25/09/2024 Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des je...

mes chers collègues nous allons débuter notre notre commission avant que le préfet de police de Paris ne vienne à notre rencontre je veux rappeler que nous sommes en double format ce matin en présentiel et puis en visio nous sommes hors session c'est tout à fait normal que j'ai pu l'accepter de communication préalable avant que le préfet de police de Paris nous rejoigne dans quelques instants première comunication qui concerne le fait que j'ai souhaité que nous puissions auditionner dès la semaine prochaine le ministre de l'Intérieur le nouveau ministre de l'intérieur ainsi que le ministre de la Justice les convocations les invitations ont été

adressées hier nous attendons le retour nous verrons dans quel lapse de temps nous pouvons le le faire mais je souhaite contenu d' certain nombre de déclarations ont pu être faites récemment que le ministre de l'Intérieur puisse après c'est normal la déclaration de politique générale s'exprimer devant la commission des lois donc je j'ai bon espoir que nous puissions la semaine prochaine probablement mercredi probablement après les questions au Gouvernement auditionner d'abord sans doute le ministre de l'Intérieur en tout cas c'est c'est mon souhait deuxème communication qui concerne la procédure de destitution s'agissant de la procédure de

destitution nous avons convenu en bureau de la commission vous rappelle pour celles et ceux qui n siègent pas que chacune des sensibilités y compris celles qui ne sont pas élu entre guillemets au bureau de la commission y siège nous avons de façon très consensuelle à la fois considéré que il était utile qu'il n'y ait qu'un seul rapporteur ou une seule rapporteur que nous avions ni l'intention d'être expéditif lorsque nous aurons à examiner la procédure de l'institution la Procé d en réalité c'est la la résolution de destitution ni expéditif ni dilatoire de trouver un équilibre entre la nécessité de

l'examiner de façon approfondie et en même temps de ne pas pardonnez-moi l'expression y passer de jours euh dans ce cadre chacune des sensibilités je me tourne vers les celles et ceux qui qui étaient présents ont accepté que nous puissions avoir un déroulé som tout assez classique le ou la rapporteur que nous allons désigné dans quelques instants le ou la rapporteur s'exprimera donnera son éclairage sur la procédure d'institution la forme le fond après quoi chaque représentant de sensibilité s'exprimera pour 5 minutes et pour tenir compte de ce que une formation politique en particulier est autrice de la proposition de résolution il a été

convenu ensemble que malgré la pondération de nos forces ici en commission des lois c'est sont les auteurs de de la proposition de résolution qui s'exprimeront en premier donc pour 5 minutes après quoi il y aura la possibilité pour un député par sensibilité et une seule fois de s'exprimer en rebond si j'ose dire des interventions plus générales qui aurent pu être faites par chacune chacun des représentants de groupe pour 2 minutes et à l'inverse la dernière prise de parole pour 2 minutes sera celle des auteurs de la proposition de résolution pour qu'il y ait la possibilité le caschant de répondre aux différentes remarques qui auront pu être faites sur la question du calendrier je ne peux pas être tout à fait précis et j'en suis

désolé mais il n'est pas tout à fait inenvisageable vous noterez le fémisme ou la litote dépendra votre choix sémantique il n'est pas tout à fait inenvisageable que nous puissions l'étudier la semaine prochaine euh peut-être mercredi matin bien entendu je réunirai le bureau de la commission même si j'en ai pas l'obligation puisque nous serons là en session ordinaire je réunirai la le bureau de la commission dès lors que ce sera confirmé soit en visio soit en présentiel en fonction de votre disponibilité ce qui laissera la possibilité j'en terminerai par là avant la désignation du du rapporteur ce qui laissera la possibilité pour le ou la rapporteur de procéder à un certain nombre d'auditions puisqu'il a été euh

exprimé le souhait au bureau de la commission que le ou la rapporteur désigné puisse procéder à un certain nombre d'auditions si nous devions examiner la procédure d'institution la la semaine prochaine pardon commission il y aurait donc environ une semaine pour procéder à une série d'auditions celle que le oou la rapporteur jugera nécessaire voilà mes chers collègues les deux points que je souhaitais évoquer avant de procéder la désignation du rapporteur de la rapporteur sur donc la nomination d'un rapporteur concernant la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vu d'engager la procédure d'institution à l'encontre du président de la République l'article 68 de la Constitution et la loi organique du 24 novembre 2014

portant application de l'article 68 de la Constitution j'ai reçu la candidature et la seule candidature de Monsieur Jérémy Yordanov par conséquent je vous demande de bien vouloir la valider sauf s'il y a bien sûr d'autres candidatures nous en sommes d'accord merci à vous et donc ce sera Jérémy jordanov qui sera rapporteur il pourra par conséquent mais nous aurons l'occasion de lui dire dans quelques instants ou en tout cas dans les heures qui viennent procéder aux auditions dès lors qu'il le il le souhaitera je crois en avoir terminé avec les communications nous allons pouvoir faire rentrer le préfet de police de

Paris alors quelles sont les qualités

Monsieur le Préfet de Police merci d'avoir accepté de venir devant la commission des lois vous vous en êtes un habitué vous êtes accompagné ce matin par le préfet de zone boulanger ainsi que par le secrétaire général le moin que Surzur préfet également merci à vous également pour votre présence il nous semblait important Monsieur le Préfet de police que vous puissiez venir devant la commission des lois pour que nous puissions ensemble tirer un premier bilan il a déjà largement été fait publiquement mais ici en commission des lois devant la représentation nationale concernant l'organisation notamment la question de la sécurité publique des libertés individuelles aussi dans le le

cadre des Journées des Jeux Olympiques et des Jeux Olympiques paralympique pardonnez-moi euh beaucoup avait été dit en commission des lois à l'Assemblée nationale en séance à l'occasion de deux textes de loi qui ont été adoptés nous avions été saisis à la fois la loi du 16 mars 2018 la loi aussi du 19 mai 2023 beaucoup avaient été dit des cintes avait été exprimé le Conseil constitutionnel lui-même avait été saisi d'ailleurs avait sur la question de la captation d'images et de l'utilisation algorithmique de ces mêmes images avait émis une réserve d'interprétation d'ailleurs tout à fait limité puisqu'il s'agissait de limiter la durée d'autorisation Monsieur le Préfet de Police bien sûr toutes ces circonstances

ont été respectées puis je rappelle que cet été accompagné de nos collègues députés Colette capdeviel ainsi que Pascal bord nous sommes allés au centre de commandement je vais en remercier d' le préfet qui nous a accueilli pendant un temps très précieux pour nous nous avons pu constater l'application concrète d'un certain nombre de restrictions que nous avions adopté ici même en commission des lois puis en Séan notamment sur la protection des données personnelles et des images qui auraient pu donner accès à un certain nombre d'indication sur la vie intime des personnes concernées je veux dire très concrètement nous avons constaté que en effet les images des fenêtres auquel il aurait été possible

d'apercevoir un individu quel qu'il soit éta é flouté dès lors qu'elle n'avait pas d'intérêt ces images liées à la sécurité publique ce qui montre à la fois nous sommes en é des droits robustes Monsieur le Préfet de Police et puis que nous avons eu des débats qui étaient sur ce sujet tout à fait pertinents Monsieur le Préfet de police nous avions également décidé lors de la loi du 19p 2023 d'un certain nombre de dispositions sur l'offre de soins sur la formation au premier secours sur la lutte contre le dopage des dispositions relatives je l' la vidéo prototection au traitement algorithmique compris les drones bien sûr les aéronefs et vous disposiez pour assumer vos très lourdes responsabilités Monsieur le Préfet je veux vous

remercier pour la qualité du travail que vous avez pu accomplir qui est Dieu je pense à la fois impressionnante et qui a montré votre très grande résilience dans ce dans ce contexte particulier vous disposiez d'une structure de commandement unique pour coordonner l'ensemble des opérations de sécurité publique étendu notamment à la grande couronne avec une autorisation de mise à disposition de ce commandement unique jusqu'au 15 septembre si je me trompe cette période est par conséquent achevée je vais laisser les parlementaires qui le souhaitent vous interroger j'ajoute pour terminer Monsieur le Préfet de police que nous allons désigner sans doute la semaine prochaine une mission d'information qui sera dotée de deux

corapporteurs qui portera sur les J et qui devra revenir sur l'organisation euh bien sûr en terme de sécurité publique également les questions de liberté individuelle liberté publique qui ont pu être posées pendant cette séquence peut-être en tirer des conclusions peut-être aussi faire un certain nombre de préconisations faudra-t-il demain laisser à la main du préfet la grande couronne euh la question peut être poser faudra-t-il que vous puissiez disposer le cas échéant d'un conement unique euh pérenne surt des questions que nous pouvons poser euh dans le cadre par exemple de cette mission d'information voilà mes chers collègues les quelques mots que je voulais év ok je vais laisser tout de suite la parole à Jordan Guitton si je ne me

trompe pardon ou mais j'allais oublié une chose mais ça c'est parce que je suis tout jeune président de la commission des lois Monsieur le Préfet il est normal que vous ayez un propos liminire auparavant euh mais merci beaucoup monsieur monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les les députés don je propos les minire oui je je veux pas non plus empiéter sur le temps des questions quoi non par rapport juste sur le les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympique je voudrais quand même rappeler l'effort que qui a été fait par la préfecture de police et l'ensemble des acteurs finalement notamment les les

les élus locaux le cojot en matière de de de communication et de présentation des dispositifs de sécurité puisque ceux-ci ont été fait ont été fait à partir de la fin de l'année 2023 bon et cela s'est traduit par de nombreuses conférences de presse de nombreuses réunions de présentation dans les territoires à Paris évidemment et dans les département de toute la région Île-de-France avec le soutien des préfets de département et de leurs équipes et de l'ensemble des acteurs et je pense que ça a été un élément fort de l'acceptabilité des contraintes fortes puisque c'est le mot qu'il faut employer on a quand même eu des contraintes de

sécurité fortes qui ont pesé sur les les Parisiens les Parisiennes les franiliennes les franiliens notamment en matière de circulation mais pas que donc il y a eu un travail d'explication qui a été mené très en amont et qui je crois a plutôt été bien perçu et qui a permis de de de faire correctement atterrir les choses c'est le premier point que je voulais soulignerin je serai très bref le le le deuxème sujet que je voulais souign c'est le fait qu'effectivement vous l'avez rappelé pendant les jeux et c'est la loi qui l'avait décidé ainsi il y avait un commandement unique confié au préfet de police pour toutes les questions opérationnelles de sécurité qui portait sur toute la région

île-de-fance et non pas seulement sur les seuls départements de Paris des haut scèes du valdeemar et de la scène saint donc qui est dans mon domaine de compétence ordinaire et demain de manière exceptionnelle ça a été étendu à la grande couronne et donc je pense que ça a été un élément important de la réussite du dispositif puisque ça nous a permis donc de centraliser toute l'information de centraliser toute la planification qui s'est préparé 2 ans avant le début des jeux la planification ça veut dire identifier les les besoins en moyen humain en renfort identifier chaque mission liée au jeux les

planifier et donc le fait d'avoir un commandement unique qui a grandement contribué et puis ensuite évidemment dans la gestion de l'événement ça a rendu les choses beaucoup plus faciles même si le commandement unique n'est pas venu écraser le principe de subsidiarité c'est-à-dire que je me suis évidemment appuyé sur chacun des préfets de département de la région Île-de-France mais nous avons ensemble convenu de règles d'application qui étaient les mêmes les Jeux Olympiques et les Jeux paralympiques se sont déroulés pour les Jeux Olympiques 80 % à Paris et en région Île-de-France et pour les paralympiques c'était 95 %. il était bien évident que il fallait qu'on ait les mêmes règles qui s'appliquent les dans le même état d'esprit avec évidemment cette subsidiarité qui

permettait à chacun de les adapter au plan local en fonction des contraintes le le commandement unique veut pas dire c'est pas de l'autoritarisme on a travaillé en étroite concertation avec l'organisateurin je je veux le saluer le le le le le le le Paris 2024 et avec chacun des élus locaux concernés euh et ça a été un travail qui a été un travail de coopération qui a été mené là aussi au longcours avec évidemment le conseil régional la présidente du conseil régional les différents élus bien sûr la maire de Paris tous les T tous les maires concernés les présidents de conseil départementaux euh le Paris 2024 que je venais de citer les opérateurs de transport ainsi que l'ensemble des

acteurs et le le l'existence d'un commandement unique facilite également cette cette coordination cette coopération qu'on mena à l'échelle régionale et qui ensuite était décliné voilà donc en quelques mots sur ce que je je je voulais vous dire en introduction avant de répondre à à à vos questions mais bien avoir à l'esprit que évidemment donc ce qui ce qui ressort au final des des Jeux Olympiques et des Jeux paralympiques parfois un peu loin de ce que certains nous annoncai hein c'est quand même un un en matière de sécurité une gestion qui a été quasiment sans faute on n pas eu on n pas eu de réels incidents bon j'y reviendrai évidemment si vous avez des des

questions on a eu une baisse significative de la délinquence pendant cette période que je fais remonter personnellement à l'automne 2022 quand Gérald armanin ministre de l'Intérieur et des outrers alors ministre de l'Intérieur et des outrers nous a demandé de mettre en place un plan délinquence zéro qu'on a mené qu'on a mis en place partout dans la région ilî-de-france et on a eu des baisses signific de la délinquence donc évidemment pendant les jeux mais bien avant avec une baisse continue de la délinquence sur ma zone de compétence depuis l'été 2022 maintenant je tiens à le rappeler et donc ça a été ça a été un élément extrêmement fort un élément extrêmement fort mais donc la gestion des jeux ça s'est bien passé mais pour nous côté préfecture de police c'était tous les jours une

planification qu'il fallait revoir adapter ajuster pour s'adapter au besoins de l'organisateur pour s'adapter aux besoins des élus locaux pour s'adapter aux besoins des transporteurs et ça me donne l'occasion devant vous de remercier évidemment l'ensemble de mes équipes celles qui sont à mes côtés celles qui sont à la préfecture de de police qui ont fait un travail remarquable de planification hein donc il ne suffit pas suffit pas de disposer de renforts exceptionnel comme on a pu en avoir par exemple le jour de la cérémonie où on avait 45000 membres des forces de sécurité intérieure qui étaient mis à ma disposition ce jour-là pour toute la région î-de-france si vous ne savez pas les planifier si vous ne savez pas définir des blocs missionnels cohérents si on ne sait pas répartir la

