🔴 Audition de Philippe Baptiste sur sa feuille de route pour l’enseignement supérieur

recherche dans son ensemble alors que le nouveau président de France université soulignait la semaine dernière devant nous la les difficultés auxquelles font face les universités dont une large majorité est déficitaire comment envisagez-vous de conforter leur financement pour vous assurer qu'elles puissent continuer à fonctionner normalement le niveau des moyens budgétaires consacrés à la recherche est tout aussi préoccupant contrairement à C nombre de voisins européens la France reste loin de l'objectif de Lisbonne qui est fixé qui a fixé l'effort en matière de recherche à 3 % du PIB la situation ne s'arrangera pas à court terme puisque les paliers budgétaires fixés par la loi de programmation et de recherche PLR de 2020 ne seront pas respectés cette année à cet égard ne serait-il pas temps de s'interroger sérieusement sur le bien fondé du très coûteux crédit d'impôt recherche du moins de sa version actuelle représentant un coût fiscal de plus de 7 milliards d'euros par an il bénéficie essentiellement aux grandes entreprises sans produire des faits notable sur la part d'investissement privé de recherche dans le PIB j'en viens maintenant à un thème trop peu abordé bien qui essentiel dans la vie de nombreux étudiants celui de l'aménagement des études et de leur adaptation aux autres activités et je pense notamment mais pas exclusivement aux sportifs de haut niveau qui ne disposeent d'aucun statut alors même que que chacun connaît leur contribution au rayonnement de notre pays comme l'ont démontré les Jeux olympiques et paralympiques l'été dernier comment les situations de ce type pourrai-elles être amélioré monsieur le ministre cela fait beaucoup de sujets d'interrogation j'en conviens mais les préoccupations sont immenses je vais donc vous céder la parole pour une dizaine de minutes pour des propos liminires avant de laisser mes collègues vous poser quelques questions monsieur le ministre c'est à vous merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les députés je suis très heureux de me présenter aujourd'hui devant la représentation nationale pour répondre évidemment à vos questions nous sortons d'une période de débat budgétaire qui a occupé beaucoup de temps beaucoup d'énergie sur les bans de votre assemblée et dans les ministères et je voudrais souligner que dès mon arrivée j'ai eu à cœur de défendre le budget de mon ministère et comme vous l'avez indiqué c'est une préoccupation majeure et je dois dire que l'engagement de la première ministre ministre madame borne a été également déterminant je voudrais commencer par vous remercier pour votre investissement euh en faveur des moyens de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et je crois que nous pouvons avoir une certaine fierté en regardant le budget que nous avons obtenu dans un contexte qui é un contexte difficile ces moyens ne seront pas de trop et en ce sens je dois vous je vous rejoins mais notre société comme vous le savez connaî bien des divisions la vérité elle-même y est régulièrement attaquée compris par de la désinformation amplifié aujourd'hui par évidemment les réseaux sociaux et de temps à autre l'intelligence artificielle et dans ce mastrom la recherche doit être peut-être doit être le gage de l'exactitude l'enseignement supérieur doit être le lieu qui prépare notre jeunesse à se saisir du monde dans toute sa complexité dans toutes ses complexités je n'ignore pas que cette jeunesse fait face à des difficultés matérielles ou encore en terme de santé mentale et par ailleurs l'université offre parfois une loupe grossissante des tensions qui nous agitent collectivement et c'est aussi un élément de préoccupation lorsquau débat légitime se mêle le rejet voire la discrimination ou la violence et voici quelques raisons pour ainsi dire un peu négatives et pardon mais qui rendent l'enseignement et la recherche aussi essentiel aujourd'hui ils sont aussi et surtout précieux car ils sont les lieux de joie de la découverte et de la transmission alors pour répondre à ces enjeux que j'ai listé brièvement dans l'introduction voici quelques éléments de la feuille de route que je veux proposer pour mon ministère elle est habitée par une conviction l'enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir par la recherche nous pouvons contribuer à garantir la souveraineté de notre pays j'entends par ce mot de souveraineté notre capacité à nous projeter dans l'avenir en français et en européen malgré les incertitudes du moment en matière de technologie de pointe et d'industrie mais aussi en matière de démocratie et de valeur et c'est par là que nous assurerons notre capacité à ne pas dépendre d'autrui pour nos intérêts stratégiques pour l'enseignement nous formons la jeunesse de notre pays qui aura en assumé la responsabilité souveraineté et jeunesse voici les deux axes de ma feuille de route j'ajoute que ces deux axes ont vocation à prendre corps par un ancrage absolu dans les territoires et nous devons mais nous devons d'abord nous donner les moyens de préparer notre recherche par l'anticipation en cela la recherche joue un rôle absolument irremplaçable vous le savez nous structurons notre recherche en agence de programme qui ont pour rôle et pour vocation d'identifier des priorités stratégiques et de piloter des recherches essentielles pour le pays et pour l'Europe c'est primordial en particulier dans un contexte global ou sur des sujets comme le spatial l'intelligence artificielle la santé pour en citer quelques-uns uniquement ou les composants l'incertitude et la concurrence règne mais évidemment les sciences humaines et sociales jouent aussi un grand rôle pour nous aider à y voir clair dans les brumes de notre temps il nous faut en tout cas faire des choix pour éviter le saupoudrage systématique des moyens et agir de façon efficace pour et par la recherche au cœur de mon action je veux aussi mettre la défense des valeurs qui sont au cœur et au fondement de l'enseignement et de la recherche tout d'abord les libertés académiques sur lesquelles aucun compromis n'est possible ensuite le refus absolu le refus absolu de toute forme de discrimination et de toute violence cela signifie aussi bien la lutte contre les violences sexistes et sexuelles qu'un combat résolu contre le racisme et en particulier contre l'antisémitisme à ce propos nous serons bientôt amenés à travailler ensemble dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi de vos collègues du Sénat sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur enfin la promotion des passe par un effort renouvelé en faveur de l'égalité homme-femme dans l'enseignement supérieur et la recherche cela signifie notamment d'accentuer de manière notable les efforts envers l'attractivité de la science pour les femmes c'est un Chanier nécessaire pour lequel nous marchons main dans la main avec les équipes de la ministre d'État Elisabeth B pour remplir son rôle et pour être fidèle à ses missions le système d'enseignement supérieur et de la recherche doit avoir les moyens ces moyens il faut les utiliser au mieux au service des chercheurs des enseignants chercheurs des enseignants des étudiants ou encore des personnels non ignants la loi de programmation de la recherche la LPR a permis un certain nombre de transformations qui sont je crois de grandes transformations le texte initial prévoit une clause de revoyure et je compte mettre cette disposition en œuvre avec toutes les parties prenantes y compris les partement parlementaires évidemment pour revoir et faire un bilan de ce qui a été fait et de ce que nous devons encore faire faciliter le travail de tous des laborato aux enfi c'est aussi travailler sur un chantier de simplification nous ne sommes pas plus épargnés que le reste de la société par la complexification et parfois la bureaucratisation du quotidien c'est une demande forte qui émane des laboratoires des amphis et je veux y travailler en particulier en ce qui concerne permettez-moi de donner un exemple les appels à projet un mode de financement devenu aujourd'hui majoritaire dans la recherche et qu'il faut profondément repenser aller chercher des moyens c'est aussi réfléchi et pardon je reviens un instant sur la question des appels à projets il est pas question évidemment de supprimer toute forme d'appel à projet mais l'Agence nationale de la recherche par exemple fonctionne par rapple à projet c'est très bien l'Europe aussi mais par contre les autres moyens que nous distribuons aujourd'hui dans les laboratoires n'ont pas à passer systématiquement par des appels à projet c'est bien là le sens de la réflexion je je mets sur la table aujourd'hui et je crois que ça correspond à un agacement profond de la communauté scientifique aller chercher des moyens c'est aussi réfléchir à une meilleure articulation de la recherche publique et de la recherche privée aujourd'hui la France est en retard sur ses objectifs en recherche et développement vous l'avez mentionné dans votre introduction cela est dû en très large partie à un manque d'investissement dans la RD de la part des entreprises mon ministère est le ministère de toute la recherche publique comme privé et je veux accompagner le mouvement de hausse de l'investissement privé au service d'une innovation qui doit être bénéfique à toutes et à tous cela signifiera probablement interroger l'efficacité de tous les dispositifs existant qui certains n'atteignent visiblement pas toutes leurs cibles ou en tout cas pas l'ensemble des cibles qui avaient été définies au départ et vous avez mentionner le cire c'est évidemment un des sujets sur lequels il faudra évidemment travailler j'en viens maintenant à ce qui nous intéresse tous Peut-être de manière plus directe et je veux parler de la jeunesse et de la question de la vie étudiante je pense qu'il est possible d'apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos jeunes lorsqu'ils en ont le besoin beaucoup a été fait par exemple avec les repas de qualité et accessible la loi Levi qui a jouer un grand rôle à ce sujet en particulier nous voulons aller plus loin un gros chantier nous attend en ce qui concerne la réforme du système de bourse c'est un enjeu d'organisation un enjeu de justice et bien sûr un enjeu budgétaire et je veux avancer sur ce sujet en particulier avec les organisations étudant car il y a une attente qui est une attente forte aujourd'hui et une question de justice sociale nous sommes aussi en ordre de bataille pour tenir l'engagement du Premier ministre de 15000 logements étudiants par an en lien avec le ministère du Logement enfin je porterai avec tout le ministère une attention particulière aux étudiants en outrem ou venus d'outrem pour étudier dans l'Hexagone je tiens d'ailleurs à dire que nos équipes sont très engagées à Mayotte pour apporter des solutions d'urgence aux étudiants je parle des outremèes mais de manière plus générale je veux mettre l'attention au territoire au cœur de mon action c'est aussi un des sujets sur lesquels je pense que nous avons à travailler ensemble car en matière d'enseignement supérieur le lien à tous les élus à commencer par les élus locaux est une condition nécessaire pour mener une politique efficace les besoins des territir des territoires doivent être une boussole qui nous guide dans la définition des cartes de formation pour donner de réelles perspectives d'étude mais aussi des perspectives d'emploi aux jeunes tous les jeunes en France où qu'ils se trouvent doivent avoir accès à une formation de qualité à proximité de leur lieu de résidence et la continuité entre bac- 3 et bac + 3 sur les territoires occupera donc une place éminente dans mes priorités dans une coopération qui est indispensable avec le ministère de l'Éducation nationale nous sommes aussi en dialogue avec le MEN en dialogue constant pour améliorer le système d'orientation et apporter le maximum de clarté aux jeunes et à leurs famillees cela passera notamment par une régulation du privé postback je m'y engage l'orientation c'est aussi la plateforme parcours St qui n'est qu'une plateforme informatique hein qui a apporté beaucoup de réponses mais qui suscite encore des question question et parfois des angoisses chez les étudiants et leurs famillees nous y sommes attentifs et nous ferons tout pour y répondre en intégrant les enjeux d'orientation dans une approche territorialisée qui permette de préserver les chances d'études du plus grand nombre nous devons aussi regarder en face la situation des jeunes issus du baccalauréat professionnel et pour lesquels le supérieur est souvent très souvent une voix d'échec je souhaite qu'il soit au cœur de notre projet et à ce titre la propédotique voulu par le Premier ministre peut apporter des réponses voici en quelques mots à grand trit le projet que je porte pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche et je vous