

Recule sur la publicité qui vise les enfants et qui promut la malbouffe. Recule sur l'alimentation ultra transformée, recule sur la surconsommation de viande. À force de reculer, bientôt, elle ne proposera plus rien.

Peut-être un numéro vert et un set de table à colorier. C'est quoi le prochain recul ? revenir sur l'interdiction du vin servi aux enfants dans les cantines scolaires.

Alors madame la ministre, un grand réveil alimentaire, il en faut un, mais c'est le gouvernement qui doit se réveiller parce qu'en la matière, il dort depuis 3 ans permettant au lobby agro-industriel de vivre un rêve éveillé. Ma question est double. Premièrement, pourquoi la Snank est-elle censée se repousser ?

Deuxièmement, pourquoi va retirer comme mesure l'interdiction de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés qui visent les enfants ? Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Ministre. Merci monsieur le président. Merci monsieur le député Tavernier.

Tout d'abord, j'aurais vous dire que moi je plaide pour sa publication depuis bien longtemps et je pense qu'elle aurait pu être publiée dès juillet mais enfin bon, c'est un objet politique qui concentre tellement de d'émotions de voilà, je je le constate comme vous, à chaque moment où on doit la publier, il y a quelque chose qui nous en empêche. Alors, je v rappeler que la SNK, avec la SNAN, le gouvernement affirme une ambition claire permettre à chaque français d'accéder d'ici 2030 à une une alimentation plus saine, plus durable, plus juste. Des échanges interministériels ont eu lieu, ils ont été fructueux mais un rebouclage était nécessaire avec Matignon.

C'est en cours. Cela ne nous aura pas échappé. Je voudrais chasser les polémiques.

La stratégie a fait l'objet de longues discussions depuis des mois et a abouti à un consensus interministériel. Nous devons encore en finaliser le cadre général, mais je comprends que vous attirez mon attention sur deux points. D'abord, sur la consommation de viande.

La position du gouvernement reste inchangée. La viande a toute sa place dans le cadre d'une alimentation saine et équilibrée. Nous devons non pas en interdire la consommation comme certains le promeuvent, mais bien en limiter la surconsommation.

Quand on produit ultra transformé, l'ANCS elle-même dit, mais je le dis parce que ça intéresse beaucoup de de de et sur les produits ultra transformés, l'ANES elle-même dit qu'elle peine à en donner une définition. Alors, quand vous quand vous voulez interdire quelque chose qui n'est pas défini, c'est quand même compliqué. Donc en fait, avant de mettre en place une politique publique, il faut savoir à quoi elle s'adresse.

Merci madame la ministre. Ben sur la publicité, la publicité interdit les produits trop gras, trop sucrés, trop les les accords collectifs des entreprises ont beaucoup travaillé sur ces sujets pour que l'alimentation soit plus saine et il faut poursuivre. L'alimentation et la santé sont indissociables.

Merci madame la ministre. Madame la ministre Larard. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Tout d'abord merci votre micro madame l'État, pardon. Merci pour les réponses très précises étayées et qui rassuront en tout cas sur la DNC. Je viens d'un département le Nord où les élevages sont nombreux et où l'inquiétude touche vraiment à son comble et merci vraiment de prendre à bras le corps ce sujet.

Je voudrais vous poser une question sur la compensation collective agricole qui est issue de la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 et qui né du constat que la consommation des terres agricoles réalisées pour tout type de projets vient de priver les filières d'outils de production et déstabiliser l'équilibre économique. Elle vise à maintenir ou à rétablir le potentiel économique agricole perdu dû au projet d'aménagement ou de travaux qui consomment définitivement des terres. Trois conditions hiérarchisées et cumulatives définissent sur l'obligation de réaliser une étude préalable agricole.

Mais forcé de constater que malgré des projets consommateurs de fonciers, il manque souvent un critère permettant de soumettre le projet à compensation agricole. Et nous attirons également l'attention sur l'absence de sanction en cas de non réalisation d'études par les porteurs de projet pourtant soumis en cas d'absence de mise en œuvre des fonds consignation de fonds. Il y a trois demandes supprimer le critère de l'étude d'impact systématique et je vous donnerai les suivants madame la ministre mais ces deux mots : étendre l'étude de compensation collective aux zones U et rendre obligatoire la réalisation de l'étude et la mise en œuvre des fonds.

C'est trois points attendus par les agriculteurs très fortement. Madame la ministre, merci. Merci madame micro madame l'état, c'est bon.

Merci. Merci madame la ministre pour votre question. Cette question de la compensation du foncier agricole, je l'ai souvent abordé.

On prend toujours des terres agricoles qui ne sont compens qui ne sont pas suffisamment bien compensées. Et par exemple, vous vous prenez du bois d'une forêt, vous compensez sur quoi ? Vous compensez sur le terrain agricole.

