Budget 2026 : audition de Marina Ferrari

de commissions avec des travaux aujourd'hui très tournés vers le sport puisque ce matin nous avons auditionné les présidentes du CO SF et du CPSF et nous sommes heureux de vous recevoir madame la ministre pour faire un point d'ensemble sur les secteurs relevants de votre responsabilité un peu plus d'un mois après votre entrée en en fonction au nom de l'ensemble des membres de la commission. Bien sûr, je vous souhaite une pleine réussite dans l'exercice de de vos missions ministérielles. Notre commission examinera dans les prochains jours la vie de ses rapporteurs Jean-Jacques Lausac et Yann Chantrel sur la mission sport jeunesse vie associative dont l'examen en séance publique ici au Sénat est prévu le 10 décembre.

Après les lan suscité par l'accueil des jeux, de nombreux acteurs du mouvement sportif expriment aujourd'hui leurs inquiétudes face à la contraction des moyens publics tant d'ailleurs de l'État que des collectivités territoriales. Les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative diminuent de 26 %. Si nous nous réjouissons si nous réjouissons, pardon, de la mise à l'arrêt du service national universel qui répondent à qui répond à une demande récurrente et ancienne de notre commission, quasiment pas dans l'unanimité mais dans une assez large majorité, nous nous regrettons toutefois les lourdes coupes infligées aux autres actions du programme dans un contexte particulièrement tendu.

La situation du secteur associatif est en effet très préoccupante. Pour la première fois le 11 octobre dernier, les associations ont manifesté pour dénoncer l'érosion continue de leurs moyens financiers et l'épuisement des bénévoles qui viennent mettre en péril la continuité de de leur activité. Je pense également au secteur des colonies de vacances qui peinent à retrouver le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire.

Dans ce contexte, la suppression brutale des colos apprenantes interroge alors que ce dispositif a pourtant permis à près de de 400000 mineurs d'effectuer un un séjour en colonie de vacances depuis 2020 et venait tout juste d'être pérénisé au sein du du projet de loi de finance pour 2025. Les crédits du programme 219 sport diminuent quant à eux de de 6,5 %. Cette baisse concerne en particulier les équipements et les politiques de développement des pratiques sportives des jeunes.

À ce contexte s'ajoute de nombreuses incertitudes. D'une part, nous constatons année après année que la loi de finance adoptée par le Parlement est affectée par des mesures de régulation budgétaire. D'autre part, le rendement des ressources affectées à à l'Agence nationale de sport, la l'ANS est incertain.

La taxe dite buffet essentielle pour assurer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur est en effet dépendante de des de l'évolution des droits de retransmission en particulier dans dans le dans le football. Le sport de haut niveau paraît lui relativement préservé, de même que les crédits du programme 385 les Jeux Olympiques de 2030 dans les Alpes nécessaire à la poursuite de ce projet. Véritablement lancé cette année avec la mise en place d'un comité d'organisation et d'une seule idéo que nous dont nous avions auditionné il y a quelques semaines les les principaux responsables.

Nous suivons par ailleurs avec attention les enjeux structurels et de gouvernance. l'émission de l'Agence nationale du sport sont aujourd'hui questionnées. Vous nous direz comment vous voyez ces évolutions possibles ?

Parallèlement, le Sénat a engagé un travail de réforme du sport professionnel pour améliorer son encadrement et renforcer les mécanismes de solidarité dans un secteur marqué par de fortes disparités économiques. La proposition de loi que nous avons adopté le 10 juin dernier comporte également des mesures indispensables pour renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Nous espérons évidemment voir ce travail aboutir le le plus rapidement possible.

Madame la ministre, votre ministère joue un rôle crucial tant sur le plan économique que sur le plan de la la cohésion sociale. Le sport et l'engagement associatif ont en effet un pouvoir fédérateur unique dans notre pays. C'est pourquoi nous serons très attentifs à la MDR dont dont vous envisagez la consolidation et l'avenir de de ce secteur.

Je vais vous laisser la parole pour pendant pour un propinaire et après bien sûr nos nos collègues et en particulier deux rapporteurs Jean-Jacques Lac et Yann Chantrel vous poseront des premières questions et je terminerai en rappelant que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et puisqu'elle est arrivée, je salue aussi Nathalie de l'âre qui rejoint notre commission qu'elle connaît bien. On est heureux de l'avoir ici. Madame la ministre, la parole est à vous.

Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le sénateur Lafond, messieurs les rapporteurs, messieurs les sénateur Lac et Chantell, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs. Alors d'abord vous dire que je suis très honorée d'être auditionné aujourd'hui. C'est la première fois que je suis auditionnée au Sénat par votre commission et je connais, vous l'avez rappelé d'ailleurs dans votre propre liiminaire, monsieur le président, votre attachement au sujets qui ont attrait au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Et d'ailleurs, vous avez tenu et c'est pas toujours enfin c'est pas le le parallèle n'est pas vrai dans dans l'autre chambre. Est-ce que le mot sport soit présent dans la dénomination de votre commission ? Alors, vous le savez, le budget de de du ministère représente 0,3 % du budget de l'État dans le projet de loi de finances 2026 tel qu'il vous est soumis à discussion.

Alors, c'est certa un petit budget mais vous avez eu raison, monsieur le président, de rappeler que c'est un budget qui a un impact social fort et j'ose dire aussi en matière de santé ou en matière économique, vous avez rappelé tous les enjeux qui ont trait au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Donc le budget tel qu'il vous est proposé aujourd'hui représente pour les trois missions budgétaires 1,476 milliards d'euros euh et j'inclus bien évidemment dedans les taxes affectées. Je sais que nous nous retrouvons sur sur l'importance que représente le budget de du ministère et je voudrais profiter de des des quelques minutes qui me sont offertes pour vous remercier remercier le Sénat qui a effectué un travail remarquable pour défendre le budget de ce ministère l'an dernier puisque je sais que vous avez joué dans l'augmentation de 80 millions du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs qui nous qui nous permet aujourd'hui encore de pouvoir faire face à de nombreuses actions.

Alors comme le Premier ministre l'a dit et le rappelle, c'est un budget qui est certes perfectible mais sur lequel bien sûr vous aurez le dernier mot. il va arriver bientôt devant vous et donc nous allons pouvoir travailler. Je profiterai également de cette audition pour vous dire quelques mots sur ma feuille de route puisque je pense que vous attendez d'avoir des des précisions qui a été bâti pour répondre aux besoins à la fois du monde sportif, de la jeunesse, du monde associatif mais aussi des élus qui sont des acteurs essentiels des politiques publiques qui relèvent de mon périmètre ministériel.

Pour ceux qui me connaissent ici, il y en a de nombreux. Vous savez que je suis une écale de longue date et je viens de territoire. Je salue le sénateur Vial qui est du même territoire que moi, d'un territoire où le sport a une place toute particulière.

Alors, concernant le programme 200, les programmes 219 sport et 385 Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, alors bien évidemment, vous voyez que nous avons une baisse contenue des crédits sports qui s'élève, alors vous l'avez rappelé, à 6,5 % mais quand on ajoute les taxes affectées, nous sommes à - 4,6 % par rapport à 2025, soit - 41 millions d'euros. Alors, je je tiens à saluer la la mobilisation de de ma prédécesseur sur le poste mais également du monde sportif et des élus et de vous aussi mesdames et messieurs les sénateur puisque vous avez permis de limiter cette baisse au moment où la où la copie a pu a pu être corrigée avant que le texte vous soit présenté. Depuis 2017, je tiens à rappeler tout de même que le budget a augmenté de 255 millions d'euros, soit quasiment 50 %.

C'est vra moi quand je suis arrivée, j'ai voulu regarder l'évolution de ce budget depuis 2017 et on voit quand on retire le le volet olympique que le budget a bien augmenté et donc il y a un effort qui a été produit. La baisse des moyens actuellement concerne pour l'essentiel le passeport et notamment les conséquences du recentrage et je pense que de nombreuses questions porteront sur ce sujet. Mais je vais déjà en dire un mot.

Je m'interroge comme vous sur le recentrage du passeport. En tant que parlementaire, j'ai j'avais d'ailleurs écrit à ma prédécesseur sur le sujet aussi. J'ai d'ors et déjà demandé à ce qu'une évaluation à la fin de la campagne, vous savez que le le l'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025, nous puissions regarder ensemble les l'impact qu'aura eu ce recentrage notamment sur la prise de licence sur les 6 13 ans, mais aussi sur les 14 ans et plus.

Au regard donc de de l'évaluation, euh moi je suis tout à fait ouverte au fait que nous puissions revenir sur ce sur le centrage et davantage retravailler sur les les 6 13 ans. Il nous faudra peut-être pour cela bouger les paramètres d'attribution du passeport. Donc c'est un travail que nous avons devant nous une fois que nous aurons des chiffres objectivant la situation.

Concernant les moyens de l'Agence nationale du sport, ils sont, vous l'avez vu, stabilisés à 3 millions d'euros près avec 396 millions d'euros dont 240 millions d'euros de taxes affectées. Le débat parlementaire l'an passé a a permis donc le réhaussement de la taxe affectée sur les paris sportifs. Je l'ai évoqué et ce plafond est bien conservé dans le projet de loi de finance 2026.

Par ailleurs, vous avez vu que les moyens de la haute performance sont maintenus à 123 millions d'euros et également je tiens à sal à saluer la réussite des deux plans d'équipement euh pour les terrains sportifs puisque au jour où nous nous parlons, c'est 10617 exactement terrains sportifs qui auront été financés et pour vous rassurer l'État honorera bien ses engagements sur les paiements qui sont attendus par les collectivités. Euh par ailleurs donc nous sommes nous travaillons toujours à la mise en œuvre de la stratégie sport santé 2025-2030 telle qu'elle a été annoncé par ma prédécesseur en septembre avec le financement des maisons sport santé à un financement de 6,5 millions d'euros qui est prévu sur le programme 219 et qui sont bien évidemment ces crédits complétés par le ministère de la santé via les fonds d'intervention régionales. Par ailleurs régionaux ce sont les fonds d'intervention.

Par ailleurs, il y a des nouveaux parcours coordonnés renforcés, les PCR qui peuvent prendre en charge de l'activité physique adaptée pour prévenir l'aggravation de pathologies chroniques. Et ça, c'est contenu dans l'article 19 du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Concernant le programme 385, donc nous ouvrons les moyens nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d'hivers dans les Alpes françaises 2030 avec 22 millions d'euros pour la solidéo qui concerne les études et les premiers investissements et l'adoption du budget du Cojob.

Je l'ai vu le 20 octobre dernier à hauteur de 2,132 milliards d'euros. Donc le la ligne enfin les pures budgétaires que nous étions fixés à 2 milliards d'euros est respecté et une contribution de l'État qui est plafonnée à 362 millions d'euros conformément au cadrage préalable qui avait été établi. Euh bien évidemment, nous menons les travaux euh en grande euh avec une grande vigilance pour faire que le budget prévu soit respecté comme cela a été le cas euh pour Paris 2024 puisque vous savez que nous portons l'ambition que ces jeux soient les plus sobres de l'histoire des jeux divers tant dans dans sur un volet écologique que sur un volet budgétaire bien évidemment.

Alors, concernant le programme 163 jeunesse et vie associative, plus particulièrement, vous l'avez rappelé monsieur le président, les crédits s'affichent avec une baisse de - 26 % soit - 221 millions d'euros. Toutefois, je tiens à rappeler que les crédits dit structurels du ministère sont eux préservés sur ce budget puisque le fond le FDA, le fond de développement de la vie associative est maintenu à hauteur de 68 millions d'euros et le Fond JEP à hauteur de 37 millions d'euros. Nous sommes bien conscients et je suis bien consciente des difficultés euh que rencontrent les associations aujourd'hui.

On témoigne donc le mouvement qui a été lancé le 11 octobre dernier et je reçois actuellement tous les représentants du monde associatif pour échanger avec eux sur ces difficultés. Ce projet de loi de finances comporte toutefois quelque chose qui était attendu, me semble-t-il de longue date, c'est le doublement du plafond fiscal de la niche dite Coluche, vous l'avez vu, avec un plafond donc qui passerait de 1000 à 2000 € et qui est prévu à l'article 9 du projet de loi de finance sur le service civique. Donc, le budget aujourd'hui est affiché à hauteur de 465 millions d'euros pour un objectif de 110000 missions contre, je tiens à le rappeler, 135000 missions en 202 en 2025. avec à l'époque un budget de 580 millions d'euros et 150000 missions en 2024.

