QAG relative au temps de travail des militaires - Sabine Thillaye

[Applaudissements] merci monsieur le ministre la parole et à madame sabine thilay merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre des armées madame la ministre on vous a déjà posé la question deux fois contre l'arrêt de la cour de justice bien sûr qu'il ya des inquiétudes et les armées sont en domaine l'exercice de la souveraineté par excellence mais néanmoins j'aimerais aussi souligné que les juges de la cour connaissent les contraintes propres à chaque état membre et limite l'application de la directive comme vous l'avez dit en question aux tâches ne relevant pas des opérations extérieures ou pour les déploiements en temps de crise certaines inquiétudes persistent je pense que sur mon par rapport à la gendarmerie et j'aimerais quand même souligner aussi si cet arrêt concerne la slovénie l'interprétation faite par la cour s'oppose aux juridictions de tous les états membres et c'est là qu'il faut qu'on tient compte que même que le principe de primauté est au fondement de la réussite du projet européen et de l'application uniforme du droit qui le sous-entend ainsi madame la ministre la voix de crête semble vraiment étroite pour concilier les impératifs liés à notre défense nationale mais également nos engagements européens que nous devons respecter à l'heure où la france pas défendre ses intérêts sont toutefois rejoindre le conte les pays qui mettent en cause le rôle de juge ou la hiérarchie des normes parce que ça aussi ça pourrait être une bombe à fragmentation pour l'union européenne donc la voie est très étroite et qu'elle voit la france compte elle concrètement un prêt à emprunter je vous remercie merci madame la ministre désormais bis repetita vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée je vais redire certaines choses que j'ai déjà dit et je vous prie de m'en excuser mais je voudrais insister sur une dimension que je sais que vous partagez en matière de construction européenne ce que nous voulons c'est une europe forte et efficace mais nous la voulons dans le respect de la compétence des états membres qui est prévu par les traités en matière de défense et dont je leur dis avec gravité en matière d'organisation de ses forces armées la france n'a pas entendu délégué sa compétence d'actions militaires et collectives ce n'est pas la somme d'emploi du temps individuel je les dis la fierté de nos militaires c'est de réaliser la mission quelles que soient les circonstances et le faire primer ce principe sur toute autre considération et la responsabilité des chefs militaires c'est aussi de veiller non seulement à la santé des militaires mais aussi à leur moral et de le faire de manière pragmatique alors ne nous méprenons pas les militaires ont de lourdes obligations mais celles ci font l'objet de compensations adapté dans le cadre du statut général des militaires et cette organisation donne pleinement satisfaction et je crois fait l'admiration de tous donc la cour de justice de l'union européenne a joué son rôle nous aurons le nôtre dès lors que les conséquences de cet arrêt auront été analysés et bien nous prendrons les initiatives qui s'imposent et je le redis nous n'hésiterons pas à faire évoluer le droit si celui ci est nécessaire vous disiez à l'instant que la voie est étroite elles existent madame la députée et nous devrons avec rigueur sans nous dérober à nos responsabilités assuré en tout temps et en tout lieu la sécurité des français prendra acte bien sûr des décisions de la cour de justice européenne mais aussi assumer le fait que parfois il faut faire évoluer le droit de l'union européenne quand cela est nécessaire pour construire une europe forte