Mais vous prenez du terrain agricole, bah la compensation elle ne se fait pas ou pas bien. Et par rapport à la souveraineté alimentaire, je considère qu'il nous faut protéger la terre agricole comme la prunelle de nos yeux. Alors bien sûr, quelquefois il s'en prend pour des travaux d'intérêt général et bon mais il faut vraiment être extrêmement vigilant.

C'est pour ça que sur les énergies renouvelables, voyez, sur le l'agroïme, je crois qu'il faut être très vigilant, très prudent. Tout ce qui détourne la terre agricole de la production alimentaire est préoccupant. Alors sur les trois points techniques, ce que je vous propose c'est que nous y travaillons euh pour voir comment nous pouvons faire avancer cette question.

Merci madame la ministre. Je passe la parole à monsieur Vincent Rolland. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, si les pertes économiques directes liées à la DNC sont désormais mieux identifiées, les acteurs de la filière nous alerte sur les pertes économiques indirectes. Baisse d'activité des coopératives laitières, perturbation dans les abattoirs, dans l'achat et la vente de veau, recours à des camions de foin ou prélèvement dans les stocks de fourge existants. Aussi, quelle mesure votre ministère envisage-t-il pour compenser ces pertes économiques indirectes ?

Où en sont les indemnisations des exploitations ayant subi des abattages sanitaires ? Et-vous nous préciser la stratégie vaccinale pour 2026 ? Je note enfin avec intérêt les garanties apportées concernant le régime fiscal applicable aux indemnités.

Vous m'avez répondu récemment versé dans le cadre de cette crise telle qu'inclue dans le PLF en espérant qu'il soit voté au moins au moins pour nos agriculteurs. Merci monsieur le député Vincent Rollin. D'abord sur les indemnisations, nous avons déjà versé pour la Savoie et la haute Savoie euh notamment 5 mlion3 sur l'indemnisation sanitaire de la compte hein.

Les accomes sont versées. Le complément sera versé quand les expertises auront été faites. Pour l'instant, il y a 49 dossiers de mémoire qui nous sont remontés sur un peu plus de 70, mais quelquefois c'est assez long parce qu'il faut évaluer bête par bête la valeur la valeur de l'animal.

Il y a aussi l'indemnisation économique qui est en cours. Euh donc là encore, nous recevons au fil de l'eau les demandes des éleveurs. Donc l'État prend en charge le l'indemnisation des abattages selon la valeur marchande de l'animal, les indemnisations économiques parce que quand il y a pas de production de lait, ben il y a des pertes économiques. l'indemnisation digestive quand on a organisé les pensions, vous évoquez l'indemnisation de tous les autres qui sont impacté par la maladie et notamment les fromageries, les abattoirs, les copes.

Bon, on on avance en marchant si j'ose dire. On avance budgétairement en marchant. Là, on se concentre déjà sur ceux qui ont perdu leur force productives.

Merci madame ministre. Monsieur Martin. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, permettez-moi de vous parler à cœur ouvert sur un sujet tabou en agriculture, le taux de suicide de nos agriculteurs. Aujourd'hui, ce taux, il est de 1,5 tous les de jours. Aucune professionelle situation tel est le constat.

Mais quelle peut bien être la cause ? En plus des causes personnelles, maladie, divorce, sujet commun de notre société, s'ajouent des difficultés d'exploitation et de rentabilité rencontré depuis plus de 25 ans et sont essentiellement financières. administrative un épuisement établi.

À titre d'exemple, prenons un éleveur de comptant ni 16h, il s'agit d'une disponibilité pour lui et ceux qui l'entourent de 7 jours sur 7 365 jours par an. Servus sont elles et les charges si élevées qui ne peut même pas survenir aux besoins de sa famille. Aujourd'hui, l'avenir s'annonce tragique dans les différents avec les différents accords commerciaux actés et en cours.

Les épisods l'agribing l' FB la liste n'est pas exécutive. Le pire pour eux est d'entendre que des responsables politiques n'enont rien à péter de leur revenu. Ne pensez-vous pas qu'il est grand temps de faire une une exception agriculturelle pour sauver notre indépendance alimentaire et de sauver le reste de nos agriculteurs ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Madame la ministre.

Merci monsieur le député Martin. C'est une question qui a déjà fait l'objet de plusieurs travaux parlementaires. Cette question vous intéresse légitimement comme elle comme elle me préoccupe au premier plan et je voudrais vous renvoyer un rapport sénatorial. des sénateurs Fera Cabanel en 2021 qui avait inspiré toute la doctrine de prise en compte du mal-être agricole.

Et vous soulignez les chiffres, ils sont terribles. Peu de professions payent ainsi lourd tribus. Aucune Aucune autre ne paye un si lourd tribus.

Les le travail est dur, les revenus sont faibles. Le ciel quelquefois n'est pas clément, les cours mondiaux peuvent s'effondrer comme ils peuvent évidemment satisfaire au revenus. Euh et puis à la pression sociale et sociétale contre les élebeurs.