remercie pour votre écoute je serais évidemment très heureux de répondre à vos questions merci je vous remercie monsieur le ministre nous allons donc passer maintenant aux orateurs de groupe donc vous allez avoir une dizaine de questions nous allons les écouter d'affilé et vous aurez une réponse globale si ça vous convient nous allons commencer avec le rassemblement national et avec José Gonzales merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le ministre la question de la transparence des financements universitaires en particulier ceux issus de la contribution de vie étudiante et des campus suscite de nombreuses interrogations plusieurs cas récents montrent que des fonds destinés à améliorer les conditions de vie des étudiants servent en réalité à financer des événements à fortes connotation politique voire ouvertement militants certains de ces événements ont même pris pour cible le gouvernement ou promu des causes qui ne font pas consensus parmi les étudiants dans le même temps il est de en plus en plus fréquent de voir des universitaires et des présidents d'université user de leur statut institutionnel pour diffuser des prises de position partisane qui ne reflète pas nécessairement la diversité des opinions des étudiants et des des personnels de ses établissements cette politisation croissante des milieux universitaires pose une double question d'une part celle du respect de la neutralité des institutions d'enseignement supérieur et d'autre part celle de la rigueur dans l'utilisation des fonds publics l'université doit rester un lieu de savoir et de débat libre mais elle ne peut pas devenir un instrument de militantisme financé par des contributions obligatoire d'étudiants dont les sensibilités politiques peuvent être très variées face à ces arrive monsieur le ministre quelle est votre position sur cette instrumentalisation croissante du monde universitaire à des fins idéologiques quelle mesures comptez-vous prendre pour garantir une gestion transparente et neutre des financements publics notamment ceux de la CVEC afin que les étudiants ne soient plus contraints malgré eux de financer des actions politiques ou militantes enfin quelle disposition envisagez-vous pour rappeler aux présidents d'université leurs devoirs de réserve et de neutralité institutionnelle à afin d'éviter que les établissements eux-mêmes soient engagés dans des positions partisanes je vous remercie merci nous passons au groupe Ensemble pour la République avec Christophe marionon merci madame la présidente monsieur le ministre au nom du groupe Ensemble pour la République je tenais à vous féliciter pour votre nomination et à vous adresser tous nos vœ de réussite dans l'exercice de vos nouvelles fonctions le 31 janvier dernier vous avez introduit vos vœux aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche en leur présentant votre priorité absolue l'inscrit ins ition de l'ESR dans les territoires vous avez déclaré que les formations publiques devaient accentuer leur virage en direction de l'emploi notamment par une articulation beaucoup plus étroite avec les territoires et que les contrats d'objectifs de moyens et de performance devaient refléter une meilleure répartition territoriale des capacités d'accueil postbac vous avez pris l'exemple de la formation au métier du soin et de la santé que vous envisagez d'assurer pour les premières années par des antennes locales en tant que député d'un département où l'offre de formation supérieure est incomplète et la désertification médicale avant je ne peux qu'être en faveur d'un enseignement supérieur de proximité pour démocratiser son accès et dynamiser ses lieux d'implantation néanmoins j'ai du mal à imaginer ce mouvement aujourd'hui en l'état de nos finances publiques et de nos effectifs pourriez-vous donc nous préciser monsieur le ministre ce que vous envisagez concrètement en la matière comment comptez-vous garantir l'utilité et la qualité de ces formations déconcentrées cette question implique nécessairement de parler des moyens financiers c'est pourquoi elle rejoint ma seconde interrogation qui porte sur le système de répartition des moyens à la performance et à l'activité dit système sympa mis en place dans les universités françaises en 2009 ce nouveau modèle avait pour but de répartir les crédits de fonctionnement et les emplois entre les établissements selon des critères d'activité et de performance pour offrir une allocation des ressources plus objective et incitative pour les établissements d'enseignement supérieur si le ministère s'est assez vite affranchi du modèle sympa pour plusieurs raisons notamment sa complexité son instabilité forceé de constater qu'il a entériné des inégalités de moyens c'est la cour des compte qu'il dit entre des universités sous-dotées c'est le cas de l'Université de tour par exemple et des universités mieux dotées pour ne pas dire surfinancer comment Monsieur le Ministre envisagez-vous et par quels moyen d'apporter une réponse à cette injustice qui conduit des universités à fonctionner avec parfois plusieurs millions par an non attribués de subvention pour charge de servicees public je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe LFI NFP avec Marie Mesmer merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la semaine dernière toute la communauté universitaire chantait plus de sous on bloque tout sous vos fenêtres il criait à l'urgence budgétaire vous prétendez avoir investi 200 millions d'euros pour enfouer les universités étudiants loi de finance 2024 31,83 milliards d'euros pour la recherche et l'enseignement supérieur PLF 2025 30,90 milliards petit calcul largement à votre niveau 930 millions d'euros corrigés à l'inflation 1 milliard5 autrement dit d'un trait de plume vous rayez l'équivalent de 7 universités moyennes comme Renn 2 ou bien de 147000 bourses à maximal ou encore le licenciement de 11200 m de conférence il faut dire les termes un plan social de masse se prépare dans les universités et les laboratoires français alors les directions s'infolent la jeunesse s'organise Arennes Strasbourg Brest tour Paris Toulouse Bordeaux Nantes C les étudiants se réunissent en assemblée générale rejoints par les personnels pourtant la recherche et l'enseignement supérieur sont déjà à sec 60 universités sur 75 sont en déficit en 2024 et ce sont des déficits habisau 25 millions à Lille 17 millions à Montpellier 13,5 millions à rouan et même avant votre saigné votre politique actait déjà la suppression de plus de 30000 places en licence et en master pour la rentrée prochaine alors vous leur dites aux universités trouver des fonds propres mais elles ont déjà tout raclé en 2 ans 1 milliard 3 de fonds de roulement ont été ponctionnés à ce rythme elles seront en cessation de paiement dans 2 ans pas en déficit en cessation de paiement le CNRS lui a menacer de retirer les financements au tro/4s de ces laboratoires pour ne garder que quelques laboratoires élitistes dit kilabs en en réalité votre objectif n'est pas l'efficacité budgétaire mais la destruction programmée de l'Université de la recherche publique pouroser un système élitiste payant et soumis aux intérêts privés inéluctablement votre austérité conduit au décrochage scientifique et technique de la France or la recherche et l'élévation du niveau général d'éducation sont nos rempart contre l'obscurantisme et nos leviers face au bouversement climatique c'est cet avenir là que vous liquidez je vous remercie nous passons au groupe socialiste et apparenté avec Emmanuel merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues je vais moi aussi Monsieur le Ministre d'abord vous souhaiteer bon courage dans vos nouvelles fonctions et vous posez plusieurs questions je le diraiis pas avec les mêmes mots mais sur le fond je suis d'accord avec ce qui vient d'être évoqué on est face à un contexte budgétaire qui est d'une difficulté quasi insurmontable pour beaucoup d'établissements d'enseignement supérieur public et donc évidemment ils vont devoir faire des économies là où on leur demanderait normalement d'augmenter leur capacité d'accueil y compris je reviendrai dans un instant par rapport à l'enseignement supérieur privé et en particulier lucratif et donc quelques questions pour éclairer nos nos ébats et préparer notre charge de travail des semaines et des mois qui viennent d'abord quel est la place de l'enseignement supérieur selon vous dans la préparation de l'avenir et défendez-vous un droit d'accès universel à cet enseignement supérieur et comment en assurer l'effectivité deuxème chose dans la bataille mondiale de la connaissance comment entendez-vous articuler excellence et égalité territoriale en particulier en soutien aux établissements d'enseignements supérieurs dans des endroits qui ont besoin d'être soutenus et qui sont parfois en difficulté comment assurer le développement de l'enseignement supérieur public en particulier dans un contexte d'économie budgétaire demandé alors que les besoins sont croissants en particulier dans des filière sous-doté en capacité d'accueil quelle mesure entendez-vous porter pour mieux réguler l'enseignement supérieur privé lucratif sur lequel vous le savez un certain nombre d'observations et de critiques sont formulées à raison et nous y travaillerons là aussi dans les semaines à venir et enfin ce n'est pas directement votre portefeuille mais vous ne pouvez pas y être indiérent je l'imagine quelle mesurees entendez-vous mettre en œuvre pour faciliter le logement des étudiants et des chercheurs dans un contexte d'une tension immobilière insurmontable pour beaucoup d'étudiants qui se traduit soit par des renon à étudier soit par des une précarité d'hébergement absolument insoutenable je vous remercie nous passons au groupe la droite républicaine avec Virginie dub Müller monsieur le ministre avec ma collègue Frédéric Meier nous avions présenter le rapport budgétaire au N de notre commission mettant en avant l'aggravation de la précarité étudiante bien qu' imparfait ce budget avait bénéficié d'un effort conséquent de près de 200 millions d'euros par rapport au budget 2024 alors que tous les ministères sont la recherche d'économie ce montant ne suffira pas néanmoins pour compenser les effets de l'inflation la réponse doit aussi passer par des économies structurelles couplé à de nouvelles pistes de financement partagez-vous cette analyse face à ce contexte budgétaire contraint comment préserver au mieux les universités et la qualité de l'enseignement deuxième sujet nous constatons de plus en plus des faites violences dans les universités comme le 11 février dernier à l'Université jean-jores de Toulouse ou fin janvier à l'université Renn 2 venant de militants d'extrême gauche sans parler de toutes les dérives qu'il y a dans les IEP et notamment à sciencep Paris il est d'ailleurs cocasse de voir certains syndicats s'ofusquer je cite de la casse du service public et de la dégradation de leurs conditions d'étude alors que dans le même temps des étudiants de la même mouvance détruisent leur lieux d'études ces faits qui se multiplient sont profondément choquants et font peser de graves menaces sur la liberté d'expression dans l'enseignement supérieur notre collègue ancien ministre Patrick Etzel s'était courageusement emparé de ce sujet il avait lancé une mission pour renforcer la sécurité et la sérénité sur les campus en novembre 2024 pouvez-vous nous assurer que cette mission se poursuit et quel regard portez-vous sur tous ces faits sur lesquels la réponse de l'État doit être implacable par ailleurs l'intelligence artificielle représente un levier majeur d'innovation mais elle suscite également de nombreuses interrogations selon une récente étude d'odoxa 61 % des Français perçoivent lia comme une menace plutôt que comme une opportunité dans cette dans ce contexte la question des est un enjeu fondamental leur qualité et leur utilisation conditionnent la fiabilité et l'éthique des modèles d'intelligence artificielle l'impact pour le secteur de la recherche est très important que ce soit dans les manipulations de Data pour les chercheurs que par la certification de l'intégrité des publications scientifiques à l'heure de l'IAG dès lors quelles actions votre ministère met-il en place pour garantir des données fiables respectueuses de l'intégrité scientifique et accompagner les chercheurs vers la maîtrise de l'IA notamment générative merci je vous remercie nous passons au groupe écologiste sociale avec Sophie taill et poant merci Madame la la présidente monsieur le ministre je suis extrêmement étonnée par votre discours introductif sur le fait que vous ayez Axès votre propos sur deux axes que vous dites prioritaires qui sont la souveraineté et la jeunesse d'abord la question de la souveraineté cela m'interroge au regard des baisses extrêmement conséquente sur le budget de la recherche et sur des domaines qui sont extrêmement importants et et notamment