ressource si on ne sait pas approvisionner ces effectifs si on a pas la logistique qui va bien ça fonctionne pas voilà et donc ça ça a été un travail qui ne s'est pas vu qui ne s'est pas vu mais qui a été mené au long cours et qui nous a permis finalement de de réussir ce challenge voilà juste en quelques mots avant de répondre à vos questions merci Monsieur le Préfet je passe la parole à Journ pour le rassemblement national pour 2 minutes et je serai intransigent cette fois-ci merci monsieur le Président merci Monsieur le Préfet de police pour votre présence chers collègues nous avions alerté à plusieurs reprises sur les risques sécuritaires liés aux Jeux olympiques et paralympiques de cet été notamment lors de l'étude du texte sur leur sécurisation dans cette commission même

notre pays a réussi à organiser ce bel événement vous l'avez dit Monsieur le Préfet sportif dans les conditions sécuritaires optimales grâce à la mobilisation de nos forces de l'ordre et les moyens que nous leur avons donnés depuis des années notre pays fait face malheureusement une rissence de la violence et de la délinquence pour les Jeux Olympiques et Paralympiques des moyens considérables ont été mis en place et force est de constater que ces moyens ont permis d'assurer la sécurité des Français et des touristes preuve que renforcer les moyens et la présence des forces de l'ordre protège sécurise et dissuide concrètement les consignes sécuritaires si j'en prends les chiffres de votre ministère ont permis 20 déchéances de nationalité 92 expulsions prononcées 30000 pardon agents en

moyenne sur Paris 700 patrouilles quotidiennes je tiens d'abord à remercier ici nos forces de l'ordre et les agents du ministère de l'Intérieur qui ont fait un travail important pour sécuriser notre pays sans oublier les forces de l'ordre qui ont dû agir parfois en effectif restreint dans les territoires à la continuité de la vie locale en dehors des zones des Jeux Olympiques augmenter les effectifs de police et de gendarmerie procéder à des déchances de nationalité et des expulsions lutter réellement contre les vendeurs à la sauvette fluidifier le système de justice en lui donnant plus de moyens expulser les délinquants étrangers et je pourrais allonger la liste on se rend compte que finalement appliquer les les préconisations du rassemblement national en matière de

sécurité cela fonctionne et cela protège alors Monsieur le Préfet mes questions seront simples avez-vous des domaines que vous souhaitez voir péréniser à Paris et dans des grandes villes en tant que préfet de police si oui lesquel et avez-vous ressenti une volonté politique différente plus forte lors de ces Jeux Olympiques pour contrer la délinquence du quotidien vis-à-vis de la délinquence que nous pouvons avoir le reste de l'année je vous remercie pour vos réponses merci chers collègues j'ai le souvenir nous avions aussi rejeté un très grand nombre de proposition I du rassemblement national Stéphane Mazard pour pr merci monsieur le Président Monsieur le Préfet de police avant toute chose je tiens à vous féliciter et à travers vous féliciter et remercier toutes les forces

de sécurité qui ont concouru à la réussite des jeux olympique et paralympique cet été si nous avons vécu une aussi belle parenthèse c'est d'abord parce que l'organisation de ces jeux a été parfaite ce qui d'ailleurs a été salué par le monde entier et il est évident que le succès de cet événement planétaire était av tout conditionné à la sécurité des personnes et des biens et notre état dans ses prérogatives régaliennes a bien été au rendez-vous n déplaise aux spécialistes autoproclamés des plateaux de télévision qui nous annonçai une folie criminelle ou encore à ceux ou plutôt à celles qui dans notre hémicycle même voulit une fois de plus spéculer sur la peur en anticipant je cite un désastre sécuritaire et une humiliation nationale sans compter le lot habituel dans notre pays des peines

à jouir pour reprendre l'expression de Madame la Maire de Paris pour relever ce défi sécuritaire la loi olympique du 19 mai 2023 a prévu à titre expérimental l'utilisation de la vidéosurveillance augmentée ces disposition rappelons-le avait suscité de vifs débats ici même certains y voyant la mise en place de la reconnaissance faciale alors qu'il s'agissait ni plus ni moins sous un contrôle étroit notamment de l'acnil de prédéfinir h événements dit anormaux afin d'aider les opérateur physique à la lecture des flots d'image dans les salles de contrôle la mise en œuvre de cette expérimentation qui a d'ailleurs commencer avant même les jeux à l'occasion de grands événements sportifs ou culturels fait l'objet d'un suivi par un comité d'évaluation présidé par le

haut magistrat Christian vigourou et le gouvernement doit remettre au Parlement au plus tard le 31 décembre prochain un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de cette expérimentation mais pouvez-vous dors déjà Monsieur le Préfet de police nous livrer un premier retour d'expérience de ce traitement algorithmique des images de vidéosurveillance merci chers collègue Elisa Martin pour la francemise merci beaucoup merci de votre présence 2 minutes c'est évidemment fort court euh peut-être d'ailleurs cela pourra être rediscuter mais pour autant j'ai quand même un certain nombre de choses à vous dire l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques a permis à la France de fixer un nouveau cadre et une nouvelle

doctrine d'organisation d'un certain nombre de grands événements dans les j bien sûr les choses globalement se sont bien déroulées tant mieux mais pour autant derrière la lièe sportive permettez-nous de révéler si besoin étit quelques éléments de l'envers du décor d'abord un recours massif à la à des agents de sociétés privées euh une concentration des effectifs de police que bien sûr nous saluons au détriment d'autres zones et d'autres missions vous aurez d'ailleurs à ce propos sans doute à cœur de nous dire ce qu'il en est de l'attribution des primes mais aussi euh de la prise de congé pour nos effectifs de police la les jop ont ont ont permis

ont donné euh une lampe de lancement lancement à des dispositifs de surveillance généralisé plus singulièrement la vidéo surveillance algorithmique avec parfois permettez-moi de de vous le dire une police administrative un peu bringbalante une des publications d'arrêté et des respects de délais qui parfois était discutable mais laissons cela de côté l'article 10 de la loi Jo jop et autres dispositifs dispose que l'acnil est informé tous les 3 mois de des conditions de mise en œuvre de cette vidéo surveillance algorithmique donc si vous le voulez bien j'aimerais savoir et

nous aimerions savoir ce qu'il en est de ce point de vue et après tout en tant que préfet je vous interroge sur les conclusions que vous avez pu vous en tirer merci merci Roger Vicot pour le groupe socialiste oui merci monsieur le Président merci Monsieur le Préfet de vous présenter devant nous alors effectivement la question des Jeux Olympiques a été l'objet de très nombreux débats en amont et notamment à travers la loi sécurité Joo et de très nombreux bilan en aval dont beaucoup d'ailleurs sont positifs au regard du continuum de sécurité du la l'unité de commandement et de la manière dont les choses ont pu se dérouler sur le terrain jeaais aborderé rapidement une question qui qui vient de lettre de déjà mais qui vous le comprenez

bien interpelle c'est la question de la vidéosurveillance algorithmique le Parlement avait exclu de la vidéosurveillance algorithmique la reconnaissance faciale néanmoins nous sommes dans une expérimentation rappelons-le expérimentation qui était liée à l'organisation des Jeux Olympiques et qui finalement durera jusqu'en mars 2025 à ma connaissance les jeux seront terminés à cette époque-là et ce qui nous interpelle c'est évidemment la nature du bilan qui qui sera porté sur cette vie de surveillance algorithmique parce que si ce bilan devait être je n'ose pas dire succin mais s'il devait se contenter de nous dire finalement les choses se sont bien passées c'est très positif et bien nous aurions une pérenisation de ce

dispositif dans le droit commun qui serait appliqué pour désormais et demain toutes les manifestations d'ampleur donc comment imaginez-vous organiser ce bilan sur quels critèrees sur quels critères précis euh de quelle manière le bilan sera-t-il organisé est-ce que vous prendrez en compte uniquement ce qui s'est passé sur les lieux d'évolution des Jeux olympiques ou également sur l'espace public peut-on savoir exactement aussi pourra-t-on savoir exactement aussi combien d'interpellations euh ont pu être mis en œuvre grâce à cette vidé de surveillance algorithmique bref sans euh bilan

extrêmement précis extrêmement documenté et extrêmement organisé il serait dommage que l'on aille vers une une pérénisation du dispositif sans connaissance de cause très précise oui et ce sera tout l'intérêt de la mission d'information que d'établir ce bilan madame pardon monsieur Éric Pouget pour droite républicaine merci monsieur le Président Monsieur le Préfet incontestablement C ces Giot de Paris ont été un réel succès et une vraie fierté pour notre pour notre pays et notamment en terme de sécurité et moi je voudrais comme mes collègues rendre hommage à l'ensemble des forces de sécurité et de secours qui ont été engagé pendant pendant cette période le continuum de sécurité dont on

parle souvent sur cette thématique a été exemplaire entre policiers gendarmes militair pompiers sécurité privée aussi et je pense queil faudra qu'on s'appuie sur ce ce continuum de sécurité exemplaire en tout cas l'État français a fait la démonstration que lorsque l'on met des moyens on gère bien la sécurité même si pour reprendre une précédente intervention dans nos circonscriptions en province on a eu un été peut-être un petit peu plus difficile que que les années précédentees moi je voudrais revenir sur les expérimentations qui ont été déroulées au cours de de ces Jos de Paris l'utilisation innovante des drones équipés des dernières technologies de surveillance ont permis avec succès la surveillance aérienne la surveillance des gestions de foule la détection des

menaces la mise en œuvre ça vient d'être dit des solutions d'intelligence artificielle comme la vidéosurveillance algor rythmique qui a été encadré par la loi de mai 2023 a été mise en œuvre quel premier bilan pouvez-vous dresser de cette mise en œuvre d'expérimentation de ces drones et de cette vidéosurveillance et quels sont les premiers retours d'expérience en terme d'efficacité opérationnelle moi je suis très favorable à ces nouvelles technologies et je pense que là on a réellement un moyen de s'appuyer sur un événement de très grande ampleur pour en tirer un bilan et des conséquences merci merci Sandra rgol pour le groupe écologiste et social merci Monsieur le Préfet messieur le préfet la parité est pas encore arrivée jusqu'à la préfecture de Paris

apparemment désolé donc une réussite ok vous l'avez mais on a voté une loi en ce sens-là l'an dernier je me permets d'y faire référence une réussite donc certes mais c'est le temps de l'évaluation et c'est bien notre devoir vous avez dit Monsieur le Préfet qu'il s'agissait de saturer l'espace public d'agents de policiers en particulier est une réussite on l'a bien vu en c'est dans le grand test puisque 30 % des forces de gendarmerie présentes en Île-de-France était issue de nos rang on l'a vu aussi parce que vous avez dû certainement chers collègues ne pas rater cette vidéo d'un agent de la police judiciaire qui s'est fait connaître sur les réseaux sociaux pour son travail de héros dans le cas des Jeux Olympiques en empêchant des chats

de faire pipi au pied d'immeubl et de chiens de défquer au milieu des rues il ait donc été mis à pied en entend record quelques heures quelques jours à peine bien plus rapidement que ne l'a été la CSI 93 13 avant que la justice ne pousse à sa dissolution il y a des fois aussi qu'il y a quelques incohérences dans la façon dont sont traités les choses les syndicats suite à tout ça les syndicats de police gentend rappellent qu'ils ont été particulièrement éprouvé épuisé par cette période et on peut aisément le comprendre étant donné l'absence de vacances et les difficultés que ça pose sur la vie familiale première question donc Monsieur le Préfet quand les primes quand le repos et quand les pensation deuxième question

pour rejoindre mes collègues mais aller sur autre chose la biométrie automatisée partout et tout le temps a posé beaucoup de questions on en a beaucoup débattu ici notamment de ce qui était fait de toutes ces données sur les visages qui ne sont donc pas traité mais qui sont bien enregistré et un comité d'évaluation doit travailler alors on en connaît un peu les périmètres de la composition mais pas du tout la méthodologie h de la méthodologie en science dépend la capacité exploiter les données pardon je vous dis ça parce que par exemple à Londres jusqu'aux années 2022 il y avait 10 % à peine de vrais positifs dans les diverses utilisations des dites méthode merci Monsieur éic martinau pour le groupe Moder merci monsieur le Président Monsieur le Préfet de Police

je vous remercie pour cette intervention et pour tous les dispositifs mis en place pendant ces jeux olympiques afin d'assurer la sécurité du plus grand événement multisport international j'ai moi-même eu la chance d'assister à plusieurs épreuves sportives ainsi qu'à la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques et j'ai pu constater l'amplur des moyens déployés pour sécuriser la ville et les sites olympiques nous pourrons tous nous entendre sur le fait que ces jeux ont été un succès en terme de gestion de défi sécuritaire tout en préservant un environnement festif et sûr pour les millions de visiteurs venus du monde entier la tâche était d'ampleur et les attentes étaient grandes entre menaces terroristes risque d' d'attaque cber

enjeu de la régulation des spectateurs sur les sites des compétitions nombreux étaient les sceptiques qui prédisaient un désastre sécuritaire la loi du 19 mai 2023 votée par notre Assemblée a permis d'expérimenter un dispositif de vidéosurveillance rigoureusement encadré et contrôlé préservateur des libertés 485 caméras piloté par un logiciel d'intelligence artificielle ont fonctionné pendant la quinzaine olympique afin de détecter différents comportements notamment les objets abandonnés les chutes et les mouvements de foule Monsieur le Préfet de Police j'aimerais donc vous demander si le dispositif expérimental de vidéosurveillance voté par le Parlement

a permis de faciliter votre action de contrôle pendant les Jeux par ailleurs et en vue de la mission d'information que conduira cette commission pouvez-vous déjà nous dire quels ont été les principales difficultés rencontrées lors du déploiement des dispositifs de sécurité vous a-t-il été facile d'associer les agents de police étrangers à votre dispositif de sécurité et quid des agents de la police municipale mobilisés pour cet événement je vous remercie merci Madame fiermain lebudeau pour le groupe horizon merci monsieur le Président Monsieur le Préfet chers collègues merci Monsieur le Préfet pour votre présence parmi nous ce matin et votre engagement plein et entier au service de la sécurité de nos concitoyens la période des Jeux Olympiques a été intense pour vous vos