Et croyez-moi, c'est un sujet qui occupe le haut de mes préoccupations. Je trouve ça d'une injustice terrible. Quand des néoruraux s'installent et ne supportent pas la vie agricole à leur côté qui préexistait avant leur arrivée, quand l'agriculteur est toujours soupçonné de s'en prendre à l'environnement alors que c'est son premier outil de travail. lorsqu'en plus il doit faire face à des sit à des difficultés financières ou personnell généralement il accumule et bien évidemment l'irréparable se produit et croyez bien que je travaille avec la MSA avec les les associations avec les syndicats pour qu'il y ait un suivi attentif mais quelquefois ça ne prévient pas et vous le savez mais sachez que c'est une responsabilité qui interroge la société entière.

Merci madame la ministre. Merci monsieur Martin, vous n'avez plus la parole. Merci euh madame Lepé.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets importants pour nos filières agricoles. D'abord, la mise en œuvre de l'article 3 de la loi visant à lever les contraintes pesantes sur les agriculteurs qui relèvent les seuils d'autorisation pour les élevages ICPE.

Les projets de décret récemment pris en consultation prévoient d'assouplir la procédure d'autorisation environnementale et d'adapter les seuils applicables aux élevages conséquents. Madame le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier et l'avancement de ces textes ? Enfin, je souhaite aussi vous interpeller pour vous demander un point d'étape sur l'accord UECure.

La France a fixé trois exigences : la clause de sauvegarde opérationnelle, les mesures miroires et les contrôles renforcés. Alors que la commission a validé le paquet le 3 septembre dernier et que le règlement de sauvegarde a été adopté, le débat s'intentifie y compris au Parlement européen. Où en sont les discussions entre Étatmembres et quelles sont les lignes rouges que vous portez au nom de la France, y compris en vous opposant à l'accord intérimaire pour garantir la réciprocité des normes et préserver nos filiales.

Je vous remercie. Merci. Merci madame la députée LP.

Euh alors sur les ICPE qui était l'article 3, hein, faciliter l'installation à la modernisation des élevages. Euh donc les deux décrets d'application euh de ont déjà fait l'objet d'une mise en consultation du public. qui a eu plus de 22000 contributions déposées euh concernant le relèvement des seuils, Bovin, Volaille et Porin euh de d'avis du Conseil national d'évaluation des normes, ils doivent désormais passer par le Conseil d'État.

L'objectif étant une publication en février 2026. Pour la police spéciale, un projet d'habilitation à légiférer par ordonnance pour un régime adoc a été intégré dans le PJL d'Adu à l'article 52 et pour prendre dans un délai de 12 mois toute mesure relevant du domaine de la loi nécessaire pour sortir l'élevage du régime ICPE et créer une police spéciale adaptée aux spécificités de l'élevage d'animaux sans porter atteinte aux principes fondamentaux et aux objectifs généraux du code de l'environnement. Merci madame la ministre.

Monsieur Benoît Bit, ça je sais pas ce que c'est CSPRT. Merci monsieur le président. Madame la ministre.

Euh quand on parle de souveraineté alimentaire, on parle aussi des menaces sur cette souveraineté alimentaire. les menaces sur la souveraineté alimentaire, c'est l'effondrement de la biodiversité, c'est le dérèglement climatique, c'est ce que dit le commissaire européen. Et donc quand on est dans des logiques où on remet en en celle des pratiques qui accélèrent ce dérèglement climatique, qui accélère cet effondrement de la biodiversité, on s'éloigne de l'espoir de souveraineté alimentaire.

Et quand on parle de souveraineté alimentaire, ça nécessite aussi qu'on replace cette question là dans un véritable débat de société. On parle de la nourriture de tout le monde, on parle de l'eau qu'on boit tous les jours, on parle de l'air qu'on respire à chaque instant, on parle aussi de beaucoup d'argent public au travers des politiques publiques portées pour l'agriculture. Et donc nous devons entendre notamment les 2,2 millions de signataires qui cet été se sont exprimés contre la loi du plomb et qui attendent de nous que les politique publique aille dans le sens d'une préservation du climat, d'une préservation de la biodiversité et d'une préservation de la santé dans les politiques publiques qu'on engage autour de l'agriculture pour soutenir la souveraineté alimentaire.

Madame ministre, cette préoccupation du de l'environnement irrigue le budget qui vous est présenté. Euh d'abord euh il faut rappeler que dans ce budget, il y a un certain nombre d'engagements euh qui vise naturellement à euh par exemple financer le Parsada, vous le savez, qui est le fait de se préparer à sortir des produits phytosanitaires. Vous avez le plan méditerrané qui vise à s'adapter au changement climatique parce que le changement climatique est à fait et que nous devons adapter notre agriculture à à cela et du reste les NGT sont un outil.