Donc on voit qu'on on baisse sur ces cet objectif. C'est pourtant un dispositif qui fait l'unanimité et vous savez que nous fêtons cette année les 15 ans du service civique qui est qui est apprécié dans à la fois du monde associatif mais également des collectivités qui y ont recours ou les ministères puisque nous avons également de nombreux jeunes accueillis dans la fonction publique. Donc je suis euh également ouverte à étudier des pistes de nouveaux financement avec vous.

Concernant les colos apprenantes, vous l'avez vu, le dispositif ne dispose plus de moyens. Toutefois, vous dire que nous sommes à la tâche pour trouver d'autres sources de financement puisque nous nous avons lancé des travaux avec la avec la CNAF pour étudier une prise en charge de ces séjours visés éducatives. Mais pour le le l'instant, au moment où je vous parle, malheureusement ces discussions n'ont pas encore abouti.

Sur le soutien aux colonies, toujours, je tenais à vous dire, même si c'est pas dans nos lignes budgétaires, que le pascolo en revanche a été maintenu hein sur le le programme des ministères sociaux. Vous le savez, c'est 30000 enfants qui en ont bénéficié, soit de deux fois plus que l'an dernier. Et là, les lignes ne bougent pas à hauteur de 11 millions euh d'euros.

C'est le programme 304 me dit-on. J'avais pas le numéro. Le mentorat quant à lui voit une baisse des moyens de 29 millions à 24,5 millions.

Enfin, un mot transverse sur les effectifs du ministère. Les effectifs du réseau déconcentré jeunesse et sport sont conservés et préservées. La DG SCNU est intégrée au sein de la JEPVA. euh depuis le 4 novembre afin de constituer une sous-direction de l'engagement à même de piloter le parcours de l'engagement citoyen pour nos jeunes.

Euh un effort, vous l'avez vu, de réduction de 26 équivalent temps en plein soit 13 équivalents plein travaillés pour les conseillers sportifs et demandés, euh ce qui correspondrait à une partie de non remplacement de départ en retraite. Les effectifs de l'Agence nationale du sport sont réduits de quatre équivalents temps plein passant de 61 à 67 ETP. Euh et bien évidemment, j'ai une vigilance particulière à préserver les effectifs qui sont dédiés aux échéances olympiques, Los Angeles, puis dans la foulée les Jeux euh alors d'abord Milano Cortina, puis Los Angeles, puis les les Gio Alp 2030.

Alors, une première enfin une première esquise de ma de ma feuille de route euh d'abord en terme de calendrier si j'ose dire ou de premier jalon à poser, j'ai dans l'immédiat identifié trois priorités qui sont essentielles. La première bien évidemment c'est celle de faire adopter un budget dont je viens de vous tracer les grandes lignes et que nous allons bien évidemment travailler ensemble. La deuxème borne est celle du projet de loi olympique que vous avez voté euh ici au Sénat et d'ailleurs je salue la qualité de vos débats puisque il a été quasiment adopté à l'unanimité.

Il y a eu quelques abstentions, je crois, où ça a été très faible. Donc c'est une une quasi euh vous avez voilà ça a été une quasi unanimité. Euh donc ce texte est est consensuel.

Donc il est inscrit pour le moment, vous l'avez vu, il est positionné la semaine du 12 janvier à l'Assemblée nationale, mais il nous faut aller très très vite puisque le compteur retourne si j'ose dire et donc il faut que nous puissions euh accélérer. Et puis enfin 3è jalon euh très important également, vous l'avez évoqué monsieur le président, c'est la proposition de loi gouvernance du sport professionnel. Je salue bien évidemment votre travail et celui du sénateur Michel Savin sur ce texte que vous avez également largement adopté au Sénat.

Et donc je suis euh pour ma part et le gouvernement nous sommes attachés à conserver la structure du texte telle qu'elle est aujourd'hui, c'est-à-dire le le fait que le piratage doivent bien rester dans ce texte, que ça forme un ensemble qui est tout à fait cohérent. Il me semblait important de le préciser puisque vous avez relevé ce point, sachant que vous avez évoqué effectivement les financements et on sait aujourd'hui l'importance de la lutte contre le piratage puisqu'on on estime à peu près à 290 millions d'euros les recettes qui pourraient être récupérées selon selon une une évaluation de de une évaluation. Donc rapidement, la volonté c'est d'inscrire ce texte premier trimestre 2026 puisque il y avait le souhait que ça soit mise en œuvre pour la saison 2026-2027.

Donc là encore le compteur tourne également. Alors sur le fond de ma feuille de route, tout d'abord vous dire que j'ai j'ai la volonté de favoriser une pratique sportive qui à mon sens doit être encore plus sûre et plus ouverte à tous. C'est bien d'abord bien évidemment d'abord le le premier point que je veux évoquer avec vous, c'est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

J'étais d'ailleurs présente au colloque qui a été organisé par la sénatrice Guillotin au Sénat le 31 octobre dernier et je réunirai prochainement les associations qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles et qui font, je dois le dire, un travail remarquable. Donc des choses ont été faites mais beaucoup restent encore à faire et nous devons, je crois être irréprochable et et très ambitieux sur le sujet. Nous deuxièmement euh je souhaite continuer de soutenir le développement du parasport.

En février dernier, vous le savez, euh la prise intégrale la prise en charge intégrale des photos et roulants sportifs est entrée en vigueur. C'est une bonne chose. Euh et nous allons euh dévoiler prochainement la nouvelle stratégie nationale sport handicap pour 2025-2030.

Alors, je tiens à saluer le travail que nous menons conjointement avec le CPSF que vous avez auditionné. Euh il faut absolument que nous continuons à avoir plus de lieux accessibles euh à la pratique. Nous comptons aujourd'hui 2300 clubs sportifs inclusif.

L'objectif est toujours le même, celui de 4000 en 2027. Donc nous avons une marge de progression assez importante à réaliser en peu de temps. Bien évidemment comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nous devons profiter de la nouvelle de la nouvelle des nouveaux jeux d'hivers qui seront accueillis en France pour pouvoir également sur les disciplines hivernales conserver cette dynamique qui a été enclenchée.

Enfin, je souhaite mieux travailler avec les collectivités en les associant davantage et en leur simplifiant la vie. Euh les collectivités, vous le savez, mieux que quiconque, sont les premiers financeurs du sport et sont des précieux des précieux de précieux soutien pour la vie associative. Euh alors aussi, je souhaiterais les associer davantage aux décisions que nous prenons.

Nous avons par exemple confié une mission à Landes pour proposer des modèles de gymnase plus économe en coût de construction enfoncier et plus sobre énergétiquement et ce rapport va bientôt nous être rendu. Nous nous avons également une réflexion à voir sur les carences en équipement, notamment les piscines et ça vous en êtes très conscient et le vieillissement des équipements sportifs, mais aussi sur les colonies de vacances par exemple et les centres de vacances pour lequels nous avons un bâti qui est extrêmement vieillissant et je crois que nous avons des dispositifs à faire évoluer pour être beaucoup plus efficients. Enfin, je souhaite prioriser en lien avec les collectivités les politiques publiques qui doivent être conduites et mieux les articules.

Et enfin, il me semble indispensable que nous puissions avancer sur la simplification qui est tant attendue et dans de nombreux domaines, mais dans dans notre thématique également. Aussi, je souhaite pouvoir avancer rapidement sur la suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines dont nous parlons tous depuis fort longtemps et j'ai bon espoir d'aboutir puisqueaujourd'hui j'ai une oreille très attentive du cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Riste sur ce point. Donc j'espère très prochainement pouvoir revenir devant vous avec de bonnes nouvelles sur ce point. et puis également la volonté d'engager davantage une réflexion sur les normes grises qui sont très impactantes pour nos collectivités et ça c'est des choses que nous devons travailler bien évidemment en lien avec les fédérations.

Alors en conclusion mesdames et messieurs les sénateurs, comme vous le voyez, les sujets sont très nombreux et je suis certaine qu'ils ne manqueront pas de nourrir entre nous des discussions importantes. Euh le contexte politique que nous connaissons impose à chacun de prendre part à l'effort. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative n'y déroge pas, mais cet effort doit être justement réparti et je sais pouvoir compter sur la sagesse du Sénat pour que dans nos échanges et nos travaux, cela puisse être le cas.

Et d'une manière générale, je défends l'idée d'une stabilisation du budget du ministère tout en regardant déjà la prochaine échéance olympique qui va devoir nous amener à remonter en charge pour préparer les Jeux olympiquées paralympique Alpe française 2030. Je vous remercie. Merci madame la ministre.

Première question de Jean-Jacques Laac. Bien merci monsieur le président, madame la ministre, merci pour cette intervention qui précise à la fois vos orientations générales et d'autre part le débat budgétaire qui qui est en train de de s'ouvrir. Bon, nous sommes dans une période d'instabilité politique et nous avons pour habitude de souhaiter la bienvenue au nouveau ministre et vous êtes donc la 4e ministre des sports en 2 ans.

Donc bienvenue pour nos échanges d'aujourd'hui. Ce que je peux vous dire c'est que pour ce qui concerne notamment les membres de notre commission là, nous sommes dans une attitude de constance hein, c'est-à-dire que chaque année et bien nous menons un combat pour que le budget de la politique sportive soit le plus ambitieux possible quels que soient les les gouvernements, quels que soient les les ministres qui se succèdent et et nous continuerons à agir en ce sens. Je voulais d'abord vous demander, mais je crois vous avez répondu partiellement, quel était le cap que vous entendiez donner à la politique sportive de notre pays.

Euh sur donc maintenant la dimension budgétaire, bon, on sort donc de la copie de 2025, une copie 2025 qui au départ avait été, je dirais mal perçu puisque de façon unanime notre commission avait exprimé un avis défavorable. Et ensuite dans l'hémicycle, dans la salle des séances, nous avions effectivement à travers notamment un amendement sénatorial corrigé le tir avec un amendement qui apporté 80 millions d'euros de recettes supplémentaires. Mais il faut dire que cette avancée là était en grande partie grignotée quelques semaines plus tard par les gels de crédit et par les les décrets ministériels.

Donc j'ai envie de dire qu'il faut effectivement qu'on qu'on reparte sur une analyse comparative de loi de finance à loi de finance. Et on constate quand même que l'effort qui est demandé aujourd'hui à la politique sportive nous paraît complètement disproportionné euh par rapport à à ce que justement le sport représente dans le budget de l'État, c'est-à-dire faire des économies sur l'une des plus petites missions budgétaires de l'État, ça nous semble pas être une excellente idée. Bon donc on souhaite effectivement se battre au moins pour le le maintien du niveau de de dépenses.

En effet, dans cette loi de finance 2025, ce qui est aujourd'hui véritablement touché par cette austérité budgétaire, c'est le sport pour tous, hein. C'est le sport du quotidien, c'est le sport pour tous les âges, c'est notamment les projets sportifs fédéraux, mais surtout ce sont les clubs et les associations que nous nous vivons en tant que parlementaire, en tant que sénateur sur nos territoires, hein. Il faut savoir que on a un recul de 203 millions d'euros sur le sport du quotidien dans ce budget 2025 tel qu'il nous est annoncé.

Alors pour une question euh essentielle me semble-t-il en matière de gouvernance, je reviens sur la NS. Bon comment voyez-vous l'avenir de de l'Agence nationale du sport ? C'est vrai que et cela avait été décidé dès 2019, l'année 2025, donc l'année post-ollympique devait être consacrée à à un bilan, une évaluation de de l'ANS après donc 5 années de fonctionnement et voire une année de réajustement.

Bon euh donc le débat débute véritablement maintenant et on voit qu'il y a de deux positions qui euh j'ose pas dire qui s'affrontent mais en tout cas qui euh euh sont en débat, c'est-à-dire soit continuer à marcher sur les deux pieds hein, le sport de haut niveau et puis le développement des pratiques, soit véritablement recentrer la NS en sur le sport de haut niveau, voire uniquement sur la haute performance. Et donc nous aimerions savoir quelle est votre vision sur le futur de la NS sur le budget. Ce matin, monsieur le président de la commission le rappelé, nous avons auditionné le vouement sportif et parasportif.

