IVG dans la Constitution : François-Noël Buffet annonce qu’il votera pour au Congrès

à ce moment que l'on peut qualifier d'historique ce soir ce vote historique écoutez c'est un vote large clair et on doit s'en satisfaire et de sur cro c'est le vote du Sénat qui confirme son vote d'il y a un an la réalité c'est celle-ci le texte est pas tout à fait celui qui avait été voté il y a un an il y a eu un débat moi je me satisfait du débat qui a eu lieu où chacun a quelques exceptions vous auriez souhaité que soit retiré le terme garantie oui parce que sur le plan juridique je suis Intim convaincu qu'il a posé une ambiguïé et que entre ce que dit le Conseil d'État et et ce que dira le Conseil constitutionnel ce sera sans doute différent on ne sait pas en réalité on ne le sait pas et qu'il faut être prudent là-dessus mais c'est pour la j'allais presque dire la pureté du droit h euh maintenant le principe est dans la Constitution il sera confirmé é vousz voté quand même frois Noël buffet malgré ce petit moi j'ai ce soir en séance je me suis abstenu cont tenu des débats en ma qualité de président de la Commission des lois je me suis abstenu lundi je le voterai au Congrès mais les choses sont claires mais vous avourez que ce n'est pas clair pourquoi pourquoiir ce soir quand je préside la commission des lois je suis responsable de l'ensemble des décisions de cette commission et je tiens beaucoup à respecter l'avis qui est donné par la commission même si j'ai pris un peu de liberté puisque la Commission avait n'avait pas voté les les amendements que que par ailleurs j'avais voté donc ça devient un peu compliqué donc mais je suis respectueux non mais moi je suis respectueux de mes collègues de la Commission et en qualité de prés de la commission je me devais de faire ainsi lundi je prendrai la parole au nom de mon groupe et j'exprimerai mon vote tel que je viens de vous le dire