La bioéthique - Les dessous de la loi (05/08/2011)

tena on en attendait beaucoup mais c'est l'histoire d'un rendez vous manqué février 2011 après la première lecture à l'assemblée nationale le sénat est saisi du projet de loi sur la bioéthique un texte qui concerne aussi bien les enfants nés d'un don de gamètes à la recherche de leurs origines ou les couples infertiles ayant recours à une mère porteuse à l'étranger les évolutions de la société oblige le parlement à prendre position et les attentes sont fortes ce conditionnel de l'audace et je suis

constatée ces dernières années que souvent on s'est créé le le sénat qui est le plus en pointe ou moderne plus souffert pour palais du luxembourg deux tendances vont se poser au sein du groupe majoritaire les progressistes et les conservateurs gynécologue alain milon et le rapporteur de la commission des affaires sociales il incarne l'ailé progressiste de l'ump me semble que tu toi cette sortie d'action nationale n'a pas fait de progrès par rapport à l'existant est le nom marie thérèse hermange appartient la frange conservatrice de l'ump la vision de la bioéthique est à l'opposé de celle d'alain milon du lieu

d'où la souffrance aura une pensée différents projets c'est d'essayer de proposer la fois les compétitions avec la raison ce que nous dit la raison d'un scientifique des dames vue juridique

un mois durant les sénateurs ont auditionné chercheurs juristes médecins ou encore philosophe un sujet majeur va être au coeur des débats la recherche sur l'embryon n'est pas consensus de loi sur ce plan va vraiment en retard européen peut parler voici leurs auteurs aujourd'hui cette recherche est interdite en france mais des dérogations existent une quarantaine de laboratoires travaillent sur des embryons congelés conçu dans le cadre de fécondation in vitro est donnée à la recherche par des couples infertiles qui n'ont plus de projet d'enfant en première lecture les députés ont maintenu cette interdiction ce matin le sénat reçoit quatre chercheurs qui travaillent sur l'embryon humain pour trouver des thérapies à des

maladies neurodégénératives comme la maladie de parkinson la législation pour ces chercheurs la décision des députés de maintenir le statu quo n'est pas satisfaisant en effet il est difficile d'obtenir une dérogation pour travailler sur l'embryon ou bien on a la ferme conviction que cette recherche n'est pas éthique n'est pas moral et on l'interdît ce qu'ont fait certains pays l'irlande la pologne ou bien on a la conviction qu'il ya là une voie de recherche qui est susceptible susceptible d'aboutir à des applications thérapeutiques ou l'encouragent on la soutient et donc on l'autorisé nom de bâts en même temps dire une chose et son contraire

l'attitude de la france peut sembler hypocrite à l'interdît la recherche sur l'embryon tout en permettant des dérogations exceptionnelles vous dire moi peu sûr là dessus hypocrisie majeur mais alors une peau convie à un point non enfin si demain la recherche new dawn est issu des cellules souches embryonnaires le traitement de l'infarctus mesdames et messieurs les sénateurs vous diriez aux étrangers comment vous avez fait s'il vous plaît évite la recherche sur l'embryon suscite un débat éthique pour une partie de l'opinion notamment les catholiques l'embryon est un être humain dès le commencement de sa guise selon la fondation jérôme lejeune un lobby anti avortement on ne doit pas

toucher à l'embryon l'histoire helvétique depuis 17 ans et celle d'une dégradation on sent aussi du statut de l'humain en fait la plupart de ceux qui s'occupent de cette question de l'embryon ont aboli toutes distances avec l'embryon ils ont établi envers lui un rapport de possessivité et de violence sont arrivés l'embryon à sa dimension biologique pour la priver de son histoire personnelle est mis à disposition du plus offrant dans le camp opposé marc peschanski directeur de recherche à l'inserm travaille sur des cellules souches embryonnaires grâce à une dérogation exceptionnelle dans son laboratoire en région parisienne il est fait de trouver des thérapies ya certaines maladies génétiques mon objectif c'est de défendre la vie je