sur la question de la transition écologique et la recherche verte en général s'il y a bien une question où il faut que nous soyons leader au niveau international que nous ne devons pas attendre que les autres s'en occupent c'est bien cette question majeure de la transition écologique deuxième point vous avez axé votre propos sur une priorité qui serait celle de la jeunesse comment ne pas être je dirais pantise devant cette cette prise de parole de votre part quand on regarde les chiffres qui sont ce du budget 2025 avec 82 millions d'euros sur la vie étudiante mais comme il y a une augmentation par ailleurs 120 millions d'euros de baisse sur les bourses par un dispositif qui est celui de la non indexation du barè des bourses qui lorsqu'il a été mis en œuvre il y a quelques années en 2021-2022 si ma mémoire est bonne avait occasionné le fait que des dizaines de millions de dizaines de milliers pardon d'étudi étaai sortis du système des bourses où avait vu leur Bours baisser alors même que l'inflation elle était galopante alors même que le nombre d'étudiants ayant moins de 50 € de r à vivre par mois est passé de 24 à 27 % en 2024 alors même que 20 % des étudiants ont recours à l'aide alimentaire alors même que l'échelon maximum de bourse est égal à 56 % du seuil de pauvreté seulement là véritablement il y a il y a quelque chose relève paradoxe absolu et même d'un cynisme je dirais en tout cas moi je suis totalement Pise par par ce discours et par la réalité des chiffres sur la situation faite aux étudiants en grande précarité je vous remercie nous passons au groupe les démocrates avec eran balanan merci merci Madame voilà merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues à l'occasion de la de l'audition de la ministre de l'Éducation la semaine dernière j'ai fait état d'une situation que qu'il me semble urgent de dénouer les parcours scolaires et l'orientation des élèves en France sont encore trop souvent déterminés par leur origine soci social plus que par leur choix ou leurs compétences 70 % des ouvri ou des enfants ouv pardon ont un bac pro et 75 % des enfants de cadrees ont un bac général les étudiants ne choisissent pas toujours les études qui leur correspondent le mieux ce qui se traduit en pratique par un taux d'échec parfois élevé et décourageant en premier lieu pour nos étudiants selon le classement 2023 de 2023 de la réussite en licence du magazine l'Étudiant le taux de réussite en licence est de 46,7 % contre 80 et 90 % en BTS et en IUT le défaut de choix d'orientation n'est certainement pas la seule explication le changement de cadre de pédagogie et de méthode d'apprentissage joue aussi un rôle important mais infé tout ceci est lié certains étudiants ont besoin de souplesse et sauront s'adapter à ce nouvel environnement qu'offre l'université tandis que d'autres ont besoin de garder un environnement plus encadrant qu'offre par exemple le BTS la première année postback doit donc permettre à nos étudiants d'affiner leurs souhait de formation ne devrions-nous pas encourager faoriser le passage d'une formation à une autre monsieur le ministre de quelle manière promouvoir l'ensemble des formations postbac que ce soit après un bac général ou un bac pro comment permettre à nos étudiants de changer de formation à l'issue de leur première année postbac et enfin comment comptez-vous réguler et encadrer l'enseignement supérieur à but lucratif qui profite trop souvent de la candeur de nos étudiants pour leur proposer des formations non diplômantes à des prises excessives comme l'avait pointé notre collègue Estelle follest durant la la mandature précédente et qui a été reprise par notre collègue Emmanuel gregois je vous remercie nous passons au groupe horizon et indépendant avec Jérémy patrietus merci madame la Présidente Monsieur le Ministre bienvenue dans cette commission je veux dire quand même que je regrette parfois la la brutalité des propos ENF c'est sans doute le charme de notre commission qui empêche parfois de de voir la réalité dans toute sa sa complexité vous dire aussi je le dis publiquement parce que notre audition est filmée vous remercier d'avoir accepté cette nomination vous présidiez le Centre national d'études spatiales vous êtes un chercheur renommé on ne se connaît pas donc je dis avec toute l'objectivité voilà qui qui convient vous avez accepté aussi dans un moment d'instabilité politique de quitter un établissement public important de notre pays le Centre d'études spatiales pour prendre aussi vos fonctions de ministre et je voulais vous en remercier je veux dire à mes collègues de franceç insoumis quand on parle de saigner et sans esprit de polémique le budget du ministère de l'enseignement supérieur en 2017 quand la gauche terminait son mandat était de 22,5 milliards c'est les chiffres officiels aujourd'hui 26,8 milliards il y a une augmentation de 4 milliards est-ce que c'est suffisant sans doute pas est-ce que c'est suffisant pour lutter contre la précarité étudiante sans doute pas est-ce que c'est suffisant pour garantir la souveraineté de la France en matière de recherche sans doute pas mais quand on passe dans notre pays de 22,5 milliards d'euros à 26,8 milliards en 7 ans c'est un effort considérable et donc gardons quand même les excès les effets de manch j'ai parlé de saigner de liquidation d'un budget c'est à mon avis un peu contre productif j'ai plusieurs questions rapides is qu'ell rejoignne celle de ma collègue dub Muller de votre expérience de chercheur quelques mots peut-être sur la manière dont l'intelligence artificielle va percuter le monde de l'enseignement supérieur qui me paraîtêtre un défi vertigineux à la fois dans le travail pédagogique de nos enseignants dans le travail de nos de nos de nos élèves pardon nos étudiants et puis dans le travail de la de la recherche une question rapide sur le respect des principes de la République et des valeurs au-delà de toute polémique est-ce que aujourd'hui nos présidents d'université ont l'ensemble des outils juridique à leur disposition pour faire respecter ces principes de pluralité de et des valeurs de la République dans nos établissements d'enseignement supérieur et puis une dernière question sur le budget de la recherche nous nous inquiétons sur ce budget en particulier sur la capacité à garantir la souveraineté de la France en matière de recherche alors que le président américain avec les gafames en bras armé développe une stratégie ambitieuse je vous remercie nous passons au groupe lot avec Joë Bruno merci madame la Présidente Monsieur le Ministre à mon tour je vous poserai évidemment d'abord une question sur l'environnement budgétaire donc on chacun pourra apprécier les choses t teles qu'il les pense mais dans d'abord pas moins que si le budget 2025 est compliqué à établir je crains que celui de 2026 soit pire que le précédent il donc dans ces conditions la première question que je vous poserai c'est comment alors même que si vous ne disposez pas du plus gros budget qui existe d'une part ni de la plus grosse administration vous êtes sans aucun doute sur un des sujets si ce n'est le sujet peut-être le plus important que nous ayons pour notre avenir collectif et et donc par conséquent quelles sont les pistes concrètes que vous souhaitez explorer avec l'expérience qui est la vôtre d'un praticien de la recherche praticien et les théoriciens vous êtes finalement un praticien donc ça peut être une expérience me semble-t-il extrêmement utile pour dégager des marges de manœuvre nécessaires pour se rapprocher des objectifs qui qui sont les nôtres et que je pense nous partageons et puis ma deuxième question elle elle est plus ciblée euh alors sur la première sur le premier aspect c'est quand même souligner la participation importante des collectivités locales sur l'accompagnement des projets portés par les universités bon par exemple à Camp voilà celui de la région de la communauté urbaine et cetera et et sans cet engagement sans doute que certains projets ne pourraient pas se faire au côté bien sûr de l'État donc la ma deuxième question est plus ciblée en l'occurrence porte sur les modalités de la dévolution des de l'immobilier des universités françaises il y a eu deux phases la première phase était accompagnée d'une soute en quelque sorte accordée par par l'État aux universités volontaire la deuxième phase s'est faite sans cette soute ce qui met quand même ce qui interroge en quelque sorte sur l'égalité non pas des citoyens en l'occurrence mais des universités devant si ce n'est la loi en tout cas les modalités de budgétaire d'accompagnement budgétaire de l'État et ce qui s'accompagne de sur crois d'une deuxième peine en quelque sorte qui est la non possibilité de récupération de la TVA si mes infant formation sont bonnes voilà mes deux questions merci monsieur le ministre je vous remercie nous passons au groupe GDR avec Soumia bouroua merci madame la Présidente Monsieur le Ministre il y a un an et demi c'était en 2023 sous l'impulson de l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sylvierotaillot une première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux a été engagée cette réforme inspirée des travaux de Jean-Michel jolon a permis d'actualiser un barê qui était resté inchangé depuis 2013 et de prendre en compte l'inflation grâce à une revalorisation forfaitaire de 37 € par mois quel que soit l'échelon voici ma première question monsieur le ministre quel bilan vous faites de ce résultat de cette réforme je conduis actuellement avec mon collègue Jean Luc une mission d'évaluation et de contrôle sur les aides sur critères sociaux et les différentes auditions que nous avons pu mener déciineun constat sans appel un système de bourse qui euh euh sur critères sociaux qui est à bout de souffle et donc il est nécessaire de le réformer en profondeur pour mieux accompagner financièrement les étudiants simplifier leur accès au droit et rendre ce système plus progressif l'ancien ministre Patrick edzel avait annoncé qu'une concertation serait lancée au printemps 2025 pour préparer une nouvelle réforme de ce système de bourse qui aurait été déployé pour 2026 est-ce que vous avez prévu de relancer ce processus de concertation c'est ma deuxème question et le cas échéant quelle serait vos principales préconisations en matière de réforme de ce système de bourse et enfin une une enquête a été publiée ce mois-ci d'ailleurs c'était dans les journaux ce matin par l'association Linky qui distribue des paniers alimentaires aux étudiants dans les besoins et cette étude montre que 97 % vivent sous le seil de probeté que 8 étudiants sur 10 disposent de moins de 100 € par mois pour se nourrir et se soigner et que un étudiant sur 10 a dormi dans la rue ou dans son véhicule lors des 12 derniers mois c'est pourquoi je souhaite savoir comment votre ministère va se saisir du phénomène de de la précarité étudiante je vous remercie je vous remercie nous avons terminé avec les questions des orateur de groupe monsieur le ministre vous avez une quinzaine de minutes pour répondre vous aurez ensuite des questions d'une minute pour compléter très bien euh peut-être simplement pour pour commencer sur la question la question du budget donc qui a été qui a été abordé par de de de de de nombreux de nombreux députés euh et donc j'ai peut-être commencé directement aussi bien sur par Madame Messmer que par Monsieur Grégoire ou par ou par Monsieur Monsieur Bruno euh donc le le premier point c'est euh d'abord une distinction entre le périmètre de la mires qui est une mission qui englobe un ensemble de programmes dont trois d'entre eux dépendent du ministère et concernent directement les centres de recherche que vous connaissez et que vous suivez c'est-à-dire le CNRS l'incerm l'iner lineria et cetera d'une part les universités d'autre part et puis les les les les les mesures pour la vie étudiante d'autre part ça c'est un petit morceau de la myes et le reste de la mission myes il y a aussi des programmes qui dépendent d'autres ministères qui sont des programmes divers et variés qui vont du démantellement d'un certain nombre d'installations nucléair ou des choses comme ça et qui ont subi effectivement un certain nombre de décalage et donc quand on dit qu'il y a une baisse du crédit des crédits de l'ordre du milliard sur laamires ce n'est pas sur les programmes universitaires ce n'est pas sur les programmes de recherche et ce n'est pas sur les programmes de la vie étudiante donc je tiens quand même à le rappeler donc donc cette présentation qui consiste à dire qu'il a 1 milliard de baisses sur les universités ou sur les la recherche et simplement permettez-moi de le dire erroné la progression elle est de 300 millions d'euros sur le budget des universités en 2025 donc c'est une augmentation de 300 millions d'euros du budget des universités en 2025 je vous ramène à la lecture du programme 150 donc par rapport à 2024 ça permet de