équipes toutes les forces de l'ordre les forces de sécurité et de secours et comme l'ont fait certains de mes collègues je tiens au nom du groupe horizon à les remercier le succès indénable de cesg vous doit et leur doit beaucoup vous n'êtes pas sans savoir que cette gunoi a été voté ici pour vous donner des moyens à titre expérimental pour sécuriser cet événement hors du commun notamment lors de la cérémonie d'ouverture je pense aussi à l'utilisation des traitements algorithmiques pour exploiter les images de vidéo protection qui devaient aider et détecter et signaler en temps réel les comportements suscep ble de menacer la sécurité des personnes je pense aussi comme ça a été évoqué à l'utilisation des drones ces dispositifs vous ont-ils permet de détecter des comportement à

risque d'éviter despaissages à l'acte avant l'évaluation qui nous sera mise qui nous sera remise fin décembre pouvez-vous nous en dire un peu plus par ailleurs les premiers chiffres transmis par les ministères de l'Intérieur et de la justice semblent témoigner d'une baisse significative de la délinquence pendant la période des jeux selon vous outre la forte présence policière dans les rues quelles en sont les causes principales quel dispositif pourrait perdurer dans le temps pour maintenir ce niveau de sécurité je vous en remercie merci Madame Frogier madame Martine Frogier pardon pour Liot oui merci monsieur le Président Monsieur le Préfet Messieurs les préfets avant d'en venir au cœur du sujet je tiens à saluer l'engagement sans faille de l'ensemble des forces de sécurité intérieure qui

ont permis d'assurer la protection des citoyens et des athlètes pendant les Jeux cependant je je voudrais concentrer mon intervention sur sur un point les quelques 800000 enquêtes administratives préalables de sécurité ce dispositif préventif était évidemment nécessaire pour écarter les personnes susceptible de menacer sérieusement la sécurité pour autant plusieurs associations plusieurs articles de presse ont dénoncé les dérives dans le fichage avec près de 4000 individus écartés là on ne parle pas de condamné ou de fichs on parle d'individus mis à l'écart parfois en raison de leur simple activité militante on évoque d'anciens gilets jaunes ou encore des personnes qui avaient par le

passé pu être placé en garde à vue à l'occasion d'une manifestant d'une manifestation pardon sans que cela ne donne lieu à des poursuites on est tout de même loin de la menace terroriste ou du risque d'une particulière gravité pour la sécurité des pays or ces évictions n'ont pas été sans conséence sans conséquence elles ont privé d'accès au jeux des volontaires des bénévoles voire des salariés et souvent sans aucune explication ma question est donc simple quels critère derrière ces évictions et comment justifiez-vous le choix d'écarter le maximum d'individus sans aucune nuance je vous remercie merci je ne vois pas d'inscrit pour le groupe GDR au quel cas madame

pour le groupe

UDR le micro n pas permettez-moi de vous de m'associer aux félicitations qui vous ont été adressé par l'ensemble des groupes qui composent cette commission des lois et c'est vrai qu'on nous avait annoncé le pire et et vraiment c un vrai succès sur le plan de la sécurité et nous serons tous très intéressés par l'émission d'évaluation sollicité de part et d'autre sur les nouvelles technologies que vous avez mis en œuvre je voudrais vous posz une question qui vous a déjà été posée plusieurs fois c'est que nous savons tous que vous avez mobilisé énormément de forces de l'ordre de nos campagnes de nos provinces et que certains s'interrogent sur les mesures de compensation euh qui qui vont leur permettre de rattraper leurs heures supplémentaires leurs perte de congé

donc nous serions intéressés évidemment pour connaître tout ça parce qu' il y a une forte inquiétude dans les rangs de la police et de la gendarmerie un autre sujet je vous félicite vous avez réussi à déplacer des populations très marginal que nous avons récupéré dans nos villes de province et c'est le maire de montban c'est le maire de montban qui vous en parle je vouis vous demander comment vous avez fait c'est une vraie réussite mais comment allez-vous nous les enlever maintenant parce que vitablement nous avons vu enfler nos rues de personnes extrêmement marginales qui se se rajoutent bien sûr à l'immigration sauvage et clandestineassuration migratoire que nous avons déjà dans nos villes donc merci de nous aider à pacifier maintenant nos villes de province qui on par contre coup on

subit elles aussi des problématiques de sécurité liées donc aux Jeux Olympiques merci Sacha oulier pour les nincrits et je passerai la parole ensuite à Emeline cabidi qui a fait savoir qu'elle fait parler pour le groupe GDR merci monsieur le Président des remerciements je voudrais aussi en adresser au préfets de police de Paris et ses équipes et des félicitations pour la tenue de ces Jeux Olympiques dans les conditions qu'il a décrites dans son intervention initiale des conditions qui il a dit ont lui ont permis de bénéficier de près de 45000 policier gendarme à son apogé c'est-à-dire au moment de la cérémonie d'ouverture et donc ma première question c'est faut-il disposer de ce contingent pour assurer la sécurité en î-francece de façon Périne c'est moins la question des

campagnes qui m'inquiète que la mobilisation exceptionnel dont on a fait l'objet avec le ministre de l'Intérieur qui avait déclaré une baisse de la délinquence à Paris et que vous avez relayé et que vous avez même rapporté de façon un peu rétroactive jusqu'à l'été 202 2022 c'est certainement vrai pour les atteintes au bien pour les personnes est-ce que c'est vrai aussi pour le trafic de stupéfiant qui est aujourd'hui à mon avis la priorité absolue absolue du ministère l'intérieur en tout cas qui doit l'être sur cette question et est-ce que cette axe de délinquence a baissé vous avez aussi bénéficié du bénéfice de la lopmie et moyens conséquents que nous avons voté en nov en 2022 une lopmie qui prévoyait un budget prévisitionnel de 24,1 milliards d'euros en 2025 et dont

je m'aperçois à la lecture des lettres plafonds qui ont été adressés par le Premier ministre pour 2025 qu' manque 300 millions d'euros pour cette année à suivre puisque le budget prévisionnel est de 23,8 milliards d'euros alors est-ce que cette baisse de 300 millions d'euros aura une incidence forte sur la gestion de votre quotidien et sur la sécurité qui est due au francilien et puisque c'est ce champ de compétence qui avait été élargi euh à votre main pour les Jeux Olympiques dernier élément évidemment la question de la pérénisation de la des dispositions qui permettent l'usage de la vidé de protection par algorithme il a été dit par de nombreux collègues que c'était une échéance du 31 mars 2025 qui nous attendait donc comme d'autres et je suis satisfait que la commission des lois

soit saisie de ce sujet c'est-à-dire par une mission d'information comme d'autres j'ai euh beaucoup d'intérêt pour ce que vous allez nous dire sur l'usage de cette vidéo protection par algorithme de la façon dont ça vous a permis de déjouer certaines certains actes et sur les motivations que vous avez à l'avoir pérenisé merci je rappelle donc Monsieur le Préfet de Police vous n'étiez pas là quand je l'ai annoncé que nous espérons entendre le ministre de l'Intérieur la semaine prochaine Emeline kabidi pour le groupe GDR merci monsieur le Président bonjour Monsieur le Préfet de Police mes chers collègues bonjour à toutes et à tous ma question concerne les comparutions immédiates il semblerait que le nombre de comparutions immédiates é est

fortement augmenté durant la période des jeux pouvez-vous nous préciser Monsieur le Préfet le nombre de comparutions immédiates qui sont lié euh aux Jeux Olympiques le tribunal de bobiniier a enregistré 105 audiences de comparution immédiate entre le 1er juillet euh et le 31 août 2024 contre 70 à la même époque l'année dernière et selon le procureur de la République Éric Matet euh donc il y aurait une augmentation de 125 % euh quant à sa voir si cette augmentation est satisfaisante cela soulève des préoccupations les comparitions immédiates si elles permettent cert un traitement plus rapide des affaires conduisent d'une part souvent un déplacement en détenenstion provisoire ce qui contribue à la surpopulation des maisons d'arrêt et les syndicats des

magistrats soulignent régulièrement que la comparition immédiate et pourvoyeuse de détention comparé à une procédure classique ça augmenterait par 8 la possibilité d'un enfermement et on connaît également les conséquences délétaires sur les droits de la défense pouvez-vous nous en dire davantage sur ces comparition immédiate lié au j merci merci chers collègues Monsieur le Préfet de Police vous allez pouvoir apporter vos réponses j'annonce quand même qu 15 inscrits pour une série suivante de questions souligne les 9h42 merci Monsieur le Préfet de Police merci beaucoup donc je vais essayer de répondre brièvement à et de manière complète quand même à à vos questions nombreuses questions n'hésitez pas à me

le rappeler si j'en oublie une en citant chacun d'entre vous donc pour Monsieur pour Monsieur Guiton donc sur les les les les risques Sécur d'abord merci à l'ensemble des parlementaires qui ont adressé leur leur leurs remerciement et félicitations à l'ensemble des forces de sécurité intérieurs qui ont été mobilisés pour les jeux eu concernant le le le le les moyens qui ont été déployés évidemment ils sont de nature tout à fait exceptionnel je pense qu'il faut en avoir c'est revenu d'ailleurs dans plusieurs questions il faut en avoir conscience moi je je je n'aurai plus jamais à ma disposition en moyenne 30000 effectifs de force de sécurité intérieure pour toute la région -de-france en moyenne tous les jours avec des pics comme ça a été le cas pour

la cérémonie d'ouverture à 45000 je n ça n'arrivera plus bon maintenant pour répondre très clairement à à à à votre question euh évidemment que ça a eu un impact très direct sur la délinquence on l'a constaté dans les chiffres la délinquence a fortement baissé pendant la période des Jeux Olympiques des Jeux paralympiques et pendant l'interjeu où nous avons continué à bénéficier de de de de ces renforts j'en profite d'ailleurs pour vous donner les chiffres hein le les chiffres très précis pour la commission évidemment moi je je tiendrais à disposition des documents écrit le cas échéant mais pendant ces périodes hein si si vous prenez la période de référence des jeux des Jeux

Olympiques hein les atteintes au ont baissé de 15 % les violences physiques crapuleuses de 35 % le le les vols à la tir dans les transports de 20 % les vols violences dans les transports de de de de plus de enfin de 41 % et pendant les paralympiques on a à peu près les mêmes les mêmes baisses en en en beaucoup mieux en beaucoup mieux puisque pour les atteintes au bien c'était - 30 % pour les violences physiques crapuleuses dans les transports c'était 47 et demi vol tir dans les transports - 38 % et 42 % pour les violences les vols pardon dans les transports on a effectivement des baisses extrêmement importantes mais par rapport à vos observations monsieur le

député je fais remarquer que on avait commencé bien avant sans avoir ses renforts he bien avant et c'est depuis l'été 2002 moi le ministre de l'Intérieur et des outresmes de l'époque Géral d'Anin m'avait demandé de mettre en place des actions de lutte contre la délinquence qui ont porté des fruits on a eu des baisses moins significatives mais on a une baisse continue de la délinquence en en pour pour ce qui est de l'agglomération parisienne c'est-à-dire Paris et les trois départements de Petite Couronne et notamment à Paris en sain-s où on a mené de nombreuses opérations de coup de point de lutte contre les ventes sauvettes et y compris comme nous le faisons systématiquement évidemment des mesures de police administrative don celle de reconduite des délinquants

étrangers les plus dangereux donc on a mené toutes ces opérations et on a des chiffres qui font qu'on a une délinquence qui baisse si je prends le le le si je ne prends que l'année 2024 he pour ne prendre que çaa en cumulé hein depuis le le début de cette année on a également donc des baisses qui sont très importante hein et c'est pour vous montrer que il y a certes l'augmentation des forces de sécurité intérieure qui a contribué à ces baisses significatives mais dans la vie courant dans la vie continue et aussi grâce au renfort d'effectif dont on a bénéficié ces dernières années que je veux quand même rappeler 10000 policiers 10000 gendarmes en plus dont la préfecture de police a évidemment bénéficié on a des baisses de la délinquence qui sont Contin par exemple depuis le début de l'année

les atteintes au bien dans l'agglomération parisienne elle baissent de moin 9,35 %. les cambriolages à Paris depuis le début de l'année c'est in 20 %. les vols violences qui sont commis sur l'ensemble de l'agglomération baissent également de manière significatif on est à - 18,4 % et si je prends d'ailleurs le dernier mois d'août le mois d'août on était à Mo- 30 %. voilà donc les voles violences commis dans les transports de l'agglomération qui sont pour nous un sujet de préoccupation puisque la délinquence dans les transports en commun euh sur le poids de l'Île-de-France sur l'ensemble du territoire national est extrêmement important comp tenu de la densité du réseau de transport les vols violences commis dans les transports de l'agglomération il sont également en

forte baisse depuis le début de l'année puisqu'on est à - 23 % voilà donc je je tout cela pour vous dire il y a certes le volume d'effectifs dont on a bénéficié qui ont conduit à des baisses de la délinquence extrêmement significative mais au continue au continue dans la vie courante on continue faire baisser la délinquence et les premiers chiffres dont je dispose pour le mois de septembre sont extrêmement positifs alors pour répondre à à votre question de la la pérénisation ce que ce qu'on retient évidemment ce qu'on retient évidemment de de cette séquence c'est qu'évidemment la présence de voix publique a un effet majeur bon ça c'est clair elle ne sera sans doute jamais plus aussi massive que ce qu'on a connu pendant les jeux mais c'est une orationentation forte qui est la nôtre

et qui dont évidemment je parlerai avec le nouveau ministre de l'Intérieur qui est celle de multiplier les patrouilles pédestres qui aillent au contact qui soient visible dissuasive et ça évidemment on va y veiller et puis vous me demander ce que je je je je retiens des des des jeux au-delà de de cette de cette présence pédestre qui est extrêmement importante il y a aussi cette articulation qui a été mise en place ce que l'un d'entre vous appelit à juste titre le continuum de sécurité ça ça doit rester un héritage fort des jeux c'est-à-dire qu'on a travaillé tous ensemble euh polici gendarme militaire du dispositif Sentinel agent de sécurité privé pour les missions qui sont les leurs j'y reviendrai pour les missions qui sont les leurs et policiers

municipaux il y a eu un engagement fort des polices municipales pendant les jeux notamment également à Paris mais pas que dans l'ensemble des communes concernées où il y avait des polices municipales il y a eu une coordination une coopération qui a atteint un niveau qu'on avait sans doute jamais vu par le passé c'est évidemment lié au caractère exceptionnel de l'événement mais ça c'est quelque chose que je retiendrai c'est un héritage éidment extrêmement fort pour pour la question de de Monsieur le le député Mazar sur l'intelligence artificielle donc je ça va me permettre de répondre finalement à de nombreuses questions qui ont été posées à ce sujet donc je voudrais bien quand même si vous me le permettez rappeler ce qui était ce qu'est le dispositif qui a été adopté par le