Nous partageons vraiment ces inquiétudes hein. Et ces inquiétudes, c'est notamment la trésorerie de la NS parce que si on poursuit sur la trajectoire actuelle, on va dans le mur hein, on va dans le mur pour la NS le passe sport. et tout à l'heure vous êtes engagé euh je peut-être que le mot d'engagement est un petit peu fort mais se battre sur le le rétablissement notamment pour la tranche des des 6 13 ans.

Donc l'État a souhaité faire une économie de 40 millions d'euros là-dessus et nous bien nous souhaitons effectivement revenir à la première configuration du passe sport et notamment pour cette tranche d'âge des 6 13 ans qui ont été abandonnés. Un autre sujet qu'on n' pas évoqué qui est quand même important puisque c'est la colonne vertébrale de la politique sportive notamment en terme de de compétition, c'est la suppression des 26 postes de CTS. Les conseillers techniques sportifs, nous avons connu une il y a combien ? 4 ans maintenant 5 ans, une sérieuse polémique entre le mouement sportif et puis le ministère des sports et il ne faudrait pas effectivement que ce type de tension se renouvelle parce que là, il s'agit des entraîneurs nationaux, il s'agit des cadres sportifs au niveau des régions, des départements et bien évidemment on n'aimerait pas se retrouver dans une situation peut-être que nous l'avons connu 2 ans 3 ans avant les les jobs de 2024.

Le gros problème, je dirais le gros absent de ce budget, c'est la question des équipements. Bon, la question des équipements puisqueeffectivement, vous l'avez rappelé, il y avait jusqu'à présent des programmes spécifiques et qui ont connu beaucoup de succès, que ce soit Horizon 2024 ou que Génération 2024 ou que ce soit le programme équipement sportif, les 5000 équipements sportifs de proximité, euh il y avait des besoins tels que ces deux programmes spécifiques ont connu un véritable succès. Mais là, on assiste à un coup d'arrêt. un coup d'arrêt.

Ce qui fait que les équipements sportifs sont complètement noyés maintenant dans tous les financements en droit commun et on pense que l'impact sera négatif pour la politique sportive parce qu'on sait très bien qu'il faut là aussi marcher sur les deux pieds, l'encadrement et les équipements. Enfin, deux questions. Le grand acte de décentralisation qui a été annoncé par le Premier ministre.

Dans les sept secteurs concernés, il y a le sport. J'ai envie de de vous poser la question sur quoi le débat va porter ? Actuellement, c'est une compétence partagée en ce sens que et le département et la région peuvent intervenir.

Bon, il est pas question, je crois, de toucher au bloc communal, mais comment vous voyez la chose en ce qui concerne cet avenir des relations entre l'État et les collectivités en matière de sport, notamment en ce qui concerne le chef de fila. Et enfin, vous avez raison de de le rappeler d'ailleurs, c'est en annexe justement de du bleu budgétaire. Le sport est une réalité transverse ou transversal.

Heureusement, heureusement qu'il y a tout un ensemble de ministères qui interviennent dans la politique sportive et d'ailleurs tout ça c'est chiffré à 7,3 milliards d'euros. Ça fait à peu près 10 fois le budget du ministère des sports restrict au sensus. Mais je dois dire que là, on mélange un peu les carottes et les betteraves, quoi.

C'est-à-dire que quand on arrive à 7,3 milliards d'euros pour le sport, 80 % de ce montant, ce sont les salaires des 30000 enseignants de PS. Bon et et puis il y a des secteurs qui sont comptabilisés qui sont quand même assez éloignés de la politique sportive, c'est un peu tiré par les cheveux. euh la vie de l'élève, l'administration pénitentiaire, la politique judiciaire de la jeunesse, la préparation et l'emploi des forces armé et cetera.

Bon, euh tout ça c'est pas véritablement la politique sportive quoi. Euh donc on est un petit peu étonné mais je crois que vous avez raison de rappeler effectivement que les autres ministères participent à la politique sportive mais là je trouve que c'est un petit peu aller au-delà des des périmètres et qui concerne véritablement le le domaine de compéten que l'on examine. Voilà.

Merci. Dans la foulée, Yann Chantrelle. Oui, merci euh monsieur le président, madame madame la ministre.

Euh tout d'abord, vous l'avez vous-même mentionné dans votre proposiminaire, la principale amputation de votre budget concerne justement euh les crédits concernant la jeunesse et la vie associative. Et euh je voudrais tout d'abord revenir effectivement sur les moyens qui étaient alloués au service national universel dont nous pouvons effectivement nous féliciter puisque nous étions un certain nombre, je dirais pas quasi unanime mais presque à à considérer qu'il y avait eu plusieurs années d'expérimentation qu'on peut qualifier d'infructueuse sur le SNU. Par contre, je m'interroge toutefois sur l'avenir du dispositif parce que malgré tout, il y a les euh ah en parcours le SNU serait transformé donc en parcours d'engagement citoyen piloté par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Pourriez-vous nous préciser en quoi ce nouveau projet consistera ainsi que les moyens qui seront dédiés étant donné que l'ensemble de ce programme le SNU a été entièrement coupé et d'ailleurs, on peut déplorer que une partie de cet argent n'est pas été en partie reventilée parce que vous avez dit vous-même dans votre propos liminaire d'essayer de trouver des moyens supplémentaires. On aurait pu utiliser une partie de ces moyens notamment pour le service civique. vous l'avez vous-même dit qui a fait ses preuves qui est très important pour l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle, dans la vie tout court qui là on tomberait finalement en dessous d'une classe de 10 % d'une classe d'âge avec les objectifs qui sont affichés actuellement qui sont de 110000 c'était 135000 cette année euh alors que l'objectif initial était de 150000.

Donc donc ça serait vraiment une décrute très très importante et vous l'avez vous-même dit la trésorerie est à l'os il y a plus d'argent dans la trésorerie. Ils peuvent tenir à peine une semaine avec la trésorerie qu'ils ont actuellement. Donc il y a plus rien à fonctionner au niveau de de leur trésorerie.

Donc en fait c'est pourquoi affaiblir un dispositif qui fonctionne et qui n'a cessé de faire ses preuves. Euh dans j'ai cru comprendre que vous étiez ouvertes pour qu'il y ait plus de crédit. Donc, peut-on compter éventuellement sur votre soutien au sein du gouvernement pour que vous puissiez faire augmenter les crédits en la matière.

Ensuite, il y a la situation du monde associatif qui traverse, comme vous le savez, une crise sans précédent. Nombreuses structures alertent sur la pérenité à très court terme de leur activité et des emplois aussi, hein. Il y a il y a une vague de de licenciement également qui est en cours dans dans le milieu associative.

Euh dans ce contexte, envisagez-vous justement, vous en avez parlé également, d'augmenter la côte part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs euh au FDVA pour 2026 puisque quelque chose qui fonctionne effectivement. Donc si serait possible de d'augmenter cette code part. Et je voudrais aussi vous évoquer en en dernier point le ce qui concerne la situation du collectif Mentorat qui est financé depuis 2021 par la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle sur le programme 102 puisque bien sûr le le mentorat a une vocation d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves également qui concerne tous les départements et toutes les villes qui queles que soient leurs tendances qui qui sont satisfaites justement du du mentorat et cette subvention s'élève à 950000 000 € par an pour 2024 à 2026, c'est 80 % des ressources du collectif.

Alors, je sais qu'il y a eu des discussions qui ont été engagé il y a quelques mois entre votre direction et justement la direction à l'emploi à la formation professionnelle pour faire que justement votre délégation puisse être le financeur du collectif, ce qui à mon avis serait pertinent. Pouvez-vous nous confirmer que ce transfert sera opéré au 1er janvier 2026 et qu'il s'accompagnera bien évidemment également du transfert financier, c'est-à-dire des 950000 € annuels du programme 102 vers le programme 163. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. On va vous laisser répondre à ces aux questions de nos rapporteurs. Oui, merci monsieur le président.

Alors, tout d'abord, monsieur le rapporteur Laac, bon, vous soulignez l'instabilité politique, je pense que nous en sommes tous victimes, malheureusement, tant les ministres qui se succèdent que vous-même qui devez, j'ai envie de dire, recommencer dans un jour sans fin. Souhaitons-nous plus de stabilité. et je crois que nous en avons tous besoin.

Euh alors concernant le budget, les gels de crédit, vous vous l'avez rappelé, c'est vrai que dans le cadre de l'exécution budgétaire, le gouvernement était contraint de procéder à plusieurs gels de crédit pour équilibrer et atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés en matière de réduction de la dépense publique. Alors, vous avez vous m'interrogez plus particulièrement sur l'avenir de l'Agence nationale du sport. Alors, vous vous l'avez rappelé, donc euh une évaluation a été demandée pour 2025 et je puis vous dire que le rapport m'a été remis tout dernièrement puisqu'il m'a été remis fin de semaine euh dernière, que je suis en train d'en faire une lecture très attentive.

Euh à ce stade, aucune position euh n'est arrêtée. Alors, vous avez rappelé, c'est vrai, les deux positions qui peuvent s'affronter aujourd'hui. Faut-il recentrer l'ANS uniquement sur la haute performance ou faut-il conserver l'Agence nationale du sport sur ces deux euh objets initiaux qui étaient à la fois euh la haute performance et à la fois le développement de la pratique ?

Je vous avouerai qu'au stade des réflexions que je mène aujourd'hui euh je pense que je suis comme de nombreux élus euh euh ici euh à considérer que l'ANS a parfaitement répondu à son ob l'objectif qui lui a été assigné en matière de développement de la haute performance, mais qu'en revanche au sur ce qui concerne le volet développement de la pratique, il est plus difficile aujourd'hui de voir vraiment la plusvalue qui a été apportée par l'Agence nationale du sport. Toutefois, moi je m'interroge parce que vous le savez, c'est un GP et qu'aujourd'hui, il me semble que les potentialités offertes par un statut, par ce statut n'ont pas été complètement euh exploré jusqu'au bout puisque vous le savez dans le budget de la NS aujourd'hui, vous avez 2100 euh seulement de ressources extérieures et il me semble que par les temps budgétaires que nous connaissons, le GIP aurait vocation à aller chercher davantage de financement extérieur pour pouvoir contribuer au développement de la pratique. On le voit sur de nombreux territoires aujourd'hui.

Vous avez des partenariats publics privés qui se développent sur le financement de certains équipements sportifs. Vous avez du messena qui se met en place également sur le financement d'équipements sportifs. Vous avez du recherch de la recherche de subvention européenne notamment qui se fait dans le c de consortium où vous avez à la fois du public et du privé.

Et donc il me semble que le vecteur GIP peut être le bon vecteur pour recevoir cela. Donc à ce stade, je n'ai pas arrêté, nous n'avons pas arrêté de décision mais en tout cas voilà, moi je m'interroge sur le fait soit de recentrer la NS uniquement sur la haute performance, soit si nous conservons les deux volets de la NS, il faudra bien que nous développions euh le volet euh développement de la pratique. Et euh les élus locaux euh aujourd'hui le savent, souvent, on a une perception un peu distante de la NS que l'on voit davantage comme un guichet que pour les autres actions qui sont faites sur le terrain et pour autant il y en a.

Donc je crois qu'on a aussi ce travail à faire pour faire savoir euh ce que la NS fait en matière de développement de la pratique. En tout cas, moi je tiens à saluer le travail qui est fait par les équipes. Elles n'ont pas failli toutes ces dernières années.

Ils ont eu de bons résultats et donc j'ai envie de dire que la feuille de route est devant nous. À ce stade, pas de position arrêtée. En revanche, je m'inter je m'interroge sur le développement de la pratique et sur le fait peut-être de nourrir davantage ce GP qui est un outil dont nous devons, je pense, nous saisir.

Vous avez signalé la trésorerie de la NS ? Il y a une tension aujourd'hui sur la trésorerie de la NS qui appelle donc à une vigilance de notre part aussi et c'est pour cela notamment que je dans mon proposinaire, je vous disais qu'en revanche sur le financement des équipements sportifs, nous serons au rendez-vous des collectivités qui aujourd'hui attendent leur règlement sur le passeport. Alors euh je l'ai dit, moi je suis je souhaiterais que mais j'attends d'avoir une vision objectivée de la situation hein, je veux être sûr de de voir l'impact de ce recentrage.