compenser de manière intégrale et de manière pérenne le C pension soit 200 millions d'euros de progression et il y a 100 million d'euros de crédit dédié aux mesures RH de la loi de programmation recherche il y aura des mesures d'économie résiduelle qui son de l'ordre de 40 millions d'euros et qui seront pris en charge sur des dispositifs transversaux qui ne vont pas impacter les établissements donc c'est une voilà donc je jeis quand même le dire de manière très claire sur le programme maintenant 172 qui est le programme où recherche donc avec en particulier le CNRS le CNRS prendra à sa charge un prélèvement de trésorerie d'une centaine de millions d'euros je CNRS pour lequel j'ai une affection toute particulière puisque j'ai passé un certain nombre d'années le CNRS a aujourd'hui des réserves de 1,4 milliards d'euros c'est beaucoup d'argent donc cet effort alors une partie significative de ces réserves sont des réserves qui sont fléchées sur des programmes existant mais il y a aussi une partie de ces réserves qui sont libres d'emploi et donc qu' est que nous allons évidemment utiliser pour garantir le fonctionnement et le bon fonctionnement de l'ensemble de système et aucun programme de recherche ne sera arrêté donc c'est un effort ponctuel qui va permettre de préserver en particulier les mesures RH de la LPR de la loi de programmation recherche je vous rappelle que la loi de programmation recherche elle a permis d'augmenter quand même significativement très significativement le régime indemnitaire des chercheurs des enseignants chercheurs des ingénieurs et des techniciens donc voilà le budget de la vie étudiante lui reste à peu près stable et au total le budget du MESR est en progression par rapport à 2024 de très exactement 137 millions d'euros donc revient sur le les choses précédentes effectivement sur le budget 2025 de la myes qui prend non seulement ces trois programmes que je vais mentionner plus d'autres programmes qui sont des programmes d'autres ministères il y a une diminution de 930 millions d'euros ça concerne essentiellement des programmes budgétaires d'autres ministères et qui ne concernent pas la recherche universitaire ou de la recherche de base comme nous en discutons ici aujourd'hui voilà ça c'est ce que je voulais dire de manière générale sur sur le budget euh peut-être un petit peu plus spécifiquement sur la CVEC et et en particulier la question qui avait été posée par Monsieur le Député Gonzalez sur sur le financement de la CVEC donc la CVEC si vous c'est donc c'est une c'est une cotisation pour la vie étudiante qui est gérée par les établissements et par les les étudiants et et les étudiants participent activement à la répartition des fonds c'est un moyen de faire d'alimenter la vie étudiante et la vie universitaire évidemment je veux dire l'utilisation de ces fonds elle doit être conforme au respect des valeurs républicaines par les associations étudiantes comme par les universités évidemment alors moi j'ai pas de connaissance directe et immédiate de de d'instrumentalisation de la CVC mais évidemment si vous avez des éléments concrets je suis tout à fait prêt à les examiner mais je voudrais quand même rappeler le fait que l'université c'est quand même le lieu de savoir et de pluralité pour les idées pour la culture c'est un endroit où on vient avec ses convictions ses convictions religieuses ses convictions politiques et c'est un lieu où on doit être capable justement d'en discuter dans un cadre qui est un cadre qui a un cadre ouvert et qui doit être un cadre évidemment pluriel donc l'appréciation sur la tenue de telle ou telle conférence au regard des risques d'atteinte à l'ordre public puisque ça a été aussi mentionné c'est quelque chose qui relève aussi des présidents d'université évidemment ils sont en lien avec les recteurs avec les préfets pour prévenir les troubles à l'ordre public évidemment je voudrais aussi rappeler que on on a on a quand même des des des des consignes qui sont aussi extrêmement clair pour que justement on évite ces troubles à l'ordre publici et qu'on puisse avoir des débats systématiques au sein des au sein des établissements je note en particulier qu'un certain nombre d'établissements conditionneent l'organisation des conférences a justement une expression plurielle une expression pluraliste des opinions et je trouve que c'est plutôt une bonne idée et je crois que le sujet a été évoqué aujourd'hui avec France université qui pourrait saisir de cette question autour d'une charte qui permettrait de généraliser ces principes justement d'expression pluraliste voilà je voulais peut-être rebondir aussi sur le système d'affectation enfin d'allocation des moyens donc une question question qui était qui était soulevé par le député Christophe Marion sur et particulière le le système sympa donc comme vous l'avez parfaitement identifié dans le dans le dans votre exposé le système sympa est un système qui avait été développé il y a il y a quinzaine d'années à peu près je pense ENF et qui avait qui avait comme comme objectif d'essayer donner une forme d'algorithme de répartition des des fonds alors juste pour être revenir sur le sur le le fond du sujet il y a pas deux universités qui sont semblables je enfin elles ont des formations des cartes de formation qui sont très différentes il y a des formations qui coûtent beaucoup plus cher que d'autres il y a de la recherche qui coûte éventuellement beaucoup plus cher beaucoup beaucoup plus cher que que d'autres donc c'est donc c'est pas c'est pas quelque chose de complètement simple et complètement évident à mettre en place le système sympa qui avait été développé comme ça a été mentionné en fait il il a il a très rapidement montré ses limites par son instabilité sa très grande instabilité donc rapidement il a été effectivement mis de côté le corollaire c'est que effectivement on est sur un système très statique aujourd'hui d'allocation d'affectation des moyens qui se fait essentiellement sur les sur la base des moyens alloué les années précédentes et évidemment on peut pas se on peut pas se être complètement satisfait de cette de cette de cette situation donc il faut réfléchir à un modèle qui permet de mieux en prendre mieux prendre en compte l'activité des universités tenir compte aussi des contrats d'objectif et de performance moi je pense que il faut qu'on ait une discussion sur cette questionl avec les les établissements universitaires j'en ai déjà parlé à plusieurs reprises il y a un rapport de l'IGF et de l'igsr sur le modèle économique des universités qui va permettre d'apporter aussi des une vision on va dire extérieure de enfin extérieure ou en tout cas pas poser les bases du débat je pense qu'il y a un vrai travail à mener je voudrais aussi dire que quand même pour revenir 30 secondes sur le sur le la question de la aussi de la gestion des universités aujourd'hui on a parlé du fond de roulement du CNRS je voudrais aussi mentionner le fait que nous avons aussi une somme cumulée de fonds de roulement au sein des universités qui est de plus de 5 milliards d'euros c'estàdire qu'il y a aujourd'hui la somme des trésoreries des universités dépasse 5 milliards d'euros oui mais c'est ça me semble pourtant être un chiffre important c'estàd que c'est on n pas on n pas une addition c'est une addition de toutes universit ahoui bah heureusement je je il y en a qui ont rien il y en a qui ont rien absolument non non mais c'est c'est c'est absolument vrai il y en a qui ont rien et il y en a qui ont beaucoup et et et dans ces 5 milliards de la même manière que pour le CNRS pour être très très clair il y a une partie très significative de ces 5 milliards qui correspondent à des programmes de recherche qui sont engagés mais ce que je veux dire c'est que quand j'entends dire que demain matin tout va s'effondrer je ve dire c'est c'est juste pardon excusez-moi c'est juste pas vrai il y a une trésorerie de 5 milliards d'euros il y avait 3,4 milliards d'euros en 2018 la trésorerie a augmenté de 2 milliards ce sont près de 150 jours de fonctionnement donc voilà donc la la la la purge enfin c'est pas le mot purge que vous aviez utilisé mais le mot saigner la saigné euh enfin il semble qu'on en est pas tout à fait là 2025 les universités vont encore connaître une progression de leur budget de 300 millions d'euros je voudrais rappeler que la loi de programmation recherche a amené 2,2 milliards d'euros de financement supplémentairire aux unit université c'est pas complètement rien et je ne compte pas non plus les financements de France 2030 qui sont allés dans les différents programmes de recherche euh merci sur peut-être maintenant sur sur une question de de Madame dub muler madame la députée Virginie dub muler sur le logement et sur les et aussi sur les sur questions liées au blocage et au aux violences sur le logement le bilan 2018-2022 c'est à peu près 30000 logements sociaux qui ont été créés dont 12000 par les cross est-ce qu'on peut se satisfaire de ça la réponse est la réponse est non je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin c'est évident la feuille de route de 2023 c'est de rénover 12000 logements vetust et de créer 35000 logements nouveaux d'ici 2027 et le Premier ministre est allé plus loin puisque il a annoncé 15000 logements par an sur 3 ans en PR privilégiant un logement qui est un logement social et intermédiaire c'est un travail que nous avons commencé déjà à mener avec le ministère du Logement je peux vous dire que les préfets sont mobilisés les les recteurs sont mobilisés le crew s'est mobilisé l'identification des terrains disponibles est déjà en cours et donc nous aurons ce sera ça fera partie des priorités du des priorités du gouvernement il y a un problème autour du manque de foncier ça c'est très clair mais il faut absolument qu'on arrive à progresser là-dessus je voudrais peut-être simplement dire aussi que parler un instant aussi de la question des blocages puisque ça a été ça a été mentionné et de et et en particulier rappeler que l'ordre public c'est une responsabilité des présidents d'université qui doivent garantir à la fois l'ordre public mais la continuité du service public d'assurer la la sécurité des personnes et des biens et puis d'organiser le dialogue avec les étudiants le le président d'université il a des pouvoirs de police évidemment il peut recourir aux forces de l'ordre on a demandé en particulier conjointement avec le ministère le ministre de l'Intérieur d'avoir une organisation qui soit plus efficace une coopération plus étroite entre entre le préfet le recteur les forces de l'ordre et le président d'université pour quand il y a des blocages ou quand il y a des difficultés être plus réactif et plus efficace que précédemment sur les cas spécifiquement autour de l'antisémitisme en particulier mais pas seulement antisémitisme et racisme qui peuvent des actes qui peuvent en tout cas s'en rapprocher il y a un travail conjoint qui a été mené au cours des dernières semaines avec le garde des sauts et donc donc dans la dernière circulaire pénale les articles 40 on qui concernent ces faits ont été très clairement identifiés comme des des des des choses qui étaient prioritaires pour les procureurs et donc je je je souhaite et et j'ai demandé que très spécifiquement quand un président d'université ou qu'un recteur effectivement fait un article 40 sur ces questions là il y ait un suivi il y a une instruction et il y a un retour au-delà de ça il y a des commissions disciplinaires qui sont en train de se mettre en place sur ces questions enfin qui vont être discuté pardon demain au Sénat puis après donc vous serez saisis sur donc une proposition de loi qui nous permettront de mettre en place des commissions disciplinaires plus efficaces qu'elles ne le sont aujourd'hui pour régler le problème de l'antisémitisme euhf cas lutter contre les les le problème de l'antisémitisme qui qui concerne toute la société mais en particulier aussi l'université donc je voudrais simplement dire que c'est un point qui est extrêmement important et sur lequel on est très vigilant euh un point peut-être sur la question de la précarité euh sur sur le point de la précarité donc un point en particulier que que vous avez souligné madame la sénatrice et que et que sur lequel je voulais madame la députée pardon excusez-moi et sur lequel je voulais revenir je je je me per euh je je permettrai pas de répondre à cette question euh si donc je pense que il est enfin il il peut il peut être difficile de mesurer la précarité étudiante avec nos outils statistiques classiques mais par contre effectivement est-ce que la la question de la précarité étudiante existe oui évidemment on considère qu'environ un étudiant sur 4 peut être considéré comme un étudiant qui est en situation de précarité ça concerne beaucoup les étudiants qui sont des étudiants des cohabitants c'est une question qui est ce qui une question qui est