Parlement c'est un dispositif on entend parler de de biométrie de reconnaissance SPAL ça ça n'existe pas ça n'existe pas dans ce qui a été adopté par le Parlement de la République c'est pas du tout ça notre dispositif c'est un dispositif qui est une aide pour nos opérateurs qui regardent les caméras en continu pour nos opérateurs dans des conditions tout à fait légale la vidéo protection c'est légal donc c'est autorisé et on a évidemment surtous les grands événements des opérateurs qui sont derrière des caméras de vidéo prototection bon les caméras de vidéo protection il y en a de plus en plus elles sont nombreuses il y en a énormément bon et et nous avons besoin d'une d'une d'une assistance qui permett qu'il soit une aide à l'opérateur de manière à ce qu'un

certain nombre d'événements qui sont limitativement énumérés par la loi on a 8 cas il y en a pas un de plus c'est 8 cas donc qui ont été déterminés évidemment adopté par le Parlement et qui nous permettent d'avoir une aide aux opérateurs c'estàdire par exemple quand on détecte un individu qui circule dans une zone où les personnes sont interdites quand on détecte une densité de personnes supérieure ce qui est prévu dans une zone quand on détecte une un flux de personne qui va à contesens du flux qui est prévu et ben l'opérateur a une alerte il il a une alerte qui lui permet de vérifier ce qui se passe et de pouvoir assurer un contrôle il y a pas de il y a pas de il y a pas de reconnaissance faciale il y a pas de surveillance généralisée ça ça n'existe pas hein je

veux le rappeler puisque certaines questions laissent à penser que ce pourrait être le cas alors on l'a on l'a on l'a alors l'expérimentation donc nous nous l'avons mise en œuvre à la préfecture de police mais comme vous le savez nous n'étions pas les seuls hein donc il y a il y a un certain nombre d'autres acteurs qui été autorisés à le faire notamment les transporteurs hein donc et j'ai eu à comme préfet de police autoriser un certain nombre de dispositifs expérimentaux pour la SNCF notamment ou la RATP donc qui auront qui vont effectivement en tirer un certain nombre de conséquences nous pour les JO nous l'avons utilisé effectivement sur un peu plus d'une dizaine de sites dans dans mais dans une logique d'expérimentation dans une logique d'expérimentation c'estàd technique il a

fallu qu'on apprenne à paramétrer l'outil à définir nos besoins à former nos opérateurs en salle pour avoir la bonne alerte et donc tout ça s'est mis en place dans le cadre d'une expérimentation et d'un process d'apprentissage aussi d'apprentissage sous les trois contrôles du comité d'évaluation qui est venu nous visiter à plusieurs reprises je crois qu 4 C reprise nous avons eu la visite du président vigourou et de ses équipes qui sont venus voir la façon dont nous travaillons voilà donc nous sommes montés progressivement en puissance sur ce dispositif qui je le pense a démontré son utilité puisque il y a une on a bien eu un certain nombre d'alertes dans certains cas dans les cas qui sont prévus par la loi et que ça uniquement ça et nous pensons que ça peut être

quelque une aide très utile pour nos opérateurs de de en matière de vidéoprection pour être capable de détecter d'avoir une alerte sur un process anormal vous savez à la préfecture de police on gère des dizaines milliers de caméras enfin on a accès à des dizaines de milliers de caméras qui ne permettent qu'uniquement de faire de la surveillance de voie publique uniquement en temps courant c'est quand même très utile quand on a des des des violences et qu'il faut faire des enquêtes judiciaires ensuite c'est beaucoup plus facile pour confondre des auteurs parfois même pour les retrouver quand ils sont recherchés voilà non mais je le dis pour ceux qui contestent encore les bienfaits de la vidéoprotection si les chiv disent ça 30 % des interpellations 30 % des

interpellations nous réalisons dans les transports en commun 30 % sont réalisés grâce à la vidéo protection combien d'enquêtes nous avons résolu grâce à la vidéo protection combien d'auteurs nous avons confondu grâce à la vidéo protection et là c'est la vie de nos concitoyens qui que nous devons protéger et la recherche d'auteur c'est aussi quelque chose de très important ne l'oubliez jamais quand on parle de vidéo protection il y a c'est un dispositif de surveillance de la voie publique et c'est un dispositif d'élucidation quel que soit le quand vous arrivez à confondre l'auteur d'un crime grâce à la vidé protection quel que soit le chiffre c'est important voilà pardon cette position personnelle mais je l'exprime aussi fermement quel que soit le chiffre c'est important

quand vous êtes comme moi confronté à des parents des familles de victimes et que vous êtes capable de retrouver l'auteur parce que vous avez eu de la vidéo protection vous êtes content d'avoir un outil de vidéo protection et sinon donc c'est un outil de surveillance de de voie publique que nous utilisons mais on a des dizaines de milliers de caméras évidemment il est utile pour nous d'avoir des alertes qui nous permettent de détecter des situation anormale voilà donc le bilan de l'expérimentation il est pour nous positif mais on va le présenter au comité d'évaluation on va le présenter au gouvernement qui proposera ou pas la reconduction de ce dispositif he moi vous comprenez que je peux pas m'engager plus que cela devant vous simplement vous dire que pendant les J on a

expérimenté beaucoup de choses pendant les Jeux paralympiques nos dispositifs étaient beaucoup plus opérationnels on les a utilisé plus souvent c'était notamment le cas pour la cérémonie d'ouverture et donc ça nous a été extrêmement utile pour pour détecter des mouvements anormaux par exemple pour la cérémonie d'ouverture il y avait des zones qui étaient interdites de public et il était important d'avoir une caméra juste une caméra qui visait absolument pas à surveiller qui que ce soit mais à savoir si un individu pénétrait dans une zone interdite ou pas dont on pouvait avoir des raisons de penser que ça pouvait être peut-être pour dans un but de commettre un acte malveillant et voilà donc ce dispositif il ne sert qu'à ça encore une fois alerte vérification

par l'opérateur euh voilà donc sur le et d'ailleurs j'en profite pour pas récocher répondre à une question qui a été posée combien d'interpellations lié à ce dispositif d'intelligence artificielle de vidéo algorithmique B je pas connaissance qu'on en a faite parce que c'était pas le but c'est pas le but le but c'est de détecter un flux anormal c'est détecté un mouvement anormal c'est détecé peut-être que dans l'avenir ce sera possible si on détecte une personne dans une zone interdite et qu'elle y reste et qu'elle a rien y faire évidemment mais c'est pas le but essentiel le but essentiel c'est de constituer une aide à nos opér vous avez compris que moi à titre personnel je parle à titre personnel le gouvernement reprendra ou pas enfin présente vous présentera une

reconduction mais à titre personnel et nous c'est la proposition évidemment que nous allons pousser nous y sommes très favorables voilà et il n'a jamais été question de reconnaissance faciale que les choses soient claires il n'a jamais été question de reconnaissance faciale j'y reviendrai également quand on parlera des drones puisque j'ai eu beaucoup de question aussi sur l'utilisation des des droits pour ce qui est de de des questions posées par Madame madame Martin concernant la la sécurité privée bon vous avez parlé de recours massif à la sécurité privée merci déjà de de souligner que finalement là encore tout le monde nous disait la sécurité privée personne n'y arrivera il y aura pas assez d'agent formé bon grâce à l'effort exceptionnel qui a été mené évidemment par Paris 2024

dans le recrutement mais aussi par l'ensemble des acteurs de l'État en matière de formation à la fois au niveau du délégué interministériel au Jeux olympiques du préfet de région c'est pas dans mes domaines de compé comp moi je suis compétent pour l'utilisation des des effectifs mais pas pour le recrutement grâce à cet effort la sécurité privée a été au rendez-vous on a eu que ponctuellement comme c'est le cas dans la vie courante à se substituer ici ou là mais de manière extrêmement limité ou sauf quand nous avons choisi de prendre un certain nombre de missions et c'est ce que le le ministre de l'Intérieur et des outrmèes Géral Armana avait décidé pour la cérémonie d'ouverture on a pris par exemple certaines missions de contrôle pour pour assurer un très haut niveau de sécurité

mais en de en dehors de ces cas-là et qui ont le plus souvent été choisis la sécurité privée a été rendez-vous au rendez-vous mais dans le cadre de de la répartition de compétences habituelles entre la puissance publique et la sécurité privée c'estàdire ce qui relève de l'organisateur et il y a ce qui relève de la puissance publique c'est-à-dire toute la sécurisation extérieure des sites certains contrôles d'entrée mais pour le reste c'est la sécurité privée qui officie évidemment concernant les forces de le fait que les renforts de sécurité a pu obérer la présence de forces de l'ordre dans dans d'autres départements je vous rappelle quand même que le pendant cette période l'ensemble des congés ont été réduits et que dans tous les départements français et le ministre de

l'intérieur des outresmères avait communiqué à cette à ce sujet au cours de l'été 2024 on avait plus d'effectifs en réalité dans chaque département qu'au cours de l'été 2023 alors oui des renforts sont montés à Paris évidemment ils se sont d'ailleurs succè hein c'était pas toujours les mêmes renforts et on avait quand même globalement évidemment dans le cadre des mesures de restriction de congés qui ont été prise ça c'est sûr mais on avait évidemment plus d'effectifs dans les dans les dans les territoires que à l'été 2024 qu'à l'été 2023 concernant les congés et les primes donc pour les congés les règles ont été appliquées il y avait une restriction de congés avec certaines dérogations pour les prendre à certaine période donc ça nous nous l'avons appliqué à la préfecture de police moi

je ne peux parler pour la préfecture de police et pour ce qui est du paiement des primes mais évidemment des engagements ont été pris euh et nous nous nous nous avons par exemple pour la préfecture de police procéder à l'évaluation du quantum euh pour le paiement de ces primes euh de ces fameuses primes joio euh sur la vous avez évoqué avec un peu de malice mais je concède une faute euh des publications d'arrêtés qui aurait été voilà bon voyez c'est arrivé une fois c'est arrivé une fois on a publié avec 4 jours de retard la arrêté euh parce que c'est compliqué les j quand même he il une activité de production d'arrêté qui est qui est très dense tout toutes ces cartes que vous avez vu ces périmètres rouges bleu ça veut il y a une traduction réglementaire

d' des arrêtés à prendre et effectivement l'arrêté algorithmique a été publié avec 4 jours de retard je vous rassure on l'a pas pour autant utilisé on l'a pas pour autant utilisé et en tout état de cause sur les sites l'information du public avait été faite sur chaque site des padonceau avait été avait été apposé et c'était en ligne sur le site sur cette défaut de publication il y a une plainte qui a été déposée la knil est saisie et j'en réponds évidemment et je réponds à laacnil au même titre d'ailleurs que l'acnil a régulièrement été informé du dispositif et la présidente de laaknil que j'ai rencontré dans un tout autre cadre a eu l'occasion de me remercier pour la qualité des échanges qu'elle qu'elle a eu avec mes services voilà moi

la la conclusion que j'en tire madame Martin de de l'IA c'est que c'est quand même un outil qui est très utile pour nous pour détecter des situations anormales moi je à titre personnel je ne demande pas plusin je ne demande pas plus mais c'est un outil important qui va vraiment aider les opérateurs à à progresser dans la détection de situation anormale et notamment les opérateurs de de vidéoprection donc c'est un élément extrêmement important voilà pour Monsieur Roger Vico donc je je je je pense que j'ai répondu au question question sur l'IA alors vous avez posé une question très il y a un point de votre question qui est évidemment très important c'est le les cas d'usage enfin non pas les cas

d'usage les manifestations qui peuvent être concerné ça c'est un élément important parce que la loi nous dit manifestation culturelle et sportive de grande ampleur bon je voilà nous on est très intéressé aussi et on l'avait fait pour des concerts avant les Jeux et on va encore continuer à le faire jus jusqu'au bout de l'expérimentation jusqu'en mars 2025 mais effectivement c'est important de le faire dans des événements autres que les JO pourquoi parce que pendant les JO on a on a un volume d'effectif qui est tellement important sur le terrain que l'assistance à l'opérateur dont je parlais elle est importante mais elle est peut-être un peu moins que sur des manifestations isolées sur deux trois concerts où on n' pas les renforts qu'on

a pendant les j où on a moins d'effectifs sur le terrain parce que pendant les Jeux évidemment que beaucoup d'alertes sur des situations anormales nous remonai tout simplement par les ZES radio par des effectifs qui physiquement étent sur le terrain et voyait un flux inverse de personnes des personnes dans une zone interdite et donc ça a été moins ça sera dire à je vis le dire à l'inverse ça sera plus important de le voir effectivement sur des concert des manifestations isolées où on n' pas le même volume de force donc oui ça nous intéresse beaucoup sur les manifestations sport et culturel de grande ampleur autre que les jeux aussi également he donc et on compte bien évidemment le le le tester le tester à

ces occasions euh donc je je réponds également c'est vous qui me posez la question voilà il y a pas eu d'interpellation enfin pas à ma connaissance he lié à la l'intelligence artificielle mais on a eu beaucoup d'alertes qui nous ont permis de détecter des situations anormales et donc nous on fera un bilan au ministre de l'Intérieur hein qui aura le l'occasion de de de enfin le gouvernement décidera ou pas de pro Proer cette mesure nous moi je vous cache pas dors et déjà qu'on y sera évidemment extrêmement favorable mais il faut qu'on en parle aussi avec le comité d'évaluation voilà qu'on fasse un un un bilan complet de cette technique concernant les les les les questions qui m'a été posé évidemment sur le le continuum de de sécurité enfin plus exactement sur le bilan des drones et de

l'intellig l'intelligence artificielle euh donc par Monsieur Poget euh on a euh merci de rappeler que le continuum a fonctionné à plein je le redis euh tous les jours moi je réunissais tous les matins dans mon bureau le responsable zonal de la gendarmerie mes directeurs de police des responsables de la DGPN de la zone des CRS du gouverneur militaire de Paris qui s'est beaucoup engagé on parle toujours des 45000 FSI en pic et 30000 en moyenne il faut rajouter les 10000 militaires sentinels qui étaient présents en permanence et qui ont joué aussi un rôle extrêmement important et très complémentaire du aôutre et on a pu avoir ce continu de sécurité déjà au sein des services de l'État pour définir au quotidien nos missions alors elles