fais que les associations qui prétendent défendre les embryons s'appelle comme ça les associations défense pour la vie moi je pense que c'est nous qui défendons la vie et que la combattent il la combattre parce qu'on nous empêchant de travailler en essayant de bloquer la recherche il ne faut que faire perdre des vies au sénat la recherche sur l'embryon interpelle les membres de la commission des affaires sociales faut-il continuer à l'interdire ou bien l'autoriser tout en l'encadrant la question divise les sénateurs se

cherche à comprendre certaines essences pour alain milon la question est tranchée il faudrait changer la loi afin d'autoriser la recherche sur l'embryon le fait de l'interdire et d'autoriser à titre exceptionnel ou sous certaines conditions ça s'arrange message visible par des chercheurs n'a pas des entreprises un jeune un post post doc qui veut se lancer là dedans pour l'instant c'est interdit n'est autorisé sous certaines conditions ou mieux coller aux états unis ou en suisse face à face aux charges que de rester en france un point de vue que ne partage pas marie thérèse hermange pour elles l'embryon est sacrée si on pousse à l'embryon de toute façon on touche à la dignité principe de la dignité de l'homme je ne vois pas comment on pourra continuer à avoir ce principe dans notre code civil et au fil des discussions certains vont regretter la frilosité de la loi votée en première lecture par les députés moi je suis très frappé par l'esprit craintif peureux qui est le nôtre

aujourd'hui et en particulier sur les questions bioéthiques pense que c'est fait d'un peuple vieux qui ne cherchent plus à se protéger et certainement qui n'est plus qu'à prendre des risques se trouve un peu l'équivalent de la mort d'une civilisation de la mort d'un grand pays enfin bon cette frilosité que regrette elisabeth badinter on va la retrouver sur un autre sujet de société l'aide médicale à la procréation pour les couples homosexuels la semaine dernière je recevais un couple de professeurs de faculté à strasbourg deux femmes ensemble depuis 14 ans qui me disent on a bien réfléchi on a envie d'un enfant tu que de soule où habite un couple d'homosexuels hommes et l'un d'entre eux acceptent de donner

son nom accepte de donner son sperme je suis un peu pas confiance les envois en belgique comme la france a souvent fait la france a souvent fait sans d'exporter sa souffrance on l'a fait pour les ivg et aujourd'hui on le sait pour panne autre chose et donc plutôt que d'analyser au cas par cas ces demandes ce qui serait risqué l'honorable et guigne on dit tu ne seras points et ça cette espèce de tout il est interdit ne paraît pas éthiquement acceptable parce qu'on discute même temps avec les couples français et quand on met en devanture tout il est interdit dans le back room toute idée permis jeu là pourquoi les couples homosexuels robots peuvent se faire inséminer en belgique

pourquoi quand tu as des soucis aux états unis pour une grossesse pour autrui on crée on crée des lois pour les pauvres et les riches transgresse ce que j'avais dit quand on m'a demandé notre reporter c'est qu'on puisse disputer tous les sujets cet accord se détermineront et qu'on puisse discuter de tous les sujets sans attaches locales afin que chacun puisse exprimer puis le vent de l'histoire autre sujet qui divise les sénateurs la question du diagnostic prénatal en première lecture l'assemblée nationale a voulu mettre fin au dépistage systématique de la trisomie 21 chez les femmes d'enfants

car si le test s'avère positif la plupart des femmes décident d'avorter l'amendement du député jean leonetti prévoit que le médecin ne doit proposer le dépistage qu'aux femmes enceintes qui présentent des risques de porter un enfant trisomique une rédaction qui satisfait la fondation jérôme lejeune la vérité que d'abonnement les vêtir enfin réglé et le rôle des médecins qui appose en fait déjà un dépistage en population captive et qui a créé ce site là dessus une rente sans limite au profit des laboratoires huit cent mille femmes enceintes annuellement chez qui on développe un fantasme ciblées pour lequel on trouvait des tests le risque de donner naissance à un enfant trisomique et pour lesquelles l'assurance navy finances

sans broncher un budget massif et efficace 100 millions par an je vais étonner comme vous de voir qu'on a peur des vins plus conséquent sur l'eugénisme positif ou négatif en tout cas remboursés par la sécurité sociale alors que parallèlement comme vous l'avez dit bien des tests commerciaux et est-ce qu'ils sont un marché conséquent mais au sein de la communauté médicale cela crée un débat éthique aux dépens de petits tracteurs la formation qui n'a donneront la donnera pas est-ce qu'on choisira les femmes de plus de 35 ans les autres on leur donnera pas d'information de la plupart des trisomiques naissent de femmes de moins de 35 ans au nom de quoi laisser ce degré de liberté aux médecins au même titre les médecins demandent pas

