« L'emploi ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire »

oui madame la Présidente mes chers collègues cet amendement propose donc de supprimer l'article 6 de ce projet de financement de la sécurité sociale cet article revient en effet sur certaines exonérations de charg patronnal appliqué aux salaires les plus modestes il prévoit notamment la baisse de qure points d'exonération au niveau du SMIC cette mesure va à l'encontre des politiques de soutien à l'emploi mené depuis 2017 et qui ont permis de réduire significativement le coût du travail et de stimuler l'emploi en particulier au niveau des petites entreprises le taux de chômage vous l'avez rappelé madame la ministre n'a jamais ainsi été aussi bas depuis 40 ans ces politiques d'exonération ont permis également de créer 2,5 millions d'emplois depuis 2017 la suppression du niveau de ces exonérations notamment au niveau du SMIC entraînerait une hausse importante du coût du travail elle reviendrait à inverser la tendance observée ces dernières années et menacerait directement la compétitivité des entreprise on ne peut pas s'y résoudre elle entraînerait une destruction d'emploi d'ailleurs on parle à peu près de 50000 emplois et en définitif une baisse de la masse salariale j'entends que le coût de ces exonération n'a cessé d'augmenter ces dernières années et que la situation actuelle invite à une réforme du régime des exonérations madame la ministre votre votre argumentaire était excellent tout à l'heure le rapport bieux vassmer a ainsi proposé des pistes de réforme pour encourager les hausses de salaires à budget constant alors chers collègu pour préserver les acquis en matière de réduction du chômage et de compétitivité il me semble plus sage de supprimer cet article 6 l'emploi ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire l'enjeu est clair maintenir la création d'emploi soutenir nos PME et garantir la compétitivité de notre économie en adoptant cet amendement nous affirmons notre engagement envers une politique économique responsable et sociale je vous remercie je vous remercie au 502 rectifié madame Jacques défendu je vous remercie le 609 rectifier monsieur bac merci madame la Présidente chers collègues cet amendement de de Michel massé sénateur du lotégaron propose tout simplement de supprimer cet article afin de ne pas risquer dans une période qui est quand même assez incertaine pour l'emploi de renchérir plus que de raison les cotisations de nos très petites entreprises celleci assure l'économie de proximité qui est indispensable à la vité de nos territoires et en particulier no territoires ruraux la prime de partage de la valeur reste aujourd'hui le seul outil de partage de la richesse véritablement accessible pour les TPE sa réintégration dans l'assiette de calcul des cotisations sociales nous semble une grosse erreur c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article je vous remercie le l'amendement 800 rectifié madamean merci madame la présidente madame ministre l'essentiel a été dit je voudrais simplement ajouter le fait que plusieurs filières sont concernées notamment les filières de la propreté de la restauration des métiers de la sécurité et des métiers du bâtiment et des travaux publics qui constittuent l'essentiel et une grande partie de notre tissu économique et pour cette raison nous estimons que cet article devait être supprimé merci [Musique]