fondamentale et et on sait très bien que en particulier le système de bourse tel qu'il est aujourd'hui tient prend très très mal en compte cette cette question de la déco ation et donc c'est un enjeu la réforme derrière est un enjeu qui est un enjeu majeur il y a aussi derrière au-delà des des des des bourses sur critères sociaux qui représent quand même 95 % enfin les bourses sur critères sociaux qui sont quand même une partie très significative de de du programme VI étudiante qu'on qu'on met en place aujourd'hui il y a aussi des aides monétaires qui sont directement associé pour pour aider les étudiants qui sont les étudiants les plus les plus précaires euh je voudrais revenir un instant sur la question de la restauration universitaire ce sont 43 millions de repas qui ont été servis l'an dernier c'est-à-dire 10 millions de repas de plus que l'année précédente des repas à 1 € qui sont très largement ouverts peut-être encore plus dans pas longtemps mais je je en tout cas très largement ouverts aujourd'hui avec plus de 50 % des repas qui sont des repas servis aujourd'hui qui sont des repas 1 € et puis c'est la loi lvis avec prês avec des conventionnement et une aide financière dédiée qui sont qui sont aujourd'hui qui sont aujourd'hui sur la table je suis pas certain qu' beaucoup d'autres pays dans le dans le monde qui a une telle couverture et un tel effort qui soit fait aujourd'hui pour les étudiants pour les étudiants les les plus précaires ce qui veut pas dire qu'il faut pas aller plus loin mais je voulais souligner ce point euh sur la sur la transition écologique vous savez que on a tout un ensemble de programmes aujourd'hui qui sont consacrés à la transition écologique une des agences de programme et aussi particulièrement dédié à ces questions aujourd'hui c'est un rôle majeur évidemment la recherche à rôle absolument majeur à jouer dans dans dans ces questionsl euh le des plusieurs organismes aujourd'hui consacrent une partie très significatif de leur crédit à ces questions je pense évidemment au CNRS mais je pense aussi à l'INRA je pense à l'IRD je pense aussi à un certain nombre de programme de l'inserme et donc c'est un effort majeur c'est une question à laquelle aujourd'hui la communauté universitaire la communauté recherche est extraordinairement sensible et extraordinairement impliqué et bien entendu je veux dire enfin les financements qui sont aujourd'hui sur la table sont naturellement conservés sur ces questions il est pas du tout question de de de les modifier comme j'ai comme j'ai pu comme j'ai pu l'entendre euh peut-être un point sur aussi pour répondre à à votre à votre intervention monsieur le député Patrier sur l'intelligence artificielle euh je voudrais revenir sur sur ce sujet qui est effectivement un sujet majeur euh je crois qu'aujourd'hui l'intelligence artificielle on en parle énormément dans la société on voit arriver la vague de l'intelligence artificielle dans un certain nombre de secteurs industriels moi ce que je peux vous dire c'est qu'aujourd'hui dans les laboratoires de recherche la vague elle est elle est pas en train d'arriver elle est arrivée elle est arrivée il y a des pans entiers de la recherche qui sont bouleversé l'exemple plus simple c'est qu'aujourd'hui je ne connais pas beaucoup de mes collègues qui n'utilisent pas à un moment ou un autre une intelligence artificielle générative pour l'aider à rédiger ses papi ses papiers et ses articles bon ça c'est un point assez marginal mais enfin ça c'est un premier élément mais c'est aussi des P entiers de la recherche expérimentale et de la qui qui sont aujourd'hui profondément modifié par l'intelligence artificielle c'est la recherche en Scien des matériaux c'est la recherche en biologie c'est la recherche dans le domaine des médicaments c'est la recherche sur tous les sujets qui touchent évidemment au traitement des données au traitement des données massives et à la contextualisation des données et et cette vague elle est aujourd'hui dans les laboratoire elle est vraiment massive on n voit aujourd'hui que le début sur les questions de l'enseignement supérieur et de l'impact de l'IA c'est aussi évidemment un bouleversement comme comme comme dans les autres secteurs de l'enseignement y compris dans le au lycée au collège et avant c'est un changement qui est un changement majeur je pense évidemment qu'il ne il ne il faut enfin je suis je ne crois pas du tout au fait qu'on pourrait s'abstraire de cette question et continuer à faire cours ou continuer à amener des des des des maquetes pédagogique sans tenir compte de l'intelligence artificielle il faut évidemment les intégrer dans la formation mais il faut aussi expliquer aux étudiants comment fonctionnent ces algorithmes ce que c'est que l'intelligence artificielle les biaiss que peuvent induire la mobilisation de l'intelligence artificielle qui ne fait que répéter avec une grâce supérieure à celle du perroquet mais qui ne fait quand même que répéter des choses qui existent déjà et faire des connexions entre des choses qui existent déjà et qui donc évidemment répètent tous les biaiss qui existent aujourd'hui dans notre société et donc ça c'est quand même des des enfin c'est des questions de formation aujourd'hui qui sont absolument fondamentales et sur lesquelles il faut qu'on se mobilise et il faut qu'on aille expliquer aux étudiants très tôt quels sont les limites de ces systèmes et quels sont aussi les enjeux qui sont qui sont qui sont derrière merci alors là peut-être une oui une question qui avait été aussi soulevée par Monsieur le Député monsieur Monsieur Bruno sur le patrimoine des universités euh comme vous le savez le parc immobilier des EPSCP est l'un des plus vastes appartenants à l'état ce sont 16 millions de mètres Carr c'est absolument considérable les besoins de rénovation des bâtiments pour atteindre les objectifs de décarbonation seraiit de l'ordre aujourd'hui sont estimés de l'ordre de 15 milliards d'euros pour leesr on parle de sommes qui sont absolument gigantesques les établissements bénéficit depuis plusieurs années de différents financements je vais en citer quelquesuns les CP avec 925 millions d'euros pour environ 500 opérations entre 2015 et 2020 et plus d'un milliard d'euros pour 460 opérations de 2021 2027 le plan Campus avec 200 millions d'euros par an et le plan de relance avec 1 milliard d'euros par an et les plans résiliance 1 et 2 le PLF 2025 malgré la saigné prévoit encore plus de 300 millions d'euros en crédit de paiement pour l'investissement immobilier et les établissements voi également alors on offre aussi et c'est un un des possibilité pour les établissements de se saisir d'un certain nombre de leviers en valorisant leur patrimoine immobilier c'est une nouveauté c'est une possibilité c'est aussi un challenge pour les pour ces établissements parce que ça veut dire qu'il faut se donner les moyens de le valoriser ça ne se décrète pas donc c'est c'est un gros travail mais il y a un certain nombre d'établissements qui effectivement se lancent sur ces questions là et et et c'est fondamental donc vous avez mentionné le fait que effectivement un certain nombre les premières universités qui ont qui ont récupéré la gestion de leur patrimoine ont été beaucoup plus favorisés que d'autres c'est la réalité monsieur monsieur le député j'aurais mauvaise grâce à le à le à le à le nier mais ça ça touche cette question là touche aussi en fait indirectement à la question du modèle que nous avons aujourd'hui et le modèle d'allocation des ressources du ministère aux différents établissements qui dans un modèle statique effectivement ne permet pas de corriger ces différents billets donc je pense qu'il faut intégrer cette question à une réflexion plus globale qui est sur la question de la manière dont on attribue les ressources de l'État au bon fonctionnement des différents établissement d'enseignement supérieur euh donc je peut-être un point aussi sur un point oui pardon un point important donc de Monsieur le Député Balanant sur l'orientation et sur l'égalité des chances et la formation dans les territoires je vais dire une une une banalité mais mais je vais quand même le dire l'inégalité d'accès à l'enseignement supérieur le premier des critères est probablement géographique le fait d'habiter dans un territoire dans une zone rurale est un est très très souvent un frein un frein majeur d'abord dans le choix parce que les choix des formations de proximité sont en général relativement réduit d'une part et puis aussi évidemment en étant moins exposé à d'autres étudiants à d'autres rôle modèles à des enseignants et bien c'est aussi parfois un frein à l'ambition et un frein à la poursuite d'études qui peuvent être des études longues et des études ambitieuses je pense que c'est la mobilité c'est une vraie question elle est difficile pour les étudiants modestes et on a vraiment c'est absolument majeur c'est fondamental je crois d'investir sur ces questions euh il y a aujourd'hui 150 150 antennes universitaires qui accueille près de 100000 étudiants en France ont été créés depuis 2019 70 campus connectés et puis ont été mis en place aussi des formations en alternance dans les lycées professionnels moi je suis profondément convaincu qu'il faut aller plus loin je suis convaincu qu'il y a des opportunités avec la baisse démographique qui s'amorce aujourd'hui dans un certain nombre d'établissements du SC avec des disponibilités qui sont qui sont qui sont qui sont présentes en terme de mètres carrés disponiblebl donc je crois queil faut qu'on arrive à discuter intelligemment avec les avec les régions avec les recteurs pour tirer Bénéfic de ça et regarder comment on investit ses locaux au plus près des territoire pour voilà proposer des formations maintenant il y a une difficulté aussi c'est qu'au-delà des locaux au-delà de l'immobilier aller créer ses antenne ça coûte cher ça coûte cher parce qu'il faut envoyer des étudiants des étudiants bien sûr enfin il faut aussi envoyer des enseign pardon il faut envoyer des enseignants il faut envoyer des formateurs au plus près des territoires c'est beaucoup de c'est beaucoup d'investissement mais ça je crois que c'est mais je crois que c'est quelque chose qui est absolument qui est absolument fondamental pour pour la suite je voudrais juste je vois que le temps passe mais je voudrais dire un mot sur la question des bacheliers professionnels dans l'enseignement supérieur les bacheliers professionnels la la en quelques années là le avec en particulier le travail qui a été mené avec la loi or un travail de réorientation des bâeliers professionnels vers les BTS on a été a été mené et on a aujourd'hui 54 % de d'entre eux qui sont dans les dans dans les BTS c'est là où ils réussissent le le mieux avec un taux de réussite en je parle de mémoire de 50 % en en 42 % pardon en 2 ans donc ce qui est un ce qui est et c'est là où ils réussissent le mieux 7 % d'entre eux sont en licence vous me direz que le chire est faible mais ce chiffre est catastrophique parce que les 7 % de bâelier professionnels qui sont en licence ont des taux de réussite qui sont en desessà de 5 % et donc on a un vrai sujet sur cette sur C sur ces questions là et et je pense comme je le disais dans le discours liminaire qu'en particulier les formations propédotiques il y a déjà des formations propédotiques qui existent avec des dispositifs qui s'appellent pas comme ça mais ce sont les wisi ce sont parofin tout un ensemble de dispositifs je pense qu'il faut absolument donner au bachelier professionnel qui veulent absolument eux-mêmes poursuivre un rêve de faire une licence ou une volonté très forte d'aller d'aller à l'université il faut leur donner les moyens de réussir et il faut leur donner accès à ces dispositifs propédotiques c'est c'est un c'est c'est c'est un énorme c'est un énorme sujet donc voilà et pardon excusez-moi j'ai probablement été beaucoup trop long merci Monsieur le Ministre juste 26 minutes vous avez explosé tous les compteurs là aujourh les questions étaient très nombreuses ma décharge voilà je je vous remercie pour vos réponses nous allons passer maintenant aux questions de 1 minute et je vous demanderai d'être beaucoup plus synthétique par contre s'il vous plaît nous commençons avec Anne SICAR merci madame la Présidente Monsieur le Ministre depuis plusieurs mois l'extrême gauche entifa impose un climat de terreur et transforme nos facultés en Zade Islam e à Dijon et à Toulouse des étudiants de l'uni ont été lynchés par un commando de militants antifa à Strasbourg et à Nantes d'autres étudiants ont été séquestrés ù ont subi des barrages filtrants les empêchant d'entrer dans l'enceinte de leur établissement pour aller étudier à N toujours la direction de l'université a même donné l'ordre à la police de ne pas intervenir pour faire cesser les âgés d'étudiantes d'extrême gauche alors que celle-ci servait de lieu de préparation