Euh oui, je suis prête à ce que l'on regarde ensemble pour revenir sur les 6 présents. Les premiers éléments qui me remontent, c'est les premiers chiffres qui sont arrivés. Donc j'ai eu le mois de septembre et j'ai eu jusqu'à mi-octobre pour l'instant.

Donc c'est encore un peu un peu trop tôt pour se positionner mais montre que les prises de licence 14 ans et plus n'ont que très faiblement évolué. Donc ce qui veut dire que déjà il y a pas eu d'impact même si on a mis 20 € de plus sur le passeport sur les 14 ans et plus. Et en revanche les premières remontées que j'ai de la part des fédérations sportive tendent à me dire qu'il y a une inquiétude sur les 6 13 ans où là les chiffres s'effondrent.

J'ai vu le président de la Fédération française de foot pour ne pas le citer il y a quelques jours dans mon bureau, il me disait pour le foot, c'est spectaculaire la chute. Donc c'est pour ça que oui, je pense qu'il va falloir que nous regardions à revenir en arrière. On sait aussi que c'est sur les 6 13 ans que l'habitude du sport que la pratique commence à se prendre et que c'est très important pour la poursuite du sport plus tard.

Mais vous connaissez cela mieux mieux que moi. Euh et donc il faudra que nous réfléchissions effectivement à à remettre un dispositif différent de celui qui a été décidé. Ça a été décidé pour des raisons budgétaires, hein, on se le dit.

Et par contre, moi je souhaite qu'on dans l'enveloppe constante aujourd'hui, on regarde les paramètres. Moi, je m'interroge aujourd'hui sur le fait par exemple d'aller travailler sur le quotient familial. Il faut que nous regardions pour que je pense l'aide soit la plus efficace possible à destination des publics qui ont le plus qui en ont le plus besoin.

Vous m'interrogez ensuite sur les CTS, les 26 postes de CTS. Donc je vous rappelle, mais vous le savez que sur les 1442 postes actuels, donc nous en avons 689 qui sont mis à disposition des fédération. Ces postes feront bien évidemment l'attention d'une attention toute particulière de ma part, notamment sur les postes d'entraîneur puisque c'est là où si on veut se donner les moyens d'aller sur la haute performance et d'avoir des résultats sportifs, bah il faut que nous soyons attentifs là-dessus.

Donc là encore euh j'ai d'une manière très pragmatique, j'ai demandé à voir où sont aujourd'hui les postes euh les départs en retraite prévu et je travaille avec en lien avec les fédérations pour voir où on peut ne pas remplacer des postes pour ne pas trop euh j'ai envie de dire perturber les choses et assurer d'avoir une continuité du service et une qualité de service. Et également, j'ai demandé à l'administration centrale de pouvoir faire un effort partagé afin de limiter l'effort qui pèseraiit sur les seuls euh CTS. Sur les équipements sportifs, alors vous avez euh raison aujourd'hui la copie budgétaire euh donc ne n'ouvre pas d'autorisation d'engagement mais il y avait deux plans et ces deux plans ont été terminés et les objectifs ont été remplis 2 x 5000 et on termine à 10617.

Donc là encore euh les plans sont terminés, on évalue et à ce moment-là, on peut se repencher sur une copie pour aller chercher des nouvelles ressources pour d'autres plans. Je pense notamment à la natation aujourd'hui puisque vous savez qu'on a encore territorialement une fragilité et des carences dans de nombreuses zones géographiques sur la natation. Peut-être nous faudra-t-il mettre en œuvre un plan spécifique sur les piscines euh par exemple avec des nouveaux dispositifs que vous connaissez très bien comme les piscines mobiles pour la ruralité qui peuvent être des des financements des des investissements que nous pourrions porter.

Je je porte tout de même à votre connaissance que nous avons 2 x 10 millions d'enveloppes euh sur des équipements innovants euh que nous pourrons euh encore mobiliser. Mais ça une fois de plus, c'est le travail que vous allez devoir faire en tant que parlementaire pour voir si vous souhaitez faire évoluer la copie aussi en terme de de financement de nos équipements sportifs. Autre réflexion, vous le savez et j'ai entendu la position de plusieurs sénateurs sur le sujet.

Euh le gouvernement réfléchit euh actuellement au fait de fusionner dans une enveloppe unique les crédits d'investissement aux collectivités euh euh territorial. On on a eu l'occasion d'échanger ensemble. c'est moi, j'ai été rapporteur du budget RCT à l'Assemblée nationale jusqu'à il y a encore quelques semaines avec cette idée de de mettre pour faciliter et pour simplifier la vie des des collectivités d'avoir un guichet d'entrée unique pour à la fois des ETR, des cils, fond verts et pourquoi pas les aides aux équipements sportifs.

J'ai entendu la crainte qui a été exprimée par le Sénat notamment sur la DETR pour dire attention à ne pas justement déstabiliser les équipements en milieu rural, mais c'est une réflexion qui est en cours actuellement pour laquelle moi à ce stade je n'ai pas de de position arrêtée. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est que si les choses devaient arriver, on devait mettre une enveloppe dédiée à l'investissement des structures sportives, je crois qu'il faudrait qu'on ait le même système que pour la culture avec des des objectifs assignés à chaque préfet où l'on retrouve bien nos petits au final. Si vous voyez ce que je veux dire, c'est que si on met une enveloppe, l'idée c'est pas qu'elle aille financer autre chose, mais qu'elle reste bien dédiée aux infrastructures sportives.

Mais à ce stade, rien n'est arrêté. Et encore une fois, c'est le parlement qui aura qui aura le dernier mot. Et enfin, sur le grand acte de décentralisation, euh alors effectivement, le premier ministre nous a demandé de remonter une proposition en matière de de décentralisation.

Alors, je dois vous avouer queen ce qui concerne euh les missions remplies par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je n'ai pas remonté grand-chose puisque vous l'avez rappelé, on est on est en tout cas pour le sport sur une une compétence qui est complètement partagée et pour laquelle les missions en tout cas qui sont aujourd'hui euh réalisées par le ministère sont des missions extrêmement importantes. Sécurité des pratiquants, respect des règles. Voilà, donc c'est difficilement décentralisable.

En revanche, j'ai plutôt parlé de différenciation dans la note que j'ai remontée puisque'aujourd'hui on le sait par exemple sur certains CREPS, on a des volonté, je pense au CREPS de Vifi par exemple dont vous avez peut-être entendu parler où certaines le bloc communal souhaiterait pouvoir rentrer au sein de l'établissement et je crois que là où ça fonctionne, où on a des volontés sur les territoires, il faut pouvoir laisser au territoire la possibilité de s'organiser. Voilà. Donc sur le chef de fila, moi j'ai toujours été un peu précautionneuse sur les questions de chef de fila.

Voyez, précédemment, j'étais sur un autre portefeuille ministériel au tourisme qui est aussi une compétence partagée et sur laquelle je défendais que là où ça fonctionne territorialement, c'est pas la peine d'aller inventer un chef de fila quand ça fonctionne bien. Voilà. Alors, monsieur euh j'espère avoir répondu à vos à vos questions.

Monsieur le rapporteur Chantel, euh alors vous m'interrogez sur la le le la non utilisation des crédits du SNU. Là, encore une fois, c'est des contraintes budgétaires qui ont conduit au fait de ne pas de ne pas pouvoir remobiliser euh les crédits euh du SCNU. En revanche, sur les effectifs sur lesquels vous m'interrogez également, je tiens à vous répondre.

Alors, je l'ai dit dans ma dans mon proposiminaire, la DGSNU est intégrée aujourd'hui au sein de l'Ajeba, au sein du ministère pour créer effectivement une sous-direction de l'engagement puisque je porte l'ambition que le ministère puisse être aujourd'h jeunesse. Et donc avec la mise en extinction progressive du, nous avons une autre forme d'engagement à réfléchir et ça c'est un travail qui est devant nous. Et puis euh vous dire aussi que les autres effectifs déconcentrés du Sénus sont conservés également au sein du ministère.

Et ça c'est important puisque ça va nous permettre de le redéployer euh de le redéployer également sur nos services déconcentrés notamment pour renforcer les équipes mais aussi dans le cadre notamment de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, de la lutte contre l'entrisme, d'avoir davantage de contrôles qui puissent se faire sur le terrain. Donc renforcement des équipes pédagogiques, renforcement des contrôles et ça je crois que c'est extrêmement important aussi sur l'agence du service civique. Alors là encore, pourquoi avoir fait ce choix ?

C'est un choix budgétaire euh malheureusement. Euh je vous l'ai dit, c'est pour ça que moi je souhaite que nous puissions ensemble travailler à améliorer la copie budgétaire avec une ambition qui mène aujourd'hui, c'est que nous puissions tendre le plus possible vers 10 % d'une classe d'âge qui pourrait être engagé sur un service civique. J'entends j'entends beaucoup de choses sur le service civique, parfois très décrié, parfois très apprécié.

Euh moi je juge que c'est une bonne politique qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, on a des services civiques qui sont engagés partout. Euh que ça soit auprès de nos aînés au sein de DMR, que ça soit euh au sein de de de nos institutions euh et de la fonction publique.

Donc je crois que c'est une politique qui mérite que nous continuons euh à la soutenir et donc la discussion budgétaire, je pense va nous va nous occuper beaucoup sur ce point sur les comptes bancaires inactifs pour la côte part au sein du FDVA. Là encore, j'ai envie de dire que c'est soumis à l'arbitrage de du du parlement. Aujourd'hui, on prélève 40 %.

Ça ça représente 35 millions d'euros, hein, dans la copie. Aujourd'hui, moi j'ai pas de j'ai pas de demande significative en tout cas de pour faire bouger le FDVA. Ça met à ce stade, j'ai pas de demande très significative.

Sur le programme 102 mentorat concernant donc les la CPO avec les 9500 €. Cela ne bouge pas. Le transfert n'est pas acté pour le moment, donc ça reste bien à l'emploi et l'enveloppe sera présente.

Voilà, on continue. Je prendre l'ensemble des questions en commençant par celle de Claude Kerne. Merci monsieur le président, madame la ministre, merci pour vos propos liminaires.

Alors, par l'attribution des jeux d'hiver de 2030 s'ouvre une nouvelle phase olympique. Ce projet qui a été initié par des collectivités territoriales l'a été en concertation avec l'État. Alors après une mise en place retardée l'an dernier, le Cojop et la Solidéo se sont enfin mis en marche et souhaitons que les jeux de Milan Cortina en février ont véritablement lancé le projet français.

S'agissant du projet de loi GOP 2030 qui a été adopté au Sénat en juin, vous l'avez dit, son adoption devient relativement urgente à l'Assemblée nationale. Afinancer justement les travaux et tenir les délais, souhaitons que la date que vous avez annoncé du 12 janvier aille soit respecté parce que aujourd'hui le temps presse. Quelles sont selon vous les priorités des prochains mois ?

Quels enseignements tirez-vous du récent rapport de la Cour des comptes au Parlement sur les JOP 2024 dans l'organisation des JOP 2030 ? Je pense notamment aux recommandations relatives à l'anticipation des dépenses de sécurisation, à l'encadrement et à la valorisation du bénévolat au fonctionnement de la gouvernance des jeux initiés par deux grandes collectivités, ce qui constitue d'ailleurs une particularité par rapport à Paris 2024. Ensuite, sur un tout autre sujet, en ce qui concerne les hospitalités, vous savez très bien que beaucoup de club ne peuvent ne peuvent plus fonctionner si les hospitalités ne se remplissent pas.

Or aujourd'hui, il est question de s'attaquer à ces ces hospitalités. Moi, je préfère plutôt que vous nous donniez votre position quant à un éventuel relè relèvement du plafond dans le cadre du PLFSS pour participer ainsi au développement du sport. Et enfin cuide de la baisse du fonctionnement des missions locales.

Moi, je vais pas rentrer dans les détails. Euh sachez que ça va avoir un impact significatif sur la politique de la jeunesse. Mathilde Olivier.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, 2 ans après les jeux de Paris 2024 censé marquer un tournant pour la démocratisation du sport. Le budget que vous présentez tourne pour nous le dos à cet héritage.

Le sport du quotidien, celui qui construit la santé, la solidarité, la citoyenneté et sacrifier. Comment justifier une baisse de 50 % des moyens dédiés à la promotion du sport pour toutes et tous ? Comment accepter la fin du plan 5000 équipements 5000 équipements pardon alors que piscine et gymnase ferme faute d'entretien sur la suppression du passeport pour les 6 13 ans qui est aussi pour nous un contresens.