étaient prévues à l'avance évidemment mais les ajustements ont été fait chaque jour grâce à la participation du plus grand nombre et on a associé évidemment dans chaque territoire les polices municipales y compris à Paris où la police municipale a joué un rôle majeur dans des sécurisations ou des et ou des dispositif de circulation sur l'IA donc j'en ai parlé sur les drones vous avez évoqué les drones alors ça les drones pour nous c'est un outil indispensable depuis que nous avons eu la régularisation qui était attendue pour nous c'est un outil indispensable puisque nous l'utilisons chaque fois que le moyens de vidéo no moyens humains ou de vidéo protection à terre j'ai envie de dire ne nous permettent pas de d'observer un mouvement de foule bon pour nous c'est

extrêmement utile évidemment là encore pas de Roco facial il y a pas voilà il y a pas de c'est pas possible mais c'est un moyen qui autorisé je le rappelle he moi je dois autoriser justifier l'utilisation à chaque fois des drones c'est un moyen qui quand il y a des manifestations nous permet de suivre avec énormément de précision le flux de personnes savoir s'il y a pas d'incident et cetera alors c'est pas de la surveillance hein je c'est pas de la surveillance c'est quand moi j'utilise des drones pour m'assurer qu'un cortège progresse de manière satisfaisante je considère que ça participe à l'exercice de la liberté d'expression et la protection de la liberté d'expression que doit le préfet de police au manifestants voilà je je je le dis parce que je sais qu'on est

souvent critiqué là-dessus mais ça me permet de détecter des groupes à risques qui par exemple se projettent sur une manifestation ça me permet de m'assurer qu'un cortège progresse normalement qu'il y a pas d'incident et donc voilà et il y a pas de reconnaissance faciale voilà et parfois ça peut nous permettre évidemment de détecter des groupes de manifestants radicaux qui s'en prennent à des vitrines de commerce voilà donc le bilan des drones est extrêmement positif et nous en sommes très satisfaits euh pour répondre à Madame rigole donc à qui j'enverrai l'organigramme l'organigramme de la préfecture de police reg regole pardon je vais vous envoyer l'organigramme de la préfecture de police je non mais vraiment avouez que regardez l'IM que vous si vous si vous

regardez derrière vous avez deux collaboratrices c'est assez désobligeant à leur égard et d'une et de deux je vous invite à regarder vraiment l'organigramme de la préfecture de police mais je je moi je vous parle de la préfecture de police moi je ne quand je recrute des personnes je voilà je je suis entouré également de femmes et mon adjointe est une femme et je crois que c'est vraiment pas le sujet euh alors sur les sur la la question des primes repos j ai répondu et sur la reco faciale également enfin sur la la question que vous posiez sur l'IA j'ai j'ai également répondu adame regol hein je si siéie oui pardon sur la méthodologie de l'évaluation donc on va on a un comité d'évaluation qui va euh qui va qui va donc euh à qui on présente nos travaux

euh qu'on va revoir très très euh rapidement euh qui qui est venu nous voir sur le terrain et on doit ensuite nous faire un rapport pour le ministre hein pour lui présenter le bilan de cette expérimentation et on verra si c'est reconduit ou pas et nous ne pour ce qui est de la conservation des données les données vous savez sont écrasées au bout d'un moment hein donc on ne conserve pas les données 30 jours 30 jours

voilà alors chè va pas faire de des réinterpellations en tout cas j'ai souvenir des 30 jours parce que c un débat i méologie c'est vraiment le comité d'évaluation et on rencontre on rencomte au gouvernement VO poursuivez Monsieur le Préfet rép euh sur le donc pour la question posé par monsieur Éric martinau monsieur le député Éric martinau sur sur sur sur l'engagement alors dans dans le dispositif dia nous n'avons pas les polices municipales et les et les nos renforts étrangers n'ont pas eu évidemment y participer il y a pas eu de voilà donc ça il y a pas de il y a pas de souci là-dessus étant entendu quand même que je veux quand même saluer

encore une fois l'engagement des polices municipales dans la sécurisation des jeux partout sur la la région île-de-fance et puis redire aussi que les renforts étrangers ont été évidemment très utiles hein pour les jeux c'était 1800 personnes une partie en sécurisation de de de voie publique en sécurisation de voie publique et puis pour partie c'était aussi des moyens spécialisés on a eu besoin évidemment de des mineurs de de de chien cotechnique voilà on a eu on a eu énormément de renforts étrangers pour mener ces moyens dit spécialisés et ça a été quelque chose d'extrêmement utile mais ils n'ont pas été acteurs de des dispositifs d'intelligence artificielle pour madame la députée

firmain baudau concernant le traitement algorithmique et les drones je pense que j'ai répondu je vous ai également donné les les les chiffres de baisse de la délinquence évidemment le but maintenant c'est de de continuer hein donc bon les premières tendances que j'ai pour septembre sont évidemment excellentes mais on va encore continuer on va évidemment accentuer accentuer nos nos travaux sur les enquêtes administratives donc je voudrais rappeler quand même le cadre des enquêtes administratives d'abord moi je je je je n'ai pas de chiffresin les enquêtes sont réalisées par un service national hein le service national les enquêtes administratives et de sécurité dans le casadre d'ailleurs ça a été le champ des enquêtes a été élargi par une loi que vous avez voté

c'est la loi J qui étend la possibilité de réaliser des enquêtes à beaucoup d'autres acteurs que ce qui était le cas par le passé exclusion fait des spectateurs finalement en dehors des spectateurs on peut faire un certain nombre d'enquêtes administratives donc qui sont effectués sur la base d'un certain nombre de de de fichiers hein donc c'est le service national d'enquête le snéas qui en est chargé qui a procédé à un certain nombre d'enquêtes votre question elle est très précise c'est sur les critères d'éviction bah c'est chaque fois qu'on a une bonne raison de penser que l'individu peut constituer un risque pour la sécurité ou la Sûreté publique voilà avec évidemment une possibilité de recours avec évidemment une possibilité de recours euh dans certains cas nous

avons des recours nous instruisons un certain nombre de recours et voilà chaque fois que nous avons la possibilité de penser qu'une personne constitue une menace pour la sûreté ou la sécurité publique euh concernant la question posée par Madame barge sur les mesures de compensation jeelle est partie j'en ai parlé j'en ai parlé également sur les déplacements de population on a on a fait alors moi c'est c'est c'est pas à ma charge c'est le préfet de région Île-de-France qui est chargé de cela mais je ne me défusse pas puisque moi je j'y apporte mon mon concours euh mon concours euh en tant que préfet de police j'apporte le concours des forces de l'ordre pour le le le le les mises à l'abri qui sont

effectué notamment de personnes migrants qui sont à la rue on effectue un certain nombre de mise à l'abri avec des propositions d'hébergement qui sont faites en région francilienne et aussi en province dans le cadre de d'une répartition de de la charge qui a été décidée précédemment et sur laquelle moi voilà je je je n'ai pas d'élément je me défausse pas mais ça ne fait pas partie de de mes de mes compé comp pour répondre à Monsieur Sacha Houlier sur la pérénisation de des effectifs j'ai répondu évidemment on aura jamais le même niveau mais on va essayer de retenir la méthode présence pédestre voilà et et et présence importante sur l'espace public oui alors j'ai cité les chiffres de la baisse de la délinquence

je vous ai pas cité alors la lutte contre le trafic des stupéfan c'est évidemment une priorité forte dont le nouveau ministre de l'Intérieur a indiqué qu' resterait qu'elle serait amplifiée ça reste une priorité force et y compris pendant les jeux on a une augmentation de ce qu'on appelle les infraction révélé par l'activité des services les fameuses ziraces notamment en matière de stupéfiant donc il y a eu ça c'est autre chose mais en matière de lutte contre les stupes il y a eu une augmentation qui a été assez forte euh je crois qu'on est à plus de 200 % pendant cette période mais euh en matière de lutte contre les stupes les iras sont en augmentation constante depuis ces dernières années dans le cadre des opérations qui ont été menées les

opérations place net qui ont été menées et puis l'action au quotidien des service de police et de gendarmerie hein donc c'est une priorité forte vous savez qu'il y a un dispositif de coordination qui a été imposé partout sur le territoire national depuis quelques années notamment au travers de de de de commiss de de structure départementale d'échange d'information sous l'autorité des préfets des procureurs un office lofast qui est chargé de coordonner tout cela là et donc ça reste évidemment une priorité extrêmement forte et on aura l'occasion et le ministre l'a annoncé évidemment d'approfondir encore cette lutte contre le trafic des stupéfiants et sur les comparutions immédiates qui était la dernière question de madame je

n'ai pas moi je n'ai pas ces éléments parce que c'est ça relève plutôt du parquet et du Gard des sa pardon oui alors les incidences budgétaires monsieur le député sachoulier je voilà je suis assez mal plac pour en parler voilà je ne suis pas je suis préfet de police voilà donc et voilà et sur les comparus immédiates je je c'est un chiffre que je me propose de récupérer de récupérer et de vous le transmettre avec l'accord de Madame la procureur de la République de Paris mais j'ai bien pris note de la question merci Monsieur le Préfet de police nous passons à la seconde série de questions il y a 14 orateurs madame Pascale bord

voilà merci monsieur le Président Monsieur le Préfet de Police Messieurs les préfets 45000 agents des forces de l'ordre mobilisé au plus fort 700 patrouilles quotidiennes 44000 barrières de sécurité installées 2400 aviateurs engagés 1800 policiers étrangers le recours aux caméras augmenté l'implication de la force sentinelle dans la lutte anti-drone bref un déploiement colossal de force et de moyens à la hauteur du défi qui était à relever la saturation de l'espace public par les agents en uniforme a eu in contestablement je tiens à le souligner incontestablement et nous ne pouvons que nous en féliciter des vertus dissuasives néanmoins parce qu'il y a toujours un néanmoins il ressort de la lecture du tableau de suivi statistique de la

délinquence suivi au 14 août très précisément qu'une certaine délinquence n'a pas disparu et qu'elle est même en Haus je cite les cambriolages de logement sont en hausse de 13 % en zone Jeux Olympiques d'Île-de-France de même que les mis en cause pour usage de stupéfiant avec plus de 28 % après une première hausse de 17 %. comment expliquez-vous ces chiffres à la hausse par ailleurs et ne voyez aucune malise dans ma question ne figure pas sur les tableaux de statistiques en question enfin de suivi de statistiqu en question qui sont publié chaque semaine les données afférentes aux violences sexuelles dont on sait qu'elles sont exponentielles sur l'ensemble du territoire français et à propos desquells le préfet Serge boulanger qui

nous a reçu le 9 août dernier a indiqué qu'elles étaient malheureusement présentes pendant ces JO d'où ma question pouvez-vous nous donner des chiffres relatifs à la délinquence sexuelle pendant les Jeux Olympiques je vous remercie merci Jean-François coulom merci monsieur le Président Monsieur le Préfet de Police de Paris avant le lancement des jop de Paris qui ont eu lieu durant tout l'été vos effectifs de police appliquaient sous votre autorité la sécurité publique dans les rues de notre capitale au-delà du nettoyage social entrepris en amont des jeux ont eu lieu d'importantes restrictions des libertés individuelles et publiques l'une des illustration de la politique répressive de maintien de l'ordre est celle qui a frappé les

militants d'extension rébellion pour lesquels plus de 70 interpellations et garde à vue ont eu lieu en une seule semaine durant ce mois de juillet le problème de ces interpellations de masse n'est pas tant leur existence que leur justification et leur issue toute fur prise sur la base de la même infraction pour différents faits dans différents lieux avec Infiné un abandon des charges pour la quasi-ttalité d'entre elles en raison de l'absence d'éléments matériels proubants en d'autres termes rien ne justifiait une quelconque arrestation hormis le caractère arbitraire de celle-ci ce qui constitue une violation de la liberté fondamentale de circulation garanti par les articles 2 et 4 de la déclaration de des droits de l'homme et du citoyen de 1789 l'infraction pour laquelle toutes

ces personnes furent interpellées et mises en garde à vue durant des dizaines d'heures est celle de participation a un groupement en vue de commettre des violences et des dégradations qualification Fourtout qui amène la quasi totalité des classements sans suite le recours systématique à cette qualification pénale abandonné à l'issue de la garde à vue démontre son utilisation abusive à des fins simplement préventives l'usage particulièrement massif de cette méthode associé à l'absence de suite pénale ou de simple qualification contravention pour lesquelles la garde à vue n'aurait pas été possible dissimule assez mal le fait que ces interpellations poursuivent en réalité un but qui n'est pas l'identification des infractions et la recherche d'une cessation de celle-ci

alors Monsieur le Préfet comment expliquez-vous l'usage massif de cette méthode par vos effectifs et comment justifiez-vous une telle atteinte à la liberté de circulation merci Marietta Carli merci monsieur le Président Monsieur le Préfet vous avez déjà répondu à un certain nombre d'éléments donc je vais aller je vais revenir sur deux trois éléments quand même concernant le bilan de C cgio qui euh tout le monde l'a rappelé ici clairement il est positif nous devons justement nous en féliciter euh sauf erreur de ma part mais les chiffres ont été précisés tout à l'heure il y a 30 il y a eu 30000 policiers qui euh et gendarmes qui ont été mobilisés chaque jour jusqu'à 45000 vous l'avez précisé vous avez ajouté également les 15000

militaires eu également 22000 agents de sécurité 120 agents euh de plus pour la TP 500 pour la CNCF et bien sûr le service national des enquêtes et administrative de sécurité qui aurait criblé justement les données d'un million de personnes pour pour les accréditer donc effectivement il y a eu un une coordination comme vous l'avez dit et une une implication très forte massive donc dans ces conditions c'est ça que je veux revenir il y a bien un lien entre effectif et organisation et qui ont vont jouer un rôle essentiel dans ces Jos alors moi ma première question c'est quels sont C les retours

justement d'expérience et qui pourrait intéresser donc les parlementaires tant en terme d'effectif que d'organisation beaucoup d'observateurs évoquent le retour d'une police de proximité même s'ils ne veulent pas entendre parler de celle-ci je pense qu'il y a quand même la massification des effectifs leur proximité avec le public qui sont des caractéristiques communes donc c'était c'est c'est ma première question quelles sont donc les suites qui nous intéressent en tant que parlementaire et le bilan en terme d'assignation à résidence et et des refus d'accréditation justement combien de décisions ont été prises et éventuellement annulé par le juge et enfin il y a aussi une question de bilan

financier vous l'avez évoqué un petit peu si vous avez si je vous souhaitez savoir si vous en disposez justement et des efforts aussi consentis qui peuvent venir grever les les dépenses prévues mais qui devront dans le dans le contexte actuel être reporté ce que vous avez venez de dire j'évoque 320 millions d'euros hein 120 millions en hébergement si je me trompe pas et 200 millions en prime justement des et hors supplémentairire voilà nous nous attendons avec attention votre vos vos réponses à ces questions et que nous sommes aussi interrogés sur l'ensemble de ces bilan positifs mais le retour sur le terrain parce qu'aujourd'hui il faut passer sur le terrain merci merci et je je le dis pour Sandra rolme qui est parti nous avons vérifié c'est bien 30

jours pour la conservation des données personnelles je le dis au au passage Philippe goselin merci monsieur le Président oui merci Monsieur le le préfet de ses explications et je m'associe au au remerciement donné au aux forces de l'ordre il y a un succès et disons-le nous étions quelques-uns être un peu dubitatifs et donc je le dis avec d'autant plus de de de satisfaction euh question sur les expérimentations vous avez parlé évidemment de l' et c'est très bien il faudra voir dans quelle mesure il y aura besoin de pérénniser ça c'est un un élément et peut-être aller au-delà le cas échéant point d'interrogation même si vous avez déjà un petit peu répondu euh les les différentes on a eu des des coopération assez intéressante entre différents services qui d'habitude