Je sais que je devine que vous n'y êtes pas favorable mais je pense que c'est quelque chose qui est très très important. Euh le le le plan euh hydraulique le plan hydraulique veille aussi dans le respect du multiusage d'apporter euh de l'eau parce que sans eau il n'y a pas euh d'agriculture. Donc euh il y a euh nous avons évoqué les tout à l'heure.

Enfin, je pense que la transition climatique et environnementale est présente dans de très nombreuses politiques publiques qui se traduisent dans notre budget 2026. Merci madame la ministre. Monsieur Maisonnet, c'est inexploitable en réponse.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, moi je voudrais vous interpeller sur la situation des manadiers, les éleveurs de Taureau Camarg. Avec mes collègues Charles Laloncle et Emmanuel Taché, nous voulons vous sensibiliser sur le péril mortel qui menace leur activité par extension les traditions camargues dans leur ensemble la question des assurances.

En effet, la loi indique qu'en toutes circonstances, le propriétaire de l'animal est responsable des dommages commis par celui-ci, article 1243 du code civil. Donc dans un spectacle traditionnel comme nous en avons chez nous, même si un individu par un comportement inadapté et irrespectueux des mesures de sécurité mise en place provoque un accident, c'est le managier qui est en toute circonstan responsable. Résultat, les assureurs historiques se désengagent et les futurs le feront aussi si la loi ne change pas.

Nous avons déposé une proposition de loi pour que la responsabilité incombe véritablement à celui qui est à l'origine de l'accident. Madame la ministre, êtes-vous prêt à vous emparer de ce sujet pour sauver les traditions camarguises ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Tout d'abord, je vous prie d'excuser mon absence ce weekend aux assises des maladiers, mais la crise sanitaire de la DNC me mobilisait dans le doux. Les manades font vivre notre élevage, nos écosystèmes agricoles.

Ils incarnent l'âme et la tradition de votre département. Elle constitue en ce sens une part de l'identité de nos territoires, de notre ruralité. Sur la question des contrats d'assurance pour les maladiers sur laquelle j'ai été saisi à de très nombreuses reprises.

Leur souscript relève de la liberté contractuelle. Chaque assureur fixe donc sa propre politique commerciale. La tarification dépend de l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance et de l'ampleur possible des dommages.

Dans ce contexte, je salue les efforts des managers et de leur fédération pour réduire les risques liés à leur activité. Cette démarche est essentielle pour diminuer la sinistralité et encourager les assureurs à rester présents sur ce marché. Si le gouvernement n'est pas en mesure d'intervenir directement pour déterminer la politique commerciale des assureurs, il n'en demeure pas moins pleinement attentif à vos préoccupations qui sont légitimes sur la PPL que vous avez déposé.

Elle ne m'a pas échappé. les bien en cours d'études au niveau du ministère de l'économie et du ministère des sports. Car en effet, s'il est bien naturel de penser que le ministère de l'agriculture est compétent en terme de maladier, c'est en réalité une compétence du ministère des sports.

Je leur ai fait remonter toutes vos sollicitations. Merci madame la ministre. Monsieur Fugit, allez-y monsieur le député.

Merci monsieur le président. Merci madame la ministre d'être devant notre commission. Je voulais euh à cette occasion déjà vous remercier pour votre venue dans mon département euh et pour votreeven venue rencontrer donc des agriculteurs en difficulté, je pense plus particulièrement à nos arboréciculteurs.

Je voulais savoir si vous pouvez en tout cas ils ont beaucoup apprécié votre la rencontre avec vous et et souhaiteraient savoir si s'ils peuvent espérer des perspectives intéressantes pour les rassurer en vue de 2026. Je pense à des attaques sanitaires autour de la question des puceron qui les qui les préoccupent beaucoup. Même chose pour les bêteurs aviers, même si j'en ai pas moi dans mon département, je pense aux autres et est-ce que vous pouvez nous nous faire un point sur le sujet et en même temps peut-être nous donner aussi des précisions sur le Parsada.

Vous avez évoqué tout à l'heure le budget. Est-ce que est-ce qu'il sera à la même hauteur que dans le cadre de 2025 ? voir vair augmenter.

Et enfin, dernière question par rapport à la à la proposition de loi sur les drones que nous avons fait adopter l'année dernière grâce à vous et et nous le parlement ici, est-ce que vous pouvez nous dire où nous en sommes pour les textes d'application sur la question des drones parce que c'est très attendu comme vous le savez en Outreem pour les bananer mais aussi dans dans nos cotau pour nos vignes que ce soit dans le Rô, dans l'Ardèche ou même en Alsace. Merci. Merci monsieur le député.

Madame la ministre. Merci. C'est une gageur en une minute de répondre à tout ça.

Alors sur les drones. Oui. Les deux textes d'habation ont fait l'objet de premiers échanges, un décret, un arrêté.

