Question d'Aurore Bergé en commission des affaires culturelles et de l'éducation

ona mme berger merci monsieur le président merci beaucoup rosaire sirinelli pour la clarté et la précision de votre exposé en fait il est question ici de la responsabilité des acteurs et l'engagement de cette responsabilité est-ce qu'il vous paraît illusoire que l'on puisse justement changer ce statut d'hébergeur vers un statut d'éditeur qui permettrait que ceux qui sont aujourd'hui considérées comme justes justement des hébergeurs de contenus voient leurs responsables et de manière claire être engagées non seulement sur la question des droits d'auteur mais aussi de manière plus large sur la question de l'ensemble des contenus qui sont diffusées que ce soit les contenus haineux on a eu un certain nombre de cas en france où la lutte antiterroriste puisque systématiquement en effet on n'arrive qu'à posteriori avec la possibilité de retrait avec un retraité qui met du temps et avec peu de moyens de fait qui sont dévolues que ce soit par les moteurs de recherche ou par les hébergeurs qui n'ont pas forcément envie d'avoir des moyens humains conséquents pour le faire et autres questions je permets sur la question des fn finalement vous en avez assez peu parlé mais qui de fait ont un intérêt dans la volumétrie que ces sites peuvent générer est-ce que du coup leurs responsabilités elle elle est complètement laissés de côté ou est ce qu'on peut considérer qu'elle aussi elle mériterait d'être engagé merci pour pour commencer par la fin oui les faillis c'est vrai je je je je le confesse pour les jusqu'au bout le deuxième rapport que j'avais rendu disait mais parce que cette tactique on avait une cible qui était les faux hébergeurs on avait laissé de côté expressément les faillis alors les faillites sont dans un système qui est beaucoup plus avantageux encore que les hébergeurs puisque l'hébergeur il est venu de réagir tandis que le et faillit lui en vertu d'une espèce de neutralité technologique il n'a pas à réagir il doit simplement quand une autorité administrative ou judiciaire lui donne une consigne il doit simplement appliqué cette injonction bon donc la situation est beaucoup plus intéressante dans le fond il n'engage pas sa responsabilité néanmoins tous les procédures montré lorsque dans ce pouvoir de solliciter du juge des injonctions à l'endroit des feuilles lorsque ce pouvoir s'exerce ça se termine immédiatement dans la cour de justice de l'union européenne qui donne toujours comme réponse bien sûr par principe les textes européens et donc français permettent ces injonctions visant à fermer l'axé tels sites qui étaient arrêtés a néanmoins les droits fondamentaux font que la liberté d'entreprise la liberté d'information la liberté ii etc etc on peut toutes les énumérer et doivent être prises en considération de sorte que la réponse l'injonction judiciaire doit être provisoires et proportionnées et pas trop lourde financièrement alors c'est quelque chose qu'on peut parfaitement entendre et néanmoins on va dire que ce système là je ne sais pas si vous vous souvenez de l'époque heureuse de la télématique du minitel les solutions actuelles sont sombres étaient pas n'est pas bon et donc le sait les solutions actuelles sont nés de cette époque là c'est à dire moi j'ai que des tuyaux donc dans les tuyaux il ya des trucs qui circulent mais dès lors que je ne regarde pas le tuyau ben on peut rien me demander du tout doux l'irresponsabilité mais la possibilité d'injonction et d'où la réponse peut-être un peu exagéré des faillites dire ah oui mais attention pas n'importe quel injonction une injonction décidée par un juge qu'ils soient proportionnées et c'est la cour de justice et essaye de bâtir un système où aujourd'hui parce que c'est sans fin vous comprenez si je prends une mesure sur une injonction qui consiste à dire il faut que tu fermes tel site et ne le site et ne s'il est fermé enfin elle te faire de l'accès au silence toute façon pas le site le on va contourner en créant un site miroir et aidera donc il y aura une nouvelle adresse s'il faut repasser devant un juge pour demander la fermeture de l'accès à ce 2ème 3ème 4ème et on n'en finit pas moi mon idée c'est que lorsqu'il ya une injonction de la part d'un juge il doit y avoir deux effets supplémentaires par rapport au système actuel le premier c'est ce que je disais tout à l'heure c'est l'injonction européenne c'est à dire qu'un juge français peut donner une injonction qui explique à tous les faillis de l'ensemble de l'union européenne bon ça c'est le premier point est le deuxième c'est que quand le juge donne une injonction c'est pour ce type de contenu et si on crée un site miroir voilà il faut pas repasser devant chez moi il faut que les ayants-droit redemande signale le site le miroir oh et failli et que le fn ils l'appliquent immédiatement sans dire à nouveau on va redemander un juge et on va te lisant la cour de justice pour savoir si c'est proportionnel aux états donc essayer de fluidifier les choses parce que le problème essentiel sur internet c'est que le le préjudice il est immédiat et irrémédiable donc si vous vous mettez une semaine pour résoudre et encore une semaine c'est pas le temps judiciaire mais même au bout d'une semaine le préjudice il était réparé irréparable donc je crois qu'il faut viser c'est de simplifier dans ce sens je suis pas sûr que pour le moment je le droit processuel par exemple européens permettent de dire un juge français peu ordonné à tous les fournisseurs d'accès français et les maltais et chypriotes etc mais c'est une proposition je veux croire peut porter à bruxelles sur éditeurs oui alors on avait trouvé un billet là en disant ces gens là ne sont pas des hébergeurs donc fatalement il rentre dans le mode commun et le droit commun c'est quoi c'est un éditeur donc si vous voulez comme on n'avait pas le droit de transformer un puisque je reste sur l'idée qu'ils étaient celles de tout à l'heure on parle de la vache sacrée qu'est la directive e-commerce comme j'ai pas le droit d'aller sur ce terrain là jeu bon donc on avait contourné l'obstacle de cette façon je pense que si ca devien ça sera à cause du terrorisme et de la pédopornographie ce sont les deux thèmes pour lequel la le législateur peut se dire je vais porter atteinte aux droits fondamentaux et libertés qui sont celles qu'on a annoncé tout à l'heure et que sur le terrain du droit d'auteur on a fait ce qu'il dit est nous semble-t-il raisonnable est possible de faire parce que on avait une réalité technique qui nous permettait de transformer les solutions pratiques sans changer le raisonnement juridique le raisonnement juridique elle même mais on doit le mener avec les autres paramètres très bien merci beaucoup [Musique]