Intervention de Marion Maréchal-Le Pen au sujet de la réforme territoriale

la parole est à Madame maréchal Le [Applaudissements] Pen merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues la réforme territoriale prévoyant la suppression des départements et la fusion des régions est une fois de plus la démonstration de la précipitation de la confusion et de l'amateurisme du gouvernement socialiste confusion la plus totale car l'action en ce domaine se caractérise depuis 2012 par une succession de position et de textes contradictoires ce projet va d'abord à l'encontre de l'engagement numéro 54 du président de la République souhaitant entre autres donner plus d'autonomie au département le 5 octobre 2012 lors de la clôture des états généraux de la démocratie territoriale François Hollande dénonçait lui-même les défauts majeurs de la suppression du département je cite des arguments en terme d'économie sont souvent avancés pour supprimer un échelon ils ne résistent pas à l'examen dès lors qu'il n'est pas question d'abolir les compétences que cette collectivité exerce à part diminuer quelques dizaines d'élus où est l'économie quant à la simplification espérée elle aboutirait à l'éloignement le plus souvent de nos concitoyens par rapport aux décisions prises sans effet sur l'efficacité même du service rendu à Manuel Val s ensuite d'enfoncer le clou en déclarant au Sénat le 15 janvier 2013 le département est un échelon de proximité essentielle un échelon républicain par excellence à ce titre il conserve toute sa pertinence votre projet va aussi à l'encontre de la loi toute récente pourtant du 27 janvier 2014 qui fait du département le chef de fil de solidarité des territoires et consacre son rôle dans plusieurs domaines amateurisme car on ne bouleverse pas intégralement l'organisation territorial d'un pays en 6 mois sans risquer de mettre à mal le bon fonctionnement des services publics les Français n'ont pas voté en 2012 sur la base d'un projet de charcutage électoral la suppression du département nécessiterait une révision de l'article 72 de la Constitution dans la conception républicaine du Front national une telle atteinte à la cohésion territoriale et sociale doit relever du vote par référendum vous pourrez mesurer d'ailleurs à cette occasion la lucidité des Français déjà exprimés lors du référendum alsacien vous arguez d'une économie potentielle de 12 à 25 milliards d'euros en fumage qui ne tient d'abord pas compte des coûts liés à la destructuration des territoires cette estimation de coin de table est un mensonge car l'essentiel de ces dépenses correspond à des compétences obligatoires dont très peu modulable à législation constante à moins que vous ne prévoyez le démantèlement des services publics locaux pour dégager de telles économies personne n'est dupe évidemment de la stratégie cherchant à repousser une nouvelle déroute électorale mais faisant d'une pierre de coup vous répondez directement à une recommandation du Conseil de l'UE de 2013 sous prétexte d'austérité monsieur Claudie BRETON président de l'Assemblée des départements de France a lui-même déclaré ce Big Bang n'est porté que par les seules demandes des grandes institutions financières et technocratique européenne notre pays doit rester indépendant et se doter d'institution qui correspondent à son identité son intérêt et son projet de développement votre fascination pour l'Allemagne vous pousse à singer le modèle régional des Landers la vérité est que vous satisfaites là le dessin final d'une Europe fédérale des régions cherchant à tout prix la disparition de la nation au profit d'une organisation intercommunalité région UE demain l'échelon national vidé de sa substance politique par des transferts de de souveraineté successive vers le haut et le bas sera définitivement achevée par le risque de dislocation de ces frontières nationales suite à la potentielle fusion de territoires transnationaux comme par exemple les Pyrénées Orientales avec la Catalogne la Cour des comptes doit éclairer le débat public sur la marche réelle d'économie réalisable en effet cette réforme aurait de graves impacts sur la population l'activité économique les services publics et l'emploi ces super région seront polarisés sur le devenir de la métropole cheflieu et des grands centres urbains au détriment de l'équilibre avec les territoires ruraux périphériques évidemment cela aboutira au transfert vers les grandes métropoles de la majorité des emplois des anciens départements on peut estimer à près de 250000 agents soit 800000 personnes avec leur familles l'ampleur des déplacements de population de plus il est évident que l'essentiel des services de l'État au niveau départemental seront largement regroupés au niveau régional après la désindustrialisation la crise agricole la fermeture de sites militaires ce serait un nouveau traumatisme pour la grande majorité de nos territoires le 1 feuille territoriale doit être réformé dans un modèle radicalement différent la commune lieu essentiel d'exercice de la démocratie locale doit être préservé le développement anarchique opaque et coûteux des intercommunalités doivent nous conduire à assignir ce Maqui en se reposant davantage sur le département à cheval entre ville et campagne tout en demeurant à taille humaine le département doit devenir l'échelon privilégié de prise en charge des questions intercommunales y compris dans les grandes agglomérations ils doivent non seulement être confortés dans le rôle de garant des solidarités territorial et mais aussi se voir attribuer une partie des compétences confiées aujourd'hui aux régions comme la gestion des lycées et de la santé pour les exercer en synergie avec celle qu'il détiennent déjà le dépouillement des départements par les métropoles doit être abandonné pour sauvegarder la cohérence des services publics et éviter le divorce avec les principales agglomérations et le reste du territoire le région deviendrait des établissements publics de coopération interdépartementale administré par une partie des conseillers territoriaux représentant les départements ce repositionnement comme émanation des départements permettra de garantir la complémentarité et la synergie des actions de ces deux niveaux de collectivité les attributions actuelles des régions en matière de développement économique et d'organisation des transports reviendrait à l'état qui pourrait impulser des stratégies de développement commune département état nation tel est le modèle qui nous sépare et qui nous opposera lors de l'examen de cette réforme je vous remercie merci