Ces textes relèvent d'une compétence partagée par les ministères du MTE, de l'agriculture et de la santé. Comme prévu par la loi, l'ANCS a été saisie pour avis par les trois ministères avec une demande de retour pour la fin de l'année. Donc ensuite, il y aura une consultation du public conformément à ce qui a été prévu par la loi et on pense que la finalisation des textes puis leur publication au premier trimestre 2026 permettront de tenir une mise en œuvre sous 12 mois euh de après 12 mois de la loi.

Qu'est-ce que ça veut dire ça ? 12 mois de la loi 12 mois après la publication de la loi. C'est ça ou donc il y aura bien deux étapes.

Une mise en œuvre par l'application de la loi au pente supérieure égale à 20 % et la possibilité d'expérimenter pour d'autres types de parcelles ou de culture avec évaluation de l'AN 16 pour la généralisation sur le le Parsada. Donc il comportera comme en 2025 un engagement de 50 millions d'euros. Enfin, sur le rapport de l'INRAE, le l'INRAE atteste du fait qu'il y a effectivement des impasses de traitement et je pense à vos chers arboriculteurs qui m'ont impressionné par leur dignité, leur courage, mais aussi leur impuissance à lutter contre ce ravageur.

Il faudra bien que nous trouvions des solutions. Merci madame la ministre. Madame Gruet, merci madame la ministre.

Chers collègues, merci de votre présence devant notre commission. Elle est précieuse. La DNC a cruellement touché le Jura le 12 octobre dernier.

Les éleveurs du Val d'Amour ont compris la stratégie mise en œuvre et je les en remercie leur adressant tout mon soutien. Leur responsabilité force le respect. Je sais qu'ils peuvent compter sur votre détermination concernant le repeuplement.

J'attire votre vigilance sur une forme d'incompréhension à ne pas vacciner les troupeaux en amont de leur entrée en zone réglementée lorsque la vente est tactée pour augmenter l'immunisation à l'arrivée dans nos territoires. Je vous interroge donc est-ce que la vaccination est budgétisée pour 2026 ? Quelle peut être la stratégie qu'on pourrait développer ?

Plus largement, je vous remercie sincèrement de votre engagement à déployer avec pragmatisme une politique capable de produire et de consommer des produits de qualité face à une concurrence souvent très déloyale. Je vous remercie. Merci madame la députée.

Madame la ministre. Merci madame la députée pour cette question technique. Mais comment vous dire ?

C'est frappé au coin du bon sens ce que vous demandez et pourtant c'est pas possible. Je vais vous expliquer pourquoi la DNC, il y a les zones réglementées, il y a les zones indemes. Si vous vaccinez les bêtes en zone indemme, elles ne sont plus indemes.

Vous comprenez la situation ? Et si elles sont plus indemes, ça emporte un certain nombre de conséquences et de difficultés à simplement exercer son métier d'éleveur normalement, à vendre, à accueillir d'autres. Donc on vaccine le beau vin quand il entre dans la zone vaccinale.

Elle n'est plus réglementée, elle est vaccinale. Mais ça veut pas dire qu'elle est complètement déréglementée. Elle reste sous surveillance.

Mais en principe, elle entre dans une zone où tous les brevins sont vaccinés. Donc elle ne la bête ne risque rien, hein. Elle est vaccinée quand elle entre dans la zone vaccinale et elle jours après, elle est complètement immunisée.

Voilà. Merci madame la ministre. Monsieur Archive, merci monsieur le président.

Madame la ministre, je voudrais vous parler d'arborulture puisque chez moi en gâtine dans les deux Sèvres, cette filière fait face cette année à des pertes colossales qui attiennent qui atteignent sur certaines exploitations de 30 à 50 %. Il faut dire qu'entre les distorsions de concurrence, la réflection de la main d'œuvre saisonnière et la progression des ravageurs que vous évoquez d'ailleurs tout à l'heure, nos arboriculteurs ne s'en sortent plus. Ils en sont même pour certains au point d'envisager carrément l'arrachage d'une partie de leurs exploitations qui constitue pourtant une partie de notre patrimoine local et national.

Le 13 octobre dernier, nous vous avons sollicité avec les sénateurs de mon département sur cette situation qui menace près de 800 emplois euh chez moi. Euh et en lien avec nos exploitants, nous sollicitions par ce courrier l'engagement rapide d'être direct et la mise en œuvre d'un plan de restructuration comme ça a pu être fait récemment sur la filière Viticol. Et je profite donc de votre présence à notre commission, madame la ministre, afin que vous puissiez apporter des réponses à ce cri d'alarme de toute une filière et nous apporter des réponses également sur les moyens qui pourraient être déployés, je l'espère, prochainement devant l'urgence de cette situation.

Je vous remercie. Merci, monsieur le député. Madame le ministre.