Elle pénalisera les familles modestes, aggravera la sédentarité des jeunes. Pourtant grande cause nationale, c'est en plus une coupe sèche, pardon, puisque'aucun projet de remplacement n'est proposé. Cela acte donc que la priorité n'est pas à l'accès à la pratique sportive pour toutes.

Alors pour toutes et tous, vous semblez partager notre inquiétude sur le pass Sport. Alors, quelles sont ici vos pistes de remplacement ou pour le rétablissement du passeport ? Pendant ce temps, les crédits augmente pour les jeux d'hiver 2030.

Oui, la France peut accueillir de grands événements mais pas au détriment des clubs bénévoles et éducateurs qui font vivre le sport sur nos territoires. Madame la ministre, où est passé la promesse de l'héritage olympique ? Comment évaluez-vous l'héritage pour la pratique sportive ?

Nous attendons un rééquilibrage clair en faveur du sport pour toutes et tous. Et puis je souhaitais revenir sur les difficultés du monde associatif. Vous m'avez répondu lors des questions au gouvernement la semaine dernière, mais je reste particulièrement inquiète notamment sur le sujet des départs en vacances des jeunes.

Les associations d'éducation populaire jouent un rôle essentiel pour garantir le droit aux vacances des enfants. Euh ce budget 2026 Ce budget 2026 affaiblit ce droit. Le dispositif d'écolo apprenante qui avait permis à plus de 400000 enfants de bénéficier d'un séjour entre 2020 et 2024 disparaît sans solution de remplacement.

Je me rappelle l'année dernière des échanges avec votre prédécesseuse qui se félicitaient du succès des coloantes. Pourquoi donc les supprimer cette année ? Cette situation, elle est extrêmement préoccupante puisque l'on sait que qu'environ 38 % des enfants ne partent pas en vacances chaque année.

Privé de ce soutien, de nombreuses associations tirent la sonnette d'alarme et risque de renoncer à organiser des séjours laissant sur le bord du chemin les familles les plus modestes et creusant encore les inégalités d'accès au loisirs, à la culture et à l'émancipation. Comment madame la ministre justifier que l'État renonce à garantir à chaque enfant le droit fondamental à partir en vacances ? Merci Stéphane Piedénoir.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, j'ai la lourde tâche de de porter la parole de mon groupe en l'absence de Michel Savin qui nous regarde qui nous écoute attentivement mais il ne pouvait pas être présent parmi nous cet après-midi. Je vais m'associer évidemment aux regrets qui ont été formulés précédemment notamment par le rapporteur sur le programme Sport avec des crédits proposés pour 2026 qui marquent une nouvelle baisse significative.

Ça a été dit après une loi de finance 2025 qui était déjà fortement dégradée en dépit d'un amendement, ça a été dit, de 80 millions qui avait été d'ailleurs défendu par Michel Savin lui-même. Diminition qui est conjuguée à l'abandon de ou à la fin de vous l'avez dit de projet d'équipement, de plan d'équipement, à l'absence de crédit dédié aux infrastructures structurantes. Et tout cela on voit, me semble-t-il, un signal préoccupant, celui d'un désengagement global de l'État sur la politique du financement des équipements sportifs.

Pourtant 75 % de ces équipements ont plus de 20 ans, sont dans un état euh que les collectivités locales ne peuvent pas se permettre de de remettre, de reprendre à leur compte. Et je pense en particulier aux piscines, c'est un sujet qui a été évoqué déjà plusieurs fois. Tout le monde connaît l'État, la véticité, le le coût de fonctionnement, le déficit d'infrastructure qui compromettent d'ailleurs la généralisation du savoir nager qui est pourtant un impératif du du code de l'éducation, une obligation de de l'État.

Comment madame le ministre, le gouvernement-til garantir l'accès de tous à à l'apprentissage du savoir nager sans infrastructure adaptée à proximité évidemment des des écoles est-il envisagé de lancer un plan national pluriéannuel sur l'Agence nationale du sport ? On peut regarder la trésorerie effectivement 50 millions d'euros euh à moins de 50 millions fin 2025 alors que le reste à payer attend plus de 130 millions d'euros. Je pense que tout le monde voit très clairement que on est face à quelque chose de d'insurmontable, sauf à dire que cette agence doit le fonctionnement de cette agence doit doit se terminer.

Le cofinancement entre l'État, les collectivités, le secteur privé n'a jamais réellement trouvé son équilibre. les collectivités ne peuvent y contribuer à la hauteur attendue et le financement privé reste à ce jour quasiment nul ou insuffisant. Nous portons pour notre part des une proposition d'une organisation à l'échelle départementale, plus proche des élus locaux, des besoins des territoires, en intégrant bien sûr les services de l'État, le département, la région, les intercours, les acteurs du sport.

Euh quelle est votre position sur le fonctionnement, le devenir bien sûr, je parlais des finances, mais aussi le fonctionnement de l'Agence nationale du sport. Et puis euh de nombreuses communes craignent que le financement des équipements soit désormais intégré au fit, au fond d'investissement des territoires sans moyens supplémentaires. Pouvez-vous les rassurer sur ce point ?

Les lois, les deux textes importants à voter ici au Sénat, vous l'avez mentionné, pour le sport, la proposition de loi sur le respect de la laïcité dans le sport et celle relative à l'organisation et à la gestion et au financement du sport professionnel ont fait l'objet d'un assez large consensus. Euh, ils ont été en tout cas adoptés à une large majorité au Sénat mais ils sont attendus de pieds ferme si je puis dire, s'agissant des principes de laïcité, mais aussi les clubs et les diffuseurs dans la lutte contre le piratage. Pouvez-vous nous indiquer si les deux textes seront prochainement inscrits à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale ?

Et dernier point plus praticau pratique qui n'est pas qui n'est pas budgétaire, je voudrais revenir sur la pratique sportive en compétition de la course à pied en particulier qui me tient à cœur, tout le monde le sait. Ce ça se développe quand même depuis quelques années à un rythme très soutenu. Les inscriptions aux différentes compétitions sont closes plusieurs mois à l'avance avant la date de l'épreuve.

Cette croissance est semble-t-il fortement corrélée avec la demande simple du parcours santé du fameux PPS en en lieu et place du certificat médical qui se qui se pratiquait précédemment. Euh pensez-vous qu'il faut revenir à ce certificat médical ou en tout cas un contrôle médical plus strict pour éviter des drames comme ce dimanche lors du marathon Niscan où un décès a malheureusement été constaté. Je vous remercie.

Karine Daniel. Merci monsieur le président. Madame la ministre, moi j'aimerais revenir sur la situation d'urgence financière et de danger dans lequel sont les associations.

D'ailleurs, de nombreux bénévoles salariés étaient dans la rue le 11 octobre dernier pour manifester leur soutien au monde associatif et pour tirer la sonnette d'alarme. Quelques chiffres pour rappeler l'ampleur du mouvement associatif. 700000 associations membres du mouvement associatif, 20 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, des actions pour 67 millions de françaises et françaises, santé, sport, éducation, culture, droit, solidarité, inclusion.

Ces associations lutent contre la précarité, l'isolement le handicap les violentes fesses aux femmes. Elles soutiennent 2,4 millions de personnes via l'aide alimentaire alors que 2159 enfants dont 503 de moins de 3 ans dorment encore à la rue et que la pauvreté explose notamment chez nos aînés. Dans ce contexte budgétaire dégradé, comme jamais depuis 15 ans, le monde associatif est fragilisé.

Il subit des baisses de crédit récurrent, des coupes annoncées dans plusieurs secteurs vie associative mais dans leur secteur de prédilection aussi et d'action des diminutions de budget des collectivités territoriales et la situation n'est pas rassurante dans les perspectives qui nous sont données. Voir des subv des pertes pures et simples de subvention comme c'est le cas dans certaines pour certaines régions ou collectivités. Résultat : un/4 des associations de solidarité sont menacées de disparition disposant de moins de 2 mois de trésorerie pour fonctionner.

Le secteur le plus touché est celui du social et du médico-social, aide alimentaire, hébergement d'urgence, protection de l'enfance, accompagnement du du handicap et droits des femmes. Donc les associations et notamment dans ce secteur subissent aussi une crise du travail social et et elle elle affaiblit jour après jour. Donc dans ce contexte, les chiffres sont les suivants. 58 % des associations ont une visibilité inférieure à 12 mois sur leur financement. 50 % subissent des retards récurrents de versement de fonds publics. 24 % disposent de moins de 2 mois de liquidité et ce sont les acteurs de la solidarité qui nous le disent.

Je je tiens à évoquer par exemple la situation du SIDEF ou des SIDEF qui sont lourdement touchés par les coupes budgétaires et vous parliez tout à l'heure des enjeux autour du droit des femmes et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Et bien on voit que par ces coupes et elles sont singulièrement touchées, ces associations doivent baisser leurs interventions, notamment dans les zones où il y a le moins de services publics, les zones rurales, les les quartiers. Et ça c'est pour nous une très grande une très grande préoccupation.

Donc euh je dans ce contexte-là, vous vous doutez bien que la baisse que vous nous annoncez sur la vie associative nous préoccupe tous et toutes. Euh quel message souhaitez-vous donner au mouvement associatif à travers ces perspectives budgétaires ? Quels signaux et quelles autres formes de mobilisation pouvez-vous nous donner et quelles assurances pouvez-nous vous nous donner dans ce domaine ?

Sachant et c'est aussi un autre motif de préoccupation que plus la puissance publique s'affaiblit dans le secteur associatif et aussi culturel, plus ça laisse de l'espace à d'autres formes de financement des fonds privés. Et vous parliez tout à l'heure d'entrisme, on le voit aussi dans le secteur associatif. Pierre Antoine Lébi.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Moi, j'aimerais bien revenir sur le le service civique pour lequel j'ai une tendresse particulière puisqu'il a été créé par Ivon Colin il y a 15 ans qui était sénateur de mon département. Et donc, comme vous l'avez dit, le budget alloué à ce dispositif passerait de 580 millions d'euros en 2025 à 465 millions d'euros.

En 2026, soit une baisse de 115 millions d'euros obligeant à supprimer 40000 places. Concrètement, cela signifie passer de 150000 places accueilles en 2025 150000 jeunes accueillis en 2025 à seulement 110000 en 2026. Cette réduction intervient dans un contexte particulièrement inadéquat alors que les indicateurs de pauvreté et de malette des jeunes sont plus qu'inquiétants et que la santé mentale des jeunes a été déclarée grande cause nationale 2025.

La suppression de 40000 places de service civique en 2026 serait très dommageable pour notre jeunesse. De plus, ça a été rappelé avec la disparition du service national universel. Le service civic devient mécaniquement le principal dispositif d'engagement et d'insertion pour les jeunes.

Permettez-moi de vous rappeler l'importance de ce dispositif depuis sa création en 2010. Plus de 2875000 jeunes se sont engagés au service de l'intérêt général. Le service civique comprenait en 2024 autant de demandeurs d'emploi que d'étudiants ou d'inactifs dont 30 % de jeunes originaires de territoires ruraux et 15 % de quartiers prioritaires de la politique de la ville.

C'est donc un véritable outil de mixité sociale et de cohésion nationale. Surtout, l'impact sur l'insertion est avéré. Un an après leur mission, 3/4 des jeunes sont en soit en emploi, soit en formation qualifiante.

Le service civique leur redonne confiance en eux et en l'avenir. Dans un contexte de crise de santé mentale des jeunes, c'est donc un levier essentiel. J'ai donc plusieurs questions à vous à vous poser.

Comment pouvez-vous justifier ? Bien sûr, vous nous avez dit que c'était pour des réductions budgétaires, mais cette baisse drastique de 20 % alors que la demande des jeunes reste très forte et que les besoins d'insertion n'ont jamais été aussi important. Avec la disparition du SNU, le service ne devrait-il pas au contraire être renforcé comme dispositif d'engagement de jeunesse ?

Enfin, quelle garantie apportez-vous pour éviter qu'en cas de loi spéciale en janvier, les contrats de services civiques ne soient à nouveau gelés comme cela s'est produit début 2025 ? Et enfin, acceptez-vous de réexaminer cette trajectoire budgétaire pour revenir au moins au niveau de 580 millions d'euros prévus initialement pour 2025 ? Je vous remercie.

