Charles de la Verpillière intervient dans le PJL ALUR
Charles de la VerpillièreTranscription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
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Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 80 %Attaque 20 %
Modèle mistral-nemo:12b · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
merci Monsieur Charles la verpilière a la parole merci monsieur le Président donc je veux moi aussi m'exprimer sur cet article 63 concernant les plans locaux d'urbanisme intercommunaux les plui et j'en profiterai monsieur le Président si vous m'y autorisez et pour gagner du temps j'en profiterai en pour défendre mes amendements 27 55 et 56 sur le principe monsieur le Président mes chers collègues madame la ministre je je pense que dans certaines circonstances sur certains territoires les plans locaux d'urbanisme intercommunaux les plui peuvent être une bonne solution et j'en veux pour preuve que dans mon département le département de l'in deux grandes Communauté de Communes cell deyona et celle du paysjx ont choisi de transférer la compétence plu des communes à l'intercommunalité mais elles l'ont fait librement C'est ça la vraie décentralisation la décentralisation efficace c'est lorsque des communes font ensemble un choix libre réfléchi et responsable au lieu de cela la commission desair économiqu veut rendre obligatoire le passage au plans locaux d'urbanisme intercommunaux au plui dans le texte qui nous est proposé par la Commission la compétence en matière de PLU sera automatiquement et je dirais même autoritairement transféré aux communautés de commune sauf sauf nous dit la Commission des des affaires économiques si 2 tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les 2/3 de la population s'oppose à ce transfert de compétenence alors mes chers collègues autant dire il faut pas se raconter n'importe quoi autant dire que cette opposition sera presque impossible à réunir et que les communes cent les plus peuplés feront la loi et pourront dans tous les cas imposer le passage au plui c'est pourquoi je propose de revenir au texte du Sénat en prévoyant que le transfert de compéten n'aura pas lieu si un/art des communes représentant au moins 10 % de la population s'y oppose avec cette minorité de blocage les petites communes seront respectées madame la ministre mes chers collègues nous ne sommes plus au temps de Napoléon la décentralisation c'est la liberté ça n'est pas le caporalisme