le droit de tuer les médecins demandent pas le droit de choisir à qui il donne l'information et donc crois qu'il faut absolument retenir à tout avant ma mort c'est très difficile de légiférer parce que le décalage vient du fait que dans une loi on ne peut pas transposer ses positions morales et religieuses que l'on a tous après 28 auditions la commission des affaires sociales du sénat s'apprête à modifier en profondeur le texte de l'assemblée 188 d'amendements ont été déposés à la réunion hebdomadaire du groupe ump le ministre de la santé xavier bertrand rappelle la position du gouvernement sur la recherche sur l'embryon

al'inverse du rapporteur le ministre estime la situation actuelle satisfaisante crois pas qu'elles attendent de révolution quand bioéthique pourquoi on le voit bien notre pression jour de l'interdiction avec dérogation permet à la recherche française et pouvoir penser à travailler avant s'est il aussi les avancées importantes à l'assemblée nationale sur ce test qui nous permettent aujourd'hui de donner de la visibilité aux chercheurs mais en maintenant nos passeurs de savoir que rapportera des conditions qu'il porte depuis longtemps je vous cache pas que je respecte je n'ai pas palpable à tout mais avant de débattre dans l'hémicycle la commission des affaires sociales se réunit le but examiner les amendements déposés sur le texte voté par les députés en présence de nora berra la

secrétaire d'état à la santé donc nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi 103 104 adoptée par l'assemblée nationale la bataille va tourner autour du maintien ou non de l'amendement du député léonetti qui vise à supprimer le caractère systématique du dépistage de la trisomie 21 une phrase va faire polémique concrètement si on s'est pris c'est simon qui ont été passées par la généralisation du dépistage prénatal entre guitare batterie que de la fille de libreville ont fait de la généralisation obligations on passe une légalisation face à marie thérèse hermange une partie de la commission oppose le droit à l'information des parents deuxièmement le premier sur le territoire jusqu'à l'insertion normalement mais l'objectif c'est un seul village pour rendre la loi telle qu'elle existe et ce à travers de la maman intégré dans l'assemblée nationale on a également procédé à un recul par avoir la liberté dans son vin ce qui représente 11 lee et défendant la loi de 2002 sur le

droit des patients s'est avéré

finalement la commission revient sur la rédaction de l'assemblée nationale après le diagnostic prénatal des débats vont avoir lieu autour de la recherche sur l'embryon on ne veut pas au terme des discussions la présidente de la commission métaux voile amendement d'alain milon qui vise à autoriser la recherche amendement adopté à une forte majorité le sénat va à l'encontre de l'assemblée nationale et du gouvernement la recherche sur l'embryon est autorisée mais elle sera fortement encadré sur certains points

extrêmement important on se rend compte que le clivage n'est pas droite gauche mais qu'il s'agit vraiment d'une interrogation d'une interpellation de chacun de nous face à nous mêmes et que l'on n'arrive pas forcément avec une position définitivement arrêté

autorisation de la recherche sur l'embryon diagnostic prénatal levée de l'anonymat des donneurs de gamètes au terme de cette première étape le sénat a profondément modifié le texte de l'assemblée nationale dans un sens plus progressive religion a fait avancer les sujets ça c'est clair donc maintenant on va rentrer en séance on aura certainement des débats d'animaux très élevé au point et scientifique au point de vue intellectuel et au point de vue moral et des décisions qui seront prises qui jeu soit iront dans le sens un commission présentera premier débat dans l'hémicycle le diagnostic prénatal de la trisomie 21 temps personnes handicapées n'est pas forcément synonyme de souffrance bien de fois nous entendons