Adelgian. Merci monsieur le président. Madame la ministre.

Permettez-moi aussi de vous féliciter pour votre nomination. Ça a été dit euh quatre ministres en 2 ans mais trois femmes qui viennent qui viennent rejoindre les deux présidentes des comités que nous avons ce matin auditionné et donc saut par toutes les sénatrices et par les sénateurs, vous aurez un pack pour vous aider à obtenir les crédits nécessaires à cette politique sportive. Alors justement euh un domaine sur lequel j'aimerais bien vous entendre, c'est le domaine sport santé parce qu'il se trouve que je suis un territoire scientifique que j'aime le sport et le hasard du calendrier fait que demain sous la présidence bienveillante intéressée et voir partisane du président Stéphane Piedoir, je présenterai le rapport Science sport à l'OPEX et évidemment on verra le lien entre les entre les deux thématiques.

Or, un des aspects importants est l'aspect sport santé et j'ai sur mon territoire des inquiétudes sur notamment la maison sport santé de Saclé qui pourtant l'université de Renom qui risque de fermer faute de difficultés financières. Le club aussi Omnisport des Ulises qui est confronté à la suppression du médiia du dispositif à l'emploi France Travail qui fait que l'emploi CDI sur sport santé aussi n'a pas pu être recruté. Et donc on voit que il y a des vraies questions qui se posent et donc j'aimerais bien avoir un petit peu votre avis sur comment orienter les choses et notamment la question du sport sur ordonnance sur l'ANS. vous l'avez déjà abordé.

Euh un aspect qui pourrait être intéressant effectivement, soit la NS finit de se spécialiser totalement sur le sport de haut niveau, il faudra peut-être changer le nom, ce sera peut-être la NS HN ou soit il peut y avoir un intérêt de peut-être lier les résultats sportifs avec la pratique des clubs et des gens sur le territoire au quotidien et qui permettrait de tirer bénéfices bah de toutes les avancées qui au moment du sport de haut niveau et donc qui serait une mission particulière. Enfin, sur les équipements publics. Alors, je rejoins tout à fait ce qu'a dit donc l'excellent président de l'OPEC, Stéphane Pignoir.

Sur les équipements publics en général. Et tu as vu ça ? Tu as vu ?

Tu as vu comment je prépare le c'est enregistré donc ça veut dire que il y a des témoins et donc sur le notamment sur les piscines puisque il est prévu alors une somme de 20 millions d'euros pour aider à développer des piscines 20 millions d'euros quand on connaît le coût d'une piscine en investissement ça va être des petits bassins euh donc voir des pâesoirs et donc moi-même qui été pendant 16 ans maire de commune d'ors qui a une grande piscine qui a des difficultés à trouver les financements pour les rénover. On arrive à un moment où il y a énormément d'équipements qui sont vieillissants qui sont en train de fermer sur le territoire de l'essonne et du plateau de saclé. C'est deux piscines qui ont fermé en 3 ans et donc il y a un vrai sujet.

Il s'agit pas tant de prévoir les futurs les haut marchands parce que là il s'entraînent souvent dans des piscines sur un autre continent mais de pouvoir initier les jeunes à la natation d'abord pour des raisons de sécurité. le cas échamp pourquoi pas de de résultats sportifs et c'est vrai que tout ce qui est annoncé sur les financements, les fusions de financement n'est pas pour assurer les élus locaux et donc là-dessus j'aimerais bien vous entendre un petit peu plus précisément sur l'opération piscine Gosela. Merci monsieur le président.

Oui. Alors, beaucoup de choses ont déjà été dites, mais moi je voulais revenir un petit peu comme la Fécarine tout à l'heure sur le sur le bilan de des associations qui n'est quand même pas très florissant puisque 70 % des associations employeuses déclarent ne travaill prendre sur leur front propre qui sont fragiles ou nuls. 30 % de ont une trésorerie de moins de 3 mois et 5 et pour 5 % d'entre nous aucun mois d'exploitation.

Et enfin, une association employeuse sur de déclare avoir vu des financements publics diminués et pour une une association sur 4 déclare diminuer ses activités. Donc ce qu' on aura près de 40 % des associations qui vont réduire leur masse salariale alors que ça représente 10 % de la de l'emploi privé en France et 9 % des associations annoncent des des suppression d'emplois, des licenciements ou des plans de sauvegarde. Ce qui fait quand même une une situation très très précaire.

Et il est vrai que le la suppression des colosaprenantes qui était quand même un dispositif important sur le plan social et sur le plan rattrapage scolaire mais aussi cohésion et mixité, je ne comprends pas pourquoi elles sont supprimées. La réduction de l'enveloppe du service civique, ça a longtemps été expliqué par Pierre-Henri, mais c'est vrai que pourquoi pas reprendre les les les millions d'euros qui qui étaient au SNU. Alors, j'ai bien entendu ce que vous aviez dit.

Vous nous avez dit que c'était plutôt pour faire la formation, utiliser la formation et davantage de contrôle. Mais est-ce que réellement euh Non, c'était c'était un peu ça personnel. Oui, au niveau personnel.

Mais est-ce que là on est plus pour les enfants ? Moi, je pense que on pourrait peut-être travailler plus pour qu'il y ait plus éventuellement de d'enfants ou de services civiques qui profitent de ce de cet argent. Voilà, c'est plutôt ma position.

Et puis euh il y a une chose aussi qui est important est importante, c'est la réintroduction de la taxe d'apprentissage pour les acteurs non lucratifs. Et là, on a des associations qui vont donc avoir un coût global qu'il va falloir supporter et Dieu sait que leur budget ne le permet pas. Enfin, je je crois que il y a beaucoup de choses comme la fin des la baisse des contratidé, enfin qui déjà dans le système économique est problématique, la diminution des subventions des collectivités parce que elles aussi sont exemple donc évidemment les subventions sont moins sont moins importantes qui fait que ce monde associatif souffre et je crois que si on fait on fait tomber on fait basculer ce monde associatif on perd toute cette cohésion ce tissage territorial qui est très qui est important aussi bien sur le plan sportif que sur le plan culturel, sur le plan social dont tu parlais Karine.

Et il me semble que avant de faire des coupes sombres, il faut vraiment réfléchir aux conséquences que ça va entraîner. Merci Colomb R Brossel. Merci beaucoup et je vais me trouver dans le le sillage des interventions précédentes et je vous prie par avance de m'excuser madame la ministre, je devrais filer à 18h30 donc si jamais vos réponses arrivé après je sais que mes camarades du groupe socialiste en prendront bonne notes mais manifestement aussi de de l'autre côté de de la salle.

Moi, je voudrais dans cette lignée revenir sur deux points qui me paraissent importants. D'abord, sur la question du service civique. On parle évidemment de millions, ils sont en baisse dans le PLF, mais on parle aussi et surtout de nombre de jeunes dans des parcours de services civiques.

Et en fait, quand on regarde attentivement, alors je reviens pas sur la question des flux et des stocks, on y avait passé beaucoup de temps l'année dernière en commission. Je crois que c'est à peu près clair maintenant pour tout le monde. Si on regarde aujourd'hui le nombre de jeunes qui sont déjà engagés dans un parcours de service civique, en janvier euh ils seront 51000 et donc en fait on aura que 60000 entrées en 2026.

C'est c'est dramatique. Ça veut dire qu'on va revenir au niveau de 2016. C'est une régression absolument incroyable de d'arriver à revenir 10 ans en arrière sur le service civique alors que on va célébrer le son 15e anniversaire et que on a, je crois, et vous l'avez entendu dans cette salle, un avis relativement convergent sur l'utilité de ce dispositif.

Franchement, il y a pas beaucoup de dispositifs dans ce pays pour lesquels on nous propose, on nous dit que le bilan est favorable et qu'on va revenir 10 ans en arrière. Et donc je me permets vraiment d'insister au-delà des chiffres qui étaient donnés par mes collègues, c'est vraiment une régression absolument spectaculaire et c'est une régression par ailleurs qui va toucher l'ensemble du territoire parce que après les épisodes de l'année dernière, je reviens pas dessus, ça a été fatiguant pour tout le monde. Enfin euh on est arrivé à dégeler une partie du surgel.

On vit quand même dans un beau pays, hein. Euh mais à la fin, ils ont quand même dû sacrifier un certain nombre de postes. Ils ont fait le choix et je pense qu'ils ont eu raison, ils nous ont pas demandé notre avis à nos parlementaires, mais ils ont eu raison de cibler les gros contributeurs et pas l'ensemble du tissu associatif qui irrigue nos nos territoires.

Et et Béatrice Goselin, il faisait justement allusion. Il y a un acteur qui a payé plein pot l'éducation nationale. Il se trouve que nous traitons par ailleurs des questions de l'éducation dans cette commission.

Ils ont divisé par deux le nombre de services civiques accueillis comme au titre des des contributions services public. C'est la moitié et c'est en zone rurale que on a vu disparaître des postes de service public au sein de l'éducation nationale, hein, c'est pas ailleurs. Donc voilà, ça ça fait quand même beaucoup en terme d'impact, mais là ils arriveront pas à tenir en ne touchant pas au reste des autres structures.

Ils pourront pas rester en touchant uniquement les grosses structures. Donc ça veut dire que va y avoir un impact dans tout le territoire sur un dispositif dont manifestement tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est utile et qu'il fonctionne. Donc je me permets vraiment d'insister là-dessus et je termine d'un d'un mini mot sur le mentorat.

On appelle ça comme on veut, le mentorat, l'accompagnement individualisé, l'accompagnement de public spécifique qui ne soit en ruralité, quartier politique de la ville, les filles et les jeunes femmes, ça marche. Et là aussi, on ne peut pas se permettre d'avoir des dispositifs qui en terme d'insertion, d'insertion éducative, de lien avec la famille, on peut pas se permettre d'avoir des dispositifs qui fonctionnent et qui soient rebu à la baisse. Cédric Vial.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, je vais être assez court puisque beaucoup de choses ont été dites et je vais peut-être juste compléter la question de mon collègue Lévi et et Colombell euh sur les gels de crédit et notamment sur le service civique, on a annoncé donc c'était 580 millions d'euros annoncés l'année dernière au PLF, sauf que il y a eu 77 millions d'euros de gel de crédit quasiment tout de suite derrière avec une annonce de dire qu'il y a 30 millions qui devaient revenir. Il y en a quatre qui sont revenus cet été.

Il devait rester 26 millions si ma mémoire est bonne qui va être dégelée. Est-ce que ces 26 millions vont être dégelés ou pas ? Est-ce que vous pouvez nous donner la la réponse ?

Et donc on arrive à 465 millions l'année prochaine. Euh 465 millions avant les gels de crédit. Est-ce que vous savez nous dire s'il y aura aussi faut-il s'attendre aussi à de nouveaux geles de crédit ? au au quel auquel cas on discute de chiffres encore qui sont très théoriques quand on parle de 110000 et d'ailleurs mais vos conseillers le savent très bien, on a discuté à plusieurs reprises, j'aimerais qu'on puisse clarifier un petit peu les choses.

Plus personne n'y comprend rien sur le service civique. On parle de 150000, 135000, 110000. En fait, on compte à chaque fois deux fois les mêmes jeunes puisqu'on on on compte ceux qui rentrent en début d'année, on les recomte une deuxième fois en début d'année prochaine.

Euh quand on est on parle de 150000 jeunes, c'est en fait 86000 jeunes nouveaux qui rentrent dans le dispositif. Quand on parle de qu'on passe à 135000, c'est en fait 73000 jeunes nouveaux qui rentrent dans le dispositif. Donc c'est une baisse de de de presque 13000 et c'est pour ça que c'est un impact plus important puisque on l'a fait en cours d'année et que l'année prochaine probablement on parle de 60000 jeunes.

Donc on est on est sur on parle de on se gargarise de gros chiffres mais en fait c'est c'est 60000 jeunes don d don dont on parle. Euh donc voilà. Est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit peu plus ?

Et puis on parle d'annulation de crédit mais si je voulais être taquin, alors pas avec vous madame la ministre, mais ce que vous venez venez d'arriver mais c'est pas l'annulation de crédit, c'est c'est l'annulation du mandat ou des mandats d'Emmanuel Macron qu'on est en train de faire puisque on on annule on annule le SNU qui était une politique qui lui tenait à cœur, on supprime le l'écolo apprenante qui était un dispositif très cher à Jean-Michel Blanquaire. on on revient au service civique au niveau du service civique avant 2017, hein. Donc est-ce que là finalement cette année le juste avant l'élection présidentielle, on n'est pas en train d'annuler 10 ans de politique d'Emmanuel Macron en direction de la jeunesse et et comment s'y prend-on sur l'année prochaine pour essayer de de construire avec vous peut-être et avec le Sénat une nouvelle politique pour la jeunesse qui en a tant besoin.