Merci beaucoup monsieur le député. C'est une obsession pour moi. Voyez les productions de fruits qui n'ont pas trouvé de solution ont abouti à l'arrachage.

C'est le cas des des seris. Et c'est dramatique parce que là c'est l'échec véritablement. Et au moment où on parle de reconquête de souveraineté alimentaire, couper des armes, les arracher parce qu'on peut pas traiter les productions, c'est déchirant.

C'est pour ça que j'ai demandé à l'INRAE de me faire un rapport et l'INRAE conclut aux impasses sanitaires et et mon rôle est aussi mais aussi le vôre, c'est de trouver un équilibre entre maintenir notre production agricole et notre souveraineté alimentaire tout en protégeant l'environnement et la santé du consommateur. C'est ça qu'il nous faut trouver et nous aurons l'occasion de rediscuter de cela plus longuement lors du débat sur la pétition PPL entrave le 7 janvier prochain. Il va falloir qu'on trouve des solutions.

Si on ne trouve pas de solution, voilà à quoi nous serons condamnés. Donc ce débat, nous l'avons eu avec la PPL du Plom Menonville et nous l'aurons à nouveau. Faute de quoi ?

Faute de quoi ? Nous serons condamnés à à perdre nos vergers et ce serait absolument dramatique. Merci madame la ministre.

Avant de passer la parole à monsieur Mathiasin, je vous dis donne les questions restantes. Donc monsieur Mathiasin, monsieur De l'épino, monsieur Martin monsieur Chanise et madame Minard. Monsieur Mathias, merci monsieur le président, madame la ministre, dans cette période budgétaire, je souhaiterais vous interroger sur deux dispositifs qui requèent votre appui au niveau européen.

Premièrement, le régime spécifique d'approvisionnement. Ce dispositif permet de faire baisser le coût du frais des céréales, les signals de la fabrication locale d'aliments pour animaux. Pouvez-vous nous confirmer que l'enveloppe sera reconduite en 2026 et nous préciser à quelle hauteur si possible ?

Deuxièmement, le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Il est question de que la Commission européenne supprime les dispositifs spécifiques dont bénéficier les région ultrapériphérique en vertu en vertu de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union. Pouvez-vous nous garantir le maintien du POSI, du Feder RUP et du plan de compensation des surcouts pour la pêche qui sont des dispositifs absolument nécessaires au soutien de la diversification agricole et de la filière banane ?

Merci monsieur le député. Madame la ministre. Bien.

Merci. Merci monsieur. Votre micro monsieur Mathias.

Merci. Merci monsieur le député Mathias. Vous savez que la question du RSA revient chaque année au moment du budget et qu'elle est réexaminée et redéfendue chaque année par les ultramarins.

Et c'est une question fort fort débattue. Euh il est clair que euh si elle est ainsi récurrente dans nos débats, c'est qu'elle pose une vraie question de de de légitimité. Elle est légitime et toutes ces questions sont encore en discussion.

Nous avons des contacts avec Bernes et pour approfondir ce sujet euh sur la filière banane qui est une filière historique et une filière déterminante en outre mer. Euh je sais euh les sujets qui euh importent au producteurs de banane. Il y a tout d'abord le traitement euh et là la loi, la PPL de monsieur Fuji sur l'utilisation du drone et a été bien accueilli par les producteurs de banane.

Je les ai rencontré à la Réunion où ils ont subi, comme vous le savez les intempéries violentes et où ils étaient demandeurs de soutien. Donc nous sommes très attentifs aux questions ultramarines et je voudrais vous dire de ce point de vue-là que le poséi qui n'a pas été prévu dans l'enveloppe sanctuarisée de la Pâque est une erreur et une faute à laquelle nous envisageons de remédier. Merci madame la ministre.

Monsieur De l'épinot. Merci monsieur le président, madame la ministre, vous avez été au sitevie, vous avez rencontré donc ce secteur de la machinerie de l'ingénierie agricole qui représente quand même 19 milliards de chiffres d'affaires et qui risque d'être lourdement impacté par un effet ricoché avec la diminution de la production puisque nos filières aujourd'hui rencontrent des difficultés structurelles. Vous avez constaté que l'innovation est toujours un trésor français.

Et je voudrais arriver sur le secteur Viticol et vous parler de la société VTitunnel qui a mis en place un système de couverture des rangs de vigne qui permettent un de lutter efficacement contre le dérèglement climatique puisqu'on va protéger la vigne contre le grê et les problématiques de sécheresse puisqu'on va garder un peu d'humidité et deux on évite également les effets des terires de l'humidité donc on va utiliser moins d'un tran pour lutter contre les maladies de la vigne. Or, nous constatons que ces secteurs ne sont pas aidés. Or, les viticulteurs, s'il n'y a pas des aides d'État, ne pourront pas investir dans ces nouvelles technologies qui permettront de péréniser l'activité en réduisant par ailleurs les coûts de production, donc en générant à nouveau la rentabilité.