pour des actions violentes contre des étudiants de droite enfin à Lyon c'est l'ISSP l'école libre de sciences politiques confondée par Marion maréchal qui est régulièrement la cible d'intimidation voire d'attaque allant jusqu'à une tentative d'incendie criminel monsieur le ministre la l'université est le lieu de la transmission du savoir et des humanités pas le laboratoire du wisme ni celui de la violence d'extrême gauche alors ma question sera simple quelle mesure allez-vous prendre pour garantir à chaque étudiant quel que soit sa sensibilité politique le droit d'étudier sereinement dans toutes je dis bien toutes des facultés de France je vous remercie nous passons maintenant à Violette spilebou merci Mame la merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues nos récents travaux menés à l'Assemblée nationale dans le cadre des états généraux de l'information ont illustré l'impact que l'intelligence artificielle peut avoir sur notre rapport à l'information nous en avvez aussi beaucoup parlé bien sûr la semaine dernière lors du Forum mondial c'est pour le meilleur et parfois pour le pire en matière scientifique et médicale li a repr présente une opportunité pour la recherche et la diffusion des savoirs mais elle peut aussi contribuer à accélérer la propagation de fausses informations notamment dans cette matière nous l'avons vu pendant le covid où des études non abouties ont été débattues sur les plateaux de télé nous le voyons aussi sur la prolifération de revues dites prédatrices qui publie des contenus sans respecter le principe d'évaluation par des paires cher à nos universités dans ce contexte et dans celui de l'actualisation du plan national pour la ouverte comment votre ministère entend-il sensibiliser les chercheurs et les institutions sur le bon usage de l'intelligence artificiel et le respect de l'intégrité scientifique je vous remercie je vous remerci nous passons à Ali Diwara madame la présidente monsieur le ministre vous êtes le fils d'un salarié ouvrier employé journalier agricole sauf hasard providentiel votre destinée est de demeurer toute votre vie un salarié ces mots ce sont ceux de Léon Bloom et ceux des enfants dont la République refuse l'accès aux études supérieurs en effet des décennies durant que l'accès des élèves de la voie professionnelle aux études supérieurs est un parcours semé d'embûche des obstacles symbolisés par parcours sup et ces fameux algorithmes qui loin de favoriser la réussite scolaire pour tous et son principe de démocratisation de l'enseignement supérieur s'avère être une cruelle machine à trier socialement les élèves au premier rang desquel les lycéens de la voie professionnelle une réalité qui frappe de plein fouet les jeunes issus de l'immigration qui composent à eux seul tr/4 des élèves de la voie professionnelle selon l'association une voix pour tous monsieur le ministre la République ne peut accepter cette distinction arbitraire ce système d'instruction nationale à deux vitesses dans lequel l'avenir des jeunes serait déterminé non pas par leur capacité mais par leur origine sociale le destin AUO ne disait qu'AM Pen dès lors monsieur le ministre comment envisagez-vous de garantir cette égalité de traitement et d'accueil dans nos universités de ces étudiants issus de milieux sociaux défavoriser je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant à Arnaud svert merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public financé par l'impôt des Français et censé garantir une recherche libre et indépendante pourtant nous assistons à une dérive idéologique préoccupante l'initiative ho kitics menée par des chercheurs du CNRS vise à inciter les utilisateurs du réseau social X à migrer vers des plateformes alternatives jugé plus conformes au stand de modération de l'extrême gauche ce projet reflète une politisation croissante du CNRS et une instrumentalisation des fonds publics à des fins militantes l'objectif affiché de lutter contre la désinformation et les discours aineux masque mal une tentative d'orienter le débat public en contournant les principes de neutralité institutionnelle monsieur le ministre comment justifier que des chercheurs financés par l'argent des contribuables s'engage à une telle démarche qui relève davantage du militantisme que de la science je vous remercie je vous remercie Céline Calvez merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit des investissements ambitieux et bienvenue pour la recherche scientifique en France une ambition indispensable à l'heure où le récent sommet de l'action pour l'intelligence artificielle rappelle l'urgence d'investir dans les compétences et la formation pour faire face au défis technologiques et pour répondre à ces défis la France ne peut pas se passer de 50 % de ses cerveaux les femmes or les femmes ne représentent actuellement que 29 % des chercheurs scientifiques et 20 % des professeurs des universités la loi de programmation de la recherche prévoyait également et bien des renforcements de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes au sein des secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur un rapport annuel sur l'exécution du plan d'action pluriannuel le recensement des bonnes pratiques par le ministère de l'enseignement supérieur la veille de l'impact des politiques de recrutement ou encore de favoriser la recherche dans les domaines de santé touchant les femmes dès lors comment les mesures ont été prises et quels sont leurs effets je vous remercie je vous remercie Farida Amrani merci madame la Présidente Monsieur le Ministre lorsque des étudiants de sciencep se sont mobilisés pacifiquement contre le Génocide à Gaza ses étudiants ont été étai devenus ennemi public numéro 1 déclaration outr indignation médiatique ministre envoyé sur place menace de sanction pression sur la direction de l'établissement pour exiger des sanctions tout l'appareil macroniste est mobilisé pour criminaliser ses étudiants et relayer la propag la propagande de l'extrême droite mais aujourd'hui quand un syndicat étudiant l'uni est impliqué dans des diffusions contenu où il y a des contenus antisémites et des saluts nazis plus rien pas de mobilisation gouvernementale pas d'injonction à sanction pas de ministre outré sur le terrain un tweet laconique circulé plus rien à voir deux poids de mesure c'est indéfendable quand des étudiants dénoncent une injustice ils sont immédiatement réprimé et quand l'extrême droite droite propage la haine au cœur de l'université le gouvernement détourne le regard monsieur le ministre allez-vous enfin affronter le problème et prendre des mesures fermes contre la la propagation de l'extrême droite nazi dans l'établ dans l'enseignement supérieur je vous remercie nous passons maintenant à Sophie taayépon merci madame la présidente monsieur le ministre vous avez évoqué tout à l'heure le le fait que il y avait une forme d' exagération de notre part que le budget n'était pas si mauvais que demain matin je vous cite tout n'allait pas s'effondrer peut-être que tout ne va pas s'effondré mais le service public de l'enseignement supérieur s'effrite petit à petit et là il y a quand même des il y a quand même des gros dégâts j'en veux pour preuve dans ma circonscription j'ai été sollicité et par des familles et par des professionnels qui s'inquiètent d'une décision de sortbonne université de tarir petit à petit le financement de l'Institut de Formation des psychomotriciens et psychomotriciennes vous savez ce sont des personnels ce sont des professionnels extrêmement importants dans nos territoires en trop trop faible nombre on a énormément de mal à trouver pour son enfant pour ses parents un psychomotricien ou une psychomotricienne et le résultat de cette politique c'est quand même des fermetures des fermetures euh de de formation qui sont pourtant absolument essentielles donc oui les universités prennent des décisions extrêmement graves et défavorables pour nos territoires en raison de ces couts budgétaires je vous remercie gradiela Melchior merci madame la présidente monsieur le ministre je tiens à vous remercier pour votre présence et pour votre engagement au service de l'enseignement supérieur et la recherche de notre pays que vous avez pu démontrer dans votre vie professionnelle comme dans le budget que nous venons d'adopter aujourd'hui je souhaite vous interroger au sujet des études de santé l'augmentation du nombre d'étudiants en médecine depuis la suppression du numérus clausus que nous avons porté ne nous épargne pas l'engagement d'une réflexion globale et profonde sur notre système de formation le système de la passess nous le savons n'était pas satisfaisant toutefois le système actuel associé en Pass etélas est perfectible aujourd'hui il nous faut repenser l'orientation et la formation pour inciter les jeunes à choisir la médecine afin de renforcer les effectifs médicaux et pour cela nous devons susciter des vocations et accompagner mieux les étudiants qui se lancent dans ces formations monsieur le ministre pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos intentions concernant la nécessaire réforme des études de santé pour que toujours plus de nos jeunes soient formés à la médecine au service de nos cons citoyens je vous remercie je vous remercie Arnaud Saint-Martin monsieur le ministre j'aborderai la question des kilabs projet de la direction du CNRS qui vise à allouer toujours plus de moyens financiers matériels et humains au 25 % des labos les plus performants selon les standards de la course à la dit excellence le reste en l'occurrence des mettes et la certitude fatale le VGT dans une seconde division scientifique l'idée d'quilabs est révélatrice d'une approche de la recherche comme compétition qui a contrra une bonne partie de la communauté cette même communauté qui est épuisée par le darwinisme et l'idéologie entrepreneuriale prenée par le PDG antoine Petit par les évaluations incessantes et l'injonction à l'innovation plutôt qu'un retrait qui serait de sagesse vous avez choisi de temporiser par un moratoire et la relance d'une concertation dilatoire me faisant le relais d'une communauté vent debout contre cette mauvaise idée je souhaiterais avoir des précisions une liste de kyabs serait en cours d'élaboration quels critères de sélection et mode d'évaluation ont été retenus qui sélectionne les sélectionnés quelle forme de concertation prendra-t-elle quelles conséquen dans la vie des Labau et des disciplines qui se trouveraient mises hors jeu plus globalement quel est votre projet s'agit-il de démentler le CNRS cette belle maison née avec le fond populaire d'en faire une agence de moyens à la solde du capitalisme scientifique s'agit-il d'en finir avec une certaine idée de la science autonome désintéressé collaborativ élargissant les corpus de la connaissance fondamentale je vous remercie nous passons à Salvator castglion merci madame la présidente monsieur le ministre je voulais aussi vous interroger sur la précarité étudiante mais vous en avez vous avez répondu à pas mal de mes interrogations juste un point quand même sur la santé puisque de nombreux jeunes ne se soignent pas et n'ont pas de mutuel et que euh là aussi c'est assez compliqué pour eux puisque le reste à charge est assez important mais queussi ils ont des problèmes pour trouver un médecin traitant surtout lorsqu'ils ne sont pas sur leur territoire donc si vous le permettez je souis vous interroger sur la question de l'égalité des chances dans l'accès aux classes préparatoires si les prépar si les classes préparatoires publques donnent de très bons résultats en science et en lettres cela est loin d'être le cas sur les filières économiques on s'est aperçu que sur ces filières les 10 meilleurs prépas sont privés SEP sont privés avec un coup moyen de plus de 5000 € à l'année pour pour ces étudiants alors quelle solution envisagez-vous pour redonner une meilleure place au prépa publique de manière générale et en particulier sur cette Fère économique merci je vous remercie donc je crois que oui vous voulez poser une question et ensuite ce sera belkir badad oui donc merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la formation initiale des enseignants relève aujourd'hui du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche à travers les insp al même que c'est l'éducation nationale qui définit les besoins les compétences attendues et qui encadre ensuite ses enseignants tout au long de leur carrière on peut donc constater une dichotomie entre l'entité qui forme et celle qui emploie on retrouve une problématique similaire avec la formation des spécialistes de santé comme les médecins qui dépend également de votre ministère alors que pour certains elle pourrait être attachée à celui de la santé cette séparation administrative n'est-elle pas un frein à une adaptation rapide des cursus aux évolutions des besoins de notre système de santé aux attentes des hôpitaux