Merci madame la ministre. C'est toujours comme ça entre Savoya. [rires] Ça peut être pire monsieur le président.

Vous allez voir la réponse. En [rires] toute amitié, il va de soi. Allez, on vous laisse répondre madame le ministre.

Alors, je reprends mon Alors, si vous le permettez, président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, comme il y a beaucoup de choses qui portent notamment sur le service civique, une réponse peut-être plus fournie qui permettra de d'éclairer d'éclairer tout le monde. Alors, d'abord, c'est le sénateur Kern mais qui a dû nous quitter sur le le les Jeux Olympiques et paralympiques française 2030. Alors, le temps presse effectivement euh c'est vrai.

Donc, il y a urgence à adopter le texte. Euh comme je vous l'ai dit, il est positionné début janvier à l'Assemblée. Urgence pourquoi ?

Parce que ben il faut qu'on fasse partir les opérations et bien évidemment, moi j'étais rapporteur du texte sur le volet urbanisme à l'Assemblée. Vous le savez, il y a des dispositions qui sont nécessaires pour qu'on puisse bah commencer à lancer les travaux puisque plus le compteur tourne, plus ça risque de nous coûter cher puisqu'il y a déjà des équipements sur lesquels nous devrons travailler en 28, vous le savez, pour être au rendez-vous. Donc il y a effectivement nécessité à aller vite.

Donc les priorités euh pour les les jobs 2030 bien évidemment c'est de faire passer le texte. Deuxièmement, c'est d'adopter, ça sera avant d'ailleurs le texte le budget de la solidéo hein, puisqu'on doit on doit l'adopter euh en au mois de décembre. Et puis ensuite, il nous faudra définir la carte des sites euh et en temps masqué bien évidemment Cojop et Solidéo travaille. le Cojop notamment sur les partenariats et la Solidéo continue à travailler et à faire les études nécessaires et à lancer les appels d'offre sur les différents euh équipements sur la question des hospitalités puisque ça a été euh évoqué donc effectivement avec le souhait de relever le plafond à 25 % du PLFSS.

Bon là encore quit du coût budgétaire. Aujourd'hui, j'ai pas d'évaluation de ce que ça pourrait coûter aux finances publiques. Donc moi, j'aimerais bien savoir ce que ça pourrait engendrer comme dépense supplémentaire.

Je suis pas sûre que ça soit bien dans l'heure du temps. En revanche, j'entends aujourd'hui plusieurs propositions qui viseraient à taxer davantage les hospitalités et cetera. Moi, je suis très frileuse dans la situation dans laquelle nous sommes en ce moment euh notamment par rapport aux recettes du sport professionnel à aller bouger quoi que ce soit. tant qu'on aura pas aujourd'hui euh travaillé euh la question notamment euh des revenus de liés au au médias, à la diffusion, je crois qu'il faut qu'on fasse attention pour ne pas aggraver une situation qui est déjà très fragile aujourd'hui.

Et donc la proposition, enfin la proposition de loi que vous avez déposée doit nous permettre justement de donner un cadre meilleur et sur la question du piratage doit nous permettre d'améliorer les choses. Donc pour l'instant, moi j'aimerais qu'on mette ce texte en œuvre, qu'on avance avec les fédérations et la fédération en particulier de de football et la ligue sur et de rugby sur sur c enfin ça va toucher d'autres mêmes sports professionnels, ça va nous aider à structurer les choses avant d'imaginer de nouveaux dispositifs. Je crois que le moment n'est pas propice, c'est le message que je voudrais passer quand la situation est fragile, évitons d'aller mettre des nouvelles taxes au moment où ça tangue.

Voilà, il faut, je crois, savoir raison garder. Madame la sénatrice Olivier, alors nous ne tournons pas le dos au sport et je vois la tentation de dire "Nous opposons les JO 2030 la promesse de l'héritage olympique puisque vous avez dit je reprends vos propos inextinsaux les JO 2030 doivent pas se faire au détriment des clubs." Mais non enfin il a jamais été question que les J 2030 se fassent au détriment des clubs.

Moi, je viens du dernier territoire qui a accueilli des Jeux Olympiques d'hiver. Je peux vous dire que ça a changé la vie de nos territoires et ça a changé la vie de nos clubs sportifs sur nos territoires parce que les infrastructures qui ont été livrées pour nos clubs sportifs à l'époque qu'on utilise encore aujourd'hui et qui vont être utilisé pour les jeux 2030 nous ont permis de maintenir la pratique de certaines disciplines sportives sur nos territoires. Donc je crois qu'il faut bien que nous nous gardions d'opposer les deux.

Alors après, je sais qu'il y a certaines oppositions à ces Jeux à l'organisation de ces Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver. Mais en tout cas, moi je ne m'inscrirai pas là-dedans et on le voit d'ailleurs sur le paralympique notamment. Euh l'héritage est certain et on doit continuer pour développer également le développement des sports euh pour les personnes en situation handicap sur les disciplines hivernales.

Et ces jeux doivent nous permettre de livrer des des infrastructures qui seront plus accessibles, des moyens de de d'accès également au station qui seront plus accessibles et cetera. Donc gardons-nous bien d'opposer club et organisation de Jeux Olympiques. Et dans la politique que nous conduisons aujourd'hui, nous sommes bien évidemment toujours dans la recherche de la valorisation de cet héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Alors, vous m'interagez ensuite sur la fin du plan équipement des 5000 équipements. Oui, le plan il est terminé. Je vous l'ai dit, on a on aura livré 10617 équipements.

Là, on avait deux plans de 5000. Donc, on a dépassé l'objectif. Donc après, c'est aujourd'hui le choix qui vous est fourni par la copie de dire les plans ont été euh terminés, on a atteint nos objectifs, ce qui ne veut pas dire qu'il faut pas qu'on se repenche sur d'autres choses et ça a été évoqué par certains euh de vos collègues autour de la table à juste titre, notamment sur le savoir- nager et sur les équipements euh en piscine.

Vous m'interrogez ensuite sur les départs en vacances des jeunes. Moi, je partage votre sentiment. Euh j'ai lu les rapports Jean Jorès notamment sur euh euh l'accès les les rapports de la fondation Jean Jorè notamment sur les les l'accès des des adultes aux vacances ou l'accès des jeunes également où on voit que des jeunes qui ne partent pas par exemple en vacances sont des adultes qui ne partiront pas en vacances derrière.

Donc on sait et c'est extrêmement important y compris d'ailleurs dans le lien à la pratique sportive que souvent en colonie de vacances on se met à la pratique sportive. C'est essentiel que nos jeunes puissent partir en vacances. Donc bien évidemment aujourd'hui euh la ligne coloaprenante a été euh mise en extinction dans la proposition de budget qui est faite.

Je vous renvoie sans me dédoiner à la discussion parlementaire que vous devrez avoir et je vous redis les pistes que nous avons ouverts aujourd'hui avec la CNAF qui pour l'instant ne sont pas concluantes mais sur lesquelles nous ne désarmons pas. En revanche, je pense qu'on a un travail peut-être à faire collectivement sur le fait de rendre les aides euh au départ en en colonie de vacances de nos enfants plus lisible parce qu'il y a une multitude de dispositifs aujourd'hui et les a enroit bien souvent n'ont pas forcément euh la la bonne grille de lecture pour pouvoir aller chercher ces aides. Donc je pense qu'on a à réfléchir aussi sur comment rendre ces aides plus lisibles et peut-être aller sur des dispositifs qui soient simplifiés pour que les les personnes qui pourraient y avoir recours puissent plus facilement aller solliciter ces aides.

En tout cas, je pense qu'on a vraiment quelque chose à faire sur le sujet. Monsieur le sénateur Piedénoir. Alors, d'abord, vous saluez euh Michel Savin de ma part que j'ai eu au téléphone et j'espère qu'il ne sera vite parmi nous.

Vous m'interrogez sur les manques de crédit par rapport aux infrastructures sportives. Je tiens juste à vous rappeler, par exemple, vendredi, j'étais dans la Nièvre en déplacement et je je j'interrogeais justement le le la préfecture pour savoir en dehors des plans de la NS combien cette année la DETR avait mobilisé au titre des équipements sportifs 550000 €. Donc on voit bien qu'il y a toujours un financement de l'État au-delà des infrastructures sportives qui va exister et continuer à exister sur nos territoires.

Vous le savez mieux que quiconque aujourd'hui que ça soit de la DTER, de la DCI ou du fond vert quand il faut rénover un équipement aujourd'hui l'État continue à accompagner les collectivités sur ces équipements sportifs. Donc je vous le redis, faut-il se reposer la question d'un plan plus spécifique sur les les piscines ? Pourquoi pas ?

Alors je sais plus si c'est vous qui avez dit on va avoir un bassin une pâte aux jouoire. Non, je ne crois pas que ça soit vous. C'est vous [rires] Ross.

Le sénateur Ross. Alors, je regardais juste avant de venir, voyez euh ce qui a été fait notamment en Moselle avec les centres aquatiques mobiles. Je sais pas si vous avez vu ce camion qui se déploie.

Alors, c'est mieux qu'une pâteoire tout de même, je dois vous le dire. Et c'est des équipements qui coûtent 775000 € TTC. Donc on est loin euh effectivement d'un gros centre aquatique, mais en tout cas quand on va en ruralité, ce genre d'équipement peut permettre d'apprendre les les bé àabas du savoir nager euh en ruralité.

Et je pense que c'est ça serait intéressant qu'on se qu'on se on se plonge sans mauvais jeu de mots sur ce genre de de dispositif. Et puis vous avez aussi les bassins mobiles plus classiques. Il y a des programmes qui ont été mis en œuvre, vous le savez notamment dans le cadre de la Ligue Île-de-France de natation he qui a qui a déployé beaucoup de enfin plusieurs centres aquatiques mobiles.

Je pense que c'est des choses qu'il faut qu'on regarde. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas que nous livrions du du fixe euh et qu'il ne faut pas que nous regardions sur la rénovation de nos équipements parce que là vous avez raison, c'est qu'aujourd'hui on a 22 % de nos équipements sportifs qui ont plus de 50 ans. Donc on a un sujet.

Voilà. Euh par ailleurs sur les équipements sportifs, ce que je voulais vous dire, c'est que nous continuons à travailler étroitement avec les collectivités, avec l'éducation nationale pour ouvrir davantage les équipements sportifs qui sont adossés aujourd'hui au collège ou au lycée ou même aux universités. Donc là, c'est c'est un peu de nous que ça dépend, mais avec l'autonomie des universités, vous le savez, il y a un rapport qui vient d'être rendu là ce matin, j'en ai pris connaissance ce matin, euh qui a été qui qui tend à dire puisque le le l'expérimentation a été a été menée sur la région Nouvelle Aquitaine notamment qui a bien monitoré l'utilisation aujourd'hui de ces équipements. 50 % aujourd'hui de ces équipements sont déjà ouverts à la pratique hors scolaire, mais il faut que nous continuons et donc c'est l'objectif que nous portons à 2027, c'est 23000 structures sportives quand même en France he c'est pas un détail pour faire en sorte que ces centres s'ouvrent davantage puisqu'on sait que le weekend ils sont fermés à plus de 50 % aussi.

Donc c'est important donc il faut vraiment qu'on avance on avance là-dessus. Vous m'interrogiez également sur le fonctionnement de la NS. Faut-il qu'elle soit plus proche des élus ?

Je pense y avoir répondu dans mon proposin. Oui, bien évidemment, mais vous savez, moi ma grand-mère disait toujours qui paye décide. C'est pour ça qu'il faut qu'on fasse vivre ce Jeep davantage si j'ose dire.

Enfin, sur la PPL Sport Pro, je me suis exprimé, il faut qu'on la passe très rapidement et qu'on la laisse dans sa configuration actuelle parce que bien évidemment, elle organise les choses, mais il y a aussi le volet développement du sport féminin que je juge extrêmement intéressant et puis la question du pératage qui devient essentiel dans les temps budgétaires compliqués que nous connaissons. Le sénateur Piedénoir pensait aussi à la PPL sur le alors j'allaisir sur la laïcité, c'était le point d'après. Euh alors, elle est elle a effectivement été votée ici. doit venir à l'inscription à l'Assemblée nationale.