des parents dit j'ai quatre enfants mais ces sept enfants handicapés qui ma pensée le plus de joie de vivre conviennent fans aux entendants entendant dire ça pour vous l'enfant il sacré passe avant tout à partir de l'instant même où il est conçu et quoi qu'il advienne ensuite je respecte cette position simplement ce que je ne comprends pas c'est l'impasse que vous faites sur rennes la souffrance des parents qui voient que l'avenir de leurs enfants ne sera pas celui qu'ils avaient escompté ceux qui souhaitent voter contre remettre un bulletin bleus à l'issue des débats le sénat supprime la disposition

de l'assemblée nationale sur le diagnostic prénatal dans la même veine il autorise la recherche sur l'embryon comme le préconisait la commission des affaires sociales pour l'adoption 142 2 contre 187 l'amendement du ministre de la santé n'est pas adoptée est une claque pour le gouvernement enfin dans la soirée coup de théâtre au détour d'un amendement déposé par les socialistes le sénat autorise l'aide médicale à la procréation pour les couples de femmes homosexuelles pour l'opposition c'est un succès inespéré c'est une victoire parce qu'elle reconnaît enfin la possibilité pour des femmes homosexuelles de pouvoir porter je veux dire est de pouvoir avoir un

enfant cette discrimination était tout à fait inacceptable ce qui est du domaine du possible scientifiquement et techniquement ne doit pas ouvrir toutes les portes possibles et toutes là toutes les les situations que l'imagination humaine pourrait pourrait avoir pour ce qui est d'un moment 146 le sénat n'a pas adopté sur de nombreux points le sénat s'opposent au gouvernement notamment en autorisant la recherche sur l'embryon vous semez le ministre de la santé n'a pas dit son dernier mot la mp du fait d'un amendement est donc ouverte aujourd'hui du fait du vote de la loi au sénat aux couples homosexuels

ce n'est pas possible nous reviendrons sur cette disposition et la deuxième chose également c'est qu'on a changé avec le vote du texte de la commission de système nous sommes passés d'une interdiction avec dérogations à un principe d'autorisation ce n'est pas la position du gouvernement je n'ai à redire que en ce qui concerne les différentes navettes ne soyez pas étonnés si la position du gouvernement est cohérente pour revenir à ce point non mais je tiens quand même aussi tout simplement à vous le dire et à lire et à lire publiquement parce que je voulais indiqué je pense qu'il ya eu des avancées intéressantes d'apprendre la commission des affaires sociales qui ont été reprises par l'assemblée du sénat donc oui sur l'ensemble c'est un maxime

semble équilibré et qui me semble correspondre à la volonté de d'une majorité de sénateurs on est sans illusion si parce que hélas le ministre a été parfaitement clair il a dit que ça ne lui convenait pas et qu'il ferait tout pour revenir accès en seconde lecture quand même incroyable en l'écoutant je disais les finalement à quoi servent les parlementaires puisque le gouvernement a la prétention de faire la loi quelle que soit notre vote donc on verra bien comment résisteront notamment les députés qui nous avait proposé un texte qui était un texte rétrograde qui m'aurait un petit peu on peut dès à présent la loire part à

l'assemblée nationale pour l'examen en seconde lecture et comme prévu les députés reviennent à leur position initiale exit l'aide médicale à la procréation pour les homosexuels et la recherche sur l'embryon est à nouveau interdite retour au sénat le ton monte en commission des affaires sociales bon ceci étant dit tous les airs sert jamais encore vu la semaine dernière et son vent de nous par contre les décisions de l'assemblée nationale et tous les chercheurs chercheurs français les chercheurs interne à taux ne comprennent plus rien à prouver on est complètement ridiculiser on voit bien que là il s'agit de répondre et bien aux

directives alors ça veut dire si je suis provocateur du vatican si je suis provocation dans la salle le vc si je suis pauvre 14e di de monseigneur vingt trois cette fois les débats sont plus haut le car les positions se sont affirmés l'opposition accuse les sénateurs de la majorité de légiférer sous influence de l'église catholique commence à suffire aussi à une religion mais on n'est pas obligé de suivre ceux qui la dévie oui oui on n'est pas obligé hier toute une série de télé son trône et aussi aux cicatrices et reprenne sa cible les