n'étaient pas nécessairement dans cette approche aussi euh de de de symbiose est-ce que vous en tirerez des conséquences pour modifier un peu les façons de faire à l'avenir oou est-ce que le rétex ne ne servira pas dans ce cas-là et puis un point qui concerne du coup cette fois-ci les les collectivités on a eu un certain nombre de renforts qui venaient des territoires est-ce que dans ces territoire mais je ne sais pas s'il y a eu une étude déjà suffisamment précise là-dessus est-ce que dans ces territoires comme par effet d'éviction on avait constater éventuellement une dégradation de la situation plus d'infraction alors même que les forces de l'ordre était davantage concentré sur

sur Paris je le dis parce que je je pense en particulier ça peut vous paraître ici un peu incongru mais à la Nouvelle-Calédonie où on a dit qu'un certain nombre de de dispositifs n'avaient pas été euh envoyés sur place peut-être à un moment particulier avant le 13 mai pour être très précis euh pour mieux satisfaire ce qui pouvait parfaitement se comprendre Paris voilà il y a pas de polémique mais il y a il y aura sans doute un un point là-dessus donc si vous pouviez déjà nous nous nous éclairer je vous remercie merci Léa ballage merci monsieur le Président Monsieur le Préfet j'aimerais vous interroger sur la politique de gestiontion de l'espace public que vous avez mise en œuvre en amont et pendant les jeux vous avez la lourde tâche d'assurer la prévention des atteintes à

la sécurité des personnes et des biens dans votre périmètre d'intervention mais cette mission est avant tout une affaire de discernement et vous savez mieux que quiconque la sauvegarde de l'ordre public ne peut tout justifier vous avez pourtant décidé de faire de la misère sociale une question d'ordre public vous avez indiqué que nous aviez pas de responsabilité en la matière pourtant vous avez pris des arrêtés comme celui du 16 juillet 2024 vous avez utilisé vos pouvoirs de police pour exclure de l'espace public une pauvreté devenue trop visible avec l'évacuation de campement de sansabri l'interdiction des regroupements ou des distribution alimentaire avec une politique zéro point de fixation l'Observatoire des expulsions de vie de de des lieux de vie informel a recensé à

l'échelle de l'Île-de-France une hausse de 38 % du nombre de personnes expulsées sur la priode période 2022-2024 pour atteindre plus de 12500 personnes dont 3500 mineurs 500600 personnes ont été visé par la circulaire SAS que vous avez mentionné rompant ainsi des parcours d'accompagnement et d'inclusion selon le collectif le revers de la médaille ces dispersions systématiques se sont faites sans le consentement des personnes et sans prise en compte de leur situation individuelle ces politiques soi-disant dissuasives sont en réalité une fabrique du désordre et il ne s'agit pas de population marginale mais bien de personnes vulnérables que personne ni madame barge n'a vocation à éliminer ou supprimer mais dont la République sonore d'assurer la protection le rapporteur

spécial des nations- Unies sur le droit du logement nent pas trompé en le 18 avril dernier il a légitimement demandé au gouvernement de se justifier n'a pas hésiter à comparer la politique d'expulsion française au comportement de la Chine ou de l'Inde avant le même type d'événement sportif la France a d'ailleurs fait l'objet d'une récente condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme et c'est bien normal une société se juge à la manière dont elle traite les plus vulnérables de ses membres et si elle les maltraites se condamne la question qui se pose à présent est le devenir des milliers de personnes expulsées et dispersées Monsieur le Préfet qu'allez-vous mettre en place pour prendre en charge ces personnes et tenir ainsi la promesse de l'héritage social poli et quand

allez-vous arrêter la politique de zéro points fixation qui empêche le travail sanitaire et assoation qui est en ligne oui monsieur le Président merci de la parole et monsieurs les les préfets de police chers collègues donc je tiens à exprimer ma d'abord ma satisfaction quant ce qui s'est passé cet été puisque tout s bien passé et y compris en dans nos régionsù les manifestations qui étaient celles qui sont habituelles ont pu avoir lieu alors quelquefois avec des adaptations c'est vrai et on regrette un peu que certaines manifestations a été écourté mais enfin tout s'est bien passé je

remarque que les forces de police et de justice ont ont été augmenté et que c'est sans doute une des raisons avec la coordination que vous avez souligné Monsieur le Préfet qui explique cette baisse de la délinquence alors je j'ironise un peu mais certains veulent durcir les peines on ne sait pas jusqu'où d'ailleurs et bien tout simplement quand on met plus de fonctionnaires de police et bien on a une meilleure meilleure sécurité et ça me paraît assez logique euh personne n'a parlé de la menace terroriste c'était une des menaces et Monsieur le le préfet j'aimerais bien vous interroger là-dessus quel a été le niveau de la menace terroriste en France puisque où est-ce qu'on s'est retrouvé finalement

avec une délinquence relativement je dirais classique entre guillemets et et je tiens aussi euh à j'is bien écouter tout ce que vous avez dit sur la reconnaissance enfin sur la le non reconnaissance faciale et l'utilisation de l'intelligence artificielle alors euh cela me rassure un peu puisque j'avais été un de ceux qui qui avait euh lors de la vote de la loi euh bien euh si vous voulez souligner les dérivfes possibles de ce type de de protection et ce type de qui peut déboucher finalement sur une surveillance de masse voilà et voilà ce que ce que j'avais à dire je vous remercie merci Sophie

vaginé monsieur le président Monsieur le Préfet de Police vous avez indiqué dans votre propos liminaire un travail de coopération avec l'ensemble des acteurs euh j'ai deux questions à ce sujet d'abord au niveau de la coopération internationale euh vous n'avez pas indiqué queles étaient les pays partenaires avec lesquels la préfecture de police avait collaboré en matière de sécurité sur cet événement donc c'est ma première question et quelles expériences peut-on en tirer sur l'organisation d'une force de maintien de ordre coordonné au niveau européen et notamment sur la protection de nos frontières euh ma deuxième question concerne l'innovation sur lequel nombre

de mes collègues ont déjà se sont déjà exprimés donc ces solutions innovantes qui ont été développées l'ont-elles été par des opérateurs privés et comment envisagez-vous dans ce cas la garantie de la sécurité nationale sur la sur la dépendance au process développer pour l'avenir et le maintien de ces dispositifs je vous remercie merci mariefancece laurau oui merci monsieur le Président Monsieur le Préfet à la veille des Jeux Olympiques le Premier ministre avait indiqué s'attendre à de nombreuses cyberattaques relatives à cet événement en 2020 les Jeux de Tokyo avaient déjà fait l'objet de 4 milliards de tentatives de cyberattaque soit 800 par

seconde le comité d'organisation des gios de Paris avait souligné qu'il fallait s'attendre pour l'édition 2024 à une multip par 10 de ce type de menace si nous gardons tous en tête le sabotage du réseau SNCF à la veille des Jeux je m'interroger plus spécifiquement sur le nombre de cyberattaques ayant potentiellement affecté les transports et leur infrastructure durant les Jeux Olympiques pouvez-vous nous indiquer à combien de cyberattaques avez-vous dû faire face sur le plan des transports à combien vous évaluez le nombre de cyberattaques dé jouets et si ces C attaques ont fait l'objet de demande de rançon je vous remercie merci Madame Collette capdeviel oui merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Préfet Messieurs les préfets d'abord vous remercier d'avoir permis au

bureau de la commission des lois pendant les Jeux olympiques de pouvoir visiter le centre de suivi et de planification des Jeux Olympiques ça nous a permis de mieux comprendre travail extraordinaire que vous avez fait tous en collaboration et puis surtout la façon dont vous avez communiqué je pense voilà qui est lié d'abord aux qualités humaines que l'on vous connaît mais aussi à votre très grande expérience je pense P à tous alors dans un premier plan je voudrais d'abord attirer votre attention sur leseffets dominaux de ces Jeux Olympiques dans nos territoires dans ma circonscription celle voisine est plus généralement sur la côte atlantique les élus locaux ont vraiment dû se réorganiser pour assurer la sécurité à l're public notamment sur les plages parce que les CRS sont

vraiment indispensables et cet été ça a été un petit peu compliqué les élus se sont adapté mais cela doit rester exceptionnel également les très grandes manifestations je crois que vous en connaissez deux d'entre vous une très importante qui sont les fêtes de Bayonne euh ont dû être déplacé et avancé avec de lourdes conséquences quand même pour les professionnels concernés alors dans le contexte budgétaire que l'on sait difficile pour 2025 moi je reste quand même très inquiète par rapport à ces inégalités territoriales et il ne faudrait pas euh que nos territoires continuent à mal ressentir euh on habille pierre c'est-à-dire Paris et euh on on déshabille Paul qui se sent démuni

notamment pendant ces périodes estivales où il y a aussi beaucoup de manifestation qui ont aussi besoin euh de de force de sécurité également alors autre point et et ma question est la suivant nous avons constaté une situe que la présence policière de proximité proche des personnes en collaboration avec tous les bénévoles avec le public avec les services cette police était respectée elle était même très efficace et vous venez de dire ce matin euh que vous en tiriez une bonne expérience et vous évoquez une police dissuasive et moi je voudrais savoir exactement ce que ça veut dire pour vous dissuasive par rapport à ce qu'on a connu pendant les Jeux Olympiques c'est entendu Julien Rancoule merci monsieur le Président

Monsieur le Préfet mes chers collègues au cours de ces 18 jours de compétition mais également en amont et en aval un dispositif de sécurité d'une ampleur inédite a été déployé dans la capitale et sur les différents sites olympiques nous tenons à souligner la mobilisation exceptionnelle de nos forces de l'ordre de nos forces de secours et de nos militaires qui ont fait de ces jeux une réussite sur le plan sécuritaire et je tiens à le remercier à nouveau au nom de mon groupe cependant je souhaite axer ma question sur un autre acteur crucial pour le bon déroulement de ces événements la sécurité privée il s'agissait d'un défi majeur pour un secteur encore souvent méconnu et malheureusement peu valorisé je rappelle que la filière accuse un manque structurel de 20000 agents pour ses

missions courantes avec des besoins allant jusqu'à 22000 agents de sécurité par jour des inquiétudes légitimes ont émergé quant à la capacité de la filière à répondre à cette demande sans précédent en terme de volume et d'importance nous avons encore en mémoire l'échec de G4S lors des Jeux Olympiques de Londres en 2012 qui avait contraint l'armée à mobiliser en urgence plus de 3500 militaires pour combler le déficit d'ENT de sécurité vous l'avez souligné Monsieur le Préfet cela n'a pas été notre notre cas et contrairement à LFI je pense que nous pouvons saluer l'implication et le profit professionnalisme des dizaines d'entreprises et des milliers d'agents qui ont contribué à la réussite de ces jeux Monsieur le Préfet vous aviez la lourde responsabilité de coordonner les

différentes forces de sécurité pourriez-vous nous n indiquer si la coopération entre sécurité privée et publique a été une réussite avez-vous observé une réelle interconnexion entre ces acteurs ou devons-nous encore travailler pour atteindre pleinement le fameux continuum de sécurité dont il est question depuis plusieurs années je vous remercie merci Antoine léomand merci monsieur le Président Monsieur le Préfet sans la liberté de blâmer il n'est point d'éloge flatteur et cette devise du journal Le Figaro qui est qui nous vient de beau-marché et bien ma foi elle peut s'appliquer parfois aussi à nous-mêm et vous savez que nous sommes parfois assez critique sur l'usage qui est fait des forces de police mais tout le monde est d'accord pour dire que ces Jeux Olympiques se

sont globalement bien placé bien passé et pour ce qui nous concernait nous vous le savez nous avions de grosses inquiétudes sur le sujet donc ma fois quand les choses se placent plus se passent plutôt bien alors que on a des des des sujets d'inquiétude et bien il faut savoir aussi le dire donc je tenais d'abord à vous dire ça ensuite j'ai une question qui est un peu similaire à celle de Monsieur goselin avez-vous constaté ou avez-vous des études qui permettent de de d'étudier ce qui s'est passé sur le reste du territoire parce queon a beaucoup dégarni le reste du territoire national pour ces Jeux Olympiques et question corollaire euh beaucoup de monde ici a dit que tout s'était très bien passé mais euh combien de forces de police et de gendarmerie faudrait-il pour appliquer la même

présence que celle que nous avons eu pendant les Jeux Olympiques à l'ensemble du territoire national parce que c'est bien de dire que les choses se passent bien mais si c'est pas généralisable à l'ensemble du territoire bah ça semble un petit peu compliqué enfin pour répondre à Monsieur rancou le le la question sur la la sécurité privée c'est qu'il faut bien voir ce que ça donne moi par exemple dans ma circonscription à greini on a fait venir beaucoup de jeunes pour euh les faire leur faire faire de la sécurité privé les formé de manière accélérée et puis ensuite c'est des jeunes qui se retrouvent avec une formation en sécurité mais des besoins qui sont bien moins importants que ceux qu'on a pendant les Jeux Olympique et il y a un peu un usage qui a été fait des

jeunes de quartier pour cela enfin euh je me satisfait du fait que des gens du rassemblement national d'un seul coup découvrent que les étrangers ne sont pas des délinquants et qu'il existe des policiers étrangers qui nous ont apporté leur soutien je rappelle quand même que avec l'application de ce qu'il disait notamment sur la double nationalité et le le le fait que on ne puisse pas donner des missions de sécurité à des personnes qui auraient la double nationalité bah à forceori quand il s'agirait d'étranger ce ne serait pas possible et ben là vous avez eu la démonstration que des gens qui viennent d'autres pays peuvent parfois être très utiles à la sécurité d' autre merci Michel taverne merci monsieur le Président Monsieur le Préfet Messieurs les préfets

alors ayant exercé la préfecture de bris de Paris Monsieur le Préfet je voudrais bien évidemment une nouvelle fois saluer l'engagement des fonctionnaires de de la PP la BSPP les militaires qui ont fait un un travail exceptionnelle et et remarquable euh vous avez indiqué une baisse significative de de la délinquence euh bien évidemment je pense que c'est un un fait mais il faut rester particulièrement prudent avec certains chiffres hein puisque une hausse a été constatée sur la période du 28 juillet au au 4 août avec notamment une augmentation des des vols violents hein plus 17 % augmentation des des vols dans les transports en commun de de 8 %. donc comment expliquez-vous cette hausse euh et quels seraient les axes

d'amélioration que nous pourrions mettre en place et avez-vous des informations sur le profil des individus interpellés je vous remercie min merci mariejosé allem oui bonjour Merci monsieur le Président Monsieur le Préfet de police comme plusieurs de mes collègues l'ont fait avant moi je souhaite remercier les policiers les gendarmes les Sapur pompiers personnel de la sécurité civile qui par leur engagement et leur professionnalisme ont contribué à faire de ces Jeux olympiques et paralympiques de Paris un immense succès populaire sportif et sécuritaire et nous pouvons toutes et tous nous en réjouir je voudrais revenir sur les compensations et avoir un peu plus de précision