Merci monsieur le député de l'Épino. Alors moi je suis très favorable à l'innovation et je pense que c'est une partie de l'avenir de l'agriculture. Alors, s'agissant de la proposition de cette entreprise de couvrir les rangs de vigne afin de garder de l'humidité et de protéger de des intempéries et et du dérèglement climatique, ce que je vous propose c'est de renvoyer l'entreprise vers vers le cabinet parce que il y a des fonds, il y a des fonds d'investissement qui existent.

Il faut qu'on regarde l'état peut pas être partout tout le temps, vous le savez, mais quand il y a des projets intéressants comme cela, il faut voir comment par exemple des fonds publics privés peuvent venir éventuellement abonder. Il faut qu'on regarde. Donc mettez-vous en relation avec mon conseiller parlementaire et puis nous recevrons votre entreprise, l'entreprise dont vous parlez.

Merci madame la ministre. Monsieur Chaniz, merci monsieur le président. Madame la ministre, il y a quelques mois, j'ai eu le plaisir de participer au rapport euh sur l'avenir du pastoralisme avec Jean-Ive Bonnie et Marie Pochon et j'ai eu les plaisirs de les recevoir sur mon territoire pour aborder la question des commissions syndicales qui sont euh ces commissions qui gèrent en commun notamment nos estives qui datent de plusieurs siècles, qui existaient même avant la définition du cadastre et qui ont été reconnus par la en 1884 par la loi.

Sauf que aujourd'hui ces commissions syndicales et c'est l'une des propositions de JeanVony et de Marie Pochon ont besoin d'avoir une meilleure reconnaissance juridique pour pouvoir notamment intégrer et être membre de syndicats mixtes comme le PNR du Pays Basque en projet, mais aussi pour être éligible aux différentes dotations comme la DTR parce qu'il participe à la gestion en commun de nos territoires et notamment des territoires partagés dans les communes. Envisagez-vous de suivre ces recommandations faites par nos deux rapporteurs de façon transpartisane pour donner un avenir sécurisé aux commissions syndicales si essentiel dans nos territoires de montagne. Merci monsieur le déput.

Je suis très attachée au pastoralisme. En tant que ancienne présidente de l'anem, Dieu sait que le pastoralisme est une richesse pour la montagne et pour le pays tout entier. 2026 sera l'année du pastoralisme.

Donc c'est le moment de faire bouger les choses. Alors, je vous avoue mal connaître cette question des commissions syndicale. Je vous l'avoue bien honnêtement, mais la question d'une meilleure reconnaissance juridique ne pose pas pour moi a priori de difficultés sur le plan de l'acceptation, mais il faut qu'on y travaille.

Je vous propose de vous rapprocher de mon conseiller parlementaire pour que nous explosions cette question. Merci madame la ministre. Monsieur Martinau, merci monsieur le président, madame la ministre, merci de votre présence.

Jean pendant que nous sommes réunis actuellement, je sais que les agriculteurs sartois manifestent actuellement, il manifeste contre les entraves agricoles, contre le mercour, il se pose beaucoup de questions. J'en profite pour saluer le travail qu'avait fait notre collègue Anne Lor Babo et Alexisard pour soutenir Galim. Je suis convaincu que nous pouvons arriver à donner de la rémunération à nos agriculteurs.

Leur avoir des des entraves, c'est pas que c'est impossible enfin de d'avoir des des cahiers décharges, mais il faut surtout qu'ils soi rémunérés pour ce qu'on leur demande. La deuxième partie de ma question, enfin plutôt ma question se porte plutôt par rapport au frelon asiatique. Mon collègue Michael Cosson avait porté au nom du groupe les démocrates justement une proposition de loi.

Je sais qu'elle a été promulguée le 14 mars et nous attendons depuis un décret interministériel sur l'application du plan national de lutte. Mais savez-vous, pouvez-vous me dire, me préciser quand arrivera ce décret ? Je vous remercie parce qu'il est attendu par nos apiculteurs.

Merci madame la ministre. Merci monsieur le député. Je suis beaucoup interrogé sur le frelon asiatique et la mise en œuvre de la disposition euh qui avait été votée dans dans la loi relative à la prédation des frelons.

Mais il y a une erreur il y a une erreur technique dans cette loi qui prévoit que l'indemnisation des apiculteurs se fasse par le FMSE. Or la nature même du frelon ne n'est pas compatible avec une indemnisation FMSE. On l'avait signalé au moment de la loi mais il fallait un conforme pour aller vite.

Seulement on est allé trop vite et on en empêche l'application. Il faut donc un correctif législatif pour pouvoir faire aboutir la chose. C'est un peu busuesque cette situation mais c'est ainsi.

Merci madame la ministre. Et pour terminer euh madame Minard, pardon. Ah et non madame Lebec terminera.