catholiques qui sont ici développé à travers l'amendement présenté par malheureusement ont la totale liberté de vol et d'opinion service ou sans moi qui me fait dire que je crois effectivement que la vie est un don que cette vie commence au moment de la série initiale qui se constituent que sept cellules des zetas temps peut-être en mouvement et peut donner naissance à une vie même et qu'à partir de là effectivement tu considères que nous n'avons pas offert au sénat la frange des sénateurs ump opposés à la recherche sur l'embryon se mobilisent le but revenir à l'interdiction avec dérogations au sein du groupe ump les pressions sont fortes pour faire changer d'avis les récalcitrants c'est vrai qu'il ya des pressions quelquefois un petit peu difficile et puis quelquefois un petit peu plus soft mais c'est vrai que on sent bien qu un acquis sont très passionnés par ce et c'est vrai qu'on peut le comprendre des convictions profondes s'efforce fonctionnement on

s'entraîne des patients dans l'hémicycle la tension est palpable patrick ollier le ministre chargé des relations avec le parlement suit les débats de très près pour alain milon c'est la dernière occasion de se faire entendre je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique moi je train les régimes où la science serait supérieur au droit moi je crains c'est régime là un nouvel amendement est déposée par jean claude gaudin le président du groupe ump c'est jean-louis lorrain qui le présente dans l'hémicycle président madame la ministre effectivement et la lourde charge de présenter cet amendement 51 objectif de l'amendement durcir les conditions de l'interdiction de la

recherche sur l'embryon juste à dire que au kazoo évidemment mais c'est probablement ce qui va se passer l'amendement du président gaudin était accepté il a interdit la recherche sur les cellules souches points ce qui est extrêmement important dans le texte si le texte de monsieur gaudin est adopté on a interdit toutes les toutes les recherches sans exception la séance est suspendue une interruption de séance est demandée par le groupe ump le gouvernement rappelle à l'ordre les derniers récalcitrants ils sont seize 16 sénateurs à s'opposer à l'interdiction avec dérogations le gouvernement souhaite obtenir un vote conforme pour que le sujet soit définitivement réglée en séance publique

vous avez bloqué le débat est là vous donner véritablement un signe très négatif à l'ensemble du monde scientifique car vous ne voulez absolument plus ouvrir le débat sur ce point là fut complètement suffoquer et vous aurez du mal à expliquer ça aux scientifiques et quelles que soient les positions religieuses des uns et des autres il s'agit d'un progrès concernant les vivants vous donner un mauvais signe à la recherche est un bon signe à ceux qui défilent avec des pancartes pour réclamer un statut de l'embryon nous coûte 1 sera ouvert que quelques résidents ont saisi bondues suffrages exprimés 325 pour

l'adoption sont 64 contre l'adoption 161 le sénat a donc adopté la recherche sur l'embryon est donc interdite à trois voix près un vote très serré qui reflète les divisions des sénateurs même s'il a réussi à faire passer le diagnostic prénatal pour le rapporteur alain milon c'est un jour de deuil pour la recherche ça complique énormément le travail de chercheur et ça à mon avis facilite le travail de ceux qui sont contre ce genre de recherche en première lecture c'est pas les groupes qui ont voté mais les sénateurs présents et mobilisé sur le sujet en deuxième lecture il ya probablement eu des des pressions faites par les uns et par les autres on a vu

quelques articles intéressés et passionnés dans la presse en particulier qui ont fait que les groupes politiques se sont à nouveau mobilisés et ont fait voter leurs membres en fonction de deux directives qui sont donnés par les présidents de groupe pour marie thérèse hermange c'est une victoire personnelle même si la loi ne va pas aussi loin qu'elle l'aurait espéré fait idée longtemps portée j'ai présenté 122 amendement il y en a cinq antennes qui ont été adoptées qui sont venus le texte de la commission oui une certaine victoire dans la mesure où il ya eu des revirements et notamment sur la recherche sur l'embryon puisque

le texte pose le principe symbolique de l'interdiction de la recherche en même temps il pose aussi un certain nombre de dérogations mais il était important de manifester cette interdiction alain millions et marie thérèse hermange ont tous deux voté contre cette loi mais pour des raisons différentes alain milon estime que c'est un texte rétrograde marie thérèse hermange pense qu'il aurait pu aller plus loin au final ce texte frileux ne satisfait personne cette occasion ratée de modifier en profondeur la loi de bioéthique laisse un goût d'inachevé