puisque je le rappelle en compensation de leur mobilisation les policiers et gendarmes engagés durant les Jeux olympiques et paralympiques pourront bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1900 €. le calendrier de ces primes de versement de ces primes prévoit des versements échelonnés d'octobre à décembre 2024 or d'après les informations qui nous sont parvenues il ne serait pas exclu que pour des raisons budgétaires le versement de ces primes soit décalé et reporté à 2025 il serait dommageable que pour que pour nos forces de l'ordre ne puissent percevoir dès 2024 les primes auxquelles leur investissement exceptionnel leur donne droit aussi je souhaiterais que vous nous indiquiez en ce qui concerne la préfecture de police si le cendrier de

versement des primes initialement prévu sera tenu et ma deuxième question porte sur les plans de congé spécifiques mis en œuvre pour permettre la mobilisation optimale des forces de l'ordre de l'ordre pendant les JO et sur leurs conséquences sur le fonctionnement des services de police dans les prochaines semaines pour rattraper les congés qui n'ont pu être pris pendant les jeux les chefs de service ont reçu l'autorisation d'en valider plus qu'habituellement avant et surtout après l'été je souhaiterais vous interroger sur la façon dont ses rattrapage de congé ont été anticipés par vos services afin d'éviter toute potentielle désorganisation temporaire dans les prochaines semaine merci encore trois questions les dernières Aurélien Lopez

ligori merci monsieur le Président Monsieur le Préfet les Parisiens sortent de 2 mois de festivités et de joie unis par la passion du sport ils retiendront l'ambiance à la fois animée et sereine de ces jeux et surtout la sensation de pouvoir marcher dans la ville sans craindre une agression et pour cause pas un craquet à la Porte de la Chapelle pas un vendeur à la sauvette au pied de la Tour Eiffel pas l'ombre d'un Peque pocket dans le métro ceci grâce à l'important dispositif de sécurité et on vous en félicite qui a été mise en place certes mais pas seulement d'avril 2023 à juin 2024 plusieurs milliers de migrants ont été déplacés de Paris en direction d'autres ville et village de France peut-être qu'après un éclair de lucidité les pouvoirs publics ont compris que

l'immigration est un problème à Paris vous le savez dans cette ville un délit sur deux est commis par un étranger plus exactement 48 % vous savez que 77 % des mises en cause pour viol sont étrangers en 2023 vous savez que 68 % des vols et violences commis dans les transport d' de France sont commis par des étrangers bref vous savez que pour que Paris soit sécurisé il fallait que les 100 papiers n'y soient plus mais alors Monsieur le Préfet si on suit la logique de votre ministère les migrants sont un problème pour les touristes pas pour les Parisiens eux doivent s'accommoder de leur présence toute l'année c'est un problème pour les touristes mais pas pour les autres villes et village de France comme Orléan où vous les avez envoyés par carentier sans même prévenir

la municipalité ma question est donc simple si l'immigration est un problème pour la sécurité à Paris pourquoi ne le serait-elle pas ailleurs en France est-ce du fait de la surreprésentation des étranger en situation irrégulière dans les hébergements d'urgence en île-de-fance on sait que sur le territoire national ce chiffre osile entre 40 et 60 % des places qui sont loué à des S papiers quid de Paris où ces chiffres sont ne sont pas publques est-ce qu'on est arrivé à un niveau de saturation tel qu'il fallait absolument faire sortir merci les les migrants de de ces centres her Solignac merci monsieur le Président quand on est préfet de police et qu'on reçoit un satisfaitite de la part de nos collègues insoumis je crois qu'on rentre

dans l'histoire Monsieur le Préfet et que c'est et que c'est évidemment la preuve que la réussite de ces JO est tout à fait partagée je voudrais Monsieur le Préfet vous interrogez sur un phénomène connexe aux grandes manifestations sportives je pense ici à la question de la prostitution qui s'invite souvent dans ces dans ces manifestation il se trouve que le gouvernement Atal avait quelque peu anticipé ces ces questionsl pour éviter notamment de voir des proxin netes essayer de tirer parti de ces Jeux olympiques et paralympiques et et la ministre en charge de l'égalité avait présent une stratégie de lutte contre la prostitution en mai dernier l'un s'est volé en lien avec l'ami prof concerernit les plateformes d'hébergement qui devaient notamment former leurs équipes

à la détection de la de la prostitution et et coopérer avec vos services donc je voudrais simplement savoir si cette coopération a eu lieu s'il y a eu des signalements combien ont été transmis par les plateformes et s'il y a eu des sanctions je vous remercie merci et pour terminer belkir badad merci monsieur le Président merci de m'accueillir dans dans votre commission euh monsieur le le préfet je veux revenir sur les 44 pays contributeurs dont 31 États européens et notamment de la première unité binationale de sécurité intérieure en Europe celle franco-allemande pour appuyer nos forces de sécurité intérieure pour pour ces jeux ces jeux ont été l'occasion de

partager de très nombreuses expériences et de très belles coopérations extrêmement riches notamment avec d'autres pays euh je voudrais connaître justement votre retour d'expérience de ces coopération je sais que ça va dans les deux sens également lorsqu'il euh euh il a été question par exemple de de d'aider d'accompagner des forces de sécurité euh d'autres organisateurs dans d'autres dans d'autres pays euh tout cela dans la perspective de de cet héritage et puis nous avons souhaité collectivement que ces Jeux olympiques et paralympiques soi un nouveau modèle d'organisation de de grands

événements sportifs ce qu'on appelle les fameux gésis considérez-vous que cette réussite en matière notamment de de sécurité fait partie finalement ou fera partie de ce nouveau modèle qu'on souhaite insuffler dans les prochaines organisations à venir qu'ell soi mondial européenne merci merci peut-être Monsieur le Préfet de police dans dans l'ordre des réponses que vous apporterez revenir sur la question des chiffres de la délinquence beaucoup de chiffres sont donnés j'ai tendance à penser que les votres sont avérés peut-être plus que d'autres peut-être revenir sur sur cette question en premier lieu Monsieur le Préfet de Police merci beaucoup monsieur le le président d'abord sur les chiffres he

les chiffres qui ont été donnés par Madame la Députée monsieur monsieur le le député notamment Michel taverne je ne les conteste pas ce sont des chiffres qui sont exacts ce que je conteste c'est la méthode alors j'ai honte je devrais pas dire ça puisqu'ils sont issus du service statistique ministérielle de ministère de l'intérieur mais ce service a fait un choix je m'exprime à titre personnel ça a été de comparer les semaines les unes après les autres c'està-dire nous quand on fait vous connaissez ça aussi bien que moi monsieur le député quand on fait de la stade c'est d'une année sur l'autre c'est les 12 mois glissants comparer l'évolution des semaines les unes après les autres ça a une utilité pour pour moi pour me dire tiens là ça augmente un peu et

cetera mais dans les entre la première et la deuxè semaine oui il y a eu une petite augmentation de la délinquence rapporté à la semaine d'avant donc le chiffr que vous donnez sont exacts celle que donnait votre collègue le sont aussi mais pour moi ça n'a aucun sens et d'ailleurs les semaines d'après ça a baissé évidemment les observateurs qui avaient relevé cette hausse ont oublié de signaler que les semaines d'après ça a baissé voilà donc moi les chiffres que je donne c'est 2024 rapportés à 2023 avec des baisses significatives et ceux qui sont donnés par Madame la Députée monsieur le député sont également les bons mais c'est c'est des comparaisons Hebdo et après ça a baissé à nouveau voilà bon donc voilà donc ça n'avait pas dans dans une dans un étiage très bas

dans un étiage très bas petite os dans un étiage très bas voilà pardon pour cette je voilà je je j'avais exprimé à l'époque au au ministre de l'Intérieur et des autrommer ce que je pensais de cette comptabilisation statistique qui a été utilisé effectivement et c'est normal c'est le jeu politique ou le jeu des commentateurs journalistiques pour dire attention ça augmente un peu mais ça n'était pas du tout le cas en revanche je confirme ce que disait madame la la députée on a toujours une madame la députée pardon Pascal bord on a toujours une une inquiétude évidemment sur les les violences sexuelles qui augmentent en permanence et ça reste en augmentation ça je je le confirme on est à + 11,9 % sur les 8 premiers mois de l'année pour

l'agglomération parisienne et pour le le mois d'août on était à + 16,3 % voilà donc donc ça reste quand même nous en matière de de lutte contre la délinquence une une réelle priorité voilà donc pour ce qui été des chiffres et merci monsieur le Président de m'avoir permis de de procéder à ce à à cette précision monsieur coulom sur le nettoyage social évidemment moi je reféfute ce terme de m'accuser de faire du nettoyage social pardon moi je fais de la prévention des trop valeurs publiqu c'est tout que ça et les arrêtés que je prends ils sont toujours motivés par des atteintes à l'ordre public voilà quand vous avez des personnes qui sont en situation de précar a été dans la rue mais qui sont en danger pour elle-même je prends effectivement un certain nombre de mesures de la même façon que

vous avez cité des actions que j'ai décidé moi-même et que j'assume qui ont consisté à interrompre un certain nombre de manifestations j'ai la faiblesse de penser monsieur le député quand vous avez 44 personnes qui appartiennent à un groupe qui s'appelle extinction rbellion qui vont s'accrocher dans des arbres à un endroit où passe un contre la montre le lendemain j'ai la faiblesse de penser que c'est pas pour commettre des actes revendicatifs habituel mais plus probablement pour perturber la course cycliste qui doit s'y dérouler le lendemain alors oui je prends un certain nombre de mesures que j'assume dont j'ai aurais peut-être un jour à répondre mais en tout cas ces personnes ont effectivement été placées en garde à vue pour le le le un attroupement enfin

manifestation non déclaré atroupement en vue de commettre des violences très honnêtement je je je je je pense que vous partagez ce que je suis en train de dire on s'accroche pas dans des arbres à un endroit où do passer une course contre la montre pour regarder passer la course cycliste donc j mis un terme effectivement au même titre que j'ai mis un terme à une action qui éta organisée par sacage Paris 2024 et je constate je constate que ces ces divers cropuscules n'ont pas eu l'occasion de n'ont pas tenter de de commettre enfin de d'organiser des perturbations des jeux par la suite après sur le classement sans8 je v dire un mot sur le classement sans8 une bonne fois pour toutes quand je fais procéder à des interpellations pour donc groupement constitu envie de

commettre des violences par exemple il y a effectivement un certain nombre de garde à vue dans le temps de la garde à vue il est parfois difficile de matérialiser une infraction c'est vrai et ces personnes il y a des classements sans suite elles sortent libres pour autant j'ai la faiblesse de penser que ça n'est pas ce qui justifie ENF ce qui me permet d'établir de manière certaine que l'infraction n'était pas constituée c'est pas parce qu'elle est pas poursuivie qu'elle n'était pas constituée à un moment donné mais j'ai pas pu le démontrer et on est dans un état de droit et c'est normal que la justice classe enite et c'est normal voilà ce que je voulais dire sur donc voilà loin de moi toute politique arbitraire je pense l'avoir suffisamment démontré dans l'organisation des

manifestations parisiennes y compris d'ailleurs avec des députés de de votre formation politique que je reçois régulièrement et nous nous n on organise des manifestations qui se passent très bien et donc je crois avoir suffisamment démontré mon souci de protéger la liberté d'expression pour qu'on on ne m'accuse pas d'actes arbitrair ou autoritaire dans les deux actions que j'ai mené et que vous avez rappelé et qui étaient à mon avis indispensable au maintien de l'ordre public pour Madame caramandli madame la députée sur le la planification sur la la vous avez évoqué plusieurs choses hein sur le le le bilan financier moi je voilà je je je vais pas me prononcer dessus hein je si je crois que monsieur le président a dit que le ministre serait entendu donc je pense qu'il y

aura il y aura des précisions qui seront données sur la planification l'organisation bon je vous confirme évidemment ce que ça a été un gros travail de définir les blocs missionnels c'està-dire de savoir les jeux c'est quoi on sécurise des sites on sécurise des courses on lutte contre la délinquence on sécurise les transports d'ailleurs j'en profite ça me fait penser qu'il faut préciser certains députés ont évoqué 700 patrouilles par jour 700 patrouilles par jour ça n'était que dans les transports en commun hein que dans les transports en commun le reste du temps il y avait il y avait du monde partout donc on définit des blocs missionnels et puis ensuite on on définit une ressource humaine et ensuite et ben on fait des demandes de renfort et nous ensuite tous

les jours bah il faut organiser les choses définir des missions ça a été un gros travail qui a été réalisé par l'ensemble de mes services à la fois service de police opérationnel et notamment la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et puis sous l'autorité du préfet secrétaire général le tout ce qui concernait les les missions logistiques l'alimentation l'alimentation en eau voilà donc tout ça ça a été euh ça a été un très très gros travail voilà et pour le le le bilan financier je suis désolé je je voilà moi je je je je ne peux donner que que que le nôtre et qu'on fait remonter au au ministère euh concernant le monsieur le député monsieur goselin sur l'effet d'éviction moi j'en suis resté ou alors il y a un

truc qui m'a échappé mais j'en suis resté à aux déclarations de Gérald armanin ministre de l'intérieur des outresmèes à l'époque qui et aux déclarations et aux actions qu'il a mené comme on il n'y avait pas y avait pas de congé partout en France donc dans chaque département il avait rendu publicique une carte encore une fois j'aurais dit il y avait plus d'effectifs à é été 2024 qu'à l'été 2023 après il y a pu avoir effectivement sur certains endroits où on utilisait des CRS notamment sur les plages des réorganisation à mettre en place mais en tout cas globalement il y avait plus d'effectifs et sur la Nouvelle-Calédonie il y a eu des renforts qui ont été envoyés en Nouvelle-Calédonie pendant les Jeux oui c'est sûr et nous nous nous sommes adaptés j'ai dû modifier moi mon

dispositif en accord évidemment et sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des ultremèes j'ai dû modifier mon dispositif pour pour nous adapter à tout cela et et les choses ont parfaitement fonctionné voilà ça n'a pas obéré les choses et pour la la coopération entre services oui monsieur le député on va en tirer des conséquences je je vous le disais on faisait une réunion quotidienne avec tous les acteurs et on a décidé collectivement de poursuivre alors elle était quotidienne elle sera hebdomadaire mais on a décidé pour la région Île-de-France de poursuivre cette manière de fonctionner de de de manière à à à à pouvoir en faire un héritage à la fois en terme de commandement et évidemment en lien très étroit avec les départements euh pour la pour Madame