J'ai eu l'occasion de répondre à un député la semaine dernière sur le sujet en disant le gouvernement n'a pas varié de de position. Nous étions favorables à l'inscription de cette PPL. Nous y sommes encore.

Mais comme c'est une proposition de loi, vous le savez, c'est aussi d'initiative parlementaire et donc il va falloir que bah l'Assemblée, le bureau de l'assemblée se saisisse du texte mais pas d'objection du côté du gouvernement. Et sur le certificat médical, faut-il revenir dessus. Euh à ce stade, je n'ai pas regardé de près le sujet, mais je je vais regarder effectivement, vous avez relaté l'événement malheureux qu'il y a eu qui a eu lieu ce weekend.

C'est vrai qu'on avait mis davantage de souplesse sur la question des certificats médicaux. Peut-être que sur certaines compétitions nécessitant un effort particulier, il serait peut-être bon de revenir effectivement sur un certificat médical obligatoire, en tout cas sur la compétition que vous évoquez. On voit bien que c'est d'une intensité toute particulière.

Euh euh ensuite, j'avais des questions. C'est euh madame Daniel ou monsieur Daniel. Madame Daniel.

Voilà, vous êtes là. Merci madame la sénatrice. Euh pour vous dire euh effectivement le financement des associations alors le mouvement ça ne tient plus. on est bien conscient de ce qui se passe aujourd'hui et moi plus que quiconque puisque comme vous, je suis constamment en rapport avec les associations du du territoire.

On assiste notamment à des plans sociaux qu'on avait pas connu jusqu'à présent. Ce qui doit d'ailleurs, de mon point de vue, nous interroger sur le le modèle euh économique de nos associations euh qui, comme de nombreuses euh structure aujourd'hui, euh doivent nous appeler peut-être à réfléchir à de nouveaux modèles euh de financement, à des à des financements complémentaires croisés pour que les associations soient moins dépendantes aujourd'hui à l'argent public. Alors, vous pointez évidemment le fait que euh aujourd'hui certaines collectivités euh revoient euh le financement qui sont dévolu les financements qui sont évolu aux associations.

Il ne m'appartient pas aujourd'hui en tant que ministre de porter un jugement sur les choix qui sont faits par telle ou telle collectivité. C'est de leur ressort, c'est de la libre administration des collectivités. Ce que je peux vous dire en matière de financement de l'État, c'est que entre 2019 et 2023, le financement état d'évolu aux associations a augmenté de 44 %.

Alors, certes, il y a eu la période Covid euh dans l'intervalle, mais on a quand même fourni un effort extrêmement important à destination de nos de nos associations. C'est bon de le rappeler aussi parce que beaucoup d'associations ne seraient plus là aujourd'hui si on avait pas produit cet effort euh à ce moment-là. Alors, vous vous le euh vous nous parlez des des SIDEF.

Oui, je suis au courant de de ce qui se passe. En tout cas, sur le périmètre de mon ministère aujourd'hui, il n'y a pas de baisse, vous l'avez vu, des crédits sur la vie associative. Ce qui ne veut pas dire qu'on a pas une vigilance particulière sur ce qui se passe au niveau de l'État en général.

Et puis vous vous disiez vous vous disiez que les fonds privés pouvaient parfois avoir un lien avec l'entrisme. Ça peut être vrai, mais il y a aussi des fonds privés qui n'ont rien à voir avec cela. et je pense au Messenas notamment qui se développe de plus en plus et sur lequel nous devons également être très en appui des démarches tant réseau des acteurs puisque ça manque aussi aux associations parfois de savoir quel interlocuteur toucher et ça c'est le rôle aussi que doivent faire nos têtes de réseau.

C'est pour ça que nos têtes de réseau, il faut qu'on continue à les soutenir. Euh le sénateur Lévi. Alors euh ah euh vous vous indiquez les chi Oui.

Alors effectivement l'objectif là de cette année, ça me permettra de répondre au sénateur vial en passant, c'est bien 110000 missions en comptant le stock et le flux. D'accord. Donc c'est madame qui avait les bons chiffres hein, ce qui nous fait une une entrée plus importante cette année puisqu'on a effectivement 71000 missions en cours.

Donc vous faites le delta, ça vous donne euh ce que ce qui doit rentrer. Alors bien évidemment, vous l'avez rappelé et moi je me réjouis de voir qu'au sein de votre commission, il y a un consensus autour de la politique du service civique. C'est c'est pas la c'est c'est le constat est pas le même partout.

Donc déjà je me réjouis de voir que il y a une unité sénatoriale sur le sujet. Alors, comment justifier ? Bah, c'est essentiellement un problème budgétaire aujourd'hui qui a conduit à ces arbitrages.

Donc moi, je souhaite bien évidemment que dans l'échange que nous allons avoir dans le temps budgétaire, nous puissions améliorer la copie. Mais je me dois de vous dire dans la position qui amène aujourd'hui à périmètre constant, il va falloir qu'on trouve des arbitrages dans l'enveloppe générale du budget. trouver des arbitrages pour pouvoir recentrer sur la politique que nous aimerions voir mise en œuvre dans le cadre du du service civique.

Vous m'interrogez sur une loi spéciale à date, je ne peux pas vous dire si nous allons aller sur une loi spéciale. Nous ce que nous souhaitons, c'est aller au bout de la discussion budgétaire. Voilà, c'est ce que voilà ce que nous désirons.

Vous aussi, j'imagine. Voilà, c'est peut-être le changement de méthode avec le fait de dire que nous n'activerons pas le 493, l'utilisation du 493. Mais à date, je ne peux pas vous dire si nous allons aller sur le lois spécial.

En tout cas, ça n'est pas notre souhait. et relever le budget. Bah ça c'est le cadre de la discussion parlementaire qui nous permettra de le relever.

Monsieur ROS, j'ai j'ai répondu déjà en partie. Vous vous me m'interrogez sur euh plus particulièrement la la politique sport santé et notamment euh sur le sport sur ordonnance. Donc je vous renvoie à l'article 19 du PLFSS qui traite du sujet.

Alors, c'est pas détaillé ligne par ligne, mais on est bien euh dans cet article, hein, présent dans cet article. Pour vous rappeler que sur la deuxème stratégie nationale sport santé, donc nous allons travailler à budget constant, 16,2 millions d'euros qui sont mis sur les projet sport santé, 16,5 millions d'euros sur les développements le développement des maisons sport santé euh et 1 million d'euros pour un appel à projet sport en milieu professionnel dans la fonction publique. N'oublions pas la fonction publique et sur le vieillissement des infrastructures, j'y ai répondu.

Madame Goselin. Donc bien évidemment oui, je ne absolument pas la difficulté des association comme vous. Je regrette que la ligne soit en extinction sur les coloantes et c'est pour cela que nous continuons à travailler avec la CNAF et que la discussion parlementaire nous permettra aussi peut-être d'améliorer cette copie.

Vous m'interrogez également sur la taxe d'apprentissage pour les acteurs non lucratifs. Alors, c'est vrai que euh il y a une disposition qui est prévue dans le dans le projet de loi. C'est pas encore passé à l'assemblée.

Euh les associations aujourd'hui sont très utilisatrices et très bénéficiaires de contrat euh d'apprentissage. Si on veut continuer à amorcer la la pompe financière des centres de formation aussi pour l'apprentissage. Voilà, c'est alors je sais que c'est pas c'est perturbant et pour les associations, mais ce sont des employeurs au même titre que les les entreprises qui ont recours à l'apprentissage et donc il n'y a il paraîtrait normal.

Alors c'est vrai que le pas de temps est peut-être pas le bon vu des difficultés financières qu'elles ont mais en tout cas la logique c'est bien celle-ci. Elles sont aujourd'hui euh bénéficiaires de ces contrats d'apprentissage. Donc à ce titre, elles devraient aussi financer la formation apprentissage.

La plupart des associations finalement arrêtent parce que derrière vous avez des des associations qui ont des employés mais beaucoup de bénévoles. Donc il y a tout le problème du bénévolat qui est une ressource immense mais si on le on leur met vraiment beaucoup de difficultés, je pense qu'il y a des endroits où vraiment on lâche et on laisse tomber l'association et ça serait quand même dommageable. Alors sur le bénévolat pour vous répondre plus particulièrement puisque ça fait c'est quelque chose que j'intuitais depuis depuis déjà un certain temps sur le terrain et une étude vient d'être fournie, je crois que c'est une bonne orientation et c'est une orientation qui doit nous amener à avoir du beau moqueur.

Et quand j'ai discuté avec certaines têtes de réseau associative euh il nous disent bien sûr il y a le problème budgétaire mais il y a aussi tout ce que vous pouvez mettre en œuvre pour porter une politique et un discours en mettant en lien les acteurs et cetera. C'est le fait que les jeunes s'engagent de plus en plus dans le bénévolat. Et ça c'est important à souligner parce que c'est un message d'espoir pour tous ceux qui nous disent depuis des années que nos bénévoles vieillissent et que de moins en moins on va avoir de bénévoles dans nos association.

C'est spectaculaire l'engagement des jeunes et donc il faut que nous continuons dans cette voie. Euh madame Brosselle sur le service civique, bah nous en avons parlé et reparlé. Euh bah, les chiffres parlent de même.

Donc, je ne vais pas commenter ce que vous avez dit d'une manière assez juste. Vous avez raison sur le fait que l'éducation nationale a dû absorber une grosse part aujourd'hui des réductions. Donc, ce qui aussi appelle à notre à notre vigilance.

Il y a une dicotomie aujourd'hui sur laquelle on souhaiterait nous emmener qui est de dire faut-il réduire la présence des jeunes en services civiques au sein de la fonction publique pour favoriser leur présence dans le milieu associatif ou à contrario voilà moi je pense qu'il faut qu'on reste équilibré euh ne pas pénaliser le milieu associatif dont nous avons extrêmement besoin, ça a été rappelé par tout le monde. Et en même temps essayer de maintenir aussi le service civique au sein de la fonction publique parce que ça crée des vocations aussi et c'est important de valoriser la fonction publique. Pour autant, les orientations qui ont plutôt prises pour l'instant et les derniers arbitrages avant que je n'arrive ont quand même protégé le milieu associatif davantage, vous l'avez rappeler au titre de l'éducation nationale par exemple, davantage que la fonction publique preuve que nous avons une attention toute particulière au monde euh associatif.

Le mentorat, vous l'avez dit, ça fonctionne bien. Il y a une légère baisse aujourd'hui sur effectivement le dispositif. En revanche, on a parlé de la CPO qui restera bien à 950000 €.

Et là encore aujourd'hui, il y a de plus en plus d'entreprises qui se tournent vers le Messenat. Il faut peut-être qu'on voit comment peut-être développer davantage le Messena au sein du mentorage. Je pense que c'est une piste intéressante à poursuivre.

Et enfin pour le savoyard Cédric Vial. Euh alors 26 millions dégelés. Oui, monsieur le sénateur.

AD date. Faut-il s'intendre à un autre gel ? Je ne peux pas vous répondre.

à date, je ne le souhaite pas bien évidemment, mais qui vivra comme verra comme on dit. Euh alors et alors faut-il voir une adonation des mandats d'Emmanuel Macron ? Euh moi je vous dirais que monsieur le sénateur que agré gouvernements que j'ai pu servir et que j'ai eu l'honneur de servir, il y en a certains qui sont chers à notre cœur et je nous avons toujours revré non pas pour défendre une politique mais pour travailler dans l'intérêt général des Français.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Juste une petite précision parce que la la question de Claude Kern sur les hospitalités portait plus spécifiquement sur l'application de la loi Sapin 2 et la difficulté que ça peut engendrer pour des entreprises sponsor mais on aura l'occasion d'y revenir.

Je suis parti sur la déf. Ouais. En tout cas, merci pour vos réponses.

On a on a bien noté des ouvertures de votre côté. On espère qu'il y en aura aussi du côté de Bercy sur le service civique et sur le passeport. En tout cas, ça va nous donner l'occasion dans les jours qui viennent évidemment de travailler avec vous sur ces deux sujets.

Merci madame la ministre. Merci monsieur le président