et des professionnels de terrain que pensez-vous de ces critiques ou suggestions de réforme pour permettre une plus grande cohérence entre formation et attente professionnelle ainsi que mieux répondre au défis que rencontrent ces deux secteurs actuellement merci merci Madame Piron monsieur badad merci madame la présidente monsieur le ministre je voudrais revenir sur le le sujet de du du du patrimoine vous l'avait évoqué tout à l'heure mais je voudrais l'évoquer sous l'angle des passoirs énergétiques aujourd'hui on a 18 millions de mèes carrés de de de parc universitaire c'est le 3è patrimoine de l'État avec 20 % au total don près de 40 % qualifiés de passoir énergétique il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs fixés par l'État c'est 46 % he de de performance énergétique d'ici 2030 je le rappelle sans investir fortement dans la rénovation du parc universitaire j'insiste sur l'urgence qu'il y a penser l'avenir énergétique du bâti universitaire il semble en effet qu'assumer les coûts des factures énergétiques cet hiver comme l'an passé tout comme assumer le coût d'une nécessaire rénovation énergétique soit hors de portée du budget déjà très contraint des universités françaises l'emprunt s donc une solution perante je souhaiterais donc savoir si cette opportunité été étudiée je souhaiterais également savoir si dans le cas où l'emprunt serait ouvert aux universités l'État serait prêt à se porter garant afin de consolider les dossiers emprunteurs ça ouvre peut-être éventuellement la voie aussi à des partenariats privés mais l'âge enfance une pour une porte ouverte dans le milieu universitaire merci pour votre réponse je vous remercie nous avons fait le tour des questions de 1 minute donc monsieur le ministre c'est à vous merci beaucoup je vais essayer de répondre très rapidement je sais pas si j'arriverai à tout couvrir pour revenir une seconde sur l'intelligence artificielle et les fausses informations et les la question des publications qui sont des publications parfois un peu bidon généré automatiquement par des lel d'intelligence artificiel je crois qu'il faut avant tout il faut avant tout faire confiance aux communautés scientifiques qui sont en charge qui et et pas au niveau national au niveau international entre elles de réguler ces questions elles en sont je pense complètement convaincu il faut qu'on leur donne les outils nécessairire quand on les en ont besoin et et par exemple ce qui a été fait par le ministère ces dernières ces dernières années ou même cette dernière décennie autour de tout ce qui était l'Open Source l'Open Data et le partage des données de recherche ça va exactement dans ce sens-là mais après c'est aux communautés scientifiques d'agir spécifiquement domaine par domaine et nous on peut les accompagner euh je pense que de manière générale il faut faire confiance aux communautés scientifiques elles savent s'organiser et surtout la plupart du temps encore une fois je me répète c'est pas des décisions nationales c'est pas des décisions qui dépendent simplement d'un pays c'est vraiment des positionnements internationaux les journaux c'est des journaux internationaux et donc il faut que les communautés internationalement se mobilisent sur la question de la voix professionnelle et de parcours sup et le le la question de l'égalité euh je je je vais pas vous donner peut-être tous les éléments mais ce que je voudrais dire c'est que parcours su c'est un outil qui permet de réguler en particulier l'accès des boursiers de manière prioritaire à un certain nombre de formations avant c'était quelque chose qui était impossible avant la loi or avec parcours sup enfin qui n'est que le la plateforme qui n'est que le reflet de la loi or il est possible de mettre des quotas des quotas qui permettent d'imposer dans les différentes formations des niveaux minimum de de boursier et donc c'est un moyen aujourd'hui et c'est et c'est comme ça qu'en particulier il y a eu un certain nombre de redressement c'estàd que dans un certain nombre de classes préparatoires dans dans les BTS dans les ut il y a des quotas qui permettent d'imposer un nombre minimum de boursi donc je crois que c'est plutôt un outil d'égalité des chances après est-ce qu'il est utilisé suffisamment j'entends que votre vous estimez plutôt non mais en en tout cas l'outil il existe il existait pas avant peut-être qu'il faut pousser plus loin les curseurs mais en tout cas l'outil existe sur hello kittic je voudrais dire d'abord que c'est une initiative des chercheurs euh c'est c'est une initiative des chercheurs c'est un c'est c'est des chercheurs qui sont dans un laboratoire qui mê à la fois science social et algorithmique euh c'est un laboratoire qui est très connu pour les ses recherches dans les sur les sur les réseaux sociaux et sur l'analyse des réseaux sociaux qui sont des très grands graphes donc des outils mathématiques qui sont examinés utilisés et et mesurés dans ce dans ce laboratoire et c'est dans ce cadre-là que il y a eu un certain nombre de chercheurs qui ont travaillé sur ce sur euh de de de manière accessoire sur cette question-là mais qui euh des analyses qui ont été faites jusqu'à maintenant ne ne relève pas de de d'un manquement quelconque à ce stade euh sur la question de Gaza et sur la question et sur la question de de de de de des des violences ETF des tensions dans les universités je me suis déjà exprimer je voudrais redire que simplement spécifiquement sur la question de la question de de Gaza la question du conflit israelllo-palestinien pour moi il est évident que c'est une question qui est une question qui est centrale pour nos sociétés aujourd'hui et donc évidemment dans les universités il doit y avoir une place pour qu'ilit un débat sur ces questions là mais ce débat ça doit être un débat qui est un débat dans le cadre républicain un débat qui doit être un débat pluriel un débat qui ne doit pas dériver sur de l'antisionisme qui lui-même dérive sur de l'antisémitisme parce que c'est des choses qu'on a constaté quand même un nombre significatif de fois je dire pas tout le temps j'ai pas dit tout le temps j'ai dit un nombre significatif de fois c'est c'est c'est la vérité les statistiques les statistiques elles sont là c'est pas ma vérité c'est la vérité tout court et donc bien entendu il faut avoir un cadre qui soit un cadre ouvert respectueux des débats mais qui soit un cadre qui soit aussi respectueux de la loi et respectueux des uns et des autres sur le sur évidemment sur le je vous rappelle parce que vous avez dit que sur cette sur sur le le jeu de carartte que j'imagine que c'est à ça que vous faitiez référence tout à l'heure et un article 40 il y a un article 40 qui a été il y a un article 40 qui a été fait par le par le par le recteur et donc je crois que je n'ai pas de leçons à avoir sur le sujet donc sur la place des femmes sur la place des femmes je voudrais dire qu'évidemment aujourd'hui la situation n'est pas satisfaisante elle est très étérogène dans les selon les disciplines c'est il estès il est très clair que aujourd'hui parmi les étudiants 56 % des étudiants de l'enseignement supérieur sont des femmes donc là la situation est est tout à fait est tout à fait normale par contre dès qu'on passe sur les formations sélectives on est à peu près à 40 % voire 30 % dans les filières d'ingénieur et de manière générale dans les disciplines scientifiques dans les disciplines scientifiques seul 30 % des étudiants en sciences fondamentales sont des femmes et moi qui suis informaticien je ne vous donne même pas les chiffres dans le domaine voilà ils sont encore elles sont encore moins nombreuses donc il y a un vrai sujet il faut qu'on arrive à progresser dans les organisme de recherche 22 % des chercheurs en mathématique et en informatique sont des femmes donc là aussi on est très très loin d'une d'une quelconque d'une quelconque parité si je vous donne enfin un autre exemple en terme de gouvernance des universités au 1er janvier 2024 14 femmes et 52 hommes présider des universités en France ce qui montre là aussi un profond déséquilibre dans euh dans la répartition des responsabilité c'est moins le cas si on regarde les ministres de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui au cours des dernières années étaient quand même plutôt des femmes je je voilà euh donc euh je pense que les principes directeurs ils sont vous les connaissez c'est assurer l'égalité des chances entre femmes et hommes à toutes les étapes du parcours académique et professionnel c'est aussi promouvoir la mixité dans toutes les disciplines c'est garantir un environnement de travail d'études qui est exemp de VSS de violence sexiste et sexuelle et je pense qu'il y a des chantiers il y a des enfin il y a des P entiers pardon de l'université sur lequel on a un énorme travail à faire énorme travail à faire sur ces questions qui n'est pas encore qui n'est pas encore pris à sa juste mesure je pense qu'il faut vraiment qu'on travaille sur ce sur là-dessus donc il y a plein d'initiatives qui ont été lancées je signalerai simplement Tech pour tout en 2023 qui a accompagné 10000 jeunes sur ces questions pour encourager les femmes à travailler sur les métiers techniques euh voilà c'est aussi des initiatives je vais pas vous parler de spatial aujourd'hui mais il y a des rôles modèles qui jouent des rôles déterminants quand vous avez Claudie ignoré qui vous parle d'espace et bien derrière alors pardon ça date un petit peu mais enfin derrière ça suscite mais Claudie est toujours là et on parle toujours avec autant de passion ça suscite des vocations et c'est aussi c'est aussi ça qui c'est aussi c'est aussi ça qu'il faut faire euh peut-être un point sur la question des études de santé euh sur la question des études de santé je pense que c'est un chantier qui a un chantier particulièrement important le le la passè comme vous l'avez mentionné est un système qui générer un certain le mot est peut-être un peu fort mais un certain gâi c'estàdire que vous avez les étudiants qui réussissaient qui passaient en médecine et donc pour eux tout allait bien et ceux qui échouaient et qui après 2 ans de tentative qui souvent étaient des quand même des enfin des années en plus de labeur intense souvent des étudiants très bien formés initialement et bien repartez à zéro voire ne repartez pas du tout et quittez le système donc ça c'est ça c'est intolérable on peut pas on peut pas refaire quelque chose comme ça de ce point de vue là le système qui a été mis en place avec des Lass et des passes je vais venir sur ces inconvénients juste après mais il a une vertu c'est que les étudiants qui ne parviennent pas à intégrer les études de médecine ils continuent leurs études de manière beaucoup plus mécanique que précédemment donc il y a moins cet effet gâchi les chiffres doivent être de l'ordre de 20 de 20 % de pours d'études après la fin de de la passess à 50 plus de 50 % dans les l et les passes donc c'est on voit bien quand même 30 points de gain c'est quand même gigantesque l'inconvénient majeur de ce système aujourd'hui c'est que il est très très libre on a laissé énormément la main à chaque université pour construire le système qu'il voulait construire et cette liberté a peut-être donné lieu à beaucoup de diversité et peut-être un peu trop de diversité et c'est parfois complexe à comprendre pour les familles et pour les étudiants quand ils doivent choisir s'ils font une Lass ou une passe et donc je pense qu'il y a un travail il faut qu'on fasse un travail un petit peu de de simplification ça a probablement trop foisonné et c'est un travail qu'on va mener ensemble conjointement avec avec le ministre en charge de la santé et de l'accès aux soins Yannick Nder voilà donc ça c'est c'est c'est quelque chose qui est important sur la question de la psychomotricité alors je voudrais quand même dire que surbon université ne fait pas partie des universités qui sont les plus pauvres de France et c'est une très bonne université donc je je ENF je voudrais juste dire que c'est pas c'est pas une des universités cité qui souffre aujourd'hui le plus de de de problèm de de problèm de financement euh et et donc voilà euh je voudrais dire que euh comme tous les instituts paramédicaux rattachés à l'enseignement supérieur avant 2024 l'Institut d'IFP l'institut de formation en psychomotricité de sorbonu était et reste financé par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche par une subvention pour charge de servicees publi versé chaque année à Sorbonne université et cette subvention elle est calculée pour couvrir les charges inhérentes et à la mission et elle non elle n'a jamais été revue à la baisse donc il y a aucun désengagement de l'État ni vis-à-vis de cette formation ni vis-à-vis de cebonne université contrairement au message qui est qui est véhiculé et il y a aucune volonté de fermer la formation en psychomotricité voilà euh je pense sur