balage sur le les arrêtés que j'ai pu prendre bon alors j'ai pris deux arrêtés depuis que je suis préfet de police d'interdiction des distributions alimentaires deux arrêtés dans le 12e les habitants me réclament systématiquement que je les reprenne parce que ce sont des endroits où il y a des attroupements de personnes et ça constitue des trop àordes publi mais on les a simplement mis à un autre endroit on les a déplacés c'était dans le 12e non mais je vais être précis puisque vous me mettez en cause et puis il y avait le 242 boulevard Villet oui j'ai pris un arrêté qui était trop large j'étais censuré don j'en ai pris Act mais le 242 boulevard Villet c'est un endroit vous av des réseaux de passeurs de passeurs qui faisaient venir des migrants et qu's installaient là contre

rétribution c'était de la traite c'était céit de la traite d'être humain madame donc moi j'y ai mis un terme voilà j'ai certes été censuré par le tribunal administratif j'en ai pris acte je n'ai pas recommencé mais il faut savoir que dans certaines procédures judiciaires quand des passeurs sont interpellés il distribuent aux migrants cette il distribuait pardon cette adresse qui était le 242 boulevard Villet alors oui j'ai mis un terme à certaines distribution alimentaire je crois qu'elles n'ont pas repris depuis bien que le tribunal m'est censuré et on avait un périmètre qui était trop large donc voilà je s'il fallait le refaire je ferai un périmètre plus réduit mais en tout cas voilà je n'ai pris que deux arrêtés en ce sens et sur les opérations d'évacuation de campement de

migrants sur Paris que j'ai annoncé au Conseil de Paris j'avais dit que je le ferais je le fais depuis que je suis préfet de police mon prédécesseur Didier l'allemand le faisait on l'a toujours fait vous oubliez de dire quelque chose qui est extrêmement important c'est que c'est pas le préfet de police tout seul qui pour des raisons d'ordre publi décide d'une d'une opération d'évacuation elle s'accompagne d'une opération de mise à l'abri qui est mise en place par le préfet de régional de France et on le fait systématiquement on le fait systématiquement donc voilà donc je vous trouve un peu sévère dans le quand vous parlez de de de nettoyage social de bon voilà pardon mais je vous trouve un peu sévère voilà donc sur le et puis après vous avez toute la la la la gestion évidemment de de ces

phénomènes qui relèvent de qui qui ne relèvent pas de moi je me défusse pas mais qui relève de la prif mais du prif et avec lequel je travaille en lien très étroit pour Monsieur le Député Paul mollac sur rapidement sur le niveau de la menace terroriste il est resté évidemment très élevé pendant les Jeux le ministre de l'Intérieur a communiqué avant les Jeux on a eu trois trois attentats euh si ma mémoire oui trois attentats passe sur le force ment sur le périmètre qui est lien qui ont été déjoués et qui semblaiit être dirigés contre les jeux évidemment la menace terroriste a été très élevée je veux dire ici aussi que nous avons pleinement utilisé les dispositifs qui nous ont été offerts par la loi de 2017 qui a été prorogé depuis de lutte contre le terrorisme qui nous a permis de prendre

énormément de de de de diligenter pardon énormément de visites domiciliaires à la demande du ministre de l'intérieur des outresmèes à l'époque euh par donc ça a été fait partout sur le territoire national nous y avons pris notre part évidemment dans toute la région île-de-fance et pas mal également de nombreuses mesures de administratives euh les fameuses micasqu les mesures individuelles de contrôle et de surveillance euh donc concernant la question qui a été posée par Madame la Députée Sophie vaginet sur la coopération internationale alors il y a deux choses hein dans la coopération internationale il y a deux choses il y a d'abord tout ce qui est renseignement il faut savoir que en amont des Jeux Olympiques et pendant les Jeux Olympiques les services de renseignement

ont eu un travail d'échange et de coopération exceptionnel alors il est depuis de nombreuses années il a été porté un très haut niveau ce travail de coopération mais là pendant les jeux il y a eu énormément d'échanges d'information piloté notamment par la direction générale de la sécurité intérieure et puis l'autre rapport des renforts étrangers ça a été il y a eu deux deux types de missions beaucoup de missions de sécurisation hein des effectifs des forces étrangères c'estd des missions de patrouille alors pour pour nous c'est extrêmement bénéfique évidemment c'est un renfort mais au-delà de ça ce sont aussi des gens qui parlent la langue d'un certain nombre de touristes qui peuvent les renseigner notamment quand il faut prendre une plainte ou quand il demande il pose une

question sur un flux une orientation voilà pour nous ça a été extrêmement précieux et le nombre de pays partenaires c'est une quarantaine hein on a on a des accords on a des accords au sein de l'Union européenne qui permettent ces échanges et puis il y a des accords bilatéraux on a une quarantaine de pays dont dont évidemment une majorité de pays de l'Union européenne mais aussi d'autres pays on a accueil des policiers de Los Angeles on a accueil des policiers britanniques des policiers du Moyen-Orient voilà on a accueilli énormément de policiers en renfort et puis la troisième mission j'en parlais tout à l'heure c'est les moyens spécialisés et notamment tout ce qui est détection explosif moyen NRBC qui nous ont été très précieux concernant la question posée par Madame

Lauro je je je suis un peu alors j'ai pas ces éléments sur les cyber attaque il y en a eu il y en a eu mais c'est l'ancy qui pourra répondre et donner des chiffres précis ce que je peux vous dire c'est que effectivement on a eu plutôt des des tentatives de cyberattaque par desis de service en essayant de saturer des sites j'ai pas j'ai pas entendu parler mais l'ancy pourra répondre de ce que vous citez c'estàd les rançonsiciel c'està-dire les attaques avec demandes de rançon pour débloquer un site mais l'ancy pourra vous répondre ou si vous le souhaitez nous on peut faire le lien avec l'ANC et recueillir ses éléments en tout cas ce que je peux vous dire c'est que nous à la demande du ministre de l'intérieur des outres mers nous avions et de l'an nous avions sécurisé

tous nos dispositifs de manière renforcée moi la salle à la préfecture de police j'avais CIN salles de commandement quand même hein donc la moindre attaque sur une salle aurait été très préjudiciable au même titre qu'une attaque sur notre système de vidéo bon donc on avait nous renforcé évidemment nos dispositifs à ce sujet pour madame la députée Collette Capdeville sur les alors il y a deux choses dans ce que vous dites sur les j'ai répondu sur les plages il y a eu des adaptations parce que les CRS ont été réintégrés dans leurs unités pour venir à Paris et pour les fêtes de Bayonne qui avec mon collègue n nous connaissons bien évidemment nous sommes pas des f mais on a été sous-préfet de Bayonne tous les deux je je le dis pour qu'il ait pas de

confusion sur les fêtes de Bayonne le chaque fois qu'on a pu au plan national on a évité de déplacer des grands événements chaque fois qu'on a pu bon c'est vrai que les fêes de Bayon qui commence de mémoire le dernier merc mercredi du mois de juillet bon ça tombait juste un peu en même temps que la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques donc et le sujet c'est c'est surtout les forces mobilesin à Bayon on mobilise un certain nombre de force mobiles qui ont été réintégré dans le PO commun effectivement pour venir à Paris et donc on a on a déplacé mais on a essayé de le faire le moins possible le moins souvent et sur le ce que j'appelle une police policière dissuasive c'est une police visible et qui dissuade de de de de commettre des infractions qui extrêmement visible alors faut pas non

plus tomber dans le c'est vrai qu'il y avait une vraie bonomie chez nos policiers nos gendarmes je veux vraiment les en remercier parce que c'était les instructions que nous avait demandé le ministre et que nous avons appliqué mais évidemment la la la bonomie quand vous êtes confronter un public qui cherche simplement une orientation qui cherche les renseignements c'est c'est voilà c'est quand même plus facile voilà c'est plus facile mais en tout cas il y a eu aussi dans les actions de lutte contre la délinquence la la démonstration que la présence dissuisive sur la voie publique était dissuasive puisqu'on a eu des baisses significatives de la délinquence pour pour répondre à Monsieur Julien recoule sur la sécurité privée oui on a noté moi je considère que dans la la coopération avec la

sécurité privée on a fait énormément de progrès voilà c'est et je je je crois que le ministère de l'Intérieur a démontré maintenant son attachement à développer ce pilier de la sécurité qui c'est un vrai pilier dans leurs compétences he c'estàdire au profit d'un organisateur pour des missions internes des missions de contrôle d'accès je crois qu'on a globalement on est très satisfait de la façon dont ça s'est passé et pour répondre à votre deuxième question est-ce qu'on a bien coopéré avec eux oui je vais vous donner un exemple on a été non pas surpris mais on a constaté que le Club France qui était au Parc de la Villette a a été un une grande réussite il y a eu énorme fréquentation et donc on a force de

l'ordre sécurité privée qui était en charge de la S prité de ce club France mis en place des dispositifs de coopération extrêmement renforcé et on s'est adapté très vite et eux et nous voilà et donc je pense très honnêtement on a atteint un très bon niveau de coopération et dans le continuum de sécuritéf c'est très positif pour l'avenir de ce continuum auquel nous sommes évidemment très attachés donc pour répondre à la question de Monsieur le Député Antoine léoman sur le le reste sur les forces de sécurité dans le reste du territoire il il y en avait puisquil y avait pas de congé donc encore une fois on avait on avait plus de d'effectifs en 2024 qu'à l'été à l'été 2000 2023 en revanche moi je je ne sais pas je je ne sais pas donner des indications délinquant sur le

reste du territoire je je ne les possède pas mais j'ai pas connaissance de Haus significative et sur les sur les les les oui vous avez raison je peux partager ce que vous disiez sur le fait qu'évidemment ce qu'on a vécu pendant les jeux on ne peut pas le reconduire bon il faut pas qu'on il faut même pas qu'on le laisse à penser hein il faut même pas qu'on le laisse à penser en revanche il y a des choses qu'on peut il y a des choses qu'on peut améliorer enfin Gérald Darmanin à l'époque avait donné le chiffre de recrutement qu'il serait auquel il serait nécessaire de pro de de de procéder pardon pour avoir le même niveau d'effectif qu'on avait sur la plaque parisienne donc c'est totalement inatteignable en revanche dans la façon de travailler dans la méthode de travail

il y a un certain nombre de choses qu'on va qu'on va retenir notamment cette présence pédestre cette présence pédestre et et dissuasive euh sur le sur le sur la question posée par Monsieur Michel taverern j'ai répondu he monsieur le député sur le sur la délinquence encore une fois je conteste pas les chiffres que vous avez donné loin de là mais c'est juste la méthode qui m'interpelle un peu je je me faire engueuler par la la responsable du chef des statistiques du ministère mais j'assume ce que je vous dis euh pour pour madame la députée allemand sur le calendrier des versements de prime voilà moi j'ai pas de j'ai j'ai pas de d'éléments qui laisse à penser que il y aurait une remise en cause nous on continue le travail dans le cadre d'un calendrier qui est fixé on est on est

l'arme au pied pour procéder à tout cela voilà il y a pas il y a pas de il y a pas de de difficulté particulière euh pour la question posée par Monsieur euh le député monsieur Aurélien Lopez sur euh la présence alors oui effectivement sur le le le le tout ce que nous menons en matière de campement migrant on n'est pas conf fondre avec l'implication des étrangers dans la délinquence il faut rester prudent le le une part qui baisse he qui baisse je tiens à le dire dans l'agglomération parisienne l'année dernière il y avait beaucoup de chiffres qui avaient circulé l'implication d'étrangers en situation régulière ou irrégulière dans la délinquence parisienne il y a encore 1 an c'était 41

% nous sommes maintenant à 36 % hein donc cette part baisse je parle de délinquence générale en fonction des items de délinquence ça peut être différent et pour certaines catégories délinquen ça peut atteindre effectivement les chiffres que vous avez c ça peut euh mais voilà donc cette délinquence elle baisse moi je veux y voir le résultat évidemment des des de l'orientation qui avait donné qui avait été donné et qui était de considérer qu'il fallait prioriser dans les reconduites que nous menions ce des étrangers en situation régulière qui étaient porteur de risque de trop balordre public et c'est ce que nous faisons c'est une priorisation et je veux voir dans cette baisse de l'implication des étrangers les résultats de cette politique évidemment que nous allons poursuivre et amplifié

pour la question de Monsieur le Député ARV Solignac sur la coopération judiciaire donc en matière de de lutte contre la prostitution oui alors là on on était extrêmement soucieux de cela et c'était une de nos craintes à la fois la venue de bande délinquante pour des apprpropriations de biens donc ça ça ça a été la délinquence à baissé on a quand même eu sur ce sujet avant que je ne parle de la prostitution on a vu que les bandes qui se rendent coupable de de de de vol cambriolage et vol à la tire des bandes sud-américaines étaient toujours présentes he mais on avait fait beaucoup d'interpellations et donc il y a pas eu de difficulté là-dessus et sur la prostitution on

avait aussi une crainte évidemment que les réseaux profitent de la présence de nombreuses personnes pendant les jeux pour mettre en place mettre en place une offre j'ouvre les guillemets sur le sujet et ça n' ça n'a pas vraiment été le cas je ne crois pas en tout cas on a continué à démanteler des microoréseaux et je vous ferai passer le bilan je ne l'ai pas là ce bilan judiciaire qui a été le nôtre mais en tout cas c'était une de nos préoccupations surtout une des préoccupations des différents parquets de l'agglomération et je vous ferai passer le bilan enfin sur le le le pour répondre à la question de Monsieur le Député belkir baladal sur le retour d'expérience des forces étrangères il est très positif hein voilà il est très

positif euh je je je l'ai dit à la fois en terme de moyens spécialisés de sécurisation générale et euh le le le le fait que euh enfin la façon dont nous avons organisé les jeux semble avoir euh suscité un certain nombre d'intérêts du côté de Los Angeles hein puisqu'on nous a déjà demandé de mettre en place un échange et une coopération pour euh échanger sur nos process de sécurisation et donc ça répond à la question que me posait monsieur le député de savoir si ça allait servir de modèle par la suite évidemment la réponse est oui au même titre que nous nous avons aussi travailler avec le CO qui est le Comité international

olympique qui nous a donné beaucoup d'informations sur la façon dont les jeux avaient été sécurisés lors des précédentes olympiade et on a eu un travail très riche avec eux que je veux saluer voilà merci beaucoup Monsieur le Préfet de police pour la clarté de de vos propos et des éléments que vous avez pu nous communiquer puis je rappelle pour terminer que nous auditionnerons probablement le ministre de l'Intérieur la semaine prochaine mercredi sans doute après les questions au Gouvernement en tout cas les échanges entre la commission des lois et son cabinet se poursuitiv merci à vous