Madame Mard, allez-y. Madame la ministre, vous avez rencontré ce jour les betteraviers, ils vous ont exprimé euh leur impasse phytosanitaire. La jaunice continue de menacer les rendements et le dernier rapport de de l'INRA le confirme.

Les pistes de biocontrôle où les variétés tolérantes n'apportent encore aucune solution concrète et reste au stade de la recherche. faute d'alternative, les producteurs multiplient les passages avec des charges supplémentaires importantes à l'hectare et dans un contexte où les surfaces betterravières reculent, où la filière industrielle se fragilise, ils ne peuvent plus dépendre de la seule météo pour défendre pour pour espérer sauver pardon leur leur culture et défendre la filière. Évidemment, madame la ministre, que comptez-vous mettre en place pour assurer l'ensemble des betterraviers français des solutions phytosanitaires réellement efficaces capable de préserver les rendements et la pérénité de la filière déjà en grande difficulté.

Merci madame la députée. Je sais combien vous vous préoccupez de cette question comme je le suis également. Le fameux rapport de l'INRAE dont on a beaucoup parlé ce soir est clair sur le fait que la protection contre la jeunis repose à court terme sur le Movinto et le TPEQI, produit qui reste à ce jour indispensable à la filière.

Les betterraviers ont d'ailleurs alerté mes services sur l'importance de pouvoir utiliser plusieurs substances pour la prochaine campagne. Je suis heureuse de vous annoncer qu'après analyse par mes services des courriers indiquant que les éléments scientifiques connus ne font pas obstacle à de futures dérogations 120 jours pour les produits Movintau et AG d'Or. Et ces documents ont été signés hier soir.

Aussi les dossiers de demande qui nous seront adressés seront instruits en ce sens. Merci madame la ministre. Et pour terminer, madame la ministre, madame Lebec.

Merci monsieur le président et madame la ministre. Toutes mes excuses, mais le contexte du jour nous oblige à quelques allerretour avec la séance. Je me permets de de me décaler un petit peu des sujets agricoles sur lesquels vous avez pu répondre parce que je vous voulais vous interroger sur la loi Garo et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En fait, dans le cadre de la collecte de la Banque nationale, j'ai pu rencontrer des responsables associatifs qui m'ont fait part de leurs interrogations sur les effets. Et après 10 ans de mise en application, je voulais peut-être vous interroger sur ce contexte, c'est clairement une avancée majeure puisqu'elle a permis de réduire le gaspillage et favoriser les dons. Néanmoins, les associations m'ont fait part d'une stagnation voir une baisse des volumes collectés auprès de la grande distribution et une dégradation parfois importante de la qualité des produits et on sait que les les la grande distribution en fait bénéficie de déduction fiscale en fonction du tonnage qui est donné et peut-être au bout de 10 ans, est-ce que vous avez un regard et est-ce que vous avez des échanges avec la grande distribution notamment sur les dons qu'elles font et sur comment est-ce qu'on peut éventuellement perfectionner le dispositif pour que à la fois les associations puissent bénéfier et qu'on continue de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Merci beaucoup. Merci madame la ministre. Alors vous faites allusion la loi Garo qui a qui a 10 ans maintenant qui interdit notamment les pratiques de destruction d'aliments non consommables et qui rend obligatoire la proposition de convention de don au distributeur de plus de 400 m² à des associations d'aide alimentaire habilité.

Le gaspillage diminue. C'est une bonne chose. La politique incitative du de mon ministère et de tous les acteurs porte ses fruits.

La pédagogie qui a été faite sur le consommateur en terme de date de durabilité minimale porte également ses fruits. C'est aussi euh conjoncturel le fait que les dons diminuent, ce qui est aussi l'objet de préoccupation. L'inflation pèse sur toute la chaîne.

Les ménages achètent moins et donc gaspie-moi. Les entreprises agroalimentaires ont moins d'avendu. Les flux sont plus tendus.

Depuis quelques années, les distributeurs ont affiné leurs prévisions de vente, digitalisé leur système de gestion, réduit leur gaspillage en amont. Tous ces efforts tentent à diminuer le gaspillage et c'est heureux, ce qui a un effet corrélé négatif de réduire les dons aux associations et aux banques alimentaires. Merci beaucoup madame la ministre.

Je vous remercie d'avoir participé et de vous être rendu disponible pour notre audition. Cette commission vous est bien évidemment ouverte pour venir échanger avec nos collègues parlementaires et bien évidemment nous aurons l'occasion ensemble de continuer à travailler sur à la fois les sujets d'actualité que sur lesquels vous avez été largement interrogé. Je vous remercie.

Je vous souhaite une bonne fin de journée et je sais que vous êtes attendu pour inaugurer le magnifique sapin de Noël qui trône au pied du ponron de l'Élysée. Le sapin de Noël est une très belle filière agricole. Merci monsieur le président.

Merci mesdames et messieurs les députés.