l'quilabs pardon j'ai oublié l'quilabs sur l'quilabs euh je pense que moi je me suis bon je me suis exprimé sur le sur le sujet euh c'est d'abord je voudrais dire que l'équilab c'est une initiative qui a été prise par le président du CNRS antoine Petit un petit peu avant enfin pendant le le le un moment politique qui était un petit peu en en d'instabilité euh et qui on a pu le tous le constater a a donné lieu à beaucoup d'interrogations et beaucoup de questions à la fois d'un certain nombre de personnels mais aussi d'un certain nombre d'autres établissements à commencé par les grandes universités qui sont partenaires du CNRS pour comprendre comendre exactement ce que ce qui voulait être fait comment ça devait être fait sur quels critère et cetera ces questions je trouve que c'est des questions qui sont des questions qui sont légitime je pense que le CNRS que le CNRS aussi réfléchisse à une politique scientifique pardon mais la politique scientifique du CNRS ce n'est pas simplement la somme des politiques scientifiques des universités parce que si c'est juste ça la valeur ajoutée du CNRS et ben à ce momentl on peut le supprimer et je suis profondément convaincu que le CNRS a une grande utilité dans l'organisation de la recherche aujourd'hui en France et et à l'internationale qui est absolument majeur et sa politique scientifique ne peut pas être la somme des politiques scientifiques locales des universités donc que le CNRS veut y avoir une politique scientifique ça me semble tout à fait naturel pour autant elle doit être articulée avec celle des établissements elle doit être évidemment elle a un impact majeur sur le système donc elle doit être aussi discutée en amont par le avec le ministère et donc c'est pour ça que ce moratoire a été a été ce moratoire a été déclaré après que il y ait des établissements queil y ait des laboratoires qui soient des laboratoires vraiment absolument incontournable et cetera mais honnêtement tout le monde le sait c'est déjà le cas pardon enfin ne pas le dire c'est il suffit de regarder les différences de dotation et les différences de budget qui vont aux différents laboratoires le le le système de recherche ni en France ni partout ailleurs dans le monde est un système qui est uniforme c'est c'est tout le monde tout le monde le sait si vous avez fait de la recherche à un moment ou un autre ne serait-ce que par les capacité d'aller chercher des bourses d'excellence des ERC des appels à projet c'est pas un système qui système qui est un système uniforme pour autant il faut être capable de donner la capacité à chaque laboratoire de développer sa forme son excellence et ça c'est fondamental il faut pas simplement se contenter de reconduire les financements des Lab des excellents laboratoires d'aujourd'hui parce que les futur laboratoire excellents entre guillemets de demain sont pas forcément ceux qui sont excellents aujourd'hui et ça c'est le boulot du CNRS c'est le boulot des organismes de recherche et et donc moi j'ai plutôt confiance regardons ce que va donner la concertation et je vous donne rendez-vous dans quelques mois quand on aura quand les choses auront auront progressé voilà euh pardon alors ah oui encore un dernier point peut-être sur l'égalité des chances en classe préparatoire euh bon alors je voudrais rappeler que dans les dernières enquêtes du cè les prépas qui avaient connu une certaine désaffection ces dernières années euh il semble de nouveau y avoir un elle semble avoir le vent en poupe avec de nouveau une une augmentation très significative des effectifs l'année l'année passée et donc évidemment il faut il faut qu'on soit capable pour les prépas public qu'elle soit au bon niveau au meilleur au meilleur niveau c'est vrai que c'est le cas souvent dans les dans les disciplines scientifiques il y a peut-être plus de questions sur les prépas sur les prépas économiques il faut regarder s'il y a des actions spécifiques à mener je ne sais pas répondre spécifiquement à votre question sur ce point-là mais je je regarderai attentivement ce cette question voilà sur la régulation de l'enseignement supérieur privé parce que je crois que c'est un point que j'avais pas sur lequel j'avais pas répondu qui était une question du député Grégoire euh je pense que c'est un enjeu moi j'ai je je j'ai rien contre l'enseignement supérieur privé je pense que si si des étudiants ou si des parents veulent envoyer leurs enfants dans enseignement supérieur privé très bien j'ai pas de difficulté avec ça avec ce de conceptuel sur cette sur cette idée làà par contre par contre ce qui est intolérable c'est de voir des établisss d'enseignement supérieur privé à but lucratif qui ont été créés récemment et qui ont qui se sont créés pour bénéficier de l'appel d'air qui a été qui a été qui a été initié par par l'apprentissage et qui propose des formations qui relèvent de la répression des fraudes ça ça existe il y en a pas beaucoup mais ça existe ça existe et ça c'est intolérable et ça on laissera pas passer et donc pour ne pas le laisser passer ce qu'on va faire c'est qu'on fait plusieurs choses d'abord on a fait le ménage sur parcours sup on a identifié quelques formations mais un nombre quand même très limité parce qu'il y a une charte pour aller sur parcours sup il y a déjà des mécanismes de contrôle mais il y a quelques formations qui ont été sorties parcours sup l'essentiel du problème ne se concentre pas dans parcours sup mais c'est les formations que vous voyez c'est les publicités que vous voyez dans le métro avec qui sont qui sont alors il y en a sans doute des très bien je suis pas en train de dire que toutes sont sont sont sont forcément de mauvaises mais enfin c'est c'est plutôt les formations hors parcours sub qui pose souvent des difficultés il faut être capable de les réguler et c'est un rôle qui a un rôle nouveau qui un rôle qu'on prend très sérieusement au sein du ministère c'est un travail qu'on mène aussi avec le ministère du Travail pour avoir un label conjoint sur l'apprentissage donc est quelque part travailler sur le label caliopi pour être capable d'intégrer des caractéristiques propres à la formation donc plus enseignement sub que travail qui permettront justement de réguler et d'éliminer les formations qui sont vraiment en dehors des clous et puis c'est aussi probablement un moment ou un autre un travail sur le code de l'éducation qui est un code vous le connaissez très bien qui est un code d'une d'une grande richesse mais qui pour la régulation de l'enseignement supérieur privé les premières strates d' date de 18 72 voilà merci 1872 et se sont accumulés depuis et donc très probablement une forme de toilettage pour les enseignement supérieur privé est absolument indispensable ça prendra un tout petit peu plus de temps mais ça fait partie des priorités du ministère merci je crois qu'il y a deux questions en attente il y a deux questions en attente celle de Madame Piron et monsieur béadad qui aimerait avoir une réponse merci pardon excusez-moi oui j'ai oublié j'ai oublié sur la la question de la santé sur alors en fait dans dans les deux cas effectivement on peut sur sur la question de de l'ense de l'Enseignement supérieur et de la santé pour les formations des professionnels de santé et puis l'enseignement supérieur et le main sur la sur sur les sur les enseignants et effectivement on peut voir un certain nombre de enfin quelques parallélismes alors je commencerai peut-être par la santé première chose c'est que d'abord quelques mauvais arguments mais qui me semble être des arguments quand même pas complètement on peut pas balayer dans voilà ça les universités ont toujours été le lieu de formation en santé et c'est je crois aujourd'hui le cas dans l'immense majorité si ce n'est la totalité des pays dans le monde aujourd'hui ce sont les universités qui ferment qui forment les praticiens de de santé après ça c'est c'est la la la réalité des choses derrière c'est qu'en fait quand vous êtes aujourd'hui en formation de santé vous êtes en apprentissage vous êtes en permanence confronté à la réalité du soin de plus en plus quand vous progressez dans votre cursus et donc la formation elle se fait bien de manière extrêmement étroite en lien avec les praticiens de la santé en lien avec les médecins en lien avec les centres hospitalaux universitaires qui qui justement forment les forment les les médecins donc c'est une formation universitaire mais c'est aussi une formation pratique qui se fait au quotidien avec avec les médecins je pense que c'est important aussi de l'avir dans le périmètre de de l'université parce que et d'autant plus aujourd'hui peut-être encore qu'hier c'est que je crois que la conf ation à la question de la recherche est essentielle elle est probablement majeure pour les les les soignants qu'on forme aujourd'hui qui vont continuer à exercer dans 30 ou dans 40 ans avec des outils qui sont en train d'évoluer à une vitesse absolument incroyable je pense qu'il faut les former aux questions de recherche il faut il faut les former à des questions interdisciplinaires moi je souhaiterais vraiment que les médecins d'aujourd'hui qu'on est en train de former un certain nombre d'entre eux bah aussi des formations en informatique en mathématique en physique en intelligence artificielle parce que c'est la clé d'abord pour faire de la bonne recherche médicale de demain mais c'est aussi la clé parce que leur métier va profondément évoluer et je pense que c'est important qu' a cette confrontation permanente sur la même question pour le ministère de l'Éducation nationale et la formation des enseignants c'est un petit peu la même réponse évidemment aujourd'hui ce sont les insp qui forment les les enseignants de de de demain euh du du du SCO mais euh mais mais ce sont des universitaires mais ils sont confrontés en permanence à des enseignants du second et du prer degré qui interviennent en permanence au sein des universités des inspay donc quelque part oui le cadre est universitaire mais c'est pareil c'est de l'apprentissage c'est aussi de la pratique sur le terrain donc c'est c'est un peu la même question donc je voilà il faut avoir les deux c'està qu'évidemment il faut avoir à la fois un cadre universitaire de pensée libre et cetera mais il faut aussi avoir une confrontation à la pratique qui est essentielle et euh oui et et la dernière question sur la rénovation énergétique des bâtiments bon j'ai j'ai j'ai un petit peu mentionné tout à l'heure les les les tivent il y a des besoins qui sont des besoins absolument majeurs mais je crois avoir mentionné tout à l'heure les budgets qui étaient déjà engagés hein donc qui sont quand même à travers les CP 1 milliard enfin deux fois 1 milliard sur les derniers CP le plan Campus et puis le PLF de cette année qui prévoit 300 millions d'euros évidemment Contu des besoins je je je souhaiterais pour vous dire que c'est pas 300 millions d'euros mais c'est 3 milliards par an qu'on pourrait mettre pour voilà c'est pas le cas aujourd'hui c'est une contrainte du système mais je pense qu'il faut tenir évid effectivement sur la longueur c'est un enjeu majeur les universités aujourd'hui n'ont pas de capacité d'emprunt euh enfin sauf 4re très particulier mais vraiment enfin c'est c'est c'est c'est extrêmement extrêmement complexe euh cette question est une question qui s'adresse peut-être avant tout euh euh à nos amis du du budget puisque c'est c'est c'est ça ça touche aussi directement à des questions qui sont des questions d'ordre budgétaire euh c'est pas un verrou qui a un verrou du quelque part euh qui dépend exclusivement du ministère deenseignement supérieur et de la recherche si vous autorisez un établissement public à emprunter ça veut dire vous l'autorisez à faire de la dette et donc pour des raisons que vous pouvez imaginer l'état a pas très envie de ça voilà donc mais c'est une vraie c'est un vrai sujet parce queectivement derrière enfin derrière cette question on peut très bien imaginer des mécanismes qui pourraent être vertueux ou en allant chercher de l'argent à l'extérieur on est capable de rembourser avec les économies qu'on fait je je on a bien le sujet en tête voilà monsieur le ministre nous vous remercions merci beaucoup merci je de toute façon je pense que vous reviendrez nous voir ce sera avec plaisir voilà donc je pense que vous avez vraiment joué le jeu du des questions parlementaires et donc nous vous remercions tous et toutes merci beaucoup merci madame la Présidente merci beau chers collègues nous allons nous pouvons proclamer les résultats donc euh nombre de votants 56 nombre de bulletins blancs ou abstention 12 suffrage exprimé 44 pour 35 contre 9 on peut donner le résultat aussi avec le Sénat nombre de votants total 76 bulletin blanc 12 non suffrage exprimé 64 majorité des 35e 39 pour 55 contre neu voilà donc Madame Coralie chevalier est présidente du hcsut ou peut être nommée peut être nommé par le président