Anne Laperrouze on Water policy

merci madame la Présidente Monsieur le Commissaire chers collègues le rapport que nous présentons aujourd'hui en deuxème lecture est le fruit du travail d'une équipe qui a permis de trouver un accord avec la présidence slovène et la Commission européenne cela a été pour moi un véritable plaisir de travailler à la recherche d'un compromis avec mes collègues rapporteurs des groupes politiques c'est une chance d'avoir des collègues compétents et expérimentés à l'écoute et présent lors des réunions de négociation je tiens à vous exprimer chers collègues mes vifs remerciements remerciement que j'adresse également au secrétariat de la commission environnement au conseiller des groupes politiques et à mon assistant syvain maréchal je parle d'un travail d'équipe car nous avons eu une excellente collaboration avec les représentants de la présidence slovène qui ont su prendre en compte les recommandation du Parlement et avec les représentants de la Commission européenne qui ont fourni les éléments de réponse permettant une meilleure compréhension de ce projet de directive je crois que chacun pourra reconnaître le fruit de sa collaboration dans les amendements de compromis qui seront présentés au vote demain merci donc à tous pour avoir tant facilité mon travail de rapporteur sur ce dossier technique j'en viens au fond la Directive Cadre sur l'Eau définit une stratégie de lutte contre la pollution chimique de l'eau la présente proposition de directive fille vise en établissant des normes de qualité environnementale à garantir un niveau élevé de protection contre les risques que certaines substances constituent pour le milieu aquatique permettez-moi de souligner les principales avancées de ce texte de compromis nous avons inscrit deux grands principes le principe du pollueur payeur et le principe de correction en priorité à la source les éléments les plus significatifs sont des éléments concrets ainsi ces zones transitoires de dépassement requalifié zones de mélange ne nont plus un élément de constatation mais un outil pour souligner un problème et partant aux États-membres de décrire les actions correctrices l'objectif de cette directive était notamment d'harmoniser les normes au niveau communautaire il allait dès lors de soi qu'il appartient à la Commission d'établir des lignes directrices pour contribuer à l'harmonisation des inventaires des émissions et des rejets ainsi que des zones de mélange nous l'avons obtenu nous avons réussi à obtenir également que la situation des masses d'eau trans frontalière entre États-membres mais aussi émanant de pays-tiers soit mieux prise en compte concernant les substances additionnelles le Parlement avait souhaité en ajouter un nombre conséquent sur la base d'un filtrage préliminaire la Commission a sélectionn 13 substances considérées préoccupantes le compromis stipule clairement que sur base de données scientifiques la commission aura 24 mois pour se prononcer sur la classification finale et proposer les valeurs limite pertinente il s'agit là d'un progrès non négligeable car ces substances sont notamment les PCB les canur libres le DTA les dioxines le biphénol à propos de la question délicate des sédiments et des biotes en l'absence de consensus scientifique le compromis établit que les États-membres devont contrôler ceci afin Deir de fournir une analyse de tendance à long terme des substances qui s'y accumulent enfin les parlementaires étonnés que la proposition ne contienne aucune nouvelle mesure de contrôle des émissions ont obtenu le compromis qui stipule en son article 7 que la Commission sur base des rapports transmis par les États-membres devra évaluer l'efficacité des actes existants et les progrès notamment relatifs à la réduction de l'étendue des zones de mélange et modifier ou proposer la législation pertinente au vu de ces avancées je vous invite chers collègues à soutenir ce paquet de compromis